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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Chevalier, maire de Celles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Celles
Territoire
Celles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Chevalier est maire de Celles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Celles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Celles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,92 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,92 % (176 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Celles Donnée non disponible 118 69,41 % —
2e PROCHES DE VOUS ENGAGES POUR DEMAIN Donnée non disponible 52 30,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Celles 118
PROCHES DE VOUS ENGAGES POUR DEMAIN 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17076
Commune Celles
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Celles

Inscrits263
Votants176
Participation66,92 %
Abstentions87
Suffrages exprimés170
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Celles1 26366,92 %170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Celles

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 659,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 222,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 267,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 659,21 283 222,67
2024 318 199,90 276 068,15
2023 300 944,18 279 854,15
2022 280 522,77 227 648,29
2021 271 128,01 248 486,42
2020 254 683,15 213 308,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 659,21 € 318 199,90 € 300 944,18 € 280 522,77 € 271 128,01 € 254 683,15 € 906,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 222,67 € 276 068,15 € 279 854,15 € 227 648,29 € 248 486,42 € 213 308,99 € 847,97 € (2025)
Impôts locaux 206 107,00 € 208 001,00 € 194 896,00 € 183 813,00 € 176 962,00 € 162 093,00 € 617,09 € (2025)
Frais de personnel 97 000,71 € 114 194,98 € 107 927,44 € 80 353,18 € 99 679,38 € 94 301,65 € 290,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 845,22 € 9 308,38 € 1 025,00 € 6 522,92 € 5 710,23 € 3 242,93 € 14,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 850,08 € 62 680,71 € 105 586,18 € 59 888,11 € 32 359,09 € 118 175,29 € 137,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 623,10 € 50 178,08 € 93 222,87 € 47 662,09 € 19 790,09 € 74 416,17 € 118,63 € (2025)
Épargne brute 19 436,54 € 42 131,75 € 21 090,03 € 52 874,48 € 22 641,59 € 41 374,16 € 58,19 € (2025)
Épargne nette 13 209,56 € 29 629,12 € 8 726,72 € 40 648,46 € 10 072,59 € -2 384,96 € 39,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 069,56 € 34 566,15 € -41 487,09 € 29 186,25 € 32 112,75 € -21 725,27 € 3,20 € (2025)
Encours de la dette 10 267,12 € 16 494,10 € 28 996,73 € 41 407,09 € 53 633,11 € 66 202,11 € 30,74 € (2025)
Annuité de la dette 6 406,72 € 12 823,86 € 12 823,87 € 12 823,87 € 13 314,39 € 44 569,69 € 19,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 494
Dotation forfaitaire 33 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 238

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 554,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 238,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Celles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 660 283 460 39 620
2024 320 300 276 310 50 180
2023 300 940 280 090 94 960
2022 280 520 229 990 48 830
2021 271 130 248 730 20 130
2020 261 680 220 550 74 420
2019 258 550 219 110 29 490
2018 254 330 203 590 142 400
2017 240 000 206 290 51 720
2016 238 260 200 550 7 830
2015 232 950 194 350 45 970
2014 241 570 198 450 6 800
2013 240 530 197 250 3 210
2012 220 140 198 910 22 830
2011 223 430 185 200 16 910
2010 201 010 180 720 36 940
2009 198 950 183 400 65 240
2008 200 600 162 470 30 640
2007 174 600 158 350 34 640
2006 172 020 149 550 24 230
2005 169 710 136 260 79 400
2004 163 810 144 260 25 770
2003 171 200 135 040 34 860
2002 157 420 140 640 68 980
2001 149 010 124 880 19 900
2000 152 030 123 310 32 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 780 129 440 28 840
2024 8 730 125 300 32 250
2023 4 780 119 480 30 970
2022 5 150 109 310 28 880
2021 3 970 102 300 27 950
2020 68 390 52 660 27 830
2019 66 650 50 930 27 550
2018 67 290 49 650 26 160
2017 65 130 47 660 25 830
2016 65 570 46 880 25 720
2015 67 450 46 820 25 480
2014 65 230 45 830 25 060
2013 65 990 45 540 24 880
2012 63 650 43 690 24 440
2011 58 370 39 590 24 030
2010 36 510 36 950 22 240
2009 34 280 33 040 21 810
2008 31 420 30 920 21 490
2007 29 380 29 420 21 270
2006 29 020 29 100 22 150
2005 27 680 27 430 27 020
2004 26 000 26 560 26 540
2003 24 950 25 640 26 050
2002 23 690 24 640 25 320
2001 22 120 23 980 25 070
2000 21 140 22 610 24 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 230 6 410
2024 0 12 500 12 820
2023 0 12 360 12 820
2022 0 12 230 12 820
2021 0 12 570 13 310
2020 26 880 43 760 44 570
2019 0 9 330 10 400
2018 30 000 15 310 16 580
2017 64 000 6 210 7 000
2016 8 000 6 350 7 050
2015 0 12 870 13 860
2014 8 000 14 220 15 440
2013 1 370 16 140 17 910
2012 4 000 17 780 20 130
2011 4 000 18 270 21 390
2010 8 000 16 010 19 380
2009 15 000 13 470 17 070
2008 10 000 12 240 16 120
2007 10 000 12 010 16 180
2006 9 700 11 630 16 230
2005 44 000 10 920 15 130
2004 6 000 12 810 17 310
2003 6 000 11 390 16 640
2002 50 730 10 020 14 470
2001 0 15 310 20 730
2000 12 200 13 320 20 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 302 660,00 € 199 870,00 € 22 410,00 € 54 950,00 € 283 460,00 € 97 000,00 € 94 880,00 € 180,00 € 1 000,00 € 5 780,00 € 129 440,00 € 28 840,00 € 0,00 € 9 900,00 € 39 620,00 € 6 230,00 € 6 410,00 €
2024 331 320 300,00 € 200 580,00 € 25 660,00 € 55 040,00 € 276 310,00 € 114 190,00 € 75 090,00 € 320,00 € 1 050,00 € 8 730,00 € 125 300,00 € 32 250,00 € 0,00 € 27 550,00 € 50 180,00 € 12 500,00 € 12 820,00 €
2023 324 300 940,00 € 187 600,00 € 30 980,00 € 54 550,00 € 280 090,00 € 107 930,00 € 87 540,00 € 460,00 € 950,00 € 4 780,00 € 119 480,00 € 30 970,00 € 0,00 € 23 280,00 € 94 960,00 € 12 360,00 € 12 820,00 €
2022 324 280 520,00 € 175 900,00 € 24 090,00 € 53 500,00 € 229 990,00 € 80 350,00 € 68 070,00 € 600,00 € 850,00 € 5 150,00 € 109 310,00 € 28 880,00 € 0,00 € 20 860,00 € 48 830,00 € 12 230,00 € 12 820,00 €
2021 325 271 130,00 € 169 020,00 € 20 570,00 € 53 750,00 € 248 730,00 € 99 680,00 € 69 270,00 € 750,00 € 1 950,00 € 3 970,00 € 102 300,00 € 27 950,00 € 0,00 € 17 270,00 € 20 130,00 € 12 570,00 € 13 310,00 €
2020 326 261 680,00 € 154 260,00 € 20 740,00 € 54 090,00 € 220 550,00 € 94 300,00 € 44 750,00 € 810,00 € 0,00 € 68 390,00 € 52 660,00 € 27 830,00 € 26 880,00 € 0,00 € 74 420,00 € 43 760,00 € 44 570,00 €
2019 330 258 550,00 € 149 900,00 € 18 920,00 € 57 260,00 € 219 110,00 € 91 180,00 € 52 000,00 € 1 060,00 € 850,00 € 66 650,00 € 50 930,00 € 27 550,00 € 0,00 € 48 000,00 € 29 490,00 € 9 330,00 € 10 400,00 €
2018 334 254 330,00 € 147 090,00 € 19 850,00 € 54 320,00 € 203 590,00 € 88 260,00 € 42 730,00 € 1 270,00 € 1 720,00 € 67 290,00 € 49 650,00 € 26 160,00 € 30 000,00 € 15 480,00 € 142 400,00 € 15 310,00 € 16 580,00 €
2017 340 240 000,00 € 141 500,00 € 14 390,00 € 53 240,00 € 206 290,00 € 89 850,00 € 41 480,00 € 790,00 € 2 350,00 € 65 130,00 € 47 660,00 € 25 830,00 € 64 000,00 € 10 410,00 € 51 720,00 € 6 210,00 € 7 000,00 €
2016 337 238 260,00 € 141 910,00 € 14 620,00 € 57 010,00 € 200 550,00 € 84 530,00 € 39 500,00 € 710,00 € 2 850,00 € 65 570,00 € 46 880,00 € 25 720,00 € 8 000,00 € 0,00 € 7 830,00 € 6 350,00 € 7 050,00 €
2015 331 232 950,00 € 148 060,00 € 12 100,00 € 55 120,00 € 194 350,00 € 80 630,00 € 43 290,00 € 990,00 € 1 280,00 € 67 450,00 € 46 820,00 € 25 480,00 € 0,00 € 17 020,00 € 45 970,00 € 12 870,00 € 13 860,00 €
2014 327 241 570,00 € 138 980,00 € 9 750,00 € 57 630,00 € 198 450,00 € 76 560,00 € 46 310,00 € 1 210,00 € 460,00 € 65 230,00 € 45 830,00 € 25 060,00 € 8 000,00 € 0,00 € 6 800,00 € 14 220,00 € 15 440,00 €
2013 322 240 530,00 € 138 370,00 € 12 020,00 € 56 690,00 € 197 250,00 € 75 140,00 € 45 620,00 € 1 770,00 € 800,00 € 65 990,00 € 45 540,00 € 24 880,00 € 1 370,00 € 310,00 € 3 210,00 € 16 140,00 € 17 910,00 €
2012 317 220 140,00 € 132 600,00 € 1 280,00 € 64 410,00 € 198 910,00 € 72 370,00 € 47 280,00 € 2 350,00 € 800,00 € 63 650,00 € 43 690,00 € 24 440,00 € 4 000,00 € 13 830,00 € 22 830,00 € 17 780,00 € 20 130,00 €
2011 309 223 430,00 € 124 290,00 € 8 390,00 € 55 890,00 € 185 200,00 € 70 510,00 € 39 360,00 € 3 120,00 € 990,00 € 58 370,00 € 39 590,00 € 24 030,00 € 4 000,00 € 6 610,00 € 16 910,00 € 18 270,00 € 21 390,00 €
2010 295 201 010,00 € 118 700,00 € 0,00 € 59 870,00 € 180 720,00 € 66 220,00 € 35 990,00 € 3 380,00 € 0,00 € 36 510,00 € 36 950,00 € 22 240,00 € 8 000,00 € 33 060,00 € 36 940,00 € 16 010,00 € 19 380,00 €
2009 289 198 950,00 € 61 670,00 € 9 880,00 € 62 920,00 € 183 400,00 € 52 170,00 € 39 700,00 € 3 640,00 € 840,00 € 34 280,00 € 33 040,00 € 21 810,00 € 15 000,00 € 7 320,00 € 65 240,00 € 13 470,00 € 17 070,00 €
2008 262 200 600,00 € 97 620,00 € 18 950,00 € 51 290,00 € 162 470,00 € 52 630,00 € 30 210,00 € 3 880,00 € 840,00 € 31 420,00 € 30 920,00 € 21 490,00 € 10 000,00 € 3 870,00 € 30 640,00 € 12 240,00 € 16 120,00 €
2007 262 174 600,00 € 93 610,00 € 6 640,00 € 51 530,00 € 158 350,00 € 50 810,00 € 32 070,00 € 4 170,00 € 840,00 € 29 380,00 € 29 420,00 € 21 270,00 € 10 000,00 € 2 620,00 € 34 640,00 € 12 010,00 € 16 180,00 €
2006 262 172 020,00 € 86 140,00 € 6 640,00 € 45 750,00 € 149 550,00 € 49 070,00 € 30 550,00 € 4 610,00 € 1 050,00 € 29 020,00 € 29 100,00 € 22 150,00 € 9 700,00 € 3 650,00 € 24 230,00 € 11 630,00 € 16 230,00 €
2005 262 169 710,00 € 92 040,00 € 5 510,00 € 48 670,00 € 136 260,00 € 41 160,00 € 26 090,00 € 4 210,00 € 900,00 € 27 680,00 € 27 430,00 € 27 020,00 € 44 000,00 € 530,00 € 79 400,00 € 10 920,00 € 15 130,00 €
2004 262 163 810,00 € 89 080,00 € 5 120,00 € 46 440,00 € 144 260,00 € 46 250,00 € 30 610,00 € 4 500,00 € 890,00 € 26 000,00 € 26 560,00 € 26 540,00 € 6 000,00 € 9 770,00 € 25 770,00 € 12 810,00 € 17 310,00 €
2003 262 171 200,00 € 93 020,00 € 0,00 € 41 520,00 € 135 040,00 € 42 960,00 € 24 510,00 € 5 250,00 € 1 080,00 € 24 950,00 € 25 640,00 € 26 050,00 € 6 000,00 € 6 910,00 € 34 860,00 € 11 390,00 € 16 640,00 €
2002 262 157 420,00 € 72 030,00 € 10,00 € 39 010,00 € 140 640,00 € 42 020,00 € 27 770,00 € 4 450,00 € 1 140,00 € 23 690,00 € 24 640,00 € 25 320,00 € 50 730,00 € 0,00 € 68 980,00 € 10 020,00 € 14 470,00 €
2001 262 149 010,00 € 75 370,00 € 20,00 € 41 120,00 € 124 880,00 € 34 050,00 € 23 760,00 € 5 420,00 € 950,00 € 22 120,00 € 23 980,00 € 25 070,00 € 0,00 € 6 230,00 € 19 900,00 € 15 310,00 € 20 730,00 €
2000 262 152 030,00 € 73 240,00 € 110,00 € 41 690,00 € 123 310,00 € 34 040,00 € 26 250,00 € 6 680,00 € 960,00 € 21 140,00 € 22 610,00 € 24 940,00 € 12 200,00 € 3 800,00 € 32 950,00 € 13 320,00 € 20 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 184 5 531 371,00 € 218 724,00 € 84 3 722 037,00 € 126 3 899 299,00 € 73 1 827 766,00 €
2023 187 6 131 427,00 € 265 397,00 € 81 4 155 366,00 € 127 3 983 483,00 € 73 1 722 060,00 €
2022 187 5 333 405,00 € 173 434,00 € 75 3 270 642,00 € 123 3 768 641,00 € 73 1 620 827,00 €
2021 193 5 125 208,00 € 183 763,00 € 80 3 215 988,00 € 130 3 417 214,00 € 75 1 622 122,00 €
2020 184 4 810 580,00 € 208 949,00 € 64 2 871 895,00 € 117 3 109 754,00 € 75 1 441 636,00 €
2019 180 5 173 901,00 € 377 681,00 € 80 3 497 142,00 € 108 2 857 110,00 € 75 1 507 347,00 €
2018 172 4 479 539,00 € -57 023,00 € 85 3 089 008,00 € 100 2 627 187,00 € 72 1 465 490,00 €
2017 175 4 816 393,00 € 198 742,00 € 62 3 026 118,00 € 103 2 645 675,00 € 72 1 438 118,00 €
2016 169 4 407 939,00 € 203 820,00 € 66 2 801 846,00 € 99 2 501 431,00 € 75 1 452 937,00 €
2015 175 4 411 934,00 € 226 565,00 € 73 2 877 132,00 € 104 2 665 954,00 € 70 1 426 383,00 €
2014 175 4 560 515,00 € 258 145,00 € 72 3 035 329,00 € 106 2 687 518,00 € 71 1 434 880,00 €
2013 177 4 524 664,00 € 258 243,00 € 80 3 142 213,00 € 109 2 806 681,00 € 72 1 402 083,00 €
2012 186 4 839 593,00 € 230 166,00 € 91 3 692 788,00 € 122 2 796 334,00 € 74 1 430 038,00 €
2011 181 4 084 832,00 € 120 242,00 € 96 3 147 462,00 € 120 2 661 981,00 € 70 1 291 432,00 €
2010 182 4 122 370,00 € 142 042,00 € 95 3 170 453,00 € 121 2 713 835,00 € 64 1 151 160,00 €
2009 175 3 900 374,00 € 145 517,00 € 91 3 041 099,00 € 115 2 660 772,00 € 63 1 052 941,00 €
2008 174 4 095 393,00 € 184 939,00 € 90 3 275 620,00 € 107 2 588 771,00 € 65 1 040 874,00 €
2007 161 3 482 716,00 € 144 423,00 € 90 2 862 666,00 € 104 2 423 249,00 € 56 840 795,00 €
2006 158 3 331 067,00 € 143 835,00 € 83 2 654 570,00 € 99 2 391 370,00 € 55 779 907,00 €
2005 152 2 292 170,00 € 123 341,00 € 75 1 762 979,00 € 88 2 031 864,00 € 55 720 905,00 €
2004 154 2 199 239,00 € 113 145,00 € 69 1 603 233,00 € 86 1 958 507,00 € 58 730 448,00 €
2003 146 2 045 738,00 € 90 529,00 € 62 1 402 146,00 € 85 1 865 357,00 € 55 688 773,00 €
2002 146 1 956 740,00 € 90 286,00 € 66 1 439 196,00 € 88 1 862 720,00 € 52 629 931,00 €
2001 139 1 824 524,00 € 87 823,00 € 63 1 353 423,00 € 80 1 745 443,00 € 51 601 908,00 €
2000 — — 115 257,55 € 61 1 321 104,13 € — — — —
1999 — — 116 752,47 € 57 1 212 972,50 € — — — —
1998 — — 107 657,36 € 64 1 233 175,80 € — — — —
1997 — — 130 997,00 € 63 1 281 199,07 € — — — —
1996 — — 136 215,79 € 65 1 284 603,56 € — — — —
1995 — — 171 988,10 € 72 1 368 105,99 € — — — —
1994 — — 103 544,29 € 60 1 082 887,60 € — — — —
1993 — — 143 170,82 € 57 1 101 185,29 € — — — —
1992 — — 182 154,47 € 62 1 255 567,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David CHEVALIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David CHEVALIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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