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Fiche de l’élu

Vincent Cousi, maire de Caylus

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caylus
Territoire
Caylus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Cousi est maire de Caylus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caylus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 17/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caylus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,51 %
  • Inscrits1 242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,51 % (826 votants sur 1 242 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 773 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Caylus Simplement Donnée non disponible 437 56,53 % —
2e CAYLUS : VOTEZ POUR VOUS Donnée non disponible 336 43,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Caylus Simplement 437
CAYLUS : VOTEZ POUR VOUS 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 773
Blancs 30
Nuls 23
Abstentions 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82038
Commune Caylus
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 445 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caylus

Inscrits1 242
Votants826
Participation66,51 %
Abstentions416
Suffrages exprimés773
Votes blancs30
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Caylus1 1 24266,51 %773

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caylus

  • Population 1 495 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 157 572,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 779 479,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 778 156,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 939 983,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 157 572,83 1 779 479,96
2024 2 108 700,04 1 862 262,70
2023 2 035 190,06 1 754 285,96
2022 2 257 662,34 1 900 474,03
2021 2 088 726,83 1 844 946,38
2020 2 121 365,38 1 729 135,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Caylus
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 157 572,83 € 2 108 700,04 € 2 035 190,06 € 2 257 662,34 € 2 088 726,83 € 2 121 365,38 € 1 443,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 779 479,96 € 1 862 262,70 € 1 754 285,96 € 1 900 474,03 € 1 844 946,38 € 1 729 135,69 € 1 190,29 € (2025)
Impôts locaux 975 708,00 € 988 572,00 € 921 686,00 € 893 623,00 € 861 597,00 € 835 609,00 € 652,65 € (2025)
Frais de personnel 925 213,08 € 902 856,08 € 861 726,86 € 1 035 573,62 € 989 795,87 € 946 662,50 € 618,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 075,56 € 47 068,91 € 16 430,73 € 47 761,30 € 14 068,72 € 45 510,67 € 54,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 731 264,15 € 1 318 282,20 € 2 310 774,31 € 983 253,98 € 1 102 173,30 € 417 042,64 € 1 826,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 213 339,21 € 1 149 077,72 € 2 098 761,93 € 757 498,56 € 867 177,78 € 188 295,73 € 1 480,49 € (2025)
Épargne brute 378 092,87 € 246 437,34 € 280 904,10 € 357 188,31 € 243 780,45 € 392 229,69 € 252,90 € (2025)
Épargne nette -88 628,60 € 79 239,26 € 68 891,72 € 131 432,89 € 8 784,93 € 163 482,78 € -59,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -429 758,21 € 93 980,11 € -815 702,24 € -121 464,49 € -57 082,38 € 637 688,60 € -287,46 € (2025)
Encours de la dette 2 778 156,24 € 2 243 355,72 € 2 408 503,54 € 2 619 511,57 € 2 244 766,99 € 2 478 125,19 € 1 858,30 € (2025)
Annuité de la dette 549 037,52 € 264 350,95 € 284 814,99 € 257 874,89 € 271 390,17 € 269 698,21 € 367,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 707 626
Dotation de solidarité rurale (DSR) 413 558
Dotation forfaitaire 234 525

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Caylus
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 707 626,00 € 2026
Dotation forfaitaire 234 525,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 413 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caylus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 192 540 1 737 180 2 381 360
2024 2 055 330 1 826 990 1 183 100
2023 2 837 140 2 536 180 2 128 150
2022 2 238 730 1 851 680 804 480
2021 2 618 910 2 376 620 885 310
2020 2 267 730 1 884 880 207 420
2019 2 487 580 2 078 650 186 860
2018 2 041 800 1 748 180 745 610
2017 1 971 500 1 739 570 967 910
2016 2 141 580 1 680 000 262 850
2015 2 094 640 1 847 390 176 270
2014 2 066 310 1 677 070 259 130
2013 2 472 860 2 174 000 313 370
2012 1 863 780 1 658 850 159 100
2011 1 907 820 1 736 760 271 720
2010 1 777 520 1 779 610 428 250
2009 1 770 890 1 628 020 339 330
2008 1 631 060 1 584 930 2 009 750
2007 1 619 050 1 551 950 506 960
2006 1 461 310 1 427 300 523 430
2005 2 040 360 1 758 810 436 580
2004 1 232 910 1 139 430 713 960
2003 1 132 250 889 840 1 086 000
2002 1 096 020 842 710 260 170
2001 1 252 770 1 057 450 396 730
2000 1 014 530 834 980 467 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 112 930 902 000 105 510
2024 129 510 877 990 118 290
2023 134 640 831 960 113 850
2022 120 670 777 860 106 330
2021 113 790 748 410 102 960
2020 343 280 303 830 102 700
2019 332 780 298 540 101 410
2018 330 000 290 320 99 190
2017 322 720 287 860 98 210
2016 325 560 283 920 97 540
2015 314 220 278 770 96 560
2014 303 600 273 600 95 780
2013 304 050 270 260 94 900
2012 301 520 248 460 93 370
2011 284 960 236 730 90 370
2010 135 750 215 560 80 710
2009 129 600 201 360 79 020
2008 112 830 176 340 74 040
2007 100 770 165 620 71 090
2006 96 850 158 230 68 810
2005 91 480 149 820 82 640
2004 85 750 144 790 81 120
2003 75 480 131 390 73 860
2002 74 220 126 670 72 170
2001 68 450 118 560 69 520
2000 64 990 114 800 69 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 451 270 533 590
2024 0 151 460 248 620
2023 0 187 800 260 560
2022 600 000 201 920 233 810
2021 0 211 130 247 120
2020 0 205 370 245 740
2019 0 249 840 295 700
2018 0 194 510 246 990
2017 450 000 132 580 198 380
2016 0 112 440 183 370
2015 0 107 350 185 540
2014 0 102 490 188 000
2013 0 136 980 226 070
2012 35 040 143 370 247 330
2011 0 137 510 237 950
2010 0 831 890 974 480
2009 600 000 104 790 216 710
2008 1 504 000 119 200 243 810
2007 700 000 159 910 224 830
2006 550 000 165 870 229 550
2005 13 770 325 210 412 290
2004 340 440 150 470 239 100
2003 756 300 120 540 176 340
2002 0 127 690 191 530
2001 0 119 740 191 110
2000 9 660 117 370 199 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 495 2 192 540,00 € 834 440,00 € 155 270,00 € 676 270,00 € 1 737 180,00 € 925 210,00 € 557 480,00 € 82 320,00 € 32 050,00 € 112 930,00 € 902 000,00 € 105 510,00 € 1 000 000,00 € 1 104 230,00 € 2 381 360,00 € 451 270,00 € 533 590,00 €
2024 1 501 2 055 330,00 € 846 200,00 € 160 500,00 € 643 140,00 € 1 826 990,00 € 902 860,00 € 642 820,00 € 97 150,00 € 45 300,00 € 129 510,00 € 877 990,00 € 118 290,00 € 0,00 € 873 640,00 € 1 183 100,00 € 151 460,00 € 248 620,00 €
2023 1 519 2 837 140,00 € 807 750,00 € 172 500,00 € 633 300,00 € 2 536 180,00 € 861 730,00 € 592 890,00 € 72 760,00 € 33 850,00 € 134 640,00 € 831 960,00 € 113 850,00 € 0,00 € 676 950,00 € 2 128 150,00 € 187 800,00 € 260 560,00 €
2022 1 501 2 238 730,00 € 747 020,00 € 172 550,00 € 602 900,00 € 1 851 680,00 € 1 035 570,00 € 627 160,00 € 31 890,00 € 29 610,00 € 120 670,00 € 777 860,00 € 106 330,00 € 600 000,00 € 241 690,00 € 804 480,00 € 201 920,00 € 233 810,00 €
2021 1 485 2 618 910,00 € 715 140,00 € 144 870,00 € 581 360,00 € 2 376 620,00 € 989 800,00 € 638 080,00 € 35 990,00 € 26 660,00 € 113 790,00 € 748 410,00 € 102 960,00 € 0,00 € 135 430,00 € 885 310,00 € 211 130,00 € 247 120,00 €
2020 1 458 2 267 730,00 € 690 860,00 € 144 040,00 € 557 520,00 € 1 884 880,00 € 946 660,00 € 567 240,00 € 40 370,00 € 24 060,00 € 343 280,00 € 303 830,00 € 102 700,00 € 0,00 € 275 840,00 € 207 420,00 € 205 370,00 € 245 740,00 €
2019 1 457 2 487 580,00 € 673 340,00 € 140 610,00 € 537 240,00 € 2 078 650,00 € 918 120,00 € 580 200,00 € 45 860,00 € 23 110,00 € 332 780,00 € 298 540,00 € 101 410,00 € 0,00 € 149 690,00 € 186 860,00 € 249 840,00 € 295 700,00 €
2018 1 465 2 041 800,00 € 663 750,00 € 89 190,00 € 461 920,00 € 1 748 180,00 € 925 530,00 € 581 170,00 € 52 480,00 € 17 080,00 € 330 000,00 € 290 320,00 € 99 190,00 € 0,00 € 329 950,00 € 745 610,00 € 194 510,00 € 246 990,00 €
2017 1 493 1 971 500,00 € 648 890,00 € 85 510,00 € 453 580,00 € 1 739 570,00 € 943 970,00 € 594 050,00 € 66 890,00 € 19 780,00 € 322 720,00 € 287 860,00 € 98 210,00 € 450 000,00 € 108 160,00 € 967 910,00 € 132 580,00 € 198 380,00 €
2016 1 518 2 141 580,00 € 758 870,00 € 142 940,00 € 476 870,00 € 1 680 000,00 € 917 760,00 € 556 310,00 € 70 930,00 € 26 230,00 € 325 560,00 € 283 920,00 € 97 540,00 € 0,00 € 73 330,00 € 262 850,00 € 112 440,00 € 183 370,00 €
2015 1 554 2 094 640,00 € 739 810,00 € 130 910,00 € 513 860,00 € 1 847 390,00 € 891 630,00 € 574 660,00 € 78 200,00 € 23 860,00 € 314 220,00 € 278 770,00 € 96 560,00 € 0,00 € 36 770,00 € 176 270,00 € 107 350,00 € 185 540,00 €
2014 1 559 2 066 310,00 € 718 860,00 € 80 660,00 € 532 940,00 € 1 677 070,00 € 882 360,00 € 570 330,00 € 85 510,00 € 14 060,00 € 303 600,00 € 273 600,00 € 95 780,00 € 0,00 € 52 390,00 € 259 130,00 € 102 490,00 € 188 000,00 €
2013 1 567 2 472 860,00 € 761 950,00 € 69 310,00 € 541 250,00 € 2 174 000,00 € 844 590,00 € 537 480,00 € 89 090,00 € 10 730,00 € 304 050,00 € 270 260,00 € 94 900,00 € 0,00 € 64 950,00 € 313 370,00 € 136 980,00 € 226 070,00 €
2012 1 567 1 863 780,00 € 686 660,00 € 61 580,00 € 528 020,00 € 1 658 850,00 € 843 590,00 € 496 850,00 € 139 000,00 € 21 370,00 € 301 520,00 € 248 460,00 € 93 370,00 € 35 040,00 € 91 500,00 € 159 100,00 € 143 370,00 € 247 330,00 €
2011 1 566 1 907 820,00 € 630 770,00 € 49 090,00 € 526 310,00 € 1 736 760,00 € 924 090,00 € 534 740,00 € 100 440,00 € 17 880,00 € 284 960,00 € 236 730,00 € 90 370,00 € 0,00 € 236 850,00 € 271 720,00 € 137 510,00 € 237 950,00 €
2010 1 572 1 777 520,00 € 468 540,00 € 81 880,00 € 522 660,00 € 1 779 610,00 € 845 370,00 € 590 950,00 € 142 590,00 € 20 380,00 € 135 750,00 € 215 560,00 € 80 710,00 € 0,00 € 264 790,00 € 428 250,00 € 831 890,00 € 974 480,00 €
2009 1 569 1 770 890,00 € 554 660,00 € 91 580,00 € 510 640,00 € 1 628 020,00 € 774 810,00 € 537 350,00 € 111 920,00 € 42 790,00 € 129 600,00 € 201 360,00 € 79 020,00 € 600 000,00 € 441 050,00 € 339 330,00 € 104 790,00 € 216 710,00 €
2008 1 475 1 631 060,00 € 512 700,00 € 96 660,00 € 485 070,00 € 1 584 930,00 € 743 320,00 € 557 820,00 € 130 860,00 € 27 160,00 € 112 830,00 € 176 340,00 € 74 040,00 € 1 504 000,00 € 229 950,00 € 2 009 750,00 € 119 200,00 € 243 810,00 €
2007 1 475 1 619 050,00 € 464 590,00 € 55 990,00 € 474 130,00 € 1 551 950,00 € 776 950,00 € 479 720,00 € 65 630,00 € 30 910,00 € 100 770,00 € 165 620,00 € 71 090,00 € 700 000,00 € 307 650,00 € 506 960,00 € 159 910,00 € 224 830,00 €
2006 1 475 1 461 310,00 € 450 080,00 € 43 230,00 € 459 630,00 € 1 427 300,00 € 744 740,00 € 460 300,00 € 64 770,00 € 19 190,00 € 96 850,00 € 158 230,00 € 68 810,00 € 550 000,00 € 53 490,00 € 523 430,00 € 165 870,00 € 229 550,00 €
2005 1 475 2 040 360,00 € 436 880,00 € 40 450,00 € 456 670,00 € 1 758 810,00 € 652 310,00 € 402 630,00 € 101 010,00 € 172 260,00 € 91 480,00 € 149 820,00 € 82 640,00 € 13 770,00 € 287 290,00 € 436 580,00 € 325 210,00 € 412 290,00 €
2004 1 475 1 232 910,00 € 418 370,00 € 69 500,00 € 437 280,00 € 1 139 430,00 € 502 120,00 € 321 700,00 € 88 930,00 € 86 380,00 € 85 750,00 € 144 790,00 € 81 120,00 € 340 440,00 € 106 390,00 € 713 960,00 € 150 470,00 € 239 100,00 €
2003 1 475 1 132 250,00 € 362 540,00 € 36 500,00 € 371 670,00 € 889 840,00 € 406 400,00 € 261 900,00 € 55 790,00 € 50 720,00 € 75 480,00 € 131 390,00 € 73 860,00 € 756 300,00 € 147 250,00 € 1 086 000,00 € 120 540,00 € 176 340,00 €
2002 1 475 1 096 020,00 € 348 990,00 € 60 430,00 € 368 780,00 € 842 710,00 € 400 190,00 € 226 150,00 € 63 840,00 € 34 350,00 € 74 220,00 € 126 670,00 € 72 170,00 € 0,00 € 81 700,00 € 260 170,00 € 127 690,00 € 191 530,00 €
2001 1 475 1 252 770,00 € 334 390,00 € 58 530,00 € 358 970,00 € 1 057 450,00 € 387 230,00 € 222 700,00 € 71 370,00 € 69 650,00 € 68 450,00 € 118 560,00 € 69 520,00 € 0,00 € 186 680,00 € 396 730,00 € 119 740,00 € 191 110,00 €
2000 1 475 1 014 530,00 € 328 670,00 € 52 650,00 € 353 580,00 € 834 980,00 € 358 100,00 € 234 970,00 € 99 370,00 € 66 570,00 € 64 990,00 € 114 800,00 € 69 010,00 € 9 660,00 € 139 340,00 € 467 510,00 € 117 370,00 € 199 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 029 25 472 148,00 € 979 052,00 € 357 15 572 640,00 € 497 11 845 745,00 € 486 11 984 624,00 €
2023 1 005 22 653 190,00 € 657 608,00 € 335 12 909 766,00 € 494 11 154 078,00 € 473 11 065 524,00 €
2022 1 000 22 473 658,00 € 800 204,00 € 322 13 313 908,00 € 493 10 724 526,00 € 467 10 269 403,00 €
2021 993 21 273 663,00 € 819 124,00 € 341 12 929 511,00 € 491 10 107 389,00 € 467 9 778 178,00 €
2020 979 20 657 781,00 € 753 834,00 € 334 12 524 658,00 € 472 9 392 204,00 € 479 9 601 103,00 €
2019 953 19 102 911,00 € 642 068,00 € 404 12 293 441,00 € 444 8 758 910,00 € 471 9 383 166,00 €
2018 925 19 110 620,00 € 656 650,00 € 397 12 502 151,00 € 435 8 701 557,00 € 461 9 149 594,00 €
2017 919 18 143 587,00 € 592 117,00 € 273 9 572 412,00 € 432 8 357 377,00 € 450 9 073 618,00 €
2016 893 17 444 543,00 € 601 006,00 € 252 9 198 840,00 € 411 7 931 745,00 € 445 9 066 689,00 €
2015 912 17 333 578,00 € 672 028,00 € 259 9 475 729,00 € 425 7 974 661,00 € 443 8 871 106,00 €
2014 894 16 666 337,00 € 543 431,00 € 255 8 794 240,00 € 415 7 894 196,00 € 428 8 450 458,00 €
2013 881 17 114 410,00 € 624 066,00 € 272 9 959 436,00 € 411 7 838 704,00 € 426 8 286 697,00 €
2012 873 16 616 537,00 € 759 696,00 € 330 10 849 273,00 € 431 7 778 284,00 € 411 7 701 901,00 €
2011 870 15 646 151,00 € 554 221,00 € 351 10 620 323,00 € 425 7 313 929,00 € 419 7 520 111,00 €
2010 877 15 634 284,00 € 503 891,00 € 319 10 221 920,00 € 423 7 267 065,00 € 408 6 942 561,00 €
2009 870 15 752 066,00 € 493 982,00 € 324 10 486 320,00 € 433 7 206 754,00 € 407 6 954 840,00 €
2008 872 14 923 650,00 € 330 487,00 € 333 9 996 364,00 € 440 7 489 905,00 € 402 6 556 943,00 €
2007 832 14 436 715,00 € 485 218,00 € 336 9 935 180,00 € 404 7 183 909,00 € 399 6 347 398,00 €
2006 853 15 067 855,00 € 550 176,00 € 334 10 674 775,00 € 411 6 883 216,00 € 400 6 167 273,00 €
2005 844 10 982 047,00 € 460 394,00 € 356 7 699 220,00 € 424 7 206 282,00 € 371 5 553 826,00 €
2004 797 10 028 018,00 € 466 376,00 € 297 6 763 234,00 € 404 6 509 391,00 € 353 5 222 437,00 €
2003 793 10 245 645,00 € 561 876,00 € 305 7 147 151,00 € 391 6 219 131,00 € 339 4 837 709,00 €
2002 794 9 731 170,00 € 543 084,00 € 287 — 386 6 043 217,00 € 334 4 610 528,00 €
2001 793 9 332 406,00 € 436 882,00 € 276 — 380 5 583 694,00 € 336 4 436 912,00 €
2000 — — 499 383,50 € 271 5 223 520,14 € — — — —
1999 — — 482 460,28 € 268 4 979 976,58 € — — — —
1998 — — 476 035,32 € 272 4 931 860,02 € — — — —
1997 — — 432 471,34 € 238 4 535 252,92 € — — — —
1996 — — 397 627,89 € 241 4 339 953,23 € — — — —
1995 — — 435 637,70 € 232 4 139 054,08 € — — — —
1994 — — 408 470,07 € 220 3 972 057,01 € — — — —
1993 — — 417 916,27 € 231 4 037 954,32 € — — — —
1992 — — 483 487,94 € 215 3 992 573,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent COUSI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent COUSI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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