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Fiche de l’élu

Monique Delzers, maire de Caumont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caumont
Territoire
Caumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique Delzers est maire de Caumont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caumont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 27/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,97 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,97 % (190 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Caumont Donnée non disponible 178 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Caumont 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82035
Commune Caumont
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caumont

Inscrits297
Votants190
Participation63,97 %
Abstentions107
Suffrages exprimés178
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caumont1 29763,97 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caumont

  • Population 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 376 239,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 143,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 277 033,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 595,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 376 239,85 317 143,38
2024 394 789,90 311 449,64
2023 390 599,19 323 065,38
2022 344 395,84 282 314,50
2021 306 373,32 250 378,95
2020 288 815,09 222 719,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Caumont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 376 239,85 € 394 789,90 € 390 599,19 € 344 395,84 € 306 373,32 € 288 815,09 € 1 056,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 143,38 € 311 449,64 € 323 065,38 € 282 314,50 € 250 378,95 € 222 719,52 € 890,85 € (2025)
Impôts locaux 130 894,95 € 138 751,72 € 132 123,72 € 121 823,72 € 114 137,72 € 108 592,72 € 367,68 € (2025)
Frais de personnel 167 140,67 € 167 032,98 € 154 739,45 € 128 698,86 € 110 624,80 € 99 993,26 € 469,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 330,31 € 31 114,89 € 38 198,42 € 40 956,63 € 20 078,77 € 17 793,25 € 76,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 404 132,54 € 100 099,02 € 195 726,40 € 402 302,23 € 223 400,59 € 330 160,95 € 1 135,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 374 094,23 € 69 908,75 € 160 519,70 € 368 380,43 € 92 378,46 € 296 350,39 € 1 050,83 € (2025)
Épargne brute 59 096,47 € 83 340,26 € 67 533,81 € 62 081,34 € 55 994,37 € 66 095,57 € 166,00 € (2025)
Épargne nette 29 058,16 € 53 149,99 € 32 327,11 € 28 159,54 € -75 027,76 € 32 285,01 € 81,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -187 169,49 € 118 046,75 € 74 206,74 € -164 765,64 € 120 988,30 € -128 153,61 € -525,76 € (2025)
Encours de la dette 277 033,49 € 286 677,34 € 316 473,15 € 351 679,85 € 384 415,89 € 423 395,72 € 778,18 € (2025)
Annuité de la dette 34 586,04 € 35 348,38 € 41 203,84 € 40 798,87 € 140 869,79 € 41 112,45 € 97,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 547
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 571
Dotation forfaitaire 41 196

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Caumont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 547,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 196,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 571,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 300 322 970 285 340
2024 386 130 313 700 97 790
2023 413 420 366 260 159 130
2022 337 250 284 060 365 530
2021 296 560 253 650 94 300
2020 278 830 229 600 296 350
2019 299 980 270 000 163 290
2018 271 680 220 170 7 900
2017 360 290 225 460 34 870
2016 246 920 300 660 237 460
2015 331 510 170 850 356 460
2014 228 810 189 450 44 470
2013 220 570 197 420 166 170
2012 210 300 181 300 225 260
2011 199 740 192 170 25 490
2010 229 080 193 190 54 650
2009 229 060 177 030 44 620
2008 263 660 184 290 38 570
2007 226 910 170 710 375 900
2006 219 220 179 510 124 740
2005 196 880 191 400 32 270
2004 191 220 156 700 46 700
2003 173 760 176 700 128 020
2002 170 600 136 320 393 860
2001 176 280 140 830 61 990
2000 214 220 186 060 28 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 123 790 68 690
2024 2 070 122 430 77 080
2023 3 680 115 730 74 190
2022 2 830 106 410 69 310
2021 3 320 97 080 67 060
2020 27 350 29 550 66 930
2019 26 870 29 230 66 200
2018 27 940 28 760 65 670
2017 26 410 26 820 63 070
2016 25 920 26 150 62 740
2015 23 880 23 180 56 730
2014 20 520 22 560 55 690
2013 22 290 22 220 47 710
2012 21 640 21 060 46 120
2011 20 820 20 050 51 040
2010 18 880 18 860 49 110
2009 18 360 17 210 48 530
2008 16 300 16 150 47 030
2007 15 470 15 510 45 090
2006 13 530 14 540 43 270
2005 12 900 13 450 52 120
2004 10 830 11 690 49 670
2003 9 490 10 690 46 740
2002 9 320 10 050 46 040
2001 8 310 9 610 44 410
2000 7 240 9 260 42 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 610 25 600
2024 0 22 350 25 600
2023 0 22 090 25 600
2022 0 21 830 25 670
2021 175 400 203 540 209 820
2020 80 000 23 470 26 700
2019 130 000 18 290 21 800
2018 0 17 880 21 750
2017 67 000 163 850 171 430
2016 0 103 720 111 320
2015 283 000 20 190 26 240
2014 0 19 390 26 240
2013 0 18 620 26 240
2012 0 17 880 26 240
2011 0 17 180 26 240
2010 50 000 10 210 18 160
2009 0 10 880 19 320
2008 0 43 120 49 550
2007 80 000 85 440 96 300
2006 80 000 11 410 17 090
2005 0 21 570 30 130
2004 0 97 370 109 200
2003 0 19 650 32 970
2002 249 000 13 150 18 480
2001 0 12 510 17 500
2000 0 11 910 17 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 356 369 300,00 € 143 570,00 € 56 350,00 € 104 320,00 € 322 970,00 € 167 140,00 € 97 960,00 € 2 980,00 € 10 500,00 € 1 980,00 € 123 790,00 € 68 690,00 € 0,00 € 115 070,00 € 285 340,00 € 22 610,00 € 25 600,00 €
2024 358 386 130,00 € 152 230,00 € 62 460,00 € 106 350,00 € 313 700,00 € 167 030,00 € 91 180,00 € 3 250,00 € 10 980,00 € 2 070,00 € 122 430,00 € 77 080,00 € 0,00 € 70 080,00 € 97 790,00 € 22 350,00 € 25 600,00 €
2023 353 413 420,00 € 145 570,00 € 62 150,00 € 101 810,00 € 366 260,00 € 154 740,00 € 111 600,00 € 3 510,00 € 9 560,00 € 3 680,00 € 115 730,00 € 74 190,00 € 0,00 € 109 920,00 € 159 130,00 € 22 090,00 € 25 600,00 €
2022 344 337 250,00 € 134 380,00 € 35 490,00 € 96 940,00 € 284 060,00 € 128 700,00 € 102 050,00 € 3 830,00 € 10 020,00 € 2 830,00 € 106 410,00 € 69 310,00 € 0,00 € 133 150,00 € 365 530,00 € 21 830,00 € 25 670,00 €
2021 336 296 560,00 € 127 150,00 € 34 650,00 € 93 910,00 € 253 650,00 € 110 620,00 € 87 740,00 € 8 320,00 € 5 460,00 € 3 320,00 € 97 080,00 € 67 060,00 € 175 400,00 € 109 390,00 € 94 300,00 € 203 540,00 € 209 820,00 €
2020 323 278 830,00 € 123 600,00 € 32 120,00 € 88 210,00 € 229 600,00 € 99 990,00 € 70 730,00 € 3 230,00 € 8 390,00 € 27 350,00 € 29 550,00 € 66 930,00 € 80 000,00 € 73 500,00 € 296 350,00 € 23 470,00 € 26 700,00 €
2019 329 299 980,00 € 122 080,00 € 31 080,00 € 84 530,00 € 270 000,00 € 102 210,00 € 78 980,00 € 3 520,00 € 8 490,00 € 26 870,00 € 29 230,00 € 66 200,00 € 130 000,00 € 48 700,00 € 163 290,00 € 18 290,00 € 21 800,00 €
2018 332 271 680,00 € 122 390,00 € 30 540,00 € 82 840,00 € 220 170,00 € 102 630,00 € 68 490,00 € 3 870,00 € 7 720,00 € 27 940,00 € 28 760,00 € 65 670,00 € 0,00 € 4 410,00 € 7 900,00 € 17 880,00 € 21 750,00 €
2017 333 360 290,00 € 116 390,00 € 30 090,00 € 81 040,00 € 225 460,00 € 100 490,00 € 65 330,00 € 17 450,00 € 7 220,00 € 26 410,00 € 26 820,00 € 63 070,00 € 67 000,00 € 157 530,00 € 34 870,00 € 163 850,00 € 171 430,00 €
2016 333 246 920,00 € 114 810,00 € 27 540,00 € 75 930,00 € 300 660,00 € 90 820,00 € 50 890,00 € 7 600,00 € 120 130,00 € 25 920,00 € 26 150,00 € 62 740,00 € 0,00 € 90 150,00 € 237 460,00 € 103 720,00 € 111 320,00 €
2015 330 331 510,00 € 103 780,00 € 25 830,00 € 75 870,00 € 170 850,00 € 74 320,00 € 48 680,00 € 6 060,00 € 7 610,00 € 23 880,00 € 23 180,00 € 56 730,00 € 283 000,00 € 52 030,00 € 356 460,00 € 20 190,00 € 26 240,00 €
2014 329 228 810,00 € 98 910,00 € 19 510,00 € 75 100,00 € 189 450,00 € 83 370,00 € 59 650,00 € 6 860,00 € 7 280,00 € 20 520,00 € 22 560,00 € 55 690,00 € 0,00 € 29 940,00 € 44 470,00 € 19 390,00 € 26 240,00 €
2013 324 220 570,00 € 92 350,00 € 18 880,00 € 74 650,00 € 197 420,00 € 85 060,00 € 53 000,00 € 7 630,00 € 7 190,00 € 22 290,00 € 22 220,00 € 47 710,00 € 0,00 € 137 170,00 € 166 170,00 € 18 620,00 € 26 240,00 €
2012 321 210 300,00 € 89 320,00 € 18 210,00 € 67 580,00 € 181 300,00 € 83 140,00 € 41 700,00 € 8 360,00 € 7 340,00 € 21 640,00 € 21 060,00 € 46 120,00 € 0,00 € 26 610,00 € 225 260,00 € 17 880,00 € 26 240,00 €
2011 318 199 740,00 € 91 950,00 € 17 410,00 € 66 220,00 € 192 170,00 € 72 480,00 € 46 030,00 € 9 070,00 € 8 440,00 € 20 820,00 € 20 050,00 € 51 040,00 € 0,00 € 30 990,00 € 25 490,00 € 17 180,00 € 26 240,00 €
2010 315 229 080,00 € 86 840,00 € 18 100,00 € 66 360,00 € 193 190,00 € 73 100,00 € 46 100,00 € 7 950,00 € 8 340,00 € 18 880,00 € 18 860,00 € 49 110,00 € 50 000,00 € 0,00 € 54 650,00 € 10 210,00 € 18 160,00 €
2009 301 229 060,00 € 84 170,00 € 17 510,00 € 63 350,00 € 177 030,00 € 64 820,00 € 39 330,00 € 8 440,00 € 7 170,00 € 18 360,00 € 17 210,00 € 48 530,00 € 0,00 € 33 400,00 € 44 620,00 € 10 880,00 € 19 320,00 €
2008 265 263 660,00 € 79 490,00 € 14 880,00 € 58 890,00 € 184 290,00 € 38 940,00 € 46 990,00 € 6 430,00 € 7 270,00 € 16 300,00 € 16 150,00 € 47 030,00 € 0,00 € 66 830,00 € 38 570,00 € 43 120,00 € 49 550,00 €
2007 265 226 910,00 € 76 460,00 € 14 180,00 € 57 870,00 € 170 710,00 € 70 320,00 € 37 130,00 € 10 860,00 € 6 960,00 € 15 470,00 € 15 510,00 € 45 090,00 € 80 000,00 € 60 940,00 € 375 900,00 € 85 440,00 € 96 300,00 €
2006 265 219 220,00 € 84 950,00 € 13 550,00 € 59 880,00 € 179 510,00 € 58 910,00 € 43 630,00 € 5 680,00 € 6 870,00 € 13 530,00 € 14 540,00 € 43 270,00 € 80 000,00 € 26 990,00 € 124 740,00 € 11 410,00 € 17 090,00 €
2005 265 196 880,00 € 91 130,00 € 13 180,00 € 60 460,00 € 191 400,00 € 44 470,00 € 55 440,00 € 8 560,00 € 7 170,00 € 12 900,00 € 13 450,00 € 52 120,00 € 0,00 € 3 160,00 € 32 270,00 € 21 570,00 € 30 130,00 €
2004 265 191 220,00 € 81 300,00 € 17 090,00 € 70 260,00 € 156 700,00 € 40 870,00 € 45 490,00 € 11 840,00 € 6 690,00 € 10 830,00 € 11 690,00 € 49 670,00 € 0,00 € 79 710,00 € 46 700,00 € 97 370,00 € 109 200,00 €
2003 265 173 760,00 € 74 620,00 € 16 580,00 € 53 830,00 € 176 700,00 € 59 330,00 € 35 760,00 € 13 520,00 € 7 090,00 € 9 490,00 € 10 690,00 € 46 740,00 € 0,00 € 121 800,00 € 128 020,00 € 19 650,00 € 32 970,00 €
2002 265 170 600,00 € 73 660,00 € 14 920,00 € 53 670,00 € 136 320,00 € 38 920,00 € 28 460,00 € 5 580,00 € 6 710,00 € 9 320,00 € 10 050,00 € 46 040,00 € 249 000,00 € 40 880,00 € 393 860,00 € 13 150,00 € 18 480,00 €
2001 265 176 280,00 € 70 640,00 € 13 870,00 € 52 090,00 € 140 830,00 € 32 290,00 € 31 700,00 € 4 990,00 € 6 700,00 € 8 310,00 € 9 610,00 € 44 410,00 € 0,00 € 72 550,00 € 61 990,00 € 12 510,00 € 17 500,00 €
2000 265 214 220,00 € 66 640,00 € 13 040,00 € 51 940,00 € 186 060,00 € 35 980,00 € 33 900,00 € 5 610,00 € 6 730,00 € 7 240,00 € 9 260,00 € 42 470,00 € 0,00 € 51 670,00 € 28 720,00 € 11 910,00 € 17 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 5 874 487,00 € 209 877,00 € 96 3 996 272,00 € 124 3 761 526,00 € 80 2 122 677,00 €
2023 195 5 836 526,00 € 249 540,00 € 85 3 870 040,00 € 120 3 629 692,00 € 83 2 086 182,00 €
2022 189 6 556 857,00 € 414 315,00 € 74 4 595 271,00 € 118 3 205 400,00 € 83 1 833 771,00 €
2021 192 5 062 472,00 € 265 154,00 € 83 3 525 030,00 € 116 2 951 199,00 € 83 1 705 221,00 €
2020 198 5 060 546,00 € 224 445,00 € 77 3 273 842,00 € 127 3 062 856,00 € 77 1 561 052,00 €
2019 194 4 740 456,00 € 210 567,00 € 83 3 160 724,00 € 117 2 906 422,00 € 81 1 544 730,00 €
2018 183 4 400 103,00 € 169 834,00 € 80 2 947 865,00 € 107 2 647 329,00 € 82 1 534 112,00 €
2017 187 4 064 661,00 € 150 765,00 € 55 2 169 977,00 € 116 2 660 507,00 € 78 1 424 205,00 €
2016 185 4 054 319,00 € 127 541,00 € 56 2 211 181,00 € 113 2 599 401,00 € 78 1 388 362,00 €
2015 179 3 938 306,00 € 177 584,00 € 57 2 230 788,00 € 113 2 461 906,00 € 75 1 343 027,00 €
2014 172 3 651 408,00 € 162 238,00 € 60 2 290 334,00 € 107 2 375 482,00 € 74 1 292 261,00 €
2013 175 3 539 095,00 € 155 653,00 € 53 2 052 057,00 € 113 2 413 646,00 € 76 1 153 036,00 €
2012 181 3 698 945,00 € 157 241,00 € 67 2 380 397,00 € 120 2 616 262,00 € 70 1 041 726,00 €
2011 173 3 479 230,00 € 105 571,00 € 74 2 392 323,00 € 113 2 572 190,00 € 67 1 033 702,00 €
2010 171 3 327 010,00 € 95 549,00 € 80 2 318 647,00 € 115 2 521 357,00 € 68 985 801,00 €
2009 171 3 192 105,00 € 60 782,00 € 74 2 153 715,00 € 110 2 348 178,00 € 71 986 786,00 €
2008 176 3 151 719,00 € 42 001,00 € 77 2 087 914,00 € 116 2 300 420,00 € 73 929 916,00 €
2007 158 2 803 602,00 € 23 877,00 € 69 1 931 346,00 € 105 2 060 416,00 € 59 845 186,00 €
2006 163 2 851 774,00 € 39 239,00 € 68 1 904 746,00 € 104 1 988 899,00 € 62 786 187,00 €
2005 162 2 000 818,00 € 61 204,00 € 67 1 326 084,00 € 95 1 761 667,00 € 62 744 125,00 €
2004 157 1 840 712,00 € 76 584,00 € 54 1 142 672,00 € 88 1 577 459,00 € 61 743 319,00 €
2003 166 1 773 960,00 € 60 863,00 € 47 1 012 805,00 € 94 1 402 683,00 € 70 738 466,00 €
2002 169 1 739 920,00 € 54 738,00 € 50 — 95 1 514 729,00 € 67 658 745,00 €
2001 163 1 600 568,00 € 46 689,00 € 49 — 87 1 322 998,00 € 64 621 541,00 €
2000 — — 67 590,71 € 48 873 012,87 € — — — —
1999 — — 83 641,61 € 47 846 877,16 € — — — —
1998 — — 67 252,27 € 43 760 442,99 € — — — —
1997 — — 55 396,62 € 42 707 100,01 € — — — —
1996 — — 48 978,67 € 37 599 504,54 € — — — —
1995 — — 60 137,78 € 42 650 039,41 € — — — —
1994 — — 64 323,27 € 39 633 630,41 € — — — —
1993 — — 60 880,06 € 41 630 780,22 € — — — —
1992 — — 65 271,20 € 40 606 926,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique DELZERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique DELZERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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