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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Vély, maire de Caudan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caudan
Territoire
Caudan
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Vély est maire de Caudan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caudan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caudan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 461
  • Part des suffrages exprimés77,20 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 734 voixCAUDAN EN TRANSITION POUR UNE COMMUNE PARTICIPATIVE SOCIALE ECOLOGIQUE
  • Participation58,16 %
  • Inscrits5 861
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 461 voix, soit 77,20 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec CAUDAN EN TRANSITION POUR UNE COMMUNE PARTICIPATIVE SOCIALE ECOLOGIQUE, principal concurrent : 1 734 voix (54,39 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,16 % (3 409 votants sur 5 861 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS CAUDAN - BEVOMP KAODAN Divers centre 2 461 77,20 % Élu (fiche affichée)
2e CAUDAN EN TRANSITION POUR UNE COMMUNE PARTICIPATIVE SOCIALE ECOLOGIQUE Liste divers gauche 727 22,80 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS CAUDAN - BEVOMP KAODAN 2 461
CAUDAN EN TRANSITION POUR UNE COMMUNE PARTICIPATIVE SOCIALE ECOLOGIQUE 727

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 188
Blancs 120
Nuls 101
Abstentions 2 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 77,20 % 79,20 % -2,00 points
Liste divers gauche 22,80 % 20,80 % +2,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56036
Commune Caudan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 7 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caudan

Inscrits5 861
Votants3 409
Participation58,16 %
Abstentions2 452
Suffrages exprimés3 188
Votes blancs120
Votes nuls101
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caudan1 83361,95 %482 39982,78 %+5,58 pt
Caudan2 92660,80 %531 41477,97 %+0,77 pt
Caudan3 86861,52 %499 37474,95 %-2,25 pt
Caudan4 68447,95 %302 21069,54 %-7,66 pt
Caudan5 1 01457,69 %552 42376,63 %-0,57 pt
Caudan6 85457,73 %462 37380,74 %+3,54 pt
Caudan7 68257,19 %360 26874,44 %-2,76 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caudan

  • Population 7 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 790 123,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 296 062,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 931 566,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 95 marchés
  • Montant des marchés notifiés 20 553 096,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 790 123,46 8 296 062,94
2024 9 993 923,32 9 077 819,55
2023 9 194 800,81 7 649 166,49
2022 9 848 021,37 7 137 466,52
2021 10 170 245,08 6 134 524,19
2020 9 334 687,66 6 939 160,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 790 123,46 € 9 993 923,32 € 9 194 800,81 € 9 848 021,37 € 10 170 245,08 € 9 334 687,66 € 1 346,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 296 062,94 € 9 077 819,55 € 7 649 166,49 € 7 137 466,52 € 6 134 524,19 € 6 939 160,86 € 1 140,67 € (2025)
Impôts locaux 5 942 183,00 € 5 877 071,00 € 5 665 658,00 € 5 255 359,00 € 5 046 545,96 € 5 198 525,96 € 817,02 € (2025)
Frais de personnel 4 388 807,10 € 4 329 837,69 € 4 151 125,37 € 4 043 608,06 € 3 693 169,76 € 3 588 588,85 € 603,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 756 067,37 € 665 758,57 € 683 704,83 € 785 787,59 € 543 503,06 € 563 837,08 € 103,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 603 552,38 € 3 437 680,75 € 5 190 847,79 € 6 370 355,82 € 5 494 158,66 € 2 931 434,76 € 632,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 893 358,61 € 2 294 884,74 € 4 174 060,34 € 4 500 757,85 € 3 092 768,82 € 1 736 470,24 € 535,32 € (2025)
Épargne brute 1 494 060,52 € 916 103,77 € 1 545 634,32 € 2 710 554,85 € 4 035 720,89 € 2 395 526,80 € 205,43 € (2025)
Épargne nette 845 340,75 € -165 218,24 € 632 073,71 € 922 771,88 € 1 704 864,99 € 1 262 036,28 € 116,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 176 686,64 € 528 593,54 € -584 643,60 € -742 677,68 € 1 747 229,12 € 1 333 103,12 € -161,79 € (2025)
Encours de la dette 7 931 566,90 € 6 480 286,67 € 6 161 608,68 € 5 075 169,29 € 4 362 952,26 € 6 193 808,16 € 1 090,55 € (2025)
Annuité de la dette 838 280,64 € 1 231 694,42 € 1 038 976,67 € 1 845 329,76 € 2 393 031,83 € 1 216 722,21 € 115,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 997
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 997
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 997,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 997,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caudan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 496 570 7 642 550 3 993 410
2024 9 343 950 7 567 690 2 390 990
2023 9 126 560 7 774 230 4 314 020
2022 8 381 210 6 760 620 4 610 560
2021 7 845 970 6 181 480 3 190 360
2020 7 548 080 5 949 460 1 836 320
2019 7 465 680 5 955 170 2 802 740
2018 7 135 410 5 833 130 2 302 520
2017 7 174 830 5 730 520 1 165 090
2016 7 070 090 5 530 900 1 891 200
2015 7 287 450 5 807 010 1 768 040
2014 7 089 160 5 930 490 1 743 970
2013 7 117 510 5 784 610 1 871 570
2012 6 925 740 5 681 880 1 648 390
2011 6 675 870 5 470 210 2 205 660
2010 6 336 910 5 293 020 2 452 150
2009 6 625 770 5 503 170 2 100 270
2008 6 195 690 5 073 250 2 044 970
2007 6 110 800 4 799 620 2 242 970
2006 6 044 480 4 752 140 1 223 810
2005 6 179 260 4 613 230 1 807 000
2004 5 314 200 4 342 360 1 197 270
2003 5 526 870 4 522 190 979 050
2002 5 625 060 4 390 250 1 291 400
2001 6 473 470 4 766 050 1 955 230
2000 5 356 540 4 191 030 1 697 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 470 4 258 660 93 960
2024 84 340 4 114 660 103 530
2023 78 660 3 948 870 99 360
2022 35 000 3 538 100 88 640
2021 32 550 3 403 490 85 890
2020 1 275 700 1 887 620 82 910
2019 1 235 760 1 858 540 82 690
2018 1 191 600 1 812 890 80 510
2017 1 167 910 1 779 150 79 960
2016 1 154 270 1 710 070 79 360
2015 1 164 530 1 696 960 79 130
2014 1 114 000 1 653 900 78 210
2013 1 100 880 1 610 900 76 860
2012 1 062 790 1 542 720 76 050
2011 1 024 980 1 487 490 74 270
2010 990 710 1 423 360 73 100
2009 956 480 1 390 710 72 240
2008 917 760 1 345 350 70 680
2007 876 540 1 307 910 69 340
2006 856 600 1 263 500 68 010
2005 831 540 1 211 470 81 500
2004 795 140 1 171 640 80 330
2003 753 130 1 093 710 78 510
2002 716 830 1 048 870 77 690
2001 664 690 999 000 75 600
2000 640 380 972 650 73 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 498 260 596 830
2024 0 530 370 641 650
2023 2 000 000 463 560 538 490
2022 1 800 000 371 440 413 020
2021 500 000 330 510 371 800
2020 0 348 430 400 160
2019 500 000 331 860 393 700
2018 0 327 480 414 020
2017 0 418 590 505 610
2016 600 000 417 700 512 440
2015 0 383 100 485 080
2014 0 373 940 488 640
2013 0 365 200 491 300
2012 0 356 880 495 820
2011 800 000 331 150 462 310
2010 1 000 000 284 340 371 900
2009 585 560 605 110 786 240
2008 600 000 511 970 613 730
2007 502 430 551 240 649 050
2006 748 470 795 430 916 970
2005 320 000 549 560 669 590
2004 150 000 754 880 904 690
2003 1 000 000 1 338 990 1 538 650
2002 0 1 357 870 1 611 810
2001 1 181 260 1 768 100 2 070 420
2000 1 211 000 1 258 700 1 533 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 273 9 496 570,00 € 3 913 480,00 € 1 084 220,00 € 196 610,00 € 7 642 550,00 € 4 388 810,00 € 1 870 690,00 € 100 000,00 € 297 430,00 € 52 470,00 € 4 258 660,00 € 93 960,00 € 500 000,00 € 718 950,00 € 3 993 410,00 € 498 260,00 € 596 830,00 €
2024 7 282 9 343 950,00 € 3 846 470,00 € 997 280,00 € 221 550,00 € 7 567 690,00 € 4 329 840,00 € 1 926 740,00 € 111 520,00 € 310 920,00 € 84 340,00 € 4 114 660,00 € 103 530,00 € 0,00 € 1 155 600,00 € 2 390 990,00 € 530 370,00 € 641 650,00 €
2023 7 298 9 126 560,00 € 3 659 680,00 € 1 003 750,00 € 212 820,00 € 7 774 230,00 € 4 151 130,00 € 2 026 030,00 € 78 830,00 € 293 190,00 € 78 660,00 € 3 948 870,00 € 99 360,00 € 2 000 000,00 € 1 111 560,00 € 4 314 020,00 € 463 560,00 € 538 490,00 €
2022 7 122 8 381 210,00 € 3 224 130,00 € 986 070,00 € 178 610,00 € 6 760 620,00 € 4 043 610,00 € 1 685 720,00 € 43 890,00 € 191 730,00 € 35 000,00 € 3 538 100,00 € 88 640,00 € 1 800 000,00 € 541 300,00 € 4 610 560,00 € 371 440,00 € 413 020,00 €
2021 7 091 7 845 970,00 € 3 089 930,00 € 953 260,00 € 239 220,00 € 6 181 480,00 € 3 693 170,00 € 1 489 740,00 € 42 070,00 € 210 760,00 € 32 550,00 € 3 403 490,00 € 85 890,00 € 500 000,00 € 501 040,00 € 3 190 360,00 € 330 510,00 € 371 800,00 €
2020 7 035 7 548 080,00 € 3 246 230,00 € 828 130,00 € 292 530,00 € 5 949 460,00 € 3 588 590,00 € 1 415 400,00 € 53 520,00 € 203 960,00 € 1 275 700,00 € 1 887 620,00 € 82 910,00 € 0,00 € 211 130,00 € 1 836 320,00 € 348 430,00 € 400 160,00 €
2019 6 983 7 465 680,00 € 3 177 440,00 € 785 450,00 € 299 440,00 € 5 955 170,00 € 3 017 880,00 € 1 365 510,00 € 63 670,00 € 925 200,00 € 1 235 760,00 € 1 858 540,00 € 82 690,00 € 500 000,00 € 249 050,00 € 2 802 740,00 € 331 860,00 € 393 700,00 €
2018 6 886 7 135 410,00 € 3 086 910,00 € 700 520,00 € 314 750,00 € 5 833 130,00 € 2 982 550,00 € 1 399 060,00 € 87 240,00 € 937 380,00 € 1 191 600,00 € 1 812 890,00 € 80 510,00 € 0,00 € 208 200,00 € 2 302 520,00 € 327 480,00 € 414 020,00 €
2017 6 879 7 174 830,00 € 3 113 520,00 € 685 640,00 € 333 310,00 € 5 730 520,00 € 3 031 130,00 € 1 315 050,00 € 88 060,00 € 848 710,00 € 1 167 910,00 € 1 779 150,00 € 79 960,00 € 0,00 € 30 330,00 € 1 165 090,00 € 418 590,00 € 505 610,00 €
2016 6 938 7 070 090,00 € 2 959 240,00 € 726 150,00 € 433 060,00 € 5 530 900,00 € 2 993 310,00 € 1 327 580,00 € 97 180,00 € 725 350,00 € 1 154 270,00 € 1 710 070,00 € 79 360,00 € 600 000,00 € 235 980,00 € 1 891 200,00 € 417 700,00 € 512 440,00 €
2015 6 997 7 287 450,00 € 2 948 040,00 € 719 170,00 € 571 720,00 € 5 807 010,00 € 3 051 710,00 € 1 380 600,00 € 103 910,00 € 820 490,00 € 1 164 530,00 € 1 696 960,00 € 79 130,00 € 0,00 € 93 760,00 € 1 768 040,00 € 383 100,00 € 485 080,00 €
2014 7 056 7 089 160,00 € 2 816 660,00 € 680 010,00 € 716 100,00 € 5 930 490,00 € 2 984 360,00 € 1 473 790,00 € 115 450,00 € 947 750,00 € 1 114 000,00 € 1 653 900,00 € 78 210,00 € 0,00 € 186 940,00 € 1 743 970,00 € 373 940,00 € 488 640,00 €
2013 7 120 7 117 510,00 € 2 794 070,00 € 629 970,00 € 767 510,00 € 5 784 610,00 € 2 959 110,00 € 1 476 530,00 € 126 100,00 € 825 190,00 € 1 100 880,00 € 1 610 900,00 € 76 860,00 € 0,00 € 134 040,00 € 1 871 570,00 € 365 200,00 € 491 300,00 €
2012 7 150 6 925 740,00 € 2 692 900,00 € 624 100,00 € 762 540,00 € 5 681 880,00 € 2 906 460,00 € 1 394 480,00 € 139 330,00 € 758 160,00 € 1 062 790,00 € 1 542 720,00 € 76 050,00 € 0,00 € 132 790,00 € 1 648 390,00 € 356 880,00 € 495 820,00 €
2011 7 036 6 675 870,00 € 2 606 190,00 € 508 140,00 € 745 840,00 € 5 470 210,00 € 2 821 240,00 € 1 340 490,00 € 133 350,00 € 797 430,00 € 1 024 980,00 € 1 487 490,00 € 74 270,00 € 800 000,00 € 98 050,00 € 2 205 660,00 € 331 150,00 € 462 310,00 €
2010 7 023 6 336 910,00 € 2 504 740,00 € 329 290,00 € 742 830,00 € 5 293 020,00 € 2 757 250,00 € 1 235 340,00 € 87 570,00 € 850 710,00 € 990 710,00 € 1 423 360,00 € 73 100,00 € 1 000 000,00 € 93 810,00 € 2 452 150,00 € 284 340,00 € 371 900,00 €
2009 7 009 6 625 770,00 € 2 425 340,00 € 384 070,00 € 736 200,00 € 5 503 170,00 € 2 696 830,00 € 1 309 650,00 € 188 370,00 € 918 790,00 € 956 480,00 € 1 390 710,00 € 72 240,00 € 585 560,00 € 275 300,00 € 2 100 270,00 € 605 110,00 € 786 240,00 €
2008 6 925 6 195 690,00 € 2 342 160,00 € 344 460,00 € 712 270,00 € 5 073 250,00 € 2 610 060,00 € 1 265 420,00 € 107 870,00 € 771 420,00 € 917 760,00 € 1 345 350,00 € 70 680,00 € 600 000,00 € 140 490,00 € 2 044 970,00 € 511 970,00 € 613 730,00 €
2007 6 925 6 110 800,00 € 2 256 550,00 € 380 500,00 € 695 120,00 € 4 799 620,00 € 2 516 060,00 € 1 216 740,00 € 99 490,00 € 570 160,00 € 876 540,00 € 1 307 910,00 € 69 340,00 € 502 430,00 € 266 330,00 € 2 242 970,00 € 551 240,00 € 649 050,00 €
2006 6 925 6 044 480,00 € 2 198 840,00 € 303 410,00 € 673 780,00 € 4 752 140,00 € 2 393 470,00 € 1 201 100,00 € 123 440,00 € 560 430,00 € 856 600,00 € 1 263 500,00 € 68 010,00 € 748 470,00 € 165 190,00 € 1 223 810,00 € 795 430,00 € 916 970,00 €
2005 6 925 6 179 260,00 € 2 126 060,00 € 290 270,00 € 660 070,00 € 4 613 230,00 € 2 284 610,00 € 1 126 930,00 € 128 460,00 € 601 830,00 € 831 540,00 € 1 211 470,00 € 81 500,00 € 320 000,00 € 272 640,00 € 1 807 000,00 € 549 560,00 € 669 590,00 €
2004 6 925 5 314 200,00 € 2 057 870,00 € 284 160,00 € 446 490,00 € 4 342 360,00 € 2 186 250,00 € 1 088 180,00 € 151 550,00 € 519 380,00 € 795 140,00 € 1 171 640,00 € 80 330,00 € 150 000,00 € 206 690,00 € 1 197 270,00 € 754 880,00 € 904 690,00 €
2003 6 925 5 526 870,00 € 1 943 530,00 € 238 890,00 € 441 160,00 € 4 522 190,00 € 2 052 160,00 € 1 122 110,00 € 203 730,00 € 491 960,00 € 753 130,00 € 1 093 710,00 € 78 510,00 € 1 000 000,00 € 37 320,00 € 979 050,00 € 1 338 990,00 € 1 538 650,00 €
2002 6 925 5 625 060,00 € 1 882 230,00 € 232 710,00 € 436 540,00 € 4 390 250,00 € 2 121 780,00 € 1 114 070,00 € 269 780,00 € 456 850,00 € 716 830,00 € 1 048 870,00 € 77 690,00 € 0,00 € 147 260,00 € 1 291 400,00 € 1 357 870,00 € 1 611 810,00 €
2001 6 925 6 473 470,00 € 1 801 850,00 € 237 790,00 € 738 700,00 € 4 766 050,00 € 1 970 760,00 € 1 228 770,00 € 326 150,00 € 435 590,00 € 664 690,00 € 999 000,00 € 75 600,00 € 1 181 260,00 € 254 670,00 € 1 955 230,00 € 1 768 100,00 € 2 070 420,00 €
2000 6 925 5 356 540,00 € 1 702 980,00 € 231 670,00 € 398 490,00 € 4 191 030,00 € 1 932 290,00 € 1 032 220,00 € 278 410,00 € 445 950,00 € 640 380,00 € 972 650,00 € 73 880,00 € 1 211 000,00 € 221 820,00 € 1 697 440,00 € 1 258 700,00 € 1 533 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 208 140 846 333,00 € 6 399 580,00 € 2 219 103 323 932,00 € 2 502 88 784 781,00 € 1 843 53 211 063,00 €
2023 4 177 134 259 923,00 € 5 507 936,00 € 2 110 96 437 832,00 € 2 487 85 485 552,00 € 1 802 49 331 051,00 €
2022 4 141 127 347 156,00 € 5 320 737,00 € 2 029 90 195 717,00 € 2 481 80 762 539,00 € 1 773 46 699 557,00 €
2021 4 125 121 559 534,00 € 5 611 125,00 € 2 035 87 037 384,00 € 2 478 75 382 839,00 € 1 760 44 407 400,00 €
2020 4 007 113 623 811,00 € 5 049 156,00 € 1 911 80 112 843,00 € 2 401 70 843 377,00 € 1 722 42 871 388,00 €
2019 3 960 112 891 980,00 € 5 867 682,00 € 2 098 83 880 719,00 € 2 353 69 553 942,00 € 1 709 41 857 707,00 €
2018 3 860 108 099 736,00 € -1 160 287,00 € 2 153 81 676 556,00 € 2 301 67 633 336,00 € 1 706 40 951 137,00 €
2017 3 900 105 449 288,00 € 5 197 450,00 € 1 761 73 066 924,00 € 2 345 65 964 607,00 € 1 724 40 370 993,00 €
2016 3 765 103 520 918,00 € 5 269 186,00 € 1 730 72 105 519,00 € 2 283 63 610 142,00 € 1 669 39 263 352,00 €
2015 3 817 104 220 079,00 € 5 545 417,00 € 1 725 72 588 176,00 € 2 313 64 662 797,00 € 1 670 38 626 724,00 €
2014 3 766 102 305 970,00 € 5 685 155,00 € 1 806 73 588 091,00 € 2 280 63 922 376,00 € 1 630 37 518 827,00 €
2013 3 732 101 209 865,00 € 5 611 934,00 € 1 921 76 306 412,00 € 2 276 63 307 187,00 € 1 626 36 627 445,00 €
2012 3 657 101 134 353,00 € 5 989 119,00 € 2 033 80 420 619,00 € 2 248 61 995 503,00 € 1 593 34 066 947,00 €
2011 3 659 96 663 075,00 € 4 869 695,00 € 2 200 80 859 364,00 € 2 267 61 944 110,00 € 1 578 32 564 305,00 €
2010 3 718 92 467 306,00 € 4 308 551,00 € 2 152 75 757 397,00 € 2 349 60 574 161,00 € 1 520 30 890 715,00 €
2009 3 733 89 570 278,00 € 3 921 082,00 € 2 108 73 548 803,00 € 2 366 59 838 204,00 € 1 498 29 333 805,00 €
2008 3 681 90 515 451,00 € 3 567 125,00 € 2 079 73 835 805,00 € 2 379 59 201 804,00 € 1 469 27 458 780,00 €
2007 3 648 84 639 528,00 € 3 815 208,00 € 2 123 70 016 314,00 € 2 389 57 966 392,00 € 1 396 25 372 126,00 €
2006 3 632 82 276 865,00 € 3 675 315,00 € 2 098 67 753 860,00 € 2 400 57 613 071,00 € 1 377 23 726 837,00 €
2005 3 620 65 678 393,00 € 4 393 456,00 € 2 097 54 507 328,00 € 2 405 57 946 589,00 € 1 338 22 162 501,00 €
2004 3 619 64 842 252,00 € 4 367 843,00 € 2 019 53 352 040,00 € 2 411 57 176 951,00 € 1 278 20 415 407,00 €
2003 3 593 62 401 748,00 € 4 268 618,00 € 1 964 50 917 275,00 € 2 407 56 334 175,00 € 1 238 18 824 308,00 €
2002 3 583 63 500 022,00 € 4 694 842,00 € 1 928 52 528 275,00 € 2 418 55 279 261,00 € 1 202 17 780 140,00 €
2001 3 449 57 918 145,00 € 4 582 350,00 € 1 880 47 682 538,00 € 2 313 52 113 114,00 € 1 187 16 317 012,00 €
2000 — — 5 209 416,93 € 1 820 47 187 412,28 € — — — —
1999 — — 4 871 299,80 € 1 791 42 402 556,27 € — — — —
1998 — — 5 013 825,45 € 1 773 43 469 025,71 € — — — —
1997 — — 4 276 324,52 € 1 589 37 461 904,21 € — — — —
1996 — — 3 944 804,00 € 1 476 34 534 474,36 € — — — —
1995 — — 4 147 065,59 € 1 494 33 720 015,18 € — — — —
1994 — — 4 061 423,39 € 1 402 31 738 356,02 € — — — —
1993 — — 4 082 074,74 € 1 395 31 010 164,84 € — — — —
1992 — — 4 206 677,88 € 1 360 30 166 288,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 461 voix (77,20 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice VÉLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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