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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Gros, maire de Cellier-du-Luc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cellier-du-Luc
Territoire
Cellier-du-Luc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Gros est maire de Cellier-du-Luc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cellier-du-Luc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cellier-Du-Luc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,43 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,43 % (55 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE CELLIER : CAP 2030 Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE CELLIER : CAP 2030 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07047
Commune Cellier-Du-Luc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cellier-Du-Luc

Inscrits77
Votants55
Participation71,43 %
Abstentions22
Suffrages exprimés35
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cellier-du-Luc1 7771,43 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cellier-du-Luc

  • Population 93 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 496,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 079,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 575,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 496,49 134 079,12
2024 158 707,48 142 650,63
2023 169 646,97 115 151,94
2022 140 065,94 103 351,26
2021 126 497,08 90 069,13
2020 130 383,68 81 272,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 496,49 € 158 707,48 € 169 646,97 € 140 065,94 € 126 497,08 € 130 383,68 € 1 575,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 079,12 € 142 650,63 € 115 151,94 € 103 351,26 € 90 069,13 € 81 272,11 € 1 441,71 € (2025)
Impôts locaux 36 656,25 € 37 960,30 € 37 772,30 € 36 918,30 € 33 146,30 € 33 580,55 € 394,15 € (2025)
Frais de personnel 48 013,81 € 45 725,91 € 43 628,97 € 33 769,49 € 27 686,09 € 24 317,26 € 516,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 261,00 € 155,19 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 8 824,18 € 2,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 079,73 € 34 686,67 € 214 209,94 € 79 726,72 € 84 414,53 € 24 881,03 € 1 258,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 765,11 € 34 186,67 € 213 771,94 € 79 726,72 € 79 487,72 € 24 881,03 € 277,04 € (2025)
Épargne brute 12 417,37 € 16 056,85 € 54 495,03 € 36 714,68 € 36 427,95 € 49 111,57 € 133,52 € (2025)
Épargne nette -5 307,97 € 16 056,85 € 54 057,03 € 36 714,68 € 36 427,95 € 49 111,57 € -57,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 508,53 € 46 519,91 € -152 582,31 € -10 586,06 € -36 131,84 € 26 407,42 € -521,60 € (2025)
Encours de la dette 212 575,91 € 11 780,87 € 1 748,44 € 1 836,44 € 1 836,44 € 1 836,44 € 2 285,76 € (2025)
Annuité de la dette 18 637,84 € 0,00 € 438,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 006
Dotation forfaitaire 25 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cellier-du-Luc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 200 130 460 204 880
2024 148 290 140 920 14 720
2023 159 060 114 090 184 270
2022 129 830 99 870 76 930
2021 117 950 89 380 71 520
2020 123 280 82 820 18 300
2019 101 220 85 580 13 540
2018 102 660 84 990 12 000
2017 87 420 105 050 38 570
2016 97 090 80 470 58 970
2015 112 330 89 510 6 830
2014 150 450 74 660 36 300
2013 89 950 119 940 51 060
2012 114 180 97 840 43 400
2011 91 580 92 830 49 190
2010 150 200 74 080 25 990
2009 107 970 100 920 27 020
2008 81 840 74 120 14 140
2007 88 260 62 590 11 330
2006 78 810 70 280 25 230
2005 107 900 46 240 20 090
2004 72 120 45 670 18 990
2003 82 240 56 090 40 380
2002 79 120 41 560 17 430
2001 81 470 41 180 25 360
2000 72 910 91 580 31 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 940 32 580 4 900
2024 8 610 32 490 5 470
2023 8 390 31 510 5 210
2022 7 760 29 290 4 870
2021 7 210 27 840 4 710
2020 10 430 5 390 4 680
2019 10 380 5 150 4 650
2018 10 000 4 920 4 280
2017 9 330 4 680 4 170
2016 15 410 3 640 3 470
2015 15 280 3 640 3 370
2014 14 980 3 530 3 320
2013 14 700 3 420 3 240
2012 14 130 3 280 3 170
2011 13 290 3 090 3 040
2010 5 430 3 030 2 840
2009 5 050 2 890 2 750
2008 5 050 2 590 2 650
2007 4 170 2 480 2 490
2006 3 940 2 380 2 480
2005 7 910 5 000 5 990
2004 7 470 4 820 5 800
2003 7 260 4 650 5 570
2002 7 140 4 440 5 410
2001 6 720 4 250 5 310
2000 6 690 4 230 5 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 1 260 2 170
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 440 1 490
2006 0 2 670 2 980
2005 0 2 410 2 980
2004 0 2 180 2 980
2003 0 1 970 2 980
2002 0 4 280 5 710
2001 0 3 890 5 710
2000 0 3 540 5 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 93 136 200,00 € 16 730,00 € 10 220,00 € 58 040,00 € 130 460,00 € 48 010,00 € 56 390,00 € 910,00 € 1 920,00 € 7 940,00 € 32 580,00 € 4 900,00 € 100 000,00 € 31 810,00 € 204 880,00 € 1 260,00 € 2 170,00 €
2024 90 148 290,00 € 17 690,00 € 11 780,00 € 54 030,00 € 140 920,00 € 45 730,00 € 64 190,00 € 0,00 € 2 330,00 € 8 610,00 € 32 490,00 € 5 470,00 € 0,00 € 37 450,00 € 14 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 88 159 060,00 € 16 800,00 € 15 890,00 € 52 830,00 € 114 090,00 € 43 630,00 € 37 580,00 € 0,00 € 2 120,00 € 8 390,00 € 31 510,00 € 5 210,00 € 0,00 € 0,00 € 184 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 84 129 830,00 € 15 340,00 € 19 690,00 € 51 010,00 € 99 870,00 € 33 770,00 € 36 220,00 € 0,00 € 1 620,00 € 7 760,00 € 29 290,00 € 4 870,00 € 0,00 € 20 830,00 € 76 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 81 117 950,00 € 12 180,00 € 11 240,00 € 35 940,00 € 89 380,00 € 27 690,00 € 31 970,00 € 0,00 € 1 690,00 € 7 210,00 € 27 840,00 € 4 710,00 € 0,00 € 11 800,00 € 71 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 77 123 280,00 € 11 950,00 € 3 270,00 € 34 300,00 € 82 820,00 € 24 320,00 € 29 650,00 € 0,00 € 1 020,00 € 10 430,00 € 5 390,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 18 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 74 101 220,00 € 11 960,00 € 11 660,00 € 33 310,00 € 85 580,00 € 24 450,00 € 31 640,00 € 0,00 € 3 600,00 € 10 380,00 € 5 150,00 € 4 650,00 € 0,00 € 10 320,00 € 13 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 74 102 660,00 € 11 410,00 € 10 850,00 € 31 010,00 € 84 990,00 € 21 190,00 € 33 500,00 € 0,00 € 2 520,00 € 10 000,00 € 4 920,00 € 4 280,00 € 0,00 € 20 570,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 77 87 420,00 € 10 560,00 € 11 360,00 € 33 000,00 € 105 050,00 € 23 070,00 € 29 240,00 € 0,00 € 24 210,00 € 9 330,00 € 4 680,00 € 4 170,00 € 0,00 € 18 420,00 € 38 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 88 97 090,00 € 16 870,00 € 11 120,00 € 41 410,00 € 80 470,00 € 20 240,00 € 35 400,00 € 0,00 € 320,00 € 15 410,00 € 3 640,00 € 3 470,00 € 0,00 € 1 100,00 € 58 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 98 112 330,00 € 16 680,00 € 8 680,00 € 39 060,00 € 89 510,00 € 23 320,00 € 40 740,00 € 0,00 € 1 310,00 € 15 280,00 € 3 640,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 109 150 450,00 € 19 490,00 € 31 520,00 € 41 810,00 € 74 660,00 € 19 910,00 € 33 090,00 € 0,00 € 240,00 € 14 980,00 € 3 530,00 € 3 320,00 € 0,00 € 7 400,00 € 36 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 109 89 950,00 € 13 760,00 € 1 600,00 € 37 380,00 € 119 940,00 € 22 720,00 € 47 130,00 € 0,00 € 28 960,00 € 14 700,00 € 3 420,00 € 3 240,00 € 0,00 € 11 850,00 € 51 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 110 114 180,00 € 14 830,00 € 13 240,00 € 38 060,00 € 97 840,00 € 25 180,00 € 43 010,00 € 0,00 € 180,00 € 14 130,00 € 3 280,00 € 3 170,00 € 0,00 € 14 740,00 € 43 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 108 91 580,00 € 13 570,00 € 11 210,00 € 35 290,00 € 92 830,00 € 20 260,00 € 33 230,00 € 0,00 € 11 200,00 € 13 290,00 € 3 090,00 € 3 040,00 € 0,00 € 20 540,00 € 49 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 106 150 200,00 € 13 160,00 € 9 690,00 € 34 730,00 € 74 080,00 € 12 480,00 € 38 030,00 € 0,00 € 6 050,00 € 5 430,00 € 3 030,00 € 2 840,00 € 0,00 € 1 600,00 € 25 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 105 107 970,00 € 16 490,00 € 15 920,00 € 30 900,00 € 100 920,00 € 13 650,00 € 59 910,00 € 0,00 € 10 130,00 € 5 050,00 € 2 890,00 € 2 750,00 € 0,00 € 3 000,00 € 27 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 100 81 840,00 € 10 850,00 € 17 540,00 € 31 890,00 € 74 120,00 € 9 500,00 € 17 520,00 € 0,00 € 29 900,00 € 5 050,00 € 2 590,00 € 2 650,00 € 0,00 € 3 380,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 100 88 260,00 € 10 640,00 € 16 100,00 € 33 710,00 € 62 590,00 € 9 170,00 € 18 590,00 € 50,00 € 20 490,00 € 4 170,00 € 2 480,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 11 330,00 € 1 440,00 € 1 490,00 €
2006 100 78 810,00 € 9 910,00 € 14 100,00 € 32 920,00 € 70 280,00 € 7 930,00 € 13 440,00 € 320,00 € 22 890,00 € 3 940,00 € 2 380,00 € 2 480,00 € 0,00 € 5 040,00 € 25 230,00 € 2 670,00 € 2 980,00 €
2005 100 107 900,00 € 21 800,00 € 9 700,00 € 28 440,00 € 46 240,00 € 7 870,00 € 18 170,00 € 570,00 € 590,00 € 7 910,00 € 5 000,00 € 5 990,00 € 0,00 € 22 410,00 € 20 090,00 € 2 410,00 € 2 980,00 €
2004 100 72 120,00 € 22 040,00 € 0,00 € 31 390,00 € 45 670,00 € 7 760,00 € 18 770,00 € 800,00 € 1 150,00 € 7 470,00 € 4 820,00 € 5 800,00 € 0,00 € 2 300,00 € 18 990,00 € 2 180,00 € 2 980,00 €
2003 100 82 240,00 € 21 540,00 € 8 500,00 € 30 230,00 € 56 090,00 € 7 780,00 € 19 220,00 € 1 010,00 € 10 850,00 € 7 260,00 € 4 650,00 € 5 570,00 € 0,00 € 8 980,00 € 40 380,00 € 1 970,00 € 2 980,00 €
2002 100 79 120,00 € 23 350,00 € 8 440,00 € 27 910,00 € 41 560,00 € 7 660,00 € 10 250,00 € 1 440,00 € 2 730,00 € 7 140,00 € 4 440,00 € 5 410,00 € 0,00 € 5 050,00 € 17 430,00 € 4 280,00 € 5 710,00 €
2001 100 81 470,00 € 19 270,00 € 7 470,00 € 29 310,00 € 41 180,00 € 7 600,00 € 8 960,00 € 1 820,00 € 1 330,00 € 6 720,00 € 4 250,00 € 5 310,00 € 0,00 € 3 140,00 € 25 360,00 € 3 890,00 € 5 710,00 €
2000 100 72 910,00 € 18 540,00 € 7 000,00 € 28 770,00 € 91 580,00 € 7 210,00 € 18 960,00 € 2 170,00 € 48 620,00 € 6 690,00 € 4 230,00 € 5 260,00 € 0,00 € 28 410,00 € 31 390,00 € 3 540,00 € 5 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 41 942 886,00 € 4 295,00 € 14 465 891,00 € 12 330 555,00 € 21 577 516,00 €
2023 43 887 462,00 € -12 833,00 € 12 405 885,00 € 12 301 012,00 € 23 589 557,00 €
2022 44 858 044,00 € -12 207,00 € 12 399 461,00 € 13 299 623,00 € 23 555 891,00 €
2021 45 840 402,00 € -839,00 € 12 381 301,00 € 14 304 799,00 € 23 545 356,00 €
2020 48 876 244,00 € 17 443,00 € 12 383 138,00 € 16 315 050,00 € 26 570 382,00 €
2019 51 922 724,00 € 28 546,00 € 16 523 024,00 € 18 359 077,00 € 29 580 266,00 €
2018 48 920 048,00 € -17 474,00 € 15 530 658,00 € 18 393 838,00 € 26 510 400,00 €
2017 47 941 926,00 € 41 182,00 € — — 20 434 703,00 € 28 521 909,00 €
2016 49 1 031 678,00 € 61 864,00 € 15 647 134,00 € 21 582 674,00 € 27 481 862,00 €
2015 43 853 229,00 € 54 030,00 € 12 521 139,00 € 17 471 306,00 € 23 417 987,00 €
2014 42 794 933,00 € 41 914,00 € 13 457 684,00 € 15 352 271,00 € 23 438 101,00 €
2013 46 773 051,00 € 37 224,00 € 12 416 881,00 € 18 340 958,00 € 24 440 165,00 €
2012 43 709 393,00 € 27 201,00 € 14 411 086,00 € 18 249 547,00 € 24 396 933,00 €
2011 46 755 019,00 € 28 205,00 € 21 530 209,00 € 19 347 264,00 € 24 381 073,00 €
2010 50 720 917,00 € 15 495,00 € 17 425 448,00 € 24 366 836,00 € 23 366 869,00 €
2009 48 719 784,00 € 15 480,00 € 18 450 261,00 € 22 354 154,00 € 23 388 576,00 €
2008 56 728 173,00 € 10 660,00 € 19 474 398,00 € 24 375 116,00 € 24 380 849,00 €
2007 57 762 345,00 € 18 903,00 € 22 521 677,00 € 28 427 934,00 € 26 372 806,00 €
2006 53 1 136 311,00 € 73 751,00 € 20 917 144,00 € 26 423 494,00 € 22 359 158,00 €
2005 54 567 164,00 € 28 577,00 € 22 416 016,00 € 24 395 064,00 € 23 339 465,00 €
2004 56 557 005,00 € 30 391,00 € 20 387 931,00 € 21 349 283,00 € 27 371 013,00 €
2003 59 544 355,00 € 21 817,00 € 16 326 089,00 € 23 346 620,00 € 25 356 256,00 €
2002 58 473 601,00 € 22 258,00 € 16 276 755,00 € 25 336 043,00 € 26 329 789,00 €
2001 55 446 175,00 € 16 804,00 € 18 285 007,00 € 22 315 252,00 € 26 351 811,00 €
2000 — — 18 942,25 € 19 280 284,53 € — — — —
1999 — — 20 871,95 € 16 249 956,78 € — — — —
1998 — — 30 690,27 € 18 303 605,88 € — — — —
1997 — — 24 688,66 € 15 252 108,75 € — — — —
1996 — — 21 929,33 € 19 280 587,90 € — — — —
1995 — — 22 199,63 € 15 232 467,22 € — — — —
1994 — — 20 150,86 € 17 238 850,41 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme GROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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