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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Gerbaud, maire de Cellé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cellé
Territoire
Cellé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Claude Gerbaud est maire de Cellé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cellé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cellé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,13 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,13 % (124 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR CELLÉ Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR CELLÉ 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 13
Nuls 23
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41030
Commune Cellé
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cellé

Inscrits182
Votants124
Participation68,13 %
Abstentions58
Suffrages exprimés88
Votes blancs13
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cellé1 18268,13 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cellé

  • Population 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 202 652,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 501,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 630,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 202 652,29 217 501,98
2024 202 475,13 158 886,76
2023 198 377,60 174 628,55
2022 194 860,94 155 265,68
2021 181 718,67 165 760,61
2020 187 952,08 152 087,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 202 652,29 € 202 475,13 € 198 377,60 € 194 860,94 € 181 718,67 € 187 952,08 € 881,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 501,98 € 158 886,76 € 174 628,55 € 155 265,68 € 165 760,61 € 152 087,09 € 945,66 € (2025)
Impôts locaux 128 957,00 € 130 105,00 € 126 203,00 € 123 161,00 € 117 744,00 € 114 125,00 € 560,68 € (2025)
Frais de personnel 70 697,09 € 67 178,52 € 66 794,96 € 62 965,43 € 69 312,12 € 63 549,35 € 307,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,59 € 466,00 € 339,92 € 469,72 € 623,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 435,06 € 15 008,53 € 222 390,13 € 74 834,57 € 192 531,89 € 57 950,06 € 349,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 039,30 € 0,00 € 154 051,00 € 56 382,07 € 174 495,74 € 39 939,41 € 256,69 € (2025)
Épargne brute -14 849,69 € 43 588,37 € 23 749,05 € 39 595,26 € 15 958,06 € 35 864,99 € -64,56 € (2025)
Épargne nette -25 999,99 € 28 579,84 € 4 861,52 € 21 142,76 € -2 078,09 € 17 854,34 € -113,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 397,01 € 92 507,27 € -51 490,05 € 33 554,47 € -82 721,42 € 18 769,53 € -258,25 € (2025)
Encours de la dette 100 630,14 € 111 360,44 € 126 368,97 € 145 256,50 € 163 709,00 € 181 745,15 € 437,52 € (2025)
Annuité de la dette 12 089,26 € 16 489,02 € 21 155,68 € 21 511,01 € 21 866,36 € 22 594,68 € 52,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 863
Dotation forfaitaire 15 351
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 512

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 351,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 512,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cellé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 650 220 370 69 280
2024 202 480 161 600 0
2023 198 400 177 270 154 050
2022 207 310 170 430 56 380
2021 181 720 168 470 174 500
2020 187 950 154 730 39 940
2019 194 610 170 120 85 390
2018 225 270 186 400 7 590
2017 218 510 163 560 148 110
2016 236 070 174 990 56 140
2015 221 840 175 360 77 470
2014 360 990 185 130 101 180
2013 196 960 192 090 124 110
2012 206 340 182 480 139 810
2011 249 880 189 000 88 610
2010 223 570 153 270 31 280
2009 222 960 181 280 238 470
2008 205 630 178 050 15 560
2007 240 220 154 740 73 390
2006 206 420 147 870 20 390
2005 204 910 142 830 75 730
2004 204 680 154 400 62 590
2003 194 260 151 330 79 960
2002 181 220 136 320 19 630
2001 173 320 141 560 8 360
2000 165 090 120 390 29 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 72 370 17 020
2024 2 390 70 820 19 090
2023 2 540 67 110 18 370
2022 1 980 62 500 17 160
2021 2 200 61 350 16 600
2020 22 380 25 360 16 550
2019 23 020 24 860 16 350
2018 22 170 24 030 16 020
2017 21 620 23 320 15 830
2016 22 330 23 140 15 770
2015 23 410 22 780 15 610
2014 22 660 22 550 15 460
2013 23 380 21 800 15 300
2012 22 580 21 100 15 010
2011 21 350 20 450 14 760
2010 20 350 19 740 14 470
2009 19 860 19 320 14 310
2008 20 510 18 690 14 090
2007 19 190 17 890 13 870
2006 19 440 17 440 13 630
2005 18 390 16 820 16 700
2004 18 040 16 360 16 400
2003 16 700 16 050 16 150
2002 15 630 14 770 15 920
2001 14 050 14 070 14 960
2000 13 710 13 480 14 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 150 12 090
2024 0 15 010 16 490
2023 0 18 890 21 160
2022 0 18 450 21 510
2021 0 18 040 21 870
2020 0 17 640 22 220
2019 0 17 260 22 580
2018 0 16 890 22 930
2017 0 16 540 23 290
2016 0 16 210 23 640
2015 0 15 890 24 000
2014 0 15 580 24 350
2013 0 15 290 24 710
2012 0 15 010 25 060
2011 95 000 12 470 19 840
2010 0 11 350 18 520
2009 130 000 12 520 17 600
2008 0 7 730 10 750
2007 0 8 310 11 770
2006 0 21 540 26 020
2005 0 20 270 26 020
2004 0 19 070 26 020
2003 50 000 17 380 23 970
2002 0 15 950 22 500
2001 0 17 760 25 510
2000 0 18 810 27 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 230 202 650,00 € 119 580,00 € 18 470,00 € 29 110,00 € 220 370,00 € 70 700,00 € 79 540,00 € 940,00 € 120,00 € 2 230,00 € 72 370,00 € 17 020,00 € 0,00 € 18 100,00 € 69 280,00 € 11 150,00 € 12 090,00 €
2024 229 202 480,00 € 120 810,00 € 20 910,00 € 28 910,00 € 161 600,00 € 67 180,00 € 65 540,00 € 1 480,00 € 810,00 € 2 390,00 € 70 820,00 € 19 090,00 € 0,00 € 45 980,00 € 0,00 € 15 010,00 € 16 490,00 €
2023 230 198 400,00 € 116 920,00 € 26 670,00 € 28 290,00 € 177 270,00 € 66 790,00 € 64 170,00 € 2 270,00 € 210,00 € 2 540,00 € 67 110,00 € 18 370,00 € 0,00 € 119 570,00 € 154 050,00 € 18 890,00 € 21 160,00 €
2022 231 207 310,00 € 111 350,00 € 27 170,00 € 27 010,00 € 170 430,00 € 62 970,00 € 52 190,00 € 3 060,00 € 1 790,00 € 1 980,00 € 62 500,00 € 17 160,00 € 0,00 € 18 770,00 € 56 380,00 € 18 450,00 € 21 510,00 €
2021 227 181 720,00 € 110 200,00 € 19 320,00 € 28 160,00 € 168 470,00 € 69 310,00 € 53 460,00 € 3 830,00 € 2 990,00 € 2 200,00 € 61 350,00 € 16 600,00 € 0,00 € 69 260,00 € 174 500,00 € 18 040,00 € 21 870,00 €
2020 228 187 950,00 € 105 440,00 € 20 030,00 € 29 240,00 € 154 730,00 € 63 550,00 € 44 780,00 € 4 580,00 € 1 000,00 € 22 380,00 € 25 360,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 € 39 940,00 € 17 640,00 € 22 220,00 €
2019 233 194 610,00 € 105 210,00 € 18 360,00 € 30 510,00 € 170 120,00 € 65 490,00 € 48 160,00 € 5 320,00 € 1 180,00 € 23 020,00 € 24 860,00 € 16 350,00 € 0,00 € 17 000,00 € 85 390,00 € 17 260,00 € 22 580,00 €
2018 239 225 270,00 € 103 330,00 € 18 590,00 € 32 560,00 € 186 400,00 € 70 200,00 € 56 460,00 € 6 040,00 € 8 850,00 € 22 170,00 € 24 030,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 7 590,00 € 16 890,00 € 22 930,00 €
2017 245 218 510,00 € 101 720,00 € 18 410,00 € 33 690,00 € 163 560,00 € 67 940,00 € 51 910,00 € 6 750,00 € 7 560,00 € 21 620,00 € 23 320,00 € 15 830,00 € 0,00 € 43 240,00 € 148 110,00 € 16 540,00 € 23 290,00 €
2016 248 236 070,00 € 102 260,00 € 17 780,00 € 36 510,00 € 174 990,00 € 62 550,00 € 47 200,00 € 7 440,00 € 3 340,00 € 22 330,00 € 23 140,00 € 15 770,00 € 0,00 € 30 210,00 € 56 140,00 € 16 210,00 € 23 640,00 €
2015 250 221 840,00 € 102 810,00 € 16 140,00 € 44 240,00 € 175 360,00 € 80 230,00 € 38 710,00 € 8 110,00 € 3 160,00 € 23 410,00 € 22 780,00 € 15 610,00 € 0,00 € 21 370,00 € 77 470,00 € 15 890,00 € 24 000,00 €
2014 253 360 990,00 € 142 600,00 € 15 560,00 € 62 030,00 € 185 130,00 € 77 470,00 € 48 490,00 € 8 770,00 € 3 960,00 € 22 660,00 € 22 550,00 € 15 460,00 € 0,00 € 31 020,00 € 101 180,00 € 15 580,00 € 24 350,00 €
2013 254 196 960,00 € 59 000,00 € 15 170,00 € 53 750,00 € 192 090,00 € 81 630,00 € 35 740,00 € 9 420,00 € 4 060,00 € 23 380,00 € 21 800,00 € 15 300,00 € 0,00 € 70 000,00 € 124 110,00 € 15 290,00 € 24 710,00 €
2012 259 206 340,00 € 58 710,00 € 16 190,00 € 52 070,00 € 182 480,00 € 75 050,00 € 49 980,00 € 10 060,00 € 4 370,00 € 22 580,00 € 21 100,00 € 15 010,00 € 0,00 € 45 490,00 € 139 810,00 € 15 010,00 € 25 060,00 €
2011 265 249 880,00 € 56 550,00 € 11 410,00 € 51 840,00 € 189 000,00 € 64 170,00 € 45 870,00 € 7 370,00 € 28 770,00 € 21 350,00 € 20 450,00 € 14 760,00 € 95 000,00 € 18 000,00 € 88 610,00 € 12 470,00 € 19 840,00 €
2010 266 223 570,00 € 54 580,00 € 11 360,00 € 51 810,00 € 153 270,00 € 57 510,00 € 41 410,00 € 7 170,00 € 3 630,00 € 20 350,00 € 19 740,00 € 14 470,00 € 0,00 € 39 960,00 € 31 280,00 € 11 350,00 € 18 520,00 €
2009 267 222 960,00 € 53 470,00 € 14 200,00 € 52 570,00 € 181 280,00 € 65 070,00 € 59 460,00 € 5 080,00 € 7 970,00 € 19 860,00 € 19 320,00 € 14 310,00 € 130 000,00 € 14 940,00 € 238 470,00 € 12 520,00 € 17 600,00 €
2008 276 205 630,00 € 53 290,00 € 14 710,00 € 53 240,00 € 178 050,00 € 61 680,00 € 67 100,00 € 3 020,00 € 3 340,00 € 20 510,00 € 18 690,00 € 14 090,00 € 0,00 € 24 900,00 € 15 560,00 € 7 730,00 € 10 750,00 €
2007 276 240 220,00 € 50 940,00 € 14 720,00 € 52 340,00 € 154 740,00 € 62 770,00 € 41 770,00 € 3 460,00 € 3 010,00 € 19 190,00 € 17 890,00 € 13 870,00 € 0,00 € 5 650,00 € 73 390,00 € 8 310,00 € 11 770,00 €
2006 276 206 420,00 € 50 510,00 € 14 150,00 € 51 730,00 € 147 870,00 € 60 070,00 € 38 650,00 € 4 490,00 € 2 950,00 € 19 440,00 € 17 440,00 € 13 630,00 € 0,00 € 8 350,00 € 20 390,00 € 21 540,00 € 26 020,00 €
2005 276 204 910,00 € 52 000,00 € 12 090,00 € 51 140,00 € 142 830,00 € 58 850,00 € 35 130,00 € 5 750,00 € 2 940,00 € 18 390,00 € 16 820,00 € 16 700,00 € 0,00 € 14 650,00 € 75 730,00 € 20 270,00 € 26 020,00 €
2004 276 204 680,00 € 50 840,00 € 10 050,00 € 50 170,00 € 154 400,00 € 55 100,00 € 45 370,00 € 6 950,00 € 2 800,00 € 18 040,00 € 16 360,00 € 16 400,00 € 0,00 € 14 370,00 € 62 590,00 € 19 070,00 € 26 020,00 €
2003 276 194 260,00 € 49 210,00 € 9 010,00 € 47 860,00 € 151 330,00 € 52 790,00 € 37 750,00 € 6 590,00 € 2 580,00 € 16 700,00 € 16 050,00 € 16 150,00 € 50 000,00 € 6 560,00 € 79 960,00 € 17 380,00 € 23 970,00 €
2002 276 181 220,00 € 46 740,00 € 8 830,00 € 47 760,00 € 136 320,00 € 52 080,00 € 39 240,00 € 6 550,00 € 2 440,00 € 15 630,00 € 14 770,00 € 15 920,00 € 0,00 € 6 670,00 € 19 630,00 € 15 950,00 € 22 500,00 €
2001 276 173 320,00 € 43 660,00 € 8 280,00 € 46 430,00 € 141 560,00 € 50 990,00 € 35 480,00 € 7 750,00 € 2 480,00 € 14 050,00 € 14 070,00 € 14 960,00 € 0,00 € 2 630,00 € 8 360,00 € 17 760,00 € 25 510,00 €
2000 276 165 090,00 € 43 530,00 € 8 300,00 € 46 220,00 € 120 390,00 € 47 950,00 € 34 310,00 € 9 030,00 € 2 280,00 € 13 710,00 € 13 480,00 € 14 810,00 € 0,00 € 13 980,00 € 29 980,00 € 18 810,00 € 27 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 967 490,00 € 183 395,00 € 60 2 848 671,00 € 75 2 265 819,00 € 56 1 595 320,00 €
2023 136 3 947 469,00 € 154 442,00 € 55 2 633 445,00 € 77 2 225 724,00 € 64 1 580 686,00 €
2022 138 3 775 978,00 € 199 611,00 € 52 2 379 556,00 € 68 1 860 457,00 € 71 1 726 064,00 €
2021 141 3 608 499,00 € 173 659,00 € 50 2 174 658,00 € 73 1 744 218,00 € 73 1 607 424,00 €
2020 136 3 305 253,00 € 116 745,00 € 49 1 910 449,00 € 70 1 658 447,00 € 65 1 513 684,00 €
2019 140 3 156 121,00 € 99 159,00 € 58 1 937 403,00 € 70 1 523 143,00 € 72 1 594 146,00 €
2018 136 3 280 130,00 € -40 634,00 € 61 2 017 073,00 € 66 1 582 721,00 € 71 1 606 021,00 €
2017 137 3 500 013,00 € 216 174,00 € 51 2 206 487,00 € 71 1 642 713,00 € 67 1 495 585,00 €
2016 137 3 080 254,00 € 77 587,00 € 49 1 671 452,00 € 75 1 620 816,00 € 65 1 495 818,00 €
2015 139 3 338 777,00 € 121 139,00 € 51 1 830 953,00 € 74 1 718 578,00 € 62 1 497 493,00 €
2014 141 3 443 742,00 € 154 082,00 € 61 2 208 642,00 € 73 1 740 753,00 € 66 1 483 673,00 €
2013 143 3 461 640,00 € 167 065,00 € 64 2 357 104,00 € 71 1 677 811,00 € 68 1 563 716,00 €
2012 135 3 280 457,00 € 167 537,00 € 78 2 486 803,00 € 67 1 610 241,00 € 66 1 418 510,00 €
2011 142 3 310 626,00 € 155 106,00 € 88 2 754 987,00 € 73 1 654 303,00 € 62 1 287 068,00 €
2010 137 2 974 695,00 € 99 232,00 € 75 2 292 795,00 € 67 1 553 244,00 € 65 1 254 459,00 €
2009 133 2 664 412,00 € 24 657,00 € 70 1 924 912,00 € 61 1 482 741,00 € 63 1 220 212,00 €
2008 149 2 887 133,00 € 62 461,00 € 65 1 922 758,00 € 75 1 608 717,00 € 66 1 201 524,00 €
2007 148 2 976 198,00 € 103 057,00 € 77 2 203 611,00 € 82 1 569 443,00 € 61 1 161 887,00 €
2006 143 2 641 782,00 € 52 434,00 € 67 1 868 133,00 € 80 1 512 380,00 € 61 1 071 128,00 €
2005 141 2 094 833,00 € 97 541,00 € 74 1 536 720,00 € 76 1 372 681,00 € 61 1 057 829,00 €
2004 142 1 971 239,00 € 89 756,00 € 64 1 364 293,00 € 73 1 303 847,00 € 59 969 381,00 €
2003 144 1 996 651,00 € 104 809,00 € 66 1 342 568,00 € 80 1 398 206,00 € 56 905 122,00 €
2002 131 1 722 608,00 € 63 999,00 € 59 1 145 983,00 € 70 1 224 705,00 € 55 838 965,00 €
2001 131 1 651 325,00 € 65 382,00 € 60 1 113 708,00 € 71 1 255 900,00 € 52 738 608,00 €
2000 — — 75 632,55 € 58 1 036 396,75 € — — — —
1999 — — 105 269,55 € 57 1 054 028,08 € — — — —
1998 — — 98 575,52 € 60 1 076 068,71 € — — — —
1997 — — 94 346,73 € 55 1 002 819,39 € — — — —
1996 — — 71 114,72 € 52 922 204,81 € — — — —
1995 — — 86 078,97 € 55 971 282,42 € — — — —
1994 — — 71 091,09 € 53 882 350,98 € — — — —
1993 — — 65 692,72 € 56 862 151,03 € — — — —
1992 — — 63 688,17 € 55 829 283,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Claude GERBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude GERBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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