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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ferrer, maire de Caumont-sur-Garonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caumont-sur-Garonne
Territoire
Caumont-sur-Garonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Ferrer est maire de Caumont-sur-Garonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caumont-sur-Garonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 14/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caumont-Sur-Garonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,07 %
  • Inscrits565
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,07 % (362 votants sur 565 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAUMONT POUR TOUS Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAUMONT POUR TOUS 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 12
Nuls 32
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47061
Commune Caumont-Sur-Garonne
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 823 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caumont-Sur-Garonne

Inscrits565
Votants362
Participation64,07 %
Abstentions203
Suffrages exprimés318
Votes blancs12
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caumont-sur-Garonne1 56564,07 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caumont-sur-Garonne

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 526 549,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 515,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 079,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 526 549,09 433 515,77
2024 516 005,72 442 917,09
2023 517 962,32 426 659,34
2022 471 775,27 407 332,70
2021 432 019,11 393 015,27
2020 412 773,04 355 330,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 526 549,09 € 516 005,72 € 517 962,32 € 471 775,27 € 432 019,11 € 412 773,04 € 637,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 515,77 € 442 917,09 € 426 659,34 € 407 332,70 € 393 015,27 € 355 330,31 € 524,84 € (2025)
Impôts locaux 299 060,65 € 314 038,15 € 282 246,65 € 261 075,29 € 243 984,65 € 232 266,65 € 362,06 € (2025)
Frais de personnel 205 985,59 € 217 868,28 € 205 881,82 € 194 295,54 € 187 044,69 € 184 019,63 € 249,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 10,04 € 1 795,45 € 11,17 € 5 056,62 € 120,00 € 1 112,32 € 0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 296,37 € 61 901,13 € 38 466,67 € 83 500,82 € 68 617,21 € 178 689,96 € 87,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 681,66 € 27 289,79 € 4 534,56 € 2 469,19 € 5 987,86 € 20 784,29 € 50,46 € (2025)
Épargne brute 93 033,32 € 73 088,63 € 91 302,98 € 64 442,57 € 39 003,84 € 57 442,73 € 112,63 € (2025)
Épargne nette 62 418,61 € 38 477,29 € 57 370,87 € -16 589,06 € -23 625,51 € -94 561,91 € 75,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 165,65 € 57 449,22 € 101 412,21 € 81 213,51 € 57 069,57 € 167 513,96 € 75,26 € (2025)
Encours de la dette 129 079,73 € 159 694,44 € 194 305,78 € 228 237,89 € 309 269,52 € 371 898,87 € 156,27 € (2025)
Annuité de la dette 32 789,68 € 37 184,45 € 36 929,27 € 84 522,02 € 66 605,86 € 156 665,57 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 124
Dotation forfaitaire 78 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 207
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 000,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 207,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caumont-sur-Garonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 526 780 433 520 41 680
2024 516 010 443 150 27 290
2023 520 160 428 860 4 530
2022 471 780 407 330 2 470
2021 432 020 398 920 5 990
2020 412 770 355 330 26 690
2019 407 510 382 990 300 450
2018 436 640 380 690 26 100
2017 389 870 404 970 28 350
2016 399 920 384 180 17 800
2015 400 860 345 180 77 290
2014 389 190 343 920 258 060
2013 381 280 327 690 18 760
2012 409 920 344 940 627 430
2011 422 650 363 760 299 600
2010 372 240 332 780 60 000
2009 344 170 320 150 937 600
2008 314 700 282 060 306 300
2007 310 770 257 500 119 110
2006 297 510 262 360 80 370
2005 279 610 246 230 7 210
2004 271 200 204 950 212 890
2003 283 750 226 880 58 360
2002 264 670 199 590 28 370
2001 240 260 199 380 64 690
2000 229 080 201 910 5 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 340 288 740 41 440
2024 5 010 276 180 46 050
2023 6 630 260 830 44 500
2022 6 060 239 740 42 110
2021 4 720 224 510 39 420
2020 92 730 90 860 39 390
2019 92 820 87 220 39 290
2018 88 990 84 030 38 410
2017 85 520 76 320 37 950
2016 87 120 72 860 37 270
2015 83 580 69 860 36 860
2014 76 970 66 420 36 580
2013 75 560 62 440 36 500
2012 71 720 61 060 35 580
2011 65 280 58 050 34 470
2010 62 430 52 710 34 440
2009 58 000 48 970 34 010
2008 53 470 45 960 32 730
2007 50 330 44 130 32 200
2006 45 380 41 880 31 720
2005 41 790 38 330 38 570
2004 39 310 37 190 37 770
2003 35 180 34 440 36 380
2002 33 860 32 290 35 950
2001 32 300 29 830 35 440
2000 29 380 27 980 34 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 610 32 790
2024 0 34 610 37 180
2023 0 33 930 36 900
2022 0 81 030 84 510
2021 0 62 630 66 610
2020 0 152 000 156 670
2019 289 200 28 970 38 810
2018 0 27 840 38 360
2017 0 26 770 38 500
2016 0 25 730 38 190
2015 0 24 730 38 740
2014 0 23 780 38 580
2013 0 24 070 40 160
2012 0 25 970 40 160
2011 150 000 117 250 132 890
2010 0 265 630 286 540
2009 570 000 12 360 22 400
2008 30 000 9 820 12 000
2007 85 000 4 150 5 000
2006 0 6 500 7 600
2005 0 15 680 17 530
2004 0 17 360 20 150
2003 0 21 120 25 160
2002 0 20 040 25 400
2001 0 19 330 26 280
2000 30 23 840 31 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 526 780,00 € 288 300,00 € 30 670,00 € 115 300,00 € 433 520,00 € 205 990,00 € 143 510,00 € 2 170,00 € 2 020,00 € 3 340,00 € 288 740,00 € 41 440,00 € 0,00 € 9 210,00 € 41 680,00 € 30 610,00 € 32 790,00 €
2024 817 516 010,00 € 283 970,00 € 33 980,00 € 110 950,00 € 443 150,00 € 217 870,00 € 149 510,00 € 2 570,00 € 1 250,00 € 5 010,00 € 276 180,00 € 46 050,00 € 0,00 € 4 380,00 € 27 290,00 € 34 610,00 € 37 180,00 €
2023 797 520 160,00 € 271 090,00 € 44 620,00 € 104 780,00 € 428 860,00 € 205 880,00 € 134 310,00 € 3 000,00 € 950,00 € 6 630,00 € 260 830,00 € 44 500,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 33 930,00 € 36 900,00 €
2022 781 471 780,00 € 250 350,00 € 43 550,00 € 100 610,00 € 407 330,00 € 194 300,00 € 140 660,00 € 3 490,00 € 1 120,00 € 6 060,00 € 239 740,00 € 42 110,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 81 030,00 € 84 510,00 €
2021 757 432 020,00 € 233 290,00 € 33 440,00 € 97 160,00 € 398 920,00 € 187 040,00 € 129 120,00 € 3 980,00 € 1 220,00 € 4 720,00 € 224 510,00 € 39 420,00 € 0,00 € 0,00 € 5 990,00 € 62 630,00 € 66 610,00 €
2020 735 412 770,00 € 222 810,00 € 28 640,00 € 94 650,00 € 355 330,00 € 184 020,00 € 103 650,00 € 4 660,00 € 1 870,00 € 92 730,00 € 90 860,00 € 39 390,00 € 0,00 € 81 160,00 € 26 690,00 € 152 000,00 € 156 670,00 €
2019 719 407 510,00 € 219 620,00 € 23 600,00 € 93 860,00 € 382 990,00 € 184 820,00 € 119 520,00 € 10 160,00 € 2 310,00 € 92 820,00 € 87 220,00 € 39 290,00 € 289 200,00 € 71 720,00 € 300 450,00 € 28 970,00 € 38 810,00 €
2018 698 436 640,00 € 212 950,00 € 28 390,00 € 92 700,00 € 380 690,00 € 184 340,00 € 128 830,00 € 10 510,00 € 2 360,00 € 88 990,00 € 84 030,00 € 38 410,00 € 0,00 € 7 940,00 € 26 100,00 € 27 840,00 € 38 360,00 €
2017 684 389 870,00 € 200 710,00 € 14 300,00 € 105 000,00 € 404 970,00 € 190 650,00 € 146 890,00 € 11 730,00 € 1 570,00 € 85 520,00 € 76 320,00 € 37 950,00 € 0,00 € 4 580,00 € 28 350,00 € 26 770,00 € 38 500,00 €
2016 672 399 920,00 € 197 330,00 € 8 120,00 € 112 120,00 € 384 180,00 € 185 180,00 € 130 010,00 € 12 460,00 € 4 670,00 € 87 120,00 € 72 860,00 € 37 270,00 € 0,00 € 5 700,00 € 17 800,00 € 25 730,00 € 38 190,00 €
2015 660 400 860,00 € 191 080,00 € 21 810,00 € 102 140,00 € 345 180,00 € 168 170,00 € 110 890,00 € 14 940,00 € 2 560,00 € 83 580,00 € 69 860,00 € 36 860,00 € 0,00 € 4 000,00 € 77 290,00 € 24 730,00 € 38 740,00 €
2014 650 389 190,00 € 180 270,00 € 20 720,00 € 114 590,00 € 343 920,00 € 160 590,00 € 106 860,00 € 15 610,00 € 2 650,00 € 76 970,00 € 66 420,00 € 36 580,00 € 0,00 € 139 090,00 € 258 060,00 € 23 780,00 € 38 580,00 €
2013 647 381 280,00 € 174 750,00 € 16 760,00 € 113 410,00 € 327 690,00 € 138 000,00 € 115 910,00 € 19 910,00 € 1 800,00 € 75 560,00 € 62 440,00 € 36 500,00 € 0,00 € 0,00 € 18 760,00 € 24 070,00 € 40 160,00 €
2012 640 409 920,00 € 170 540,00 € 18 550,00 € 113 450,00 € 344 940,00 € 125 080,00 € 117 300,00 € 14 290,00 € 2 880,00 € 71 720,00 € 61 060,00 € 35 580,00 € 0,00 € 297 700,00 € 627 430,00 € 25 970,00 € 40 160,00 €
2011 624 422 650,00 € 160 560,00 € 27 360,00 € 113 550,00 € 363 760,00 € 131 660,00 € 111 520,00 € 15 730,00 € 2 790,00 € 65 280,00 € 58 050,00 € 34 470,00 € 150 000,00 € 143 410,00 € 299 600,00 € 117 250,00 € 132 890,00 €
2010 614 372 240,00 € 150 030,00 € 17 930,00 € 111 780,00 € 332 780,00 € 140 050,00 € 112 890,00 € 20 910,00 € 2 620,00 € 62 430,00 € 52 710,00 € 34 440,00 € 0,00 € 57 620,00 € 60 000,00 € 265 630,00 € 286 540,00 €
2009 606 344 170,00 € 141 700,00 € 11 130,00 € 113 400,00 € 320 150,00 € 134 770,00 € 120 600,00 € 10 190,00 € 2 800,00 € 58 000,00 € 48 970,00 € 34 010,00 € 570 000,00 € 539 320,00 € 937 600,00 € 12 360,00 € 22 400,00 €
2008 557 314 700,00 € 132 500,00 € 770,00 € 107 670,00 € 282 060,00 € 129 080,00 € 98 000,00 € 2 180,00 € 3 040,00 € 53 470,00 € 45 960,00 € 32 730,00 € 30 000,00 € 144 940,00 € 306 300,00 € 9 820,00 € 12 000,00 €
2007 557 310 770,00 € 127 150,00 € 5 610,00 € 107 590,00 € 257 500,00 € 111 720,00 € 97 940,00 € 1 000,00 € 2 590,00 € 50 330,00 € 44 130,00 € 32 200,00 € 85 000,00 € 66 350,00 € 119 110,00 € 4 150,00 € 5 000,00 €
2006 557 297 510,00 € 118 550,00 € 940,00 € 94 560,00 € 262 360,00 € 104 890,00 € 103 080,00 € 1 090,00 € 2 490,00 € 45 380,00 € 41 880,00 € 31 720,00 € 0,00 € 19 070,00 € 80 370,00 € 6 500,00 € 7 600,00 €
2005 557 279 610,00 € 118 380,00 € 760,00 € 105 150,00 € 246 230,00 € 108 150,00 € 81 310,00 € 1 840,00 € 3 950,00 € 41 790,00 € 38 330,00 € 38 570,00 € 0,00 € 50,00 € 7 210,00 € 15 680,00 € 17 530,00 €
2004 557 271 200,00 € 113 760,00 € 0,00 € 103 520,00 € 204 950,00 € 73 040,00 € 77 110,00 € 2 790,00 € 3 110,00 € 39 310,00 € 37 190,00 € 37 770,00 € 0,00 € 110 140,00 € 212 890,00 € 17 360,00 € 20 150,00 €
2003 557 283 750,00 € 105 490,00 € 0,00 € 89 060,00 € 226 880,00 € 83 890,00 € 74 210,00 € 4 040,00 € 2 640,00 € 35 180,00 € 34 440,00 € 36 380,00 € 0,00 € 39 170,00 € 58 360,00 € 21 120,00 € 25 160,00 €
2002 557 264 670,00 € 102 340,00 € 30,00 € 81 200,00 € 199 590,00 € 69 150,00 € 58 580,00 € 5 360,00 € 3 440,00 € 33 860,00 € 32 290,00 € 35 950,00 € 0,00 € 4 430,00 € 28 370,00 € 20 040,00 € 25 400,00 €
2001 557 240 260,00 € 97 470,00 € 270,00 € 84 720,00 € 199 380,00 € 82 930,00 € 46 500,00 € 6 960,00 € 3 500,00 € 32 300,00 € 29 830,00 € 35 440,00 € 0,00 € 44 610,00 € 64 690,00 € 19 330,00 € 26 280,00 €
2000 557 229 080,00 € 91 510,00 € 1 000,00 € 82 100,00 € 201 910,00 € 82 840,00 € 50 350,00 € 7 710,00 € 510,00 € 29 380,00 € 27 980,00 € 34 150,00 € 30,00 € 2 630,00 € 5 580,00 € 23 840,00 € 31 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 12 072 462,00 € 413 947,00 € 178 7 795 680,00 € 298 9 158 758,00 € 136 3 603 569,00 €
2023 415 11 927 477,00 € 403 576,00 € 161 7 120 791,00 € 294 9 047 439,00 € 132 3 393 034,00 €
2022 413 11 135 774,00 € 378 999,00 € 149 6 340 349,00 € 301 8 640 421,00 € 134 3 103 569,00 €
2021 425 10 891 178,00 € 403 265,00 € 157 6 261 489,00 € 313 8 109 729,00 € 131 2 974 986,00 €
2020 405 9 758 116,00 € 342 543,00 € 152 5 731 245,00 € 288 7 341 078,00 € 126 2 765 839,00 €
2019 393 9 488 428,00 € 374 079,00 € 157 5 609 914,00 € 274 7 145 250,00 € 127 2 716 782,00 €
2018 400 9 684 263,00 € -82 027,00 € 177 6 100 275,00 € 286 7 507 463,00 € 122 2 659 849,00 €
2017 405 9 324 132,00 € 331 262,00 € 133 5 102 744,00 € 293 7 211 724,00 € 127 2 644 171,00 €
2016 389 8 892 504,00 € 335 082,00 € 138 5 109 229,00 € 271 6 742 999,00 € 127 2 429 423,00 €
2015 395 8 828 399,00 € 347 221,00 € 124 4 846 772,00 € 269 6 556 582,00 € 129 2 399 186,00 €
2014 381 8 440 064,00 € 299 856,00 € 129 4 704 659,00 € 258 6 299 570,00 € 130 2 313 599,00 €
2013 366 8 248 907,00 € 382 115,00 € 138 5 178 027,00 € 254 6 210 373,00 € 117 2 065 387,00 €
2012 356 7 855 747,00 € 313 417,00 € 154 5 281 541,00 € 246 5 829 695,00 € 112 1 889 746,00 €
2011 348 8 236 740,00 € 257 618,00 € 164 6 407 411,00 € 230 5 448 346,00 € 112 1 831 379,00 €
2010 359 7 896 199,00 € 254 339,00 € 150 5 794 523,00 € 244 5 209 388,00 € 115 1 800 539,00 €
2009 342 6 613 352,00 € 210 369,00 € 149 4 657 257,00 € 234 5 138 869,00 € 111 1 614 985,00 €
2008 330 6 650 752,00 € 191 818,00 € 141 4 777 316,00 € 223 4 607 426,00 € 104 1 484 802,00 €
2007 321 6 039 532,00 € 196 549,00 € 146 4 429 081,00 € 211 4 269 645,00 € 100 1 314 459,00 €
2006 309 5 551 110,00 € 157 031,00 € 136 3 941 106,00 € 211 4 124 250,00 € 98 1 271 582,00 €
2005 310 4 176 739,00 € 170 124,00 € 121 2 832 687,00 € 204 3 729 187,00 € 94 1 180 524,00 €
2004 300 3 959 162,00 € 145 753,00 € 115 2 730 087,00 € 194 3 398 757,00 € 95 1 153 421,00 €
2003 277 3 486 755,00 € 129 514,00 € 110 2 395 385,00 € 174 3 077 588,00 € 85 1 008 480,00 €
2002 260 3 397 397,00 € 164 960,00 € 107 2 401 040,00 € 166 2 917 803,00 € 89 984 781,00 €
2001 261 3 127 740,00 € 128 538,00 € 95 2 078 161,00 € 168 2 750 928,00 € 88 908 349,00 €
2000 — — 127 887,50 € 97 1 866 672,51 € — — — —
1999 — — 174 470,28 € 100 1 969 978,22 € — — — —
1998 — — 115 115,32 € 81 1 465 962,40 € — — — —
1997 — — 102 564,80 € 84 1 416 513,13 € — — — —
1996 — — 92 953,65 € 71 1 200 166,32 € — — — —
1995 — — 85 773,31 € 72 1 105 407,67 € — — — —
1994 — — 82 524,77 € 64 1 051 465,57 € — — — —
1993 — — 93 030,18 € 71 1 123 132,31 € — — — —
1992 — — 88 576,08 € 65 1 028 202,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FERRER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FERRER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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