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Fiche de l’élu

Maurice Offret, maire de Cavan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cavan
Territoire
Cavan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Offret est maire de Cavan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cavan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 20/09/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cavan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,08 %
  • Inscrits1 288
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,08 % (967 votants sur 1 288 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (75,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 946 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN PROJET FORT POUR CAVAN DANS LE TREGOR Donnée non disponible 492 52,01 % —
2e Cavan, une énergie nouvelle! Kawan, un energiezh nevez! Donnée non disponible 454 47,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN PROJET FORT POUR CAVAN DANS LE TREGOR 492
Cavan, une énergie nouvelle! Kawan, un energiezh nevez! 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 946
Blancs 14
Nuls 7
Abstentions 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (75,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22034
Commune Cavan
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cavan

Inscrits1 288
Votants967
Participation75,08 %
Abstentions321
Suffrages exprimés946
Votes blancs14
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cavan1 1 28875,08 %946

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cavan

  • Population 1 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 647 667,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 319 369,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 677 031,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 977 706,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 647 667,95 1 319 369,42
2024 1 596 893,85 1 312 691,96
2023 1 562 945,16 1 313 867,31
2022 1 492 494,12 1 167 154,37
2021 1 398 514,38 1 067 411,01
2020 1 361 370,91 970 109,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cavan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 647 667,95 € 1 596 893,85 € 1 562 945,16 € 1 492 494,12 € 1 398 514,38 € 1 361 370,91 € 1 026,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 319 369,42 € 1 312 691,96 € 1 313 867,31 € 1 167 154,37 € 1 067 411,01 € 970 109,37 € 822,04 € (2025)
Impôts locaux 762 419,35 € 761 072,22 € 714 672,81 € 673 103,42 € 655 819,00 € 653 450,04 € 475,03 € (2025)
Frais de personnel 722 682,83 € 719 694,04 € 701 024,16 € 654 744,21 € 586 638,20 € 531 614,24 € 450,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 578,98 € 4 152,15 € 14 077,14 € 19 310,34 € 15 763,36 € 23 347,71 € 2,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 714 735,67 € 705 119,51 € 562 986,20 € 698 885,78 € 530 724,01 € 1 097 936,08 € 445,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 529 795,04 € 406 373,79 € 386 759,83 € 442 293,34 € 354 975,92 € 936 212,77 € 330,09 € (2025)
Épargne brute 328 298,53 € 284 201,89 € 249 077,85 € 325 339,75 € 331 103,37 € 391 261,54 € 204,55 € (2025)
Épargne nette 193 131,65 € 159 056,28 € 127 915,83 € 214 684,82 € 217 116,13 € 269 208,89 € 120,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 292,26 € -135 666,56 € -52 205,60 € 35 602,89 € 192 546,18 € -212 991,16 € 30,71 € (2025)
Encours de la dette 1 677 031,33 € 1 511 539,30 € 1 335 862,01 € 1 456 067,91 € 1 891 209,22 € 2 004 283,36 € 1 044,88 € (2025)
Annuité de la dette 169 455,20 € 157 827,42 € 148 861,30 € 138 916,85 € 144 554,57 € 156 461,04 € 105,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 569 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 352 332
Dotation forfaitaire 175 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cavan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 569 142,00 € 2026
Dotation forfaitaire 175 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 352 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cavan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 657 430 1 374 620 597 690
2024 1 604 880 1 358 890 512 250
2023 1 588 750 1 372 860 639 020
2022 1 510 270 1 204 770 563 880
2021 1 398 510 1 091 350 416 740
2020 1 361 370 983 180 975 880
2019 1 462 780 998 210 896 090
2018 1 339 180 957 350 1 258 400
2017 1 310 370 1 027 680 234 840
2016 1 301 710 1 082 280 233 010
2015 1 284 740 1 036 190 143 330
2014 1 225 270 954 320 176 580
2013 1 261 290 928 470 266 510
2012 1 156 420 865 290 201 730
2011 1 178 650 1 030 840 106 210
2010 1 039 400 832 600 248 760
2009 1 009 880 921 010 164 940
2008 985 570 777 810 253 850
2007 903 040 746 100 227 390
2006 958 890 793 020 272 300
2005 812 230 666 280 599 420
2004 918 550 777 080 821 620
2003 714 100 592 500 831 780
2002 769 940 644 460 382 200
2001 721 730 553 680 462 100
2000 708 660 522 000 570 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 970 586 750 72 620
2024 21 990 554 910 81 660
2023 19 300 525 020 78 620
2022 16 420 488 050 73 890
2021 17 710 466 970 71 320
2020 234 290 267 110 71 620
2019 227 680 259 480 71 030
2018 225 640 245 900 68 930
2017 219 470 239 620 68 150
2016 212 440 230 520 66 760
2015 208 400 222 660 65 560
2014 201 040 208 940 64 800
2013 199 750 202 460 63 760
2012 185 670 192 600 61 960
2011 174 600 189 090 59 690
2010 169 040 181 850 58 590
2009 160 030 164 360 57 010
2008 149 010 150 140 55 060
2007 139 240 140 220 54 260
2006 130 570 128 490 52 840
2005 119 210 119 170 63 640
2004 110 990 112 260 61 290
2003 98 700 86 210 59 340
2002 83 620 73 540 52 380
2001 76 480 69 410 50 750
2000 72 780 66 050 50 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 134 360 168 100
2024 300 000 124 480 154 700
2023 0 120 810 148 140
2022 0 110 180 138 060
2021 0 113 820 144 390
2020 0 121 690 156 100
2019 300 000 92 580 124 060
2018 0 30 640 62 800
2017 300 000 14 090 42 530
2016 0 26 970 48 540
2015 0 110 870 174 870
2014 0 110 720 180 890
2013 0 126 780 202 980
2012 0 151 990 234 810
2011 0 152 780 241 560
2010 150 000 149 730 242 440
2009 186 000 132 710 232 790
2008 0 169 980 266 130
2007 390 250 146 710 221 680
2006 210 000 162 050 231 710
2005 0 154 630 219 630
2004 340 000 144 240 217 010
2003 520 710 113 870 185 960
2002 65 000 106 940 179 600
2001 83 850 111 970 183 840
2000 254 590 104 500 175 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 605 1 657 430,00 € 700 460,00 € 99 820,00 € 528 600,00 € 1 374 620,00 € 722 680,00 € 440 810,00 € 34 290,00 € 42 980,00 € 16 970,00 € 586 750,00 € 72 620,00 € 300 000,00 € 187 290,00 € 597 690,00 € 134 360,00 € 168 100,00 €
2024 1 586 1 604 880,00 € 693 140,00 € 114 800,00 € 489 640,00 € 1 358 890,00 € 719 690,00 € 454 260,00 € 32 680,00 € 21 350,00 € 21 990,00 € 554 910,00 € 81 660,00 € 300 000,00 € 62 760,00 € 512 250,00 € 124 480,00 € 154 700,00 €
2023 1 573 1 588 750,00 € 644 450,00 € 123 180,00 € 474 370,00 € 1 372 860,00 € 701 020,00 € 477 670,00 € 27 700,00 € 25 470,00 € 19 300,00 € 525 020,00 € 78 620,00 € 0,00 € 65 170,00 € 639 020,00 € 120 810,00 € 148 140,00 €
2022 1 590 1 510 270,00 € 598 390,00 € 144 610,00 € 465 440,00 € 1 204 770,00 € 654 740,00 € 382 500,00 € 28 260,00 € 21 090,00 € 16 420,00 € 488 050,00 € 73 890,00 € 0,00 € 111 370,00 € 563 880,00 € 110 180,00 € 138 060,00 €
2021 1 606 1 398 510,00 € 575 730,00 € 108 010,00 € 458 240,00 € 1 091 350,00 € 586 640,00 € 354 550,00 € 30 570,00 € 14 350,00 € 17 710,00 € 466 970,00 € 71 320,00 € 0,00 € 151 990,00 € 416 740,00 € 113 820,00 € 144 390,00 €
2020 1 591 1 361 370,00 € 573 140,00 € 106 080,00 € 445 710,00 € 983 180,00 € 531 610,00 € 313 510,00 € 34 410,00 € 19 420,00 € 234 290,00 € 267 110,00 € 71 620,00 € 0,00 € 188 920,00 € 975 880,00 € 121 690,00 € 156 100,00 €
2019 1 557 1 462 780,00 € 555 650,00 € 90 630,00 € 421 540,00 € 998 210,00 € 503 800,00 € 339 600,00 € 32 680,00 € 18 110,00 € 227 680,00 € 259 480,00 € 71 030,00 € 300 000,00 € 377 620,00 € 896 090,00 € 92 580,00 € 124 060,00 €
2018 1 522 1 339 180,00 € 542 150,00 € 107 850,00 € 402 840,00 € 957 350,00 € 520 150,00 € 323 580,00 € 32 160,00 € 17 540,00 € 225 640,00 € 245 900,00 € 68 930,00 € 0,00 € 430 900,00 € 1 258 400,00 € 30 640,00 € 62 800,00 €
2017 1 509 1 310 370,00 € 526 800,00 € 79 100,00 € 385 470,00 € 1 027 680,00 € 554 560,00 € 337 920,00 € 30 140,00 € 18 580,00 € 219 470,00 € 239 620,00 € 68 150,00 € 300 000,00 € 53 510,00 € 234 840,00 € 14 090,00 € 42 530,00 €
2016 1 496 1 301 710,00 € 511 020,00 € 77 650,00 € 374 910,00 € 1 082 280,00 € 533 020,00 € 349 700,00 € 60 270,00 € 22 350,00 € 212 440,00 € 230 520,00 € 66 760,00 € 0,00 € 45 620,00 € 233 010,00 € 26 970,00 € 48 540,00 €
2015 1 484 1 284 740,00 € 497 090,00 € 68 130,00 € 377 760,00 € 1 036 190,00 € 531 030,00 € 334 930,00 € 64 360,00 € 19 130,00 € 208 400,00 € 222 660,00 € 65 560,00 € 0,00 € 21 320,00 € 143 330,00 € 110 870,00 € 174 870,00 €
2014 1 465 1 225 270,00 € 490 220,00 € 41 680,00 € 373 740,00 € 954 320,00 € 475 000,00 € 303 400,00 € 70 420,00 € 21 230,00 € 201 040,00 € 208 940,00 € 64 800,00 € 0,00 € 33 860,00 € 176 580,00 € 110 720,00 € 180 890,00 €
2013 1 445 1 261 290,00 € 462 810,00 € 49 030,00 € 369 880,00 € 928 470,00 € 445 470,00 € 302 160,00 € 76 560,00 € 20 940,00 € 199 750,00 € 202 460,00 € 63 760,00 € 0,00 € 64 680,00 € 266 510,00 € 126 780,00 € 202 980,00 €
2012 1 427 1 156 420,00 € 441 630,00 € 48 540,00 € 342 480,00 € 865 290,00 € 433 750,00 € 242 190,00 € 83 000,00 € 18 470,00 € 185 670,00 € 192 600,00 € 61 960,00 € 0,00 € 0,00 € 201 730,00 € 151 990,00 € 234 810,00 €
2011 1 409 1 178 650,00 € 424 660,00 € 42 550,00 € 332 180,00 € 1 030 840,00 € 444 810,00 € 230 950,00 € 88 900,00 € 15 790,00 € 174 600,00 € 189 090,00 € 59 690,00 € 0,00 € 27 780,00 € 106 210,00 € 152 780,00 € 241 560,00 €
2010 1 425 1 039 400,00 € 409 800,00 € 35 840,00 € 334 050,00 € 832 600,00 € 440 940,00 € 195 130,00 € 92 830,00 € 17 690,00 € 169 040,00 € 181 850,00 € 58 590,00 € 150 000,00 € 70 950,00 € 248 760,00 € 149 730,00 € 242 440,00 €
2009 1 398 1 009 880,00 € 381 400,00 € 36 410,00 € 324 360,00 € 921 010,00 € 441 880,00 € 216 050,00 € 100 160,00 € 20 950,00 € 160 030,00 € 164 360,00 € 57 010,00 € 186 000,00 € 9 650,00 € 164 940,00 € 132 710,00 € 232 790,00 €
2008 1 482 985 570,00 € 354 220,00 € 45 730,00 € 353 440,00 € 777 810,00 € 385 110,00 € 181 080,00 € 96 430,00 € 36 930,00 € 149 010,00 € 150 140,00 € 55 060,00 € 0,00 € 43 030,00 € 253 850,00 € 169 980,00 € 266 130,00 €
2007 1 159 903 040,00 € 260 100,00 € 28 850,00 € 185 550,00 € 746 100,00 € 376 380,00 € 185 780,00 € 82 970,00 € 33 000,00 € 139 240,00 € 140 220,00 € 54 260,00 € 390 250,00 € 22 330,00 € 227 390,00 € 146 710,00 € 221 680,00 €
2006 1 159 958 890,00 € 313 310,00 € 27 660,00 € 250 250,00 € 793 020,00 € 314 690,00 € 208 080,00 € 72 780,00 € 19 010,00 € 130 570,00 € 128 490,00 € 52 840,00 € 210 000,00 € 252 660,00 € 272 300,00 € 162 050,00 € 231 710,00 €
2005 1 159 812 230,00 € 299 840,00 € 39 960,00 € 243 000,00 € 666 280,00 € 324 430,00 € 178 340,00 € 67 370,00 € 19 570,00 € 119 210,00 € 119 170,00 € 63 640,00 € 0,00 € 190 300,00 € 599 420,00 € 154 630,00 € 219 630,00 €
2004 1 159 918 550,00 € 283 930,00 € 35 450,00 € 237 360,00 € 777 080,00 € 303 520,00 € 171 420,00 € 74 250,00 € 18 520,00 € 110 990,00 € 112 260,00 € 61 290,00 € 340 000,00 € 261 870,00 € 821 620,00 € 144 240,00 € 217 010,00 €
2003 1 159 714 100,00 € 242 800,00 € 21 900,00 € 232 920,00 € 592 500,00 € 282 810,00 € 153 220,00 € 72 170,00 € 19 860,00 € 98 700,00 € 86 210,00 € 59 340,00 € 520 710,00 € 242 660,00 € 831 780,00 € 113 870,00 € 185 960,00 €
2002 1 159 769 940,00 € 266 160,00 € 87 950,00 € 233 660,00 € 644 460,00 € 267 840,00 € 147 660,00 € 72 750,00 € 18 830,00 € 83 620,00 € 73 540,00 € 52 380,00 € 65 000,00 € 68 910,00 € 382 200,00 € 106 940,00 € 179 600,00 €
2001 1 159 721 730,00 € 250 660,00 € 71 550,00 € 222 640,00 € 553 680,00 € 215 780,00 € 133 090,00 € 71 900,00 € 15 200,00 € 76 480,00 € 69 410,00 € 50 750,00 € 83 850,00 € 56 900,00 € 462 100,00 € 111 970,00 € 183 840,00 €
2000 1 159 708 660,00 € 253 920,00 € 83 290,00 € 220 120,00 € 522 000,00 € 205 200,00 € 118 020,00 € 71 390,00 € 15 420,00 € 72 780,00 € 66 050,00 € 50 370,00 € 254 590,00 € 90 310,00 € 570 990,00 € 104 500,00 € 175 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 903 27 883 229,00 € 980 666,00 € 412 18 053 465,00 € 594 19 862 677,00 € 344 8 531 233,00 €
2023 898 26 518 570,00 € 945 770,00 € 416 17 165 709,00 € 593 19 751 596,00 € 344 8 024 144,00 €
2022 880 24 296 297,00 € 799 019,00 € 372 14 930 673,00 € 582 17 965 053,00 € 324 7 474 383,00 €
2021 861 22 939 624,00 € 776 453,00 € 378 14 320 432,00 € 562 16 112 261,00 € 312 6 994 358,00 €
2020 832 21 578 509,00 € 721 538,00 € 337 13 219 750,00 € 544 15 126 398,00 € 297 6 826 266,00 €
2019 817 20 362 409,00 € 633 275,00 € 366 12 711 068,00 € 518 14 274 625,00 € 311 6 914 050,00 €
2018 795 19 788 690,00 € -221 990,00 € 374 12 856 636,00 € 506 14 027 716,00 € 304 6 806 221,00 €
2017 799 19 847 800,00 € 684 338,00 € 309 12 041 888,00 € 517 13 962 154,00 € 304 6 671 214,00 €
2016 789 19 185 911,00 € 641 449,00 € 315 11 615 861,00 € 520 13 797 556,00 € 297 6 405 458,00 €
2015 788 19 211 932,00 € 719 217,00 € 305 11 779 007,00 € 517 13 620 889,00 € 292 6 192 021,00 €
2014 776 18 719 845,00 € 709 818,00 € 322 11 971 626,00 € 509 13 460 350,00 € 284 5 874 771,00 €
2013 793 18 522 968,00 € 756 497,00 € 344 12 128 642,00 € 529 13 623 422,00 € 290 5 772 226,00 €
2012 790 18 028 234,00 € 742 537,00 € 385 12 702 814,00 € 525 13 157 048,00 € 277 5 329 555,00 €
2011 779 17 043 928,00 € 546 938,00 € 429 13 407 733,00 € 513 12 447 905,00 € 279 5 149 470,00 €
2010 779 16 357 437,00 € 437 377,00 € 407 12 570 618,00 € 519 12 021 598,00 € 271 4 874 384,00 €
2009 759 15 460 926,00 € 352 156,00 € 403 12 050 514,00 € 506 11 587 923,00 € 269 4 575 005,00 €
2008 761 15 535 918,00 € 339 395,00 € 395 11 994 996,00 € 494 11 501 065,00 € 273 4 302 031,00 €
2007 755 14 843 822,00 € 429 450,00 € 388 11 465 666,00 € 499 11 202 885,00 € 273 4 222 548,00 €
2006 740 14 183 697,00 € 363 612,00 € 358 10 363 883,00 € 492 10 892 837,00 € 264 3 846 864,00 €
2005 732 10 714 651,00 € 465 725,00 € 352 7 814 955,00 € 493 10 194 418,00 € 256 3 655 545,00 €
2004 697 9 874 103,00 € 445 981,00 € 320 7 169 623,00 € 458 9 505 865,00 € 249 3 329 601,00 €
2003 681 9 594 857,00 € 478 555,00 € 311 6 975 601,00 € 438 9 099 831,00 € 241 3 159 835,00 €
2002 666 8 844 628,00 € 404 728,00 € 280 6 237 474,00 € 429 8 433 323,00 € 240 3 010 418,00 €
2001 633 8 363 613,00 € 389 846,00 € 293 6 098 045,00 € 400 8 007 811,00 € 231 2 734 259,00 €
2000 — — 416 267,68 € 273 5 411 980,36 € — — — —
1999 — — 446 970,76 € 284 5 486 894,11 € — — — —
1998 — — 424 166,98 € 258 4 951 608,72 € — — — —
1997 — — 373 951,95 € 233 4 542 713,78 € — — — —
1996 — — 317 249,61 € 223 4 229 974,98 € — — — —
1995 — — 366 351,91 € 237 4 410 079,47 € — — — —
1994 — — 366 947,68 € 223 4 271 407,88 € — — — —
1993 — — 319 845,51 € 208 3 837 677,32 € — — — —
1992 — — 358 848,22 € 212 3 782 325,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maurice OFFRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maurice OFFRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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