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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Gaube, maire de Caussens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caussens
Territoire
Caussens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Denis Gaube est maire de Caussens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caussens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 16/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caussens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,11 %
  • Inscrits464
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,11 % (265 votants sur 464 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAUSSENS - ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAUSSENS - ENSEMBLE POUR L'AVENIR 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 13
Nuls 32
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32095
Commune Caussens
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 598 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caussens

Inscrits464
Votants265
Participation57,11 %
Abstentions199
Suffrages exprimés220
Votes blancs13
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caussens1 46457,11 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caussens

  • Population 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 488 214,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 919,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 412 858,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 488 214,18 401 919,55
2024 465 465,43 389 912,93
2023 483 324,46 380 714,16
2022 464 178,60 337 868,70
2021 469 970,15 389 658,14
2020 511 979,40 343 935,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 488 214,18 € 465 465,43 € 483 324,46 € 464 178,60 € 469 970,15 € 511 979,40 € 810,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 919,55 € 389 912,93 € 380 714,16 € 337 868,70 € 389 658,14 € 343 935,16 € 667,64 € (2025)
Impôts locaux 216 724,40 € 206 422,40 € 222 184,23 € 224 806,31 € 204 442,92 € 190 238,49 € 360,01 € (2025)
Frais de personnel 203 893,72 € 189 484,04 € 171 727,21 € 158 503,35 € 162 715,40 € 153 969,99 € 338,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 125,00 € 11 250,00 € 7 200,00 € 6 485,00 € 7 219,00 € 20 855,70 € 21,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 176,43 € 209 991,36 € 98 024,54 € 210 967,96 € 56 481,39 € 199 470,79 € 357,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 907,29 € 159 990,96 € 48 810,80 € 171 041,64 € 16 678,88 € 51 057,88 € 272,27 € (2025)
Épargne brute 86 294,63 € 75 552,50 € 102 610,30 € 126 309,90 € 80 312,01 € 168 044,24 € 143,35 € (2025)
Épargne nette 35 025,49 € 25 552,10 € 53 396,56 € 86 383,58 € 40 509,50 € 19 631,33 € 58,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 523,35 € -41 562,57 € 64 307,49 € -32 230,44 € 113 518,12 € 165 955,23 € -127,12 € (2025)
Encours de la dette 412 858,91 € 464 128,05 € 514 128,45 € 563 342,19 € 488 268,51 € 528 071,02 € 685,81 € (2025)
Annuité de la dette 61 093,09 € 61 093,10 € 61 579,34 € 52 332,27 € 52 810,19 € 162 283,23 € 101,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 877
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 935
Dotation forfaitaire 48 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 877,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 125,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caussens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 483 560 407 830 163 910
2024 461 270 396 160 162 390
2023 460 810 361 710 48 810
2022 462 570 335 400 169 660
2021 395 070 330 500 16 680
2020 397 590 333 680 51 060
2019 465 960 372 020 199 300
2018 359 070 312 640 61 580
2017 387 190 312 900 152 870
2016 353 530 296 400 125 140
2015 381 940 310 580 110 420
2014 357 260 293 800 106 550
2013 338 000 263 630 446 620
2012 362 990 276 440 37 330
2011 342 270 278 020 66 200
2010 338 240 276 450 121 950
2009 378 740 305 990 62 900
2008 312 620 287 440 123 430
2007 313 520 264 130 586 850
2006 309 030 254 060 77 240
2005 307 440 255 350 24 390
2004 299 740 235 770 97 950
2003 298 640 238 520 98 230
2002 269 390 228 850 64 690
2001 261 850 201 800 9 820
2000 281 460 194 980 101 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 970 249 790 39 310
2024 6 220 239 840 44 140
2023 5 540 234 240 42 490
2022 5 380 218 460 39 920
2021 5 630 188 180 38 760
2020 56 720 59 460 38 290
2019 56 970 59 120 37 890
2018 55 760 57 700 37 070
2017 55 390 56 850 36 630
2016 52 390 57 340 35 740
2015 53 190 67 040 36 390
2014 50 520 64 850 36 150
2013 49 470 64 740 35 850
2012 50 280 62 830 35 060
2011 48 460 60 160 34 600
2010 48 280 58 110 33 990
2009 46 360 56 520 33 730
2008 43 920 54 200 33 060
2007 42 110 52 160 32 790
2006 39 230 50 220 32 180
2005 34 980 46 210 38 180
2004 32 800 42 860 36 920
2003 30 840 40 600 35 420
2002 27 130 38 250 33 600
2001 25 680 35 520 32 380
2000 24 520 33 190 30 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 370 55 290
2024 0 45 200 55 290
2023 0 44 530 55 770
2022 115 000 35 370 46 570
2021 0 35 260 47 060
2020 0 33 950 46 340
2019 100 000 26 370 39 980
2018 0 25 940 39 940
2017 35 000 23 680 37 870
2016 70 000 19 840 33 950
2015 0 19 120 33 970
2014 0 18 430 33 980
2013 150 000 10 400 20 780
2012 0 9 980 20 870
2011 0 9 580 20 920
2010 25 000 7 990 18 760
2009 0 7 700 18 760
2008 0 7 420 18 540
2007 300 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 240 1 370
2000 0 1 120 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 602 483 560,00 € 190 470,00 € 9 830,00 € 116 120,00 € 407 830,00 € 203 890,00 € 140 140,00 € 8 920,00 € 6 880,00 € 5 970,00 € 249 790,00 € 39 310,00 € 0,00 € 0,00 € 163 910,00 € 46 370,00 € 55 290,00 €
2024 600 461 270,00 € 190 000,00 € 17 690,00 € 119 200,00 € 396 160,00 € 189 480,00 € 142 770,00 € 10 090,00 € 6 830,00 € 6 220,00 € 239 840,00 € 44 140,00 € 0,00 € 33 760,00 € 162 390,00 € 45 200,00 € 55 290,00 €
2023 605 460 810,00 € 183 410,00 € 22 350,00 € 108 090,00 € 361 710,00 € 171 730,00 € 122 180,00 € 11 250,00 € 8 680,00 € 5 540,00 € 234 240,00 € 42 490,00 € 0,00 € 540,00 € 48 810,00 € 44 530,00 € 55 770,00 €
2022 613 462 570,00 € 174 500,00 € 33 880,00 € 106 520,00 € 335 400,00 € 158 500,00 € 116 310,00 € 11 190,00 € 5 500,00 € 5 380,00 € 218 460,00 € 39 920,00 € 115 000,00 € 0,00 € 169 660,00 € 35 370,00 € 46 570,00 €
2021 622 395 070,00 € 156 550,00 € 31 470,00 € 106 180,00 € 330 500,00 € 162 720,00 € 111 070,00 € 11 800,00 € 5 650,00 € 5 630,00 € 188 180,00 € 38 760,00 € 0,00 € 21 140,00 € 16 680,00 € 35 260,00 € 47 060,00 €
2020 632 397 590,00 € 154 210,00 € 19 600,00 € 117 600,00 € 333 680,00 € 153 970,00 € 99 200,00 € 12 400,00 € 24 690,00 € 56 720,00 € 59 460,00 € 38 290,00 € 0,00 € 47 360,00 € 51 060,00 € 33 950,00 € 46 340,00 €
2019 636 465 960,00 € 153 830,00 € 8 440,00 € 124 920,00 € 372 020,00 € 149 360,00 € 102 600,00 € 13 910,00 € 6 760,00 € 56 970,00 € 59 120,00 € 37 890,00 € 100 000,00 € 40 350,00 € 199 300,00 € 26 370,00 € 39 980,00 €
2018 614 359 070,00 € 150 270,00 € 17 020,00 € 90 560,00 € 312 640,00 € 160 360,00 € 102 630,00 € 14 000,00 € 6 800,00 € 55 760,00 € 57 700,00 € 37 070,00 € 0,00 € 16 840,00 € 61 580,00 € 25 940,00 € 39 940,00 €
2017 607 387 190,00 € 148 890,00 € 26 020,00 € 78 830,00 € 312 900,00 € 144 770,00 € 118 530,00 € 14 190,00 € 6 820,00 € 55 390,00 € 56 850,00 € 36 630,00 € 35 000,00 € 50 960,00 € 152 870,00 € 23 680,00 € 37 870,00 €
2016 600 353 530,00 € 146 250,00 € 23 660,00 € 77 990,00 € 296 400,00 € 137 030,00 € 107 680,00 € 14 110,00 € 6 810,00 € 52 390,00 € 57 340,00 € 35 740,00 € 70 000,00 € 11 430,00 € 125 140,00 € 19 840,00 € 33 950,00 €
2015 601 381 940,00 € 156 420,00 € 20 150,00 € 82 840,00 € 310 580,00 € 153 720,00 € 97 290,00 € 14 850,00 € 8 780,00 € 53 190,00 € 67 040,00 € 36 390,00 € 0,00 € 18 220,00 € 110 420,00 € 19 120,00 € 33 970,00 €
2014 610 357 260,00 € 152 460,00 € 14 530,00 € 87 170,00 € 293 800,00 € 148 530,00 € 79 580,00 € 15 550,00 € 15 210,00 € 50 520,00 € 64 850,00 € 36 150,00 € 0,00 € 89 890,00 € 106 550,00 € 18 430,00 € 33 980,00 €
2013 613 338 000,00 € 150 170,00 € 11 350,00 € 85 670,00 € 263 630,00 € 127 900,00 € 76 850,00 € 10 380,00 € 15 910,00 € 49 470,00 € 64 740,00 € 35 850,00 € 150 000,00 € 28 590,00 € 446 620,00 € 10 400,00 € 20 780,00 €
2012 627 362 990,00 € 148 400,00 € 8 700,00 € 86 590,00 € 276 440,00 € 135 500,00 € 82 570,00 € 10 890,00 € 14 930,00 € 50 280,00 € 62 830,00 € 35 060,00 € 0,00 € 970,00 € 37 330,00 € 9 980,00 € 20 870,00 €
2011 641 342 270,00 € 143 430,00 € 5 220,00 € 85 490,00 € 278 020,00 € 137 580,00 € 80 580,00 € 11 340,00 € 15 740,00 € 48 460,00 € 60 160,00 € 34 600,00 € 0,00 € 0,00 € 66 200,00 € 9 580,00 € 20 920,00 €
2010 652 338 240,00 € 140 360,00 € 4 470,00 € 86 760,00 € 276 450,00 € 140 020,00 € 73 480,00 € 10 770,00 € 15 230,00 € 48 280,00 € 58 110,00 € 33 990,00 € 25 000,00 € 0,00 € 121 950,00 € 7 990,00 € 18 760,00 €
2009 644 378 740,00 € 136 730,00 € 5 090,00 € 85 210,00 € 305 990,00 € 165 760,00 € 78 860,00 € 11 060,00 € 15 200,00 € 46 360,00 € 56 520,00 € 33 730,00 € 0,00 € 18 610,00 € 62 900,00 € 7 700,00 € 18 760,00 €
2008 571 312 620,00 € 130 720,00 € 7 760,00 € 76 000,00 € 287 440,00 € 162 870,00 € 65 450,00 € 11 120,00 € 14 690,00 € 43 920,00 € 54 200,00 € 33 060,00 € 0,00 € 45 220,00 € 123 430,00 € 7 420,00 € 18 540,00 €
2007 571 313 520,00 € 125 820,00 € 7 310,00 € 69 090,00 € 264 130,00 € 148 460,00 € 67 180,00 € 0,00 € 14 450,00 € 42 110,00 € 52 160,00 € 32 790,00 € 300 000,00 € 147 300,00 € 586 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 571 309 030,00 € 121 500,00 € 7 390,00 € 73 190,00 € 254 060,00 € 145 530,00 € 58 220,00 € 0,00 € 14 560,00 € 39 230,00 € 50 220,00 € 32 180,00 € 0,00 € 15 530,00 € 77 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 571 307 440,00 € 117 870,00 € 10 000,00 € 71 750,00 € 255 350,00 € 141 060,00 € 58 310,00 € 0,00 € 13 420,00 € 34 980,00 € 46 210,00 € 38 180,00 € 0,00 € 5 370,00 € 24 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 571 299 740,00 € 111 800,00 € 9 020,00 € 68 150,00 € 235 770,00 € 135 410,00 € 52 460,00 € 0,00 € 11 850,00 € 32 800,00 € 42 860,00 € 36 920,00 € 0,00 € 29 280,00 € 97 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 571 298 640,00 € 108 100,00 € 23 250,00 € 71 330,00 € 238 520,00 € 131 620,00 € 61 640,00 € 0,00 € 10 380,00 € 30 840,00 € 40 600,00 € 35 420,00 € 0,00 € 7 000,00 € 98 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 571 269 390,00 € 99 210,00 € 21 940,00 € 66 490,00 € 228 850,00 € 129 800,00 € 53 170,00 € 0,00 € 11 720,00 € 27 130,00 € 38 250,00 € 33 600,00 € 0,00 € 8 290,00 € 64 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 571 261 850,00 € 97 900,00 € 16 020,00 € 59 910,00 € 201 800,00 € 110 050,00 € 45 500,00 € 130,00 € 11 420,00 € 25 680,00 € 35 520,00 € 32 380,00 € 0,00 € 3 580,00 € 9 820,00 € 1 240,00 € 1 370,00 €
2000 571 281 460,00 € 129 020,00 € 12 820,00 € 66 270,00 € 194 980,00 € 101 570,00 € 52 720,00 € 240,00 € 9 590,00 € 24 520,00 € 33 190,00 € 30 970,00 € 0,00 € 46 580,00 € 101 020,00 € 1 120,00 € 1 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 357 9 315 620,00 € 246 376,00 € 144 5 492 110,00 € 194 4 950 877,00 € 180 4 380 441,00 €
2023 358 9 410 218,00 € 261 563,00 € 142 5 754 393,00 € 200 5 136 808,00 € 176 4 088 641,00 €
2022 368 9 610 498,00 € 338 291,00 € 144 5 791 984,00 € 203 5 027 795,00 € 181 4 115 625,00 €
2021 364 8 816 637,00 € 318 933,00 € 139 5 202 540,00 € 196 4 520 209,00 € 184 3 865 957,00 €
2020 361 8 317 767,00 € 304 317,00 € 136 4 988 919,00 € 194 4 227 656,00 € 176 3 925 476,00 €
2019 356 8 415 614,00 € 300 990,00 € 164 5 335 336,00 € 193 4 276 926,00 € 181 3 939 685,00 €
2018 364 8 461 406,00 € -124 608,00 € 178 5 645 966,00 € 211 4 639 237,00 € 169 3 743 902,00 €
2017 362 8 496 751,00 € 320 566,00 € 140 5 111 994,00 € 217 4 738 968,00 € 160 3 551 058,00 €
2016 355 8 198 253,00 € 316 436,00 € 138 4 989 359,00 € 206 4 569 471,00 € 157 3 441 610,00 €
2015 356 8 204 611,00 € 384 512,00 € 138 5 061 988,00 € 207 4 606 542,00 € 156 3 268 182,00 €
2014 350 7 991 603,00 € 342 250,00 € 135 4 990 030,00 € 202 4 613 902,00 € 156 3 261 911,00 €
2013 336 7 506 776,00 € 355 845,00 € 143 5 110 682,00 € 187 4 226 691,00 € 151 3 149 427,00 €
2012 330 9 093 654,00 € 473 454,00 € 153 6 862 357,00 € 192 4 186 956,00 € 150 2 957 684,00 €
2011 335 7 368 811,00 € 370 105,00 € 173 5 660 471,00 € 198 4 465 347,00 € 148 2 694 456,00 €
2010 351 7 520 547,00 € 311 292,00 € 164 5 610 399,00 € 211 4 507 902,00 € 143 2 477 015,00 €
2009 343 7 465 316,00 € 287 649,00 € 167 5 653 664,00 € 207 4 485 618,00 € 141 2 401 868,00 €
2008 340 6 725 454,00 € 234 662,00 € 166 5 169 662,00 € 212 4 125 333,00 € 136 2 328 829,00 €
2007 329 6 736 920,00 € 269 087,00 € 165 5 200 299,00 € 196 3 951 023,00 € 136 2 234 817,00 €
2006 335 6 680 648,00 € 295 799,00 € 160 4 927 190,00 € 209 4 122 900,00 € 137 2 182 047,00 €
2005 331 4 922 529,00 € 290 825,00 € 163 3 741 712,00 € 202 3 928 691,00 € 130 1 970 849,00 €
2004 315 4 742 930,00 € 275 200,00 € 140 3 416 580,00 € 197 3 783 880,00 € 126 1 827 440,00 €
2003 302 4 176 546,00 € 217 051,00 € 130 2 953 713,00 € 186 3 489 513,00 € 117 1 669 015,00 €
2002 288 4 037 920,00 € 233 190,00 € 122 2 872 733,00 € 169 3 236 209,00 € 117 1 652 039,00 €
2001 289 3 749 111,00 € 213 726,00 € 114 2 536 542,00 € 165 3 005 202,00 € 125 1 679 582,00 €
2000 — — 224 917,33 € 113 2 427 707,15 € — — — —
1999 — — 239 087,32 € 118 2 448 248,44 € — — — —
1998 — — 227 430,00 € 121 2 420 710,50 € — — — —
1997 — — 232 796,20 € 122 2 430 222,10 € — — — —
1996 — — 289 949,65 € 114 2 681 079,25 € — — — —
1995 — — 304 658,08 € 108 2 427 736,27 € — — — —
1994 — — 223 207,77 € 100 2 022 387,60 € — — — —
1993 — — 210 285,58 € 93 1 955 038,52 € — — — —
1992 — — 208 379,97 € 95 1 750 467,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis GAUBE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis GAUBE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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