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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Denat, maire de Castillon-de-Saint-Martory

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castillon-de-Saint-Martory
Territoire
Castillon-de-Saint-Martory
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Denat est maire de Castillon-de-Saint-Martory. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castillon-de-Saint-Martory. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castillon-De-Saint-Martory. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,38 %
  • Inscrits325
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,38 % (206 votants sur 325 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CASTILLON UN VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CASTILLON UN VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 4
Nuls 19
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31124
Commune Castillon-De-Saint-Martory
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castillon-De-Saint-Martory

Inscrits325
Votants206
Participation63,38 %
Abstentions119
Suffrages exprimés183
Votes blancs4
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castillon-de-Saint-Martory1 32563,39 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castillon-de-Saint-Martory

  • Population 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 334 929,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 643,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 251 758,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 298 392,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 334 929,17 293 643,32
2024 318 252,09 278 143,97
2023 302 741,31 264 981,20
2022 369 927,74 270 998,28
2021 291 688,64 332 152,49
2020 330 059,66 205 851,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 334 929,17 € 318 252,09 € 302 741,31 € 369 927,74 € 291 688,64 € 330 059,66 € 820,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 643,32 € 278 143,97 € 264 981,20 € 270 998,28 € 332 152,49 € 205 851,37 € 719,71 € (2025)
Impôts locaux 116 878,60 € 115 948,60 € 111 530,60 € 102 042,60 € 97 553,18 € 96 936,60 € 286,47 € (2025)
Frais de personnel 110 542,18 € 90 954,10 € 83 319,47 € 109 500,70 € 112 658,50 € 83 774,91 € 270,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 307,84 € 17 216,39 € 0,00 € 38 216,09 € 36 861,92 € 24 652,03 € 15,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 713,48 € 81 202,74 € 130 347,44 € 146 978,19 € 152 206,68 € 49 934,61 € 761,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 287 220,01 € 57 508,00 € 106 837,33 € 120 376,20 € 60 574,24 € 15 707,00 € 703,97 € (2025)
Épargne brute 41 285,85 € 40 108,12 € 37 760,11 € 98 929,46 € -40 463,85 € 124 208,29 € 101,19 € (2025)
Épargne nette 17 792,38 € 16 413,38 € 14 250,00 € 76 189,04 € -132 096,29 € 92 761,73 € 43,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -211 943,36 € 53 393,90 € 217 171,20 € 40 959,29 € -70 002,57 € 150 539,12 € -519,47 € (2025)
Encours de la dette 251 758,33 € 94 742,48 € 117 877,22 € 141 387,33 € 163 667,75 € 254 870,19 € 617,05 € (2025)
Annuité de la dette 25 660,67 € 26 591,19 € 27 110,85 € 27 021,19 € 97 056,92 € 37 528,92 € 62,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 044
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 755
Dotation forfaitaire 36 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 755,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Castillon-de-Saint-Martory

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 334 930 294 120 287 220
2024 353 530 308 790 62 410
2023 402 660 361 980 140 130
2022 369 930 271 330 120 380
2021 291 690 332 150 60 570
2020 360 060 235 850 15 710
2019 235 280 209 580 21 610
2018 230 450 180 990 8 440
2017 255 220 216 920 49 100
2016 284 650 252 360 32 960
2015 203 040 165 360 126 320
2014 199 510 166 480 84 540
2013 198 470 184 770 38 160
2012 187 170 159 960 136 310
2011 184 700 162 150 169 390
2010 185 810 159 570 21 340
2009 172 300 171 260 6 150
2008 145 130 122 140 13 520
2007 127 230 101 130 75 290
2006 128 940 98 690 88 160
2005 136 070 120 710 99 450
2004 132 510 115 570 171 390
2003 141 310 107 610 385 490
2002 133 630 116 940 206 060
2001 143 410 115 890 29 970
2000 140 930 115 580 20 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 117 340 11 960
2024 2 170 114 790 13 250
2023 2 330 108 650 12 740
2022 2 140 96 420 11 930
2021 2 220 89 300 11 520
2020 34 930 29 420 11 540
2019 35 250 28 510 11 380
2018 33 440 29 170 11 040
2017 32 640 26 950 10 900
2016 31 750 26 440 11 120
2015 28 640 26 050 11 570
2014 25 930 25 830 11 050
2013 23 710 23 550 10 680
2012 22 450 22 740 10 500
2011 21 370 22 050 10 320
2010 19 810 21 370 10 110
2009 16 550 19 790 9 960
2008 15 920 18 200 9 840
2007 14 760 17 370 9 740
2006 13 310 16 740 9 580
2005 12 460 16 010 11 670
2004 12 110 14 860 11 400
2003 11 300 13 950 11 180
2002 10 260 13 070 10 980
2001 10 430 13 740 11 990
2000 8 900 12 630 11 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 23 030 25 200
2024 0 23 690 26 590
2023 0 22 990 26 590
2022 0 22 310 26 590
2021 0 91 230 96 650
2020 0 31 450 37 530
2019 150 000 17 200 22 780
2018 0 20 080 26 020
2017 0 87 070 97 380
2016 9 000 27 120 37 430
2015 75 000 47 800 58 310
2014 75 000 17 310 24 980
2013 0 16 630 24 980
2012 0 15 980 24 980
2011 75 000 14 770 23 960
2010 0 13 850 20 920
2009 0 13 250 20 920
2008 0 14 550 22 880
2007 0 15 610 24 830
2006 0 14 780 25 190
2005 220 690 87 220 95 220
2004 0 14 460 22 730
2003 0 13 460 21 610
2002 0 12 540 21 600
2001 0 11 690 22 150
2000 0 11 220 22 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 408 334 930,00 € 95 310,00 € 18 730,00 € 78 020,00 € 294 120,00 € 110 540,00 € 95 820,00 € 2 170,00 € 11 280,00 € 2 740,00 € 117 340,00 € 11 960,00 € 180 000,00 € 13 570,00 € 287 220,00 € 23 030,00 € 25 200,00 €
2024 407 353 530,00 € 94 280,00 € 20 480,00 € 56 480,00 € 308 790,00 € 90 950,00 € 93 190,00 € 2 900,00 € 15 930,00 € 2 170,00 € 114 790,00 € 13 250,00 € 0,00 € 56 150,00 € 62 410,00 € 23 690,00 € 26 590,00 €
2023 401 402 660,00 € 89 680,00 € 26 190,00 € 54 300,00 € 361 980,00 € 83 320,00 € 96 060,00 € 3 600,00 € 12 180,00 € 2 330,00 € 108 650,00 € 12 740,00 € 0,00 € 42 670,00 € 140 130,00 € 22 990,00 € 26 590,00 €
2022 396 369 930,00 € 80 210,00 € 5 710,00 € 51 180,00 € 271 330,00 € 109 500,00 € 88 140,00 € 4 280,00 € 12 450,00 € 2 140,00 € 96 420,00 € 11 930,00 € 0,00 € 31 730,00 € 120 380,00 € 22 310,00 € 26 590,00 €
2021 394 291 690,00 € 76 090,00 € 4 340,00 € 51 210,00 € 332 150,00 € 112 660,00 € 150 060,00 € 5 420,00 € 6 560,00 € 2 220,00 € 89 300,00 € 11 520,00 € 0,00 € 12 040,00 € 60 570,00 € 91 230,00 € 96 650,00 €
2020 391 360 060,00 € 75 990,00 € 4 740,00 € 51 330,00 € 235 850,00 € 83 770,00 € 60 330,00 € 6 080,00 € 7 340,00 € 34 930,00 € 29 420,00 € 11 540,00 € 0,00 € 8 000,00 € 15 710,00 € 31 450,00 € 37 530,00 €
2019 392 235 280,00 € 75 490,00 € 110,00 € 50 130,00 € 209 580,00 € 65 330,00 € 69 180,00 € 5 580,00 € 9 140,00 € 35 250,00 € 28 510,00 € 11 380,00 € 150 000,00 € 7 590,00 € 21 610,00 € 17 200,00 € 22 780,00 €
2018 388 230 450,00 € 73 630,00 € 0,00 € 49 750,00 € 180 990,00 € 60 340,00 € 60 320,00 € 5 940,00 € 9 380,00 € 33 440,00 € 29 170,00 € 11 040,00 € 0,00 € 9 590,00 € 8 440,00 € 20 080,00 € 26 020,00 €
2017 386 255 220,00 € 73 700,00 € 0,00 € 46 280,00 € 216 920,00 € 60 160,00 € 52 510,00 € 10 310,00 € 10 680,00 € 32 640,00 € 26 950,00 € 10 900,00 € 0,00 € 55 960,00 € 49 100,00 € 87 070,00 € 97 380,00 €
2016 376 284 650,00 € 76 050,00 € -330,00 € 46 790,00 € 252 360,00 € 59 130,00 € 64 030,00 € 10 300,00 € 10 130,00 € 31 750,00 € 26 440,00 € 11 120,00 € 9 000,00 € 11 120,00 € 32 960,00 € 27 120,00 € 37 430,00 €
2015 366 203 040,00 € 59 880,00 € -50,00 € 49 460,00 € 165 360,00 € 49 900,00 € 58 430,00 € 10 510,00 € 8 800,00 € 28 640,00 € 26 050,00 € 11 570,00 € 75 000,00 € 46 220,00 € 126 320,00 € 47 800,00 € 58 310,00 €
2014 351 199 510,00 € 62 810,00 € -270,00 € 51 230,00 € 166 480,00 € 50 480,00 € 62 360,00 € 7 670,00 € 10 560,00 € 25 930,00 € 25 830,00 € 11 050,00 € 75 000,00 € 390,00 € 84 540,00 € 17 310,00 € 24 980,00 €
2013 344 198 470,00 € 57 990,00 € 0,00 € 51 780,00 € 184 770,00 € 66 230,00 € 58 740,00 € 10 210,00 € 8 560,00 € 23 710,00 € 23 550,00 € 10 680,00 € 0,00 € 109 230,00 € 38 160,00 € 16 630,00 € 24 980,00 €
2012 337 187 170,00 € 55 770,00 € 0,00 € 50 530,00 € 159 960,00 € 35 990,00 € 57 670,00 € 8 990,00 € 9 710,00 € 22 450,00 € 22 740,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 136 310,00 € 15 980,00 € 24 980,00 €
2011 322 184 700,00 € 53 720,00 € 0,00 € 49 110,00 € 162 150,00 € 39 640,00 € 41 830,00 € 9 230,00 € 9 650,00 € 21 370,00 € 22 050,00 € 10 320,00 € 75 000,00 € 21 290,00 € 169 390,00 € 14 770,00 € 23 960,00 €
2010 305 185 810,00 € 51 470,00 € 0,00 € 47 130,00 € 159 570,00 € 35 850,00 € 43 280,00 € 7 070,00 € 9 640,00 € 19 810,00 € 21 370,00 € 10 110,00 € 0,00 € 1 240,00 € 21 340,00 € 13 850,00 € 20 920,00 €
2009 289 172 300,00 € 46 290,00 € 0,00 € 45 440,00 € 171 260,00 € 33 680,00 € 41 980,00 € 7 670,00 € 10 380,00 € 16 550,00 € 19 790,00 € 9 960,00 € 0,00 € 630,00 € 6 150,00 € 13 250,00 € 20 920,00 €
2008 265 145 130,00 € 44 660,00 € 0,00 € 43 650,00 € 122 140,00 € 26 410,00 € 44 040,00 € 9 160,00 € 8 870,00 € 15 920,00 € 18 200,00 € 9 840,00 € 0,00 € 35 750,00 € 13 520,00 € 14 550,00 € 22 880,00 €
2007 265 127 230,00 € 41 870,00 € 0,00 € 39 660,00 € 101 130,00 € 30 210,00 € 36 540,00 € 9 990,00 € 11 600,00 € 14 760,00 € 17 370,00 € 9 740,00 € 0,00 € 34 530,00 € 75 290,00 € 15 610,00 € 24 830,00 €
2006 265 128 940,00 € 39 720,00 € 0,00 € 41 940,00 € 98 690,00 € 33 450,00 € 30 530,00 € 11 030,00 € 11 030,00 € 13 310,00 € 16 740,00 € 9 580,00 € 0,00 € 54 680,00 € 88 160,00 € 14 780,00 € 25 190,00 €
2005 265 136 070,00 € 40 380,00 € 20 340,00 € 40 910,00 € 120 710,00 € 30 740,00 € 37 530,00 € 13 300,00 € 11 070,00 € 12 460,00 € 16 010,00 € 11 670,00 € 220 690,00 € 55 090,00 € 99 450,00 € 87 220,00 € 95 220,00 €
2004 265 132 510,00 € 39 330,00 € 16 090,00 € 40 020,00 € 115 570,00 € 27 130,00 € 37 130,00 € 8 270,00 € 11 070,00 € 12 110,00 € 14 860,00 € 11 400,00 € 0,00 € 60 820,00 € 171 390,00 € 14 460,00 € 22 730,00 €
2003 265 141 310,00 € 36 420,00 € 16 640,00 € 39 630,00 € 107 610,00 € 22 050,00 € 42 030,00 € 8 220,00 € 9 750,00 € 11 300,00 € 13 950,00 € 11 180,00 € 0,00 € 18 080,00 € 385 490,00 € 13 460,00 € 21 610,00 €
2002 265 133 630,00 € 40 740,00 € 10 950,00 € 39 540,00 € 116 940,00 € 19 780,00 € 43 810,00 € 9 060,00 € 9 570,00 € 10 260,00 € 13 070,00 € 10 980,00 € 0,00 € 175 460,00 € 206 060,00 € 12 540,00 € 21 600,00 €
2001 265 143 410,00 € 65 460,00 € 15 110,00 € 38 070,00 € 115 890,00 € 21 440,00 € 34 580,00 € 10 460,00 € 10 940,00 € 10 430,00 € 13 740,00 € 11 990,00 € 0,00 € 8 360,00 € 29 970,00 € 11 690,00 € 22 150,00 €
2000 265 140 930,00 € 66 080,00 € 9 690,00 € 37 160,00 € 115 580,00 € 23 050,00 € 33 760,00 € 10 970,00 € 10 630,00 € 8 900,00 € 12 630,00 € 11 590,00 € 0,00 € 10 020,00 € 20 620,00 € 11 220,00 € 22 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 7 671 502,00 € 363 768,00 € 108 5 351 185,00 € 138 4 188 770,00 € 102 2 526 408,00 €
2023 233 6 568 552,00 € 270 212,00 € 98 4 259 304,00 € 143 4 330 703,00 € 102 2 283 630,00 €
2022 222 5 948 043,00 € 221 582,00 € 100 3 922 696,00 € 136 4 055 831,00 € 98 2 139 065,00 €
2021 219 5 837 238,00 € 253 607,00 € 105 3 967 329,00 € 134 4 015 326,00 € 91 1 970 452,00 €
2020 220 5 683 861,00 € 252 833,00 € 107 3 912 042,00 € 144 4 034 684,00 € 87 1 871 334,00 €
2019 221 5 594 257,00 € 271 214,00 € 121 4 074 634,00 € 145 4 135 202,00 € 85 1 747 622,00 €
2018 219 5 370 090,00 € -48 281,00 € 117 3 795 641,00 € 144 3 950 511,00 € 84 1 788 146,00 €
2017 217 5 235 337,00 € 210 974,00 € 85 3 048 881,00 € 143 3 725 787,00 € 85 1 785 171,00 €
2016 217 5 063 353,00 € 210 491,00 € 86 3 056 673,00 € 137 3 500 431,00 € 89 1 839 197,00 €
2015 218 5 216 428,00 € 208 887,00 € 89 3 214 126,00 € 143 3 525 295,00 € 89 1 880 127,00 €
2014 208 5 098 930,00 € 229 939,00 € 95 3 328 613,00 € 137 3 540 667,00 € 85 1 736 312,00 €
2013 207 5 063 020,00 € 227 746,00 € 102 3 620 309,00 € 140 3 470 688,00 € 78 1 592 784,00 €
2012 208 4 786 075,00 € 203 837,00 € 113 3 508 637,00 € 138 3 346 126,00 € 70 1 468 318,00 €
2011 200 4 606 027,00 € 182 061,00 € 123 3 797 427,00 € 141 3 363 289,00 € 68 1 352 898,00 €
2010 204 4 429 026,00 € 158 158,00 € 124 3 624 367,00 € 146 3 213 452,00 € 62 1 162 625,00 €
2009 199 4 131 937,00 € 108 258,00 € 116 3 303 557,00 € 139 3 064 740,00 € 58 1 116 549,00 €
2008 187 3 782 043,00 € 94 774,00 € 100 2 926 601,00 € 129 3 043 715,00 € 57 1 018 712,00 €
2007 183 3 562 669,00 € 104 891,00 € 102 2 762 516,00 € 123 2 851 101,00 € 60 1 056 313,00 €
2006 160 3 002 634,00 € 59 426,00 € 81 2 156 063,00 € 105 2 514 088,00 € 53 848 143,00 €
2005 154 2 157 083,00 € 91 541,00 € 75 1 560 197,00 € 95 2 216 847,00 € 51 764 868,00 €
2004 157 2 101 177,00 € 79 541,00 € 77 1 515 421,00 € 98 2 232 430,00 € 50 705 153,00 €
2003 161 2 063 739,00 € 85 007,00 € 78 1 440 332,00 € 106 2 187 892,00 € 46 654 513,00 €
2002 152 1 819 920,00 € 65 378,00 € 80 1 403 033,00 € 89 1 877 977,00 € 51 679 250,00 €
2001 130 1 515 694,00 € 64 414,00 € 59 1 062 332,00 € 78 1 616 457,00 € 48 640 470,00 €
2000 — — 77 343,33 € 66 1 104 080,45 € — — — —
1999 — — 81 691,94 € 62 1 004 370,87 € — — — —
1998 — — 74 407,01 € 63 973 653,76 € — — — —
1997 — — 46 729,44 € 51 774 663,58 € — — — —
1996 — — 77 273,36 € 53 958 449,56 € — — — —
1995 — — 51 061,27 € 47 671 952,28 € — — — —
1994 — — 39 913,74 € 34 552 993,11 € — — — —
1993 — — 41 592,21 € 41 594 795,24 € — — — —
1992 — — 44 526,55 € 35 470 683,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DENAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DENAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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