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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Nef, maire de Castéra-Verduzan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castéra-Verduzan
Territoire
Castéra-Verduzan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Nef est maire de Castéra-Verduzan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castéra-Verduzan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 20/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castéra-Verduzan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues513
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,47 %
  • Inscrits835
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 513 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,47 % (555 votants sur 835 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 513 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION DÉMOCRATIQUE Donnée non disponible 513 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION DÉMOCRATIQUE 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 513
Blancs 14
Nuls 28
Abstentions 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32083
Commune Castéra-Verduzan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 041 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castéra-Verduzan

Inscrits835
Votants555
Participation66,47 %
Abstentions280
Suffrages exprimés513
Votes blancs14
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castéra-Verduzan1 83566,47 %513 513100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castéra-Verduzan

  • Population 1 065 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 376,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 068 503,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 930 332,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 31 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 782 365,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 376,32 1 068 503,45
2024 1 554 670,47 1 088 278,49
2023 1 222 753,38 1 230 552,38
2022 1 108 557,04 870 548,56
2021 1 420 632,71 1 008 667,39
2020 1 269 065,06 809 034,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 376,32 € 1 554 670,47 € 1 222 753,38 € 1 108 557,04 € 1 420 632,71 € 1 269 065,06 € 1 332,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 068 503,45 € 1 088 278,49 € 1 230 552,38 € 870 548,56 € 1 008 667,39 € 809 034,05 € 1 003,29 € (2025)
Impôts locaux 659 293,63 € 654 642,53 € 630 318,53 € 588 182,53 € 553 734,53 € 516 905,53 € 619,06 € (2025)
Frais de personnel 504 193,89 € 483 411,61 € 466 654,50 € 470 577,21 € 430 706,15 € 446 874,86 € 473,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 000,00 € 33 973,29 € 22 100,00 € -31 178,00 € 224 958,00 € 232 415,00 € 36,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 538 779,52 € 266 015,06 € 839 982,57 € 860 111,88 € 693 496,33 € 450 797,11 € 505,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 505 975,60 € 233 667,64 € 808 085,22 € 846 148,68 € 679 752,96 € 387 270,11 € 475,09 € (2025)
Épargne brute 350 872,87 € 466 391,98 € -7 799,00 € 238 008,48 € 411 965,32 € 460 031,01 € 329,46 € (2025)
Épargne nette 318 068,95 € 434 044,56 € -39 696,35 € 224 045,28 € 398 221,95 € 396 504,01 € 298,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -112 124,82 € 603 272,40 € -278 114,34 € -456 718,13 € 51 873,90 € 160 527,74 € -105,28 € (2025)
Encours de la dette 930 332,01 € 963 135,93 € 995 483,35 € 802 577,14 € 312 300,34 € 453 685,71 € 873,55 € (2025)
Annuité de la dette 40 291,53 € 40 291,53 € 40 263,91 € 17 540,72 € 17 540,72 € 67 942,72 € 37,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 352
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 283
Dotation forfaitaire 77 069

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Castéra-Verduzan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 358 250 975 470 527 610
2024 1 329 210 993 540 233 670
2023 1 272 510 1 005 630 808 090
2022 1 095 740 863 220 848 210
2021 1 352 010 1 021 250 679 750
2020 1 242 330 807 720 387 270
2019 1 226 340 853 750 348 420
2018 1 315 880 925 920 295 100
2017 1 393 710 1 003 530 486 720
2016 1 263 590 996 550 1 185 010
2015 1 246 640 996 970 459 010
2014 1 335 960 1 002 490 532 020
2013 1 399 850 938 480 816 650
2012 1 391 280 852 440 347 010
2011 1 413 940 798 120 840 860
2010 1 301 130 788 250 322 290
2009 1 354 130 767 700 699 100
2008 1 310 460 886 490 616 140
2007 1 562 000 840 420 914 580
2006 1 347 500 970 350 221 010
2005 1 280 610 1 085 330 474 740
2004 1 251 060 807 320 267 600
2003 1 136 920 869 640 412 380
2002 979 070 629 820 319 750
2001 715 250 563 110 542 220
2000 663 000 620 960 136 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 240 628 890 60 110
2024 19 880 609 140 67 570
2023 23 060 583 780 64 240
2022 22 190 536 140 60 700
2021 22 050 509 330 58 690
2020 159 500 256 370 59 060
2019 160 240 253 190 57 710
2018 158 970 246 260 55 660
2017 150 780 244 810 55 470
2016 150 060 241 630 59 440
2015 147 490 235 910 58 930
2014 139 760 231 470 58 690
2013 138 630 229 590 58 400
2012 133 680 205 660 58 150
2011 123 360 194 540 56 140
2010 117 430 184 880 53 790
2009 113 260 178 370 53 720
2008 109 760 173 790 52 450
2007 105 710 166 640 51 660
2006 97 110 157 590 50 680
2005 93 850 151 240 61 560
2004 91 330 149 050 63 820
2003 87 260 144 390 62 910
2002 86 060 139 340 66 830
2001 84 610 133 810 67 880
2000 79 600 124 420 68 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 800 40 290
2024 0 32 350 40 290
2023 0 31 900 40 260
2022 400 000 13 960 17 540
2021 0 13 740 17 540
2020 0 13 530 17 540
2019 0 13 310 17 540
2018 0 13 100 17 540
2017 0 12 900 17 540
2016 300 000 3 190 4 500
2015 0 4 400 4 420
2014 0 34 640 35 480
2013 0 33 800 35 480
2012 0 37 120 40 240
2011 0 45 090 49 680
2010 0 44 670 51 090
2009 0 42 660 54 610
2008 0 116 050 134 220
2007 0 119 750 143 130
2006 0 116 620 144 910
2005 0 110 450 144 540
2004 40 000 187 920 229 810
2003 0 123 380 170 200
2002 110 000 184 970 240 700
2001 274 410 97 730 148 740
2000 73 180 93 010 145 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 065 1 358 250,00 € 617 130,00 € 245 550,00 € 222 100,00 € 975 470,00 € 504 190,00 € 299 130,00 € 7 490,00 € 32 060,00 € 17 240,00 € 628 890,00 € 60 110,00 € 0,00 € 6 840,00 € 527 610,00 € 32 800,00 € 40 290,00 €
2024 1 062 1 329 210,00 € 610 300,00 € 233 690,00 € 214 690,00 € 993 540,00 € 483 410,00 € 299 520,00 € 7 940,00 € 39 360,00 € 19 880,00 € 609 140,00 € 67 570,00 € 0,00 € 229 910,00 € 233 670,00 € 32 350,00 € 40 290,00 €
2023 1 038 1 272 510,00 € 586 130,00 € 203 690,00 € 197 850,00 € 1 005 630,00 € 466 650,00 € 289 630,00 € 8 370,00 € 39 560,00 € 23 060,00 € 583 780,00 € 64 240,00 € 0,00 € 334 450,00 € 808 090,00 € 31 900,00 € 40 260,00 €
2022 1 030 1 095 740,00 € 542 460,00 € 232 340,00 € 197 350,00 € 863 220,00 € 470 580,00 € 252 250,00 € 3 580,00 € 39 320,00 € 22 190,00 € 536 140,00 € 60 700,00 € 400 000,00 € 105 580,00 € 848 210,00 € 13 960,00 € 17 540,00 €
2021 1 021 1 352 010,00 € 517 510,00 € 179 350,00 € 178 690,00 € 1 021 250,00 € 430 710,00 € 225 300,00 € 3 800,00 € 196 210,00 € 22 050,00 € 509 330,00 € 58 690,00 € 0,00 € 149 690,00 € 679 750,00 € 13 740,00 € 17 540,00 €
2020 1 007 1 242 330,00 € 477 330,00 € 188 590,00 € 169 900,00 € 807 720,00 € 446 870,00 € 213 330,00 € 4 090,00 € 44 690,00 € 159 500,00 € 256 370,00 € 59 060,00 € 0,00 € 18 970,00 € 387 270,00 € 13 530,00 € 17 540,00 €
2019 1 007 1 226 340,00 € 472 150,00 € 355 600,00 € 156 500,00 € 853 750,00 € 481 520,00 € 245 180,00 € 4 230,00 € 48 780,00 € 160 240,00 € 253 190,00 € 57 710,00 € 0,00 € 111 630,00 € 348 420,00 € 13 310,00 € 17 540,00 €
2018 1 008 1 315 880,00 € 461 470,00 € 397 720,00 € 178 620,00 € 925 920,00 € 505 250,00 € 254 700,00 € 4 440,00 € 48 480,00 € 158 970,00 € 246 260,00 € 55 660,00 € 0,00 € 17 530,00 € 295 100,00 € 13 100,00 € 17 540,00 €
2017 990 1 393 710,00 € 453 610,00 € 406 320,00 € 186 480,00 € 1 003 530,00 € 532 970,00 € 269 870,00 € 4 640,00 € 49 530,00 € 150 780,00 € 244 810,00 € 55 470,00 € 0,00 € 120 120,00 € 486 720,00 € 12 900,00 € 17 540,00 €
2016 974 1 263 590,00 € 458 170,00 € 375 320,00 € 202 880,00 € 996 550,00 € 584 270,00 € 279 950,00 € 1 310,00 € 48 780,00 € 150 060,00 € 241 630,00 € 59 440,00 € 300 000,00 € 87 850,00 € 1 185 010,00 € 3 190,00 € 4 500,00 €
2015 970 1 246 640,00 € 442 710,00 € 371 200,00 € 215 320,00 € 996 970,00 € 556 430,00 € 311 700,00 € 20,00 € 51 410,00 € 147 490,00 € 235 910,00 € 58 930,00 € 0,00 € 82 290,00 € 459 010,00 € 4 400,00 € 4 420,00 €
2014 977 1 335 960,00 € 429 670,00 € 395 910,00 € 250 380,00 € 1 002 490,00 € 533 020,00 € 260 990,00 € 840,00 € 117 310,00 € 139 760,00 € 231 470,00 € 58 690,00 € 0,00 € 140 750,00 € 532 020,00 € 34 640,00 € 35 480,00 €
2013 981 1 399 850,00 € 443 320,00 € 433 510,00 € 273 610,00 € 938 480,00 € 518 820,00 € 256 810,00 € 1 680,00 € 48 040,00 € 138 630,00 € 229 590,00 € 58 400,00 € 0,00 € 70 440,00 € 816 650,00 € 33 800,00 € 35 480,00 €
2012 968 1 391 280,00 € 398 210,00 € 449 330,00 € 267 450,00 € 852 440,00 € 476 940,00 € 236 630,00 € 3 120,00 € 50 080,00 € 133 680,00 € 205 660,00 € 58 150,00 € 0,00 € 15 680,00 € 347 010,00 € 37 120,00 € 40 240,00 €
2011 955 1 413 940,00 € 374 630,00 € 499 710,00 € 296 870,00 € 798 120,00 € 443 700,00 € 212 230,00 € 4 590,00 € 51 030,00 € 123 360,00 € 194 540,00 € 56 140,00 € 0,00 € 51 610,00 € 840 860,00 € 45 090,00 € 49 680,00 €
2010 931 1 301 130,00 € 358 020,00 € 413 470,00 € 288 560,00 € 788 250,00 € 449 750,00 € 198 070,00 € 6 420,00 € 48 030,00 € 117 430,00 € 184 880,00 € 53 790,00 € 0,00 € 9 740,00 € 322 290,00 € 44 670,00 € 51 090,00 €
2009 925 1 354 130,00 € 345 830,00 € 457 860,00 € 267 600,00 € 767 700,00 € 433 350,00 € 178 010,00 € 11 940,00 € 47 070,00 € 113 260,00 € 178 370,00 € 53 720,00 € 0,00 € 225 610,00 € 699 100,00 € 42 660,00 € 54 610,00 €
2008 844 1 310 460,00 € 336 210,00 € 460 510,00 € 248 740,00 € 886 490,00 € 453 600,00 € 202 970,00 € 18 160,00 € 135 830,00 € 109 760,00 € 173 790,00 € 52 450,00 € 0,00 € 175 000,00 € 616 140,00 € 116 050,00 € 134 220,00 €
2007 844 1 562 000,00 € 324 050,00 € 637 340,00 € 310 360,00 € 840 420,00 € 376 850,00 € 197 020,00 € 23 380,00 € 123 380,00 € 105 710,00 € 166 640,00 € 51 660,00 € 0,00 € 184 750,00 € 914 580,00 € 119 750,00 € 143 130,00 €
2006 844 1 347 500,00 € 391 380,00 € 421 070,00 € 261 120,00 € 970 350,00 € 364 810,00 € 177 920,00 € 28 290,00 € 225 230,00 € 97 110,00 € 157 590,00 € 50 680,00 € 0,00 € 26 500,00 € 221 010,00 € 116 620,00 € 144 910,00 €
2005 844 1 280 610,00 € 379 270,00 € 436 650,00 € 264 260,00 € 1 085 330,00 € 389 750,00 € 165 870,00 € 34 080,00 € 430 680,00 € 93 850,00 € 151 240,00 € 61 560,00 € 0,00 € 244 230,00 € 474 740,00 € 110 450,00 € 144 540,00 €
2004 844 1 251 060,00 € 371 300,00 € 386 420,00 € 255 080,00 € 807 320,00 € 378 290,00 € 180 160,00 € 41 880,00 € 133 430,00 € 91 330,00 € 149 050,00 € 63 820,00 € 40 000,00 € 49 830,00 € 267 600,00 € 187 920,00 € 229 810,00 €
2003 844 1 136 920,00 € 344 100,00 € 288 050,00 € 215 870,00 € 869 640,00 € 359 180,00 € 168 600,00 € 46 820,00 € 88 320,00 € 87 260,00 € 144 390,00 € 62 910,00 € 0,00 € 65 430,00 € 412 380,00 € 123 380,00 € 170 200,00 €
2002 844 979 070,00 € 330 860,00 € 275 060,00 € 214 730,00 € 629 820,00 € 279 650,00 € 136 040,00 € 55 740,00 € 59 730,00 € 86 060,00 € 139 340,00 € 66 830,00 € 110 000,00 € 47 250,00 € 319 750,00 € 184 970,00 € 240 700,00 €
2001 844 715 250,00 € 321 120,00 € 37 960,00 € 207 790,00 € 563 110,00 € 240 440,00 € 113 400,00 € 51 750,00 € 62 680,00 € 84 610,00 € 133 810,00 € 67 880,00 € 274 410,00 € 119 500,00 € 542 220,00 € 97 730,00 € 148 740,00 €
2000 844 663 000,00 € 307 840,00 € 29 090,00 € 206 490,00 € 620 960,00 € 224 510,00 € 112 900,00 € 52 640,00 € 70 080,00 € 79 600,00 € 124 420,00 € 68 360,00 € 73 180,00 € 59 260,00 € 136 330,00 € 93 010,00 € 145 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 712 18 342 918,00 € 512 573,00 € 268 10 757 286,00 € 362 9 457 015,00 € 376 9 530 989,00 €
2023 720 18 369 766,00 € 545 106,00 € 271 11 014 732,00 € 377 9 633 041,00 € 373 8 834 786,00 €
2022 723 17 118 791,00 € 525 950,00 € 249 9 568 240,00 € 377 9 062 114,00 € 369 8 403 031,00 €
2021 709 16 294 602,00 € 566 003,00 € 260 9 773 762,00 € 366 8 550 189,00 € 366 8 138 253,00 €
2020 668 14 887 141,00 € 506 632,00 € 255 8 897 362,00 € 346 7 797 645,00 € 349 7 721 201,00 €
2019 638 14 629 265,00 € 543 770,00 € 277 9 649 304,00 € 337 7 540 207,00 € 334 7 052 733,00 €
2018 638 13 765 107,00 € -197 664,00 € 274 8 732 051,00 € 334 7 388 076,00 € 332 6 741 852,00 €
2017 640 13 778 107,00 € 519 510,00 € 206 7 812 091,00 € 341 7 467 280,00 € 329 6 491 655,00 €
2016 636 13 676 306,00 € 495 835,00 € 203 7 877 625,00 € 339 7 315 408,00 € 315 6 342 861,00 €
2015 620 16 738 205,00 € 1 332 165,00 € 216 11 346 221,00 € 334 7 212 466,00 € 314 6 223 584,00 €
2014 618 12 943 271,00 € 469 907,00 € 218 7 825 169,00 € 324 6 746 000,00 € 308 6 134 540,00 €
2013 611 13 034 621,00 € 493 527,00 € 221 7 705 778,00 € 317 6 799 801,00 € 310 6 029 222,00 €
2012 600 12 244 856,00 € 460 685,00 € 244 7 859 196,00 € 321 6 441 755,00 € 298 5 659 016,00 €
2011 584 11 870 716,00 € 364 219,00 € 268 8 625 220,00 € 317 6 490 051,00 € 286 5 196 610,00 €
2010 580 11 842 299,00 € 382 128,00 € 255 8 752 850,00 € 325 6 450 360,00 € 267 4 702 915,00 €
2009 537 11 065 104,00 € 411 866,00 € 239 8 134 315,00 € 302 6 265 714,00 € 246 4 096 619,00 €
2008 523 10 698 121,00 € 402 870,00 € 237 7 779 613,00 € 312 6 361 794,00 € 225 3 645 682,00 €
2007 522 9 647 351,00 € 314 340,00 € 238 6 974 833,00 € 314 6 037 065,00 € 221 3 419 810,00 €
2006 508 8 944 337,00 € 215 376,00 € 228 6 281 980,00 € 307 5 714 776,00 € 207 3 171 805,00 €
2005 509 6 914 129,00 € 298 308,00 € 220 4 880 957,00 € 299 5 442 690,00 € 210 3 053 094,00 €
2004 490 6 844 719,00 € 353 403,00 € 215 4 780 567,00 € 283 5 338 155,00 € 187 2 817 536,00 €
2003 495 6 809 555,00 € 369 858,00 € 202 4 713 664,00 € 291 5 030 598,00 € 194 2 640 907,00 €
2002 476 6 076 824,00 € 374 589,00 € 194 4 244 700,00 € 265 4 627 159,00 € 197 2 557 168,00 €
2001 472 5 640 325,00 € 347 737,00 € 186 3 826 825,00 € 259 4 407 071,00 € 202 2 485 798,00 €
2000 — — 369 040,50 € 169 3 515 754,69 € — — — —
1999 — — 368 268,35 € 185 3 549 109,77 € — — — —
1998 — — 399 101,16 € 170 3 466 824,81 € — — — —
1997 — — 353 253,64 € 162 3 274 414,18 € — — — —
1996 — — 315 579,68 € 155 3 014 127,45 € — — — —
1995 — — 398 314,83 € 148 3 049 701,89 € — — — —
1994 — — 340 100,49 € 137 2 707 844,57 € — — — —
1993 — — 301 822,22 € 146 2 695 707,80 € — — — —
1992 — — 310 205,85 € 164 2 830 968,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 513 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude NEF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude NEF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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