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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danièle Philippe, maire de Caucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caucourt
Territoire
Caucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Danièle Philippe est maire de Caucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 75 ans (née le 22/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,25 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,25 % (197 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAUCOURT : UN VILLAGE, UNE EQUIPE Donnée non disponible 148 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAUCOURT : UN VILLAGE, UNE EQUIPE 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 12
Nuls 37
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62218
Commune Caucourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caucourt

Inscrits255
Votants197
Participation77,25 %
Abstentions58
Suffrages exprimés148
Votes blancs12
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caucourt1 25577,26 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caucourt

  • Population 336 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 843,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 730,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 994,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 843,78 194 730,74
2024 209 918,11 203 075,95
2023 222 983,35 184 907,31
2022 209 606,05 182 562,65
2021 215 503,89 155 881,66
2020 192 245,44 170 068,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 843,78 € 209 918,11 € 222 983,35 € 209 606,05 € 215 503,89 € 192 245,44 € 660,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 730,74 € 203 075,95 € 184 907,31 € 182 562,65 € 155 881,66 € 170 068,18 € 579,56 € (2025)
Impôts locaux 147 800,62 € 133 346,72 € 120 354,00 € 109 598,00 € 119 248,00 € 100 545,00 € 439,88 € (2025)
Frais de personnel 66 040,23 € 68 269,98 € 62 178,19 € 65 587,87 € 55 121,56 € 58 895,32 € 196,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 139,66 € 366,00 € 3 722,57 € 5 735,90 € 5 317,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 153,40 € 71 516,47 € 397 067,27 € 211 070,94 € 728 547,08 € 82 397,81 € 71,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 973,99 € 37 854,18 € 5 306,74 € 179 179,94 € 707 892,24 € 62 453,80 € 23,73 € (2025)
Épargne brute 27 113,04 € 6 842,16 € 38 076,04 € 27 043,40 € 59 622,23 € 22 177,26 € 80,69 € (2025)
Épargne nette 10 933,63 € -26 820,13 € -353 684,49 € -4 847,60 € 38 967,39 € 2 233,25 € 32,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 772,02 € -18 969,16 € 222 699,64 € 14 079,88 € -376 986,53 € -11 716,93 € 82,65 € (2025)
Encours de la dette 196 994,42 € 213 173,83 € 246 836,12 € 638 596,65 € 670 487,65 € 102 142,49 € 586,29 € (2025)
Annuité de la dette 18 226,89 € 36 726,56 € 396 998,12 € 39 158,38 € 25 220,43 € 23 963,93 € 54,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 453
Dotation forfaitaire 28 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 532

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 453,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 845,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 532,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 840 194 730 7 970
2024 213 880 207 040 37 850
2023 226 090 188 010 29 220
2022 209 610 182 560 179 180
2021 215 500 155 880 707 890
2020 192 250 170 070 81 440
2019 210 820 173 600 66 460
2018 207 500 160 680 112 980
2017 218 110 188 860 56 490
2016 209 320 161 860 28 550
2015 209 750 158 710 50 540
2014 183 080 129 290 1 940
2013 180 220 142 010 167 950
2012 189 910 148 730 235 840
2011 168 930 161 870 2 640
2010 166 670 140 160 197 210
2009 172 350 114 850 238 020
2008 156 110 109 630 6 000
2007 159 830 152 030 12 310
2006 147 890 122 040 7 740
2005 142 070 99 330 85 180
2004 128 580 93 820 18 320
2003 175 370 163 970 22 520
2002 121 820 110 440 360
2001 117 410 115 610 1 310
2000 115 160 85 440 12 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 980 115 120 18 390
2024 960 110 070 20 620
2023 990 106 230 19 850
2022 1 560 96 850 18 510
2021 3 130 91 830 17 850
2020 52 770 42 060 17 850
2019 51 980 40 780 17 640
2018 51 490 39 600 17 270
2017 51 200 39 250 17 060
2016 52 250 40 010 19 620
2015 52 750 38 470 19 350
2014 47 220 36 650 19 180
2013 46 690 35 070 19 000
2012 45 730 33 990 18 670
2011 39 740 31 830 18 430
2010 39 000 30 710 18 140
2009 39 710 29 720 17 780
2008 36 690 28 530 17 580
2007 35 870 25 600 17 360
2006 33 750 24 950 17 030
2005 26 850 22 350 21 000
2004 27 860 20 800 20 650
2003 21 250 17 430 20 270
2002 21 140 16 800 19 980
2001 14 720 12 060 14 430
2000 13 950 11 150 14 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 180 18 230
2024 0 33 660 36 730
2023 0 391 760 397 000
2022 0 31 890 39 160
2021 589 000 20 650 25 220
2020 0 19 940 23 960
2019 0 19 260 23 960
2018 0 18 600 23 960
2017 52 000 14 330 19 850
2016 0 12 570 18 420
2015 0 12 040 18 420
2014 0 214 650 225 270
2013 0 14 050 29 610
2012 200 000 13 480 23 990
2011 0 12 930 21 650
2010 0 142 400 155 930
2009 330 000 2 560 6 240
2008 0 15 730 17 340
2007 0 16 080 18 630
2006 0 17 400 21 020
2005 0 18 100 22 120
2004 27 000 14 220 18 890
2003 0 13 310 18 890
2002 0 12 470 18 890
2001 0 11 680 18 890
2000 0 14 160 22 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 336 221 840,00 € 143 310,00 € 33 640,00 € 42 410,00 € 194 730,00 € 66 040,00 € 59 950,00 € 2 050,00 € 9 460,00 € 980,00 € 115 120,00 € 18 390,00 € 0,00 € 2 420,00 € 7 970,00 € 16 180,00 € 18 230,00 €
2024 337 213 880,00 € 139 260,00 € 30 720,00 € 41 840,00 € 207 040,00 € 68 270,00 € 69 250,00 € 3 060,00 € 5 060,00 € 960,00 € 110 070,00 € 20 620,00 € 0,00 € 5 970,00 € 37 850,00 € 33 660,00 € 36 730,00 €
2023 342 226 090,00 € 134 420,00 € 37 840,00 € 49 760,00 € 188 010,00 € 62 180,00 € 51 080,00 € 5 240,00 € 8 960,00 € 990,00 € 106 230,00 € 19 850,00 € 0,00 € 154 820,00 € 29 220,00 € 391 760,00 € 397 000,00 €
2022 345 209 610,00 € 123 640,00 € 33 690,00 € 49 030,00 € 182 560,00 € 65 590,00 € 54 240,00 € 7 270,00 € 910,00 € 1 560,00 € 96 850,00 € 18 510,00 € 0,00 € 47 330,00 € 179 180,00 € 31 890,00 € 39 160,00 €
2021 349 215 500,00 € 119 660,00 € 34 040,00 € 41 270,00 € 155 880,00 € 55 120,00 € 41 710,00 € 4 570,00 € 1 450,00 € 3 130,00 € 91 830,00 € 17 850,00 € 589 000,00 € 254 410,00 € 707 890,00 € 20 650,00 € 25 220,00 €
2020 353 192 250,00 € 112 920,00 € 32 500,00 € 41 620,00 € 170 070,00 € 58 900,00 € 52 730,00 € 4 020,00 € 4 970,00 € 52 770,00 € 42 060,00 € 17 850,00 € 0,00 € 26 790,00 € 81 440,00 € 19 940,00 € 23 960,00 €
2019 353 210 820,00 € 111 490,00 € 36 500,00 € 41 710,00 € 173 600,00 € 46 870,00 € 60 910,00 € 4 700,00 € 4 980,00 € 51 980,00 € 40 780,00 € 17 640,00 € 0,00 € 46 330,00 € 66 460,00 € 19 260,00 € 23 960,00 €
2018 354 207 500,00 € 108 600,00 € 30 150,00 € 42 260,00 € 160 680,00 € 46 490,00 € 57 810,00 € 5 360,00 € 4 980,00 € 51 490,00 € 39 600,00 € 17 270,00 € 0,00 € 38 360,00 € 112 980,00 € 18 600,00 € 23 960,00 €
2017 351 218 110,00 € 109 320,00 € 23 090,00 € 44 370,00 € 188 860,00 € 44 120,00 € 85 950,00 € 5 510,00 € 7 190,00 € 51 200,00 € 39 250,00 € 17 060,00 € 52 000,00 € 12 800,00 € 56 490,00 € 14 330,00 € 19 850,00 €
2016 345 209 320,00 € 112 090,00 € 21 690,00 € 46 490,00 € 161 860,00 € 44 830,00 € 61 280,00 € 5 850,00 € 7 030,00 € 52 250,00 € 40 010,00 € 19 620,00 € 0,00 € 15 150,00 € 28 550,00 € 12 570,00 € 18 420,00 €
2015 342 209 750,00 € 111 000,00 € 21 010,00 € 47 390,00 € 158 710,00 € 50 900,00 € 52 740,00 € 6 380,00 € 4 930,00 € 52 750,00 € 38 470,00 € 19 350,00 € 0,00 € 0,00 € 50 540,00 € 12 040,00 € 18 420,00 €
2014 336 183 080,00 € 103 330,00 € 8 390,00 € 50 500,00 € 129 290,00 € 28 760,00 € 45 160,00 € 10 620,00 € 4 830,00 € 47 220,00 € 36 650,00 € 19 180,00 € 0,00 € 96 370,00 € 1 940,00 € 214 650,00 € 225 270,00 €
2013 329 180 220,00 € 101 370,00 € 20 040,00 € 53 280,00 € 142 010,00 € 34 930,00 € 48 100,00 € 15 560,00 € 7 880,00 € 46 690,00 € 35 070,00 € 19 000,00 € 0,00 € 105 000,00 € 167 950,00 € 14 050,00 € 29 610,00 €
2012 324 189 910,00 € 98 580,00 € 18 230,00 € 55 800,00 € 148 730,00 € 32 250,00 € 55 090,00 € 10 520,00 € 8 180,00 € 45 730,00 € 33 990,00 € 18 670,00 € 200 000,00 € 0,00 € 235 840,00 € 13 480,00 € 23 990,00 €
2011 323 168 930,00 € 90 220,00 € 1 140,00 € 56 010,00 € 161 870,00 € 29 020,00 € 64 830,00 € 8 720,00 € 19 580,00 € 39 740,00 € 31 830,00 € 18 430,00 € 0,00 € 62 210,00 € 2 640,00 € 12 930,00 € 21 650,00 €
2010 320 166 670,00 € 87 840,00 € 14 060,00 € 55 150,00 € 140 160,00 € 25 800,00 € 59 220,00 € 13 530,00 € 5 250,00 € 39 000,00 € 30 710,00 € 18 140,00 € 0,00 € 94 840,00 € 197 210,00 € 142 400,00 € 155 930,00 €
2009 315 172 350,00 € 80 480,00 € 3 740,00 € 70 940,00 € 114 850,00 € 28 130,00 € 52 710,00 € 3 680,00 € 2 840,00 € 39 710,00 € 29 720,00 € 17 780,00 € 330 000,00 € 0,00 € 238 020,00 € 2 560,00 € 6 240,00 €
2008 281 156 110,00 € 82 790,00 € 3 770,00 € 50 840,00 € 109 630,00 € 32 690,00 € 42 130,00 € 1 610,00 € 5 100,00 € 36 690,00 € 28 530,00 € 17 580,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 15 730,00 € 17 340,00 €
2007 281 159 830,00 € 79 040,00 € 18 470,00 € 52 160,00 € 152 030,00 € 33 470,00 € 80 450,00 € 2 560,00 € 5 100,00 € 35 870,00 € 25 600,00 € 17 360,00 € 0,00 € 450,00 € 12 310,00 € 16 080,00 € 18 630,00 €
2006 281 147 890,00 € 75 720,00 € 18 870,00 € 52 130,00 € 122 040,00 € 27 890,00 € 58 150,00 € 3 620,00 € 6 560,00 € 33 750,00 € 24 950,00 € 17 030,00 € 0,00 € 340,00 € 7 740,00 € 17 400,00 € 21 020,00 €
2005 281 142 070,00 € 70 980,00 € 15 970,00 € 51 240,00 € 99 330,00 € 24 550,00 € 43 950,00 € 4 020,00 € 5 660,00 € 26 850,00 € 22 350,00 € 21 000,00 € 0,00 € 8 720,00 € 85 180,00 € 18 100,00 € 22 120,00 €
2004 281 128 580,00 € 69 300,00 € 14 870,00 € 50 460,00 € 93 820,00 € 24 430,00 € 34 430,00 € 4 670,00 € 4 480,00 € 27 860,00 € 20 800,00 € 20 650,00 € 27 000,00 € 3 470,00 € 18 320,00 € 14 220,00 € 18 890,00 €
2003 281 175 370,00 € 58 930,00 € 12 440,00 € 46 110,00 € 163 970,00 € 25 880,00 € 44 060,00 € 5 570,00 € 1 390,00 € 21 250,00 € 17 430,00 € 20 270,00 € 0,00 € 6 200,00 € 22 520,00 € 13 310,00 € 18 890,00 €
2002 281 121 820,00 € 57 890,00 € 12 910,00 € 46 060,00 € 110 440,00 € 26 560,00 € 50 590,00 € 6 420,00 € 1 540,00 € 21 140,00 € 16 800,00 € 19 980,00 € 0,00 € 1 120,00 € 360,00 € 12 470,00 € 18 890,00 €
2001 281 117 410,00 € 42 110,00 € 12 270,00 € 44 440,00 € 115 610,00 € 22 510,00 € 57 840,00 € 7 210,00 € 2 040,00 € 14 720,00 € 12 060,00 € 14 430,00 € 0,00 € 17 850,00 € 1 310,00 € 11 680,00 € 18 890,00 €
2000 281 115 160,00 € 40 360,00 € 10 690,00 € 43 460,00 € 85 440,00 € 21 270,00 € 30 340,00 € 8 060,00 € 2 130,00 € 13 950,00 € 11 150,00 € 14 250,00 € 0,00 € 0,00 € 12 470,00 € 14 160,00 € 22 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 6 103 009,00 € 262 796,00 € 90 4 228 447,00 € 116 4 287 104,00 € 66 1 775 933,00 €
2023 178 5 825 387,00 € 243 599,00 € 85 3 844 878,00 € 119 4 190 222,00 € 62 1 678 625,00 €
2022 183 5 603 692,00 € 256 091,00 € 82 3 608 111,00 € 129 4 066 438,00 € 59 1 630 409,00 €
2021 183 5 474 751,00 € 248 945,00 € 89 3 781 096,00 € 127 3 923 823,00 € 59 1 487 933,00 €
2020 184 5 017 790,00 € 204 159,00 € 84 3 418 967,00 € 123 3 658 538,00 € 57 1 402 246,00 €
2019 168 4 540 744,00 € 167 435,00 € 83 3 116 031,00 € 112 3 419 132,00 € 57 1 322 243,00 €
2018 168 4 478 962,00 € -33 912,00 € 88 3 105 947,00 € 111 3 289 972,00 € 60 1 338 221,00 €
2017 176 4 461 177,00 € 137 371,00 € 71 2 630 841,00 € 118 3 458 456,00 € 62 1 305 806,00 €
2016 174 4 278 070,00 € 139 810,00 € 69 2 595 976,00 € 113 3 516 699,00 € 59 1 189 691,00 €
2015 177 4 451 610,00 € 166 309,00 € 65 2 547 409,00 € 119 3 501 159,00 € 57 1 181 733,00 €
2014 179 4 156 283,00 € 138 570,00 € 69 2 503 116,00 € 119 3 324 609,00 € 60 1 180 256,00 €
2013 173 4 193 426,00 € 153 607,00 € 68 2 520 942,00 € 116 3 244 341,00 € 58 1 183 750,00 €
2012 176 4 061 765,00 € 133 533,00 € 83 2 740 480,00 € 125 3 237 444,00 € 59 1 113 182,00 €
2011 177 3 965 100,00 € 119 638,00 € 95 2 998 646,00 € 123 3 207 092,00 € 56 1 055 807,00 €
2010 169 3 560 461,00 € 105 258,00 € 82 2 593 383,00 € 111 2 867 404,00 € 57 991 395,00 €
2009 166 3 481 596,00 € 54 496,00 € 85 2 576 881,00 € 111 2 770 745,00 € 55 945 488,00 €
2008 164 3 451 805,00 € 54 936,00 € 86 2 545 065,00 € 113 2 744 391,00 € 52 918 775,00 €
2007 163 3 172 100,00 € 78 080,00 € 82 2 338 990,00 € 109 2 438 032,00 € 53 904 265,00 €
2006 162 3 157 275,00 € 80 718,00 € 86 2 367 625,00 € 107 2 388 788,00 € 54 862 982,00 €
2005 158 2 458 444,00 € 112 408,00 € 91 1 920 898,00 € 105 2 353 722,00 € 55 818 561,00 €
2004 158 2 428 412,00 € 152 583,00 € 70 1 728 011,00 € 105 2 143 567,00 € 51 773 123,00 €
2003 140 2 264 753,00 € 133 330,00 € 67 1 699 239,00 € 95 2 037 149,00 € 47 697 789,00 €
2002 137 2 130 586,00 € 130 969,00 € 53 1 465 240,00 € 90 1 798 371,00 € 49 672 122,00 €
2001 130 2 139 914,00 € 149 217,00 € 60 1 626 858,00 € 83 1 776 110,00 € 46 590 740,00 €
2000 — — 152 793,09 € 54 1 431 085,27 € — — — —
1999 — — 146 405,48 € 56 1 391 410,41 € — — — —
1998 — — 180 636,84 € 54 1 502 813,90 € — — — —
1997 — — 187 785,48 € 52 1 480 373,71 € — — — —
1996 — — 172 506,12 € 48 1 319 258,27 € — — — —
1995 — — 99 367,18 € 47 953 745,14 € — — — —
1994 — — 79 861,94 € 42 798 174,42 € — — — —
1993 — — 70 459,50 € 42 757 126,61 € — — — —
1992 — — 68 958,18 € 38 701 882,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danièle PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danièle PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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