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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Dargent, maire de Ceaucé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ceaucé
Territoire
Ceaucé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Dargent est maire de Ceaucé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ceaucé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 03/02/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ceaucé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues357
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,91 %
  • Inscrits845
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 357 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,91 % (464 votants sur 845 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'esprit Ceaucé : Préserver, Développer, Partager Donnée non disponible 357 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'esprit Ceaucé : Préserver, Développer, Partager 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 22
Nuls 85
Abstentions 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61075
Commune Ceaucé
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ceaucé

Inscrits845
Votants464
Participation54,91 %
Abstentions381
Suffrages exprimés357
Votes blancs22
Votes nuls85
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ceaucé1 84554,91 %357 357100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ceaucé

  • Population 1 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 678,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 424,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 296 015,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 678,69 472 424,46
2024 701 441 408 486,12
2023 719 642,53 365 083,11
2022 630 589,31 338 321,09
2021 711 014,27 334 411,22
2020 608 027,01 325 385,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 678,69 € 701 441,00 € 719 642,53 € 630 589,31 € 711 014,27 € 608 027,01 € 487,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 424,46 € 408 486,12 € 365 083,11 € 338 321,09 € 334 411,22 € 325 385,25 € 399,01 € (2025)
Impôts locaux -148 006,03 € 37 679,88 € 46 155,07 € 10 981,88 € 127 386,46 € 38 065,50 € -125,01 € (2025)
Frais de personnel 4 342,17 € 3 811,84 € 11 529,30 € 4 367,24 € 1 824,25 € 2 772,22 € 3,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 017,50 € 23 415,29 € 32 326,50 € 31 209,96 € 29 285,82 € 11 770,58 € 20,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 569,13 € 532 578,72 € 737 382,47 € 397 680,37 € 247 131,17 € 374 858,85 € 311,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 379,96 € 372 480,13 € 566 193,25 € 256 752,13 € 88 356,82 € 220 414,45 € 112,65 € (2025)
Épargne brute 104 254,23 € 292 954,88 € 354 559,42 € 292 268,22 € 376 603,05 € 282 641,76 € 88,05 € (2025)
Épargne nette -35 531,13 € 146 316,32 € 235 228,88 € 151 339,98 € 217 828,70 € 128 903,82 € -30,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 254,11 € 3 281,14 € -215 315,48 € 80 560,04 € 323 510,51 € 328 574,20 € -23,02 € (2025)
Encours de la dette 1 296 015,71 € 1 434 534,67 € 1 380 956,87 € 1 217 953,23 € 1 357 672,72 € 1 516 447,07 € 1 094,61 € (2025)
Annuité de la dette 186 646,49 € 195 361,73 € 152 526,13 € 177 405,14 € 200 039,40 € 200 513,78 € 157,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 842
Dotation forfaitaire 154 190
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 979
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 509

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 842,00 € 2026
Dotation forfaitaire 154 190,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 979,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ceaucé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 530 500 461 770 224 770
2024 710 280 482 020 371 410
2023 643 660 377 590 468 670
2022 623 640 353 920 254 310
2021 678 120 313 030 95 130
2020 605 480 339 760 233 550
2019 556 850 337 610 548 260
2018 691 210 424 840 265 920
2017 721 380 443 290 443 440
2016 636 260 371 600 367 360
2015 690 320 424 670 148 850
2014 711 860 459 960 488 380
2013 607 210 364 400 764 770
2012 983 820 748 820 402 690
2011 934 010 724 010 324 070
2010 906 930 755 160 527 910
2009 909 800 730 770 440 480
2008 918 030 747 970 115 820
2007 868 920 675 620 345 560
2006 810 910 565 510 114 080
2005 805 360 631 250 137 310
2004 819 940 702 860 103 480
2003 789 940 655 480 223 470
2002 750 450 628 500 627 840
2001 710 160 573 680 509 510
2000 707 030 579 020 116 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 830 471 610 108 100
2024 28 640 455 290 121 240
2023 29 950 432 360 116 660
2022 29 490 404 730 109 030
2021 27 710 386 890 104 580
2020 118 690 147 080 105 240
2019 122 320 143 930 103 990
2018 118 940 139 510 101 760
2017 114 370 134 280 100 590
2016 112 820 133 720 99 980
2015 120 610 135 220 99 100
2014 109 600 131 690 97 790
2013 114 140 128 730 97 280
2012 196 440 124 470 95 830
2011 175 470 118 380 93 610
2010 92 250 112 950 87 650
2009 90 740 109 120 87 070
2008 86 400 102 690 85 490
2007 80 690 99 270 84 250
2006 74 250 96 370 82 850
2005 69 160 92 320 101 610
2004 69 820 89 700 99 890
2003 64 610 86 370 98 450
2002 58 380 78 170 91 610
2001 56 150 76 130 90 460
2000 55 740 75 340 89 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 111 790 148 200
2024 200 000 119 490 155 570
2023 160 000 101 570 130 220
2022 0 125 660 157 660
2021 0 140 420 176 550
2020 0 135 510 176 460
2019 0 130 780 176 670
2018 280 000 139 960 190 950
2017 200 000 135 970 186 280
2016 160 000 140 920 193 270
2015 100 000 132 810 186 170
2014 0 128 340 185 920
2013 550 000 114 240 160 140
2012 100 000 107 800 156 750
2011 100 000 97 920 141 810
2010 180 000 111 080 152 090
2009 200 000 101 680 135 420
2008 160 000 108 820 145 530
2007 280 000 298 550 327 700
2006 150 000 127 310 154 490
2005 0 128 580 158 540
2004 0 127 310 158 630
2003 0 121 540 159 250
2002 439 570 108 680 155 910
2001 305 190 136 170 189 060
2000 80 040 141 400 196 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 184 530 500,00 € 457 110,00 € -15 800,00 € 330 400,00 € 461 770,00 € 4 340,00 € 314 920,00 € 36 420,00 € 13 890,00 € 25 830,00 € 471 610,00 € 108 100,00 € 0,00 € 54 750,00 € 224 770,00 € 111 790,00 € 148 200,00 €
2024 1 182 710 280,00 € 462 300,00 € 100 080,00 € 311 350,00 € 482 020,00 € 3 810,00 € 278 810,00 € 36 080,00 € 7 760,00 € 28 640,00 € 455 290,00 € 121 240,00 € 200 000,00 € 20 800,00 € 371 410,00 € 119 490,00 € 155 570,00 €
2023 1 187 643 660,00 € 442 070,00 € 80 890,00 € 310 750,00 € 377 590,00 € 11 530,00 € 249 830,00 € 28 650,00 € 3 770,00 € 29 950,00 € 432 360,00 € 116 660,00 € 160 000,00 € 6 170,00 € 468 670,00 € 101 570,00 € 130 220,00 €
2022 1 198 623 640,00 € 413 670,00 € 53 040,00 € 305 650,00 € 353 920,00 € 4 370,00 € 224 630,00 € 32 000,00 € 3 010,00 € 29 490,00 € 404 730,00 € 109 030,00 € 0,00 € 12 070,00 € 254 310,00 € 125 660,00 € 157 660,00 €
2021 1 203 678 120,00 € 397 270,00 € 91 440,00 € 300 310,00 € 313 030,00 € 1 820,00 € 199 790,00 € 36 140,00 € 3 990,00 € 27 710,00 € 386 890,00 € 104 580,00 € 0,00 € 3 180,00 € 95 130,00 € 140 420,00 € 176 550,00 €
2020 1 209 605 480,00 € 366 330,00 € 59 360,00 € 293 920,00 € 339 760,00 € 2 770,00 € 188 470,00 € 40 960,00 € 2 890,00 € 118 690,00 € 147 080,00 € 105 240,00 € 0,00 € 167 520,00 € 233 550,00 € 135 510,00 € 176 460,00 €
2019 1 236 556 850,00 € 365 250,00 € 47 730,00 € 286 330,00 € 337 610,00 € 7 820,00 € 186 860,00 € 45 890,00 € 3 680,00 € 122 320,00 € 143 930,00 € 103 990,00 € 0,00 € 63 750,00 € 548 260,00 € 130 780,00 € 176 670,00 €
2018 1 262 691 210,00 € 355 330,00 € 50 730,00 € 286 400,00 € 424 840,00 € 73 710,00 € 209 840,00 € 51 640,00 € 6 560,00 € 118 940,00 € 139 510,00 € 101 760,00 € 280 000,00 € 30 490,00 € 265 920,00 € 139 960,00 € 190 950,00 €
2017 1 294 721 380,00 € 344 970,00 € 49 030,00 € 277 250,00 € 443 290,00 € 70 920,00 € 174 900,00 € 57 590,00 € 7 000,00 € 114 370,00 € 134 280,00 € 100 590,00 € 200 000,00 € 18 480,00 € 443 440,00 € 135 970,00 € 186 280,00 €
2016 1 285 636 260,00 € 341 580,00 € 46 210,00 € 269 210,00 € 371 600,00 € 55 570,00 € 170 080,00 € 65 150,00 € 6 050,00 € 112 820,00 € 133 720,00 € 99 980,00 € 160 000,00 € 18 600,00 € 367 360,00 € 140 920,00 € 193 270,00 €
2015 1 270 690 320,00 € 351 900,00 € 64 280,00 € 273 750,00 € 424 670,00 € 62 380,00 € 183 260,00 € 66 140,00 € 12 140,00 € 120 610,00 € 135 220,00 € 99 100,00 € 100 000,00 € 64 980,00 € 148 850,00 € 132 810,00 € 186 170,00 €
2014 1 264 711 860,00 € 262 860,00 € 58 230,00 € 269 610,00 € 459 960,00 € 62 420,00 € 220 500,00 € 66 020,00 € 7 910,00 € 109 600,00 € 131 690,00 € 97 790,00 € 0,00 € 163 650,00 € 488 380,00 € 128 340,00 € 185 920,00 €
2013 1 259 607 210,00 € 265 240,00 € 56 450,00 € 278 170,00 € 364 400,00 € 46 330,00 € 149 790,00 € 51 440,00 € 11 110,00 € 114 140,00 € 128 730,00 € 97 280,00 € 550 000,00 € 80 670,00 € 764 770,00 € 114 240,00 € 160 140,00 €
2012 1 259 983 820,00 € 368 330,00 € 45 910,00 € 285 320,00 € 748 820,00 € 382 960,00 € 196 950,00 € 49 620,00 € 28 830,00 € 196 440,00 € 124 470,00 € 95 830,00 € 100 000,00 € 92 870,00 € 402 690,00 € 107 800,00 € 156 750,00 €
2011 1 254 934 010,00 € 336 810,00 € 60 960,00 € 276 030,00 € 724 010,00 € 367 420,00 € 180 630,00 € 45 570,00 € 28 770,00 € 175 470,00 € 118 380,00 € 93 610,00 € 100 000,00 € 65 220,00 € 324 070,00 € 97 920,00 € 141 810,00 €
2010 1 242 906 930,00 € 340 390,00 € 52 570,00 € 265 910,00 € 755 160,00 € 349 410,00 € 228 530,00 € 41 920,00 € 32 460,00 € 92 250,00 € 112 950,00 € 87 650,00 € 180 000,00 € 72 770,00 € 527 910,00 € 111 080,00 € 152 090,00 €
2009 1 248 909 800,00 € 333 630,00 € 57 080,00 € 262 460,00 € 730 770,00 € 330 560,00 € 205 920,00 € 36 550,00 € 33 480,00 € 90 740,00 € 109 120,00 € 87 070,00 € 200 000,00 € 48 810,00 € 440 480,00 € 101 680,00 € 135 420,00 €
2008 1 275 918 030,00 € 317 910,00 € 54 530,00 € 269 690,00 € 747 970,00 € 340 780,00 € 214 570,00 € 36 710,00 € 32 990,00 € 86 400,00 € 102 690,00 € 85 490,00 € 160 000,00 € 8 470,00 € 115 820,00 € 108 820,00 € 145 530,00 €
2007 1 275 868 920,00 € 299 360,00 € 31 180,00 € 265 600,00 € 675 620,00 € 343 900,00 € 190 430,00 € 29 140,00 € 31 720,00 € 80 690,00 € 99 270,00 € 84 250,00 € 280 000,00 € 10 370,00 € 345 560,00 € 298 550,00 € 327 700,00 €
2006 1 275 810 910,00 € 288 910,00 € 31 010,00 € 258 610,00 € 565 510,00 € 276 420,00 € 152 240,00 € 27 230,00 € 33 100,00 € 74 250,00 € 96 370,00 € 82 850,00 € 150 000,00 € 390,00 € 114 080,00 € 127 310,00 € 154 490,00 €
2005 1 275 805 360,00 € 298 540,00 € 29 300,00 € 252 430,00 € 631 250,00 € 298 670,00 € 172 120,00 € 29 970,00 € 30 630,00 € 69 160,00 € 92 320,00 € 101 610,00 € 0,00 € 7 340,00 € 137 310,00 € 128 580,00 € 158 540,00 €
2004 1 275 819 940,00 € 294 570,00 € 28 090,00 € 246 790,00 € 702 860,00 € 310 230,00 € 202 940,00 € 32 170,00 € 33 360,00 € 69 820,00 € 89 700,00 € 99 890,00 € 0,00 € 84 060,00 € 103 480,00 € 127 310,00 € 158 630,00 €
2003 1 275 789 940,00 € 282 550,00 € 27 190,00 € 197 770,00 € 655 480,00 € 266 830,00 € 192 350,00 € 39 420,00 € 26 420,00 € 64 610,00 € 86 370,00 € 98 450,00 € 0,00 € 109 160,00 € 223 470,00 € 121 540,00 € 159 250,00 €
2002 1 275 750 450,00 € 255 500,00 € 25 740,00 € 196 990,00 € 628 500,00 € 241 220,00 € 154 400,00 € 61 400,00 € 33 390,00 € 58 380,00 € 78 170,00 € 91 610,00 € 439 570,00 € 156 440,00 € 627 840,00 € 108 680,00 € 155 910,00 €
2001 1 275 710 160,00 € 246 590,00 € 24 440,00 € 191 110,00 € 573 680,00 € 216 400,00 € 167 930,00 € 52 880,00 € 34 070,00 € 56 150,00 € 76 130,00 € 90 460,00 € 305 190,00 € 175 560,00 € 509 510,00 € 136 170,00 € 189 060,00 €
2000 1 275 707 030,00 € 244 540,00 € 23 750,00 € 186 800,00 € 579 020,00 € 201 530,00 € 175 850,00 € 55 140,00 € 35 000,00 € 55 740,00 € 75 340,00 € 89 830,00 € 80 040,00 € 0,00 € 116 260,00 € 141 400,00 € 196 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 757 20 006 912,00 € 563 781,00 € 304 12 181 931,00 € 376 9 748 219,00 € 394 8 986 535,00 €
2023 759 19 079 871,00 € 455 861,00 € 286 10 993 925,00 € 380 9 673 414,00 € 401 8 726 221,00 €
2022 743 17 432 520,00 € 419 791,00 € 258 9 389 856,00 € 356 8 709 551,00 € 399 8 226 445,00 €
2021 737 16 114 600,00 € 358 288,00 € 252 8 580 363,00 € 345 7 958 131,00 € 389 7 847 270,00 €
2020 721 14 975 200,00 € 260 963,00 € 258 8 035 206,00 € 335 7 151 913,00 € 386 7 685 196,00 €
2019 734 15 330 971,00 € 312 216,00 € 308 9 024 631,00 € 335 7 181 224,00 € 388 7 663 102,00 €
2018 741 15 492 336,00 € -161 786,00 € 325 9 404 707,00 € 342 7 411 580,00 € 392 7 609 252,00 €
2017 740 14 858 379,00 € 264 282,00 € 225 7 018 103,00 € 346 7 172 572,00 € 393 7 658 044,00 €
2016 746 15 091 503,00 € 494 808,00 € 231 7 867 874,00 € 328 7 174 457,00 € 390 7 217 283,00 €
2015 730 16 220 913,00 € 506 722,00 € 222 8 964 931,00 € 319 6 942 941,00 € 390 7 211 034,00 €
2014 722 14 896 188,00 € 542 884,00 € 236 8 096 813,00 € 328 6 983 242,00 € 378 6 837 774,00 €
2013 729 14 075 504,00 € 448 267,00 € 263 7 812 892,00 € 340 6 831 153,00 € 382 6 793 382,00 €
2012 743 13 906 362,00 € 399 414,00 € 286 8 343 957,00 € 354 6 893 036,00 € 374 6 247 053,00 €
2011 731 13 395 582,00 € 283 539,00 € 308 8 780 765,00 € 346 6 654 775,00 € 374 6 097 853,00 €
2010 711 12 330 779,00 € 240 241,00 € 268 7 752 837,00 € 337 6 339 799,00 € 364 5 709 339,00 €
2009 707 12 797 690,00 € 287 730,00 € 282 8 300 286,00 € 329 5 899 576,00 € 365 5 573 450,00 €
2008 692 11 948 996,00 € 142 835,00 € 267 7 616 916,00 € 319 5 862 820,00 € 353 5 197 282,00 €
2007 725 11 734 591,00 € 243 574,00 € 283 7 522 761,00 € 332 5 972 494,00 € 363 5 036 303,00 €
2006 723 11 468 971,00 € 276 101,00 € 275 7 332 187,00 € 325 5 707 118,00 € 352 4 750 685,00 €
2005 705 8 861 590,00 € 361 478,00 € 273 5 716 973,00 € 298 5 239 026,00 € 355 4 638 322,00 €
2004 698 8 663 216,00 € 412 728,00 € 268 5 552 411,00 € 300 5 229 939,00 € 346 4 551 180,00 €
2003 701 8 644 270,00 € 388 401,00 € 263 5 533 784,00 € 306 5 017 564,00 € 346 4 495 820,00 €
2002 678 7 948 331,00 € 351 810,00 € 254 5 152 451,00 € 304 4 833 610,00 € 335 4 166 325,00 €
2001 695 7 992 696,00 € 416 210,00 € 248 5 079 858,00 € 317 4 724 888,00 € 338 3 926 830,00 €
2000 — — 400 850,97 € 267 4 751 071,79 € — — — —
1999 — — 381 450,00 € 266 4 608 244,29 € — — — —
1998 — — 356 089,35 € 264 4 415 140,78 € — — — —
1997 — — 369 796,34 € 220 4 014 757,37 € — — — —
1996 — — 337 120,42 € 203 3 771 595,39 € — — — —
1995 — — 334 092,78 € 207 3 611 741,93 € — — — —
1994 — — 327 132,27 € 195 3 482 663,19 € — — — —
1993 — — 333 610,43 € 215 3 647 245,02 € — — — —
1992 — — 401 765,36 € 206 3 548 675,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 357 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DARGENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DARGENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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