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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marina Le Moal, maire de Caulnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caulnes
Territoire
Caulnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marina Le Moal est maire de Caulnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caulnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 25/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caulnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues838
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,13 %
  • Inscrits1 903
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 838 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,13 % (1 030 votants sur 1 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 838 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAULNES, Poursuivons ensemble Donnée non disponible 838 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAULNES, Poursuivons ensemble 838

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 838
Blancs 61
Nuls 131
Abstentions 873

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22032
Commune Caulnes
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 501 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caulnes

Inscrits1 903
Votants1 030
Participation54,13 %
Abstentions873
Suffrages exprimés838
Votes blancs61
Votes nuls131
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caulnes1 97151,70 %393 393100,00 %0,00 pt
Caulnes2 93256,65 %445 445100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caulnes

  • Population 2 640 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 789 482,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 989 349,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 535 413,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 53 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 218 983,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 789 482,77 1 989 349,10
2024 2 476 277,30 1 804 155,14
2023 2 508 572,32 1 625 197,27
2022 2 336 986,31 1 422 538,01
2021 2 154 853,69 1 349 149,79
2020 2 035 481,60 1 358 894,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 789 482,77 € 2 476 277,30 € 2 508 572,32 € 2 336 986,31 € 2 154 853,69 € 2 035 481,60 € 1 056,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 989 349,10 € 1 804 155,14 € 1 625 197,27 € 1 422 538,01 € 1 349 149,79 € 1 358 894,25 € 753,54 € (2025)
Impôts locaux 996 057,00 € 992 986,00 € 924 009,60 € 950 171,10 € 897 324,75 € 872 431,93 € 377,29 € (2025)
Frais de personnel 944 123,48 € 976 741,66 € 930 940,30 € 829 902,33 € 769 084,45 € 773 867,32 € 357,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 226 658,27 € 183 218,17 € 242 500,57 € 229 508,60 € 191 604,86 € 150 600,71 € 85,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 616 610,85 € 4 125 979,76 € 2 167 014,85 € 1 493 634,05 € 845 434,54 € 1 078 535,45 € 1 748,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 180 502,98 € 3 832 566,82 € 1 978 686,65 € 1 157 163,00 € 394 815,20 € 751 699,48 € 1 583,52 € (2025)
Épargne brute 800 133,67 € 672 122,16 € 883 375,05 € 914 448,30 € 805 703,90 € 676 587,35 € 303,08 € (2025)
Épargne nette 485 119,12 € 504 245,94 € 708 742,54 € 596 586,91 € 392 799,64 € 483 774,75 € 183,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 331 315,56 € -1 482 875,64 € -13 318,10 € -23 773,48 € 539 814,70 € 161 232,12 € -883,07 € (2025)
Encours de la dette 4 535 413,72 € 2 749 852,97 € 1 417 436,69 € 1 191 862,08 € 1 509 430,97 € 1 796 973,63 € 1 717,96 € (2025)
Annuité de la dette 471 055,79 € 218 533,21 € 207 884,02 € 346 846,10 € 445 955,53 € 226 065,94 € 178,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 871 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 507 321
Dotation forfaitaire 283 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 871 460,00 € 2026
Dotation forfaitaire 283 075,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 507 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caulnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 845 080 1 852 770 4 301 100
2024 2 522 900 1 858 550 3 958 100
2023 2 701 630 2 051 720 1 992 380
2022 2 269 870 1 504 870 1 175 770
2021 2 089 800 1 422 700 432 530
2020 1 989 240 1 438 110 832 990
2019 2 005 350 1 418 220 1 567 080
2018 2 026 360 1 534 140 932 040
2017 2 125 340 1 463 280 1 281 480
2016 1 927 930 1 342 580 615 170
2015 2 048 260 1 348 400 402 950
2014 2 327 090 1 754 270 478 950
2013 2 098 080 1 426 630 2 085 300
2012 1 734 790 1 107 620 1 974 970
2011 1 713 510 1 116 960 1 562 450
2010 1 797 040 1 079 640 692 740
2009 1 527 560 1 064 570 899 550
2008 1 593 510 1 019 660 437 360
2007 1 478 400 977 530 840 090
2006 1 404 950 936 340 550 940
2005 1 385 420 961 350 380 080
2004 1 406 460 1 017 680 791 800
2003 1 328 050 1 105 170 506 580
2002 1 200 620 891 060 520 420
2001 1 580 360 1 242 150 287 600
2000 1 171 160 897 030 277 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 690 690 240 67 630
2024 27 870 670 000 75 010
2023 30 120 624 450 71 760
2022 25 700 583 910 66 930
2021 25 150 560 850 64 890
2020 269 600 245 230 64 700
2019 270 860 241 030 63 540
2018 270 360 242 280 64 540
2017 265 330 241 010 65 450
2016 270 090 243 030 69 430
2015 278 150 241 470 67 350
2014 264 020 232 680 66 910
2013 262 800 229 580 65 610
2012 253 620 217 170 64 260
2011 236 670 206 110 63 390
2010 223 740 196 300 61 580
2009 215 270 188 070 62 410
2008 207 030 179 150 59 700
2007 197 290 170 420 59 090
2006 185 490 162 900 58 290
2005 166 840 147 460 69 490
2004 154 740 138 060 66 240
2003 148 510 128 810 63 610
2002 138 520 119 970 61 180
2001 103 720 93 240 48 040
2000 97 280 88 170 46 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 100 000 299 720 441 440
2024 1 500 000 152 880 201 930
2023 400 000 159 230 186 440
2022 0 172 860 201 770
2021 0 172 900 204 810
2020 0 172 810 205 130
2019 650 000 151 170 188 180
2018 0 168 310 210 190
2017 0 166 740 214 610
2016 0 165 100 218 750
2015 300 000 463 490 527 780
2014 0 380 580 452 020
2013 1 200 000 223 190 277 860
2012 700 000 161 930 202 860
2011 0 124 600 157 720
2010 0 134 760 175 110
2009 0 133 950 181 920
2008 200 000 129 130 184 100
2007 0 137 470 189 700
2006 0 131 570 191 930
2005 0 138 800 207 010
2004 0 199 750 269 940
2003 450 000 212 060 285 160
2002 17 440 208 190 295 090
2001 0 210 340 305 120
2000 162 240 192 220 296 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 640 2 845 080,00 € 776 460,00 € 151 800,00 € 835 790,00 € 1 852 770,00 € 914 730,00 € 585 700,00 € 156 040,00 € 26 400,00 € 24 690,00 € 690 240,00 € 67 630,00 € 2 100 000,00 € 606 810,00 € 4 301 100,00 € 299 720,00 € 441 440,00 €
2024 2 637 2 522 900,00 € 767 950,00 € 103 090,00 € 773 810,00 € 1 858 550,00 € 948 420,00 € 452 610,00 € 50 660,00 € 33 560,00 € 27 870,00 € 670 000,00 € 75 010,00 € 1 500 000,00 € 1 404 380,00 € 3 958 100,00 € 152 880,00 € 201 930,00 €
2023 2 637 2 701 630,00 € 721 840,00 € 44 020,00 € 750 080,00 € 2 051 720,00 € 930 940,00 € 507 770,00 € 33 250,00 € 57 420,00 € 30 120,00 € 624 450,00 € 71 760,00 € 400 000,00 € 614 260,00 € 1 992 380,00 € 159 230,00 € 186 440,00 €
2022 2 639 2 269 870,00 € 674 960,00 € 47 420,00 € 731 240,00 € 1 504 870,00 € 829 900,00 € 433 040,00 € 28 910,00 € 42 180,00 € 25 700,00 € 583 910,00 € 66 930,00 € 0,00 € 169 550,00 € 1 175 770,00 € 172 860,00 € 201 770,00 €
2021 2 641 2 089 800,00 € 648 770,00 € 45 100,00 € 707 920,00 € 1 422 700,00 € 769 080,00 € 430 670,00 € 32 650,00 € 27 050,00 € 25 150,00 € 560 850,00 € 64 890,00 € 0,00 € 45 290,00 € 432 530,00 € 172 900,00 € 204 810,00 €
2020 2 640 1 989 240,00 € 594 160,00 € 45 780,00 € 693 600,00 € 1 438 110,00 € 773 870,00 € 435 990,00 € 32 320,00 € 36 520,00 € 269 600,00 € 245 230,00 € 64 700,00 € 0,00 € 85 960,00 € 832 990,00 € 172 810,00 € 205 130,00 €
2019 2 633 2 005 350,00 € 591 470,00 € 45 590,00 € 674 570,00 € 1 418 220,00 € 729 610,00 € 437 930,00 € 39 580,00 € 48 200,00 € 270 860,00 € 241 030,00 € 63 540,00 € 650 000,00 € 364 630,00 € 1 567 080,00 € 151 170,00 € 188 180,00 €
2018 2 623 2 026 360,00 € 591 270,00 € 50 750,00 € 666 970,00 € 1 534 140,00 € 754 370,00 € 412 830,00 € 43 890,00 € 42 860,00 € 270 360,00 € 242 280,00 € 64 540,00 € 0,00 € 111 920,00 € 932 040,00 € 168 310,00 € 210 190,00 €
2017 2 609 2 125 340,00 € 584 830,00 € 44 620,00 € 666 530,00 € 1 463 280,00 € 739 490,00 € 391 010,00 € 49 250,00 € 39 190,00 € 265 330,00 € 241 010,00 € 65 450,00 € 0,00 € 488 890,00 € 1 281 480,00 € 166 740,00 € 214 610,00 €
2016 2 596 1 927 930,00 € 597 060,00 € 44 610,00 € 644 090,00 € 1 342 580,00 € 705 520,00 € 387 460,00 € 53 650,00 € 42 260,00 € 270 090,00 € 243 030,00 € 69 430,00 € 0,00 € 61 430,00 € 615 170,00 € 165 100,00 € 218 750,00 €
2015 2 582 2 048 260,00 € 600 370,00 € 470,00 € 650 310,00 € 1 348 400,00 € 657 940,00 € 386 090,00 € 64 370,00 € 43 770,00 € 278 150,00 € 241 470,00 € 67 350,00 € 300 000,00 € 90 770,00 € 402 950,00 € 463 490,00 € 527 780,00 €
2014 2 559 2 327 090,00 € 578 080,00 € -410,00 € 645 250,00 € 1 754 270,00 € 648 760,00 € 329 080,00 € 80 950,00 € 39 900,00 € 264 020,00 € 232 680,00 € 66 910,00 € 0,00 € 207 560,00 € 478 950,00 € 380 580,00 € 452 020,00 €
2013 2 526 2 098 080,00 € 572 610,00 € -1 060,00 € 637 220,00 € 1 426 630,00 € 606 770,00 € 321 450,00 € 67 470,00 € 47 210,00 € 262 800,00 € 229 580,00 € 65 610,00 € 1 200 000,00 € 144 650,00 € 2 085 300,00 € 223 190,00 € 277 860,00 €
2012 2 480 1 734 790,00 € 548 630,00 € 920,00 € 609 410,00 € 1 107 620,00 € 560 120,00 € 308 880,00 € 55 000,00 € 46 630,00 € 253 620,00 € 217 170,00 € 64 260,00 € 700 000,00 € 598 130,00 € 1 974 970,00 € 161 930,00 € 202 860,00 €
2011 2 435 1 713 510,00 € 518 520,00 € 940,00 € 574 720,00 € 1 116 960,00 € 530 050,00 € 322 900,00 € 35 800,00 € 49 360,00 € 236 670,00 € 206 110,00 € 63 390,00 € 0,00 € 251 930,00 € 1 562 450,00 € 124 600,00 € 157 720,00 €
2010 2 402 1 797 040,00 € 480 680,00 € 820,00 € 552 640,00 € 1 079 640,00 € 549 860,00 € 308 900,00 € 41 360,00 € 45 150,00 € 223 740,00 € 196 300,00 € 61 580,00 € 0,00 € 6 960,00 € 692 740,00 € 134 760,00 € 175 110,00 €
2009 2 375 1 527 560,00 € 464 590,00 € 880,00 € 556 790,00 € 1 064 570,00 € 535 320,00 € 293 920,00 € 47 980,00 € 49 250,00 € 215 270,00 € 188 070,00 € 62 410,00 € 0,00 € 29 210,00 € 899 550,00 € 133 950,00 € 181 920,00 €
2008 2 656 1 593 510,00 € 446 770,00 € 1 020,00 € 623 680,00 € 1 019 660,00 € 537 140,00 € 274 890,00 € 54 970,00 € 38 680,00 € 207 030,00 € 179 150,00 € 59 700,00 € 200 000,00 € 28 590,00 € 437 360,00 € 129 130,00 € 184 100,00 €
2007 2 270 1 478 400,00 € 427 960,00 € 960,00 € 504 980,00 € 977 530,00 € 525 040,00 € 239 310,00 € 52 220,00 € 49 260,00 € 197 290,00 € 170 420,00 € 59 090,00 € 0,00 € 57 430,00 € 840 090,00 € 137 470,00 € 189 700,00 €
2006 2 270 1 404 950,00 € 420 890,00 € 1 160,00 € 490 020,00 € 936 340,00 € 503 150,00 € 243 210,00 € 60 360,00 € 31 520,00 € 185 490,00 € 162 900,00 € 58 290,00 € 0,00 € 40 690,00 € 550 940,00 € 131 570,00 € 191 930,00 €
2005 2 270 1 385 420,00 € 384 860,00 € 1 050,00 € 472 750,00 € 961 350,00 € 490 350,00 € 244 290,00 € 68 220,00 € 46 410,00 € 166 840,00 € 147 460,00 € 69 490,00 € 0,00 € 133 380,00 € 380 080,00 € 138 800,00 € 207 010,00 €
2004 2 270 1 406 460,00 € 359 830,00 € 18 240,00 € 456 560,00 € 1 017 680,00 € 471 910,00 € 245 030,00 € 70 180,00 € 26 540,00 € 154 740,00 € 138 060,00 € 66 240,00 € 0,00 € 87 730,00 € 791 800,00 € 199 750,00 € 269 940,00 €
2003 2 270 1 328 050,00 € 341 450,00 € 15 500,00 € 398 260,00 € 1 105 170,00 € 446 130,00 € 254 240,00 € 74 250,00 € 171 880,00 € 148 510,00 € 128 810,00 € 63 610,00 € 450 000,00 € 60 010,00 € 506 580,00 € 212 060,00 € 285 160,00 €
2002 2 270 1 200 620,00 € 323 050,00 € 13 040,00 € 395 680,00 € 891 060,00 € 431 100,00 € 265 930,00 € 86 890,00 € 30 670,00 € 138 520,00 € 119 970,00 € 61 180,00 € 17 440,00 € 132 890,00 € 520 420,00 € 208 190,00 € 295 090,00 €
2001 2 270 1 580 360,00 € 440 870,00 € 13 140,00 € 384 380,00 € 1 242 150,00 € 403 750,00 € 230 760,00 € 94 800,00 € 37 130,00 € 103 720,00 € 93 240,00 € 48 040,00 € 0,00 € 108 860,00 € 287 600,00 € 210 340,00 € 305 120,00 €
2000 2 270 1 171 160,00 € 412 060,00 € 10 220,00 € 383 790,00 € 897 030,00 € 390 610,00 € 256 130,00 € 121 520,00 € 46 450,00 € 97 280,00 € 88 170,00 € 46 580,00 € 162 240,00 € 169 600,00 € 277 440,00 € 192 220,00 € 296 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 460 43 339 951,00 € 1 591 760,00 € 641 27 287 221,00 € 882 27 991 838,00 € 613 15 479 646,00 €
2023 1 485 40 604 064,00 € 1 202 059,00 € 607 24 317 581,00 € 894 26 806 581,00 € 633 14 637 161,00 €
2022 1 498 37 670 084,00 € 1 077 845,00 € 566 21 622 866,00 € 876 24 935 047,00 € 646 14 135 633,00 €
2021 1 482 35 191 000,00 € 1 069 342,00 € 582 20 655 638,00 € 869 22 414 242,00 € 635 13 620 427,00 €
2020 1 427 34 240 141,00 € 1 175 857,00 € 538 20 110 622,00 € 813 20 524 281,00 € 627 13 478 349,00 €
2019 1 399 31 929 160,00 € 982 877,00 € 632 19 761 397,00 € 785 20 025 352,00 € 645 13 108 002,00 €
2018 1 405 31 976 517,00 € -334 403,00 € 640 20 242 409,00 € 794 20 253 406,00 € 632 12 816 568,00 €
2017 1 400 31 572 889,00 € 1 164 576,00 € 489 18 163 318,00 € 795 19 668 941,00 € 626 12 639 494,00 €
2016 1 375 30 297 469,00 € 924 654,00 € 469 16 539 083,00 € 780 19 148 840,00 € 603 12 265 526,00 €
2015 1 360 30 097 685,00 € 1 120 489,00 € 451 16 425 928,00 € 781 18 659 803,00 € 604 12 114 456,00 €
2014 1 354 29 742 021,00 € 1 147 573,00 € 480 16 947 310,00 € 769 18 199 313,00 € 611 11 899 572,00 €
2013 1 366 29 122 136,00 € 1 133 145,00 € 533 18 048 784,00 € 779 18 096 174,00 € 602 11 547 465,00 €
2012 1 333 29 124 420,00 € 1 077 211,00 € 590 19 986 745,00 € 747 17 540 307,00 € 601 10 859 857,00 €
2011 1 324 27 943 295,00 € 899 340,00 € 654 20 903 990,00 € 738 16 632 943,00 € 613 10 609 262,00 €
2010 1 338 26 359 678,00 € 650 480,00 € 638 19 003 905,00 € 732 16 250 788,00 € 609 10 135 012,00 €
2009 1 323 25 625 420,00 € 615 300,00 € 608 18 287 067,00 € 726 15 498 863,00 € 594 9 919 755,00 €
2008 1 331 25 141 520,00 € 602 209,00 € 607 17 927 702,00 € 731 15 207 968,00 € 603 9 687 512,00 €
2007 1 291 24 272 315,00 € 809 049,00 € 612 17 440 656,00 € 707 14 319 595,00 € 577 9 334 584,00 €
2006 1 276 22 957 802,00 € 732 644,00 € 578 16 219 727,00 € 688 13 764 145,00 € 575 8 727 954,00 €
2005 1 230 18 061 187,00 € 886 036,00 € 589 13 148 024,00 € 654 13 150 604,00 € 564 8 347 356,00 €
2004 1 193 16 736 439,00 € 792 447,00 € 524 11 840 842,00 € 615 12 104 448,00 € 535 7 697 232,00 €
2003 1 102 16 033 040,00 € 866 174,00 € 488 11 553 867,00 € 551 10 746 699,00 € 509 7 279 396,00 €
2002 1 132 15 338 946,00 € 814 606,00 € 501 11 124 936,00 € 569 10 909 757,00 € 516 6 934 461,00 €
2001 1 096 14 603 089,00 € 791 608,00 € 493 10 744 258,00 € 543 10 262 886,00 € 500 6 548 444,00 €
2000 — — 776 760,06 € 475 9 685 885,81 € — — — —
1999 — — 760 112,48 € 481 9 186 694,86 € — — — —
1998 — — 791 565,45 € 486 9 374 945,46 € — — — —
1997 — — 690 673,78 € 423 8 167 209,28 € — — — —
1996 — — 803 743,69 € 419 8 521 663,01 € — — — —
1995 — — 916 961,78 € 398 8 003 039,07 € — — — —
1994 — — 885 700,59 € 385 7 702 681,58 € — — — —
1993 — — 918 845,60 € 382 7 843 354,82 € — — — —
1992 — — 935 944,58 € 381 7 529 814,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 838 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marina LE MOAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marina LE MOAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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