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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Bages, maire de Cazals

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cazals
Territoire
Cazals
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Bages est maire de Cazals. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cazals. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 27/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cazals. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,21 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,21 % (135 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cazals 2026 : Poursuivons Ensemble ! Donnée non disponible 103 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cazals 2026 : Poursuivons Ensemble ! 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 10
Nuls 22
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82041
Commune Cazals
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cazals

Inscrits217
Votants135
Participation62,21 %
Abstentions82
Suffrages exprimés103
Votes blancs10
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cazals1 21762,21 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cazals

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 506,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 411,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 807,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 138 856,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 506,52 158 411,87
2024 268 972,77 151 843,41
2023 267 110,93 141 467,50
2022 227 338,35 121 873,80
2021 231 344,35 140 618,35
2020 203 888,84 109 134,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 506,52 € 268 972,77 € 267 110,93 € 227 338,35 € 231 344,35 € 203 888,84 € 1 093,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 411,87 € 151 843,41 € 141 467,50 € 121 873,80 € 140 618,35 € 109 134,23 € 654,59 € (2025)
Impôts locaux 119 888,00 € 121 104,00 € 104 389,00 € 106 098,00 € 101 369,00 € 85 328,00 € 495,40 € (2025)
Frais de personnel 67 869,17 € 64 927,93 € 64 247,90 € 40 683,40 € 52 500,67 € 45 306,51 € 280,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 652,46 € 198,89 € 14 912,72 € 3 898,72 € 349,02 € 4 691,23 € 2,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 493,27 € 289 313,84 € 86 081,08 € 41 055,54 € 97 143,70 € 134 741,84 € 683,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 017,85 € 239 251,32 € 76 903,98 € 32 023,93 € 24 261,02 € 121 341,98 € 644,70 € (2025)
Épargne brute 106 094,65 € 117 129,36 € 125 643,43 € 105 464,55 € 90 726,00 € 94 754,61 € 438,41 € (2025)
Épargne nette 96 619,23 € 107 804,34 € 116 466,33 € 96 432,94 € 57 020,17 € 81 354,75 € 399,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 178 046,42 € -82 385,09 € 52 716,82 € 153 290,94 € 168 773,21 € 32 219,27 € 735,73 € (2025)
Encours de la dette 31 807,26 € 41 282,68 € 50 607,67 € 59 651,79 € 68 683,40 € 102 389,23 € 131,43 € (2025)
Annuité de la dette 10 055,54 € 10 055,54 € 10 055,54 € 10 055,54 € 35 181,66 € 15 204,63 € 41,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 781
Dotation forfaitaire 25 062
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 781,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cazals

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 510 158 410 156 020
2024 268 970 151 840 239 250
2023 267 110 141 470 76 900
2022 227 340 121 870 32 020
2021 231 540 140 620 33 900
2020 208 200 113 450 121 340
2019 197 360 124 260 193 230
2018 207 300 169 260 13 860
2017 190 030 133 860 84 250
2016 193 650 139 860 243 270
2015 182 600 139 630 120 930
2014 201 060 126 050 56 660
2013 189 380 118 180 16 550
2012 188 720 130 180 22 600
2011 172 400 153 560 299 030
2010 174 400 142 890 328 730
2009 169 570 145 660 102 230
2008 160 580 131 110 8 660
2007 164 350 136 440 56 100
2006 178 960 119 280 289 410
2005 145 780 111 030 66 070
2004 98 740 91 850 321 680
2003 100 820 91 370 52 230
2002 97 020 90 940 24 780
2001 94 210 77 560 93 390
2000 91 910 88 870 11 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 590 92 580 9 010
2024 21 560 89 700 10 110
2023 19 030 84 990 9 730
2022 18 410 80 090 9 090
2021 17 930 76 320 8 780
2020 48 440 30 180 8 680
2019 48 700 28 730 8 570
2018 48 410 28 010 8 400
2017 46 090 26 940 8 290
2016 46 770 26 750 8 270
2015 49 330 26 140 8 180
2014 45 490 25 290 8 110
2013 43 290 25 470 8 020
2012 42 910 24 100 7 880
2011 42 310 23 000 7 740
2010 26 660 22 340 7 240
2009 25 270 20 140 7 050
2008 23 230 18 980 6 940
2007 20 780 17 520 6 840
2006 19 320 15 860 6 470
2005 14 690 12 550 6 700
2004 12 220 11 810 6 150
2003 10 470 9 880 5 170
2002 10 220 8 820 5 080
2001 8 820 8 060 4 600
2000 8 360 7 720 4 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 480 10 060
2024 0 9 330 10 060
2023 130 9 180 10 060
2022 0 9 030 10 060
2021 0 33 710 35 180
2020 0 13 400 15 200
2019 50 000 10 770 12 360
2018 0 60 510 62 680
2017 0 60 250 63 530
2016 100 000 11 050 13 190
2015 80 000 9 700 10 980
2014 0 22 210 26 300
2013 0 23 270 34 890
2012 0 92 340 98 060
2011 0 211 480 229 350
2010 308 900 21 710 32 870
2009 0 16 110 27 230
2008 0 42 240 54 220
2007 0 103 190 117 480
2006 112 000 94 460 108 120
2005 162 000 76 270 90 570
2004 197 000 19 290 26 570
2003 0 17 040 24 040
2002 0 16 030 24 360
2001 0 19 980 30 160
2000 60 980 15 940 22 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 264 510,00 € 109 510,00 € 16 640,00 € 64 240,00 € 158 410,00 € 67 870,00 € 49 500,00 € 580,00 € 820,00 € 20 590,00 € 92 580,00 € 9 010,00 € 0,00 € 214 230,00 € 156 020,00 € 9 480,00 € 10 060,00 €
2024 241 268 970,00 € 110 260,00 € 19 410,00 € 62 350,00 € 151 840,00 € 64 930,00 € 46 400,00 € 730,00 € 640,00 € 21 560,00 € 89 700,00 € 10 110,00 € 0,00 € 37 840,00 € 239 250,00 € 9 330,00 € 10 060,00 €
2023 239 267 110,00 € 100 590,00 € 15 080,00 € 67 660,00 € 141 470,00 € 64 250,00 € 37 070,00 € 880,00 € 1 100,00 € 19 030,00 € 84 990,00 € 9 730,00 € 130,00 € 0,00 € 76 900,00 € 9 180,00 € 10 060,00 €
2022 236 227 340,00 € 94 420,00 € 16 710,00 € 57 470,00 € 121 870,00 € 40 680,00 € 41 440,00 € 1 020,00 € 1 990,00 € 18 410,00 € 80 090,00 € 9 090,00 € 0,00 € 61 540,00 € 32 020,00 € 9 030,00 € 10 060,00 €
2021 232 231 540,00 € 89 860,00 € 18 780,00 € 52 890,00 € 140 620,00 € 52 500,00 € 48 430,00 € 1 480,00 € 2 420,00 € 17 930,00 € 76 320,00 € 8 780,00 € 0,00 € 101 980,00 € 33 900,00 € 33 710,00 € 35 180,00 €
2020 228 208 200,00 € 74 550,00 € 14 990,00 € 51 870,00 € 113 450,00 € 45 310,00 € 28 280,00 € 1 800,00 € 9 890,00 € 48 440,00 € 30 180,00 € 8 680,00 € 0,00 € 53 220,00 € 121 340,00 € 13 400,00 € 15 200,00 €
2019 226 197 360,00 € 72 830,00 € 13 150,00 € 50 000,00 € 124 260,00 € 43 370,00 € 45 930,00 € 1 590,00 € 14 550,00 € 48 700,00 € 28 730,00 € 8 570,00 € 50 000,00 € 46 930,00 € 193 230,00 € 10 770,00 € 12 360,00 €
2018 230 207 300,00 € 72 800,00 € 13 500,00 € 51 390,00 € 169 260,00 € 64 150,00 € 39 160,00 € 2 170,00 € 9 300,00 € 48 410,00 € 28 010,00 € 8 400,00 € 0,00 € 58 010,00 € 13 860,00 € 60 510,00 € 62 680,00 €
2017 234 190 030,00 € 68 160,00 € 11 270,00 € 52 350,00 € 133 860,00 € 67 710,00 € 34 150,00 € 3 280,00 € 9 690,00 € 46 090,00 € 26 940,00 € 8 290,00 € 0,00 € 52 230,00 € 84 250,00 € 60 250,00 € 63 530,00 €
2016 239 193 650,00 € 71 240,00 € 11 870,00 € 52 760,00 € 139 860,00 € 62 410,00 € 41 940,00 € 2 150,00 € 12 390,00 € 46 770,00 € 26 750,00 € 8 270,00 € 100 000,00 € 66 470,00 € 243 270,00 € 11 050,00 € 13 190,00 €
2015 245 182 600,00 € 72 250,00 € 10 300,00 € 55 010,00 € 139 630,00 € 49 550,00 € 36 890,00 € 1 280,00 € 29 450,00 € 49 330,00 € 26 140,00 € 8 180,00 € 80 000,00 € 480,00 € 120 930,00 € 9 700,00 € 10 980,00 €
2014 251 201 060,00 € 67 570,00 € 9 070,00 € 56 800,00 € 126 050,00 € 39 670,00 € 34 840,00 € 4 090,00 € 13 220,00 € 45 490,00 € 25 290,00 € 8 110,00 € 0,00 € 6 300,00 € 56 660,00 € 22 210,00 € 26 300,00 €
2013 250 189 380,00 € 64 730,00 € 5 250,00 € 56 510,00 € 118 180,00 € 23 240,00 € 37 640,00 € 11 620,00 € 10 350,00 € 43 290,00 € 25 470,00 € 8 020,00 € 0,00 € 34 990,00 € 16 550,00 € 23 270,00 € 34 890,00 €
2012 249 188 720,00 € 62 900,00 € 3 280,00 € 54 990,00 € 130 180,00 € 43 630,00 € 37 660,00 € 5 720,00 € 11 040,00 € 42 910,00 € 24 100,00 € 7 880,00 € 0,00 € 23 500,00 € 22 600,00 € 92 340,00 € 98 060,00 €
2011 229 172 400,00 € 61 120,00 € 1 250,00 € 51 810,00 € 153 560,00 € 49 910,00 € 50 960,00 € 17 860,00 € 10 380,00 € 42 310,00 € 23 000,00 € 7 740,00 € 0,00 € 130 310,00 € 299 030,00 € 211 480,00 € 229 350,00 €
2010 207 174 400,00 € 59 030,00 € 3 200,00 € 46 690,00 € 142 890,00 € 50 530,00 € 39 620,00 € 11 330,00 € 10 600,00 € 26 660,00 € 22 340,00 € 7 240,00 € 308 900,00 € 50 750,00 € 328 730,00 € 21 710,00 € 32 870,00 €
2009 187 169 570,00 € 0,00 € 1 300,00 € 40 540,00 € 145 660,00 € 48 050,00 € 40 660,00 € 11 110,00 € 11 780,00 € 25 270,00 € 20 140,00 € 7 050,00 € 0,00 € 70 700,00 € 102 230,00 € 16 110,00 € 27 230,00 €
2008 165 160 580,00 € 0,00 € 4 990,00 € 44 680,00 € 131 110,00 € 54 530,00 € 31 170,00 € 11 980,00 € 8 610,00 € 23 230,00 € 18 980,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 8 660,00 € 42 240,00 € 54 220,00 €
2007 165 164 350,00 € 49 790,00 € 4 240,00 € 36 130,00 € 136 440,00 € 45 900,00 € 44 830,00 € 14 290,00 € 9 460,00 € 20 780,00 € 17 520,00 € 6 840,00 € 0,00 € 71 010,00 € 56 100,00 € 103 190,00 € 117 480,00 €
2006 165 178 960,00 € 45 710,00 € 1 350,00 € 48 720,00 € 119 280,00 € 44 980,00 € 31 760,00 € 13 660,00 € 6 870,00 € 19 320,00 € 15 860,00 € 6 470,00 € 112 000,00 € 143 120,00 € 289 410,00 € 94 460,00 € 108 120,00 €
2005 165 145 780,00 € 40 100,00 € 2 320,00 € 35 230,00 € 111 030,00 € 44 110,00 € 23 970,00 € 14 310,00 € 6 890,00 € 14 690,00 € 12 550,00 € 6 700,00 € 162 000,00 € 67 870,00 € 66 070,00 € 76 270,00 € 90 570,00 €
2004 165 98 740,00 € 34 320,00 € 1 970,00 € 32 580,00 € 91 850,00 € 39 290,00 € 20 710,00 € 7 850,00 € 3 630,00 € 12 220,00 € 11 810,00 € 6 150,00 € 197 000,00 € 102 660,00 € 321 680,00 € 19 290,00 € 26 570,00 €
2003 165 100 820,00 € 27 080,00 € 1 850,00 € 29 550,00 € 91 370,00 € 40 670,00 € 27 460,00 € 7 150,00 € 590,00 € 10 470,00 € 9 880,00 € 5 170,00 € 0,00 € 250,00 € 52 230,00 € 17 040,00 € 24 040,00 €
2002 165 97 020,00 € 24 630,00 € 1 600,00 € 29 410,00 € 90 940,00 € 35 170,00 € 23 610,00 € 8 330,00 € 3 470,00 € 10 220,00 € 8 820,00 € 5 080,00 € 0,00 € 55 770,00 € 24 780,00 € 16 030,00 € 24 360,00 €
2001 165 94 210,00 € 20 490,00 € 1 340,00 € 29 310,00 € 77 560,00 € 25 580,00 € 19 890,00 € 10 250,00 € 2 740,00 € 8 820,00 € 8 060,00 € 4 600,00 € 0,00 € 27 050,00 € 93 390,00 € 19 980,00 € 30 160,00 €
2000 165 91 910,00 € 19 250,00 € 3 240,00 € 29 440,00 € 88 870,00 € 21 900,00 € 26 100,00 € 6 990,00 € 2 130,00 € 8 360,00 € 7 720,00 € 4 470,00 € 60 980,00 € 7 090,00 € 11 360,00 € 15 940,00 € 22 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 3 753 918,00 € 111 728,00 € 53 2 049 369,00 € 78 1 988 556,00 € 76 1 885 720,00 €
2023 151 3 407 200,00 € 74 807,00 € 52 1 917 555,00 € 81 1 914 904,00 € 72 1 685 503,00 €
2022 150 3 183 072,00 € 84 041,00 € 43 1 659 434,00 € 77 1 785 404,00 € 69 1 477 637,00 €
2021 142 2 845 134,00 € 71 902,00 € 42 1 516 347,00 € 64 1 353 617,00 € 71 1 500 466,00 €
2020 140 2 773 491,00 € 65 161,00 € 41 1 426 314,00 € 63 1 328 828,00 € 70 1 556 399,00 €
2019 135 2 615 422,00 € 83 394,00 € 48 1 495 107,00 € 57 1 184 283,00 € 71 1 576 638,00 €
2018 135 2 585 943,00 € 82 073,00 € 47 1 458 500,00 € 59 1 215 584,00 € 70 1 514 354,00 €
2017 138 2 581 046,00 € 80 925,00 € 41 1 377 660,00 € 62 1 216 886,00 € 70 1 490 152,00 €
2016 144 2 521 906,00 € 78 133,00 € 35 1 267 495,00 € 64 1 164 735,00 € 75 1 538 957,00 €
2015 145 2 609 325,00 € 97 098,00 € 39 1 334 220,00 € 64 1 281 308,00 € 74 1 519 394,00 €
2014 145 2 701 958,00 € 112 092,00 € 46 1 566 316,00 € 62 1 243 500,00 € 75 1 559 579,00 €
2013 144 2 467 795,00 € 66 172,00 € 38 1 220 985,00 € 66 1 152 368,00 € 72 1 470 478,00 €
2012 130 2 189 696,00 € 74 938,00 € 44 1 275 692,00 € 53 940 146,00 € 65 1 300 000,00 €
2011 131 2 157 177,00 € 68 087,00 € 48 1 354 840,00 € 57 996 613,00 € 64 1 260 896,00 €
2010 129 2 198 961,00 € 67 849,00 € 44 1 378 496,00 € 61 1 429 462,00 € 63 1 198 006,00 €
2009 130 2 187 028,00 € 47 810,00 € 44 1 292 256,00 € 63 1 528 376,00 € 63 1 163 776,00 €
2008 134 2 206 552,00 € 36 272,00 € 43 1 354 835,00 € 69 1 542 647,00 € 58 1 043 358,00 €
2007 131 2 091 858,00 € 28 724,00 € 39 1 081 936,00 € 64 1 523 782,00 € 58 864 813,00 €
2006 120 1 820 502,00 € 39 930,00 € 38 1 080 355,00 € 58 1 322 397,00 € 51 771 257,00 €
2005 119 1 538 023,00 € 77 817,00 € 44 984 270,00 € 58 1 345 123,00 € 51 724 944,00 €
2004 108 1 229 016,00 € 74 394,00 € 32 767 709,00 € 46 1 037 495,00 € 49 706 800,00 €
2003 107 1 276 219,00 € 76 137,00 € 28 797 828,00 € 46 939 301,00 € 51 665 295,00 €
2002 108 1 123 679,00 € 54 288,00 € 32 — 45 965 731,00 € 52 630 113,00 €
2001 109 1 128 343,00 € 66 964,00 € 33 — 51 985 533,00 € 48 584 034,00 €
2000 — — 55 922,26 € 27 559 958,50 € — — — —
1999 — — 44 809,03 € 40 647 368,96 € — — — —
1998 — — 67 010,95 € 39 685 863,25 € — — — —
1997 — — 46 398,77 € 35 582 045,01 € — — — —
1996 — — 40 216,20 € 32 543 404,22 € — — — —
1995 — — 38 729,67 € 29 469 587,03 € — — — —
1994 — — 32 292,36 € 31 469 731,70 € — — — —
1993 — — 22 114,56 € 27 356 025,62 € — — — —
1992 — — 24 713,51 € 27 359 611,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BAGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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