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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Émilie Freyche, maire de Caujac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caujac
Territoire
Caujac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Émilie Freyche est maire de Caujac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caujac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 18/05/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caujac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues316
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,29 %
  • Inscrits645
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 316 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,29 % (376 votants sur 645 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR CAUJAC Donnée non disponible 316 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR CAUJAC 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 25
Nuls 35
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31128
Commune Caujac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caujac

Inscrits645
Votants376
Participation58,29 %
Abstentions269
Suffrages exprimés316
Votes blancs25
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caujac1 64558,30 %316 316100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caujac

  • Population 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 784,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 578,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 197,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 560 825,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 784,73 590 578,61
2024 671 507,80 552 201,28
2023 625 678,36 587 683,50
2022 607 342,70 606 474,50
2021 624 115,45 446 212,50
2020 560 564,42 442 908,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 784,73 € 671 507,80 € 625 678,36 € 607 342,70 € 624 115,45 € 560 564,42 € 790,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 578,61 € 552 201,28 € 587 683,50 € 606 474,50 € 446 212,50 € 442 908,75 € 665,07 € (2025)
Impôts locaux 377 291,00 € 362 724,00 € 346 019,50 € 299 299,50 € 321 368,00 € 300 896,00 € 424,88 € (2025)
Frais de personnel 141 707,86 € 140 698,63 € 144 556,04 € 150 252,47 € 145 063,72 € 135 715,79 € 159,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 325,49 € 43 719,02 € 55 641,66 € 35 866,96 € 39 506,18 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 485,12 € 124 387,10 € 272 293,40 € 187 405,91 € 495 828,80 € 89 273,58 € 113,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 791,65 € 92 387,10 € 170 401,23 € 139 349,27 € 454 526,74 € 36 227,44 € 101,12 € (2025)
Épargne brute 111 206,12 € 119 306,52 € 37 994,86 € 868,20 € 177 902,95 € 117 655,67 € 125,23 € (2025)
Épargne nette 100 512,65 € 87 306,52 € -4 633,31 € -40 326,08 € 136 600,89 € 64 609,53 € 113,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 889,12 € 58 034,28 € -32 465,55 € 86 278,22 € -218 097,50 € 136 336,13 € 146,27 € (2025)
Encours de la dette 136 197,63 € 146 891,10 € 178 891,10 € 221 519,27 € 262 713,55 € 303 515,61 € 153,38 € (2025)
Annuité de la dette 14 000,32 € 36 401,70 € 48 591,97 € 48 687,31 € 50 292,64 € 63 959,43 € 15,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 003
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 755
Dotation forfaitaire 69 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 003,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 755,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caujac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 720 980 609 780 89 790
2024 671 510 552 780 92 390
2023 625 680 587 680 170 400
2022 607 340 606 470 139 350
2021 624 120 446 210 454 530
2020 560 560 442 910 36 230
2019 583 900 411 350 88 660
2018 541 610 443 360 15 230
2017 527 710 467 060 29 000
2016 505 010 417 500 96 710
2015 517 530 453 060 42 900
2014 475 790 406 540 58 450
2013 455 660 407 720 120 570
2012 442 100 395 730 126 670
2011 378 180 365 900 90 700
2010 346 180 316 600 134 840
2009 338 140 290 400 496 320
2008 448 610 413 510 330 880
2007 280 430 210 380 102 780
2006 296 530 238 000 106 000
2005 263 950 208 230 276 830
2004 246 450 219 510 279 890
2003 234 130 182 400 68 800
2002 217 660 185 200 131 500
2001 203 230 157 750 146 970
2000 217 420 154 890 9 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 200 295 020 32 240
2024 11 050 273 810 36 160
2023 10 850 262 650 34 840
2022 11 510 235 070 32 240
2021 11 890 226 610 31 200
2020 136 140 98 750 31 190
2019 139 850 96 930 30 820
2018 137 460 93 940 30 190
2017 135 680 92 140 29 850
2016 129 130 89 510 29 800
2015 129 490 88 160 29 530
2014 124 680 84 270 29 310
2013 119 330 80 480 27 780
2012 108 990 74 780 28 160
2011 102 080 70 390 27 460
2010 96 340 65 660 26 750
2009 89 740 58 650 26 900
2008 68 850 47 170 26 820
2007 62 530 44 020 25 660
2006 59 360 40 940 24 780
2005 58 380 38 330 30 290
2004 51 600 34 560 29 910
2003 49 440 32 100 29 420
2002 43 380 29 420 29 110
2001 39 680 27 120 27 920
2000 37 280 26 940 27 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 690 14 000
2024 0 31 500 35 900
2023 0 42 120 48 080
2022 0 41 190 48 690
2021 0 40 300 49 290
2020 0 52 100 63 010
2019 0 50 830 63 620
2018 0 49 600 64 230
2017 0 42 460 56 850
2016 220 000 39 850 51 040
2015 0 48 000 61 150
2014 0 46 690 61 750
2013 0 47 980 65 010
2012 0 50 640 69 880
2011 0 57 580 79 890
2010 0 45 030 67 970
2009 200 000 30 400 45 600
2008 0 29 160 45 640
2007 0 29 930 47 680
2006 4 340 34 600 54 040
2005 150 000 28 550 43 860
2004 0 29 850 46 700
2003 240 000 25 450 33 700
2002 0 26 410 33 710
2001 61 500 20 310 27 960
2000 0 24 410 32 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 888 720 980,00 € 354 940,00 € 66 790,00 € 166 260,00 € 609 780,00 € 141 710,00 € 137 220,00 € 3 310,00 € 14 730,00 € 8 200,00 € 295 020,00 € 32 240,00 € 0,00 € 75 770,00 € 89 790,00 € 10 690,00 € 14 000,00 €
2024 888 671 510,00 € 339 180,00 € 70 150,00 € 161 850,00 € 552 780,00 € 140 700,00 € 108 710,00 € 4 400,00 € 13 180,00 € 11 050,00 € 273 810,00 € 36 160,00 € 0,00 € 7 690,00 € 92 390,00 € 31 500,00 € 35 900,00 €
2023 878 625 680,00 € 323 130,00 € 37 090,00 € 156 370,00 € 587 680,00 € 144 560,00 € 134 270,00 € 5 960,00 € 13 070,00 € 10 850,00 € 262 650,00 € 34 840,00 € 0,00 € 87 540,00 € 170 400,00 € 42 120,00 € 48 080,00 €
2022 872 607 340,00 € 295 880,00 € 18 680,00 € 157 250,00 € 606 470,00 € 150 250,00 € 159 320,00 € 7 490,00 € 12 700,00 € 11 510,00 € 235 070,00 € 32 240,00 € 0,00 € 215 640,00 € 139 350,00 € 41 190,00 € 48 690,00 €
2021 864 624 120,00 € 274 940,00 € 37 310,00 € 147 010,00 € 446 210,00 € 145 060,00 € 95 470,00 € 8 990,00 € 5 090,00 € 11 890,00 € 226 610,00 € 31 200,00 € 0,00 € 25 200,00 € 454 530,00 € 40 300,00 € 49 290,00 €
2020 849 560 560,00 € 266 080,00 € 35 010,00 € 139 950,00 € 442 910,00 € 135 720,00 € 101 890,00 € 10 910,00 € 9 490,00 € 136 140,00 € 98 750,00 € 31 190,00 € 0,00 € 27 490,00 € 36 230,00 € 52 100,00 € 63 010,00 €
2019 848 583 900,00 € 267 550,00 € 29 220,00 € 136 600,00 € 411 350,00 € 123 850,00 € 106 820,00 € 12 790,00 € 10 410,00 € 139 850,00 € 96 930,00 € 30 820,00 € 0,00 € 21 590,00 € 88 660,00 € 50 830,00 € 63 620,00 €
2018 845 541 610,00 € 262 500,00 € 34 320,00 € 156 600,00 € 443 360,00 € 117 360,00 € 99 170,00 € 14 620,00 € 10 420,00 € 137 460,00 € 93 940,00 € 30 190,00 € 0,00 € 1 550,00 € 15 230,00 € 49 600,00 € 64 230,00 €
2017 850 527 710,00 € 257 830,00 € 32 780,00 € 155 300,00 € 467 060,00 € 127 540,00 € 82 910,00 € 14 390,00 € 9 930,00 € 135 680,00 € 92 140,00 € 29 850,00 € 0,00 € 8 420,00 € 29 000,00 € 42 460,00 € 56 850,00 €
2016 855 505 010,00 € 251 330,00 € 31 600,00 € 154 820,00 € 417 500,00 € 129 240,00 € 63 310,00 € 11 410,00 € 9 810,00 € 129 130,00 € 89 510,00 € 29 800,00 € 220 000,00 € 6 570,00 € 96 710,00 € 39 850,00 € 51 040,00 €
2015 855 517 530,00 € 248 630,00 € 31 860,00 € 160 430,00 € 453 060,00 € 125 110,00 € 83 720,00 € 13 150,00 € 10 030,00 € 129 490,00 € 88 160,00 € 29 530,00 € 0,00 € 45 770,00 € 42 900,00 € 48 000,00 € 61 150,00 €
2014 827 475 790,00 € 238 780,00 € 24 320,00 € 159 390,00 € 406 540,00 € 115 040,00 € 65 100,00 € 15 060,00 € 9 630,00 € 124 680,00 € 84 270,00 € 29 310,00 € 0,00 € 20 980,00 € 58 450,00 € 46 690,00 € 61 750,00 €
2013 784 455 660,00 € 229 390,00 € 22 210,00 € 151 300,00 € 407 720,00 € 109 970,00 € 73 020,00 € 17 030,00 € 53 580,00 € 119 330,00 € 80 480,00 € 27 780,00 € 0,00 € 5 600,00 € 120 570,00 € 47 980,00 € 65 010,00 €
2012 696 442 100,00 € 213 390,00 € 16 460,00 € 114 020,00 € 395 730,00 € 100 860,00 € 68 760,00 € 19 240,00 € 8 590,00 € 108 990,00 € 74 780,00 € 28 160,00 € 0,00 € 56 640,00 € 126 670,00 € 50 640,00 € 69 880,00 €
2011 608 378 180,00 € 200 020,00 € 13 400,00 € 124 820,00 € 365 900,00 € 79 960,00 € 62 750,00 € 22 320,00 € 8 500,00 € 102 080,00 € 70 390,00 € 27 460,00 € 0,00 € 25 510,00 € 90 700,00 € 57 580,00 € 79 890,00 €
2010 531 346 180,00 € 189 590,00 € 12 770,00 € 111 190,00 € 316 600,00 € 72 130,00 € 51 620,00 € 22 940,00 € 45 260,00 € 96 340,00 € 65 660,00 € 26 750,00 € 0,00 € 64 680,00 € 134 840,00 € 45 030,00 € 67 970,00 €
2009 519 338 140,00 € 175 960,00 € 11 910,00 € 114 750,00 € 290 400,00 € 71 290,00 € 62 540,00 € 15 200,00 € 8 420,00 € 89 740,00 € 58 650,00 € 26 900,00 € 200 000,00 € 241 110,00 € 496 320,00 € 30 400,00 € 45 600,00 €
2008 442 448 610,00 € 143 320,00 € 11 440,00 € 92 190,00 € 413 510,00 € 63 690,00 € 47 350,00 € 16 480,00 € 7 500,00 € 68 850,00 € 47 170,00 € 26 820,00 € 0,00 € 24 740,00 € 330 880,00 € 29 160,00 € 45 640,00 €
2007 442 280 430,00 € 133 140,00 € 11 030,00 € 92 230,00 € 210 380,00 € 47 930,00 € 37 630,00 € 17 740,00 € 7 500,00 € 62 530,00 € 44 020,00 € 25 660,00 € 0,00 € 58 340,00 € 102 780,00 € 29 930,00 € 47 680,00 €
2006 442 296 530,00 € 134 970,00 € 10 540,00 € 76 680,00 € 238 000,00 € 42 250,00 € 38 510,00 € 23 780,00 € 7 030,00 € 59 360,00 € 40 940,00 € 24 780,00 € 4 340,00 € 26 790,00 € 106 000,00 € 34 600,00 € 54 040,00 €
2005 442 263 950,00 € 134 180,00 € 10 060,00 € 75 090,00 € 208 230,00 € 39 050,00 € 35 010,00 € 15 310,00 € 7 030,00 € 58 380,00 € 38 330,00 € 30 290,00 € 150 000,00 € 242 680,00 € 276 830,00 € 28 550,00 € 43 860,00 €
2004 442 246 450,00 € 130 190,00 € 9 600,00 € 73 690,00 € 219 510,00 € 36 670,00 € 33 730,00 € 16 860,00 € 7 120,00 € 51 600,00 € 34 560,00 € 29 910,00 € 0,00 € 11 360,00 € 279 890,00 € 29 850,00 € 46 700,00 €
2003 442 234 130,00 € 115 180,00 € 9 000,00 € 63 150,00 € 182 400,00 € 42 060,00 € 31 150,00 € 8 250,00 € 7 280,00 € 49 440,00 € 32 100,00 € 29 420,00 € 240 000,00 € 30 710,00 € 68 800,00 € 25 450,00 € 33 700,00 €
2002 442 217 660,00 € 104 300,00 € 15 540,00 € 58 100,00 € 185 200,00 € 41 340,00 € 31 520,00 € 7 300,00 € 6 870,00 € 43 380,00 € 29 420,00 € 29 110,00 € 0,00 € 75 660,00 € 131 500,00 € 26 410,00 € 33 710,00 €
2001 442 203 230,00 € 95 650,00 € 14 910,00 € 59 570,00 € 157 750,00 € 31 420,00 € 27 300,00 € 7 650,00 € 7 050,00 € 39 680,00 € 27 120,00 € 27 920,00 € 61 500,00 € 62 290,00 € 146 970,00 € 20 310,00 € 27 960,00 €
2000 442 217 420,00 € 93 000,00 € 13 870,00 € 57 040,00 € 154 890,00 € 29 870,00 € 28 050,00 € 8 110,00 € 7 840,00 € 37 280,00 € 26 940,00 € 27 810,00 € 0,00 € 7 840,00 € 9 470,00 € 24 410,00 € 32 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 463 14 818 201,00 € 601 305,00 € 216 9 762 775,00 € 351 12 676 985,00 € 141 3 593 623,00 €
2023 457 14 639 876,00 € 628 763,00 € 217 9 830 361,00 € 339 12 304 082,00 € 138 3 362 307,00 €
2022 470 13 978 889,00 € 693 997,00 € 194 9 237 685,00 € 341 11 499 530,00 € 140 3 166 056,00 €
2021 459 25 133 971,00 € 1 908 578,00 € 199 20 729 735,00 € 339 10 832 531,00 € 134 2 982 844,00 €
2020 445 13 377 311,00 € 887 970,00 € 195 9 213 545,00 € 325 10 571 838,00 € 132 2 869 183,00 €
2019 433 12 756 810,00 € 817 662,00 € 223 9 299 722,00 € 332 10 815 195,00 € 129 2 645 947,00 €
2018 418 12 284 792,00 € -89 611,00 € 226 9 065 480,00 € 325 10 553 117,00 € 121 2 394 300,00 €
2017 422 12 166 182,00 € 751 235,00 € 171 7 758 225,00 € 323 10 494 836,00 € 119 2 424 480,00 €
2016 416 11 540 630,00 € 587 009,00 € 169 7 364 472,00 € 321 9 879 791,00 € 116 2 233 590,00 €
2015 415 10 954 815,00 € 524 744,00 € 159 6 619 337,00 € 320 9 534 342,00 € 116 2 187 174,00 €
2014 401 10 615 292,00 € 492 650,00 € 176 6 997 942,00 € 314 9 413 244,00 € 108 2 044 283,00 €
2013 413 10 774 514,00 € 502 602,00 € 185 7 316 748,00 € 318 9 112 529,00 € 109 2 078 497,00 €
2012 410 10 241 107,00 € 416 959,00 € 185 6 834 725,00 € 323 8 917 477,00 € 102 1 811 003,00 €
2011 396 9 767 460,00 € 367 081,00 € 219 7 752 005,00 € 306 8 297 239,00 € 97 1 692 417,00 €
2010 394 9 010 396,00 € 260 977,00 € 213 7 065 370,00 € 294 7 772 028,00 € 107 1 639 753,00 €
2009 396 8 370 129,00 € 182 238,00 € 203 6 280 893,00 € 299 7 382 666,00 € 103 1 550 098,00 €
2008 379 7 803 363,00 € 190 452,00 € 186 5 877 945,00 € 280 6 655 461,00 € 100 1 447 740,00 €
2007 277 6 001 353,00 € 330 846,00 € 140 4 729 559,00 € 186 4 459 131,00 € 92 1 340 427,00 €
2006 287 5 572 771,00 € 203 037,00 € 137 4 129 591,00 € 194 4 425 423,00 € 95 1 320 142,00 €
2005 278 4 206 732,00 € 224 371,00 € 135 3 132 237,00 € 187 4 086 935,00 € 94 1 328 018,00 €
2004 287 3 914 117,00 € 196 093,00 € 128 2 836 132,00 € 190 4 096 203,00 € 88 1 109 455,00 €
2003 266 3 586 177,00 € 163 160,00 € 112 2 496 586,00 € 179 3 688 584,00 € 80 1 039 971,00 €
2002 263 3 414 483,00 € 131 416,00 € 104 2 268 944,00 € 169 3 630 188,00 € 85 1 009 279,00 €
2001 253 3 053 238,00 € 133 014,00 € 103 2 050 640,00 € 165 3 198 761,00 € 82 994 804,00 €
2000 — — 152 907,58 € 115 2 022 511,84 € — — — —
1999 — — 142 805,24 € 100 1 744 940,60 € — — — —
1998 — — 167 625,62 € 107 1 909 027,88 € — — — —
1997 — — 127 006,65 € 87 1 472 669,40 € — — — —
1996 — — 104 112,62 € 86 1 412 241,66 € — — — —
1995 — — 134 521,47 € 82 1 485 067,01 € — — — —
1994 — — 94 564,58 € 73 1 189 996,30 € — — — —
1993 — — 101 213,19 € 82 1 318 898,80 € — — — —
1992 — — 89 558,31 € 65 1 025 499,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 316 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Émilie FREYCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Émilie FREYCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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