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Fiche de l’élu

Daniel Forrieres, maire de Cattenières

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cattenières
Territoire
Cattenières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Forrieres est maire de Cattenières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cattenières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cattenières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,38 %
  • Inscrits529
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,38 % (367 votants sur 529 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 350 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CATTENIÈRES, AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 209 59,71 % —
2e VERS DE NOUVEAUX HORIZONS Donnée non disponible 141 40,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CATTENIÈRES, AVEC VOUS ET POUR VOUS 209
VERS DE NOUVEAUX HORIZONS 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59138
Commune Cattenières
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 689 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cattenières

Inscrits529
Votants367
Participation69,38 %
Abstentions162
Suffrages exprimés350
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cattenières1 52969,38 %350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cattenières

  • Population 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 019,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 571,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 668 293,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 019,13 359 571,55
2024 442 195,49 358 819,28
2023 506 047,90 393 085,53
2022 458 900,19 403 680,30
2021 442 651,44 389 253,74
2020 459 847,25 367 574,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cattenières
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 019,13 € 442 195,49 € 506 047,90 € 458 900,19 € 442 651,44 € 459 847,25 € 636,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 571,55 € 358 819,28 € 393 085,53 € 403 680,30 € 389 253,74 € 367 574,69 € 516,63 € (2025)
Impôts locaux 361 597,00 € 360 710,00 € 352 731,00 € 357 887,00 € 339 069,00 € 355 130,35 € 519,54 € (2025)
Frais de personnel 105 957,34 € 117 679,72 € 159 267,89 € 181 778,00 € 182 567,53 € 180 615,34 € 152,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,56 € 1 579,29 € 17 437,27 € 21 913,23 € 42 467,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 835,62 € 38 528,28 € 551 232,38 € 261 337,20 € 210 696,68 € 321 535,38 € 265,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 504,46 € 5 463,00 € 524 932,38 € 236 337,20 € 35 371,68 € 296 535,38 € 217,68 € (2025)
Épargne brute 83 447,58 € 83 376,21 € 112 962,37 € 55 219,89 € 53 397,70 € 92 272,56 € 119,90 € (2025)
Épargne nette 51 416,42 € 51 610,93 € 87 962,37 € 30 219,89 € -121 927,30 € 67 272,56 € 73,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 949,73 € 195 161,83 € -309 251,84 € -54 268,66 € 82 521,46 € 337 633,47 € -81,82 € (2025)
Encours de la dette 668 293,56 € 700 324,72 € 732 090,00 € 407 090,00 € 431 740,00 € 607 065,00 € 960,19 € (2025)
Annuité de la dette 51 769,37 € 52 182,54 € 34 317,59 € 32 256,26 € 183 746,26 € 33 851,26 € 74,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 528
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 477
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cattenières
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 528,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 477,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cattenières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 020 363 000 151 500
2024 442 200 368 720 5 460
2023 541 070 438 030 543 450
2022 458 900 413 600 236 340
2021 442 650 397 910 35 370
2020 459 850 376 230 296 540
2019 445 460 394 930 1 196 260
2018 451 040 408 910 55 340
2017 433 840 407 860 80 400
2016 436 190 402 590 128 200
2015 446 210 395 520 89 540
2014 499 830 404 790 52 750
2013 468 990 412 590 28 600
2012 466 670 379 220 60 160
2011 481 310 378 040 137 280
2010 441 270 361 350 53 530
2009 504 640 394 110 83 440
2008 495 760 362 940 130 080
2007 511 120 393 670 67 820
2006 399 840 403 270 69 490
2005 434 070 352 100 35 940
2004 396 460 317 540 60 610
2003 391 170 331 900 20 720
2002 352 840 316 760 30 240
2001 344 840 288 630 39 290
2000 328 680 311 340 41 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 169 310 18 320
2024 3 990 165 630 20 470
2023 2 940 158 700 19 700
2022 2 870 148 730 18 400
2021 2 360 153 740 17 800
2020 60 270 53 940 17 750
2019 59 900 52 740 17 540
2018 57 720 51 930 17 170
2017 53 660 48 270 16 180
2016 51 670 44 880 15 360
2015 52 970 44 650 15 200
2014 49 990 44 220 15 090
2013 48 210 42 080 14 250
2012 45 460 40 440 13 710
2011 42 830 38 830 13 200
2010 41 650 37 320 12 950
2009 39 030 36 130 12 670
2008 36 810 33 330 11 940
2007 35 900 32 160 11 760
2006 32 950 32 910 11 550
2005 32 070 32 220 14 040
2004 31 180 31 690 13 740
2003 32 040 27 390 13 570
2002 29 590 25 750 13 390
2001 29 570 25 270 13 260
2000 27 290 24 760 13 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 030 51 770
2024 0 31 770 52 180
2023 350 000 25 000 34 320
2022 0 25 000 32 260
2021 0 175 000 183 420
2020 0 25 000 33 850
2019 650 000 25 400 32 610
2018 0 6 270 7 040
2017 0 5 920 7 040
2016 0 5 590 7 040
2015 0 5 270 7 040
2014 0 4 980 7 040
2013 0 4 700 7 040
2012 0 4 430 7 040
2011 0 4 190 7 040
2010 0 5 190 8 310
2009 0 9 570 13 150
2008 0 13 300 17 730
2007 0 12 520 17 730
2006 0 16 960 23 060
2005 0 17 660 24 840
2004 0 16 640 24 840
2003 0 15 680 24 840
2002 0 14 780 24 840
2001 0 15 880 26 860
2000 0 18 950 26 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 696 443 020,00 € 150 040,00 € 41 760,00 € 20 550,00 € 363 000,00 € 105 960,00 € 152 650,00 € 19 740,00 € 5 310,00 € 3 900,00 € 169 310,00 € 18 320,00 € 0,00 € 11 510,00 € 151 500,00 € 32 030,00 € 51 770,00 €
2024 693 442 200,00 € 149 020,00 € 41 680,00 € 22 080,00 € 368 720,00 € 117 680,00 € 140 020,00 € 20 420,00 € 7 350,00 € 3 990,00 € 165 630,00 € 20 470,00 € 0,00 € 28 210,00 € 5 460,00 € 31 770,00 € 52 180,00 €
2023 696 541 070,00 € 141 310,00 € 45 830,00 € 21 190,00 € 438 030,00 € 159 270,00 € 147 200,00 € 9 320,00 € 1 400,00 € 2 940,00 € 158 700,00 € 19 700,00 € 350 000,00 € 41 470,00 € 543 450,00 € 25 000,00 € 34 320,00 €
2022 696 458 900,00 € 145 980,00 € 49 730,00 € 19 400,00 € 413 600,00 € 181 780,00 € 131 140,00 € 7 260,00 € 5 520,00 € 2 870,00 € 148 730,00 € 18 400,00 € 0,00 € 115 110,00 € 236 340,00 € 25 000,00 € 32 260,00 €
2021 692 442 650,00 € 125 850,00 € 48 900,00 € 21 790,00 € 397 910,00 € 182 570,00 € 118 990,00 € 8 420,00 € 5 900,00 € 2 360,00 € 153 740,00 € 17 800,00 € 0,00 € 6 840,00 € 35 370,00 € 175 000,00 € 183 420,00 €
2020 684 459 850,00 € 136 000,00 € 30 740,00 € 23 090,00 € 376 230,00 € 180 620,00 € 108 930,00 € 8 850,00 € 2 000,00 € 60 270,00 € 53 940,00 € 17 750,00 € 0,00 € 339 800,00 € 296 540,00 € 25 000,00 € 33 850,00 €
2019 685 445 460,00 € 134 270,00 € 17 010,00 € 20 740,00 € 394 930,00 € 187 320,00 € 115 040,00 € 7 220,00 € 4 670,00 € 59 900,00 € 52 740,00 € 17 540,00 € 650 000,00 € 211 040,00 € 1 196 260,00 € 25 400,00 € 32 610,00 €
2018 688 451 040,00 € 131 270,00 € 32 270,00 € 23 910,00 € 408 910,00 € 187 600,00 € 139 330,00 € 770,00 € 4 200,00 € 57 720,00 € 51 930,00 € 17 170,00 € 0,00 € 0,00 € 55 340,00 € 6 270,00 € 7 040,00 €
2017 692 433 840,00 € 123 590,00 € 30 440,00 € 25 870,00 € 407 860,00 € 192 810,00 € 121 560,00 € 1 120,00 € 4 740,00 € 53 660,00 € 48 270,00 € 16 180,00 € 0,00 € 3 690,00 € 80 400,00 € 5 920,00 € 7 040,00 €
2016 689 436 190,00 € 115 950,00 € 30 960,00 € 33 300,00 € 402 590,00 € 187 770,00 € 104 910,00 € 1 450,00 € 3 890,00 € 51 670,00 € 44 880,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 128 200,00 € 5 590,00 € 7 040,00 €
2015 691 446 210,00 € 117 370,00 € 28 570,00 € 41 850,00 € 395 520,00 € 183 870,00 € 116 850,00 € 1 770,00 € 9 770,00 € 52 970,00 € 44 650,00 € 15 200,00 € 0,00 € 22 300,00 € 89 540,00 € 5 270,00 € 7 040,00 €
2014 691 499 830,00 € 113 350,00 € 15 570,00 € 51 380,00 € 404 790,00 € 193 480,00 € 120 130,00 € 2 060,00 € 3 170,00 € 49 990,00 € 44 220,00 € 15 090,00 € 0,00 € 250,00 € 52 750,00 € 4 980,00 € 7 040,00 €
2013 691 468 990,00 € 108 590,00 € 14 670,00 € 54 280,00 € 412 590,00 € 174 830,00 € 113 680,00 € 2 340,00 € 53 100,00 € 48 210,00 € 42 080,00 € 14 250,00 € 0,00 € 0,00 € 28 600,00 € 4 700,00 € 7 040,00 €
2012 690 466 670,00 € 103 300,00 € 11 110,00 € 53 770,00 € 379 220,00 € 140 260,00 € 123 920,00 € 2 610,00 € 53 690,00 € 45 460,00 € 40 440,00 € 13 710,00 € 0,00 € 13 480,00 € 60 160,00 € 4 430,00 € 7 040,00 €
2011 687 481 310,00 € 99 010,00 € 14 020,00 € 53 120,00 € 378 040,00 € 134 370,00 € 128 180,00 € 2 860,00 € 53 230,00 € 42 830,00 € 38 830,00 € 13 200,00 € 0,00 € 1 010,00 € 137 280,00 € 4 190,00 € 7 040,00 €
2010 681 441 270,00 € 91 590,00 € 14 920,00 € 52 510,00 € 361 350,00 € 131 570,00 € 107 610,00 € 3 110,00 € 56 070,00 € 41 650,00 € 37 320,00 € 12 950,00 € 0,00 € 24 100,00 € 53 530,00 € 5 190,00 € 8 310,00 €
2009 682 504 640,00 € 86 880,00 € 12 630,00 € 52 520,00 € 394 110,00 € 122 090,00 € 136 610,00 € 3 580,00 € 53 130,00 € 39 030,00 € 36 130,00 € 12 670,00 € 0,00 € 8 170,00 € 83 440,00 € 9 570,00 € 13 150,00 €
2008 684 495 760,00 € 97 820,00 € 14 870,00 € 51 980,00 € 362 940,00 € 108 900,00 € 129 080,00 € 4 430,00 € 53 630,00 € 36 810,00 € 33 330,00 € 11 940,00 € 0,00 € 5 350,00 € 130 080,00 € 13 300,00 € 17 730,00 €
2007 684 511 120,00 € 79 520,00 € 8 260,00 € 51 190,00 € 393 670,00 € 123 230,00 € 105 990,00 € 5 210,00 € 54 700,00 € 35 900,00 € 32 160,00 € 11 760,00 € 0,00 € 27 650,00 € 67 820,00 € 12 520,00 € 17 730,00 €
2006 684 399 840,00 € 78 010,00 € 11 300,00 € 61 400,00 € 403 270,00 € 126 620,00 € 124 430,00 € 6 100,00 € 49 400,00 € 32 950,00 € 32 910,00 € 11 550,00 € 0,00 € 0,00 € 69 490,00 € 16 960,00 € 23 060,00 €
2005 684 434 070,00 € 247 190,00 € 11 320,00 € 105 860,00 € 352 100,00 € 98 240,00 € 86 830,00 € 7 180,00 € 66 380,00 € 32 070,00 € 32 220,00 € 14 040,00 € 0,00 € 10 300,00 € 35 940,00 € 17 660,00 € 24 840,00 €
2004 684 396 460,00 € 259 440,00 € 22 210,00 € 74 920,00 € 317 540,00 € 104 520,00 € 82 330,00 € 8 200,00 € 31 650,00 € 31 180,00 € 31 690,00 € 13 740,00 € 0,00 € 2 080,00 € 60 610,00 € 16 640,00 € 24 840,00 €
2003 684 391 170,00 € 254 140,00 € 20 050,00 € 20 250,00 € 331 900,00 € 126 180,00 € 93 330,00 € 9 150,00 € 4 580,00 € 32 040,00 € 27 390,00 € 13 570,00 € 0,00 € 6 280,00 € 20 720,00 € 15 680,00 € 24 840,00 €
2002 684 352 840,00 € 230 070,00 € 20 730,00 € 18 600,00 € 316 760,00 € 127 200,00 € 88 670,00 € 10 060,00 € 5 300,00 € 29 590,00 € 25 750,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 30 240,00 € 14 780,00 € 24 840,00 €
2001 684 344 840,00 € 261 270,00 € 19 040,00 € 20 850,00 € 288 630,00 € 115 420,00 € 69 850,00 € 10 980,00 € 6 020,00 € 29 570,00 € 25 270,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 39 290,00 € 15 880,00 € 26 860,00 €
2000 684 328 680,00 € 250 190,00 € 18 580,00 € 20 440,00 € 311 340,00 € 121 140,00 € 71 670,00 € 7 900,00 € 7 120,00 € 27 290,00 € 24 760,00 € 13 230,00 € 0,00 € 3 870,00 € 41 820,00 € 18 950,00 € 26 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 381 11 460 532,00 € 465 476,00 € 185 7 872 219,00 € 259 8 622 511,00 € 118 3 246 819,00 €
2023 377 10 493 146,00 € 338 317,00 € 159 6 464 462,00 € 256 8 030 901,00 € 126 3 228 772,00 €
2022 385 10 219 016,00 € 357 620,00 € 168 6 511 576,00 € 263 7 677 284,00 € 132 3 268 860,00 €
2021 395 9 938 742,00 € 347 285,00 € 172 6 345 884,00 € 267 7 084 334,00 € 140 3 277 876,00 €
2020 374 9 256 559,00 € 314 895,00 € 159 5 830 117,00 € 241 6 589 894,00 € 137 3 163 305,00 €
2019 360 9 318 348,00 € 361 443,00 € 172 6 358 870,00 € 238 6 506 419,00 € 136 3 208 076,00 €
2019 360 9 318 348,00 € 361 443,00 € 172 6 358 870,00 € 238 6 506 419,00 € 136 3 208 076,00 €
2018 356 9 030 098,00 € 371 781,00 € 169 6 108 672,00 € 237 6 553 243,00 € 139 3 210 588,00 €
2018 356 9 030 098,00 € -69 556,00 € 169 6 108 672,00 € 237 6 553 243,00 € 139 3 210 588,00 €
2017 360 9 132 968,00 € 431 592,00 € 147 5 684 222,00 € 252 6 509 927,00 € 137 3 086 703,00 €
2017 360 9 132 968,00 € 431 592,00 € 147 5 684 222,00 € 252 6 509 927,00 € 137 3 086 703,00 €
2016 350 8 751 949,00 € 379 405,00 € 136 5 317 434,00 € 228 6 345 052,00 € 135 3 081 065,00 €
2016 350 8 751 949,00 € 393 436,00 € 141 5 477 512,00 € 228 6 345 052,00 € 135 3 081 065,00 €
2015 356 9 229 764,00 € 476 345,00 € 146 5 867 106,00 € 237 6 229 736,00 € 132 3 074 576,00 €
2015 356 9 229 764,00 € 476 345,00 € 146 5 867 106,00 € 237 6 229 736,00 € 132 3 074 576,00 €
2014 364 9 289 135,00 € 554 715,00 € 165 6 333 116,00 € 244 6 239 926,00 € 137 3 033 375,00 €
2013 354 9 383 529,00 € 583 874,00 € 165 6 619 998,00 € 236 6 221 281,00 € 131 2 846 061,00 €
2012 361 8 810 709,00 € 505 003,00 € 192 6 583 574,00 € 247 6 474 884,00 € 124 2 561 437,00 €
2011 362 8 690 271,00 € 442 835,00 € 216 7 092 942,00 € 251 6 272 452,00 € 125 2 518 080,00 €
2010 371 8 373 138,00 € 372 398,00 € 204 6 579 227,00 € 250 6 107 414,00 € 133 2 559 828,00 €
2009 380 8 680 578,00 € 398 016,00 € 204 6 916 666,00 € 262 6 193 682,00 € 131 2 537 121,00 €
2008 363 8 140 304,00 € 318 809,00 € 201 6 379 490,00 € 247 5 990 835,00 € 130 2 435 546,00 €
2007 362 7 749 031,00 € 306 660,00 € 198 5 971 520,00 € 254 5 827 421,00 € 120 2 254 448,00 €
2006 365 8 090 540,00 € 349 053,00 € 196 6 177 319,00 € 255 5 804 606,00 € 126 2 094 453,00 €
2005 364 6 104 289,00 € 378 641,00 € 202 4 752 475,00 € 249 5 442 326,00 € 129 2 000 060,00 €
2004 359 5 948 829,00 € 338 479,00 € 207 4 660 501,00 € 245 5 178 986,00 € 128 2 037 292,00 €
2003 352 5 544 667,00 € 287 712,00 € 191 4 218 795,00 € 240 4 947 296,00 € 118 1 819 696,00 €
2002 355 5 459 284,00 € 285 056,00 € 203 4 226 984,00 € 239 4 930 764,00 € 119 1 801 563,00 €
2001 354 5 233 545,00 € 299 456,00 € 196 4 053 232,00 € 235 4 727 318,00 € 122 1 768 390,00 €
2000 — — 377 312,84 € 195 3 892 499,05 € — — — —
1999 — — 396 289,85 € 206 3 983 937,82 € — — — —
1998 — — 359 273,09 € 195 3 649 398,51 € — — — —
1997 — — 401 507,57 € 182 3 778 273,58 € — — — —
1996 — — 259 681,05 € 180 3 184 995,36 € — — — —
1995 — — 360 286,88 € 180 3 310 959,86 € — — — —
1994 — — 380 048,84 € 183 3 298 162,53 € — — — —
1993 — — 308 043,52 € 179 3 085 889,78 € — — — —
1992 — — 366 746,45 € 172 3 264 896,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FORRIERES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FORRIERES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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