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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Raffin, maire de Castillon-Debats

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castillon-Debats
Territoire
Castillon-Debats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Raffin est maire de Castillon-Debats. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castillon-Debats. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castillon-Debats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,97 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,97 % (179 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CASTILLON DEBATS Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CASTILLON DEBATS 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32088
Commune Castillon-Debats
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castillon-Debats

Inscrits242
Votants179
Participation73,97 %
Abstentions63
Suffrages exprimés161
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castillon-Debats1 24273,97 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castillon-Debats

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 966,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 331,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 492,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 966,96 194 331,34
2024 314 694,18 224 231,99
2023 278 044,34 214 042,39
2022 277 566,38 231 331,45
2021 261 171,12 242 884,60
2020 243 748,09 154 777,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 966,96 € 314 694,18 € 278 044,34 € 277 566,38 € 261 171,12 € 243 748,09 € 886,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 331,34 € 224 231,99 € 214 042,39 € 231 331,45 € 242 884,60 € 154 777,70 € 581,83 € (2025)
Impôts locaux 116 431,00 € 125 348,17 € 118 793,17 € 114 643,37 € 113 566,37 € 109 349,37 € 348,60 € (2025)
Frais de personnel 32 453,87 € 31 475,56 € 31 547,62 € 31 075,39 € 26 835,49 € 25 827,12 € 97,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,39 € 645,00 € 370,92 € 547,52 € 164,51 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 288,47 € 105 065,00 € 81 282,21 € 129 754,01 € 45 752,51 € 160 052,19 € 150,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 790,59 € 101 192,86 € 78 081,55 € 126 692,35 € 42 423,81 € 156 751,39 € 140,09 € (2025)
Épargne brute 101 635,62 € 90 462,19 € 64 001,95 € 46 234,93 € 18 286,52 € 88 970,39 € 304,30 € (2025)
Épargne nette 98 137,74 € 86 590,05 € 60 801,29 € 43 173,27 € 14 957,82 € 85 669,59 € 293,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 648,03 € 19 748,33 € -3 812,37 € -57 467,42 € 5 473,31 € 3 920,42 € 175,59 € (2025)
Encours de la dette 26 492,31 € 29 990,19 € 33 336,16 € 36 010,65 € 39 072,31 € 41 920,51 € 79,32 € (2025)
Annuité de la dette 4 741,58 € 5 269,11 € 4 744,24 € 4 745,49 € 5 146,67 € 5 247,11 € 14,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 986
Dotation forfaitaire 58 586
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 586,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castillon-Debats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 210 193 010 46 790
2024 311 590 227 510 101 190
2023 272 870 212 350 78 080
2022 271 000 229 480 126 690
2021 254 500 240 930 42 420
2020 238 840 152 620 156 750
2019 253 770 219 970 130 660
2018 244 550 157 340 22 430
2017 246 470 182 700 76 320
2016 240 400 179 310 15 860
2015 235 840 200 870 217 830
2014 240 920 204 310 169 160
2013 244 710 158 080 23 600
2012 252 310 133 800 63 080
2011 240 830 189 810 185 090
2010 247 030 167 320 43 230
2009 260 820 144 410 24 430
2008 230 570 190 020 222 330
2007 210 540 118 080 60 130
2006 224 690 159 350 75 120
2005 206 550 151 030 148 420
2004 193 240 142 170 244 330
2003 202 590 133 350 44 930
2002 196 290 103 820 75 880
2001 193 140 93 280 126 360
2000 189 520 90 180 231 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 710 90 480 44 960
2024 3 980 86 670 50 500
2023 3 440 83 960 48 650
2022 3 280 75 830 45 450
2021 3 640 76 110 43 850
2020 21 330 20 320 43 780
2019 20 730 19 910 43 280
2018 19 080 19 450 42 350
2017 19 870 18 700 41 940
2016 19 340 17 910 41 800
2015 19 360 18 010 41 340
2014 19 390 17 290 40 890
2013 19 430 16 800 40 530
2012 18 690 16 690 39 980
2011 18 480 15 860 39 300
2010 17 610 15 020 38 530
2009 16 560 14 770 38 200
2008 15 520 14 380 37 660
2007 14 350 12 700 36 510
2006 13 900 12 320 35 870
2005 13 340 12 150 44 050
2004 12 150 11 870 43 550
2003 12 050 11 640 42 900
2002 11 410 11 350 42 400
2001 11 040 11 260 41 880
2000 10 650 10 840 41 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 740 4 010
2000 0 2 480 4 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 292 210,00 € 97 860,00 € 8 090,00 € 118 370,00 € 193 010,00 € 32 450,00 € 42 970,00 € 0,00 € 6 990,00 € 2 710,00 € 90 480,00 € 44 960,00 € 0,00 € 0,00 € 46 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 329 311 590,00 € 105 150,00 € 11 640,00 € 109 180,00 € 227 510,00 € 31 480,00 € 55 740,00 € 0,00 € 6 950,00 € 3 980,00 € 86 670,00 € 50 500,00 € 0,00 € 14 780,00 € 101 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 324 272 870,00 € 98 590,00 € 14 670,00 € 80 240,00 € 212 350,00 € 31 550,00 € 42 040,00 € 0,00 € 7 140,00 € 3 440,00 € 83 960,00 € 48 650,00 € 0,00 € 9 710,00 € 78 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 324 271 000,00 € 90 340,00 € 13 840,00 € 76 950,00 € 229 480,00 € 31 080,00 € 52 130,00 € 0,00 € 6 550,00 € 3 280,00 € 75 830,00 € 45 450,00 € 0,00 € 0,00 € 126 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 323 254 500,00 € 89 270,00 € 7 950,00 € 76 160,00 € 240 930,00 € 26 840,00 € 36 230,00 € 0,00 € 6 910,00 € 3 640,00 € 76 110,00 € 43 850,00 € 0,00 € 13 060,00 € 42 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 323 238 840,00 € 85 050,00 € 6 330,00 € 76 000,00 € 152 620,00 € 25 830,00 € 33 340,00 € 0,00 € 6 610,00 € 21 330,00 € 20 320,00 € 43 780,00 € 0,00 € 62 460,00 € 156 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 326 253 770,00 € 83 540,00 € 9 620,00 € 75 480,00 € 219 970,00 € 25 480,00 € 48 430,00 € 0,00 € 8 240,00 € 20 730,00 € 19 910,00 € 43 280,00 € 0,00 € 19 990,00 € 130 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 330 244 550,00 € 80 620,00 € 11 100,00 € 81 510,00 € 157 340,00 € 25 570,00 € 44 420,00 € 0,00 € 6 350,00 € 19 080,00 € 19 450,00 € 42 350,00 € 0,00 € 26 570,00 € 22 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 337 246 470,00 € 80 520,00 € 9 620,00 € 74 350,00 € 182 700,00 € 31 350,00 € 45 640,00 € 0,00 € 6 050,00 € 19 870,00 € 18 700,00 € 41 940,00 € 0,00 € 2 290,00 € 76 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 332 240 400,00 € 79 060,00 € 5 970,00 € 74 740,00 € 179 310,00 € 29 570,00 € 40 220,00 € 0,00 € 5 550,00 € 19 340,00 € 17 910,00 € 41 800,00 € 0,00 € 15 770,00 € 15 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 333 235 840,00 € 78 710,00 € 5 460,00 € 78 010,00 € 200 870,00 € 29 800,00 € 39 090,00 € 0,00 € 5 850,00 € 19 360,00 € 18 010,00 € 41 340,00 € 0,00 € 47 880,00 € 217 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 333 240 920,00 € 77 620,00 € 5 880,00 € 81 200,00 € 204 310,00 € 30 380,00 € 43 410,00 € 0,00 € 5 540,00 € 19 390,00 € 17 290,00 € 40 890,00 € 0,00 € 36 000,00 € 169 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 333 244 710,00 € 76 790,00 € 5 850,00 € 82 500,00 € 158 080,00 € 28 340,00 € 27 920,00 € 0,00 € 30 690,00 € 19 430,00 € 16 800,00 € 40 530,00 € 0,00 € 0,00 € 23 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 338 252 310,00 € 75 450,00 € 7 450,00 € 81 980,00 € 133 800,00 € 28 810,00 € 40 290,00 € 0,00 € 5 590,00 € 18 690,00 € 16 690,00 € 39 980,00 € 0,00 € 0,00 € 63 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 333 240 830,00 € 73 650,00 € 5 190,00 € 80 660,00 € 189 810,00 € 27 690,00 € 29 570,00 € 0,00 € 25 550,00 € 18 480,00 € 15 860,00 € 39 300,00 € 0,00 € 56 450,00 € 185 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 332 247 030,00 € 71 320,00 € 6 050,00 € 80 380,00 € 167 320,00 € 26 690,00 € 37 460,00 € 0,00 € 5 750,00 € 17 610,00 € 15 020,00 € 38 530,00 € 0,00 € 0,00 € 43 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 329 260 820,00 € 69 760,00 € 7 330,00 € 80 770,00 € 144 410,00 € 26 300,00 € 36 790,00 € 0,00 € 5 110,00 € 16 560,00 € 14 770,00 € 38 200,00 € 0,00 € 18 820,00 € 24 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 313 230 570,00 € 68 000,00 € 9 110,00 € 80 390,00 € 190 020,00 € 26 040,00 € 52 870,00 € 0,00 € 35 110,00 € 15 520,00 € 14 380,00 € 37 660,00 € 0,00 € 1 800,00 € 222 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 313 210 540,00 € 63 440,00 € 9 620,00 € 78 230,00 € 118 080,00 € 26 190,00 € 27 260,00 € 0,00 € 5 460,00 € 14 350,00 € 12 700,00 € 36 510,00 € 0,00 € 3 110,00 € 60 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 313 224 690,00 € 62 350,00 € 8 700,00 € 77 160,00 € 159 350,00 € 24 740,00 € 26 040,00 € 0,00 € 6 610,00 € 13 900,00 € 12 320,00 € 35 870,00 € 0,00 € 11 920,00 € 75 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 313 206 550,00 € 69 510,00 € 7 690,00 € 76 950,00 € 151 030,00 € 24 320,00 € 24 420,00 € 0,00 € 4 690,00 € 13 340,00 € 12 150,00 € 44 050,00 € 0,00 € 57 210,00 € 148 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 313 193 240,00 € 67 750,00 € 7 010,00 € 75 860,00 € 142 170,00 € 23 310,00 € 26 150,00 € 0,00 € 4 740,00 € 12 150,00 € 11 870,00 € 43 550,00 € 0,00 € 1 830,00 € 244 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 313 202 590,00 € 90 470,00 € 6 460,00 € 71 940,00 € 133 350,00 € 23 360,00 € 21 090,00 € 0,00 € 4 200,00 € 12 050,00 € 11 640,00 € 42 900,00 € 0,00 € 14 670,00 € 44 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 313 196 290,00 € 81 950,00 € 10 200,00 € 71 730,00 € 103 820,00 € 22 880,00 € 18 010,00 € 0,00 € 4 550,00 € 11 410,00 € 11 350,00 € 42 400,00 € 0,00 € 13 260,00 € 75 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 313 193 140,00 € 79 060,00 € 3 770,00 € 71 270,00 € 93 280,00 € 21 020,00 € 27 380,00 € 1 270,00 € 4 630,00 € 11 040,00 € 11 260,00 € 41 880,00 € 0,00 € 23 390,00 € 126 360,00 € 2 740,00 € 4 010,00 €
2000 313 189 520,00 € 75 940,00 € 3 230,00 € 71 070,00 € 90 180,00 € 18 320,00 € 28 190,00 € 1 940,00 € 4 500,00 € 10 650,00 € 10 840,00 € 41 350,00 € 0,00 € 24 020,00 € 231 920,00 € 2 480,00 € 4 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 5 119 914,00 € 119 620,00 € 69 2 880 931,00 € 104 2 780 941,00 € 103 2 218 771,00 €
2023 209 4 933 206,00 € 83 952,00 € 69 2 676 858,00 € 104 2 654 184,00 € 104 2 328 338,00 €
2022 206 4 751 780,00 € 97 049,00 € 66 2 502 168,00 € 100 2 598 083,00 € 106 2 146 972,00 €
2021 199 4 313 476,00 € 121 983,00 € 67 2 403 952,00 € 99 2 178 048,00 € 97 1 960 533,00 €
2020 204 4 331 322,00 € 156 575,00 € 71 2 635 952,00 € 103 2 259 785,00 € 103 1 970 847,00 €
2019 205 4 276 590,00 € 185 949,00 € 98 2 985 622,00 € 96 2 209 120,00 € 99 1 875 170,00 €
2018 205 4 257 085,00 € -41 795,00 € 98 2 978 821,00 € 98 2 205 877,00 € 97 1 750 270,00 €
2017 190 3 810 692,00 € 148 202,00 € 58 2 169 894,00 € 90 1 948 831,00 € 94 1 754 893,00 €
2016 198 3 936 586,00 € 150 624,00 € 55 2 044 335,00 € 85 1 897 717,00 € 103 1 859 136,00 €
2015 198 3 932 100,00 € 157 852,00 € 55 2 139 909,00 € 86 1 822 063,00 € 101 1 815 126,00 €
2014 197 3 637 398,00 € 104 042,00 € 57 2 006 077,00 € 88 1 945 349,00 € 100 1 727 377,00 €
2013 207 3 751 455,00 € 143 078,00 € 68 2 257 247,00 € 94 1 930 229,00 € 106 1 742 543,00 €
2012 199 3 806 517,00 € 176 743,00 € 74 2 568 131,00 € 92 1 953 007,00 € 105 1 619 682,00 €
2011 198 3 565 390,00 € 146 201,00 € 78 2 488 829,00 € 85 1 834 932,00 € 102 1 505 688,00 €
2010 205 3 683 007,00 € 118 528,00 € 75 2 546 112,00 € 100 1 944 454,00 € 105 1 431 554,00 €
2009 200 3 025 169,00 € 46 474,00 € 71 1 916 387,00 € 95 1 670 277,00 € 102 1 329 750,00 €
2008 193 3 183 456,00 € 61 240,00 € 77 2 208 099,00 € 93 1 581 227,00 € 101 1 305 094,00 €
2007 191 2 922 831,00 € 67 181,00 € 77 2 013 437,00 € 99 1 482 678,00 € 93 1 210 495,00 €
2006 189 2 727 323,00 € 36 160,00 € 70 1 727 753,00 € 92 1 362 128,00 € 96 1 156 282,00 €
2005 195 2 289 827,00 € 78 263,00 € 79 1 546 315,00 € 96 1 449 489,00 € 91 1 062 881,00 €
2004 189 2 105 261,00 € 70 467,00 € 74 1 388 425,00 € 93 1 345 579,00 € 88 1 040 673,00 €
2003 180 2 187 096,00 € 123 054,00 € 66 1 460 903,00 € 87 1 422 597,00 € 88 963 592,00 €
2002 189 2 226 581,00 € 116 522,00 € 75 1 549 301,00 € 89 1 477 714,00 € 92 966 676,00 €
2001 183 1 786 504,00 € 58 251,00 € 58 1 078 235,00 € 85 1 226 977,00 € 91 847 549,00 €
2000 — — 71 845,11 € 54 984 098,35 € — — — —
1999 — — 74 594,52 € 49 888 647,43 € — — — —
1998 — — 94 565,65 € 58 1 048 815,39 € — — — —
1997 — — 92 479,54 € 54 1 015 841,59 € — — — —
1996 — — 72 552,01 € 56 986 163,57 € — — — —
1995 — — 96 411,81 € 58 990 697,87 € — — — —
1994 — — 117 454,50 € 58 1 053 927,47 € — — — —
1993 — — 111 740,25 € 57 959 532,26 € — — — —
1992 — — 98 566,98 € 51 814 619,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert RAFFIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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