Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Palou, maire de Caussade-Rivière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caussade-Rivière
Territoire
Caussade-Rivière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Palou est maire de Caussade-Rivière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caussade-Rivière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 28/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caussade-Rivière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,27 %
  • Inscrits74
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,27 % (52 votants sur 74 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CAUSSADE RIVIERE Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CAUSSADE RIVIERE 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65137
Commune Caussade-Rivière
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 99 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caussade-Rivière

Inscrits74
Votants52
Participation70,27 %
Abstentions22
Suffrages exprimés52
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caussade-Rivière1 7470,27 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caussade-Rivière

  • Population 99 habitants
  • Recettes de fonctionnement 87 323,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 66 043,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 464,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 87 323,70 66 043,64
2024 88 974,99 94 581,67
2023 96 298,37 58 385,73
2022 85 479,76 66 983,85
2021 82 866,51 61 068,01
2020 69 687,58 49 262,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 87 323,70 € 88 974,99 € 96 298,37 € 85 479,76 € 82 866,51 € 69 687,58 € 882,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 66 043,64 € 94 581,67 € 58 385,73 € 66 983,85 € 61 068,01 € 49 262,08 € 667,11 € (2025)
Impôts locaux 42 309,00 € 42 875,00 € 40 286,00 € 38 674,00 € 36 776,00 € 27 582,00 € 427,36 € (2025)
Frais de personnel 5 005,00 € 6 418,75 € 5 123,40 € 6 561,00 € 7 205,25 € 5 675,52 € 50,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 242,07 € 3 565,70 € 3 700,80 € 3 467,68 € 3 372,94 € 1 140,63 € 2,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 520,08 € 2 966,83 € 1 244,48 € 8 588,61 € 36 401,01 € 18 897,09 € 550,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 809,42 € 1 660,00 € 0,00 € 4 777,62 € 27 373,07 € 15 403,97 € 8,18 € (2025)
Épargne brute 21 280,06 € -5 606,68 € 37 912,64 € 18 495,91 € 21 798,50 € 20 425,50 € 214,95 € (2025)
Épargne nette 19 907,76 € -6 913,51 € 36 668,16 € 14 684,92 € 18 149,96 € 16 932,38 € 201,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 617,72 € -6 482,96 € 46 094,29 € 34 091,71 € -3 628,25 € 34 380,23 € -107,25 € (2025)
Encours de la dette 14 464,78 € 15 837,08 € 17 143,91 € 18 388,39 € 22 199,38 € 25 847,92 € 146,11 € (2025)
Annuité de la dette 2 130,71 € 2 130,71 € 8 130,71 € 4 866,88 € 4 866,81 € 4 866,81 € 21,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 642
Dotation forfaitaire 6 368
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 642,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 368,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 637,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caussade-Rivière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 87 320 67 210 53 150
2024 88 970 95 750 1 660
2023 96 300 59 550 0
2022 105 580 88 480 4 780
2021 82 870 62 580 32 750
2020 69 690 50 770 15 400
2019 62 550 63 290 28 690
2018 64 820 57 790 24 830
2017 68 290 46 250 21 260
2016 65 640 43 610 12 530
2015 70 800 40 520 6 110
2014 66 780 47 570 20 450
2013 67 280 49 390 7 640
2012 68 620 43 670 52 450
2011 68 140 45 660 24 520
2010 60 220 44 360 12 450
2009 71 560 51 270 25 770
2008 61 210 50 480 71 860
2007 58 130 41 940 65 550
2006 54 150 29 080 24 040
2005 52 330 35 390 12 360
2004 49 410 29 380 61 830
2003 46 690 40 920 10 480
2002 46 060 33 490 21 410
2001 43 750 35 320 43 530
2000 42 250 35 990 30 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 36 930 10 090
2024 3 470 36 310 11 330
2023 3 750 35 000 10 890
2022 3 780 32 740 10 190
2021 3 170 31 800 9 850
2020 14 580 11 290 9 830
2019 14 370 11 300 9 730
2018 14 720 11 060 9 510
2017 14 520 10 750 9 400
2016 18 960 7 870 7 470
2015 18 890 7 870 7 380
2014 20 440 7 800 7 630
2013 19 300 7 730 7 560
2012 15 360 7 360 7 420
2011 16 240 7 130 7 280
2010 6 090 6 380 6 810
2009 6 220 5 880 6 630
2008 6 700 5 820 6 510
2007 6 270 5 270 6 000
2006 5 870 5 130 5 810
2005 5 440 5 050 7 130
2004 5 420 4 550 6 860
2003 5 080 4 380 6 680
2002 4 620 4 220 6 490
2001 4 290 4 000 6 230
2000 3 480 3 460 6 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 370 2 130
2024 0 1 310 2 130
2023 0 1 240 2 130
2022 0 3 810 4 870
2021 0 3 650 4 870
2020 0 3 490 4 870
2019 0 5 940 7 570
2018 0 5 700 7 570
2017 0 5 460 7 570
2016 0 5 240 7 570
2015 0 5 030 7 570
2014 0 4 820 7 570
2013 0 8 060 11 160
2012 0 7 720 11 160
2011 0 7 390 11 160
2010 0 7 080 11 160
2009 0 6 780 11 200
2008 30 000 5 890 9 030
2007 30 000 4 230 6 300
2006 0 4 050 6 300
2005 0 3 880 6 260
2004 30 000 2 270 3 600
2003 0 2 170 3 600
2002 0 19 280 21 380
2001 15 240 7 500 10 280
2000 0 6 940 9 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 99 87 320,00 € 42 820,00 € 9 610,00 € 13 850,00 € 67 210,00 € 5 010,00 € 37 520,00 € 760,00 € 500,00 € 3 530,00 € 36 930,00 € 10 090,00 € 0,00 € 21 250,00 € 53 150,00 € 1 370,00 € 2 130,00 €
2024 98 88 970,00 € 43 380,00 € 10 400,00 € 13 060,00 € 95 750,00 € 6 420,00 € 63 470,00 € 820,00 € 1 100,00 € 3 470,00 € 36 310,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 € 1 660,00 € 1 310,00 € 2 130,00 €
2023 99 96 300,00 € 41 910,00 € 12 840,00 € 12 870,00 € 59 550,00 € 5 120,00 € 23 500,00 € 6 890,00 € 1 350,00 € 3 750,00 € 35 000,00 € 10 890,00 € 0,00 € 7 100,00 € 0,00 € 1 240,00 € 2 130,00 €
2022 99 105 580,00 € 38 980,00 € 12 940,00 € 12 460,00 € 88 480,00 € 6 560,00 € 31 190,00 € 1 060,00 € 950,00 € 3 780,00 € 32 740,00 € 10 190,00 € 0,00 € 15 430,00 € 4 780,00 € 3 810,00 € 4 870,00 €
2021 100 82 870,00 € 37 090,00 € 9 460,00 € 12 580,00 € 62 580,00 € 7 210,00 € 30 770,00 € 1 220,00 € 1 200,00 € 3 170,00 € 31 800,00 € 9 850,00 € 0,00 € 4 550,00 € 32 750,00 € 3 650,00 € 4 870,00 €
2020 100 69 690,00 € 27 970,00 € 9 730,00 € 12 680,00 € 50 770,00 € 5 680,00 € 20 800,00 € 1 370,00 € 1 860,00 € 14 580,00 € 11 290,00 € 9 830,00 € 0,00 € 19 400,00 € 15 400,00 € 3 490,00 € 4 870,00 €
2019 100 62 550,00 € 27 660,00 € 9 330,00 € 13 030,00 € 63 290,00 € 5 760,00 € 35 030,00 € 1 630,00 € 170,00 € 14 370,00 € 11 300,00 € 9 730,00 € 0,00 € 9 850,00 € 28 690,00 € 5 940,00 € 7 570,00 €
2018 101 64 820,00 € 27 550,00 € 9 430,00 € 13 630,00 € 57 790,00 € 5 760,00 € 26 860,00 € 1 870,00 € 500,00 € 14 720,00 € 11 060,00 € 9 510,00 € 0,00 € 10 890,00 € 24 830,00 € 5 700,00 € 7 570,00 €
2017 102 68 290,00 € 26 940,00 € 7 730,00 € 13 440,00 € 46 250,00 € 7 600,00 € 15 510,00 € 2 100,00 € 280,00 € 14 520,00 € 10 750,00 € 9 400,00 € 0,00 € 11 220,00 € 21 260,00 € 5 460,00 € 7 570,00 €
2016 101 65 640,00 € 28 720,00 € 6 340,00 € 13 690,00 € 43 610,00 € 2 720,00 € 18 810,00 € 2 320,00 € 250,00 € 18 960,00 € 7 870,00 € 7 470,00 € 0,00 € 3 810,00 € 12 530,00 € 5 240,00 € 7 570,00 €
2015 97 70 800,00 € 28 420,00 € 6 200,00 € 14 420,00 € 40 520,00 € 8 010,00 € 11 430,00 € 2 540,00 € 350,00 € 18 890,00 € 7 870,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 6 110,00 € 5 030,00 € 7 570,00 €
2014 94 66 780,00 € 29 870,00 € 0,00 € 21 650,00 € 47 570,00 € 3 930,00 € 20 080,00 € 2 740,00 € 1 500,00 € 20 440,00 € 7 800,00 € 7 630,00 € 0,00 € 7 020,00 € 20 450,00 € 4 820,00 € 7 570,00 €
2013 90 67 280,00 € 28 450,00 € 0,00 € 24 490,00 € 49 390,00 € 5 200,00 € 18 760,00 € 3 100,00 € 1 620,00 € 19 300,00 € 7 730,00 € 7 560,00 € 0,00 € 1 810,00 € 7 640,00 € 8 060,00 € 11 160,00 €
2012 85 68 620,00 € 26 500,00 € 80,00 € 24 760,00 € 43 670,00 € 330,00 € 11 040,00 € 3 440,00 € 1 280,00 € 15 360,00 € 7 360,00 € 7 420,00 € 0,00 € 2 980,00 € 52 450,00 € 7 720,00 € 11 160,00 €
2011 89 68 140,00 € 24 490,00 € 5 670,00 € 14 810,00 € 45 660,00 € 0,00 € 14 100,00 € 3 770,00 € 1 380,00 € 16 240,00 € 7 130,00 € 7 280,00 € 0,00 € 11 390,00 € 24 520,00 € 7 390,00 € 11 160,00 €
2010 90 60 220,00 € 20 090,00 € 4 750,00 € 15 790,00 € 44 360,00 € 0,00 € 11 860,00 € 4 080,00 € 1 960,00 € 6 090,00 € 6 380,00 € 6 810,00 € 0,00 € 4 010,00 € 12 450,00 € 7 080,00 € 11 160,00 €
2009 91 71 560,00 € 19 520,00 € 0,00 € 15 120,00 € 51 270,00 € 0,00 € 19 400,00 € 4 420,00 € 1 660,00 € 6 220,00 € 5 880,00 € 6 630,00 € 0,00 € 14 180,00 € 25 770,00 € 6 780,00 € 11 200,00 €
2008 105 61 210,00 € 19 820,00 € 6 820,00 € 19 950,00 € 50 480,00 € 0,00 € 20 790,00 € 3 140,00 € 1 010,00 € 6 700,00 € 5 820,00 € 6 510,00 € 30 000,00 € 27 700,00 € 71 860,00 € 5 890,00 € 9 030,00 €
2007 105 58 130,00 € 18 360,00 € 5 400,00 € 16 020,00 € 41 940,00 € 380,00 € 16 340,00 € 2 070,00 € 2 800,00 € 6 270,00 € 5 270,00 € 6 000,00 € 30 000,00 € 26 880,00 € 65 550,00 € 4 230,00 € 6 300,00 €
2006 105 54 150,00 € 17 510,00 € 4 800,00 € 15 510,00 € 29 080,00 € 0,00 € 5 760,00 € 2 250,00 € 1 630,00 € 5 870,00 € 5 130,00 € 5 810,00 € 0,00 € 3 320,00 € 24 040,00 € 4 050,00 € 6 300,00 €
2005 105 52 330,00 € 18 250,00 € 3 910,00 € 17 090,00 € 35 390,00 € 0,00 € 11 720,00 € 2 380,00 € 1 940,00 € 5 440,00 € 5 050,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 12 360,00 € 3 880,00 € 6 260,00 €
2004 105 49 410,00 € 17 570,00 € 3 380,00 € 12 780,00 € 29 380,00 € 0,00 € 8 440,00 € 1 320,00 € 1 940,00 € 5 420,00 € 4 550,00 € 6 860,00 € 30 000,00 € 23 760,00 € 61 830,00 € 2 270,00 € 3 600,00 €
2003 105 46 690,00 € 16 770,00 € 0,00 € 12 480,00 € 40 920,00 € 0,00 € 13 050,00 € 1 430,00 € 1 830,00 € 5 080,00 € 4 380,00 € 6 680,00 € 0,00 € 8 010,00 € 10 480,00 € 2 170,00 € 3 600,00 €
2002 105 46 060,00 € 16 480,00 € 2 540,00 € 12 440,00 € 33 490,00 € 0,00 € 12 260,00 € 2 100,00 € 1 830,00 € 4 620,00 € 4 220,00 € 6 490,00 € 0,00 € 8 770,00 € 21 410,00 € 19 280,00 € 21 380,00 €
2001 105 43 750,00 € 15 700,00 € 2 290,00 € 11 710,00 € 35 320,00 € 920,00 € 14 690,00 € 2 780,00 € 1 830,00 € 4 290,00 € 4 000,00 € 6 230,00 € 15 240,00 € 17 130,00 € 43 530,00 € 7 500,00 € 10 280,00 €
2000 105 42 250,00 € 14 060,00 € 2 220,00 € 11 120,00 € 35 990,00 € 3 690,00 € 13 760,00 € 2 840,00 € 1 830,00 € 3 480,00 € 3 460,00 € 6 170,00 € 0,00 € 19 920,00 € 30 540,00 € 6 940,00 € 9 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 1 578 948,00 € 37 536,00 € 25 1 020 675,00 € 24 584 832,00 € 37 944 409,00 €
2023 67 1 478 533,00 € 27 865,00 € 21 833 736,00 € 28 554 320,00 € 36 907 782,00 €
2022 68 1 359 185,00 € 10 521,00 € 24 736 415,00 € 31 533 167,00 € 34 832 943,00 €
2021 68 1 271 777,00 € 8 453,00 € 22 641 316,00 € 31 509 772,00 € 34 784 815,00 €
2020 61 1 248 095,00 € 27 269,00 € 21 780 618,00 € 30 452 509,00 € 31 713 170,00 €
2019 58 1 140 816,00 € 31 236,00 € 24 722 839,00 € 27 413 473,00 € 31 658 185,00 €
2018 58 1 179 037,00 € -15 761,00 € 25 715 698,00 € 31 458 657,00 € 32 662 136,00 €
2017 58 1 196 013,00 € 26 802,00 € 18 668 166,00 € 28 389 834,00 € 35 741 788,00 €
2016 59 1 280 224,00 € 41 046,00 € 19 710 848,00 € 30 526 018,00 € 36 666 499,00 €
2015 58 1 223 853,00 € 25 052,00 € 20 682 110,00 € 32 535 141,00 € 29 610 652,00 €
2014 57 1 174 424,00 € 20 899,00 € 17 620 762,00 € 33 569 007,00 € 29 549 878,00 €
2013 53 1 077 519,00 € 12 298,00 € 14 536 499,00 € 26 498 098,00 € 28 529 169,00 €
2012 53 1 153 576,00 € 50 746,00 € 25 842 444,00 € 24 550 591,00 € 28 496 270,00 €
2011 55 943 884,00 € 18 238,00 € 22 646 990,00 € 28 452 539,00 € 27 479 897,00 €
2010 54 985 449,00 € 16 571,00 € 24 697 216,00 € 26 469 479,00 € 28 459 916,00 €
2009 55 1 040 768,00 € 30 899,00 € 20 727 416,00 € 26 478 842,00 € 26 456 110,00 €
2008 54 992 738,00 € 21 770,00 € 20 680 377,00 € 27 501 926,00 € 24 392 935,00 €
2007 55 944 153,00 € 7 396,00 € 22 662 732,00 € 28 506 579,00 € 26 427 618,00 €
2006 56 891 094,00 € 12 563,00 € 25 631 411,00 € 26 457 513,00 € 25 381 843,00 €
2005 57 685 168,00 € 23 531,00 € 24 474 690,00 € 29 462 272,00 € 25 359 417,00 €
2004 58 697 014,00 € 25 148,00 € 22 457 237,00 € 34 524 489,00 € 22 286 944,00 €
2003 55 696 218,00 € 19 049,00 € 23 472 208,00 € 27 501 073,00 € 24 300 539,00 €
2002 61 710 141,00 € 16 494,00 € 21 451 853,00 € 35 580 406,00 € 25 303 008,00 €
2001 64 654 666,00 € 9 267,00 € 26 412 595,00 € 33 489 821,00 € 25 301 470,00 €
2000 — — 25 750,47 € 30 422 359,39 € — — — —
1999 — — 27 061,38 € 27 367 113,24 € — — — —
1998 — — 30 512,67 € 33 478 625,12 € — — — —
1997 — — 24 809,25 € 24 319 989,88 € — — — —
1996 — — 26 770,50 € 23 317 746,13 € — — — —
1995 — — 30 501,24 € 23 347 407,68 € — — — —
1994 — — 27 040,49 € 20 280 531,50 € — — — —
1993 — — 23 350,01 € 21 278 024,63 € — — — —
1992 — — 19 775,69 € 20 245 248,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 65 345 133,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 933 759,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Yves PALOU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves PALOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves PALOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →