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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dexet, maire de Cemboing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cemboing
Territoire
Cemboing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dexet est maire de Cemboing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cemboing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 20/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cemboing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,15 %
  • Inscrits131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,15 % (105 votants sur 131 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village notre avenir Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village notre avenir 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 7
Nuls 18
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70112
Commune Cemboing
Département Haute-Saône
Région
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cemboing

Inscrits131
Votants105
Participation80,15 %
Abstentions26
Suffrages exprimés80
Votes blancs7
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cemboing1 13180,15 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cemboing

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 834,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 629,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 916,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 834,96 162 629,60
2024 183 682,12 139 585,65
2023 175 325,08 165 674,64
2022 251 570,02 173 710,68
2021 146 982,57 114 189,48
2020 130 480,21 115 188,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 834,96 € 183 682,12 € 175 325,08 € 251 570,02 € 146 982,57 € 130 480,21 € 878,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 629,60 € 139 585,65 € 165 674,64 € 173 710,68 € 114 189,48 € 115 188,21 € 934,65 € (2025)
Impôts locaux 45 791,00 € 46 293,00 € 44 728,00 € 40 224,00 € 39 418,00 € 35 526,00 € 263,17 € (2025)
Frais de personnel 51 602,94 € 47 962,60 € 45 693,58 € 37 729,52 € 38 734,51 € 42 436,06 € 296,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 88,78 € 6 197,89 € 84,80 € 813,52 € 417,77 € 293,01 € 0,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 918,83 € 111 111,18 € 145 178,17 € 102 651,81 € 151 206,20 € 134 121,17 € 579,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 028,68 € 87 007,02 € 122 239,86 € 83 638,90 € 132 467,61 € 115 652,75 € 436,95 € (2025)
Épargne brute -9 794,64 € 44 096,47 € 9 650,44 € 77 859,34 € 32 793,09 € 15 292,00 € -56,29 € (2025)
Épargne nette -34 684,79 € 19 992,31 € -13 287,87 € 58 846,43 € 14 054,50 € -3 176,42 € -199,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 966,08 € -24 966,73 € -37 188,73 € 39 502,34 € -96 175,52 € -86 608,39 € -103,25 € (2025)
Encours de la dette 145 916,84 € 170 445,77 € 194 549,93 € 132 792,61 € 151 805,52 € 169 858,87 € 838,60 € (2025)
Annuité de la dette 28 631,06 € 28 281,24 € 26 673,12 € 21 183,48 € 21 183,48 € 21 183,48 € 164,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 665
Dotation forfaitaire 22 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 921

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cemboing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 153 940 162 470 76 030
2024 172 960 139 600 87 010
2023 176 600 164 920 122 240
2022 241 390 149 130 76 800
2021 140 180 114 120 132 470
2020 123 100 115 320 115 650
2019 184 240 123 940 36 130
2018 274 650 120 820 46 080
2017 173 790 128 880 149 210
2016 161 450 123 460 48 570
2015 206 420 172 740 41 380
2014 162 200 116 590 358 790
2013 140 350 103 820 54 450
2012 143 990 113 230 16 320
2011 131 790 99 280 43 090
2010 152 870 110 680 28 690
2009 121 540 109 030 11 090
2008 141 860 107 420 13 490
2007 169 830 105 160 14 250
2006 117 640 108 200 22 180
2005 132 430 100 380 87 410
2004 125 630 121 540 17 550
2003 127 740 118 240 84 940
2002 130 430 106 000 29 710
2001 144 750 116 370 55 590
2000 119 860 98 180 121 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 000 59 430 6 980
2024 6 000 58 620 7 820
2023 5 800 58 440 7 500
2022 6 370 53 200 6 990
2021 6 930 51 550 6 770
2020 20 760 14 220 6 750
2019 20 890 14 020 6 670
2018 20 620 13 550 6 530
2017 20 680 13 170 6 420
2016 20 490 13 030 6 400
2015 20 570 13 370 6 340
2014 20 570 13 030 6 280
2013 20 180 12 810 6 220
2012 19 250 12 570 6 110
2011 18 550 12 210 6 010
2010 8 240 11 920 5 610
2009 8 330 11 510 5 540
2008 7 820 11 180 5 480
2007 7 670 10 830 5 400
2006 7 360 10 020 5 220
2005 7 050 9 580 6 360
2004 6 710 9 050 6 250
2003 5 920 8 910 6 160
2002 6 370 10 200 7 090
2001 6 750 9 830 7 000
2000 6 680 9 510 6 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 540 28 280
2024 0 24 100 28 280
2023 84 000 22 590 26 330
2022 0 19 010 21 180
2021 0 18 740 21 180
2020 0 18 470 21 180
2019 0 18 200 21 180
2018 0 17 940 21 180
2017 60 000 13 000 15 880
2016 0 45 690 49 780
2015 197 000 202 430 211 060
2014 225 000 8 660 11 000
2013 0 3 490 4 010
2012 0 5 230 5 910
2011 0 10 980 12 080
2010 0 10 520 12 080
2009 0 21 790 24 780
2008 0 28 170 32 640
2007 0 27 910 33 900
2006 0 28 120 35 730
2005 33 500 26 490 35 430
2004 0 26 510 36 110
2003 37 040 19 520 29 790
2002 0 18 750 30 770
2001 0 16 850 29 790
2000 68 600 14 160 26 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 153 940,00 € 41 600,00 € 2 610,00 € 45 430,00 € 162 470,00 € 51 600,00 € 68 990,00 € 3 740,00 € 720,00 € 6 000,00 € 59 430,00 € 6 980,00 € 0,00 € 47 810,00 € 76 030,00 € 24 540,00 € 28 280,00 €
2024 176 172 960,00 € 42 120,00 € 8 810,00 € 31 180,00 € 139 600,00 € 47 960,00 € 52 650,00 € 4 180,00 € 150,00 € 6 000,00 € 58 620,00 € 7 820,00 € 0,00 € 6 410,00 € 87 010,00 € 24 100,00 € 28 280,00 €
2023 178 176 600,00 € 41 310,00 € 10 090,00 € 30 340,00 € 164 920,00 € 45 690,00 € 81 840,00 € 3 730,00 € 860,00 € 5 800,00 € 58 440,00 € 7 500,00 € 84 000,00 € 55 360,00 € 122 240,00 € 22 590,00 € 26 330,00 €
2022 179 241 390,00 € 38 820,00 € 7 660,00 € 29 290,00 € 149 130,00 € 37 730,00 € 74 110,00 € 2 170,00 € 1 600,00 € 6 370,00 € 53 200,00 € 6 990,00 € 0,00 € 32 590,00 € 76 800,00 € 19 010,00 € 21 180,00 €
2021 182 140 180,00 € 37 830,00 € 5 190,00 € 29 570,00 € 114 120,00 € 38 730,00 € 39 570,00 € 2 440,00 € 360,00 € 6 930,00 € 51 550,00 € 6 770,00 € 0,00 € 3 500,00 € 132 470,00 € 18 740,00 € 21 180,00 €
2020 185 123 100,00 € 33 940,00 € 5 110,00 € 30 690,00 € 115 320,00 € 42 440,00 € 43 810,00 € 2 720,00 € 740,00 € 20 760,00 € 14 220,00 € 6 750,00 € 0,00 € 8 810,00 € 115 650,00 € 18 470,00 € 21 180,00 €
2019 186 184 240,00 € 33 800,00 € 5 900,00 € 30 840,00 € 123 940,00 € 40 820,00 € 50 560,00 € 2 980,00 € 1 070,00 € 20 890,00 € 14 020,00 € 6 670,00 € 0,00 € 28 950,00 € 36 130,00 € 18 200,00 € 21 180,00 €
2018 193 274 650,00 € 33 370,00 € 4 630,00 € 31 340,00 € 120 820,00 € 45 280,00 € 44 590,00 € 3 230,00 € 2 680,00 € 20 620,00 € 13 550,00 € 6 530,00 € 0,00 € 129 540,00 € 46 080,00 € 17 940,00 € 21 180,00 €
2017 200 173 790,00 € 32 490,00 € 0,00 € 29 570,00 € 128 880,00 € 52 200,00 € 43 750,00 € 2 880,00 € 620,00 € 20 680,00 € 13 170,00 € 6 420,00 € 60 000,00 € 6 300,00 € 149 210,00 € 13 000,00 € 15 880,00 €
2016 212 161 450,00 € 32 360,00 € 0,00 € 39 110,00 € 123 460,00 € 46 230,00 € 40 720,00 € 4 090,00 € 1 000,00 € 20 490,00 € 13 030,00 € 6 400,00 € 0,00 € 28 020,00 € 48 570,00 € 45 690,00 € 49 780,00 €
2015 214 206 420,00 € 32 480,00 € 0,00 € 38 430,00 € 172 740,00 € 44 030,00 € 46 530,00 € 17 750,00 € 2 710,00 € 20 570,00 € 13 370,00 € 6 340,00 € 197 000,00 € 29 700,00 € 41 380,00 € 202 430,00 € 211 060,00 €
2014 215 162 200,00 € 31 990,00 € 3 410,00 € 39 600,00 € 116 590,00 € 38 870,00 € 46 020,00 € 2 330,00 € 80,00 € 20 570,00 € 13 030,00 € 6 280,00 € 225 000,00 € 26 450,00 € 358 790,00 € 8 660,00 € 11 000,00 €
2013 215 140 350,00 € 32 140,00 € 5 130,00 € 40 010,00 € 103 820,00 € 36 930,00 € 33 060,00 € 530,00 € 900,00 € 20 180,00 € 12 810,00 € 6 220,00 € 0,00 € 3 980,00 € 54 450,00 € 3 490,00 € 4 010,00 €
2012 215 143 990,00 € 31 390,00 € 7 320,00 € 43 010,00 € 113 230,00 € 37 380,00 € 41 480,00 € 670,00 € 700,00 € 19 250,00 € 12 570,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 16 320,00 € 5 230,00 € 5 910,00 €
2011 209 131 790,00 € 29 870,00 € 5 840,00 € 38 590,00 € 99 280,00 € 32 890,00 € 30 870,00 € 1 100,00 € 960,00 € 18 550,00 € 12 210,00 € 6 010,00 € 0,00 € 2 190,00 € 43 090,00 € 10 980,00 € 12 080,00 €
2010 206 152 870,00 € 30 490,00 € 2 100,00 € 38 330,00 € 110 680,00 € 31 500,00 € 38 460,00 € 1 560,00 € 710,00 € 8 240,00 € 11 920,00 € 5 610,00 € 0,00 € 20 460,00 € 28 690,00 € 10 520,00 € 12 080,00 €
2009 209 121 540,00 € 30 020,00 € 6 570,00 € 37 080,00 € 109 030,00 € 37 520,00 € 27 380,00 € 2 990,00 € 670,00 € 8 330,00 € 11 510,00 € 5 540,00 € 0,00 € 1 020,00 € 11 090,00 € 21 790,00 € 24 780,00 €
2008 221 141 860,00 € 29 530,00 € 7 070,00 € 37 660,00 € 107 420,00 € 30 620,00 € 29 860,00 € 4 470,00 € 950,00 € 7 820,00 € 11 180,00 € 5 480,00 € 0,00 € 460,00 € 13 490,00 € 28 170,00 € 32 640,00 €
2007 221 169 830,00 € 27 750,00 € 7 580,00 € 37 100,00 € 105 160,00 € 32 430,00 € 25 020,00 € 5 990,00 € 430,00 € 7 670,00 € 10 830,00 € 5 400,00 € 0,00 € 970,00 € 14 250,00 € 27 910,00 € 33 900,00 €
2006 221 117 640,00 € 26 640,00 € 6 530,00 € 36 310,00 € 108 200,00 € 34 040,00 € 26 350,00 € 7 610,00 € 760,00 € 7 360,00 € 10 020,00 € 5 220,00 € 0,00 € 18 410,00 € 22 180,00 € 28 120,00 € 35 730,00 €
2005 221 132 430,00 € 26 830,00 € 4 650,00 € 35 580,00 € 100 380,00 € 28 390,00 € 24 520,00 € 8 940,00 € 5 480,00 € 7 050,00 € 9 580,00 € 6 360,00 € 33 500,00 € 51 260,00 € 87 410,00 € 26 490,00 € 35 430,00 €
2004 221 125 630,00 € 25 620,00 € 3 920,00 € 34 900,00 € 121 540,00 € 25 590,00 € 35 870,00 € 9 590,00 € 5 600,00 € 6 710,00 € 9 050,00 € 6 250,00 € 0,00 € 3 490,00 € 17 550,00 € 26 510,00 € 36 110,00 €
2003 221 127 740,00 € 25 180,00 € 3 480,00 € 33 610,00 € 118 240,00 € 19 410,00 € 36 920,00 € 10 270,00 € 5 530,00 € 5 920,00 € 8 910,00 € 6 160,00 € 37 040,00 € 19 040,00 € 84 940,00 € 19 520,00 € 29 790,00 €
2002 221 130 430,00 € 27 650,00 € 3 380,00 € 33 180,00 € 106 000,00 € 12 700,00 € 30 940,00 € 12 020,00 € 5 690,00 € 6 370,00 € 10 200,00 € 7 090,00 € 0,00 € 2 710,00 € 29 710,00 € 18 750,00 € 30 770,00 €
2001 221 144 750,00 € 29 010,00 € 2 920,00 € 33 300,00 € 116 370,00 € 10 620,00 € 49 010,00 € 12 940,00 € 5 890,00 € 6 750,00 € 9 830,00 € 7 000,00 € 0,00 € 61 580,00 € 55 590,00 € 16 850,00 € 29 790,00 €
2000 221 119 860,00 € 27 680,00 € 3 230,00 € 33 460,00 € 98 180,00 € 9 600,00 € 34 970,00 € 12 770,00 € 5 620,00 € 6 680,00 € 9 510,00 € 6 930,00 € 68 600,00 € 5 900,00 € 121 070,00 € 14 160,00 € 26 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 2 559 689,00 € 45 894,00 € 48 1 518 648,00 € 51 1 229 594,00 € 64 1 584 677,00 €
2023 118 2 520 384,00 € 35 318,00 € 39 1 158 424,00 € 54 1 343 282,00 € 68 1 519 800,00 €
2022 110 2 255 296,00 € 31 799,00 € 40 1 177 799,00 € 57 1 264 940,00 € 59 1 257 754,00 €
2021 115 2 182 979,00 € 31 406,00 € 44 1 233 028,00 € 62 1 209 248,00 € 63 1 177 752,00 €
2020 110 2 103 900,00 € 48 772,00 € 43 1 268 501,00 € 55 1 140 017,00 € 61 1 139 089,00 €
2019 115 2 059 276,00 € 42 618,00 € 57 1 381 932,00 € 58 1 130 781,00 € 59 1 121 978,00 €
2018 116 2 067 877,00 € 48 397,00 € 57 1 369 676,00 € 59 1 157 136,00 € 60 1 112 241,00 €
2017 114 2 004 902,00 € 32 003,00 € 42 1 076 482,00 € 62 1 171 144,00 € 58 1 069 504,00 €
2016 105 1 863 843,00 € 37 117,00 € 35 929 887,00 € 56 1 060 874,00 € 53 1 015 523,00 €
2015 110 1 889 587,00 € 32 672,00 € 32 913 822,00 € 55 1 044 747,00 € 54 980 802,00 €
2014 117 2 110 480,00 € 45 761,00 € 39 1 054 684,00 € 64 1 193 602,00 € 58 1 036 496,00 €
2013 121 2 351 632,00 € 36 787,00 € 38 1 244 220,00 € 69 1 388 419,00 € 55 1 032 293,00 €
2012 116 2 141 969,00 € 42 060,00 € 45 1 213 717,00 € 62 1 324 850,00 € 57 964 368,00 €
2011 119 2 109 252,00 € 42 336,00 € 47 1 361 677,00 € 66 1 311 500,00 € 60 967 971,00 €
2010 115 2 099 524,00 € 41 094,00 € 50 1 418 942,00 € 64 1 302 711,00 € 58 923 535,00 €
2009 115 1 984 778,00 € 44 823,00 € 50 1 325 381,00 € 66 1 245 130,00 € 56 813 764,00 €
2008 120 1 968 166,00 € 19 228,00 € 43 1 159 955,00 € 72 1 239 438,00 € 49 775 623,00 €
2007 115 1 868 413,00 € 14 779,00 € 46 1 152 559,00 € 68 1 193 211,00 € 49 750 244,00 €
2006 115 1 823 131,00 € 19 488,00 € 50 1 211 091,00 € 67 1 200 061,00 € 50 726 267,00 €
2005 115 1 477 644,00 € 52 541,00 € 51 970 052,00 € 71 1 264 002,00 € 48 699 027,00 €
2004 122 1 463 635,00 € 44 503,00 € 49 869 882,00 € 75 1 280 261,00 € 45 609 777,00 €
2003 120 1 361 534,00 € 29 221,00 € 54 835 896,00 € 71 1 182 678,00 € 43 585 454,00 €
2002 114 1 285 742,00 € 38 509,00 € 47 772 269,00 € 66 1 160 780,00 € 44 518 814,00 €
2001 124 1 274 116,00 € 31 714,00 € 49 769 567,00 € 76 1 171 105,00 € 47 545 734,00 €
2000 — — 45 376,91 € 58 871 442,18 € — — — —
1999 — — 45 698,73 € 55 752 120,18 € — — — —
1998 — — 37 107,16 € 42 545 235,43 € — — — —
1997 — — 41 670,57 € 42 613 226,02 € — — — —
1996 — — 38 385,75 € 39 559 489,57 € — — — —
1995 — — 47 675,84 € 46 646 755,81 € — — — —
1994 — — 34 398,60 € 43 566 783,49 € — — — —
1993 — — 50 083,92 € 36 532 077,71 € — — — —
1992 — — 52 758,03 € 42 630 698,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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