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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Pascau, maire de Castéra-Lectourois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castéra-Lectourois
Territoire
Castéra-Lectourois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Pascau est maire de Castéra-Lectourois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castéra-Lectourois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 08/12/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castéra-Lectourois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (152 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER ET FAIRE VIVRE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER ET FAIRE VIVRE NOTRE VILLAGE 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32082
Commune Castéra-Lectourois
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castéra-Lectourois

Inscrits266
Votants152
Participation57,14 %
Abstentions114
Suffrages exprimés133
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castéra-Lectourois1 26657,14 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castéra-Lectourois

  • Population 348 habitants
  • Recettes de fonctionnement 371 862,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 369,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 699,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 371 862,15 229 369,22
2024 367 447,78 260 095,40
2023 301 477,04 253 045,63
2022 304 478,44 251 617,72
2021 299 527,13 248 758,25
2020 298 644,03 240 016,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 371 862,15 € 367 447,78 € 301 477,04 € 304 478,44 € 299 527,13 € 298 644,03 € 1 068,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 369,22 € 260 095,40 € 253 045,63 € 251 617,72 € 248 758,25 € 240 016,50 € 659,11 € (2025)
Impôts locaux 212 493,57 € 212 615,66 € 179 532,72 € 181 655,19 € 178 693,90 € 165 675,75 € 610,61 € (2025)
Frais de personnel 43 964,76 € 63 240,58 € 72 595,68 € 69 244,49 € 65 873,70 € 64 910,84 € 126,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 219,29 € 830,86 € 373,72 € 299,49 € 157,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 668,67 € 72 526,91 € 52 846,20 € 36 065,92 € 42 940,27 € 76 345,67 € 197,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 093,26 € 45 185,54 € 26 768,00 € 11 177,68 € 18 430,70 € 52 605,26 € 141,07 € (2025)
Épargne brute 142 492,93 € 107 352,38 € 48 431,41 € 52 860,72 € 50 768,88 € 58 627,53 € 409,46 € (2025)
Épargne nette 122 917,52 € 80 011,01 € 22 353,21 € 27 972,48 € 26 259,31 € 34 887,12 € 353,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 871,90 € 84 496,23 € 40 818,54 € 47 890,90 € 54 244,05 € 17 305,85 € 321,47 € (2025)
Encours de la dette 90 699,26 € 109 694,67 € 136 791,04 € 162 624,24 € 186 456,51 € 210 415,08 € 260,63 € (2025)
Annuité de la dette 23 331,02 € 32 595,02 € 32 318,18 € 32 265,06 € 31 416,09 € 31 619,55 € 67,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 100
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 670
Dotation forfaitaire 47 360

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 100,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 360,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 670,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castéra-Lectourois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 030 225 900 47 830
2024 361 700 255 690 45 190
2023 295 360 249 200 26 770
2022 297 520 245 190 11 180
2021 291 690 242 570 18 430
2020 289 400 231 420 52 610
2019 294 820 247 590 3 980
2018 271 300 283 210 30 390
2017 307 130 277 590 12 570
2016 310 170 271 790 194 610
2015 297 850 277 060 19 420
2014 284 140 233 540 60 630
2013 271 270 272 310 212 380
2012 271 180 223 540 187 830
2011 261 240 249 010 290 930
2010 251 780 238 300 94 690
2009 271 910 195 550 35 860
2008 232 520 196 610 55 390
2007 235 230 211 140 99 960
2006 234 050 198 170 11 610
2005 277 310 289 660 38 500
2004 212 720 191 960 48 140
2003 235 240 228 270 21 330
2002 232 010 209 580 14 760
2001 196 710 135 080 101 820
2000 167 770 121 490 145 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 200 178 800 34 360
2024 19 820 168 060 37 550
2023 17 480 161 620 36 120
2022 15 930 148 610 33 740
2021 16 250 145 230 32 630
2020 55 820 67 180 32 580
2019 54 580 66 310 32 140
2018 52 790 63 370 31 420
2017 49 970 60 980 30 450
2016 46 670 57 290 30 340
2015 44 930 52 620 30 030
2014 42 030 49 710 29 190
2013 39 810 48 630 28 930
2012 40 530 46 670 28 640
2011 36 140 45 600 27 570
2010 34 790 43 270 27 030
2009 34 050 42 340 26 810
2008 32 870 40 000 26 410
2007 32 090 37 870 25 760
2006 30 000 35 510 25 320
2005 28 320 32 910 30 440
2004 26 180 32 160 29 900
2003 24 080 30 760 29 480
2002 23 200 29 790 29 040
2001 19 870 27 090 28 130
2000 17 860 25 630 27 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 000 22 750
2024 0 26 850 32 110
2023 0 25 850 32 090
2022 1 060 24 890 31 210
2021 0 23 970 30 880
2020 0 23 090 30 970
2019 0 22 250 31 160
2018 0 23 190 32 990
2017 0 22 430 33 080
2016 0 20 860 31 970
2015 82 290 17 640 28 420
2014 0 22 810 34 540
2013 0 21 830 34 600
2012 80 000 25 860 35 950
2011 100 000 23 410 29 900
2010 80 000 16 710 21 310
2009 0 19 230 25 200
2008 39 000 20 070 25 190
2007 0 16 740 22 240
2006 0 19 810 25 920
2005 0 20 450 27 690
2004 50 000 91 710 98 990
2003 75 000 15 610 23 000
2002 0 14 840 23 050
2001 0 26 200 35 100
2000 91 470 17 020 25 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 348 365 030,00 € 196 630,00 € 13 900,00 € 109 310,00 € 225 900,00 € 43 960,00 € 41 710,00 € 3 760,00 € 1 900,00 € 21 200,00 € 178 800,00 € 34 360,00 € 0,00 € 15 190,00 € 47 830,00 € 19 000,00 € 22 750,00 €
2024 357 361 700,00 € 195 280,00 € 16 710,00 € 105 460,00 € 255 690,00 € 63 240,00 € 56 160,00 € 5 250,00 € 1 630,00 € 19 820,00 € 168 060,00 € 37 550,00 € 0,00 € 10 000,00 € 45 190,00 € 26 850,00 € 32 110,00 €
2023 360 295 360,00 € 180 290,00 € 19 710,00 € 74 220,00 € 249 200,00 € 72 600,00 € 46 950,00 € 6 240,00 € 1 630,00 € 17 480,00 € 161 620,00 € 36 120,00 € 0,00 € 11 520,00 € 26 770,00 € 25 850,00 € 32 090,00 €
2022 359 297 520,00 € 166 230,00 € 20 050,00 € 70 380,00 € 245 190,00 € 66 960,00 € 43 280,00 € 7 380,00 € 1 630,00 € 15 930,00 € 148 610,00 € 33 740,00 € 1 060,00 € 0,00 € 11 180,00 € 24 890,00 € 31 210,00 €
2021 355 291 690,00 € 163 030,00 € 16 360,00 € 69 780,00 € 242 570,00 € 63 760,00 € 47 860,00 € 6 910,00 € 1 630,00 € 16 250,00 € 145 230,00 € 32 630,00 € 0,00 € 21 440,00 € 18 430,00 € 23 970,00 € 30 880,00 €
2020 357 289 400,00 € 155 160,00 € 19 520,00 € 69 880,00 € 231 420,00 € 62 800,00 € 42 680,00 € 7 880,00 € 1 630,00 € 55 820,00 € 67 180,00 € 32 580,00 € 0,00 € 2 640,00 € 52 610,00 € 23 090,00 € 30 970,00 €
2019 354 294 820,00 € 153 080,00 € 17 540,00 € 69 220,00 € 247 590,00 € 63 610,00 € 53 100,00 € 8 910,00 € 1 630,00 € 54 580,00 € 66 310,00 € 32 140,00 € 0,00 € 90,00 € 3 980,00 € 22 250,00 € 31 160,00 €
2018 351 271 300,00 € 148 630,00 € 18 300,00 € 68 800,00 € 283 210,00 € 64 370,00 € 47 590,00 € 9 800,00 € 1 630,00 € 52 790,00 € 63 370,00 € 31 420,00 € 0,00 € 27 420,00 € 30 390,00 € 23 190,00 € 32 990,00 €
2017 351 307 130,00 € 143 440,00 € 9 610,00 € 68 200,00 € 277 590,00 € 83 350,00 € 61 990,00 € 10 650,00 € 1 780,00 € 49 970,00 € 60 980,00 € 30 450,00 € 0,00 € 22 950,00 € 12 570,00 € 22 430,00 € 33 080,00 €
2016 342 310 170,00 € 133 830,00 € 18 800,00 € 67 430,00 € 271 790,00 € 92 060,00 € 60 920,00 € 11 110,00 € 1 780,00 € 46 670,00 € 57 290,00 € 30 340,00 € 0,00 € 49 270,00 € 194 610,00 € 20 860,00 € 31 970,00 €
2015 334 297 850,00 € 127 970,00 € 18 790,00 € 70 360,00 € 277 060,00 € 81 820,00 € 63 000,00 € 11 130,00 € 1 940,00 € 44 930,00 € 52 620,00 € 30 030,00 € 82 290,00 € 22 500,00 € 19 420,00 € 17 640,00 € 28 420,00 €
2014 324 284 140,00 € 121 750,00 € 9 400,00 € 73 320,00 € 233 540,00 € 77 590,00 € 50 980,00 € 14 110,00 € 4 550,00 € 42 030,00 € 49 710,00 € 29 190,00 € 0,00 € 103 090,00 € 60 630,00 € 22 810,00 € 34 540,00 €
2013 313 271 270,00 € 116 960,00 € 8 510,00 € 74 180,00 € 272 310,00 € 75 560,00 € 56 650,00 € 14 630,00 € 3 060,00 € 39 810,00 € 48 630,00 € 28 930,00 € 0,00 € 268 450,00 € 212 380,00 € 21 830,00 € 34 600,00 €
2012 299 271 180,00 € 115 590,00 € 9 340,00 € 71 690,00 € 223 540,00 € 71 450,00 € 44 400,00 € 12 030,00 € 1 980,00 € 40 530,00 € 46 670,00 € 28 640,00 € 80 000,00 € 76 350,00 € 187 830,00 € 25 860,00 € 35 950,00 €
2011 302 261 240,00 € 110 470,00 € 8 800,00 € 71 330,00 € 249 010,00 € 60 770,00 € 44 720,00 € 6 810,00 € 1 820,00 € 36 140,00 € 45 600,00 € 27 570,00 € 100 000,00 € 69 550,00 € 290 930,00 € 23 410,00 € 29 900,00 €
2010 302 251 780,00 € 106 320,00 € 6 050,00 € 71 130,00 € 238 300,00 € 54 790,00 € 47 060,00 € 4 600,00 € 1 980,00 € 34 790,00 € 43 270,00 € 27 030,00 € 80 000,00 € 32 100,00 € 94 690,00 € 16 710,00 € 21 310,00 €
2009 302 271 910,00 € 102 560,00 € 10 420,00 € 70 070,00 € 195 550,00 € 52 140,00 € 44 350,00 € 5 970,00 € 1 980,00 € 34 050,00 € 42 340,00 € 26 810,00 € 0,00 € 0,00 € 35 860,00 € 19 230,00 € 25 200,00 €
2008 304 232 520,00 € 98 600,00 € 12 630,00 € 70 810,00 € 196 610,00 € 50 960,00 € 40 430,00 € 6 180,00 € 1 980,00 € 32 870,00 € 40 000,00 € 26 410,00 € 39 000,00 € 840,00 € 55 390,00 € 20 070,00 € 25 190,00 €
2007 304 235 230,00 € 95 050,00 € 12 640,00 € 70 480,00 € 211 140,00 € 54 260,00 € 38 050,00 € 5 510,00 € 2 400,00 € 32 090,00 € 37 870,00 € 25 760,00 € 0,00 € 54 600,00 € 99 960,00 € 16 740,00 € 22 240,00 €
2006 304 234 050,00 € 99 810,00 € 2 580,00 € 69 220,00 € 198 170,00 € 48 070,00 € 41 110,00 € 6 120,00 € 2 360,00 € 30 000,00 € 35 510,00 € 25 320,00 € 0,00 € 1 770,00 € 11 610,00 € 19 810,00 € 25 920,00 €
2005 304 277 310,00 € 91 870,00 € 10 940,00 € 68 440,00 € 289 660,00 € 47 050,00 € 41 100,00 € 7 240,00 € 52 780,00 € 28 320,00 € 32 910,00 € 30 440,00 € 0,00 € 49 160,00 € 38 500,00 € 20 450,00 € 27 690,00 €
2004 304 212 720,00 € 87 890,00 € 6 760,00 € 67 470,00 € 191 960,00 € 47 990,00 € 37 610,00 € 7 270,00 € 1 820,00 € 26 180,00 € 32 160,00 € 29 900,00 € 50 000,00 € 0,00 € 48 140,00 € 91 710,00 € 98 990,00 €
2003 304 235 240,00 € 84 140,00 € 6 500,00 € 62 190,00 € 228 270,00 € 49 290,00 € 39 540,00 € 7 380,00 € 24 390,00 € 24 080,00 € 30 760,00 € 29 480,00 € 75 000,00 € 13 800,00 € 21 330,00 € 15 610,00 € 23 000,00 €
2002 304 232 010,00 € 81 710,00 € 10 470,00 € 61 990,00 € 209 580,00 € 39 610,00 € 33 950,00 € 8 200,00 € 38 180,00 € 23 200,00 € 29 790,00 € 29 040,00 € 0,00 € 22 400,00 € 14 760,00 € 14 840,00 € 23 050,00 €
2001 304 196 710,00 € 74 800,00 € 16 560,00 € 58 200,00 € 135 080,00 € 34 480,00 € 28 980,00 € 8 900,00 € 690,00 € 19 870,00 € 27 090,00 € 28 130,00 € 0,00 € 53 310,00 € 101 820,00 € 26 200,00 € 35 100,00 €
2000 304 167 770,00 € 69 330,00 € 10 370,00 € 55 930,00 € 121 490,00 € 30 900,00 € 19 700,00 € 8 420,00 € 5 830,00 € 17 860,00 € 25 630,00 € 27 310,00 € 91 470,00 € 13 350,00 € 145 010,00 € 17 020,00 € 25 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 998 272,00 € 223 730,00 € 92 4 112 829,00 € 118 3 613 738,00 € 77 2 368 732,00 €
2023 185 5 797 960,00 € 204 601,00 € 89 3 960 198,00 € 111 3 329 684,00 € 78 2 141 456,00 €
2022 182 5 624 507,00 € 176 985,00 € 72 3 284 329,00 € 105 3 352 423,00 € 73 1 963 908,00 €
2021 186 5 357 658,00 € 189 842,00 € 81 3 494 862,00 € 110 3 120 673,00 € 73 1 916 381,00 €
2020 189 5 624 486,00 € 187 846,00 € 83 3 668 859,00 € 109 3 296 413,00 € 74 1 849 146,00 €
2019 188 5 194 305,00 € 179 540,00 € 98 3 482 146,00 € 106 3 036 073,00 € 76 1 839 343,00 €
2018 181 4 988 653,00 € -71 224,00 € 100 3 706 537,00 € 106 2 770 343,00 € 74 1 768 676,00 €
2017 179 4 686 493,00 € 143 947,00 € 67 2 837 457,00 € 107 2 732 944,00 € 70 1 692 762,00 €
2016 180 4 451 528,00 € 180 168,00 € 69 2 769 739,00 € 107 2 418 606,00 € 70 1 770 650,00 €
2015 180 4 623 337,00 € 225 133,00 € 72 3 095 475,00 € 105 2 476 726,00 € 73 1 695 954,00 €
2014 180 4 497 647,00 € 219 869,00 € 72 3 008 900,00 € 106 2 414 194,00 € 70 1 674 357,00 €
2013 176 4 812 862,00 € 288 111,00 € 78 3 606 620,00 € 101 2 354 747,00 € 74 1 640 237,00 €
2012 172 6 283 933,00 € 315 831,00 € 83 5 245 862,00 € 93 2 270 664,00 € 70 1 586 670,00 €
2011 167 4 375 912,00 € 248 362,00 € 85 3 414 011,00 € 94 2 259 466,00 € 72 1 560 050,00 €
2010 173 4 086 078,00 € 171 027,00 € 84 3 098 979,00 € 102 2 227 772,00 € 70 1 358 375,00 €
2009 166 3 966 528,00 € 186 948,00 € 90 3 241 726,00 € 96 2 162 802,00 € 66 1 281 694,00 €
2008 154 3 763 647,00 € 178 912,00 € 81 2 970 031,00 € 92 1 947 678,00 € 65 1 184 807,00 €
2007 155 3 623 918,00 € 165 406,00 € 88 3 029 151,00 € 93 1 887 035,00 € 64 1 137 648,00 €
2006 165 3 689 819,00 € 205 099,00 € 84 3 014 156,00 € 93 1 946 147,00 € 70 1 092 005,00 €
2005 167 2 646 503,00 € 160 633,00 € 83 2 010 194,00 € 95 1 857 423,00 € 73 1 035 053,00 €
2004 168 2 649 207,00 € 172 351,00 € 87 2 146 118,00 € 94 1 863 363,00 € 67 889 387,00 €
2003 170 2 717 960,00 € 171 631,00 € 83 2 108 151,00 € 104 2 013 633,00 € 62 792 976,00 €
2002 170 2 406 800,00 € 154 203,00 € 75 1 805 204,00 € 97 1 727 105,00 € 61 714 036,00 €
2001 163 2 168 363,00 € 148 326,00 € 69 1 667 447,00 € 92 1 524 997,00 € 61 690 663,00 €
2000 — — 175 395,95 € 76 1 734 236,39 € — — — —
1999 — — 182 674,78 € 75 1 618 458,98 € — — — —
1998 — — 179 777,18 € 65 1 436 853,03 € — — — —
1997 — — 182 655,11 € 53 1 440 092,26 € — — — —
1996 — — 146 980,06 € 54 1 264 956,54 € — — — —
1995 — — 167 889,21 € 50 1 239 608,24 € — — — —
1994 — — 108 299,32 € 42 962 004,83 € — — — —
1993 — — 89 338,94 € 42 887 769,17 € — — — —
1992 — — 146 582,02 € 32 906 291,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PASCAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PASCAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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