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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Baldan, maire de Castetnau-Camblong

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castetnau-Camblong
Territoire
Castetnau-Camblong
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Baldan est maire de Castetnau-Camblong. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castetnau-Camblong. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castetnau-Camblong. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,62 %
  • Inscrits315
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,62 % (213 votants sur 315 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir tous ENSEMBLE pour DEMAIN Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir tous ENSEMBLE pour DEMAIN 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 2
Nuls 21
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64178
Commune Castetnau-Camblong
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 460 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castetnau-Camblong

Inscrits315
Votants213
Participation67,62 %
Abstentions102
Suffrages exprimés190
Votes blancs2
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castetnau-Camblong1 31567,62 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castetnau-Camblong

  • Population 470 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 759,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 314,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 371 734,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 759,18 254 314,97
2024 348 690,78 217 783,74
2023 318 633,37 213 106,68
2022 296 083,29 225 737,29
2021 288 316,65 223 532,34
2020 321 186,70 222 506,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 759,18 € 348 690,78 € 318 633,37 € 296 083,29 € 288 316,65 € 321 186,70 € 752,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 314,97 € 217 783,74 € 213 106,68 € 225 737,29 € 223 532,34 € 222 506,19 € 541,10 € (2025)
Impôts locaux 247 107,43 € 243 448,87 € 221 735,00 € 210 702,00 € 202 700,00 € 191 089,00 € 525,76 € (2025)
Frais de personnel 42 788,76 € 39 355,99 € 38 039,26 € 35 631,23 € 33 658,37 € 33 844,23 € 91,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 393,36 € 11 276,61 € 9 699,64 € 9 922,45 € 9 547,89 € 6 961,58 € 24,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 880,69 € 85 662,40 € 84 786,49 € 65 668,01 € 214 467,45 € 267 359,77 € 216,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 375,66 € 36 110,48 € 36 412,15 € 18 192,00 € 168 884,27 € 234 175,09 € 109,31 € (2025)
Épargne brute 99 444,21 € 130 907,04 € 105 526,69 € 70 346,00 € 64 784,31 € 98 680,51 € 211,58 € (2025)
Épargne nette 48 939,18 € 81 355,12 € 57 152,35 € 22 869,99 € 19 201,13 € 65 495,83 € 104,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 916,11 € 98 186,75 € 94 948,46 € 95 182,00 € 30 189,01 € -96 610,31 € 108,33 € (2025)
Encours de la dette 371 734,86 € 422 239,89 € 471 791,81 € 520 166,15 € 567 642,16 € 563 225,34 € 790,93 € (2025)
Annuité de la dette 56 958,28 € 57 084,81 € 56 958,28 € 57 084,81 € 56 025,39 € 43 010,18 € 121,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 795
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 722
Dotation forfaitaire 6 073

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 795,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castetnau-Camblong

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 353 760 255 990 51 380
2024 348 690 220 950 36 110
2023 318 630 216 250 36 410
2022 296 080 228 880 19 630
2021 288 320 227 060 168 880
2020 321 190 229 140 234 180
2019 263 560 212 080 93 800
2018 298 260 228 840 64 360
2017 274 580 218 150 309 290
2016 280 040 205 720 508 450
2015 278 800 182 440 86 770
2014 288 700 184 060 52 610
2013 282 660 186 770 184 220
2012 279 250 168 140 43 770
2011 268 020 159 980 58 950
2010 259 860 153 560 35 870
2009 227 380 177 480 62 510
2008 266 330 154 030 174 640
2007 264 660 177 830 233 730
2006 213 620 161 860 390 090
2005 204 720 134 870 88 470
2004 203 370 170 860 14 060
2003 193 280 142 510 122 190
2002 183 800 120 650 18 200
2001 225 410 179 740 34 530
2000 148 110 160 870 81 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 420 145 920 12 380
2024 15 290 134 710 13 420
2023 14 010 128 640 12 650
2022 7 790 120 700 11 860
2021 7 200 115 840 11 450
2020 81 650 39 880 10 900
2019 82 000 39 450 10 560
2018 77 580 37 680 10 330
2017 74 930 35 680 9 950
2016 72 130 35 360 9 930
2015 73 930 34 220 9 880
2014 70 640 33 860 9 760
2013 68 860 32 870 9 670
2012 68 270 31 320 9 500
2011 65 130 29 970 9 400
2010 31 820 27 980 8 560
2009 29 320 27 050 8 440
2008 29 200 25 640 8 330
2007 28 210 24 410 8 170
2006 26 360 23 280 7 940
2005 24 260 22 300 9 430
2004 23 320 20 880 9 060
2003 22 820 20 290 8 900
2002 20 730 19 280 8 640
2001 21 260 18 760 8 480
2000 18 650 16 270 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 510 56 960
2024 0 49 430 56 960
2023 0 48 370 56 960
2022 0 47 350 56 960
2021 50 000 45 580 56 030
2020 150 000 32 930 42 760
2019 0 37 020 47 760
2018 0 41 750 53 650
2017 0 47 250 60 630
2016 400 000 41 660 54 600
2015 0 28 130 36 510
2014 0 27 040 36 520
2013 0 26 000 36 570
2012 0 31 040 42 950
2011 0 31 560 45 010
2010 0 30 230 45 210
2009 0 31 080 52 160
2008 0 33 260 48 820
2007 70 000 31 820 47 800
2006 270 000 24 990 37 040
2005 0 20 030 29 180
2004 0 19 080 29 180
2003 100 000 17 020 26 850
2002 0 16 650 24 050
2001 0 19 680 28 430
2000 68 600 46 730 55 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 470 353 760,00 € 198 910,00 € 25 480,00 € 25 100,00 € 255 990,00 € 42 790,00 € 122 150,00 € 6 450,00 € 13 070,00 € 13 420,00 € 145 920,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 € 51 380,00 € 50 510,00 € 56 960,00 €
2024 473 348 690,00 € 192 100,00 € 32 600,00 € 25 790,00 € 220 950,00 € 39 360,00 € 91 410,00 € 7 530,00 € 10 640,00 € 15 290,00 € 134 710,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 36 110,00 € 49 430,00 € 56 960,00 €
2023 478 318 630,00 € 179 830,00 € 35 650,00 € 25 680,00 € 216 250,00 € 38 040,00 € 82 520,00 € 8 580,00 € 18 200,00 € 14 010,00 € 128 640,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 36 410,00 € 48 370,00 € 56 960,00 €
2022 479 296 080,00 € 166 040,00 € 36 310,00 € 28 400,00 € 228 880,00 € 35 630,00 € 101 810,00 € 9 610,00 € 11 120,00 € 7 790,00 € 120 700,00 € 11 860,00 € 0,00 € 2 680,00 € 19 630,00 € 47 350,00 € 56 960,00 €
2021 476 288 320,00 € 159 390,00 € 31 690,00 € 25 320,00 € 227 060,00 € 33 660,00 € 106 860,00 € 10 440,00 € 4 930,00 € 7 200,00 € 115 840,00 € 11 450,00 € 50 000,00 € 120 910,00 € 168 880,00 € 45 580,00 € 56 030,00 €
2020 472 321 190,00 € 148 530,00 € 31 090,00 € 25 960,00 € 229 140,00 € 33 840,00 € 85 520,00 € 9 830,00 € 2 980,00 € 81 650,00 € 39 880,00 € 10 900,00 € 150 000,00 € 28 770,00 € 234 180,00 € 32 930,00 € 42 760,00 €
2019 467 263 560,00 € 147 770,00 € 24 840,00 € 27 040,00 € 212 080,00 € 27 170,00 € 108 210,00 € 10 730,00 € 6 320,00 € 82 000,00 € 39 450,00 € 10 560,00 € 0,00 € 6 430,00 € 93 800,00 € 37 020,00 € 47 760,00 €
2018 461 298 260,00 € 142 090,00 € 25 610,00 € 28 460,00 € 228 840,00 € 31 410,00 € 86 110,00 € 11 900,00 € 6 030,00 € 77 580,00 € 37 680,00 € 10 330,00 € 0,00 € 86 840,00 € 64 360,00 € 41 750,00 € 53 650,00 €
2017 458 274 580,00 € 136 270,00 € 24 380,00 € 29 750,00 € 218 150,00 € 28 650,00 € 77 580,00 € 13 380,00 € 32 650,00 € 74 930,00 € 35 680,00 € 9 950,00 € 0,00 € 26 540,00 € 309 290,00 € 47 250,00 € 60 630,00 €
2016 458 280 040,00 € 165 440,00 € 20 560,00 € 46 090,00 € 205 720,00 € 28 720,00 € 90 490,00 € 12 940,00 € 12 650,00 € 72 130,00 € 35 360,00 € 9 930,00 € 400 000,00 € 173 750,00 € 508 450,00 € 41 660,00 € 54 600,00 €
2015 458 278 800,00 € 176 830,00 € 20 170,00 € 51 720,00 € 182 440,00 € 25 600,00 € 71 920,00 € 8 380,00 € 14 000,00 € 73 930,00 € 34 220,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 86 770,00 € 28 130,00 € 36 510,00 €
2014 456 288 700,00 € 166 120,00 € 19 590,00 € 57 660,00 € 184 060,00 € 23 640,00 € 83 800,00 € 9 480,00 € 3 690,00 € 70 640,00 € 33 860,00 € 9 760,00 € 0,00 € 12 500,00 € 52 610,00 € 27 040,00 € 36 520,00 €
2013 446 282 660,00 € 163 810,00 € 10 350,00 € 58 930,00 € 186 770,00 € 22 800,00 € 73 680,00 € 10 570,00 € 17 570,00 € 68 860,00 € 32 870,00 € 9 670,00 € 0,00 € 57 090,00 € 184 220,00 € 26 000,00 € 36 570,00 €
2012 439 279 250,00 € 162 520,00 € 14 010,00 € 58 310,00 € 168 140,00 € 22 590,00 € 67 750,00 € 11 910,00 € 2 850,00 € 68 270,00 € 31 320,00 € 9 500,00 € 0,00 € 23 240,00 € 43 770,00 € 31 040,00 € 42 950,00 €
2011 427 268 020,00 € 160 760,00 € 8 320,00 € 57 590,00 € 159 980,00 € 27 190,00 € 56 880,00 € 13 440,00 € 4 100,00 € 65 130,00 € 29 970,00 € 9 400,00 € 0,00 € 13 510,00 € 58 950,00 € 31 560,00 € 45 010,00 €
2010 416 259 860,00 € 153 770,00 € 6 340,00 € 54 950,00 € 153 560,00 € 30 330,00 € 51 530,00 € 14 980,00 € 2 690,00 € 31 820,00 € 27 980,00 € 8 560,00 € 0,00 € 22 390,00 € 35 870,00 € 30 230,00 € 45 210,00 €
2009 413 227 380,00 € 140 800,00 € 8 130,00 € 54 260,00 € 177 480,00 € 26 920,00 € 56 040,00 € 21 080,00 € 4 160,00 € 29 320,00 € 27 050,00 € 8 440,00 € 0,00 € 31 440,00 € 62 510,00 € 31 080,00 € 52 160,00 €
2008 381 266 330,00 € 139 660,00 € 10 840,00 € 51 350,00 € 154 030,00 € 35 980,00 € 41 370,00 € 15 800,00 € 3 000,00 € 29 200,00 € 25 640,00 € 8 330,00 € 0,00 € 26 730,00 € 174 640,00 € 33 260,00 € 48 820,00 €
2007 381 264 660,00 € 135 170,00 € 9 160,00 € 50 480,00 € 177 830,00 € 34 560,00 € 57 830,00 € 16 930,00 € 5 220,00 € 28 210,00 € 24 410,00 € 8 170,00 € 70 000,00 € 71 230,00 € 233 730,00 € 31 820,00 € 47 800,00 €
2006 381 213 620,00 € 129 510,00 € 8 290,00 € 49 460,00 € 161 860,00 € 35 060,00 € 71 520,00 € 12 050,00 € 7 910,00 € 26 360,00 € 23 280,00 € 7 940,00 € 270 000,00 € 31 970,00 € 390 090,00 € 24 990,00 € 37 040,00 €
2005 381 204 720,00 € 117 700,00 € 6 520,00 € 48 270,00 € 134 870,00 € 41 740,00 € 36 180,00 € 9 320,00 € 9 330,00 € 24 260,00 € 22 300,00 € 9 430,00 € 0,00 € 9 410,00 € 88 470,00 € 20 030,00 € 29 180,00 €
2004 381 203 370,00 € 111 140,00 € 5 400,00 € 44 410,00 € 170 860,00 € 47 110,00 € 64 850,00 € 10 100,00 € 9 480,00 € 23 320,00 € 20 880,00 € 9 060,00 € 0,00 € 9 240,00 € 14 060,00 € 19 080,00 € 29 180,00 €
2003 381 193 280,00 € 124 660,00 € 4 680,00 € 32 610,00 € 142 510,00 € 39 150,00 € 51 070,00 € 9 830,00 € 9 950,00 € 22 820,00 € 20 290,00 € 8 900,00 € 100 000,00 € 1 440,00 € 122 190,00 € 17 020,00 € 26 850,00 €
2002 381 183 800,00 € 94 840,00 € 9 230,00 € 32 500,00 € 120 650,00 € 39 800,00 € 34 840,00 € 7 400,00 € 9 160,00 € 20 730,00 € 19 280,00 € 8 640,00 € 0,00 € 11 080,00 € 18 200,00 € 16 650,00 € 24 050,00 €
2001 381 225 410,00 € 93 710,00 € 3 840,00 € 32 070,00 € 179 740,00 € 31 790,00 € 36 940,00 € 8 740,00 € 12 270,00 € 21 260,00 € 18 760,00 € 8 480,00 € 0,00 € 4 360,00 € 34 530,00 € 19 680,00 € 28 430,00 €
2000 381 148 110,00 € 83 210,00 € 140,00 € 31 810,00 € 160 870,00 € 32 510,00 € 53 880,00 € 8 640,00 € 13 210,00 € 18 650,00 € 16 270,00 € 7 660,00 € 68 600,00 € 36 480,00 € 81 720,00 € 46 730,00 € 55 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 7 502 771,00 € 268 573,00 € 116 5 096 847,00 € 127 3 937 247,00 € 133 3 901 527,00 €
2023 266 7 786 085,00 € 361 463,00 € 113 5 079 826,00 € 145 3 996 599,00 € 133 3 723 856,00 €
2022 251 6 842 953,00 € 250 494,00 € 103 4 383 104,00 € 134 3 534 946,00 € 128 3 486 114,00 €
2021 256 6 959 363,00 € 310 889,00 € 105 4 512 475,00 € 145 3 648 773,00 € 126 3 313 945,00 €
2020 243 6 699 758,00 € 359 351,00 € 97 4 269 653,00 € 132 3 864 429,00 € 117 3 089 298,00 €
2019 239 7 340 457,00 € 526 999,00 € 118 5 303 782,00 € 129 4 046 800,00 € 119 3 056 453,00 €
2018 242 7 916 395,00 € 35 496,00 € 132 6 107 801,00 € 137 3 825 112,00 € 123 3 031 489,00 €
2017 247 8 093 065,00 € 426 296,00 € 107 6 065 536,00 € 138 3 893 418,00 € 126 2 912 399,00 €
2016 237 6 901 627,00 € 366 976,00 € 97 4 561 645,00 € 135 3 891 611,00 € 116 2 718 091,00 €
2015 238 6 854 293,00 € 425 702,00 € 100 4 690 100,00 € 136 3 931 927,00 € 112 2 606 026,00 €
2014 233 6 792 962,00 € 368 368,00 € 102 4 562 843,00 € 133 3 936 133,00 € 112 2 504 479,00 €
2013 225 7 380 473,00 € 452 304,00 € 108 5 541 379,00 € 127 3 970 421,00 € 109 2 416 983,00 €
2012 226 10 960 562,00 € 1 783 873,00 € 115 9 457 352,00 € 124 3 664 835,00 € 109 2 253 641,00 €
2011 220 10 308 721,00 € 1 325 937,00 € 124 9 182 742,00 € 127 3 645 282,00 € 101 2 131 539,00 €
2010 222 7 956 425,00 € 803 692,00 € 119 6 695 152,00 € 133 3 697 128,00 € 99 1 964 327,00 €
2009 222 7 867 170,00 € 744 763,00 € 121 6 709 338,00 € 135 3 701 558,00 € 96 1 897 336,00 €
2008 212 9 096 761,00 € 1 030 804,00 € 119 8 113 932,00 € 126 3 497 294,00 € 94 1 773 665,00 €
2007 216 7 288 307,00 € 748 020,00 € 120 6 294 751,00 € 127 3 441 604,00 € 93 1 781 481,00 €
2006 213 7 492 786,00 € 744 763,00 € 121 6 575 914,00 € 126 3 304 205,00 € 92 1 687 939,00 €
2005 200 5 607 330,00 € 696 745,00 € 111 4 889 199,00 € 118 2 901 833,00 € 86 1 507 812,00 €
2004 205 6 149 977,00 € 586 982,00 € 104 5 417 809,00 € 116 2 817 386,00 € 87 1 434 212,00 €
2003 210 7 707 720,00 € 845 372,00 € 107 6 936 922,00 € 117 2 636 739,00 € 95 1 441 554,00 €
2002 208 7 097 705,00 € 782 166,00 € 106 6 367 341,00 € 115 2 657 088,00 € 90 1 330 317,00 €
2001 198 8 021 247,00 € 1 017 234,00 € 98 7 373 674,00 € 100 2 404 603,00 € 94 1 263 201,00 €
2000 — — 598 943,38 € 106 4 419 194,70 € — — — —
1999 — — 796 559,07 € 110 5 098 325,35 € — — — —
1998 — — 495 261,58 € 100 3 537 781,59 € — — — —
1997 — — 610 671,74 € 91 3 856 723,84 € — — — —
1996 — — 573 119,58 € 93 3 738 619,30 € — — — —
1995 — — 434 705,63 € 91 2 815 286,37 € — — — —
1994 — — 399 205,44 € 84 2 655 199,05 € — — — —
1993 — — 169 666,76 € 83 1 641 772,56 € — — — —
1992 — — 371 740,83 € 79 2 280 755,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BALDAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BALDAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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