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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Marseillès, maire de Ceilloux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ceilloux
Territoire
Ceilloux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Françoise Marseillès est maire de Ceilloux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ceilloux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 28/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ceilloux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,81 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,81 % (133 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une Equipe à Votre Ecoute Donnée non disponible 77 59,69 % —
2e CEILLOUX AVEC VOUS Donnée non disponible 52 40,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une Equipe à Votre Ecoute 77
CEILLOUX AVEC VOUS 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63065
Commune Ceilloux
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ceilloux

Inscrits155
Votants133
Participation85,81 %
Abstentions22
Suffrages exprimés129
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ceilloux1 15585,81 %129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ceilloux

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 284,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 225,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 339,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 284,46 164 225,99
2024 210 650,09 170 474,99
2023 217 852,86 170 808,33
2022 195 119,19 154 443,37
2021 193 473,53 159 277,69
2020 187 209,20 143 151,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 284,46 € 210 650,09 € 217 852,86 € 195 119,19 € 193 473,53 € 187 209,20 € 1 217,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 225,99 € 170 474,99 € 170 808,33 € 154 443,37 € 159 277,69 € 143 151,81 € 933,10 € (2025)
Impôts locaux 116 569,39 € 118 425,18 € 110 595,39 € 103 047,39 € 100 459,39 € 91 518,48 € 662,33 € (2025)
Frais de personnel 48 866,43 € 45 021,79 € 39 962,74 € 43 183,85 € 40 297,16 € 53 512,23 € 277,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 241,92 € 3 000,00 € 1 509,12 € 326,52 € 1 111,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 730,45 € 84 301,98 € 39 209,23 € 97 543,98 € 64 289,49 € 32 647,51 € 282,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 399,71 € 79 133,25 € 34 196,83 € 84 731,39 € 56 954,24 € 25 557,44 € 252,27 € (2025)
Épargne brute 50 058,47 € 40 175,10 € 47 044,53 € 40 675,82 € 34 195,84 € 44 057,39 € 284,42 € (2025)
Épargne nette 44 727,73 € 35 006,37 € 42 032,13 € 35 814,34 € 26 860,59 € 36 967,32 € 254,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 513,87 € -11 552,58 € 28 312,63 € -15 396,51 € 4 128,24 € 37 937,86 € 122,24 € (2025)
Encours de la dette 18 339,51 € 23 670,25 € 28 838,98 € 33 851,38 € 38 712,86 € 46 048,11 € 104,20 € (2025)
Annuité de la dette 5 859,64 € 5 859,64 € 5 859,64 € 5 860,32 € 8 588,08 € 8 588,15 € 33,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 602
Dotation forfaitaire 42 717
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 885
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 885,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ceilloux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 770 176 240 44 400
2024 213 130 182 490 79 130
2023 220 330 182 820 34 200
2022 198 110 170 330 92 680
2021 195 860 175 240 56 950
2020 189 600 159 120 25 560
2019 179 560 161 080 50 400
2018 183 720 171 540 30 060
2017 186 360 169 190 129 110
2016 185 520 177 220 72 970
2015 179 320 171 750 79 500
2014 178 560 158 560 31 690
2013 184 360 149 000 42 800
2012 182 380 154 300 90 550
2011 179 010 143 440 14 240
2010 173 600 139 620 50 930
2009 169 500 143 710 34 250
2008 168 280 133 370 32 900
2007 164 040 118 210 173 080
2006 166 510 112 710 94 510
2005 149 560 97 360 30 520
2004 148 110 88 450 100 810
2003 154 490 105 040 54 390
2002 144 440 93 430 48 900
2001 145 410 96 120 157 770
2000 135 920 95 470 5 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 750 76 740 20 440
2024 16 110 73 520 22 530
2023 15 280 69 780 21 630
2022 13 010 65 710 20 220
2021 12 740 63 590 19 390
2020 36 330 30 750 19 240
2019 36 390 30 250 19 020
2018 37 220 29 470 18 630
2017 36 960 28 980 18 340
2016 36 040 28 300 18 270
2015 34 500 27 880 18 100
2014 33 050 26 590 17 840
2013 32 890 26 170 17 630
2012 30 150 24 980 17 260
2011 28 320 23 640 17 030
2010 26 350 23 150 16 550
2009 25 420 22 280 16 250
2008 23 760 20 800 15 990
2007 23 160 19 890 15 740
2006 21 760 19 710 15 220
2005 18 410 18 810 18 660
2004 17 520 17 920 18 320
2003 16 930 17 510 18 340
2002 16 090 16 290 18 110
2001 15 090 15 140 17 800
2000 14 120 14 650 17 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 330 5 860
2024 0 5 170 5 860
2023 0 5 010 5 860
2022 0 4 860 5 860
2021 0 7 340 8 590
2020 0 7 090 8 590
2019 0 11 800 13 650
2018 0 11 470 13 650
2017 30 000 13 230 15 310
2016 0 12 870 15 330
2015 0 12 500 15 360
2014 0 12 150 15 360
2013 0 13 060 17 060
2012 0 12 580 17 090
2011 0 13 170 17 890
2010 0 12 360 18 390
2009 0 11 450 18 960
2008 0 11 060 18 740
2007 0 12 210 18 280
2006 80 000 13 620 17 690
2005 0 17 290 22 040
2004 30 000 17 930 22 610
2003 0 16 530 23 240
2002 46 010 20 610 27 400
2001 0 19 380 29 260
2000 0 20 730 31 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 216 770,00 € 112 920,00 € 10 720,00 € 60 830,00 € 176 240,00 € 48 870,00 € 69 190,00 € 530,00 € 7 090,00 € 15 750,00 € 76 740,00 € 20 440,00 € 0,00 € 14 950,00 € 44 400,00 € 5 330,00 € 5 860,00 €
2024 175 213 130,00 € 112 700,00 € 13 760,00 € 58 530,00 € 182 490,00 € 45 020,00 € 80 240,00 € 690,00 € 1 120,00 € 16 110,00 € 73 520,00 € 22 530,00 € 0,00 € 15 440,00 € 79 130,00 € 5 170,00 € 5 860,00 €
2023 174 220 330,00 € 106 670,00 € 14 380,00 € 56 980,00 € 182 820,00 € 39 960,00 € 85 370,00 € 850,00 € 1 360,00 € 15 280,00 € 69 780,00 € 21 630,00 € 0,00 € 9 900,00 € 34 200,00 € 5 010,00 € 5 860,00 €
2022 177 198 110,00 € 98 910,00 € 13 350,00 € 55 510,00 € 170 330,00 € 43 180,00 € 65 880,00 € 1 000,00 € 2 500,00 € 13 010,00 € 65 710,00 € 20 220,00 € 0,00 € 30 790,00 € 92 680,00 € 4 860,00 € 5 860,00 €
2021 179 195 860,00 € 96 150,00 € 11 830,00 € 56 290,00 € 175 240,00 € 40 300,00 € 74 250,00 € 1 250,00 € 730,00 € 12 740,00 € 63 590,00 € 19 390,00 € 0,00 € 18 730,00 € 56 950,00 € 7 340,00 € 8 590,00 €
2020 182 189 600,00 € 86 310,00 € 11 850,00 € 56 540,00 € 159 120,00 € 53 510,00 € 48 430,00 € 1 500,00 € 380,00 € 36 330,00 € 30 750,00 € 19 240,00 € 0,00 € 14 590,00 € 25 560,00 € 7 090,00 € 8 590,00 €
2019 183 179 560,00 € 85 630,00 € 11 150,00 € 56 930,00 € 161 080,00 € 56 730,00 € 48 590,00 € 1 840,00 € 1 140,00 € 36 390,00 € 30 250,00 € 19 020,00 € 0,00 € 7 430,00 € 50 400,00 € 11 800,00 € 13 650,00 €
2018 182 183 720,00 € 85 530,00 € 11 720,00 € 56 000,00 € 171 540,00 € 69 950,00 € 41 840,00 € 2 180,00 € 2 580,00 € 37 220,00 € 29 470,00 € 18 630,00 € 0,00 € 39 930,00 € 30 060,00 € 11 470,00 € 13 650,00 €
2017 176 186 360,00 € 84 270,00 € 11 180,00 € 57 940,00 € 169 190,00 € 64 530,00 € 56 860,00 € 2 080,00 € 1 630,00 € 36 960,00 € 28 980,00 € 18 340,00 € 30 000,00 € 31 580,00 € 129 110,00 € 13 230,00 € 15 310,00 €
2016 169 185 520,00 € 82 600,00 € 6 590,00 € 58 090,00 € 177 220,00 € 66 120,00 € 54 930,00 € 2 460,00 € 2 030,00 € 36 040,00 € 28 300,00 € 18 270,00 € 0,00 € 30 340,00 € 72 970,00 € 12 870,00 € 15 330,00 €
2015 165 179 320,00 € 80 450,00 € 6 210,00 € 60 410,00 € 171 750,00 € 64 980,00 € 53 350,00 € 2 850,00 € 3 180,00 € 34 500,00 € 27 880,00 € 18 100,00 € 0,00 € 34 200,00 € 79 500,00 € 12 500,00 € 15 360,00 €
2014 165 178 560,00 € 77 740,00 € 6 310,00 € 61 450,00 € 158 560,00 € 60 620,00 € 48 020,00 € 3 210,00 € 2 670,00 € 33 050,00 € 26 590,00 € 17 840,00 € 0,00 € 3 600,00 € 31 690,00 € 12 150,00 € 15 360,00 €
2013 166 184 360,00 € 77 180,00 € 4 550,00 € 66 100,00 € 149 000,00 € 58 170,00 € 51 120,00 € 4 000,00 € 2 750,00 € 32 890,00 € 26 170,00 € 17 630,00 € 0,00 € 40 090,00 € 42 800,00 € 13 060,00 € 17 060,00 €
2012 164 182 380,00 € 72 890,00 € 7 140,00 € 62 470,00 € 154 300,00 € 54 160,00 € 61 620,00 € 4 510,00 € 2 100,00 € 30 150,00 € 24 980,00 € 17 260,00 € 0,00 € 19 060,00 € 90 550,00 € 12 580,00 € 17 090,00 €
2011 163 179 010,00 € 69 300,00 € 6 460,00 € 63 020,00 € 143 440,00 € 49 590,00 € 51 820,00 € 4 720,00 € 2 250,00 € 28 320,00 € 23 640,00 € 17 030,00 € 0,00 € 0,00 € 14 240,00 € 13 170,00 € 17 890,00 €
2010 164 173 600,00 € 66 020,00 € 2 620,00 € 63 180,00 € 139 620,00 € 47 630,00 € 53 830,00 € 6 030,00 € 1 880,00 € 26 350,00 € 23 150,00 € 16 550,00 € 0,00 € 11 610,00 € 50 930,00 € 12 360,00 € 18 390,00 €
2009 167 169 500,00 € 63 980,00 € 3 950,00 € 63 250,00 € 143 710,00 € 50 870,00 € 52 340,00 € 7 520,00 € 2 850,00 € 25 420,00 € 22 280,00 € 16 250,00 € 0,00 € 16 680,00 € 34 250,00 € 11 450,00 € 18 960,00 €
2008 152 168 280,00 € 60 770,00 € 3 690,00 € 60 850,00 € 133 370,00 € 47 150,00 € 54 070,00 € 7 680,00 € 2 870,00 € 23 760,00 € 20 800,00 € 15 990,00 € 0,00 € 60 790,00 € 32 900,00 € 11 060,00 € 18 740,00 €
2007 152 164 040,00 € 59 100,00 € 3 520,00 € 59 250,00 € 118 210,00 € 38 470,00 € 51 180,00 € 6 070,00 € 2 570,00 € 23 160,00 € 19 890,00 € 15 740,00 € 0,00 € 46 160,00 € 173 080,00 € 12 210,00 € 18 280,00 €
2006 152 166 510,00 € 56 680,00 € 3 060,00 € 59 930,00 € 112 710,00 € 27 930,00 € 57 910,00 € 4 070,00 € 2 570,00 € 21 760,00 € 19 710,00 € 15 220,00 € 80 000,00 € 14 950,00 € 94 510,00 € 13 620,00 € 17 690,00 €
2005 152 149 560,00 € 56 070,00 € 2 600,00 € 60 380,00 € 97 360,00 € 28 210,00 € 42 040,00 € 4 750,00 € 3 050,00 € 18 410,00 € 18 810,00 € 18 660,00 € 0,00 € 300,00 € 30 520,00 € 17 290,00 € 22 040,00 €
2004 152 148 110,00 € 53 740,00 € 2 310,00 € 60 220,00 € 88 450,00 € 26 710,00 € 35 110,00 € 4 680,00 € 2 490,00 € 17 520,00 € 17 920,00 € 18 320,00 € 30 000,00 € 30 270,00 € 100 810,00 € 17 930,00 € 22 610,00 €
2003 152 154 490,00 € 52 860,00 € 2 020,00 € 55 170,00 € 105 040,00 € 26 230,00 € 46 290,00 € 6 710,00 € 1 600,00 € 16 930,00 € 17 510,00 € 18 340,00 € 0,00 € 21 950,00 € 54 390,00 € 16 530,00 € 23 240,00 €
2002 152 144 440,00 € 50 630,00 € 1 810,00 € 55 010,00 € 93 430,00 € 24 980,00 € 42 770,00 € 7 060,00 € 1 490,00 € 16 090,00 € 16 290,00 € 18 110,00 € 46 010,00 € 10 610,00 € 48 900,00 € 20 610,00 € 27 400,00 €
2001 152 145 410,00 € 51 840,00 € 3 260,00 € 52 400,00 € 96 120,00 € 21 990,00 € 48 600,00 € 9 880,00 € 1 260,00 € 15 090,00 € 15 140,00 € 17 800,00 € 0,00 € 40 460,00 € 157 770,00 € 19 380,00 € 29 260,00 €
2000 152 135 920,00 € 53 500,00 € 1 230,00 € 47 450,00 € 95 470,00 € 21 690,00 € 47 230,00 € 10 670,00 € 1 230,00 € 14 120,00 € 14 650,00 € 17 760,00 € 0,00 € 3 960,00 € 5 060,00 € 20 730,00 € 31 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 2 540 132,00 € 44 999,00 € 40 1 335 066,00 € 56 1 300 979,00 € 54 1 364 289,00 €
2023 108 2 577 166,00 € 64 716,00 € 41 1 410 653,00 € 56 1 354 786,00 € 55 1 299 343,00 €
2022 103 2 317 714,00 € 46 290,00 € 38 1 275 607,00 € 55 1 284 387,00 € 48 1 072 995,00 €
2021 104 2 338 887,00 € 49 291,00 € 43 1 305 124,00 € 56 1 273 390,00 € 48 1 082 275,00 €
2020 93 2 015 429,00 € 44 341,00 € 37 1 124 609,00 € 46 992 567,00 € 48 996 645,00 €
2019 94 2 043 039,00 € 49 386,00 € 46 1 189 724,00 € 50 1 046 999,00 € 45 1 002 753,00 €
2018 99 2 042 505,00 € -15 864,00 € 50 1 192 800,00 € 53 1 171 914,00 € 44 980 021,00 €
2017 101 2 058 901,00 € 59 057,00 € 29 942 653,00 € 54 1 238 399,00 € 45 945 049,00 €
2016 103 2 107 769,00 € 59 671,00 € 33 1 032 067,00 € 58 1 249 886,00 € 41 937 459,00 €
2015 108 2 154 912,00 € 59 651,00 € 36 1 096 612,00 € 59 1 372 997,00 € 46 900 775,00 €
2014 108 2 087 968,00 € 56 939,00 € 37 1 092 872,00 € 64 1 424 792,00 € 40 826 333,00 €
2013 102 2 036 858,00 € 56 356,00 € 36 1 166 353,00 € 58 1 332 331,00 € 39 809 627,00 €
2012 101 1 825 476,00 € 48 743,00 € 33 1 059 405,00 € 59 1 174 891,00 € 40 775 568,00 €
2011 93 1 794 836,00 € 65 629,00 € 42 1 304 208,00 € 50 1 078 199,00 € 39 763 439,00 €
2010 91 1 613 580,00 € 48 595,00 € 34 1 098 944,00 € 46 1 005 926,00 € 37 678 599,00 €
2009 95 1 743 221,00 € 40 994,00 € 38 1 184 164,00 € 50 1 125 701,00 € 39 710 225,00 €
2008 102 1 813 574,00 € 45 935,00 € 39 1 266 802,00 € 54 1 157 551,00 € 43 727 239,00 €
2007 102 1 825 500,00 € 68 125,00 € 43 1 300 908,00 € 56 1 226 821,00 € 46 727 121,00 €
2006 100 1 720 223,00 € 38 698,00 € 37 1 133 358,00 € 55 1 163 869,00 € 44 627 322,00 €
2005 94 1 199 388,00 € 46 803,00 € 32 758 248,00 € 51 943 052,00 € 43 607 910,00 €
2004 101 1 235 760,00 € 48 340,00 € 34 812 023,00 € 57 1 080 886,00 € 42 487 171,00 €
2003 98 1 187 438,00 € 51 158,00 € 37 811 568,00 € 57 1 036 287,00 € 37 461 517,00 €
2002 92 1 088 380,00 € 36 325,00 € 34 746 254,00 € 49 917 024,00 € 38 432 268,00 €
2001 90 959 186,00 € 36 169,00 € 34 — 50 862 633,00 € 38 416 579,00 €
2000 — — 65 274,25 € 34 709 100,29 € — — — —
1999 — — 58 093,59 € 29 570 910,59 € — — — —
1998 — — 60 442,83 € 27 538 285,13 € — — — —
1997 — — 44 389,50 € 22 451 459,78 € — — — —
1996 — — 30 693,32 € 18 319 998,87 € — — — —
1995 — — 35 787,56 € 24 409 610,84 € — — — —
1994 — — 67 376,83 € 18 414 689,53 € — — — —
1993 — — 55 108,80 € 18 377 087,07 € — — — —
1992 — — 47 620,96 € 20 353 812,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise MARSEILLÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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