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Fiche de l’élu

Christophe Tavernier, maire de Cauzac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cauzac
Territoire
Cauzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Tavernier est maire de Cauzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cauzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 21/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cauzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,52 %
  • Inscrits331
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,52 % (197 votants sur 331 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CAUZAC Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CAUZAC 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 25
Nuls 22
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47062
Commune Cauzac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 420 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cauzac

Inscrits331
Votants197
Participation59,52 %
Abstentions134
Suffrages exprimés150
Votes blancs25
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cauzac1 33159,52 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cauzac

  • Population 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 428 726,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 421 619,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 352,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 428 726,33 421 619,34
2024 430 480,59 391 598,56
2023 431 711,72 368 215,74
2022 422 427,16 330 151,67
2021 326 501,75 281 911,89
2020 312 111,65 266 545,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cauzac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 428 726,33 € 430 480,59 € 431 711,72 € 422 427,16 € 326 501,75 € 312 111,65 € 1 028,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 421 619,34 € 391 598,56 € 368 215,74 € 330 151,67 € 281 911,89 € 266 545,02 € 1 011,08 € (2025)
Impôts locaux 219 639,02 € 223 669,07 € 209 113,00 € 201 692,03 € 121 735,00 € 103 689,00 € 526,71 € (2025)
Frais de personnel 208 355,32 € 202 830,72 € 186 351,04 € 170 662,89 € 155 562,03 € 148 395,86 € 499,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 131,98 € 32 996,58 € 19 789,03 € 19 046,92 € 31 150,12 € 18 629,00 € 69,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 430,54 € 703 163,16 € 151 924,40 € 81 098,04 € 91 146,29 € 30 557,69 € 471,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 103,91 € 688 726,69 € 136 016,54 € 76 489,41 € 86 485,71 € 26 152,58 € 192,10 € (2025)
Épargne brute 7 106,99 € 38 882,03 € 63 495,98 € 92 275,49 € 44 589,86 € 45 566,63 € 17,04 € (2025)
Épargne nette -109 219,64 € 24 445,56 € 47 588,12 € 87 666,86 € 39 929,28 € 41 161,52 € -261,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 164 856,65 € -478 415,93 € 26 888,49 € 72 685,72 € -17 140,49 € 29 173,11 € 395,34 € (2025)
Encours de la dette 198 352,00 € 237 678,63 € 252 115,10 € 10 602,96 € 15 211,59 € 19 872,17 € 475,66 € (2025)
Annuité de la dette 121 899,49 € 20 630,88 € 16 474,63 € 5 344,12 € 5 660,58 € 5 277,35 € 292,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 616
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 339
Dotation forfaitaire 51 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cauzac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 277,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 339,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cauzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 730 421 620 80 100
2024 430 480 391 600 688 730
2023 466 710 403 230 152 330
2022 422 430 330 150 76 490
2021 326 500 281 910 86 490
2020 312 110 266 550 26 150
2019 313 140 266 350 25 470
2018 320 840 243 150 19 420
2017 348 150 268 470 74 890
2016 347 160 306 010 110 870
2015 279 930 263 470 55 870
2014 278 660 232 920 49 170
2013 279 350 233 160 41 780
2012 323 600 295 950 28 270
2011 265 030 216 240 31 870
2010 244 720 207 810 35 360
2009 233 570 216 440 72 580
2008 216 190 208 930 19 010
2007 209 150 195 250 26 010
2006 261 030 227 920 122 850
2005 189 470 172 990 57 370
2004 190 880 164 630 29 320
2003 208 130 182 430 39 010
2002 171 100 151 010 21 000
2001 164 330 134 770 15 650
2000 149 570 135 100 12 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 300 190 400 22 390
2024 8 860 187 010 24 910
2023 9 540 178 160 23 980
2022 7 020 163 860 22 120
2021 6 700 135 570 18 370
2020 48 040 38 060 18 380
2019 47 370 37 130 18 160
2018 45 840 36 580 17 820
2017 45 300 34 700 17 520
2016 42 290 34 410 17 500
2015 45 790 33 870 17 300
2014 42 910 32 990 17 230
2013 43 070 32 130 16 980
2012 43 270 30 680 16 680
2011 40 920 29 480 16 400
2010 22 730 26 900 15 350
2009 18 710 23 700 14 590
2008 17 840 21 880 14 340
2007 16 050 20 980 13 910
2006 15 020 20 790 13 650
2005 14 480 20 250 16 730
2004 14 150 19 180 16 400
2003 13 320 18 140 16 160
2002 11 760 17 410 15 920
2001 11 850 16 870 15 730
2000 11 480 16 690 15 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 77 000 116 330 121 900
2024 0 14 440 20 630
2023 256 850 15 360 15 920
2022 0 4 610 5 340
2021 0 4 210 5 210
2020 0 4 410 5 280
2019 0 4 020 5 280
2018 0 3 850 5 280
2017 0 3 680 5 280
2016 0 3 510 5 280
2015 0 3 360 5 280
2014 0 3 210 5 280
2013 0 3 070 5 280
2012 0 6 450 8 950
2011 0 6 160 8 950
2010 0 5 880 8 950
2009 0 5 620 8 950
2008 0 5 370 8 950
2007 0 5 130 8 950
2006 0 7 830 11 990
2005 0 13 150 15 810
2004 70 000 8 650 10 620
2003 0 9 280 11 220
2002 30 000 4 470 6 350
2001 0 5 570 7 870
2000 0 6 030 8 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 417 428 730,00 € 155 060,00 € 21 680,00 € 113 690,00 € 421 620,00 € 208 360,00 € 174 680,00 € 5 570,00 € 3 780,00 € 6 300,00 € 190 400,00 € 22 390,00 € 77 000,00 € 215 710,00 € 80 100,00 € 116 330,00 € 121 900,00 €
2024 418 430 480,00 € 157 530,00 € 25 880,00 € 110 560,00 € 391 600,00 € 202 830,00 € 153 080,00 € 6 190,00 € 1 650,00 € 8 860,00 € 187 010,00 € 24 910,00 € 0,00 € 160 700,00 € 688 730,00 € 14 440,00 € 20 630,00 €
2023 417 466 710,00 € 150 010,00 € 24 060,00 € 120 690,00 € 403 230,00 € 186 350,00 € 151 210,00 € 570,00 € 1 400,00 € 9 540,00 € 178 160,00 € 23 980,00 € 256 850,00 € 47 350,00 € 152 330,00 € 15 360,00 € 15 920,00 €
2022 421 422 430,00 € 135 060,00 € 32 210,00 € 125 350,00 € 330 150,00 € 170 660,00 € 129 740,00 € 740,00 € 2 350,00 € 7 020,00 € 163 860,00 € 22 120,00 € 0,00 € 49 220,00 € 76 490,00 € 4 610,00 € 5 340,00 €
2021 424 326 500,00 € 116 210,00 € 5 540,00 € 123 340,00 € 281 910,00 € 155 560,00 € 82 060,00 € 1 000,00 € 1 930,00 € 6 700,00 € 135 570,00 € 18 370,00 € 0,00 € 16 130,00 € 86 490,00 € 4 210,00 € 5 210,00 €
2020 427 312 110,00 € 98 280,00 € 21 260,00 € 120 750,00 € 266 550,00 € 148 400,00 € 73 390,00 € 870,00 € 900,00 € 48 040,00 € 38 060,00 € 18 380,00 € 0,00 € 2 180,00 € 26 150,00 € 4 410,00 € 5 280,00 €
2019 429 313 140,00 € 95 050,00 € 20 500,00 € 118 980,00 € 266 350,00 € 152 300,00 € 79 340,00 € 1 250,00 € 2 300,00 € 47 370,00 € 37 130,00 € 18 160,00 € 0,00 € 6 310,00 € 25 470,00 € 4 020,00 € 5 280,00 €
2018 427 320 840,00 € 93 270,00 € 19 830,00 € 117 870,00 € 243 150,00 € 138 290,00 € 71 440,00 € 1 430,00 € 900,00 € 45 840,00 € 36 580,00 € 17 820,00 € 0,00 € 32 490,00 € 19 420,00 € 3 850,00 € 5 280,00 €
2017 428 348 150,00 € 88 000,00 € 16 580,00 € 116 100,00 € 268 470,00 € 142 260,00 € 63 960,00 € 1 600,00 € 1 800,00 € 45 300,00 € 34 700,00 € 17 520,00 € 0,00 € 30 420,00 € 74 890,00 € 3 680,00 € 5 280,00 €
2016 417 347 160,00 € 84 510,00 € 17 010,00 € 111 740,00 € 306 010,00 € 144 290,00 € 95 430,00 € 1 760,00 € 2 450,00 € 42 290,00 € 34 410,00 € 17 500,00 € 0,00 € 15 030,00 € 110 870,00 € 3 510,00 € 5 280,00 €
2015 406 279 930,00 € 85 580,00 € 13 960,00 € 84 450,00 € 263 470,00 € 150 260,00 € 75 260,00 € 1 920,00 € 1 050,00 € 45 790,00 € 33 870,00 € 17 300,00 € 0,00 € 6 840,00 € 55 870,00 € 3 360,00 € 5 280,00 €
2014 400 278 660,00 € 81 620,00 € 0,00 € 90 890,00 € 232 920,00 € 119 200,00 € 76 310,00 € 2 070,00 € 970,00 € 42 910,00 € 32 990,00 € 17 230,00 € 0,00 € 23 690,00 € 49 170,00 € 3 210,00 € 5 280,00 €
2013 395 279 350,00 € 80 360,00 € 0,00 € 88 170,00 € 233 160,00 € 107 540,00 € 89 980,00 € 2 210,00 € 1 980,00 € 43 070,00 € 32 130,00 € 16 980,00 € 0,00 € 0,00 € 41 780,00 € 3 070,00 € 5 280,00 €
2012 391 323 600,00 € 78 250,00 € 11 910,00 € 86 260,00 € 295 950,00 € 119 830,00 € 92 050,00 € 2 510,00 € 810,00 € 43 270,00 € 30 680,00 € 16 680,00 € 0,00 € 510,00 € 28 270,00 € 6 450,00 € 8 950,00 €
2011 386 265 030,00 € 74 720,00 € 9 920,00 € 85 810,00 € 216 240,00 € 125 640,00 € 53 100,00 € 2 800,00 € 1 110,00 € 40 920,00 € 29 480,00 € 16 400,00 € 0,00 € 10 110,00 € 31 870,00 € 6 160,00 € 8 950,00 €
2010 382 244 720,00 € 80 840,00 € 0,00 € 79 440,00 € 207 810,00 € 111 700,00 € 59 260,00 € 3 070,00 € 2 350,00 € 22 730,00 € 26 900,00 € 15 350,00 € 0,00 € 22 620,00 € 35 360,00 € 5 880,00 € 8 950,00 €
2009 374 233 570,00 € 66 900,00 € 40,00 € 85 250,00 € 216 440,00 € 116 400,00 € 62 870,00 € 3 350,00 € 880,00 € 18 710,00 € 23 700,00 € 14 590,00 € 0,00 € 15 510,00 € 72 580,00 € 5 620,00 € 8 950,00 €
2008 372 216 190,00 € 62 030,00 € 0,00 € 86 160,00 € 208 930,00 € 111 080,00 € 59 480,00 € 3 580,00 € 1 330,00 € 17 840,00 € 21 880,00 € 14 340,00 € 0,00 € 510,00 € 19 010,00 € 5 370,00 € 8 950,00 €
2007 372 209 150,00 € 54 220,00 € 0,00 € 90 990,00 € 195 250,00 € 104 950,00 € 54 960,00 € 3 820,00 € 1 890,00 € 16 050,00 € 20 980,00 € 13 910,00 € 0,00 € 24 370,00 € 26 010,00 € 5 130,00 € 8 950,00 €
2006 372 261 030,00 € 57 800,00 € 980,00 € 83 270,00 € 227 920,00 € 94 770,00 € 36 490,00 € 4 160,00 € 1 120,00 € 15 020,00 € 20 790,00 € 13 650,00 € 0,00 € 21 910,00 € 122 850,00 € 7 830,00 € 11 990,00 €
2005 372 189 470,00 € 59 370,00 € 760,00 € 83 830,00 € 172 990,00 € 102 340,00 € 36 530,00 € 2 660,00 € 1 470,00 € 14 480,00 € 20 250,00 € 16 730,00 € 0,00 € 2 140,00 € 57 370,00 € 13 150,00 € 15 810,00 €
2004 372 190 880,00 € 57 650,00 € 820,00 € 82 470,00 € 164 630,00 € 93 440,00 € 34 800,00 € 2 000,00 € 1 700,00 € 14 150,00 € 19 180,00 € 16 400,00 € 70 000,00 € 2 410,00 € 29 320,00 € 8 650,00 € 10 620,00 €
2003 372 208 130,00 € 52 210,00 € 770,00 € 73 000,00 € 182 430,00 € 90 750,00 € 35 040,00 € 1 940,00 € 1 580,00 € 13 320,00 € 18 140,00 € 16 160,00 € 0,00 € 16 270,00 € 39 010,00 € 9 280,00 € 11 220,00 €
2002 372 171 100,00 € 53 800,00 € 770,00 € 72 770,00 € 151 010,00 € 82 170,00 € 36 370,00 € 1 890,00 € 1 760,00 € 11 760,00 € 17 410,00 € 15 920,00 € 30 000,00 € 3 510,00 € 21 000,00 € 4 470,00 € 6 350,00 €
2001 372 164 330,00 € 49 930,00 € 890,00 € 69 650,00 € 134 770,00 € 75 280,00 € 30 760,00 € 2 290,00 € 1 270,00 € 11 850,00 € 16 870,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 € 15 650,00 € 5 570,00 € 7 870,00 €
2000 372 149 570,00 € 46 470,00 € 890,00 € 67 230,00 € 135 100,00 € 73 880,00 € 32 750,00 € 2 750,00 € 1 810,00 € 11 480,00 € 16 690,00 € 15 580,00 € 0,00 € 980,00 € 12 570,00 € 6 030,00 € 8 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 7 095 408,00 € 305 912,00 € 102 4 471 641,00 € 150 4 770 265,00 € 92 2 549 402,00 €
2023 235 6 344 244,00 € 191 767,00 € 87 3 513 681,00 € 143 4 412 970,00 € 96 2 314 141,00 €
2022 236 6 313 126,00 € 236 645,00 € 88 3 718 693,00 € 140 4 202 253,00 € 99 2 252 841,00 €
2021 239 5 915 897,00 € 219 908,00 € 92 3 634 298,00 € 151 4 050 497,00 € 101 2 267 891,00 €
2020 252 6 228 535,00 € 316 816,00 € 100 4 032 079,00 € 151 4 164 912,00 € 96 2 228 372,00 €
2019 242 5 517 613,00 € 216 200,00 € 99 3 285 277,00 € 146 3 729 514,00 € 97 2 223 760,00 €
2018 231 5 148 273,00 € -33 405,00 € 111 3 338 390,00 € 142 3 540 291,00 € 94 1 988 836,00 €
2017 237 5 638 269,00 € 256 731,00 € 85 3 511 727,00 € 147 3 546 153,00 € 94 2 018 295,00 €
2016 240 4 911 681,00 € 189 430,00 € 85 2 876 222,00 € 147 3 263 916,00 € 96 2 030 852,00 €
2015 233 4 938 595,00 € 195 742,00 € 81 2 828 820,00 € 142 3 281 925,00 € 93 1 980 457,00 €
2014 238 4 814 726,00 € 178 545,00 € 88 2 890 168,00 € 147 3 416 874,00 € 93 1 782 741,00 €
2013 239 4 781 472,00 € 172 594,00 € 92 2 947 828,00 € 147 3 221 356,00 € 93 1 853 548,00 €
2012 238 4 637 317,00 € 173 277,00 € 111 3 295 282,00 € 142 3 254 070,00 € 93 1 704 283,00 €
2011 242 4 557 275,00 € 144 991,00 € 117 3 412 556,00 € 151 3 185 820,00 € 93 1 644 885,00 €
2010 235 4 298 392,00 € 109 550,00 € 113 3 191 731,00 € 143 3 095 037,00 € 88 1 564 361,00 €
2009 233 4 304 015,00 € 128 478,00 € 111 3 194 111,00 € 145 3 014 436,00 € 80 1 349 643,00 €
2008 219 3 984 895,00 € 109 781,00 € 104 2 999 906,00 € 136 2 851 469,00 € 75 1 264 082,00 €
2007 213 4 548 311,00 € 259 276,00 € 104 3 641 073,00 € 127 2 643 450,00 € 75 1 210 720,00 €
2006 203 3 646 649,00 € 135 502,00 € 96 2 770 583,00 € 121 2 561 189,00 € 70 1 073 840,00 €
2005 190 2 630 195,00 € 127 367,00 € 91 1 935 918,00 € 117 2 369 636,00 € 71 993 676,00 €
2004 192 2 715 580,00 € 152 353,00 € 89 1 969 026,00 € 119 2 457 375,00 € 65 883 024,00 €
2003 196 2 740 269,00 € 163 786,00 € 83 1 930 035,00 € 125 2 394 994,00 € 67 794 533,00 €
2002 192 2 507 977,00 € 116 460,00 € 86 1 803 901,00 € 124 2 291 076,00 € 67 817 322,00 €
2001 194 2 449 936,00 € 145 124,00 € 89 1 823 925,00 € 127 2 278 317,00 € 64 753 757,00 €
2000 — — 144 096,49 € 83 1 628 586,02 € — — — —
1999 — — 124 634,69 € 85 1 497 582,16 € — — — —
1998 — — 117 944,77 € 85 1 423 219,05 € — — — —
1997 — — 113 392,19 € 78 1 318 898,49 € — — — —
1996 — — 102 937,39 € 74 1 273 627,54 € — — — —
1995 — — 134 834,45 € 69 1 298 414,38 € — — — —
1994 — — 140 566,99 € 67 1 202 990,14 € — — — —
1993 — — 131 713,36 € 66 1 148 935,07 € — — — —
1992 — — 119 812,43 € 50 910 449,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe TAVERNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe TAVERNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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