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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Schmith, maire de Cavanac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cavanac
Territoire
Cavanac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Schmith est maire de Cavanac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cavanac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cavanac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues444
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,34 %
  • Inscrits870
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 444 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,34 % (525 votants sur 870 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 444 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CAVANAC Donnée non disponible 444 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CAVANAC 444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 444
Blancs 40
Nuls 41
Abstentions 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11085
Commune Cavanac
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 021 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cavanac

Inscrits870
Votants525
Participation60,34 %
Abstentions345
Suffrages exprimés444
Votes blancs40
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cavanac1 87060,35 %444 444100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cavanac

  • Population 1 055 habitants
  • Recettes de fonctionnement 902 142,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 660 663,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 593 367,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 902 142,17 660 663,62
2024 855 918,11 660 245,88
2023 816 711,83 580 763,05
2022 781 518,65 596 172,87
2021 732 842,51 556 064,46
2020 924 923,25 530 029,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 902 142,17 € 855 918,11 € 816 711,83 € 781 518,65 € 732 842,51 € 924 923,25 € 855,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 660 663,62 € 660 245,88 € 580 763,05 € 596 172,87 € 556 064,46 € 530 029,77 € 626,22 € (2025)
Impôts locaux 612 599,67 € 612 683,67 € 594 122,67 € 560 392,67 € 506 798,67 € 494 545,64 € 580,66 € (2025)
Frais de personnel 365 967,89 € 358 016,29 € 301 822,98 € 323 822,72 € 307 547,10 € 272 090,29 € 346,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 675,00 € 797,61 € 0,00 € 620,12 € 1 907,79 € 1 179,93 € 4,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 564 013,42 € 234 562,06 € 322 659,13 € 495 242,75 € 527 378,86 € 526 165,90 € 534,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 496 660,34 € 169 019,41 € 245 264,86 € 408 537,08 € 464 537,04 € 461 498,16 € 470,77 € (2025)
Épargne brute 241 478,55 € 195 672,23 € 235 948,78 € 185 345,78 € 176 778,05 € 394 893,48 € 228,89 € (2025)
Épargne nette 179 325,47 € 134 929,58 € 172 954,51 € 120 812,43 € 113 936,23 € 333 281,85 € 169,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 147,21 € 226 332,39 € 234 693,55 € -77 939,37 € 137 594,57 € 48 811,58 € -36,16 € (2025)
Encours de la dette 593 367,80 € 655 160,78 € 715 153,43 € 778 147,70 € 841 996,05 € 904 837,87 € 562,43 € (2025)
Annuité de la dette 82 908,21 € 83 401,50 € 79 924,41 € 75 370,71 € 74 468,62 € 75 462,06 € 78,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 770
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 206
Dotation forfaitaire 62 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 770,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 945,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 206,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cavanac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 874 250 657 750 521 830
2024 822 500 661 980 166 990
2023 770 730 590 710 256 740
2022 782 730 629 910 437 920
2021 729 020 584 000 479 240
2020 736 730 526 830 476 480
2019 649 280 488 480 604 010
2018 646 020 482 560 332 490
2017 632 840 467 490 186 950
2016 627 840 489 950 312 940
2015 621 710 480 070 76 210
2014 640 990 479 640 403 240
2013 625 680 444 180 500 200
2012 623 430 421 020 251 830
2011 595 300 407 960 290 330
2010 577 970 406 120 380 910
2009 549 690 439 190 187 740
2008 562 360 425 540 193 590
2007 555 520 376 200 379 400
2006 513 260 347 830 366 650
2005 477 500 349 890 273 720
2004 454 040 336 860 36 820
2003 442 120 344 610 109 700
2002 473 640 383 340 123 220
2001 462 870 361 830 128 370
2000 429 490 386 580 53 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 420 429 720 33 750
2024 21 360 415 240 37 710
2023 19 530 389 260 35 980
2022 15 640 345 660 34 230
2021 15 380 474 640 47 000
2020 166 630 213 870 47 690
2019 163 820 209 550 46 980
2018 156 430 201 620 44 240
2017 153 070 195 650 43 840
2016 150 110 191 450 43 730
2015 148 410 185 910 43 640
2014 138 950 179 750 43 370
2013 139 300 177 380 43 450
2012 137 830 170 090 42 760
2011 129 040 161 760 42 030
2010 120 100 156 390 42 150
2009 120 030 148 710 42 480
2008 112 530 141 430 42 410
2007 108 370 130 540 41 580
2006 97 470 117 580 41 110
2005 87 960 110 440 48 860
2004 81 760 103 280 46 620
2003 75 970 95 720 44 610
2002 73 020 86 970 42 660
2001 68 450 82 520 41 320
2000 64 720 80 340 40 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 290 50 350
2024 0 42 460 50 800
2023 0 41 640 50 930
2022 0 40 850 47 040
2021 0 40 070 46 820
2020 0 39 310 46 830
2019 394 780 10 800 13 820
2018 0 12 090 15 540
2017 0 11 660 15 540
2016 0 52 900 58 310
2015 0 60 190 67 490
2014 0 59 430 68 610
2013 125 000 17 040 23 620
2012 0 18 870 26 300
2011 0 18 050 26 300
2010 0 17 270 26 300
2009 0 21 110 31 110
2008 0 19 800 30 160
2007 0 32 470 44 650
2006 200 000 36 330 45 080
2005 0 30 500 39 290
2004 0 38 900 50 190
2003 0 40 890 54 940
2002 0 45 950 63 090
2001 0 47 560 68 080
2000 83 850 57 980 77 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 055 874 250,00 € 361 180,00 € 39 350,00 € 145 160,00 € 657 750,00 € 365 970,00 € 161 210,00 € 7 060,00 € 31 550,00 € 14 420,00 € 429 720,00 € 33 750,00 € 0,00 € 190 560,00 € 521 830,00 € 43 290,00 € 50 350,00 €
2024 1 028 822 500,00 € 363 550,00 € 44 690,00 € 99 340,00 € 661 980,00 € 358 020,00 € 167 960,00 € 8 340,00 € 30 550,00 € 21 360,00 € 415 240,00 € 37 710,00 € 0,00 € 141 670,00 € 166 990,00 € 42 460,00 € 50 800,00 €
2023 1 001 770 730,00 € 341 150,00 € 63 360,00 € 92 400,00 € 590 710,00 € 301 820,00 € 145 780,00 € 9 290,00 € 39 850,00 € 19 530,00 € 389 260,00 € 35 980,00 € 0,00 € 169 040,00 € 256 740,00 € 41 640,00 € 50 930,00 €
2022 993 782 730,00 € 302 220,00 € 73 880,00 € 87 590,00 € 629 910,00 € 323 820,00 € 131 560,00 € 6 190,00 € 51 450,00 € 15 640,00 € 345 660,00 € 34 230,00 € 0,00 € 45 350,00 € 437 920,00 € 40 850,00 € 47 040,00 €
2021 978 729 020,00 € 449 360,00 € 42 150,00 € 84 730,00 € 584 000,00 € 307 550,00 € 138 820,00 € 6 750,00 € 28 250,00 € 15 380,00 € 474 640,00 € 47 000,00 € 0,00 € 280 980,00 € 479 240,00 € 40 070,00 € 46 820,00 €
2020 961 736 730,00 € 427 680,00 € 20 940,00 € 83 780,00 € 526 830,00 € 272 090,00 € 141 010,00 € 7 510,00 € 26 600,00 € 166 630,00 € 213 870,00 € 47 690,00 € 0,00 € 72 500,00 € 476 480,00 € 39 310,00 € 46 830,00 €
2019 932 649 280,00 € 419 840,00 € 18 410,00 € 80 670,00 € 488 480,00 € 259 170,00 € 131 190,00 € 3 020,00 € 27 100,00 € 163 820,00 € 209 550,00 € 46 980,00 € 394 780,00 € 183 070,00 € 604 010,00 € 10 800,00 € 13 820,00 €
2018 929 646 020,00 € 402 410,00 € 15 500,00 € 77 300,00 € 482 560,00 € 248 400,00 € 131 900,00 € 3 450,00 € 26 950,00 € 156 430,00 € 201 620,00 € 44 240,00 € 0,00 € 60 130,00 € 332 490,00 € 12 090,00 € 15 540,00 €
2017 920 632 840,00 € 393 630,00 € 13 690,00 € 83 310,00 € 467 490,00 € 239 550,00 € 127 960,00 € 3 880,00 € 27 860,00 € 153 070,00 € 195 650,00 € 43 840,00 € 0,00 € 56 950,00 € 186 950,00 € 11 660,00 € 15 540,00 €
2016 931 627 840,00 € 381 380,00 € 25 860,00 € 91 700,00 € 489 950,00 € 241 600,00 € 136 710,00 € 5 410,00 € 28 570,00 € 150 110,00 € 191 450,00 € 43 730,00 € 0,00 € 55 060,00 € 312 940,00 € 52 900,00 € 58 310,00 €
2015 942 621 710,00 € 374 840,00 € 16 470,00 € 108 710,00 € 480 070,00 € 252 860,00 € 127 140,00 € 7 300,00 € 29 870,00 € 148 410,00 € 185 910,00 € 43 640,00 € 0,00 € 70 110,00 € 76 210,00 € 60 190,00 € 67 490,00 €
2014 947 640 990,00 € 357 310,00 € 18 260,00 € 121 780,00 € 479 640,00 € 247 040,00 € 129 470,00 € 9 180,00 € 31 050,00 € 138 950,00 € 179 750,00 € 43 370,00 € 0,00 € 65 550,00 € 403 240,00 € 59 430,00 € 68 610,00 €
2013 940 625 680,00 € 355 810,00 € 14 700,00 € 126 710,00 € 444 180,00 € 226 590,00 € 130 450,00 € 6 580,00 € 27 110,00 € 139 300,00 € 177 380,00 € 43 450,00 € 125 000,00 € 89 860,00 € 500 200,00 € 17 040,00 € 23 620,00 €
2012 927 623 430,00 € 346 150,00 € 17 360,00 € 128 300,00 € 421 020,00 € 219 080,00 € 138 140,00 € 7 440,00 € 24 050,00 € 137 830,00 € 170 090,00 € 42 760,00 € 0,00 € 63 930,00 € 251 830,00 € 18 870,00 € 26 300,00 €
2011 899 595 300,00 € 332 790,00 € 12 920,00 € 127 770,00 € 407 960,00 € 230 320,00 € 112 240,00 € 8 250,00 € 24 230,00 € 129 040,00 € 161 760,00 € 42 030,00 € 0,00 € 25 100,00 € 290 330,00 € 18 050,00 € 26 300,00 €
2010 870 577 970,00 € 318 670,00 € 10 320,00 € 121 210,00 € 406 120,00 € 216 430,00 € 122 100,00 € 9 030,00 € 23 700,00 € 120 100,00 € 156 390,00 € 42 150,00 € 0,00 € 9 010,00 € 380 910,00 € 17 270,00 € 26 300,00 €
2009 858 549 690,00 € 311 230,00 € 14 500,00 € 118 200,00 € 439 190,00 € 258 350,00 € 105 710,00 € 10 000,00 € 29 070,00 € 120 030,00 € 148 710,00 € 42 480,00 € 0,00 € 21 390,00 € 187 740,00 € 21 110,00 € 31 110,00 €
2008 911 562 360,00 € 297 690,00 € 16 200,00 € 128 120,00 € 425 540,00 € 238 840,00 € 111 060,00 € 10 360,00 € 27 150,00 € 112 530,00 € 141 430,00 € 42 410,00 € 0,00 € 15 770,00 € 193 590,00 € 19 800,00 € 30 160,00 €
2007 911 555 520,00 € 282 330,00 € 15 690,00 € 129 440,00 € 376 200,00 € 217 410,00 € 99 740,00 € 12 180,00 € 27 040,00 € 108 370,00 € 130 540,00 € 41 580,00 € 0,00 € 299 310,00 € 379 400,00 € 32 470,00 € 44 650,00 €
2006 824 513 260,00 € 256 430,00 € 14 950,00 € 121 590,00 € 347 830,00 € 198 860,00 € 92 820,00 € 8 750,00 € 23 870,00 € 97 470,00 € 117 580,00 € 41 110,00 € 200 000,00 € 15 750,00 € 366 650,00 € 36 330,00 € 45 080,00 €
2005 824 477 500,00 € 247 410,00 € 12 960,00 € 108 400,00 € 349 890,00 € 213 300,00 € 87 940,00 € 8 790,00 € 22 800,00 € 87 960,00 € 110 440,00 € 48 860,00 € 0,00 € 91 920,00 € 273 720,00 € 30 500,00 € 39 290,00 €
2004 824 454 040,00 € 232 160,00 € 10 780,00 € 92 220,00 € 336 860,00 € 195 580,00 € 88 390,00 € 11 290,00 € 21 820,00 € 81 760,00 € 103 280,00 € 46 620,00 € 0,00 € 10 690,00 € 36 820,00 € 38 900,00 € 50 190,00 €
2003 688 442 120,00 € 216 530,00 € 16 330,00 € 86 360,00 € 344 610,00 € 190 040,00 € 87 560,00 € 14 050,00 € 21 070,00 € 75 970,00 € 95 720,00 € 44 610,00 € 0,00 € 85 130,00 € 109 700,00 € 40 890,00 € 54 940,00 €
2002 688 473 640,00 € 195 910,00 € 72 530,00 € 84 800,00 € 383 340,00 € 176 160,00 € 85 390,00 € 17 130,00 € 18 800,00 € 73 020,00 € 86 970,00 € 42 660,00 € 0,00 € 67 860,00 € 123 220,00 € 45 950,00 € 63 090,00 €
2001 688 462 870,00 € 236 800,00 € 55 590,00 € 82 600,00 € 361 830,00 € 173 620,00 € 74 980,00 € 20 510,00 € 19 290,00 € 68 450,00 € 82 520,00 € 41 320,00 € 0,00 € 49 260,00 € 128 370,00 € 47 560,00 € 68 080,00 €
2000 688 429 490,00 € 225 170,00 € 54 120,00 € 81 280,00 € 386 580,00 € 153 880,00 € 94 760,00 € 27 890,00 € 17 810,00 € 64 720,00 € 80 340,00 € 40 370,00 € 83 850,00 € 16 300,00 € 53 150,00 € 57 980,00 € 77 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 666 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 911 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 580 17 446 349,00 € 545 696,00 € 266 11 303 005,00 € 391 12 271 600,00 € 208 5 594 612,00 €
2023 589 16 707 926,00 € 480 969,00 € 251 10 294 540,00 € 400 12 050 342,00 € 216 5 420 461,00 €
2022 579 16 171 076,00 € 478 719,00 € 256 10 054 913,00 € 397 11 795 911,00 € 203 5 000 169,00 €
2021 563 15 811 862,00 € 616 773,00 € 267 10 700 884,00 € 394 10 578 258,00 € 197 4 803 693,00 €
2020 534 14 206 094,00 € 531 557,00 € 252 9 444 657,00 € 365 9 852 273,00 € 191 4 483 998,00 €
2019 516 13 632 142,00 € 543 644,00 € 258 9 442 424,00 € 342 9 242 655,00 € 191 4 327 973,00 €
2018 512 13 249 688,00 € -139 091,00 € 264 9 080 421,00 € 350 9 452 548,00 € 186 4 126 654,00 €
2017 521 13 212 223,00 € 589 095,00 € 215 8 141 707,00 € 349 9 128 602,00 € 189 4 221 233,00 €
2016 523 12 739 949,00 € 571 379,00 € 195 7 545 460,00 € 338 8 566 431,00 € 185 4 109 851,00 €
2015 509 12 512 190,00 € 545 891,00 € 211 8 046 320,00 € 339 8 462 106,00 € 178 3 931 129,00 €
2014 501 11 957 993,00 € 533 075,00 € 204 7 639 085,00 € 328 7 900 620,00 € 185 3 921 105,00 €
2013 484 10 912 397,00 € 470 431,00 € 202 7 064 731,00 € 315 7 450 639,00 € 185 3 846 894,00 €
2012 486 10 947 029,00 € 502 312,00 € 244 8 161 543,00 € 309 7 358 900,00 € 182 3 746 171,00 €
2011 468 10 790 066,00 € 477 931,00 € 272 8 693 833,00 € 317 7 434 374,00 € 170 3 474 835,00 €
2010 486 11 317 207,00 € 522 585,00 € 252 8 911 659,00 € 331 7 432 308,00 € 177 3 280 938,00 €
2009 479 10 598 766,00 € 439 074,00 € 259 8 495 936,00 € 321 7 382 602,00 € 173 3 200 310,00 €
2008 472 10 153 923,00 € 374 543,00 € 249 8 036 814,00 € 321 7 096 591,00 € 166 3 062 924,00 €
2007 467 9 804 451,00 € 398 963,00 € 257 7 903 763,00 € 316 7 105 156,00 € 166 2 928 173,00 €
2006 457 9 382 384,00 € 394 041,00 € 243 7 425 876,00 € 305 6 823 777,00 € 164 2 765 836,00 €
2005 427 6 816 056,00 € 441 286,00 € 233 5 429 701,00 € 288 6 297 248,00 € 150 2 406 605,00 €
2004 404 6 298 055,00 € 448 019,00 € 202 4 836 541,00 € 271 5 740 255,00 € 132 2 097 525,00 €
2003 389 6 266 638,00 € 507 757,00 € 203 4 932 888,00 € 261 5 591 307,00 € 131 2 057 210,00 €
2002 375 5 765 480,00 € 270 192,00 € 201 4 541 358,00 € 258 5 365 375,00 € 122 1 818 979,00 €
2001 382 5 156 974,00 € 342 882,00 € 183 3 952 836,00 € 252 4 770 457,00 € 116 1 708 360,00 €
2000 — — 374 298,77 € 182 3 844 310,68 € — — — —
1999 — — 419 339,07 € 179 3 817 999,50 € — — — —
1998 — — 371 551,49 € 174 3 552 548,87 € — — — —
1997 — — 374 326,98 € 173 3 586 871,40 € — — — —
1996 — — 336 219,45 € 164 3 451 414,35 € — — — —
1995 — — 441 027,23 € 160 3 484 161,61 € — — — —
1994 — — 323 401,38 € 146 2 958 955,39 € — — — —
1993 — — 377 242,56 € 145 2 989 667,62 € — — — —
1992 — — 343 886,72 € 146 2 809 456,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 605 301,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 205 515 668,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 198 924 394,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 444 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SCHMITH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SCHMITH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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