Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emile Chabrand, maire de Ceillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ceillac
Territoire
Ceillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emile Chabrand est maire de Ceillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ceillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ceillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,40 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,40 % (204 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CEILLAC ENSEMBLE Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CEILLAC ENSEMBLE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 29
Nuls 39
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05026
Commune Ceillac
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ceillac

Inscrits267
Votants204
Participation76,40 %
Abstentions63
Suffrages exprimés136
Votes blancs29
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ceillac1 26776,40 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ceillac

  • Population 276 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 940 289,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 503 713,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 251 747,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 039 700,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 940 289,51 1 503 713,17
2024 1 983 414,96 1 293 947,80
2023 1 543 275,87 876 647,82
2022 1 044 164,65 938 752,22
2021 1 228 980,39 825 407,55
2020 1 272 086,13 899 878,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 940 289,51 € 1 983 414,96 € 1 543 275,87 € 1 044 164,65 € 1 228 980,39 € 1 272 086,13 € 7 030,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 503 713,17 € 1 293 947,80 € 876 647,82 € 938 752,22 € 825 407,55 € 899 878,47 € 5 448,24 € (2025)
Impôts locaux 465 693,71 € 528 912,27 € 387 243,34 € 353 891,24 € 382 932,38 € 371 177,38 € 1 687,30 € (2025)
Frais de personnel 363 735,86 € 353 509,56 € 342 984,40 € 315 045,57 € 272 192,30 € 281 158,79 € 1 317,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 391,61 € 23 071,48 € 46 944,05 € 51 552,15 € 22 437,96 € 14 925,77 € 142,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 545 743,61 € 1 269 053,54 € 1 310 033,38 € 637 784,61 € 516 767,77 € 594 246,23 € 1 977,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 351 776,45 € 1 095 863,84 € 1 194 748,15 € 527 842,46 € 408 008,24 € 423 404,23 € 1 274,55 € (2025)
Épargne brute 436 576,34 € 689 467,16 € 666 628,05 € 105 412,43 € 403 572,84 € 372 207,66 € 1 581,80 € (2025)
Épargne nette 283 217,80 € 535 234,32 € 560 272,20 € 1 440,28 € 299 534,71 € 210 856,87 € 1 026,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 652 499,10 € -169 581,26 € -242 251,70 € -15 904,73 € 174 912,90 € 24 126,64 € 2 364,13 € (2025)
Encours de la dette 1 251 747,78 € 1 405 106,32 € 1 544 709,16 € 901 065,01 € 1 005 037,16 € 1 108 410,29 € 4 535,32 € (2025)
Annuité de la dette 192 887,73 € 198 061,65 € 120 737,80 € 121 703,00 € 125 000,58 € 185 287,93 € 698,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 731
Dotation forfaitaire 278 408
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 57 709
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 278 408,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 323,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 57 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ceillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 671 820 1 401 560 335 360
2024 1 813 420 1 272 250 978 820
2023 1 339 290 831 200 1 037 660
2022 1 003 320 1 059 350 378 030
2021 1 056 050 990 060 397 770
2020 1 112 420 814 980 416 480
2019 1 122 720 1 003 280 138 870
2018 969 080 907 760 102 540
2017 850 140 915 670 120 380
2016 969 420 940 810 340 500
2015 942 220 917 480 485 810
2014 950 440 1 041 890 446 010
2013 1 111 620 887 600 380 510
2012 1 049 930 916 030 360 660
2011 899 690 812 520 319 980
2010 864 770 755 070 267 540
2009 861 460 696 560 108 100
2008 782 340 715 190 187 030
2007 770 600 798 140 323 230
2006 857 460 681 280 1 095 840
2005 742 300 636 730 146 170
2004 864 360 625 880 416 260
2003 781 300 578 600 242 700
2002 781 960 684 710 342 410
2001 912 550 622 060 540 110
2000 817 920 750 820 376 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 248 700 456 480 20 180
2024 280 900 444 110 22 130
2023 178 170 423 690 21 010
2022 147 540 399 340 19 970
2021 140 050 386 960 18 870
2020 191 900 176 840 18 870
2019 190 210 174 290 18 480
2018 179 850 167 360 18 760
2017 178 060 170 690 18 570
2016 121 500 109 420 14 160
2015 114 750 103 260 13 480
2014 110 550 99 950 13 400
2013 109 020 99 010 12 900
2012 106 920 95 920 12 720
2011 100 290 87 910 12 100
2010 73 980 84 680 11 440
2009 70 540 93 520 11 370
2008 68 320 88 380 11 830
2007 62 080 85 210 11 830
2006 61 720 83 260 11 300
2005 59 790 81 080 12 980
2004 55 600 78 900 12 910
2003 51 900 75 960 12 800
2002 51 040 73 380 12 770
2001 49 490 71 260 12 770
2000 47 300 60 680 12 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 450 156 680
2024 0 115 820 155 590
2023 750 000 80 020 90 790
2022 0 73 060 85 490
2021 0 73 410 88 140
2020 50 000 82 270 98 520
2019 150 000 108 270 126 600
2018 0 105 160 126 600
2017 0 202 150 227 700
2016 0 188 820 221 060
2015 450 000 86 500 116 790
2014 269 600 40 700 60 620
2013 0 39 230 60 620
2012 0 37 810 60 620
2011 0 36 450 60 620
2010 0 41 040 66 560
2009 0 67 580 96 080
2008 0 89 880 123 150
2007 0 83 570 122 260
2006 650 000 104 810 135 190
2005 165 980 80 690 98 180
2004 0 76 310 98 340
2003 0 71 820 98 490
2002 0 76 140 107 880
2001 0 77 660 115 540
2000 9 750 85 510 128 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 276 1 671 820,00 € 561 720,00 € 65 050,00 € 316 290,00 € 1 401 560,00 € 340 910,00 € 662 910,00 € 37 230,00 € 184 240,00 € 248 700,00 € 456 480,00 € 20 180,00 € 0,00 € 555 780,00 € 335 360,00 € 119 450,00 € 156 680,00 €
2024 282 1 813 420,00 € 578 490,00 € 33 950,00 € 321 010,00 € 1 272 250,00 € 331 400,00 € 592 960,00 € 39 770,00 € 93 460,00 € 280 900,00 € 444 110,00 € 22 130,00 € 0,00 € 129 170,00 € 978 820,00 € 115 820,00 € 155 590,00 €
2023 285 1 339 290,00 € 502 450,00 € -6 200,00 € 333 780,00 € 831 200,00 € 307 520,00 € 296 190,00 € 10 770,00 € 41 090,00 € 178 170,00 € 423 690,00 € 21 010,00 € 750 000,00 € 215 570,00 € 1 037 660,00 € 80 020,00 € 90 790,00 €
2022 288 1 003 320,00 € 370 590,00 € 0,00 € 281 150,00 € 1 059 350,00 € 297 500,00 € 393 650,00 € 12 430,00 € 48 440,00 € 147 540,00 € 399 340,00 € 19 970,00 € 0,00 € 235 930,00 € 378 030,00 € 73 060,00 € 85 490,00 €
2021 290 1 056 050,00 € 401 060,00 € -11 030,00 € 304 320,00 € 990 060,00 € 255 980,00 € 338 970,00 € 14 730,00 € 51 160,00 € 140 050,00 € 386 960,00 € 18 870,00 € 0,00 € 97 800,00 € 397 770,00 € 73 410,00 € 88 140,00 €
2020 295 1 112 420,00 € 388 790,00 € -8 710,00 € 303 310,00 € 814 980,00 € 271 800,00 € 359 150,00 € 16 350,00 € 52 280,00 € 191 900,00 € 176 840,00 € 18 870,00 € 50 000,00 € 12 150,00 € 416 480,00 € 82 270,00 € 98 520,00 €
2019 296 1 122 720,00 € 388 420,00 € -6 490,00 € 301 980,00 € 1 003 280,00 € 274 100,00 € 338 110,00 € 18 540,00 € 47 630,00 € 190 210,00 € 174 290,00 € 18 480,00 € 150 000,00 € 16 900,00 € 138 870,00 € 108 270,00 € 126 600,00 €
2018 297 969 080,00 € 382 280,00 € -6 400,00 € 277 410,00 € 907 760,00 € 261 910,00 € 391 350,00 € 21 440,00 € 53 140,00 € 179 850,00 € 167 360,00 € 18 760,00 € 0,00 € 39 790,00 € 102 540,00 € 105 160,00 € 126 600,00 €
2017 312 850 140,00 € 367 520,00 € -9 040,00 € 278 350,00 € 915 670,00 € 262 370,00 € 393 240,00 € 25 560,00 € 47 890,00 € 178 060,00 € 170 690,00 € 18 570,00 € 0,00 € 97 930,00 € 120 380,00 € 202 150,00 € 227 700,00 €
2016 314 969 420,00 € 358 450,00 € -5 160,00 € 306 120,00 € 940 810,00 € 260 540,00 € 244 010,00 € 32 240,00 € 146 780,00 € 121 500,00 € 109 420,00 € 14 160,00 € 0,00 € 64 120,00 € 340 500,00 € 188 820,00 € 221 060,00 €
2015 314 942 220,00 € 340 140,00 € 60 540,00 € 324 210,00 € 917 480,00 € 257 330,00 € 304 410,00 € 31 410,00 € 99 920,00 € 114 750,00 € 103 260,00 € 13 480,00 € 450 000,00 € 213 570,00 € 485 810,00 € 86 500,00 € 116 790,00 €
2014 317 950 440,00 € 331 000,00 € 550,00 € 343 850,00 € 1 041 890,00 € 251 830,00 € 368 980,00 € 20 600,00 € 187 220,00 € 110 550,00 € 99 950,00 € 13 400,00 € 269 600,00 € 2 660,00 € 446 010,00 € 40 700,00 € 60 620,00 €
2013 320 1 111 620,00 € 331 440,00 € 40 580,00 € 351 990,00 € 887 600,00 € 247 110,00 € 385 270,00 € 21 390,00 € 58 570,00 € 109 020,00 € 99 010,00 € 12 900,00 € 0,00 € 9 000,00 € 380 510,00 € 39 230,00 € 60 620,00 €
2012 314 1 049 930,00 € 340 570,00 € 27 050,00 € 351 380,00 € 916 030,00 € 234 930,00 € 365 390,00 € 22 810,00 € 105 490,00 € 106 920,00 € 95 920,00 € 12 720,00 € 0,00 € 116 780,00 € 360 660,00 € 37 810,00 € 60 620,00 €
2011 311 899 690,00 € 309 760,00 € 32 260,00 € 349 930,00 € 812 520,00 € 216 560,00 € 371 920,00 € 24 170,00 € 66 490,00 € 100 290,00 € 87 910,00 € 12 100,00 € 0,00 € 57 200,00 € 319 980,00 € 36 450,00 € 60 620,00 €
2010 305 864 770,00 € 170 140,00 € 30 540,00 € 344 960,00 € 755 070,00 € 222 240,00 € 352 520,00 € 25 520,00 € 52 220,00 € 73 980,00 € 84 680,00 € 11 440,00 € 0,00 € 47 950,00 € 267 540,00 € 41 040,00 € 66 560,00 €
2009 302 861 460,00 € 295 250,00 € 30 960,00 € 348 710,00 € 696 560,00 € 206 200,00 € 303 570,00 € 28 500,00 € 49 380,00 € 70 540,00 € 93 520,00 € 11 370,00 € 0,00 € 92 600,00 € 108 100,00 € 67 580,00 € 96 080,00 €
2008 287 782 340,00 € 296 060,00 € 29 110,00 € 345 450,00 € 715 190,00 € 249 410,00 € 285 290,00 € 33 270,00 € 37 160,00 € 68 320,00 € 88 380,00 € 11 830,00 € 0,00 € 126 480,00 € 187 030,00 € 89 880,00 € 123 150,00 €
2007 287 770 600,00 € 288 570,00 € 27 100,00 € 342 540,00 € 798 140,00 € 255 420,00 € 303 620,00 € 38 680,00 € 68 890,00 € 62 080,00 € 85 210,00 € 11 830,00 € 0,00 € 70 670,00 € 323 230,00 € 83 570,00 € 122 260,00 €
2006 287 857 460,00 € 267 490,00 € 139 330,00 € 340 680,00 € 681 280,00 € 266 330,00 € 277 900,00 € 30 400,00 € 44 810,00 € 61 720,00 € 83 260,00 € 11 300,00 € 650 000,00 € 20 840,00 € 1 095 840,00 € 104 810,00 € 135 190,00 €
2005 287 742 300,00 € 255 600,00 € 29 660,00 € 337 190,00 € 636 730,00 € 269 900,00 € 255 400,00 € 17 480,00 € 43 310,00 € 59 790,00 € 81 080,00 € 12 980,00 € 165 980,00 € 107 210,00 € 146 170,00 € 80 690,00 € 98 180,00 €
2004 287 864 360,00 € 250 820,00 € 74 280,00 € 333 880,00 € 625 880,00 € 284 300,00 € 228 820,00 € 22 020,00 € 40 990,00 € 55 600,00 € 78 900,00 € 12 910,00 € 0,00 € 116 180,00 € 416 260,00 € 76 310,00 € 98 340,00 €
2003 287 781 300,00 € 235 400,00 € 28 990,00 € 307 950,00 € 578 600,00 € 248 290,00 € 213 450,00 € 26 670,00 € 40 730,00 € 51 900,00 € 75 960,00 € 12 800,00 € 0,00 € 29 780,00 € 242 700,00 € 71 820,00 € 98 490,00 €
2002 287 781 960,00 € 229 230,00 € 23 530,00 € 306 730,00 € 684 710,00 € 227 780,00 € 199 820,00 € 31 740,00 € 110 170,00 € 51 040,00 € 73 380,00 € 12 770,00 € 0,00 € 147 850,00 € 342 410,00 € 76 140,00 € 107 880,00 €
2001 287 912 550,00 € 270 530,00 € 31 040,00 € 298 470,00 € 622 060,00 € 193 020,00 € 209 890,00 € 37 880,00 € 32 410,00 € 49 490,00 € 71 260,00 € 12 770,00 € 0,00 € 151 460,00 € 540 110,00 € 77 660,00 € 115 540,00 €
2000 287 817 920,00 € 207 880,00 € 28 740,00 € 292 600,00 € 750 820,00 € 188 640,00 € 189 650,00 € 43 480,00 € 35 290,00 € 47 300,00 € 60 680,00 € 12 790,00 € 9 750,00 € 197 240,00 € 376 730,00 € 85 510,00 € 128 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 5 825 528,00 € 288 593,00 € 110 4 376 826,00 € 97 2 593 457,00 € 80 2 489 478,00 €
2023 171 5 883 158,00 € 279 007,00 € 95 4 448 821,00 € 95 2 442 584,00 € 77 2 229 577,00 €
2022 175 5 277 854,00 € 310 111,00 € 93 3 814 718,00 € 101 2 396 854,00 € 79 2 283 524,00 €
2021 179 4 929 172,00 € 276 510,00 € 90 3 525 068,00 € 98 2 232 643,00 € 77 2 112 339,00 €
2020 177 5 045 463,00 € 292 287,00 € 100 3 781 506,00 € 101 2 324 901,00 € 73 2 000 398,00 €
2019 166 4 574 384,00 € 240 695,00 € 105 3 510 465,00 € 94 2 228 079,00 € 71 1 863 118,00 €
2018 164 5 052 441,00 € 4 053,00 € 102 3 987 756,00 € 97 2 207 836,00 € 70 1 802 213,00 €
2017 160 4 324 674,00 € 208 632,00 € 76 2 939 457,00 € 96 2 025 546,00 € 70 1 710 748,00 €
2016 174 4 357 537,00 € 157 665,00 € 70 2 635 379,00 € 109 2 220 944,00 € 75 1 748 005,00 €
2015 168 4 617 442,00 € 233 719,00 € 78 3 085 711,00 € 106 2 306 843,00 € 72 1 610 122,00 €
2014 179 4 619 370,00 € 245 133,00 € 82 3 242 950,00 € 115 2 342 522,00 € 73 1 604 687,00 €
2013 182 4 358 769,00 € 215 962,00 € 91 3 124 185,00 € 117 2 328 337,00 € 72 1 501 852,00 €
2012 177 4 802 694,00 € 284 255,00 € 97 3 699 616,00 € 111 2 203 960,00 € 73 1 405 752,00 €
2011 168 3 992 747,00 € 135 887,00 € 92 3 104 239,00 € 109 1 987 438,00 € 66 1 192 818,00 €
2010 170 3 712 523,00 € 118 193,00 € 87 2 722 744,00 € 110 1 866 675,00 € 65 1 165 186,00 €
2009 181 3 962 184,00 € 148 812,00 € 94 3 080 285,00 € 117 2 163 617,00 € 66 1 073 125,00 €
2008 183 3 525 981,00 € 91 845,00 € 84 2 554 063,00 € 118 1 963 784,00 € 61 946 589,00 €
2007 183 3 366 904,00 € 91 228,00 € 87 2 454 206,00 € 118 1 833 256,00 € 60 940 493,00 €
2006 174 3 072 400,00 € 79 887,00 € 84 2 287 364,00 € 114 1 802 467,00 € 52 756 296,00 €
2005 159 2 195 293,00 € 99 746,00 € 86 1 687 559,00 € 107 1 532 869,00 € 48 722 653,00 €
2004 178 2 486 201,00 € 91 340,00 € 94 1 929 982,00 € 118 1 690 983,00 € 52 726 958,00 €
2003 170 2 517 956,00 € 153 364,00 € 88 1 997 371,00 € 116 1 726 679,00 € 44 598 258,00 €
2002 168 2 176 192,00 € 104 932,00 € 80 1 672 293,00 € 112 1 625 619,00 € 39 500 078,00 €
2001 163 1 972 384,00 € 102 992,00 € 81 1 573 736,00 € 103 1 441 717,00 € 40 481 492,00 €
2000 — — 108 650,26 € 83 1 440 982,56 € — — — —
1999 — — 99 623,45 € 73 1 238 454,05 € — — — —
1998 — — 130 355,34 € 70 1 273 757,12 € — — — —
1997 — — 103 367,60 € 57 1 100 645,47 € — — — —
1996 — — 121 591,35 € 59 1 324 765,04 € — — — —
1995 — — 204 324,98 € 60 1 714 737,40 € — — — —
1994 — — 136 933,98 € 53 1 225 019,02 € — — — —
1993 — — 117 456,17 € 53 1 086 375,33 € — — — —
1992 — — 141 239,90 € 51 1 114 065,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 55 161 673,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 751 155,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 519 314,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emile CHABRAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emile CHABRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emile CHABRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →