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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Cousteils, maire de Cayrac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cayrac
Territoire
Cayrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Cousteils est maire de Cayrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cayrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 02/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cayrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,98 %
  • Inscrits482
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,98 % (265 votants sur 482 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 10
Nuls 35
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82039
Commune Cayrac
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cayrac

Inscrits482
Votants265
Participation54,98 %
Abstentions217
Suffrages exprimés220
Votes blancs10
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cayrac1 48254,98 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cayrac

  • Population 584 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 257,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 730,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 151 488,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 257,73 251 730,55
2024 326 335,63 224 732,18
2023 324 471,42 223 298,84
2022 291 173,01 216 018,56
2021 278 154,62 208 644,42
2020 272 016,34 210 406,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 257,73 € 326 335,63 € 324 471,42 € 291 173,01 € 278 154,62 € 272 016,34 € 568,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 730,55 € 224 732,18 € 223 298,84 € 216 018,56 € 208 644,42 € 210 406,38 € 431,05 € (2025)
Impôts locaux 146 982,00 € 150 781,00 € 143 444,00 € 135 618,00 € 126 879,00 € 140 909,00 € 251,68 € (2025)
Frais de personnel 67 365,65 € 64 943,87 € 60 549,05 € 58 238,26 € 57 749,35 € 55 398,17 € 115,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 205,86 € 278,09 € 3 638,14 € 4 103,46 € 4 395,86 € 5 855,30 € 2,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 474 793,70 € 583 598,99 € 121 374,02 € 72 081,00 € 34 935,09 € 43 467,98 € 813,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 793,70 € 583 598,99 € 121 374,02 € 72 081,00 € 30 868,78 € 39 520,08 € 128,07 € (2025)
Épargne brute 80 527,18 € 101 603,45 € 101 172,58 € 75 154,45 € 69 510,20 € 61 609,96 € 137,89 € (2025)
Épargne nette -319 472,82 € 101 603,45 € 101 172,58 € 75 154,45 € 65 443,89 € 57 662,06 € -547,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 057,10 € -391 659,97 € 32 380,24 € 54 244,77 € 105 463,46 € 129 609,04 € 119,96 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 066,31 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 404 807,97 € 8 701,21 € 0,00 € 0,00 € 4 188,33 € 4 188,33 € 693,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 970
Dotation forfaitaire 29 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 334,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cayrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 332 260 251 730 74 790
2024 326 340 224 730 583 600
2023 324 470 223 530 121 370
2022 291 170 216 490 72 080
2021 278 150 212 440 30 870
2020 272 020 214 210 39 520
2019 257 440 220 500 35 020
2018 250 670 199 280 192 030
2017 250 230 198 100 23 110
2016 231 420 187 360 16 280
2015 230 460 206 840 32 040
2014 231 430 192 600 30 140
2013 311 820 251 930 67 350
2012 224 390 176 230 27 800
2011 212 250 179 080 27 800
2010 203 420 178 010 90 670
2009 194 620 170 210 79 090
2008 186 420 146 900 20 090
2007 177 910 154 830 32 190
2006 170 100 153 970 67 670
2005 163 190 157 630 20 350
2004 156 950 143 030 11 320
2003 150 650 149 990 43 710
2002 156 760 133 260 53 710
2001 187 630 157 380 28 180
2000 232 250 196 470 73 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 900 204 320 21 330
2024 7 860 197 000 23 670
2023 7 630 188 400 22 790
2022 5 240 175 010 21 340
2021 5 070 165 360 20 670
2020 70 680 42 840 20 670
2019 65 790 41 940 20 440
2018 66 080 41 150 19 940
2017 63 510 40 360 19 790
2016 64 650 40 190 19 490
2015 64 730 39 060 19 300
2014 62 710 37 910 19 070
2013 60 760 36 690 18 770
2012 59 520 34 490 18 450
2011 54 920 33 580 18 230
2010 23 890 31 300 17 240
2009 22 060 28 860 16 840
2008 19 860 27 370 16 480
2007 17 830 25 730 16 100
2006 16 970 24 610 15 950
2005 16 040 23 180 19 290
2004 15 350 21 920 20 120
2003 13 430 21 210 19 920
2002 11 970 20 720 19 560
2001 12 250 20 120 19 520
2000 11 900 19 270 19 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 400 000 404 810
2024 400 000 0 8 300
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 4 070 4 190
2020 0 3 950 4 190
2019 0 3 830 4 190
2018 0 3 720 4 190
2017 0 3 610 4 190
2016 0 11 580 12 260
2015 0 22 170 23 340
2014 0 29 940 31 930
2013 32 290 30 370 33 210
2012 0 25 560 29 370
2011 0 24 630 29 380
2010 30 000 18 110 23 010
2009 20 000 15 900 20 900
2008 5 600 14 400 19 630
2007 19 000 13 670 18 950
2006 50 000 12 390 16 770
2005 0 11 820 16 770
2004 0 11 270 16 770
2003 3 590 10 630 15 790
2002 25 330 5 910 10 900
2001 0 12 440 17 020
2000 47 260 16 500 21 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 584 332 260,00 € 140 830,00 € 29 390,00 € 93 370,00 € 251 730,00 € 67 370,00 € 77 380,00 € 4 810,00 € 20 820,00 € 6 900,00 € 204 320,00 € 21 330,00 € 0,00 € 44 410,00 € 74 790,00 € 400 000,00 € 404 810,00 €
2024 583 326 340,00 € 138 560,00 € 39 260,00 € 90 140,00 € 224 730,00 € 64 940,00 € 45 810,00 € 8 700,00 € 21 720,00 € 7 860,00 € 197 000,00 € 23 670,00 € 400 000,00 € 78 510,00 € 583 600,00 € 0,00 € 8 300,00 €
2023 585 324 470,00 € 130 760,00 € 43 900,00 € 97 370,00 € 223 530,00 € 60 550,00 € 51 950,00 € 0,00 € 26 540,00 € 7 630,00 € 188 400,00 € 22 790,00 € 0,00 € 48 570,00 € 121 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 577 291 170,00 € 122 630,00 € 30 660,00 € 91 640,00 € 216 490,00 € 58 240,00 € 39 910,00 € 0,00 € 27 670,00 € 5 240,00 € 175 010,00 € 21 340,00 € 0,00 € 44 690,00 € 72 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 574 278 150,00 € 114 420,00 € 31 400,00 € 87 120,00 € 212 440,00 € 57 750,00 € 39 000,00 € 120,00 € 24 770,00 € 5 070,00 € 165 360,00 € 20 670,00 € 0,00 € 61 080,00 € 30 870,00 € 4 070,00 € 4 190,00 €
2020 571 272 020,00 € 128 540,00 € 29 870,00 € 84 870,00 € 214 210,00 € 55 400,00 € 42 970,00 € 240,00 € 24 750,00 € 70 680,00 € 42 840,00 € 20 670,00 € 0,00 € 72 230,00 € 39 520,00 € 3 950,00 € 4 190,00 €
2019 557 257 440,00 € 121 200,00 € 24 620,00 € 79 380,00 € 220 500,00 € 58 600,00 € 58 300,00 € 360,00 € 26 420,00 € 65 790,00 € 41 940,00 € 20 440,00 € 0,00 € 9 050,00 € 35 020,00 € 3 830,00 € 4 190,00 €
2018 557 250 670,00 € 121 280,00 € 6 100,00 € 92 950,00 € 199 280,00 € 57 280,00 € 36 160,00 € 470,00 € 29 600,00 € 66 080,00 € 41 150,00 € 19 940,00 € 0,00 € 71 630,00 € 192 030,00 € 3 720,00 € 4 190,00 €
2017 553 250 230,00 € 117 700,00 € 10 690,00 € 76 640,00 € 198 100,00 € 57 360,00 € 36 380,00 € 580,00 € 26 100,00 € 63 510,00 € 40 360,00 € 19 790,00 € 0,00 € 9 050,00 € 23 110,00 € 3 610,00 € 4 190,00 €
2016 542 231 420,00 € 118 300,00 € 20 540,00 € 57 350,00 € 187 360,00 € 53 360,00 € 27 320,00 € 680,00 € 26 050,00 € 64 650,00 € 40 190,00 € 19 490,00 € 0,00 € 13 670,00 € 16 280,00 € 11 580,00 € 12 260,00 €
2015 530 230 460,00 € 114 830,00 € 17 110,00 € 61 000,00 € 206 840,00 € 57 010,00 € 38 780,00 € 1 180,00 € 26 100,00 € 64 730,00 € 39 060,00 € 19 300,00 € 0,00 € 6 220,00 € 32 040,00 € 22 170,00 € 23 340,00 €
2014 517 231 430,00 € 113 980,00 € 9 990,00 € 64 070,00 € 192 600,00 € 51 200,00 € 30 820,00 € 2 000,00 € 24 840,00 € 62 710,00 € 37 910,00 € 19 070,00 € 0,00 € 0,00 € 30 140,00 € 29 940,00 € 31 930,00 €
2013 504 311 820,00 € 119 660,00 € 4 440,00 € 64 370,00 € 251 930,00 € 48 870,00 € 36 000,00 € 2 840,00 € 23 280,00 € 60 760,00 € 36 690,00 € 18 770,00 € 32 290,00 € 7 930,00 € 67 350,00 € 30 370,00 € 33 210,00 €
2012 499 224 390,00 € 107 160,00 € 3 560,00 € 63 390,00 € 176 230,00 € 46 440,00 € 25 520,00 € 3 810,00 € 22 260,00 € 59 520,00 € 34 490,00 € 18 450,00 € 0,00 € 10 200,00 € 27 800,00 € 25 560,00 € 29 370,00 €
2011 483 212 250,00 € 101 210,00 € 1 530,00 € 61 180,00 € 179 080,00 € 47 940,00 € 34 180,00 € 4 750,00 € 52 110,00 € 54 920,00 € 33 580,00 € 18 230,00 € 0,00 € 24 710,00 € 27 800,00 € 24 630,00 € 29 380,00 €
2010 468 203 420,00 € 95 730,00 € 1 530,00 € 58 370,00 € 178 010,00 € 46 460,00 € 41 760,00 € 4 900,00 € 48 390,00 € 23 890,00 € 31 300,00 € 17 240,00 € 30 000,00 € 35 690,00 € 90 670,00 € 18 110,00 € 23 010,00 €
2009 449 194 620,00 € 90 580,00 € 1 530,00 € 56 360,00 € 170 210,00 € 49 980,00 € 32 850,00 € 5 020,00 € 46 420,00 € 22 060,00 € 28 860,00 € 16 840,00 € 20 000,00 € 47 160,00 € 79 090,00 € 15 900,00 € 20 900,00 €
2008 373 186 420,00 € 88 690,00 € 1 530,00 € 50 170,00 € 146 900,00 € 37 550,00 € 31 370,00 € 5 230,00 € 37 770,00 € 19 860,00 € 27 370,00 € 16 480,00 € 5 600,00 € 8 370,00 € 20 090,00 € 14 400,00 € 19 630,00 €
2007 373 177 910,00 € 84 650,00 € 8 060,00 € 49 110,00 € 154 830,00 € 55 550,00 € 26 040,00 € 5 280,00 € 34 450,00 € 17 830,00 € 25 730,00 € 16 100,00 € 19 000,00 € 9 850,00 € 32 190,00 € 13 670,00 € 18 950,00 €
2006 373 170 100,00 € 83 560,00 € 1 520,00 € 48 000,00 € 153 970,00 € 52 060,00 € 29 450,00 € 4 380,00 € 34 980,00 € 16 970,00 € 24 610,00 € 15 950,00 € 50 000,00 € 10 660,00 € 67 670,00 € 12 390,00 € 16 770,00 €
2005 373 163 190,00 € 83 610,00 € 1 520,00 € 46 770,00 € 157 630,00 € 57 990,00 € 28 410,00 € 4 950,00 € 33 400,00 € 16 040,00 € 23 180,00 € 19 290,00 € 0,00 € 6 100,00 € 20 350,00 € 11 820,00 € 16 770,00 €
2004 373 156 950,00 € 81 540,00 € 5 550,00 € 45 440,00 € 143 030,00 € 52 100,00 € 22 810,00 € 5 490,00 € 29 220,00 € 15 350,00 € 21 920,00 € 20 120,00 € 0,00 € 12 200,00 € 11 320,00 € 11 270,00 € 16 770,00 €
2003 373 150 650,00 € 77 350,00 € 5 320,00 € 30 030,00 € 149 990,00 € 53 620,00 € 24 560,00 € 5 170,00 € 26 570,00 € 13 430,00 € 21 210,00 € 19 920,00 € 3 590,00 € 14 800,00 € 43 710,00 € 10 630,00 € 15 790,00 €
2002 373 156 760,00 € 76 480,00 € 6 360,00 € 29 830,00 € 133 260,00 € 62 790,00 € 20 970,00 € 4 990,00 € 22 130,00 € 11 970,00 € 20 720,00 € 19 560,00 € 25 330,00 € 1 780,00 € 53 710,00 € 5 910,00 € 10 900,00 €
2001 373 187 630,00 € 74 880,00 € 4 290,00 € 28 520,00 € 157 380,00 € 60 100,00 € 19 150,00 € 4 570,00 € 47 690,00 € 12 250,00 € 20 120,00 € 19 520,00 € 0,00 € 11 960,00 € 28 180,00 € 12 440,00 € 17 020,00 €
2000 373 232 250,00 € 83 360,00 € 3 970,00 € 23 390,00 € 196 470,00 € 57 900,00 € 24 790,00 € 4 520,00 € 89 620,00 € 11 900,00 € 19 270,00 € 19 100,00 € 47 260,00 € 58 190,00 € 73 760,00 € 16 500,00 € 21 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 904 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 324 9 429 662,00 € 281 264,00 € 125 5 413 133,00 € 224 7 218 079,00 € 129 3 036 461,00 €
2023 306 8 587 619,00 € 254 182,00 € 115 4 745 542,00 € 214 6 786 826,00 € 114 2 613 307,00 €
2022 308 8 481 822,00 € 257 860,00 € 118 4 870 316,00 € 214 6 553 261,00 € 113 2 548 534,00 €
2021 308 7 761 544,00 € 182 094,00 € 120 4 334 264,00 € 207 5 956 444,00 € 115 2 482 854,00 €
2020 303 7 399 597,00 € 166 298,00 € 121 4 350 031,00 € 206 5 738 717,00 € 113 2 464 183,00 €
2019 287 6 983 711,00 € 184 871,00 € 131 4 226 662,00 € 188 5 320 362,00 € 110 2 383 605,00 €
2018 277 6 992 166,00 € 215 884,00 € 129 4 343 793,00 € 188 5 173 349,00 € 103 2 249 029,00 €
2017 286 6 822 681,00 € 158 360,00 € 94 3 556 804,00 € 197 5 215 634,00 € 97 2 231 134,00 €
2016 267 6 244 918,00 € 173 389,00 € 89 3 209 772,00 € 177 4 645 308,00 € 101 2 212 147,00 €
2015 268 6 271 907,00 € 186 340,00 € 91 3 317 974,00 € 185 4 715 835,00 € 97 2 104 813,00 €
2014 268 6 044 566,00 € 168 546,00 € 89 3 122 805,00 € 180 4 584 090,00 € 98 2 026 963,00 €
2013 270 6 168 035,00 € 197 596,00 € 110 3 759 686,00 € 185 4 586 138,00 € 98 2 034 978,00 €
2012 271 6 133 711,00 € 215 110,00 € 130 4 365 908,00 € 191 4 579 255,00 € 99 1 916 587,00 €
2011 262 6 380 393,00 € 284 637,00 € 152 5 169 086,00 € 181 4 358 630,00 € 95 1 768 621,00 €
2010 263 5 667 864,00 € 208 941,00 € 134 4 258 099,00 € 180 4 123 344,00 € 95 1 726 361,00 €
2009 252 5 152 798,00 € 140 384,00 € 132 3 950 996,00 € 175 3 856 569,00 € 84 1 600 447,00 €
2008 245 5 051 089,00 € 88 138,00 € 131 3 910 083,00 € 172 3 717 579,00 € 81 1 473 898,00 €
2007 231 4 905 053,00 € 236 510,00 € 120 3 857 270,00 € 158 3 382 693,00 € 76 1 366 686,00 €
2006 216 4 500 971,00 € 203 645,00 € 107 3 445 114,00 € 144 3 034 968,00 € 69 1 261 246,00 €
2005 218 3 047 972,00 € 101 725,00 € 105 2 178 795,00 € 147 2 914 988,00 € 69 1 062 051,00 €
2004 201 2 938 016,00 € 137 552,00 € 95 2 110 145,00 € 138 2 685 567,00 € 66 981 585,00 €
2003 197 2 651 138,00 € 94 431,00 € 88 1 824 248,00 € 132 2 575 310,00 € 63 842 748,00 €
2002 191 2 395 633,00 € 75 784,00 € 83 — 123 2 399 645,00 € 63 802 645,00 €
2001 181 2 187 557,00 € 81 691,00 € 81 — 115 2 231 656,00 € 60 728 985,00 €
2000 — — 104 692,53 € 83 1 552 447,19 € — — — —
1999 — — 106 509,88 € 70 1 361 547,94 € — — — —
1998 — — 100 519,24 € 72 1 513 282,27 € — — — —
1997 — — 89 488,64 € 59 1 062 894,82 € — — — —
1996 — — 122 721,31 € 61 1 223 993,04 € — — — —
1995 — — 142 736,64 € 70 1 352 422,49 € — — — —
1994 — — 165 534,02 € 60 1 269 603,19 € — — — —
1993 — — 172 253,52 € 57 1 451 726,10 € — — — —
1992 — — 92 217,78 € 64 1 054 905,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 33 150 868,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 689 696,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques COUSTEILS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques COUSTEILS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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