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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Devic, maire de Caves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caves
Territoire
Caves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Devic est maire de Caves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caves. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 15/08/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,23 %
  • Inscrits674
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,23 % (534 votants sur 674 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 521 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAVES, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 336 64,49 % —
2e ENSEMBLE POUR CAVES Donnée non disponible 185 35,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAVES, NOTRE AVENIR 336
ENSEMBLE POUR CAVES 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 521
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11086
Commune Caves
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 875 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caves

Inscrits674
Votants534
Participation79,23 %
Abstentions140
Suffrages exprimés521
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Caves1 67479,23 %521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caves

  • Population 890 habitants
  • Recettes de fonctionnement 851 680,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 609 134,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 339 909,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 851 680,15 609 134,73
2024 915 912,23 725 392,66
2023 858 263,13 727 263,58
2022 880 865,07 748 117,97
2021 809 950,06 729 174,55
2020 679 281,64 586 411,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 851 680,15 € 915 912,23 € 858 263,13 € 880 865,07 € 809 950,06 € 679 281,64 € 956,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 609 134,73 € 725 392,66 € 727 263,58 € 748 117,97 € 729 174,55 € 586 411,31 € 684,42 € (2025)
Impôts locaux 511 684,00 € 496 631,00 € 467 021,00 € 432 523,00 € 394 462,00 € 373 742,00 € 574,93 € (2025)
Frais de personnel 310 238,42 € 324 309,35 € 320 810,62 € 284 552,85 € 260 253,75 € 140 892,79 € 348,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 217,00 € 1 789,29 € 4 290,00 € 4 481,95 € 2 425,41 € 111,13 € 0,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 410 000,23 € 730 136,51 € 157 035,08 € 89 050,73 € 230 757,26 € 111 149,61 € 460,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 381 158,95 € 706 967,34 € 99 709,13 € 27 358,80 € 196 850,45 € 73 522,21 € 428,27 € (2025)
Épargne brute 242 545,42 € 190 519,57 € 130 999,55 € 132 747,10 € 80 775,51 € 92 870,33 € 272,52 € (2025)
Épargne nette 213 704,14 € 167 350,40 € 94 140,80 € 96 255,17 € 46 868,70 € 55 242,93 € 240,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 191 411,69 € -329 218,97 € 255 263,92 € 170 247,60 € -11 285,73 € 132 711,17 € 215,07 € (2025)
Encours de la dette 339 909,97 € 168 751,25 € 191 500,42 € 224 903,70 € 260 470,91 € 293 990,62 € 381,92 € (2025)
Annuité de la dette 39 914,44 € 28 809,55 € 43 401,00 € 44 483,11 € 42 764,99 € 48 171,77 € 44,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 798
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 570
Dotation forfaitaire 44 905
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 798,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 905,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 570,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 386,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 852 150 612 000 381 160
2024 918 170 728 200 706 970
2023 1 059 110 929 110 99 710
2022 880 870 751 520 27 360
2021 809 950 730 260 197 330
2020 697 900 606 420 73 520
2019 629 160 496 150 63 140
2018 608 280 538 820 244 940
2017 575 060 469 170 43 840
2016 618 520 546 220 402 050
2015 553 600 399 300 73 890
2014 554 860 458 770 191 580
2013 513 910 437 850 47 810
2012 477 150 443 900 135 330
2011 460 320 376 350 29 660
2010 448 480 425 300 202 510
2009 532 560 514 210 293 330
2008 419 550 362 030 68 250
2007 366 300 329 300 101 790
2006 347 950 279 430 418 200
2005 332 870 280 040 88 810
2004 305 420 248 490 91 360
2003 282 270 256 660 32 120
2002 300 090 286 030 137 280
2001 367 960 476 720 92 760
2000 269 910 202 870 288 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 050 358 530 7 290
2024 39 370 346 440 8 020
2023 34 540 327 500 7 880
2022 28 870 299 310 7 650
2021 27 190 282 420 7 300
2020 143 680 113 780 7 420
2019 143 790 90 420 6 060
2018 141 020 88 940 5 990
2017 136 810 86 900 6 060
2016 137 920 84 830 5 530
2015 138 060 80 990 5 550
2014 132 530 77 940 5 810
2013 131 700 76 120 5 890
2012 124 340 73 150 6 320
2011 179 070 68 000 6 030
2010 94 410 56 060 5 480
2009 90 240 53 020 5 050
2008 83 990 46 800 5 040
2007 75 520 43 510 5 190
2006 69 140 41 150 5 530
2005 63 510 35 800 6 340
2004 58 120 33 770 5 600
2003 50 970 30 980 5 910
2002 46 340 29 650 4 860
2001 43 790 22 630 4 700
2000 42 360 21 560 4 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 28 840 39 610
2024 0 23 170 28 810
2023 3 460 36 450 42 990
2022 0 36 100 44 100
2021 0 32 360 41 220
2020 0 37 120 47 660
2019 0 35 520 47 560
2018 0 99 000 113 020
2017 0 32 570 45 990
2016 205 000 27 250 41 770
2015 0 22 150 35 950
2014 0 22 380 38 840
2013 0 24 790 42 940
2012 45 000 31 960 49 230
2011 0 30 720 48 960
2010 0 31 400 52 240
2009 0 25 270 52 570
2008 60 000 21 600 42 430
2007 0 22 270 38 820
2006 192 000 21 420 36 250
2005 0 21 790 38 150
2004 0 23 320 41 260
2003 33 000 19 030 37 960
2002 0 19 850 40 400
2001 0 18 780 40 270
2000 0 15 780 39 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 890 852 150,00 € 313 840,00 € 41 700,00 € 151 840,00 € 612 000,00 € 310 240,00 € 199 080,00 € 11 070,00 € 7 700,00 € 37 050,00 € 358 530,00 € 7 290,00 € 200 000,00 € 199 860,00 € 381 160,00 € 28 840,00 € 39 610,00 €
2024 899 918 170,00 € 297 130,00 € 45 770,00 € 156 800,00 € 728 200,00 € 324 310,00 € 225 510,00 € 5 640,00 € 6 850,00 € 39 370,00 € 346 440,00 € 8 020,00 € 0,00 € 145 290,00 € 706 970,00 € 23 170,00 € 28 810,00 €
2023 908 1 059 110,00 € 272 700,00 € 58 340,00 € 152 720,00 € 929 110,00 € 320 810,00 € 193 920,00 € 6 540,00 € 6 000,00 € 34 540,00 € 327 500,00 € 7 880,00 € 3 460,00 € 14 250,00 € 99 710,00 € 36 450,00 € 42 990,00 €
2022 919 880 870,00 € 237 320,00 € 56 410,00 € 152 840,00 € 751 520,00 € 284 550,00 € 193 240,00 € 7 990,00 € 8 060,00 € 28 870,00 € 299 310,00 € 7 650,00 € 0,00 € 39 840,00 € 27 360,00 € 36 100,00 € 44 100,00 €
2021 899 809 950,00 € 189 220,00 € 49 550,00 € 144 510,00 € 730 260,00 € 260 250,00 € 181 430,00 € 8 860,00 € 6 300,00 € 27 190,00 € 282 420,00 € 7 300,00 € 0,00 € 73 040,00 € 197 330,00 € 32 360,00 € 41 220,00 €
2020 888 697 900,00 € 166 310,00 € 51 070,00 € 139 190,00 € 606 420,00 € 140 890,00 € 232 370,00 € 10 540,00 € 34 550,00 € 143 680,00 € 113 780,00 € 7 420,00 € 0,00 € 106 280,00 € 73 520,00 € 37 120,00 € 47 660,00 €
2019 872 629 160,00 € 142 410,00 € 44 800,00 € 125 550,00 € 496 150,00 € 188 200,00 € 162 330,00 € 12 050,00 € 6 650,00 € 143 790,00 € 90 420,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 € 63 140,00 € 35 520,00 € 47 560,00 €
2018 849 608 280,00 € 136 880,00 € 49 770,00 € 122 730,00 € 538 820,00 € 146 250,00 € 183 420,00 € 14 020,00 € 7 510,00 € 141 020,00 € 88 940,00 € 5 990,00 € 0,00 € 92 400,00 € 244 940,00 € 99 000,00 € 113 020,00 €
2017 825 575 060,00 € 131 430,00 € 41 660,00 € 110 880,00 € 469 170,00 € 109 500,00 € 169 130,00 € 13 420,00 € 5 300,00 € 136 810,00 € 86 900,00 € 6 060,00 € 0,00 € 99 300,00 € 43 840,00 € 32 570,00 € 45 990,00 €
2016 805 618 520,00 € 130 190,00 € 43 420,00 € 105 780,00 € 546 220,00 € 230 180,00 € 144 410,00 € 14 510,00 € 8 310,00 € 137 920,00 € 84 830,00 € 5 530,00 € 205 000,00 € 124 500,00 € 402 050,00 € 27 250,00 € 41 770,00 €
2015 797 553 600,00 € 125 890,00 € 34 450,00 € 108 980,00 € 399 300,00 € 167 350,00 € 131 820,00 € 13 800,00 € 5 760,00 € 138 060,00 € 80 990,00 € 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 73 890,00 € 22 150,00 € 35 950,00 €
2014 742 554 860,00 € 118 880,00 € 27 240,00 € 106 200,00 € 458 770,00 € 165 520,00 € 140 810,00 € 16 450,00 € 6 040,00 € 132 530,00 € 77 940,00 € 5 810,00 € 0,00 € 51 380,00 € 191 580,00 € 22 380,00 € 38 840,00 €
2013 706 513 910,00 € 115 380,00 € -36 160,00 € 108 660,00 € 437 850,00 € 162 180,00 € 124 630,00 € 18 150,00 € 7 140,00 € 131 700,00 € 76 120,00 € 5 890,00 € 0,00 € 6 380,00 € 47 810,00 € 24 790,00 € 42 940,00 €
2012 671 477 150,00 € 106 870,00 € -29 900,00 € 107 950,00 € 443 900,00 € 158 940,00 € 132 500,00 € 17 570,00 € 7 080,00 € 124 340,00 € 73 150,00 € 6 320,00 € 45 000,00 € 17 320,00 € 135 330,00 € 31 960,00 € 49 230,00 €
2011 632 460 320,00 € 244 220,00 € -21 510,00 € 108 900,00 € 376 350,00 € 141 010,00 € 115 530,00 € 18 240,00 € 6 920,00 € 179 070,00 € 68 000,00 € 6 030,00 € 0,00 € 2 770,00 € 29 660,00 € 30 720,00 € 48 960,00 €
2010 597 448 480,00 € 177 910,00 € 8 490,00 € 96 830,00 € 425 300,00 € 182 780,00 € 116 130,00 € 20 830,00 € 8 220,00 € 94 410,00 € 56 060,00 € 5 480,00 € 0,00 € 154 020,00 € 202 510,00 € 31 400,00 € 52 240,00 €
2009 545 532 560,00 € 200 780,00 € 11 930,00 € 80 780,00 € 514 210,00 € 163 500,00 € 119 110,00 € 27 310,00 € 7 750,00 € 90 240,00 € 53 020,00 € 5 050,00 € 0,00 € 95 590,00 € 293 330,00 € 25 270,00 € 52 570,00 €
2008 563 419 550,00 € 187 020,00 € 13 680,00 € 92 740,00 € 362 030,00 € 146 120,00 € 114 650,00 € 20 830,00 € 6 130,00 € 83 990,00 € 46 800,00 € 5 040,00 € 60 000,00 € 14 880,00 € 68 250,00 € 21 600,00 € 42 430,00 €
2007 563 366 300,00 € 172 830,00 € 12 570,00 € 92 410,00 € 329 300,00 € 135 430,00 € 115 940,00 € 16 550,00 € 3 920,00 € 75 520,00 € 43 510,00 € 5 190,00 € 0,00 € 30 700,00 € 101 790,00 € 22 270,00 € 38 820,00 €
2006 482 347 950,00 € 162 850,00 € 11 470,00 € 81 950,00 € 279 430,00 € 117 900,00 € 91 940,00 € 14 840,00 € 3 620,00 € 69 140,00 € 41 150,00 € 5 530,00 € 192 000,00 € 84 800,00 € 418 200,00 € 21 420,00 € 36 250,00 €
2005 482 332 870,00 € 149 270,00 € 10 210,00 € 72 310,00 € 280 040,00 € 113 980,00 € 87 800,00 € 16 350,00 € 4 050,00 € 63 510,00 € 35 800,00 € 6 340,00 € 0,00 € 71 040,00 € 88 810,00 € 21 790,00 € 38 150,00 €
2004 482 305 420,00 € 146 910,00 € 9 000,00 € 62 440,00 € 248 490,00 € 104 560,00 € 70 700,00 € 20 770,00 € 2 720,00 € 58 120,00 € 33 770,00 € 5 600,00 € 0,00 € 7 690,00 € 91 360,00 € 23 320,00 € 41 260,00 €
2003 406 282 270,00 € 129 340,00 € 6 170,00 € 42 770,00 € 256 660,00 € 96 360,00 € 59 830,00 € 18 940,00 € 4 420,00 € 50 970,00 € 30 980,00 € 5 910,00 € 33 000,00 € 16 600,00 € 32 120,00 € 19 030,00 € 37 960,00 €
2002 406 300 090,00 € 113 190,00 € 5 830,00 € 37 930,00 € 286 030,00 € 91 520,00 € 61 600,00 € 20 540,00 € 4 430,00 € 46 340,00 € 29 650,00 € 4 860,00 € 0,00 € 18 300,00 € 137 280,00 € 19 850,00 € 40 400,00 €
2001 359 367 960,00 € 103 900,00 € 5 570,00 € 35 470,00 € 476 720,00 € 85 690,00 € 57 850,00 € 21 490,00 € 5 280,00 € 43 790,00 € 22 630,00 € 4 700,00 € 0,00 € 28 900,00 € 92 760,00 € 18 780,00 € 40 270,00 €
2000 359 269 910,00 € 105 610,00 € 5 170,00 € 33 130,00 € 202 870,00 € 63 380,00 € 45 390,00 € 23 360,00 € 3 310,00 € 42 360,00 € 21 560,00 € 4 540,00 € 0,00 € 27 310,00 € 288 150,00 € 15 780,00 € 39 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 666 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 911 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 504 13 403 096,00 € 425 540,00 € 196 7 925 188,00 € 321 9 005 701,00 € 200 5 053 970,00 €
2023 486 12 623 266,00 € 400 538,00 € 186 7 323 050,00 € 307 8 382 087,00 € 197 4 893 865,00 €
2022 488 12 222 118,00 € 412 732,00 € 189 7 262 744,00 € 309 8 127 364,00 € 199 4 717 093,00 €
2021 462 11 208 033,00 € 401 149,00 € 187 7 035 096,00 € 289 7 297 231,00 € 193 4 414 706,00 €
2020 463 10 339 148,00 € 321 548,00 € 172 6 114 892,00 € 286 6 635 279,00 € 194 4 396 995,00 €
2019 463 10 409 133,00 € 348 661,00 € 193 6 415 225,00 € 287 6 531 709,00 € 198 4 374 930,00 €
2018 449 9 844 139,00 € -68 246,00 € 197 6 171 018,00 € 276 6 303 406,00 € 196 4 219 820,00 €
2017 459 9 840 230,00 € 268 394,00 € 143 5 184 329,00 € 284 6 230 946,00 € 184 4 119 063,00 €
2016 458 9 408 890,00 € 239 542,00 € 134 4 715 234,00 € 279 5 923 922,00 € 185 3 960 659,00 €
2015 439 8 899 051,00 € 239 102,00 € 127 4 400 928,00 € 265 5 663 566,00 € 178 3 964 125,00 €
2014 440 8 674 943,00 € 187 859,00 € 145 4 601 790,00 € 271 5 557 196,00 € 180 3 845 179,00 €
2013 429 8 413 667,00 € 210 797,00 € 167 5 108 224,00 € 259 5 448 628,00 € 178 3 824 483,00 €
2012 419 8 092 198,00 € 204 684,00 € 176 5 256 133,00 € 258 5 266 212,00 € 177 3 566 271,00 €
2011 416 8 163 060,00 € 173 754,00 € 207 6 006 263,00 € 251 5 097 792,00 € 171 3 420 946,00 €
2010 385 7 401 031,00 € 169 387,00 € 196 5 536 186,00 € 234 4 553 047,00 € 156 3 165 491,00 €
2009 359 6 667 935,00 € 68 776,00 € 178 4 800 200,00 € 219 4 047 880,00 € 153 2 981 180,00 €
2008 365 6 450 638,00 € 85 817,00 € 166 4 553 671,00 € 221 3 973 801,00 € 149 2 795 407,00 €
2007 353 5 941 223,00 € 160 470,00 € 162 4 250 752,00 € 205 3 656 679,00 € 148 2 597 543,00 €
2006 317 5 205 784,00 € 113 471,00 € 129 3 477 185,00 € 180 2 963 015,00 € 136 2 409 652,00 €
2005 273 3 472 681,00 € 128 557,00 € 115 2 286 004,00 € 149 2 426 437,00 € 120 2 017 955,00 €
2004 248 3 060 304,00 € 120 927,00 € 95 1 916 226,00 € 130 2 173 429,00 € 113 1 738 386,00 €
2003 237 2 702 881,00 € 96 488,00 € 83 1 638 292,00 € 124 1 866 778,00 € 103 1 516 501,00 €
2002 211 2 323 423,00 € 46 863,00 € 69 1 398 815,00 € 97 1 506 271,00 € 100 1 506 115,00 €
2001 205 2 149 634,00 € 86 846,00 € 65 1 271 600,00 € 94 1 357 746,00 € 98 1 456 786,00 €
2000 — — 119 751,60 € 72 1 338 530,42 € — — — —
1999 — — 116 335,52 € 66 1 216 624,11 € — — — —
1998 — — 103 116,36 € 71 1 231 133,90 € — — — —
1997 — — 111 821,66 € 61 1 100 563,60 € — — — —
1996 — — 84 907,09 € 56 984 304,00 € — — — —
1995 — — 76 032,88 € 51 848 212,61 € — — — —
1994 — — 77 460,72 € 42 780 419,30 € — — — —
1993 — — 74 349,84 € 45 798 767,75 € — — — —
1992 — — 76 126,64 € 42 711 983,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 605 301,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 205 515 668,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 198 924 394,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DEVIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DEVIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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