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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Arondel, maire de Cazideroque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cazideroque
Territoire
Cazideroque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Arondel est maire de Cazideroque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cazideroque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 20/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cazideroque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,87 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,87 % (137 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47064
Commune Cazideroque
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cazideroque

Inscrits208
Votants137
Participation65,87 %
Abstentions71
Suffrages exprimés132
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cazideroque1 20865,87 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cazideroque

  • Population 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 471,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 300,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 912,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 471,93 113 300,90
2024 146 540,58 110 912,98
2023 147 805,72 107 413,13
2022 134 621,54 95 738,55
2021 128 045,96 96 632,74
2020 118 643,67 96 101,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 471,93 € 146 540,58 € 147 805,72 € 134 621,54 € 128 045,96 € 118 643,67 € 660,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 300,90 € 110 912,98 € 107 413,13 € 95 738,55 € 96 632,74 € 96 101,45 € 449,61 € (2025)
Impôts locaux 59 050,00 € 60 462,00 € 58 225,00 € 53 181,00 € 51 058,00 € 46 305,88 € 234,33 € (2025)
Frais de personnel 25 064,83 € 23 122,93 € 18 264,67 € 20 646,10 € 20 920,48 € 22 517,50 € 99,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 9,58 € 205,10 € 8,33 € 354,55 € 1 707,59 € 486,00 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 248,61 € 35 670,29 € 104 715,82 € 174 343,24 € 70 696,40 € 103 154,60 € 203,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 152,00 € 23 633,06 € 92 886,39 € 168 003,12 € 53 042,32 € 86 088,14 € 175,21 € (2025)
Épargne brute 53 171,03 € 35 627,60 € 40 392,59 € 38 882,99 € 31 413,22 € 22 542,22 € 211,00 € (2025)
Épargne nette 46 074,42 € 23 590,37 € 28 563,16 € 32 542,87 € 13 759,14 € 5 475,76 € 182,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 236,92 € 28 790,41 € 34 509,74 € -11 614,17 € -6 341,70 € -53 565,35 € 76,34 € (2025)
Encours de la dette 38 912,31 € 46 008,92 € 58 046,15 € 69 875,58 € 46 215,70 € 38 869,78 € 154,41 € (2025)
Annuité de la dette 7 426,61 € 12 546,62 € 12 559,25 € 6 826,48 € 18 748,91 € 18 748,91 € 29,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 319
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 381
Dotation forfaitaire 36 786

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 319,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cazideroque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 166 470 113 300 44 150
2024 146 540 110 910 23 630
2023 147 810 107 410 92 890
2022 159 810 120 930 168 000
2021 128 050 96 630 53 040
2020 118 640 98 420 86 090
2019 125 600 99 450 41 850
2018 112 620 97 850 0
2017 266 630 98 030 35 990
2016 114 880 96 370 17 450
2015 124 720 101 200 152 280
2014 119 110 92 820 23 820
2013 122 510 91 080 32 380
2012 129 140 83 810 214 000
2011 117 690 84 420 95 080
2010 101 010 83 890 17 210
2009 100 170 73 960 26 750
2008 90 260 72 360 25 750
2007 88 280 68 720 40 100
2006 90 900 66 740 18 500
2005 88 590 66 140 39 750
2004 82 740 67 940 40 550
2003 80 940 69 380 2 050
2002 78 800 71 580 2 170
2001 96 440 82 990 21 930
2000 75 140 68 250 13 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 030 84 010 21 600
2024 3 910 81 980 24 130
2023 4 160 77 630 23 270
2022 3 460 72 660 21 730
2021 4 170 69 040 21 010
2020 21 020 14 670 21 420
2019 20 760 14 240 21 170
2018 21 070 14 090 20 710
2017 21 780 13 660 20 440
2016 20 170 14 460 23 080
2015 18 490 13 370 22 640
2014 16 490 12 230 20 790
2013 16 270 12 330 20 620
2012 15 460 11 750 20 130
2011 14 050 11 160 19 760
2010 7 610 1 660 11 020
2009 6 670 1 560 10 350
2008 6 080 1 480 10 150
2007 6 160 1 380 9 430
2006 5 930 1 300 9 280
2005 5 460 1 260 11 340
2004 5 210 1 190 10 820
2003 4 530 1 100 10 660
2002 4 330 1 000 10 510
2001 4 380 930 10 360
2000 4 070 850 10 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 100 7 430
2024 0 12 040 12 550
2023 0 11 830 12 560
2022 30 000 6 340 6 830
2021 25 000 17 650 18 750
2020 0 17 070 18 750
2019 0 16 500 18 750
2018 0 15 950 18 750
2017 0 15 420 18 750
2016 0 34 910 39 120
2015 80 000 13 110 17 120
2014 0 8 780 11 920
2013 0 68 450 74 610
2012 60 000 10 950 11 920
2011 100 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 140 1 180
2006 0 1 080 1 180
2005 0 1 030 1 180
2004 0 980 1 180
2003 0 2 210 2 500
2002 0 2 090 2 490
2001 0 1 980 2 490
2000 0 2 870 3 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 252 166 470,00 € 70 350,00 € 19 850,00 € 79 970,00 € 113 300,00 € 25 060,00 € 24 050,00 € 330,00 € 4 050,00 € 4 030,00 € 84 010,00 € 21 600,00 € 0,00 € 5 750,00 € 44 150,00 € 7 100,00 € 7 430,00 €
2024 248 146 540,00 € 71 880,00 € 23 720,00 € 52 290,00 € 110 910,00 € 23 120,00 € 28 850,00 € 510,00 € 3 810,00 € 3 910,00 € 81 980,00 € 24 130,00 € 0,00 € 1 540,00 € 23 630,00 € 12 040,00 € 12 550,00 €
2023 248 147 810,00 € 70 140,00 € 22 230,00 € 55 530,00 € 107 410,00 € 18 260,00 € 26 610,00 € 730,00 € 3 890,00 € 4 160,00 € 77 630,00 € 23 270,00 € 0,00 € 63 540,00 € 92 890,00 € 11 830,00 € 12 560,00 €
2022 245 159 810,00 € 63 880,00 € 25 460,00 € 48 360,00 € 120 930,00 € 20 650,00 € 18 030,00 € 490,00 € 3 790,00 € 3 460,00 € 72 660,00 € 21 730,00 € 30 000,00 € 48 210,00 € 168 000,00 € 6 340,00 € 6 830,00 €
2021 241 128 050,00 € 61 950,00 € 18 320,00 € 47 560,00 € 96 630,00 € 20 920,00 € 18 710,00 € 1 090,00 € 3 790,00 € 4 170,00 € 69 040,00 € 21 010,00 € 25 000,00 € 6 160,00 € 53 040,00 € 17 650,00 € 18 750,00 €
2020 237 118 640,00 € 57 400,00 € 17 120,00 € 46 990,00 € 98 420,00 € 22 520,00 € 16 690,00 € 1 680,00 € 4 060,00 € 21 020,00 € 14 670,00 € 21 420,00 € 0,00 € 3 120,00 € 86 090,00 € 17 070,00 € 18 750,00 €
2019 237 125 600,00 € 61 140,00 € 12 700,00 € 51 210,00 € 99 450,00 € 22 720,00 € 21 040,00 € 2 250,00 € 4 240,00 € 20 760,00 € 14 240,00 € 21 170,00 € 0,00 € 0,00 € 41 850,00 € 16 500,00 € 18 750,00 €
2018 237 112 620,00 € 55 870,00 € 12 080,00 € 50 290,00 € 97 850,00 € 15 390,00 € 25 470,00 € 2 800,00 € 4 190,00 € 21 070,00 € 14 090,00 € 20 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 18 750,00 €
2017 239 266 630,00 € 56 050,00 € 14 160,00 € 45 280,00 € 98 030,00 € 25 190,00 € 18 950,00 € 3 330,00 € 4 140,00 € 21 780,00 € 13 660,00 € 20 440,00 € 0,00 € 0,00 € 35 990,00 € 15 420,00 € 18 750,00 €
2016 240 114 880,00 € 57 900,00 € 15 410,00 € 47 180,00 € 96 370,00 € 25 010,00 € 15 170,00 € 4 210,00 € 4 360,00 € 20 170,00 € 14 460,00 € 23 080,00 € 0,00 € 6 130,00 € 17 450,00 € 34 910,00 € 39 120,00 €
2015 235 124 720,00 € 54 850,00 € 13 250,00 € 49 050,00 € 101 200,00 € 26 210,00 € 22 200,00 € 4 010,00 € 3 100,00 € 18 490,00 € 13 370,00 € 22 640,00 € 80 000,00 € 50 570,00 € 152 280,00 € 13 110,00 € 17 120,00 €
2014 239 119 110,00 € 49 490,00 € 11 040,00 € 51 350,00 € 92 820,00 € 23 820,00 € 19 610,00 € 3 140,00 € 3 430,00 € 16 490,00 € 12 230,00 € 20 790,00 € 0,00 € 0,00 € 23 820,00 € 8 780,00 € 11 920,00 €
2013 241 122 510,00 € 49 190,00 € 8 430,00 € 52 310,00 € 91 080,00 € 23 660,00 € 15 750,00 € 6 160,00 € 3 160,00 € 16 270,00 € 12 330,00 € 20 620,00 € 0,00 € 17 240,00 € 32 380,00 € 68 450,00 € 74 610,00 €
2012 244 129 140,00 € 47 770,00 € 9 850,00 € 52 230,00 € 83 810,00 € 21 670,00 € 16 130,00 € 980,00 € 3 260,00 € 15 460,00 € 11 750,00 € 20 130,00 € 60 000,00 € 93 440,00 € 214 000,00 € 10 950,00 € 11 920,00 €
2011 247 117 690,00 € 45 050,00 € 8 320,00 € 52 500,00 € 84 420,00 € 22 240,00 € 16 690,00 € 0,00 € 3 460,00 € 14 050,00 € 11 160,00 € 19 760,00 € 100 000,00 € 12 940,00 € 95 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 256 101 010,00 € 21 830,00 € 6 700,00 € 52 980,00 € 83 890,00 € 20 620,00 € 19 560,00 € 0,00 € 4 070,00 € 7 610,00 € 1 660,00 € 11 020,00 € 0,00 € 1 240,00 € 17 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 253 100 170,00 € 21 810,00 € 4 780,00 € 52 240,00 € 73 960,00 € 19 030,00 € 14 460,00 € 0,00 € 3 670,00 € 6 670,00 € 1 560,00 € 10 350,00 € 0,00 € 1 320,00 € 26 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 266 90 260,00 € 19 010,00 € 760,00 € 55 790,00 € 72 360,00 € 19 040,00 € 13 750,00 € 0,00 € 3 270,00 € 6 080,00 € 1 480,00 € 10 150,00 € 0,00 € 9 640,00 € 25 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 266 88 280,00 € 18 170,00 € 760,00 € 52 340,00 € 68 720,00 € 18 360,00 € 11 090,00 € 40,00 € 3 200,00 € 6 160,00 € 1 380,00 € 9 430,00 € 0,00 € 4 070,00 € 40 100,00 € 1 140,00 € 1 180,00 €
2006 266 90 900,00 € 17 940,00 € 760,00 € 51 020,00 € 66 740,00 € 17 830,00 € 8 980,00 € 100,00 € 3 680,00 € 5 930,00 € 1 300,00 € 9 280,00 € 0,00 € 11 230,00 € 18 500,00 € 1 080,00 € 1 180,00 €
2005 266 88 590,00 € 20 170,00 € 0,00 € 49 920,00 € 66 140,00 € 18 120,00 € 9 630,00 € 150,00 € 2 730,00 € 5 460,00 € 1 260,00 € 11 340,00 € 0,00 € 9 060,00 € 39 750,00 € 1 030,00 € 1 180,00 €
2004 266 82 740,00 € 19 100,00 € 760,00 € 49 010,00 € 67 940,00 € 18 890,00 € 11 670,00 € 210,00 € 2 790,00 € 5 210,00 € 1 190,00 € 10 820,00 € 0,00 € 23 180,00 € 40 550,00 € 980,00 € 1 180,00 €
2003 266 80 940,00 € 17 790,00 € 770,00 € 48 420,00 € 69 380,00 € 21 240,00 € 13 530,00 € 290,00 € 2 570,00 € 4 530,00 € 1 100,00 € 10 660,00 € 0,00 € 1 240,00 € 2 050,00 € 2 210,00 € 2 500,00 €
2002 266 78 800,00 € 16 160,00 € 0,00 € 48 300,00 € 71 580,00 € 20 700,00 € 16 270,00 € 400,00 € 3 370,00 € 4 330,00 € 1 000,00 € 10 510,00 € 0,00 € 1 240,00 € 2 170,00 € 2 090,00 € 2 490,00 €
2001 266 96 440,00 € 15 930,00 € 0,00 € 46 110,00 € 82 990,00 € 5 140,00 € 12 920,00 € 510,00 € 3 480,00 € 4 380,00 € 930,00 € 10 360,00 € 0,00 € 1 240,00 € 21 930,00 € 1 980,00 € 2 490,00 €
2000 266 75 140,00 € 15 600,00 € 100,00 € 44 260,00 € 68 250,00 € 4 440,00 € 14 840,00 € 690,00 € 3 260,00 € 4 070,00 € 850,00 € 10 310,00 € 0,00 € 1 240,00 € 13 780,00 € 2 870,00 € 3 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 814 021,00 € 157 989,00 € 50 2 356 502,00 € 66 1 708 579,00 € 62 1 470 124,00 €
2023 134 3 552 287,00 € 110 917,00 € 43 1 851 670,00 € 71 1 740 295,00 € 59 1 392 966,00 €
2022 134 3 255 198,00 € 104 601,00 € 43 1 783 078,00 € 75 1 724 229,00 € 58 1 204 210,00 €
2021 139 3 057 616,00 € 103 601,00 € 42 1 645 320,00 € 80 1 748 797,00 € 56 1 021 613,00 €
2020 135 3 039 212,00 € 102 398,00 € 41 1 605 572,00 € 82 1 654 364,00 € 52 971 485,00 €
2019 139 3 071 457,00 € 106 009,00 € 61 2 016 163,00 € 76 1 551 217,00 € 59 1 013 107,00 €
2018 133 2 886 504,00 € -8 956,00 € 63 2 008 173,00 € 74 1 413 888,00 € 55 972 597,00 €
2017 134 3 016 963,00 € 141 836,00 € 43 1 791 375,00 € 71 1 420 823,00 € 55 1 036 058,00 €
2016 142 3 019 893,00 € 129 119,00 € 48 1 815 934,00 € 78 1 707 363,00 € 54 962 647,00 €
2015 135 2 780 790,00 € 107 544,00 € 36 1 416 504,00 € 73 1 510 346,00 € 53 922 218,00 €
2014 129 2 739 930,00 € 98 611,00 € 41 1 508 496,00 € 72 1 566 958,00 € 50 834 581,00 €
2013 132 2 722 712,00 € 100 806,00 € 45 1 522 391,00 € 74 1 632 081,00 € 52 784 334,00 €
2012 133 2 824 303,00 € 127 668,00 € 53 1 782 083,00 € 78 1 647 545,00 € 50 736 795,00 €
2011 135 2 520 367,00 € 74 693,00 € 50 1 608 289,00 € 79 1 550 637,00 € 52 710 833,00 €
2010 139 2 272 160,00 € 34 760,00 € 49 1 370 766,00 € 80 1 474 555,00 € 54 716 788,00 €
2009 131 2 182 229,00 € 14 756,00 € 52 1 390 047,00 € 82 1 451 158,00 € 50 684 638,00 €
2008 133 2 212 229,00 € 2 707,00 € 56 1 523 542,00 € 84 1 453 696,00 € 52 667 891,00 €
2007 126 2 075 911,00 € 50 585,00 € 51 1 382 030,00 € 71 1 270 822,00 € 49 690 646,00 €
2006 136 2 194 158,00 € 38 656,00 € 55 1 462 252,00 € 80 1 398 490,00 € 49 677 318,00 €
2005 136 1 648 080,00 € 33 752,00 € 57 1 064 533,00 € 77 1 302 836,00 € 47 633 070,00 €
2004 133 1 504 035,00 € 28 398,00 € 47 885 750,00 € 69 1 161 650,00 € 48 638 643,00 €
2003 137 1 525 120,00 € 36 808,00 € 48 903 851,00 € 74 1 125 006,00 € 51 634 661,00 €
2002 141 1 481 515,00 € 39 219,00 € 47 876 636,00 € 75 1 172 170,00 € 50 617 715,00 €
2001 130 1 345 311,00 € 31 330,00 € 43 801 303,00 € 69 1 101 795,00 € 49 581 731,00 €
2000 — — 38 840,50 € 49 768 112,09 € — — — —
1999 — — 43 979,86 € 49 734 286,55 € — — — —
1998 — — 57 760,04 € 51 851 658,42 € — — — —
1997 — — 35 268,17 € 36 580 843,71 € — — — —
1996 — — 29 813,23 € 38 579 411,76 € — — — —
1995 — — 26 581,47 € 36 529 532,42 € — — — —
1994 — — 31 814,89 € 31 438 748,73 € — — — —
1993 — — 29 989,92 € 29 434 633,06 € — — — —
1992 — — 31 862,91 € 27 374 237,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre ARONDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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