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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Aguesseau, maire de Cellettes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cellettes
Territoire
Cellettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Norbert Aguesseau est maire de Cellettes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cellettes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 16/08/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cellettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,19 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,19 % (175 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR CELLETTES Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR CELLETTES 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 12
Nuls 22
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16069
Commune Cellettes
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 393 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cellettes

Inscrits286
Votants175
Participation61,19 %
Abstentions111
Suffrages exprimés141
Votes blancs12
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cellettes1 28661,19 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cellettes

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 337 376,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 284 312,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 476,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 54 336,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 337 376,54 284 312,63
2024 351 315,56 317 753,89
2023 342 312,51 299 803,08
2022 337 117,82 318 930,84
2021 338 300,55 329 116,58
2020 336 134,23 308 358,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 337 376,54 € 351 315,56 € 342 312,51 € 337 117,82 € 338 300,55 € 336 134,23 € 862,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 284 312,63 € 317 753,89 € 299 803,08 € 318 930,84 € 329 116,58 € 308 358,20 € 727,14 € (2025)
Impôts locaux 154 531,00 € 154 917,77 € 150 497,00 € 143 658,00 € 138 712,00 € 124 250,00 € 395,22 € (2025)
Frais de personnel 77 928,71 € 70 744,78 € 73 561,95 € 72 626,52 € 68 141,60 € 47 296,94 € 199,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 374,96 € 2 813,40 € 12 290,04 € 8 779,68 € 2 160,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 872,63 € 515 643,01 € 445 186,35 € 128 202,50 € 62 035,30 € 80 330,34 € 293,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 667,94 € 492 316,54 € 415 654,54 € 96 859,46 € 31 189,27 € 50 162,38 € 244,68 € (2025)
Épargne brute 53 063,91 € 33 561,67 € 42 509,43 € 18 186,98 € 9 183,97 € 27 776,03 € 135,71 € (2025)
Épargne nette 33 859,22 € 10 235,20 € 12 977,62 € -13 156,06 € -21 662,06 € -2 391,93 € 86,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 164,95 € -143 550,33 € -193 806,04 € 6 492,21 € 1 046 321,77 € -1 345,72 € 194,80 € (2025)
Encours de la dette 44 476,85 € 63 403,05 € 86 729,52 € 116 261,33 € 147 604,37 € 178 000,40 € 113,75 € (2025)
Annuité de la dette 21 811,40 € 26 933,04 € 33 963,29 € 36 393,93 € 36 762,01 € 37 126,29 € 55,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 397
Dotation forfaitaire 46 555
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 778

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 555,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 778,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cellettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 337 380 284 310 95 670
2024 351 320 317 750 492 320
2023 417 310 374 800 416 680
2022 430 150 411 960 103 490
2021 1 901 060 1 891 870 31 190
2020 336 130 308 360 50 160
2019 375 370 276 210 1 370
2018 364 540 303 710 8 590
2017 352 760 335 990 115 690
2016 339 920 299 210 58 260
2015 431 810 342 560 8 960
2014 317 820 2 576 820 20 540
2013 330 240 296 450 69 620
2012 2 625 720 340 630 26 280
2011 308 550 280 220 6 090
2010 285 770 319 380 990
2009 288 530 370 020 3 910
2008 328 400 288 810 20 620
2007 364 590 291 010 40 440
2006 281 750 299 510 65 220
2005 277 250 250 250 52 620
2004 261 270 192 270 46 200
2003 269 660 226 830 24 670
2002 300 130 273 260 29 610
2001 308 360 257 810 116 750
2000 227 710 215 720 74 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 420 126 990 8 320
2024 9 470 124 250 9 310
2023 11 200 119 390 8 960
2022 5 330 114 060 8 360
2021 5 270 110 950 7 970
2020 51 740 52 070 7 950
2019 52 410 51 720 7 810
2018 52 690 50 210 7 640
2017 49 230 48 940 7 490
2016 52 990 47 200 7 600
2015 57 840 47 090 7 530
2014 48 610 45 810 7 450
2013 48 140 43 820 7 350
2012 46 330 42 660 7 230
2011 44 480 39 280 7 100
2010 22 690 36 560 6 580
2009 20 530 34 940 6 470
2008 21 950 34 950 6 790
2007 20 100 33 200 6 790
2006 19 110 31 190 6 670
2005 17 890 29 860 8 010
2004 16 850 29 160 7 890
2003 16 240 28 350 7 740
2002 14 590 26 360 7 530
2001 13 270 24 450 7 040
2000 12 280 22 700 6 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 200 21 810
2024 0 23 330 26 930
2023 0 29 530 33 960
2022 0 30 950 36 000
2021 0 30 450 36 360
2020 0 29 770 36 730
2019 0 29 230 37 050
2018 0 28 470 37 380
2017 0 27 050 37 710
2016 0 25 330 38 050
2015 0 24 200 38 370
2014 0 22 920 38 640
2013 0 21 580 38 820
2012 0 20 350 39 210
2011 0 19 080 39 290
2010 0 18 170 39 500
2009 0 17 310 39 620
2008 0 16 490 39 370
2007 0 15 490 39 710
2006 0 14 740 39 720
2005 0 18 450 45 420
2004 58 000 19 810 44 050
2003 0 27 690 53 230
2002 0 17 930 46 930
2001 8 100 16 850 47 740
2000 0 17 690 48 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 337 380,00 € 145 910,00 € 22 530,00 € 94 490,00 € 284 310,00 € 77 930,00 € 65 960,00 € 2 610,00 € 500,00 € 8 420,00 € 126 990,00 € 8 320,00 € 0,00 € 50 390,00 € 95 670,00 € 19 200,00 € 21 810,00 €
2024 385 351 320,00 € 145 890,00 € 22 620,00 € 88 850,00 € 317 750,00 € 70 740,00 € 111 110,00 € 3 610,00 € 44 730,00 € 9 470,00 € 124 250,00 € 9 310,00 € 0,00 € 296 640,00 € 492 320,00 € 23 330,00 € 26 930,00 €
2023 388 417 310,00 € 141 300,00 € 25 040,00 € 88 820,00 € 374 800,00 € 73 560,00 € 90 360,00 € 4 430,00 € 99 120,00 € 11 200,00 € 119 390,00 € 8 960,00 € 0,00 € 102 540,00 € 416 680,00 € 29 530,00 € 33 960,00 €
2022 391 430 150,00 € 133 840,00 € 21 060,00 € 87 320,00 € 411 960,00 € 72 630,00 € 117 950,00 € 5 050,00 € 90 140,00 € 5 330,00 € 114 060,00 € 8 360,00 € 0,00 € 7 630,00 € 103 490,00 € 30 950,00 € 36 000,00 €
2021 395 1 901 060,00 € 129 080,00 € 17 970,00 € 86 550,00 € 1 891 870,00 € 68 140,00 € 124 320,00 € 5 920,00 € 94 640,00 € 5 270,00 € 110 950,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 31 190,00 € 30 450,00 € 36 360,00 €
2020 405 336 130,00 € 116 160,00 € 16 910,00 € 86 630,00 € 308 360,00 € 47 300,00 € 125 230,00 € 6 960,00 € 94 120,00 € 51 740,00 € 52 070,00 € 7 950,00 € 0,00 € 20 280,00 € 50 160,00 € 29 770,00 € 36 730,00 €
2019 415 375 370,00 € 117 580,00 € 17 210,00 € 83 490,00 € 276 210,00 € 57 890,00 € 93 760,00 € 7 820,00 € 86 410,00 € 52 410,00 € 51 720,00 € 7 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 29 230,00 € 37 050,00 €
2018 426 364 540,00 € 118 330,00 € 16 630,00 € 85 900,00 € 303 710,00 € 55 520,00 € 101 420,00 € 8 910,00 € 85 950,00 € 52 690,00 € 50 210,00 € 7 640,00 € 0,00 € 25 260,00 € 8 590,00 € 28 470,00 € 37 380,00 €
2017 433 352 760,00 € 111 200,00 € 10 170,00 € 85 840,00 € 335 990,00 € 75 260,00 € 140 680,00 € 10 670,00 € 1 210,00 € 49 230,00 € 48 940,00 € 7 490,00 € 0,00 € 17 580,00 € 115 690,00 € 27 050,00 € 37 710,00 €
2016 433 339 920,00 € 116 340,00 € 9 790,00 € 86 250,00 € 299 210,00 € 100 110,00 € 113 050,00 € 12 720,00 € 750,00 € 52 990,00 € 47 200,00 € 7 600,00 € 0,00 € 14 580,00 € 58 260,00 € 25 330,00 € 38 050,00 €
2015 439 431 810,00 € 119 590,00 € 9 050,00 € 91 150,00 € 342 560,00 € 82 400,00 € 99 310,00 € 14 170,00 € 750,00 € 57 840,00 € 47 090,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 8 960,00 € 24 200,00 € 38 370,00 €
2014 445 317 820,00 € 107 330,00 € 6 390,00 € 75 440,00 € 2 576 820,00 € 82 600,00 € 94 160,00 € 15 720,00 € 1 160,00 € 48 610,00 € 45 810,00 € 7 450,00 € 0,00 € 5 710,00 € 20 540,00 € 22 920,00 € 38 640,00 €
2013 460 330 240,00 € 103 780,00 € 4 550,00 € 95 030,00 € 296 450,00 € 103 270,00 € 95 970,00 € 17 240,00 € 770,00 € 48 140,00 € 43 820,00 € 7 350,00 € 0,00 € 2 680,00 € 69 620,00 € 21 580,00 € 38 820,00 €
2012 454 2 625 720,00 € 101 490,00 € 0,00 € 92 590,00 € 340 630,00 € 95 920,00 € 125 570,00 € 23 780,00 € 620,00 € 46 330,00 € 42 660,00 € 7 230,00 € 0,00 € 0,00 € 26 280,00 € 20 350,00 € 39 210,00 €
2011 462 308 550,00 € 96 060,00 € 0,00 € 93 430,00 € 280 220,00 € 88 180,00 € 90 400,00 € 22 330,00 € 770,00 € 44 480,00 € 39 280,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 6 090,00 € 19 080,00 € 39 290,00 €
2010 460 285 770,00 € 81 350,00 € 0,00 € 91 290,00 € 319 380,00 € 104 200,00 € 91 050,00 € 21 330,00 € 770,00 € 22 690,00 € 36 560,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 990,00 € 18 170,00 € 39 500,00 €
2009 456 288 530,00 € 76 610,00 € 6 740,00 € 90 610,00 € 370 020,00 € 103 080,00 € 101 390,00 € 22 310,00 € 770,00 € 20 530,00 € 34 940,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 3 910,00 € 17 310,00 € 39 620,00 €
2008 426 328 400,00 € 77 770,00 € 7 970,00 € 88 690,00 € 288 810,00 € 103 010,00 € 71 950,00 € 22 870,00 € 560,00 € 21 950,00 € 34 950,00 € 6 790,00 € 0,00 € 18 150,00 € 20 620,00 € 16 490,00 € 39 370,00 €
2007 426 364 590,00 € 69 210,00 € 0,00 € 87 880,00 € 291 010,00 € 85 260,00 € 55 270,00 € 24 220,00 € 550,00 € 20 100,00 € 33 200,00 € 6 790,00 € 0,00 € 3 200,00 € 40 440,00 € 15 490,00 € 39 710,00 €
2006 426 281 750,00 € 64 490,00 € 6 420,00 € 72 350,00 € 299 510,00 € 96 740,00 € 129 540,00 € 24 980,00 € 6 550,00 € 19 110,00 € 31 190,00 € 6 670,00 € 0,00 € 27 760,00 € 65 220,00 € 14 740,00 € 39 720,00 €
2005 426 277 250,00 € 61 590,00 € 6 490,00 € 87 170,00 € 250 250,00 € 98 100,00 € 57 290,00 € 26 970,00 € 15 530,00 € 17 890,00 € 29 860,00 € 8 010,00 € 0,00 € 9 300,00 € 52 620,00 € 18 450,00 € 45 420,00 €
2004 426 261 270,00 € 58 510,00 € 5 040,00 € 86 220,00 € 192 270,00 € 89 150,00 € 42 210,00 € 24 240,00 € 720,00 € 16 850,00 € 29 160,00 € 7 890,00 € 58 000,00 € 7 130,00 € 46 200,00 € 19 810,00 € 44 050,00 €
2003 426 269 660,00 € 55 040,00 € 4 150,00 € 68 470,00 € 226 830,00 € 73 220,00 € 52 060,00 € 25 540,00 € 22 150,00 € 16 240,00 € 28 350,00 € 7 740,00 € 0,00 € 8 020,00 € 24 670,00 € 27 690,00 € 53 230,00 €
2002 426 300 130,00 € 49 980,00 € 3 440,00 € 68 200,00 € 273 260,00 € 40 920,00 € 97 900,00 € 29 000,00 € 52 310,00 € 14 590,00 € 26 360,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 29 610,00 € 17 930,00 € 46 930,00 €
2001 426 308 360,00 € 46 040,00 € 5 890,00 € 64 000,00 € 257 810,00 € 99 560,00 € 72 170,00 € 30 890,00 € 4 090,00 € 13 270,00 € 24 450,00 € 7 040,00 € 8 100,00 € 66 310,00 € 116 750,00 € 16 850,00 € 47 740,00 €
2000 426 227 710,00 € 44 300,00 € 2 180,00 € 60 370,00 € 215 720,00 € 77 960,00 € 67 740,00 € 30 390,00 € 2 920,00 € 12 280,00 € 22 700,00 € 6 990,00 € 0,00 € 38 560,00 € 74 860,00 € 17 690,00 € 48 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 265 6 015 583,00 € 109 397,00 € 95 3 275 294,00 € 179 4 371 005,00 € 98 2 196 982,00 €
2023 262 5 718 937,00 € 108 350,00 € 88 2 954 162,00 € 174 4 122 992,00 € 99 2 017 990,00 €
2022 267 5 507 874,00 € 120 961,00 € 87 2 796 524,00 € 182 4 034 879,00 € 97 1 898 012,00 €
2021 256 5 496 313,00 € 119 436,00 € 88 2 904 306,00 € 167 3 823 601,00 € 98 1 854 883,00 €
2020 239 4 656 453,00 € 85 974,00 € 82 2 305 156,00 € 150 3 274 565,00 € 94 1 750 911,00 €
2019 235 4 598 227,00 € 87 047,00 € 90 2 426 424,00 € 152 3 359 884,00 € 88 1 680 630,00 €
2018 236 4 675 330,00 € -49 319,00 € 99 2 637 721,00 € 145 3 276 416,00 € 93 1 736 383,00 €
2017 243 4 561 140,00 € 76 763,00 € 75 2 113 537,00 € 154 3 238 082,00 € 95 1 693 959,00 €
2016 234 4 345 076,00 € 69 428,00 € 62 1 795 592,00 € 144 3 104 489,00 € 88 1 590 594,00 €
2015 238 4 617 909,00 € 122 075,00 € 65 2 009 616,00 € 151 3 275 204,00 € 87 1 576 211,00 €
2014 238 4 514 816,00 € 119 492,00 € 80 2 327 734,00 € 154 3 219 721,00 € 81 1 569 370,00 €
2013 235 4 605 670,00 € 218 611,00 € 83 2 642 313,00 € 148 3 122 005,00 € 87 1 536 306,00 €
2012 230 4 236 352,00 € 164 756,00 € 90 2 573 804,00 € 146 2 919 841,00 € 79 1 368 180,00 €
2011 235 4 321 373,00 € 153 821,00 € 103 2 986 533,00 € 154 2 914 374,00 € 85 1 364 348,00 €
2010 233 4 142 894,00 € 140 204,00 € 92 2 630 666,00 € 155 2 951 781,00 € 79 1 222 404,00 €
2009 243 4 081 537,00 € 46 623,00 € 105 2 787 650,00 € 161 2 912 967,00 € 81 1 259 010,00 €
2008 240 3 996 029,00 € 57 991,00 € 98 2 637 788,00 € 164 2 865 395,00 € 77 1 184 192,00 €
2007 245 3 915 966,00 € 121 903,00 € 107 2 700 983,00 € 164 2 849 491,00 € 75 1 069 137,00 €
2006 241 3 995 670,00 € 163 161,00 € 99 2 761 018,00 € 160 2 735 758,00 € 73 1 033 107,00 €
2005 233 2 863 285,00 € 147 055,00 € 87 1 769 440,00 € 163 2 595 773,00 € 76 976 401,00 €
2004 227 2 740 199,00 € 171 744,00 € 76 1 692 710,00 € 149 2 280 717,00 € 68 948 265,00 €
2003 220 2 505 087,00 € 124 067,00 € 80 1 542 827,00 € 148 2 171 474,00 € 67 896 871,00 €
2002 219 2 551 354,00 € 169 892,00 € 84 1 683 252,00 € 145 2 073 281,00 € 69 895 613,00 €
2001 209 2 406 590,00 € 129 950,00 € 78 1 532 813,00 € 135 2 042 486,00 € 68 852 529,00 €
2000 — — 81 625,47 € 74 1 195 809,02 € — — — —
1999 — — 153 633,24 € 69 1 316 205,33 € — — — —
1998 — — 153 404,87 € 83 1 409 478,21 € — — — —
1997 — — 142 102,15 € 62 1 203 544,59 € — — — —
1996 — — 131 706,19 € 58 1 111 158,20 € — — — —
1995 — — 112 339,38 € 58 1 005 785,29 € — — — —
1994 — — 116 365,25 € 53 977 470,93 € — — — —
1993 — — 91 995,97 € 52 936 963,86 € — — — —
1992 — — 95 112,64 € 49 877 532,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert AGUESSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert AGUESSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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