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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Sintes, maire de Cazalis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cazalis
Territoire
Cazalis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Sintes est maire de Cazalis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cazalis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 14/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cazalis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,65 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,65 % (198 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Pour Cazalis Donnée non disponible 108 56,84 % —
2e Continuons ensemble pour CAZALIS Donnée non disponible 82 43,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble Pour Cazalis 108
Continuons ensemble pour CAZALIS 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33115
Commune Cazalis
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cazalis

Inscrits255
Votants198
Participation77,65 %
Abstentions57
Suffrages exprimés190
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cazalis1 25577,65 %190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cazalis

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 219 084,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 083,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 376,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 219 084,41 200 083,06
2024 227 120,44 232 641,40
2023 222 090,67 191 231,05
2022 218 308,26 184 302,27
2021 197 709,04 190 590,55
2020 193 224,46 173 609,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 219 084,41 € 227 120,44 € 222 090,67 € 218 308,26 € 197 709,04 € 193 224,46 € 845,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 083,06 € 232 641,40 € 191 231,05 € 184 302,27 € 190 590,55 € 173 609,07 € 772,52 € (2025)
Impôts locaux 80 382,11 € 77 783,90 € 74 888,69 € 71 991,17 € 71 422,11 € 73 910,11 € 310,36 € (2025)
Frais de personnel 67 961,76 € 90 051,56 € 79 762,83 € 67 076,89 € 60 910,99 € 63 533,05 € 262,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 511,00 € 3 000,00 € 6 250,00 € 0,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 052,54 € 20 668,29 € 33 633,11 € 45 157,38 € 24 443,38 € 25 977,44 € 173,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 801,28 € 13 179,00 € 26 440,80 € 38 249,35 € 17 807,47 € 19 602,00 € 145,95 € (2025)
Épargne brute 19 001,35 € -5 520,96 € 30 859,62 € 34 005,99 € 7 118,49 € 19 615,39 € 73,36 € (2025)
Épargne nette 11 750,09 € -13 010,25 € 23 667,31 € 27 097,96 € 482,58 € 13 239,95 € 45,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 842,59 € -5 562,51 € 18 988,33 € 9 196,51 € 31 360,34 € 33 485,72 € -45,72 € (2025)
Encours de la dette 95 376,79 € 102 628,05 € 110 117,34 € 117 309,65 € 124 217,68 € 130 853,59 € 368,25 € (2025)
Annuité de la dette 11 730,62 € 12 278,92 € 12 278,92 € 12 278,92 € 12 278,92 € 12 278,92 € 45,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 091
Dotation forfaitaire 23 891
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 582
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 737

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 091,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 891,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 737,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cazalis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 190 198 950 37 800
2024 259 670 232 910 13 180
2023 216 490 191 680 26 440
2022 207 240 184 000 38 250
2021 187 050 190 740 17 810
2020 182 960 165 420 19 600
2019 171 530 169 510 26 910
2018 193 410 201 900 41 650
2017 241 690 169 460 26 720
2016 170 670 159 530 3 830
2015 163 920 159 230 14 330
2014 164 700 158 140 28 830
2013 156 600 156 980 46 680
2012 153 650 143 450 4 150
2011 159 770 134 900 70 110
2010 135 770 148 770 49 430
2009 150 830 148 790 60 040
2008 145 750 138 230 289 170
2007 195 280 179 490 31 760
2006 315 090 326 730 325 790
2005 134 500 125 290 179 380
2004 210 940 154 230 44 110
2003 141 940 109 410 14 410
2002 98 970 103 630 202 130
2001 127 040 99 150 45 080
2000 94 620 90 640 106 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 190 56 190 17 920
2024 3 260 56 060 19 970
2023 3 000 52 940 19 290
2022 2 630 46 340 17 090
2021 2 410 44 830 16 230
2020 11 930 18 780 16 160
2019 11 160 18 240 16 080
2018 10 700 16 290 15 740
2017 10 560 16 330 15 850
2016 11 360 16 170 15 790
2015 11 850 15 630 15 590
2014 11 300 14 920 15 890
2013 11 060 14 550 16 070
2012 10 490 13 660 15 690
2011 10 060 13 050 15 360
2010 9 270 11 830 15 230
2009 8 510 10 740 17 160
2008 8 070 10 260 17 220
2007 7 340 7 870 16 100
2006 6 340 7 450 15 570
2005 6 050 7 300 19 380
2004 5 870 6 950 18 930
2003 5 520 6 510 18 170
2002 4 910 5 910 18 290
2001 3 710 4 930 15 460
2000 3 260 4 490 18 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 250 11 730
2024 0 6 940 11 730
2023 0 6 640 11 730
2022 0 6 360 11 730
2021 0 6 090 11 730
2020 0 5 830 11 730
2019 0 5 580 11 730
2018 0 5 340 11 730
2017 0 5 110 11 730
2016 0 7 120 14 010
2015 0 7 850 15 150
2014 0 9 570 20 510
2013 0 7 160 15 300
2012 0 7 770 16 290
2011 0 9 630 18 580
2010 0 9 230 18 590
2009 0 8 760 18 600
2008 0 59 410 71 550
2007 0 12 450 22 260
2006 540 164 640 177 420
2005 409 000 5 220 10 040
2004 500 3 680 5 740
2003 0 9 720 14 480
2002 0 2 880 5 130
2001 45 730 4 330 6 250
2000 0 5 050 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 208 190,00 € 54 910,00 € 29 590,00 € 36 280,00 € 198 950,00 € 67 960,00 € 74 070,00 € 4 480,00 € 21 260,00 € 3 190,00 € 56 190,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 € 37 800,00 € 7 250,00 € 11 730,00 €
2024 243 259 670,00 € 57 020,00 € 29 860,00 € 33 600,00 € 232 910,00 € 90 050,00 € 71 630,00 € 4 790,00 € 34 610,00 € 3 260,00 € 56 060,00 € 19 970,00 € 0,00 € 4 840,00 € 13 180,00 € 6 940,00 € 11 730,00 €
2023 240 216 490,00 € 54 130,00 € 39 180,00 € 32 590,00 € 191 680,00 € 79 760,00 € 51 000,00 € 5 090,00 € 28 020,00 € 3 000,00 € 52 940,00 € 19 290,00 € 0,00 € 8 000,00 € 26 440,00 € 6 640,00 € 11 730,00 €
2022 237 207 240,00 € 46 470,00 € 39 680,00 € 30 990,00 € 184 000,00 € 67 080,00 € 51 300,00 € 5 370,00 € 29 010,00 € 2 630,00 € 46 340,00 € 17 090,00 € 0,00 € 8 000,00 € 38 250,00 € 6 360,00 € 11 730,00 €
2021 235 187 050,00 € 44 510,00 € 33 490,00 € 29 840,00 € 190 740,00 € 60 910,00 € 62 130,00 € 5 640,00 € 28 530,00 € 2 410,00 € 44 830,00 € 16 230,00 € 0,00 € 31 720,00 € 17 810,00 € 6 090,00 € 11 730,00 €
2020 237 182 960,00 € 46 860,00 € 33 600,00 € 30 110,00 € 165 420,00 € 63 530,00 € 50 960,00 € 5 900,00 € 15 310,00 € 11 930,00 € 18 780,00 € 16 160,00 € 0,00 € 23 890,00 € 19 600,00 € 5 830,00 € 11 730,00 €
2019 240 171 530,00 € 45 470,00 € 32 110,00 € 29 950,00 € 169 510,00 € 65 880,00 € 44 290,00 € 6 150,00 € 27 970,00 € 11 160,00 € 18 240,00 € 16 080,00 € 0,00 € 7 920,00 € 26 910,00 € 5 580,00 € 11 730,00 €
2018 253 193 410,00 € 43 390,00 € 30 720,00 € 31 010,00 € 201 900,00 € 69 040,00 € 47 050,00 € 6 390,00 € 57 100,00 € 10 700,00 € 16 290,00 € 15 740,00 € 0,00 € 0,00 € 41 650,00 € 5 340,00 € 11 730,00 €
2017 248 241 690,00 € 42 730,00 € 25 740,00 € 30 690,00 € 169 460,00 € 68 040,00 € 44 070,00 € 6 620,00 € 23 710,00 € 10 560,00 € 16 330,00 € 15 850,00 € 0,00 € 7 950,00 € 26 720,00 € 5 110,00 € 11 730,00 €
2016 251 170 670,00 € 43 290,00 € 23 660,00 € 32 350,00 € 159 530,00 € 62 650,00 € 40 300,00 € 6 890,00 € 630,00 € 11 360,00 € 16 170,00 € 15 790,00 € 0,00 € 7 950,00 € 3 830,00 € 7 120,00 € 14 010,00 €
2015 249 163 920,00 € 35 860,00 € 0,00 € 37 420,00 € 159 230,00 € 58 850,00 € 44 190,00 € 7 290,00 € 1 220,00 € 11 850,00 € 15 630,00 € 15 590,00 € 0,00 € 14 770,00 € 14 330,00 € 7 850,00 € 15 150,00 €
2014 246 164 700,00 € 42 200,00 € 0,00 € 37 520,00 € 158 140,00 € 58 300,00 € 43 580,00 € 10 940,00 € 1 770,00 € 11 300,00 € 14 920,00 € 15 890,00 € 0,00 € 2 620,00 € 28 830,00 € 9 570,00 € 20 510,00 €
2013 244 156 600,00 € 41 520,00 € 0,00 € 39 620,00 € 156 980,00 € 56 460,00 € 47 530,00 € 8 140,00 € 1 830,00 € 11 060,00 € 14 550,00 € 16 070,00 € 0,00 € 35 000,00 € 46 680,00 € 7 160,00 € 15 300,00 €
2012 239 153 650,00 € 39 960,00 € 0,00 € 38 080,00 € 143 450,00 € 54 200,00 € 52 100,00 € 8 520,00 € 1 070,00 € 10 490,00 € 13 660,00 € 15 690,00 € 0,00 € 6 720,00 € 4 150,00 € 7 770,00 € 16 290,00 €
2011 232 159 770,00 € 38 500,00 € 0,00 € 41 210,00 € 134 900,00 € 54 340,00 € 38 850,00 € 8 950,00 € 1 330,00 € 10 060,00 € 13 050,00 € 15 360,00 € 0,00 € 17 140,00 € 70 110,00 € 9 630,00 € 18 580,00 €
2010 228 135 770,00 € 36 580,00 € 0,00 € 40 120,00 € 148 770,00 € 52 560,00 € 46 590,00 € 9 370,00 € 1 330,00 € 9 270,00 € 11 830,00 € 15 230,00 € 0,00 € 46 790,00 € 49 430,00 € 9 230,00 € 18 590,00 €
2009 223 150 830,00 € 36 400,00 € 12 660,00 € 39 730,00 € 148 790,00 € 51 680,00 € 48 150,00 € 9 840,00 € 1 330,00 € 8 510,00 € 10 740,00 € 17 160,00 € 0,00 € 4 110,00 € 60 040,00 € 8 760,00 € 18 600,00 €
2008 190 145 750,00 € 35 720,00 € 0,00 € 36 000,00 € 138 230,00 € 50 220,00 € 41 860,00 € 12 140,00 € 1 430,00 € 8 070,00 € 10 260,00 € 17 220,00 € 0,00 € 46 280,00 € 289 170,00 € 59 410,00 € 71 550,00 €
2007 190 195 280,00 € 31 320,00 € 0,00 € 35 530,00 € 179 490,00 € 45 660,00 € 30 980,00 € 9 810,00 € 1 940,00 € 7 340,00 € 7 870,00 € 16 100,00 € 0,00 € 45 820,00 € 31 760,00 € 12 450,00 € 22 260,00 €
2006 190 315 090,00 € 29 460,00 € 0,00 € 32 920,00 € 326 730,00 € 55 380,00 € 41 520,00 € 12 920,00 € 2 270,00 € 6 340,00 € 7 450,00 € 15 570,00 € 540,00 € 140 210,00 € 325 790,00 € 164 640,00 € 177 420,00 €
2005 190 134 500,00 € 32 740,00 € 0,00 € 31 600,00 € 125 290,00 € 58 550,00 € 35 500,00 € 4 820,00 € 1 780,00 € 6 050,00 € 7 300,00 € 19 380,00 € 409 000,00 € 47 280,00 € 179 380,00 € 5 220,00 € 10 040,00 €
2004 190 210 940,00 € 33 710,00 € 7 470,00 € 30 910,00 € 154 230,00 € 58 230,00 € 43 770,00 € 3 330,00 € 2 050,00 € 5 870,00 € 6 950,00 € 18 930,00 € 500,00 € 0,00 € 44 110,00 € 3 680,00 € 5 740,00 €
2003 190 141 940,00 € 41 380,00 € 60,00 € 37 470,00 € 109 410,00 € 37 290,00 € 34 670,00 € 4 750,00 € 1 480,00 € 5 520,00 € 6 510,00 € 18 170,00 € 0,00 € 135 920,00 € 14 410,00 € 9 720,00 € 14 480,00 €
2002 190 98 970,00 € 31 580,00 € 6 360,00 € 25 640,00 € 103 630,00 € 43 870,00 € 37 050,00 € 2 250,00 € 2 230,00 € 4 910,00 € 5 910,00 € 18 290,00 € 0,00 € 15 440,00 € 202 130,00 € 2 880,00 € 5 130,00 €
2001 190 127 040,00 € 30 770,00 € 5 520,00 € 29 080,00 € 99 150,00 € 40 210,00 € 35 430,00 € 1 930,00 € 3 570,00 € 3 710,00 € 4 930,00 € 15 460,00 € 45 730,00 € 73 030,00 € 45 080,00 € 4 330,00 € 6 250,00 €
2000 190 94 620,00 € 27 410,00 € 190,00 € 28 220,00 € 90 640,00 € 38 810,00 € 33 350,00 € 1 320,00 € 690,00 € 3 260,00 € 4 490,00 € 18 740,00 € 0,00 € 25 760,00 € 106 980,00 € 5 050,00 € 6 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 4 524 888,00 € 177 779,00 € 73 2 981 798,00 € 102 3 002 846,00 € 73 2 046 701,00 €
2023 174 4 332 630,00 € 146 935,00 € 75 2 809 953,00 € 102 2 875 088,00 € 80 2 001 105,00 €
2022 176 4 045 069,00 € 128 670,00 € 75 2 627 064,00 € 97 2 504 796,00 € 83 1 990 113,00 €
2021 174 4 037 842,00 € 180 938,00 € 63 2 395 789,00 € 97 2 385 318,00 € 83 1 922 868,00 €
2020 171 3 762 431,00 € 163 482,00 € 67 2 391 254,00 € 96 2 237 283,00 € 82 1 869 114,00 €
2019 166 3 687 441,00 € 144 510,00 € 75 2 473 084,00 € 100 2 147 666,00 € 81 1 868 641,00 €
2018 149 3 247 807,00 € 131 915,00 € 65 2 109 903,00 € 83 1 985 019,00 € 71 1 564 804,00 €
2017 145 3 168 220,00 € 138 106,00 € 47 1 840 058,00 € 82 1 841 821,00 € 68 1 549 190,00 €
2016 146 3 302 134,00 € 141 607,00 € 52 1 956 478,00 € 86 1 920 678,00 € 69 1 545 579,00 €
2015 149 3 169 023,00 € 138 917,00 € 49 1 762 355,00 € 86 1 928 175,00 € 70 1 540 932,00 €
2014 150 3 358 128,00 € 177 583,00 € 57 2 157 215,00 € 87 1 982 589,00 € 68 1 496 824,00 €
2013 146 3 304 918,00 € 155 676,00 € 58 2 166 193,00 € 82 1 931 483,00 € 69 1 474 186,00 €
2012 134 3 058 100,00 € 162 719,00 € 65 2 276 784,00 € 69 1 611 883,00 € 65 1 444 945,00 €
2011 130 2 802 860,00 € 117 146,00 € 66 2 192 321,00 € 73 1 451 082,00 € 67 1 370 809,00 €
2010 145 3 032 788,00 € 131 508,00 € 71 2 292 858,00 € 80 1 663 711,00 € 70 1 435 184,00 €
2009 141 2 813 471,00 € 96 108,00 € 62 2 054 803,00 € 78 1 554 911,00 € 67 1 364 116,00 €
2008 142 2 797 621,00 € 110 212,00 € 71 2 150 358,00 € 76 1 510 785,00 € 68 1 258 815,00 €
2007 135 2 574 743,00 € 107 042,00 € 72 2 014 872,00 € 77 1 456 732,00 € 65 1 234 990,00 €
2006 123 2 298 817,00 € 107 360,00 € 59 1 688 486,00 € 70 1 379 020,00 € 56 1 035 312,00 €
2005 117 1 651 376,00 € 80 861,00 € 58 1 198 808,00 € 69 1 298 228,00 € 51 846 908,00 €
2004 109 1 479 021,00 € 75 604,00 € 53 1 057 106,00 € 65 1 245 635,00 € 48 724 803,00 €
2003 120 2 513 259,00 € 238 565,00 € 57 2 111 158,00 € 74 1 480 068,00 € 47 656 749,00 €
2002 117 1 453 601,00 € 78 552,00 € 54 1 090 671,00 € 71 1 209 023,00 € 47 670 825,00 €
2001 117 1 310 424,00 € 70 846,00 € 49 917 889,00 € 73 1 237 751,00 € 50 623 587,00 €
2000 — — 71 815,07 € 50 885 588,84 € — — — —
1999 — — 68 087,08 € 45 799 024,63 € — — — —
1998 — — 79 957,22 € 47 818 368,12 € — — — —
1997 — — 61 108,88 € 37 653 089,91 € — — — —
1996 — — 72 479,60 € 35 681 550,92 € — — — —
1995 — — 75 034,03 € 43 749 766,83 € — — — —
1994 — — 63 087,67 € 36 609 031,23 € — — — —
1993 — — 64 689,76 € 32 574 542,84 € — — — —
1992 — — 86 032,01 € 37 599 029,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck SINTES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck SINTES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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