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Fiche de l’élu

Elie Ribout, maire de Ceffonds

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ceffonds
Territoire
Ceffonds
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elie Ribout est maire de Ceffonds. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ceffonds. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ceffonds. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,00 %
  • Inscrits508
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,00 % (254 votants sur 508 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CEFFONDS AVEC ELIE RIBOUT Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CEFFONDS AVEC ELIE RIBOUT 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 1
Nuls 39
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52088
Commune Ceffonds
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ceffonds

Inscrits508
Votants254
Participation50,00 %
Abstentions254
Suffrages exprimés214
Votes blancs1
Votes nuls39
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ceffonds1 41149,64 %174 174100,00 %0,00 pt
Ceffonds2 5648,21 %22 22100,00 %0,00 pt
Ceffonds3 4156,10 %18 18100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ceffonds

  • Population 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 413 285,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 391 555,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 294,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 413 285,07 391 555,39
2024 484 512,32 427 066,66
2023 372 855,82 447 832,04
2022 434 236,71 428 263,99
2021 478 759,87 401 004,99
2020 441 417,13 363 011,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ceffonds
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 413 285,07 € 484 512,32 € 372 855,82 € 434 236,71 € 478 759,87 € 441 417,13 € 613,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 391 555,39 € 427 066,66 € 447 832,04 € 428 263,99 € 401 004,99 € 363 011,25 € 580,94 € (2025)
Impôts locaux 243 407,00 € 219 387,00 € 188 686,00 € 185 378,00 € 177 680,00 € 174 450,00 € 361,14 € (2025)
Frais de personnel 211 766,73 € 184 753,28 € 188 888,26 € 171 206,46 € 164 054,40 € 155 363,79 € 314,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 395,00 € 1 142,18 € 7 215,36 € 5 850,56 € 1 038,36 € 1 549,29 € 5,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 305,06 € 67 504,52 € 86 252,33 € 201 698,51 € 224 745,84 € 105 202,06 € 43,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 590,00 € 8 647,45 € 55 612,53 € 169 394,88 € 191 651,12 € 76 268,94 € 0,88 € (2025)
Épargne brute 21 729,68 € 57 445,66 € -74 976,22 € 5 972,72 € 77 754,88 € 78 405,88 € 32,24 € (2025)
Épargne nette -6 985,38 € -1 033,19 € -105 616,02 € -15 120,69 € 49 072,16 € 50 124,48 € -10,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 693,70 € 63 480,33 € -86 455,16 € -55 683,41 € -32 838,13 € 119 685,26 € 35,15 € (2025)
Encours de la dette 27 294,70 € 55 619,76 € 112 778,61 € 142 118,41 € 90 353,66 € 118 586,38 € 40,50 € (2025)
Annuité de la dette 30 114,17 € 61 484,47 € 34 623,82 € 23 604,91 € 32 072,81 € 32 522,79 € 44,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 423
Dotation forfaitaire 24 499
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 996

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ceffonds
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 499,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 996,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ceffonds

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 413 380 393 390 590
2024 485 460 429 400 9 030
2023 377 560 458 640 55 610
2022 434 240 429 360 180 420
2021 478 760 401 950 196 060
2020 441 420 363 960 76 270
2019 428 520 367 890 203 640
2018 373 170 370 710 27 430
2017 439 240 364 230 127 930
2016 490 380 354 940 90 950
2015 409 340 311 620 24 040
2014 330 290 297 460 52 420
2013 365 860 277 400 81 350
2012 295 770 316 740 104 690
2011 356 970 283 380 90 920
2010 250 140 284 220 69 690
2009 276 530 283 940 133 100
2008 343 970 316 170 91 590
2007 263 730 238 520 56 850
2006 319 500 267 620 55 950
2005 467 180 262 320 74 690
2004 234 700 217 230 91 890
2003 202 340 234 090 88 320
2002 282 690 214 720 102 880
2001 309 230 223 930 379 070
2000 386 450 218 790 245 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 720 249 700 28 040
2024 13 330 220 360 28 530
2023 7 810 202 280 26 160
2022 7 230 189 370 24 300
2021 7 020 179 900 23 580
2020 66 150 67 980 23 540
2019 64 560 66 120 23 240
2018 62 440 64 490 22 750
2017 60 260 62 780 22 460
2016 66 100 46 720 24 590
2015 46 960 38 140 21 300
2014 39 930 34 650 20 160
2013 37 770 33 190 20 010
2012 34 210 31 480 18 900
2011 32 510 30 140 18 570
2010 31 580 28 060 17 640
2009 29 560 25 920 17 160
2008 28 700 24 410 16 900
2007 25 680 22 760 16 240
2006 23 220 21 590 15 710
2005 21 690 20 310 19 030
2004 19 590 19 360 18 300
2003 18 010 17 930 17 170
2002 17 720 17 220 16 610
2001 16 370 16 280 15 550
2000 14 960 14 920 14 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 350 29 740
2024 0 57 820 60 830
2023 0 29 290 33 270
2022 71 850 21 090 23 600
2021 0 28 680 32 070
2020 0 27 830 32 070
2019 0 27 010 32 070
2018 0 26 210 32 070
2017 0 25 430 32 070
2016 0 34 930 42 730
2015 94 700 25 380 32 120
2014 0 24 470 32 120
2013 0 23 600 32 120
2012 0 38 800 48 980
2011 70 000 31 430 39 710
2010 150 000 24 630 29 730
2009 0 23 520 29 730
2008 0 22 470 29 730
2007 0 24 770 33 090
2006 0 33 230 43 180
2005 0 31 520 43 180
2004 100 000 23 510 32 530
2003 0 28 060 39 050
2002 0 34 260 47 360
2001 152 450 38 270 50 480
2000 0 21 600 29 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 674 413 380,00 € 229 680,00 € 48 020,00 € 47 880,00 € 393 390,00 € 211 770,00 € 135 070,00 € 1 400,00 € 200,00 € 10 720,00 € 249 700,00 € 28 040,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 28 350,00 € 29 740,00 €
2024 675 485 460,00 € 205 250,00 € 51 220,00 € 45 470,00 € 429 400,00 € 184 750,00 € 162 500,00 € 3 010,00 € 1 780,00 € 13 330,00 € 220 360,00 € 28 530,00 € 0,00 € 2 350,00 € 9 030,00 € 57 820,00 € 60 830,00 €
2023 666 377 560,00 € 180 990,00 € 32 840,00 € 42 660,00 € 458 640,00 € 188 890,00 € 171 230,00 € 3 980,00 € 5 210,00 € 7 810,00 € 202 280,00 € 26 160,00 € 0,00 € 12 900,00 € 55 610,00 € 29 290,00 € 33 270,00 €
2022 666 434 240,00 € 168 930,00 € 51 920,00 € 36 860,00 € 429 360,00 € 171 210,00 € 174 360,00 € 2 510,00 € 4 680,00 € 7 230,00 € 189 370,00 € 24 300,00 € 71 850,00 € 101 220,00 € 180 420,00 € 21 090,00 € 23 600,00 €
2021 661 478 760,00 € 160 910,00 € 49 160,00 € 41 350,00 € 401 950,00 € 164 050,00 € 152 270,00 € 3 390,00 € 2 850,00 € 7 020,00 € 179 900,00 € 23 580,00 € 0,00 € 68 780,00 € 196 060,00 € 28 680,00 € 32 070,00 €
2020 651 441 420,00 € 154 080,00 € 48 190,00 € 43 940,00 € 363 960,00 € 155 360,00 € 136 650,00 € 4 240,00 € 6 200,00 € 66 150,00 € 67 980,00 € 23 540,00 € 0,00 € 82 660,00 € 76 270,00 € 27 830,00 € 32 070,00 €
2019 653 428 520,00 € 150 070,00 € 47 880,00 € 47 340,00 € 367 890,00 € 161 830,00 € 138 640,00 € 5 070,00 € 10 820,00 € 64 560,00 € 66 120,00 € 23 240,00 € 0,00 € 49 860,00 € 203 640,00 € 27 010,00 € 32 070,00 €
2018 647 373 170,00 € 146 030,00 € 45 000,00 € 53 270,00 € 370 710,00 € 159 560,00 € 153 450,00 € 5 870,00 € 390,00 € 62 440,00 € 64 490,00 € 22 750,00 € 0,00 € 21 440,00 € 27 430,00 € 26 210,00 € 32 070,00 €
2017 655 439 240,00 € 141 970,00 € 38 520,00 € 62 560,00 € 364 230,00 € 146 310,00 € 151 610,00 € 6 640,00 € 5 840,00 € 60 260,00 € 62 780,00 € 22 460,00 € 0,00 € 65 470,00 € 127 930,00 € 25 430,00 € 32 070,00 €
2016 664 490 380,00 € 133 420,00 € 38 630,00 € 65 450,00 € 354 940,00 € 121 890,00 € 128 140,00 € 8 120,00 € 38 820,00 € 66 100,00 € 46 720,00 € 24 590,00 € 0,00 € 3 690,00 € 90 950,00 € 34 930,00 € 42 730,00 €
2015 670 409 340,00 € 102 650,00 € 36 390,00 € 70 890,00 € 311 620,00 € 118 230,00 € 129 180,00 € 9 460,00 € 5 420,00 € 46 960,00 € 38 140,00 € 21 300,00 € 94 700,00 € 8 690,00 € 24 040,00 € 25 380,00 € 32 120,00 €
2014 658 330 290,00 € 90 950,00 € 34 180,00 € 74 810,00 € 297 460,00 € 117 860,00 € 118 760,00 € 11 190,00 € 5 270,00 € 39 930,00 € 34 650,00 € 20 160,00 € 0,00 € 33 620,00 € 52 420,00 € 24 470,00 € 32 120,00 €
2013 653 365 860,00 € 87 500,00 € 53 770,00 € 78 830,00 € 277 400,00 € 103 600,00 € 120 350,00 € 10 030,00 € 1 060,00 € 37 770,00 € 33 190,00 € 20 010,00 € 0,00 € 15 110,00 € 81 350,00 € 23 600,00 € 32 120,00 €
2012 638 295 770,00 € 81 130,00 € 8 870,00 € 71 550,00 € 316 740,00 € 105 900,00 € 149 300,00 € 10 190,00 € 2 450,00 € 34 210,00 € 31 480,00 € 18 900,00 € 0,00 € 17 160,00 € 104 690,00 € 38 800,00 € 48 980,00 €
2011 618 356 970,00 € 77 400,00 € 22 870,00 € 68 220,00 € 283 380,00 € 101 700,00 € 127 780,00 € 8 290,00 € 960,00 € 32 510,00 € 30 140,00 € 18 570,00 € 70 000,00 € 15 820,00 € 90 920,00 € 31 430,00 € 39 710,00 €
2010 602 250 140,00 € 77 280,00 € 5 260,00 € 66 180,00 € 284 220,00 € 94 550,00 € 142 890,00 € 5 420,00 € 5 870,00 € 31 580,00 € 28 060,00 € 17 640,00 € 150 000,00 € 28 630,00 € 69 690,00 € 24 630,00 € 29 730,00 €
2009 584 276 530,00 € 73 180,00 € 6 550,00 € 62 480,00 € 283 940,00 € 108 850,00 € 124 690,00 € 6 200,00 € 6 080,00 € 29 560,00 € 25 920,00 € 17 160,00 € 0,00 € 50 210,00 € 133 100,00 € 23 520,00 € 29 730,00 €
2008 590 343 970,00 € 70 010,00 € 6 890,00 € 63 780,00 € 316 170,00 € 103 770,00 € 121 620,00 € 7 260,00 € 6 730,00 € 28 700,00 € 24 410,00 € 16 900,00 € 0,00 € 33 570,00 € 91 590,00 € 22 470,00 € 29 730,00 €
2007 590 263 730,00 € 64 990,00 € 0,00 € 57 040,00 € 238 520,00 € 101 080,00 € 93 070,00 € 8 320,00 € 660,00 € 25 680,00 € 22 760,00 € 16 240,00 € 0,00 € 25 920,00 € 56 850,00 € 24 770,00 € 33 090,00 €
2006 590 319 500,00 € 60 780,00 € 5 540,00 € 55 410,00 € 267 620,00 € 99 230,00 € 119 990,00 € 9 960,00 € 3 590,00 € 23 220,00 € 21 590,00 € 15 710,00 € 0,00 € 5 950,00 € 55 950,00 € 33 230,00 € 43 180,00 €
2005 590 467 180,00 € 61 240,00 € 9 320,00 € 53 870,00 € 262 320,00 € 97 280,00 € 104 660,00 € 12 850,00 € 12 090,00 € 21 690,00 € 20 310,00 € 19 030,00 € 0,00 € 39 520,00 € 74 690,00 € 31 520,00 € 43 180,00 €
2004 590 234 700,00 € 68 800,00 € 4 370,00 € 44 350,00 € 217 230,00 € 89 240,00 € 81 000,00 € 10 210,00 € 650,00 € 19 590,00 € 19 360,00 € 18 300,00 € 100 000,00 € 22 110,00 € 91 890,00 € 23 510,00 € 32 530,00 €
2003 590 202 340,00 € 68 950,00 € 0,00 € 39 460,00 € 234 090,00 € 85 190,00 € 85 130,00 € 11 520,00 € 7 510,00 € 18 010,00 € 17 930,00 € 17 170,00 € 0,00 € 25 300,00 € 88 320,00 € 28 060,00 € 39 050,00 €
2002 590 282 690,00 € 60 890,00 € 3 620,00 € 39 790,00 € 214 720,00 € 71 210,00 € 95 970,00 € 13 100,00 € 1 500,00 € 17 720,00 € 17 220,00 € 16 610,00 € 0,00 € 3 080,00 € 102 880,00 € 34 260,00 € 47 360,00 €
2001 590 309 230,00 € 61 280,00 € 3 290,00 € 39 190,00 € 223 930,00 € 67 260,00 € 96 120,00 € 12 210,00 € 870,00 € 16 370,00 € 16 280,00 € 15 550,00 € 152 450,00 € 98 480,00 € 379 070,00 € 38 270,00 € 50 480,00 €
2000 590 386 450,00 € 57 050,00 € 2 860,00 € 38 200,00 € 218 790,00 € 55 920,00 € 112 320,00 € 7 750,00 € 13 280,00 € 14 960,00 € 14 920,00 € 14 960,00 € 0,00 € 7 840,00 € 245 250,00 € 21 600,00 € 29 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 402 12 087 587,00 € 531 979,00 € 192 8 426 949,00 € 241 7 189 745,00 € 168 4 052 638,00 €
2023 387 12 274 741,00 € 601 151,00 € 176 8 532 825,00 € 230 6 896 496,00 € 166 3 817 274,00 €
2022 384 11 913 270,00 € 579 578,00 € 172 8 191 413,00 € 225 6 738 920,00 € 167 3 703 384,00 €
2021 364 9 751 386,00 € 420 020,00 € 161 6 551 019,00 € 216 5 980 541,00 € 159 3 297 309,00 €
2020 360 9 069 337,00 € 325 433,00 € 165 5 970 824,00 € 219 5 806 904,00 € 150 3 182 095,00 €
2019 363 9 139 498,00 € 379 496,00 € 178 6 142 827,00 € 219 5 606 762,00 € 154 3 169 804,00 €
2018 358 8 890 876,00 € -57 407,00 € 184 6 124 845,00 € 223 5 735 769,00 € 144 3 052 599,00 €
2017 367 8 555 899,00 € 279 235,00 € 142 5 042 258,00 € 228 5 462 577,00 € 152 3 042 360,00 €
2016 375 8 707 716,00 € 322 603,00 € 155 5 421 739,00 € 227 5 525 303,00 € 157 3 092 105,00 €
2015 354 8 647 613,00 € 368 842,00 € 141 5 289 414,00 € 223 5 452 155,00 € 145 2 930 399,00 €
2014 362 8 660 945,00 € 338 571,00 € 159 5 549 233,00 € 233 5 702 149,00 € 146 2 765 891,00 €
2013 352 8 532 060,00 € 410 804,00 € 173 5 846 859,00 € 219 5 448 767,00 € 148 2 705 377,00 €
2012 344 8 332 007,00 € 414 609,00 € 192 6 331 809,00 € 210 5 222 670,00 € 140 2 477 343,00 €
2011 345 7 906 509,00 € 310 972,00 € 189 6 047 791,00 € 209 4 849 359,00 € 148 2 410 500,00 €
2010 349 7 134 058,00 € 193 588,00 € 175 5 095 355,00 € 214 4 629 153,00 € 136 2 239 970,00 €
2009 361 7 311 042,00 € 165 670,00 € 186 5 372 597,00 € 216 4 553 525,00 € 145 2 277 355,00 €
2008 340 7 096 989,00 € 162 864,00 € 182 5 282 455,00 € 193 4 253 910,00 € 142 2 238 133,00 €
2007 353 6 766 957,00 € 175 104,00 € 184 5 005 793,00 € 203 4 120 029,00 € 152 2 266 149,00 €
2006 353 6 628 879,00 € 181 375,00 € 172 4 771 600,00 € 202 3 999 208,00 € 152 2 061 804,00 €
2005 335 4 677 867,00 € 219 931,00 € 171 3 448 674,00 € 181 3 383 981,00 € 146 1 950 980,00 €
2004 337 4 565 250,00 € 198 400,00 € 157 3 235 413,00 € 182 3 399 315,00 € 141 1 856 565,00 €
2003 328 4 241 527,00 € 173 272,00 € 149 2 899 057,00 € 179 3 289 891,00 € 134 1 772 529,00 €
2002 328 4 283 280,00 € 194 808,00 € 155 3 044 222,00 € 173 3 058 948,00 € 148 1 844 574,00 €
2001 308 3 880 005,00 € 164 652,00 € 145 2 756 212,00 € 161 2 770 670,00 € 137 1 717 077,00 €
2000 — — 240 509,97 € 152 2 822 715,97 € — — — —
1999 — — 244 996,70 € 154 2 766 886,09 € — — — —
1998 — — 256 621,24 € 162 2 872 002,89 € — — — —
1997 — — 207 078,82 € 142 2 480 670,38 € — — — —
1996 — — 243 129,96 € 134 2 411 445,72 € — — — —
1995 — — 248 913,11 € 146 2 498 840,47 € — — — —
1994 — — 224 322,94 € 139 2 395 387,96 € — — — —
1993 — — 206 820,72 € 132 2 240 621,41 € — — — —
1992 — — 221 441,34 € 147 2 348 740,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elie RIBOUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elie RIBOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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