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Fiche de l’élu

Francis Ader, maire de Cazeaux-de-Larboust

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cazeaux-de-Larboust
Territoire
Cazeaux-de-Larboust
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Ader est maire de Cazeaux-de-Larboust. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cazeaux-de-Larboust. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 06/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cazeaux-De-Larboust. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,29 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,29 % (60 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CAZEAUX Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CAZEAUX 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31133
Commune Cazeaux-De-Larboust
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cazeaux-De-Larboust

Inscrits83
Votants60
Participation72,29 %
Abstentions23
Suffrages exprimés53
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cazeaux-de-Larboust1 8372,29 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cazeaux-de-Larboust

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 713,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 152,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 659,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 713,81 211 152,04
2024 214 169,61 186 740,57
2023 201 504,59 172 992,17
2022 183 016,45 183 260,95
2021 168 207,75 150 361,02
2020 149 238,67 152 381,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cazeaux-de-Larboust
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 713,81 € 214 169,61 € 201 504,59 € 183 016,45 € 168 207,75 € 149 238,67 € 2 517,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 152,04 € 186 740,57 € 172 992,17 € 183 260,95 € 150 361,02 € 152 381,14 € 2 199,50 € (2025)
Impôts locaux 63 514,00 € 65 256,00 € 62 895,00 € 53 672,00 € 52 757,00 € 63 277,00 € 661,60 € (2025)
Frais de personnel 98 874,98 € 89 975,36 € 83 783,97 € 79 137,09 € 67 227,81 € 59 138,18 € 1 029,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 261,81 € 43 678,27 € 44 873,84 € 61 736,02 € 47 190,06 € 39 665,05 € 648,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 223,73 € 157 900,16 € 98 641,57 € 36 177,99 € 50 779,81 € 109 056,67 € 1 304,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 455,61 € 140 771,68 € 81 881,10 € 19 724,25 € 39 101,40 € 100 000,00 € 1 119,33 € (2025)
Épargne brute 30 561,77 € 27 429,04 € 28 512,42 € -244,50 € 17 846,73 € -3 142,47 € 318,35 € (2025)
Épargne nette 12 793,65 € 10 300,56 € 11 751,95 € -16 698,24 € 6 168,32 € -12 199,14 € 133,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 061,32 € -85 525,36 € -25 507,62 € -17 818,75 € -13 730,47 € -93 496,53 € -177,72 € (2025)
Encours de la dette 141 659,89 € 159 428,01 € 176 556,49 € 270 785,96 € 286 519,70 € 227 938,11 € 1 475,62 € (2025)
Annuité de la dette 19 041,09 € 18 781,13 € 18 781,13 € 18 831,13 € 13 808,09 € 10 909,97 € 198,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 005
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 473
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 831
Dotation forfaitaire 1 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cazeaux-de-Larboust
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 473,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 831,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cazeaux-de-Larboust

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 710 211 150 142 200
2024 214 170 186 740 140 770
2023 204 500 175 990 81 880
2022 183 020 183 260 19 720
2021 168 210 150 360 39 100
2020 149 240 152 380 100 000
2019 208 800 148 900 29 310
2018 172 740 144 940 11 180
2017 178 730 143 150 277 080
2016 215 520 151 050 199 800
2015 191 450 129 800 137 320
2014 164 760 143 000 240 320
2013 204 480 114 620 140 120
2012 161 170 101 930 53 590
2011 189 510 103 540 79 170
2010 215 190 157 770 36 560
2009 228 580 152 310 0
2008 153 160 177 270 3 710
2007 159 470 113 240 36 380
2006 141 650 103 480 102 830
2005 193 400 94 640 10 370
2004 137 420 82 790 36 090
2003 112 080 87 580 48 090
2002 109 030 94 200 90 120
2001 97 870 82 720 72 960
2000 94 430 74 920 25 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 080 62 080 4 060
2024 6 350 61 560 4 550
2023 5 850 58 690 4 380
2022 5 460 54 020 4 100
2021 5 060 52 000 3 960
2020 8 820 17 710 3 950
2019 8 820 17 380 3 920
2018 8 580 16 690 3 840
2017 8 880 16 360 3 800
2016 23 330 16 270 3 780
2015 22 830 16 150 3 740
2014 23 990 15 870 3 710
2013 22 590 16 200 3 660
2012 22 570 15 840 3 600
2011 22 270 15 540 3 540
2010 7 670 15 100 3 230
2009 6 950 14 810 3 190
2008 6 750 14 320 3 140
2007 6 590 13 930 3 090
2006 6 300 13 380 3 040
2005 5 790 12 510 3 570
2004 5 520 11 970 3 440
2003 5 050 10 930 3 250
2002 4 770 10 310 3 150
2001 4 230 9 590 2 980
2000 3 730 8 960 2 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 510 18 780
2024 0 17 130 18 780
2023 0 16 760 18 780
2022 0 16 400 18 780
2021 70 000 11 680 13 810
2020 50 000 8 330 10 180
2019 0 8 070 10 180
2018 0 7 820 10 180
2017 0 14 930 20 360
2016 0 5 120 5 210
2015 50 000 4 710 6 920
2014 0 5 860 8 330
2013 50 000 2 470 2 900
2012 0 2 350 2 890
2011 0 14 530 17 220
2010 0 3 980 4 860
2009 0 10 490 13 480
2008 0 9 950 13 480
2007 0 9 450 13 480
2006 60 000 10 840 13 480
2005 0 5 620 8 430
2004 12 000 5 570 8 430
2003 0 5 960 9 250
2002 15 240 6 110 9 200
2001 0 7 270 10 440
2000 0 7 260 10 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 241 710,00 € -3 670,00 € 5 400,00 € 8 030,00 € 211 150,00 € 98 870,00 € 81 740,00 € 1 270,00 € 2 950,00 € 6 080,00 € 62 080,00 € 4 060,00 € 0,00 € 58 870,00 € 142 200,00 € 17 510,00 € 18 780,00 €
2024 100 214 170,00 € -1 720,00 € 5 830,00 € 7 650,00 € 186 740,00 € 89 980,00 € 61 870,00 € 1 650,00 € 2 250,00 € 6 350,00 € 61 560,00 € 4 550,00 € 0,00 € 25 690,00 € 140 770,00 € 17 130,00 € 18 780,00 €
2023 106 204 500,00 € -4 270,00 € 7 610,00 € 7 830,00 € 175 990,00 € 83 780,00 € 59 030,00 € 2 020,00 € 3 690,00 € 5 850,00 € 58 690,00 € 4 380,00 € 0,00 € 19 230,00 € 81 880,00 € 16 760,00 € 18 780,00 €
2022 103 183 020,00 € -5 920,00 € 1 800,00 € 7 190,00 € 183 260,00 € 79 140,00 € 59 060,00 € 2 380,00 € 1 330,00 € 5 460,00 € 54 020,00 € 4 100,00 € 0,00 € 2 150,00 € 19 720,00 € 16 400,00 € 18 780,00 €
2021 104 168 210,00 € -7 020,00 € 1 980,00 € 7 880,00 € 150 360,00 € 67 230,00 € 57 960,00 € 2 130,00 € 1 250,00 € 5 060,00 € 52 000,00 € 3 960,00 € 70 000,00 € 4 000,00 € 39 100,00 € 11 680,00 € 13 810,00 €
2020 101 149 240,00 € 3 920,00 € 1 560,00 € 8 150,00 € 152 380,00 € 59 140,00 € 57 670,00 € 1 850,00 € 1 030,00 € 8 820,00 € 17 710,00 € 3 950,00 € 50 000,00 € 5 460,00 € 100 000,00 € 8 330,00 € 10 180,00 €
2019 98 208 800,00 € 3 450,00 € 1 390,00 € 8 460,00 € 148 900,00 € 45 850,00 € 67 600,00 € 2 110,00 € 930,00 € 8 820,00 € 17 380,00 € 3 920,00 € 0,00 € 3 790,00 € 29 310,00 € 8 070,00 € 10 180,00 €
2018 95 172 740,00 € 2 450,00 € 1 280,00 € 9 660,00 € 144 940,00 € 41 340,00 € 60 000,00 € 2 360,00 € 3 260,00 € 8 580,00 € 16 690,00 € 3 840,00 € 0,00 € 81 040,00 € 11 180,00 € 7 820,00 € 10 180,00 €
2017 88 178 730,00 € 2 390,00 € 1 330,00 € 9 940,00 € 143 150,00 € 35 850,00 € 59 960,00 € 5 430,00 € 8 840,00 € 8 880,00 € 16 360,00 € 3 800,00 € 0,00 € 87 250,00 € 277 080,00 € 14 930,00 € 20 360,00 €
2016 91 215 520,00 € 74 420,00 € -3 160,00 € 15 580,00 € 151 050,00 € 35 380,00 € 71 800,00 € 90,00 € 4 450,00 € 23 330,00 € 16 270,00 € 3 780,00 € 0,00 € 33 420,00 € 199 800,00 € 5 120,00 € 5 210,00 €
2015 95 191 450,00 € 73 900,00 € -2 170,00 € 19 910,00 € 129 800,00 € 30 380,00 € 54 910,00 € 2 210,00 € 3 420,00 € 22 830,00 € 16 150,00 € 3 740,00 € 50 000,00 € 99 920,00 € 137 320,00 € 4 710,00 € 6 920,00 €
2014 94 164 760,00 € 74 190,00 € -1 540,00 € 24 180,00 € 143 000,00 € 32 640,00 € 68 720,00 € 2 480,00 € 3 290,00 € 23 990,00 € 15 870,00 € 3 710,00 € 0,00 € 140 960,00 € 240 320,00 € 5 860,00 € 8 330,00 €
2013 93 204 480,00 € 71 440,00 € -960,00 € 26 000,00 € 114 620,00 € 29 350,00 € 53 640,00 € 430,00 € 2 470,00 € 22 590,00 € 16 200,00 € 3 660,00 € 50 000,00 € 21 120,00 € 140 120,00 € 2 470,00 € 2 900,00 €
2012 93 161 170,00 € 69 930,00 € -390,00 € 25 890,00 € 101 930,00 € 24 730,00 € 47 880,00 € 540,00 € 2 230,00 € 22 570,00 € 15 840,00 € 3 600,00 € 0,00 € 20 470,00 € 53 590,00 € 2 350,00 € 2 890,00 €
2011 93 189 510,00 € 72 610,00 € 340,00 € 25 850,00 € 103 540,00 € 26 710,00 € 44 950,00 € 2 690,00 € 730,00 € 22 270,00 € 15 540,00 € 3 540,00 € 0,00 € 8 530,00 € 79 170,00 € 14 530,00 € 17 220,00 €
2010 92 215 190,00 € 59 950,00 € 240,00 € 21 380,00 € 157 770,00 € 22 870,00 € 71 730,00 € 870,00 € 2 270,00 € 7 670,00 € 15 100,00 € 3 230,00 € 0,00 € 15 280,00 € 36 560,00 € 3 980,00 € 4 860,00 €
2009 91 228 580,00 € 59 000,00 € 2 670,00 € 20 880,00 € 152 310,00 € 21 770,00 € 42 660,00 € 2 990,00 € 2 470,00 € 6 950,00 € 14 810,00 € 3 190,00 € 0,00 € 8 360,00 € 0,00 € 10 490,00 € 13 480,00 €
2008 81 153 160,00 € 51 250,00 € 2 730,00 € 19 890,00 € 177 270,00 € 23 730,00 € 42 160,00 € 3 520,00 € 2 220,00 € 6 750,00 € 14 320,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 3 710,00 € 9 950,00 € 13 480,00 €
2007 81 159 470,00 € 47 330,00 € 2 740,00 € 19 520,00 € 113 240,00 € 29 240,00 € 37 290,00 € 4 020,00 € 2 070,00 € 6 590,00 € 13 930,00 € 3 090,00 € 0,00 € 2 190,00 € 36 380,00 € 9 450,00 € 13 480,00 €
2006 81 141 650,00 € 47 380,00 € 0,00 € 19 030,00 € 103 480,00 € 24 270,00 € 40 610,00 € 2 640,00 € 2 220,00 € 6 300,00 € 13 380,00 € 3 040,00 € 60 000,00 € 53 740,00 € 102 830,00 € 10 840,00 € 13 480,00 €
2005 81 193 400,00 € 45 480,00 € 2 610,00 € 18 580,00 € 94 640,00 € 21 770,00 € 42 810,00 € 2 800,00 € 2 070,00 € 5 790,00 € 12 510,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 10 370,00 € 5 620,00 € 8 430,00 €
2004 81 137 420,00 € 46 370,00 € 1 870,00 € 10 360,00 € 82 790,00 € 22 000,00 € 32 640,00 € 2 860,00 € 2 040,00 € 5 520,00 € 11 970,00 € 3 440,00 € 12 000,00 € 38 940,00 € 36 090,00 € 5 570,00 € 8 430,00 €
2003 81 112 080,00 € 41 130,00 € 730,00 € 12 410,00 € 87 580,00 € 25 910,00 € 28 930,00 € 3 290,00 € 2 490,00 € 5 050,00 € 10 930,00 € 3 250,00 € 0,00 € 6 400,00 € 48 090,00 € 5 960,00 € 9 250,00 €
2002 81 109 030,00 € 38 130,00 € 8 440,00 € 12 350,00 € 94 200,00 € 29 650,00 € 36 500,00 € 3 090,00 € 2 040,00 € 4 770,00 € 10 310,00 € 3 150,00 € 15 240,00 € 15 660,00 € 90 120,00 € 6 110,00 € 9 200,00 €
2001 81 97 870,00 € 25 770,00 € 18 740,00 € 11 930,00 € 82 720,00 € 23 110,00 € 28 610,00 € 3 170,00 € 2 650,00 € 4 230,00 € 9 590,00 € 2 980,00 € 0,00 € 19 660,00 € 72 960,00 € 7 270,00 € 10 440,00 €
2000 81 94 430,00 € 33 710,00 € 5 410,00 € 11 530,00 € 74 920,00 € 10 360,00 € 36 650,00 € 2 920,00 € 2 640,00 € 3 730,00 € 8 960,00 € 2 810,00 € 0,00 € 26 220,00 € 25 150,00 € 7 260,00 € 10 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 469 546,00 € 48 860,00 € 28 1 112 210,00 € 24 497 892,00 € 28 743 488,00 €
2023 58 1 562 575,00 € 49 479,00 € 29 1 039 468,00 € 34 746 718,00 € 29 742 250,00 €
2022 55 1 431 874,00 € 54 611,00 € 29 1 009 567,00 € 33 738 240,00 € 26 635 847,00 €
2021 51 1 291 194,00 € 55 579,00 € 27 969 718,00 € 25 646 788,00 € 27 670 453,00 €
2020 55 1 380 968,00 € 55 507,00 € 30 1 020 113,00 € 28 570 463,00 € 28 676 303,00 €
2019 55 1 380 793,00 € 59 517,00 € 31 906 478,00 € 28 532 842,00 € 27 620 828,00 €
2018 55 1 468 433,00 € -342,00 € 36 1 215 951,00 € 29 627 277,00 € 26 591 816,00 €
2017 60 1 522 584,00 € 64 223,00 € 27 906 558,00 € 34 675 628,00 € 29 661 609,00 €
2016 63 1 356 774,00 € 84 565,00 € 29 931 715,00 € 33 643 807,00 € 29 619 813,00 €
2015 59 1 299 966,00 € 89 644,00 € 28 941 173,00 € 34 604 635,00 € 25 543 092,00 €
2014 54 1 288 498,00 € 86 636,00 € 26 902 716,00 € 32 633 360,00 € 27 540 020,00 €
2013 58 1 282 330,00 € 80 486,00 € 26 885 522,00 € 32 617 681,00 € 27 543 202,00 €
2012 63 1 378 420,00 € 74 438,00 € 37 1 122 849,00 € 37 666 463,00 € 27 551 167,00 €
2011 54 1 220 318,00 € 70 033,00 € 34 1 052 849,00 € 29 599 915,00 € 23 530 267,00 €
2010 55 1 207 800,00 € 58 375,00 € 32 966 175,00 € 29 542 164,00 € 23 546 571,00 €
2009 54 1 247 756,00 € 70 288,00 € 33 1 046 252,00 € 33 621 775,00 € 21 418 509,00 €
2008 57 1 194 583,00 € 60 760,00 € 28 887 298,00 € 37 634 363,00 € 22 388 229,00 €
2007 54 1 153 651,00 € 57 277,00 € 32 917 824,00 € 38 648 333,00 € 17 338 875,00 €
2006 58 1 176 850,00 € 45 250,00 € 29 841 505,00 € 41 701 009,00 € 15 301 479,00 €
2005 54 820 516,00 € 58 768,00 € 31 628 913,00 € 39 637 081,00 € 15 278 707,00 €
2004 53 768 818,00 € 44 263,00 € 28 605 156,00 € 36 625 158,00 € 15 271 356,00 €
2003 55 822 919,00 € 64 221,00 € 28 643 562,00 € 37 717 609,00 € 15 266 813,00 €
2002 53 853 637,00 € 53 177,00 € 29 696 958,00 € 36 747 459,00 € 17 241 548,00 €
2001 49 617 250,00 € 31 991,00 € 24 444 792,00 € 34 647 505,00 € 14 214 225,00 €
2000 — — 45 197,32 € 30 545 719,31 € — — — —
1999 — — 43 822,08 € 31 519 451,73 € — — — —
1998 — — 30 614,20 € 27 409 920,47 € — — — —
1997 — — 21 347,13 € 21 346 419,20 € — — — —
1996 — — 25 536,43 € 21 360 276,97 € — — — —
1995 — — 27 019,76 € 22 350 785,04 € — — — —
1994 — — 19 665,92 € 17 274 130,32 € — — — —
1993 — — 40 292,43 € 15 301 993,88 € — — — —
1992 — — 21 632,82 € 16 257 045,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis ADER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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