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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Bay, maire de Cazevieille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cazevieille
Territoire
Cazevieille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Bay est maire de Cazevieille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cazevieille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 14/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cazevieille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,04 %
  • Inscrits226
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,04 % (147 votants sur 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAZEVIEILLE Protégeons ce qui nous rassemble Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAZEVIEILLE Protégeons ce qui nous rassemble 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34066
Commune Cazevieille
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cazevieille

Inscrits226
Votants147
Participation65,04 %
Abstentions79
Suffrages exprimés139
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cazevieille1 22665,04 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cazevieille

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 320,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 013,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 763,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 322 010,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 320,41 200 013,30
2024 230 146,37 191 067,24
2023 233 847,76 166 795,46
2022 227 324,80 148 224,45
2021 204 078,94 168 837,33
2020 221 015,92 160 202,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 320,41 € 230 146,37 € 233 847,76 € 227 324,80 € 204 078,94 € 221 015,92 € 1 001,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 013,30 € 191 067,24 € 166 795,46 € 148 224,45 € 168 837,33 € 160 202,24 € 865,86 € (2025)
Impôts locaux 146 268,00 € 140 863,00 € 133 182,00 € 122 975,00 € 117 114,00 € 104 201,00 € 633,19 € (2025)
Frais de personnel 95 158,47 € 90 085,85 € 80 246,69 € 72 671,13 € 79 098,11 € 82 314,78 € 411,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 202,09 € 3 112,53 € 7 598,02 € 2 160,12 € 3 180,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 289,60 € 161 925,14 € 189 198,35 € 44 973,36 € 124 472,02 € 27 431,50 € 728,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 114,64 € 159 863,57 € 179 363,36 € 43 121,13 € 121 038,26 € 25 767,36 € 719,11 € (2025)
Épargne brute 31 307,11 € 39 079,13 € 67 052,30 € 79 100,35 € 35 241,61 € 60 813,68 € 135,53 € (2025)
Épargne nette 29 132,15 € 37 017,56 € 65 098,20 € 77 248,12 € 33 485,95 € 59 149,54 € 126,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 886,21 € -45 016,64 € 25 831,92 € 83 885,27 € -33 839,57 € 38 866,45 € 155,35 € (2025)
Encours de la dette 9 763,94 € 11 938,90 € 14 000,47 € 282 616,97 € 284 469,20 € 286 224,86 € 42,27 € (2025)
Annuité de la dette 2 842,60 € 2 842,60 € 2 842,60 € 2 842,60 € 2 842,60 € 2 842,60 € 12,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 936
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 926
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 452
Dotation forfaitaire 3 484

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 936,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 452,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 926,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cazevieille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 320 200 010 166 110
2024 230 150 191 070 159 860
2023 233 850 166 890 179 360
2022 227 320 148 220 43 120
2021 204 080 168 840 121 040
2020 221 020 160 200 25 770
2019 191 020 152 390 17 180
2018 165 980 140 410 47 200
2017 178 260 199 210 36 060
2016 193 670 175 000 61 430
2015 175 170 163 420 0
2014 159 720 167 220 45 640
2013 170 920 149 320 32 040
2012 159 720 148 070 293 100
2011 146 490 130 360 64 570
2010 136 640 135 550 78 460
2009 140 600 133 120 54 690
2008 126 100 147 120 220 790
2007 134 310 108 900 75 760
2006 119 180 99 220 1 660
2005 103 250 92 090 0
2004 121 310 91 310 82 440
2003 96 010 74 520 101 240
2002 96 060 66 900 134 770
2001 92 680 85 960 14 100
2000 70 420 63 530 13 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 900 152 940 8 240
2024 10 130 147 000 7 510
2023 8 330 140 010 7 200
2022 6 950 129 650 6 610
2021 6 310 123 470 6 400
2020 51 730 40 260 5 620
2019 49 470 39 180 5 710
2018 45 370 36 160 6 340
2017 46 330 34 960 6 300
2016 46 240 34 640 4 500
2015 44 760 32 570 4 550
2014 43 860 31 710 3 270
2013 42 720 30 780 4 610
2012 41 690 29 390 4 650
2011 38 880 27 260 4 350
2010 34 000 23 730 3 740
2009 27 830 20 610 3 920
2008 27 430 18 350 3 650
2007 26 390 17 300 3 530
2006 23 920 15 800 3 780
2005 20 870 13 910 3 980
2004 18 660 11 980 4 530
2003 17 420 10 070 4 590
2002 14 280 8 820 4 680
2001 12 230 8 180 6 660
2000 10 970 7 340 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 170 2 840
2024 0 2 060 2 840
2023 0 1 950 2 840
2022 0 1 850 2 840
2021 0 1 760 2 840
2020 0 1 660 2 840
2019 0 1 580 2 840
2018 0 1 500 2 840
2017 0 13 160 28 590
2016 9 180 12 520 29 980
2015 0 11 920 28 590
2014 0 11 340 28 590
2013 0 59 620 77 410
2012 0 191 570 198 900
2011 420 000 12 060 21 280
2010 0 11 460 21 280
2009 0 11 740 22 200
2008 120 000 7 420 15 600
2007 0 3 800 8 680
2006 0 3 550 8 680
2005 0 3 310 8 680
2004 0 3 090 8 680
2003 54 300 4 030 8 680
2002 0 1 680 4 790
2001 0 1 550 4 790
2000 0 1 440 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 231 320,00 € 139 950,00 € 28 160,00 € 13 760,00 € 200 010,00 € 95 160,00 € 52 000,00 € 670,00 € 0,00 € 9 900,00 € 152 940,00 € 8 240,00 € 0,00 € 130 930,00 € 166 110,00 € 2 170,00 € 2 840,00 €
2024 232 230 150,00 € 134 540,00 € 31 550,00 € 14 060,00 € 191 070,00 € 90 090,00 € 54 430,00 € 780,00 € 200,00 € 10 130,00 € 147 000,00 € 7 510,00 € 0,00 € 62 130,00 € 159 860,00 € 2 060,00 € 2 840,00 €
2023 233 233 850,00 € 126 860,00 € 43 010,00 € 13 700,00 € 166 890,00 € 80 250,00 € 39 880,00 € 890,00 € 0,00 € 8 330,00 € 140 010,00 € 7 200,00 € 0,00 € 79 690,00 € 179 360,00 € 1 950,00 € 2 840,00 €
2022 218 227 320,00 € 116 650,00 € 43 590,00 € 11 950,00 € 148 220,00 € 72 670,00 € 37 700,00 € 990,00 € 0,00 € 6 950,00 € 129 650,00 € 6 610,00 € 0,00 € 25 200,00 € 43 120,00 € 1 850,00 € 2 840,00 €
2021 203 204 080,00 € 110 900,00 € 35 150,00 € 12 630,00 € 168 840,00 € 79 100,00 € 51 870,00 € 1 090,00 € 150,00 € 6 310,00 € 123 470,00 € 6 400,00 € 0,00 € 46 930,00 € 121 040,00 € 1 760,00 € 2 840,00 €
2020 187 221 020,00 € 97 980,00 € 34 590,00 € 12 770,00 € 160 200,00 € 82 310,00 € 42 400,00 € 1 180,00 € 600,00 € 51 730,00 € 40 260,00 € 5 620,00 € 0,00 € 1 350,00 € 25 770,00 € 1 660,00 € 2 840,00 €
2019 186 191 020,00 € 95 030,00 € 34 320,00 € 13 780,00 € 152 390,00 € 66 090,00 € 46 380,00 € 1 270,00 € 600,00 € 49 470,00 € 39 180,00 € 5 710,00 € 0,00 € 22 660,00 € 17 180,00 € 1 580,00 € 2 840,00 €
2018 183 165 980,00 € 88 140,00 € 29 500,00 € 14 790,00 € 140 410,00 € 69 000,00 € 34 050,00 € 1 350,00 € 600,00 € 45 370,00 € 36 160,00 € 6 340,00 € 0,00 € 15 710,00 € 47 200,00 € 1 500,00 € 2 840,00 €
2017 188 178 260,00 € 87 590,00 € 25 820,00 € 16 230,00 € 199 210,00 € 67 190,00 € 54 470,00 € 15 430,00 € 1 950,00 € 46 330,00 € 34 960,00 € 6 300,00 € 0,00 € 5 420,00 € 36 060,00 € 13 160,00 € 28 590,00 €
2016 193 193 670,00 € 85 530,00 € 21 310,00 € 19 040,00 € 175 000,00 € 61 550,00 € 38 910,00 € 17 460,00 € 1 250,00 € 46 240,00 € 34 640,00 € 4 500,00 € 9 180,00 € 30 480,00 € 61 430,00 € 12 520,00 € 29 980,00 €
2015 203 175 170,00 € 81 870,00 € 31 770,00 € 25 220,00 € 163 420,00 € 60 590,00 € 31 510,00 € 16 670,00 € 0,00 € 44 760,00 € 32 570,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 920,00 € 28 590,00 €
2014 194 159 720,00 € 79 140,00 € 17 390,00 € 25 810,00 € 167 220,00 € 68 650,00 € 31 670,00 € 17 250,00 € 1 250,00 € 43 860,00 € 31 710,00 € 3 270,00 € 0,00 € 10 950,00 € 45 640,00 € 11 340,00 € 28 590,00 €
2013 190 170 920,00 € 78 110,00 € 20 710,00 € 26 790,00 € 149 320,00 € 58 750,00 € 28 650,00 € 17 790,00 € 750,00 € 42 720,00 € 30 780,00 € 4 610,00 € 0,00 € 27 330,00 € 32 040,00 € 59 620,00 € 77 410,00 €
2012 186 159 720,00 € 75 730,00 € 23 430,00 € 26 570,00 € 148 070,00 € 54 380,00 € 41 500,00 € 10 530,00 € 1 250,00 € 41 690,00 € 29 390,00 € 4 650,00 € 0,00 € 90 590,00 € 293 100,00 € 191 570,00 € 198 900,00 €
2011 183 146 490,00 € 72 280,00 € 20 290,00 € 26 050,00 € 130 360,00 € 52 920,00 € 31 620,00 € 9 210,00 € 1 000,00 € 38 880,00 € 27 260,00 € 4 350,00 € 420 000,00 € 12 530,00 € 64 570,00 € 12 060,00 € 21 280,00 €
2010 175 136 640,00 € 64 790,00 € 17 120,00 € 25 810,00 € 135 550,00 € 52 880,00 € 39 980,00 € 9 820,00 € 1 000,00 € 34 000,00 € 23 730,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 78 460,00 € 11 460,00 € 21 280,00 €
2009 169 140 600,00 € 53 290,00 € 26 170,00 € 25 560,00 € 133 120,00 € 51 430,00 € 31 610,00 € 10 460,00 € 1 550,00 € 27 830,00 € 20 610,00 € 3 920,00 € 0,00 € 82 230,00 € 54 690,00 € 11 740,00 € 22 200,00 €
2008 120 126 100,00 € 49 710,00 € 29 770,00 € 22 410,00 € 147 120,00 € 45 360,00 € 58 820,00 € 8 170,00 € 2 000,00 € 27 430,00 € 18 350,00 € 3 650,00 € 120 000,00 € 47 300,00 € 220 790,00 € 7 420,00 € 15 600,00 €
2007 120 134 310,00 € 47 680,00 € 29 410,00 € 21 550,00 € 108 900,00 € 41 320,00 € 32 310,00 € 7 460,00 € 1 980,00 € 26 390,00 € 17 300,00 € 3 530,00 € 0,00 € 7 460,00 € 75 760,00 € 3 800,00 € 8 680,00 €
2006 120 119 180,00 € 43 520,00 € 27 970,00 € 21 120,00 € 99 220,00 € 27 550,00 € 36 920,00 € 6 990,00 € 1 380,00 € 23 920,00 € 15 800,00 € 3 780,00 € 0,00 € 8 820,00 € 1 660,00 € 3 550,00 € 8 680,00 €
2005 120 103 250,00 € 38 750,00 € 24 010,00 € 20 680,00 € 92 090,00 € 28 400,00 € 32 750,00 € 7 040,00 € 1 180,00 € 20 870,00 € 13 910,00 € 3 980,00 € 0,00 € 38 550,00 € 0,00 € 3 310,00 € 8 680,00 €
2004 120 121 310,00 € 36 280,00 € 0,00 € 20 330,00 € 91 310,00 € 23 340,00 € 25 850,00 € 5 580,00 € 12 700,00 € 18 660,00 € 11 980,00 € 4 530,00 € 0,00 € 7 710,00 € 82 440,00 € 3 090,00 € 8 680,00 €
2003 120 96 010,00 € 32 070,00 € 15 540,00 € 20 160,00 € 74 520,00 € 16 470,00 € 25 060,00 € 6 660,00 € 8 450,00 € 17 420,00 € 10 070,00 € 4 590,00 € 54 300,00 € 42 030,00 € 101 240,00 € 4 030,00 € 8 680,00 €
2002 120 96 060,00 € 33 500,00 € 27 030,00 € 20 010,00 € 66 900,00 € 12 830,00 € 16 070,00 € 3 110,00 € 1 080,00 € 14 280,00 € 8 820,00 € 4 680,00 € 0,00 € 12 610,00 € 134 770,00 € 1 680,00 € 4 790,00 €
2001 120 92 680,00 € 28 640,00 € 27 810,00 € 19 080,00 € 85 960,00 € 4 150,00 € 13 220,00 € 5 000,00 € 460,00 € 12 230,00 € 8 180,00 € 6 660,00 € 0,00 € 23 060,00 € 14 100,00 € 1 550,00 € 4 790,00 €
2000 120 70 420,00 € 25 460,00 € 19 290,00 € 18 150,00 € 63 530,00 € 5 170,00 € 9 700,00 € 6 040,00 € 460,00 € 10 970,00 € 7 340,00 € 2 890,00 € 0,00 € 44 050,00 € 13 240,00 € 1 440,00 € 5 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 6 466 715,00 € 672 629,00 € 78 5 937 751,00 € 58 3 237 785,00 € 48 1 832 791,00 €
2023 108 6 895 040,00 € 660 497,00 € 73 6 277 486,00 € 59 3 243 171,00 € 50 1 851 160,00 €
2022 100 5 780 331,00 € 609 853,00 € 68 5 091 619,00 € 56 3 207 365,00 € 43 1 737 336,00 €
2021 101 5 843 625,00 € 616 400,00 € 72 5 326 230,00 € 59 3 090 079,00 € 44 1 607 351,00 €
2020 100 5 602 338,00 € 544 782,00 € 66 4 857 643,00 € 63 2 996 557,00 € 42 1 527 846,00 €
2019 99 5 937 383,00 € 646 890,00 € 72 5 358 147,00 € 61 2 830 077,00 € 41 1 529 499,00 €
2018 98 6 373 795,00 € 154 344,00 € 77 6 070 725,00 € 62 2 500 804,00 € 37 1 509 309,00 €
2017 102 5 228 941,00 € 557 603,00 € 61 4 564 629,00 € 65 2 905 582,00 € 37 1 463 234,00 €
2016 104 5 003 413,00 € 567 889,00 € 59 4 051 305,00 € 66 2 485 399,00 € 39 1 527 141,00 €
2015 106 4 747 222,00 € 500 098,00 € 63 4 181 705,00 € 67 2 136 339,00 € 39 1 530 495,00 €
2014 105 4 224 482,00 € 441 744,00 € 56 3 526 811,00 € 61 2 054 962,00 € 36 1 404 087,00 €
2013 100 4 045 712,00 € 433 528,00 € 56 3 445 728,00 € 65 2 147 666,00 € 29 1 246 752,00 €
2012 103 3 944 710,00 € 325 640,00 € 62 3 437 724,00 € 64 1 993 646,00 € 29 1 184 504,00 €
2011 97 3 786 832,00 € 294 116,00 € 64 3 437 566,00 € 60 1 860 356,00 € 30 1 165 451,00 €
2010 98 4 291 592,00 € 344 247,00 € 64 3 964 053,00 € 62 1 886 577,00 € 28 1 107 891,00 €
2009 96 3 807 797,00 € 306 567,00 € 63 3 509 813,00 € 63 1 783 108,00 € 28 970 342,00 €
2008 98 3 679 863,00 € 348 980,00 € 55 3 222 595,00 € 65 1 699 348,00 € 27 894 667,00 €
2007 93 5 382 330,00 € 602 027,00 € 60 5 007 420,00 € 65 1 740 459,00 € 21 626 672,00 €
2006 86 5 349 447,00 € 740 964,00 € 54 5 026 477,00 € 56 1 562 831,00 € 21 595 651,00 €
2005 84 2 714 579,00 € 427 060,00 € 44 2 433 008,00 € 60 1 562 841,00 € 19 555 871,00 €
2004 85 3 626 255,00 € 531 013,00 € 47 3 371 178,00 € 69 1 720 215,00 € 17 383 569,00 €
2003 82 9 597 143,00 € 1 504 438,00 € 45 9 335 581,00 € 62 1 677 353,00 € 14 274 418,00 €
2002 77 1 976 773,00 € 271 528,00 € 43 1 744 092,00 € 64 1 659 338,00 € — —
2001 74 1 804 726,00 € 250 570,00 € 38 1 572 136,00 € 57 1 503 646,00 € 11 224 161,00 €
2000 — — 226 519,27 € 36 1 394 141,38 € — — — —
1999 — — 170 807,84 € 33 1 082 829,67 € — — — —
1998 — — 216 498,95 € 30 1 160 169,19 € — — — —
1997 — — 250 440,50 € 21 1 367 124,52 € — — — —
1996 — — 292 665,53 € 19 1 760 897,89 € — — — —
1995 — — 153 913,29 € 24 835 666,21 € — — — —
1994 — — 174 314,17 € 23 1 026 307,82 € — — — —
1993 — — 153 439,48 € 22 749 517,12 € — — — —
1992 — — 177 855,41 € 21 775 238,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas BAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas BAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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