Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grouwet, maire de Cénevières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cénevières
Territoire
Cénevières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Grouwet est maire de Cénevières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cénevières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cénevières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,26 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,26 % (114 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cénevières 2026 Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cénevières 2026 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 7
Nuls 28
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46068
Commune Cénevières
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cénevières

Inscrits167
Votants114
Participation68,26 %
Abstentions53
Suffrages exprimés79
Votes blancs7
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cénevières1 16768,26 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cénevières

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 678,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 195,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 622,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 678,97 151 195,85
2024 238 295,66 149 303,79
2023 242 269,03 149 151,56
2022 198 564,22 145 192,50
2021 186 595,70 134 371,20
2020 181 658,57 115 519,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 678,97 € 238 295,66 € 242 269,03 € 198 564,22 € 186 595,70 € 181 658,57 € 1 278,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 195,85 € 149 303,79 € 149 151,56 € 145 192,50 € 134 371,20 € 115 519,23 € 830,75 € (2025)
Impôts locaux 105 709,00 € 112 961,00 € 116 374,00 € 86 147,00 € 82 306,00 € 75 094,00 € 580,82 € (2025)
Frais de personnel 41 543,04 € 42 308,27 € 44 405,08 € 41 975,94 € 33 337,52 € 35 707,15 € 228,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 520,77 € 9 963,92 € 10 317,00 € 5 121,22 € 6 320,09 € 4 214,63 € 41,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 872,97 € 177 929,47 € 78 755,92 € 119 616,93 € 82 975,32 € 61 787,46 € 647,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 785,98 € 152 298,40 € 19 685,50 € 66 996,96 € 53 134,12 € 50 861,03 € 603,22 € (2025)
Épargne brute 81 483,12 € 88 991,87 € 93 117,47 € 53 371,72 € 52 224,50 € 66 139,34 € 447,71 € (2025)
Épargne nette 75 967,37 € 83 034,96 € 87 682,02 € 48 018,63 € 46 383,30 € 60 142,91 € 417,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 281,49 € -31 478,02 € 33 912,62 € -35 363,32 € -12 867,49 € 77 945,73 € 111,44 € (2025)
Encours de la dette 23 622,51 € 29 138,26 € 35 095,17 € 40 530,62 € 45 883,71 € 51 724,91 € 129,79 € (2025)
Annuité de la dette 6 164,63 € 6 633,60 € 6 034,41 € 6 034,41 € 6 662,70 € 6 918,99 € 33,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 112
Dotation forfaitaire 36 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 556
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 327

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 112,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 556,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 327,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cénevières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 229 170 175 540 107 630
2024 236 400 172 780 171 970
2023 239 270 166 170 73 320
2022 202 560 165 730 114 260
2021 183 600 142 960 77 130
2020 175 630 126 330 48 800
2019 166 720 125 300 82 180
2018 176 480 128 580 58 540
2017 168 890 120 310 63 990
2016 166 750 119 870 17 370
2015 171 300 124 200 9 250
2014 175 360 131 810 15 980
2013 168 510 133 900 51 460
2012 167 480 138 970 103 910
2011 164 840 116 910 103 440
2010 161 430 124 640 22 780
2009 157 680 130 660 55 170
2008 154 640 130 550 57 960
2007 155 910 105 810 25 080
2006 142 940 132 640 28 070
2005 139 630 137 430 38 060
2004 128 370 114 590 3 750
2003 132 170 85 890 146 870
2002 129 000 86 860 41 260
2001 125 700 77 010 37 580
2000 110 680 70 990 27 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 750 114 870 12 120
2024 34 590 113 830 13 700
2023 31 420 108 900 13 210
2022 28 980 91 820 12 190
2021 26 830 87 120 11 730
2020 52 300 29 260 11 710
2019 52 800 28 180 11 570
2018 51 710 27 780 11 310
2017 52 400 27 030 11 190
2016 50 550 26 290 11 150
2015 51 010 26 540 11 020
2014 50 140 25 300 10 920
2013 48 170 24 240 10 800
2012 45 860 23 640 10 570
2011 44 350 22 060 10 430
2010 23 680 21 540 9 770
2009 23 060 21 000 9 620
2008 21 810 19 840 9 500
2007 19 220 18 760 9 350
2006 17 890 17 320 9 210
2005 16 390 15 940 11 260
2004 16 630 15 290 11 070
2003 15 800 14 130 10 960
2002 13 710 13 620 10 800
2001 13 370 13 290 10 680
2000 11 530 11 630 10 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 520 6 160
2024 0 5 460 6 130
2023 0 5 440 6 030
2022 0 5 350 6 030
2021 0 5 250 6 070
2020 0 5 170 6 090
2019 0 5 080 6 110
2018 0 5 000 6 120
2017 0 6 410 8 250
2016 0 3 330 4 190
2015 50 000 3 250 4 290
2014 0 1 630 3 600
2013 30 000 0 1 250
2012 0 0 1 450
2011 0 1 150 1 160
2010 0 2 850 2 950
2009 0 1 610 1 860
2008 0 2 070 2 300
2007 0 4 790 5 270
2006 0 6 440 7 290
2005 0 9 640 10 950
2004 0 33 040 34 760
2003 25 000 7 480 10 090
2002 0 9 080 12 070
2001 0 8 670 12 430
2000 7 620 6 590 10 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 229 170,00 € 105 710,00 € 14 030,00 € 56 630,00 € 175 540,00 € 41 540,00 € 56 600,00 € 650,00 € 14 170,00 € 31 750,00 € 114 870,00 € 12 120,00 € 0,00 € 29 830,00 € 107 630,00 € 5 520,00 € 6 160,00 €
2024 176 236 400,00 € 112 960,00 € 17 770,00 € 55 430,00 € 172 780,00 € 42 310,00 € 57 880,00 € 680,00 € 8 020,00 € 34 590,00 € 113 830,00 € 13 700,00 € 0,00 € 45 120,00 € 171 970,00 € 5 460,00 € 6 130,00 €
2023 169 239 270,00 € 116 370,00 € 22 210,00 € 54 840,00 € 166 170,00 € 44 410,00 € 40 540,00 € 600,00 € 8 650,00 € 31 420,00 € 108 900,00 € 13 210,00 € 0,00 € 8 180,00 € 73 320,00 € 5 440,00 € 6 030,00 €
2022 173 202 560,00 € 86 150,00 € 21 070,00 € 53 140,00 € 165 730,00 € 41 980,00 € 43 190,00 € 680,00 € 5 960,00 € 28 980,00 € 91 820,00 € 12 190,00 € 0,00 € 12 330,00 € 114 260,00 € 5 350,00 € 6 030,00 €
2021 174 183 600,00 € 82 310,00 € 14 010,00 € 52 760,00 € 142 960,00 € 33 340,00 € 35 310,00 € 820,00 € 4 800,00 € 26 830,00 € 87 120,00 € 11 730,00 € 0,00 € 3 900,00 € 77 130,00 € 5 250,00 € 6 070,00 €
2020 175 175 630,00 € 75 090,00 € 13 390,00 € 52 410,00 € 126 330,00 € 35 710,00 € 30 530,00 € 920,00 € 1 470,00 € 52 300,00 € 29 260,00 € 11 710,00 € 0,00 € 48 690,00 € 48 800,00 € 5 170,00 € 6 090,00 €
2019 172 166 720,00 € 75 390,00 € 11 840,00 € 51 710,00 € 125 300,00 € 34 170,00 € 32 000,00 € 1 020,00 € 3 450,00 € 52 800,00 € 28 180,00 € 11 570,00 € 0,00 € 23 640,00 € 82 180,00 € 5 080,00 € 6 110,00 €
2018 168 176 480,00 € 73 980,00 € 10 720,00 € 46 890,00 € 128 580,00 € 45 150,00 € 31 270,00 € 1 120,00 € 1 950,00 € 51 710,00 € 27 780,00 € 11 310,00 € 0,00 € 4 270,00 € 58 540,00 € 5 000,00 € 6 120,00 €
2017 170 168 890,00 € 73 680,00 € 9 920,00 € 46 110,00 € 120 310,00 € 41 360,00 € 32 120,00 € 1 840,00 € 1 680,00 € 52 400,00 € 27 030,00 € 11 190,00 € 0,00 € 4 280,00 € 63 990,00 € 6 410,00 € 8 250,00 €
2016 169 166 750,00 € 71 420,00 € 12 540,00 € 47 380,00 € 119 870,00 € 38 850,00 € 40 320,00 € 860,00 € 1 430,00 € 50 550,00 € 26 290,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 17 370,00 € 3 330,00 € 4 190,00 €
2015 168 171 300,00 € 71 290,00 € 9 720,00 € 50 870,00 € 124 200,00 € 39 590,00 € 31 380,00 € 1 040,00 € 970,00 € 51 010,00 € 26 540,00 € 11 020,00 € 50 000,00 € 2 180,00 € 9 250,00 € 3 250,00 € 4 290,00 €
2014 175 175 360,00 € 68 790,00 € 11 030,00 € 53 850,00 € 131 810,00 € 39 650,00 € 37 680,00 € 1 970,00 € 2 050,00 € 50 140,00 € 25 300,00 € 10 920,00 € 0,00 € 3 500,00 € 15 980,00 € 1 630,00 € 3 600,00 €
2013 182 168 510,00 € 66 900,00 € 9 910,00 € 55 950,00 € 133 900,00 € 42 500,00 € 41 590,00 € 1 250,00 € 2 290,00 € 48 170,00 € 24 240,00 € 10 800,00 € 30 000,00 € 6 780,00 € 51 460,00 € 0,00 € 1 250,00 €
2012 184 167 480,00 € 62 510,00 € 11 020,00 € 54 610,00 € 138 970,00 € 40 830,00 € 53 790,00 € 1 450,00 € 640,00 € 45 860,00 € 23 640,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 € 103 910,00 € 0,00 € 1 450,00 €
2011 180 164 840,00 € 61 510,00 € 15 590,00 € 54 150,00 € 116 910,00 € 38 120,00 € 38 750,00 € 10,00 € 3 000,00 € 44 350,00 € 22 060,00 € 10 430,00 € 0,00 € 8 830,00 € 103 440,00 € 1 150,00 € 1 160,00 €
2010 178 161 430,00 € 62 520,00 € 9 570,00 € 53 730,00 € 124 640,00 € 36 640,00 € 34 580,00 € 90,00 € 1 800,00 € 23 680,00 € 21 540,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 22 780,00 € 2 850,00 € 2 950,00 €
2009 176 157 680,00 € 59 410,00 € 8 910,00 € 51 940,00 € 130 660,00 € 36 260,00 € 42 600,00 € 250,00 € 2 460,00 € 23 060,00 € 21 000,00 € 9 620,00 € 0,00 € 21 170,00 € 55 170,00 € 1 610,00 € 1 860,00 €
2008 167 154 640,00 € 58 540,00 € 10 410,00 € 50 960,00 € 130 550,00 € 32 020,00 € 45 120,00 € 230,00 € 2 860,00 € 21 810,00 € 19 840,00 € 9 500,00 € 0,00 € 4 770,00 € 57 960,00 € 2 070,00 € 2 300,00 €
2007 167 155 910,00 € 54 390,00 € 10 280,00 € 51 120,00 € 105 810,00 € 31 320,00 € 32 980,00 € 490,00 € 2 450,00 € 19 220,00 € 18 760,00 € 9 350,00 € 0,00 € 10 390,00 € 25 080,00 € 4 790,00 € 5 270,00 €
2006 167 142 940,00 € 48 920,00 € 10 130,00 € 50 410,00 € 132 640,00 € 32 270,00 € 32 680,00 € 900,00 € 2 480,00 € 17 890,00 € 17 320,00 € 9 210,00 € 0,00 € 3 780,00 € 28 070,00 € 6 440,00 € 7 290,00 €
2005 167 139 630,00 € 47 910,00 € 10 420,00 € 49 670,00 € 137 430,00 € 30 530,00 € 38 070,00 € 1 390,00 € 2 830,00 € 16 390,00 € 15 940,00 € 11 260,00 € 0,00 € 4 000,00 € 38 060,00 € 9 640,00 € 10 950,00 €
2004 167 128 370,00 € 47 010,00 € 9 340,00 € 48 800,00 € 114 590,00 € 29 560,00 € 49 260,00 € 1 870,00 € 2 580,00 € 16 630,00 € 15 290,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750,00 € 33 040,00 € 34 760,00 €
2003 167 132 170,00 € 49 890,00 € 8 680,00 € 43 680,00 € 85 890,00 € 23 860,00 € 24 400,00 € 2 940,00 € 1 890,00 € 15 800,00 € 14 130,00 € 10 960,00 € 25 000,00 € 62 030,00 € 146 870,00 € 7 480,00 € 10 090,00 €
2002 167 129 000,00 € 45 850,00 € 7 410,00 € 43 230,00 € 86 860,00 € 26 970,00 € 22 920,00 € 3 540,00 € 2 560,00 € 13 710,00 € 13 620,00 € 10 800,00 € 0,00 € 2 280,00 € 41 260,00 € 9 080,00 € 12 070,00 €
2001 167 125 700,00 € 39 260,00 € 6 590,00 € 42 160,00 € 77 010,00 € 21 940,00 € 23 290,00 € 4 670,00 € 2 520,00 € 13 370,00 € 13 290,00 € 10 680,00 € 0,00 € 14 200,00 € 37 580,00 € 8 670,00 € 12 430,00 €
2000 167 110 680,00 € 35 280,00 € 6 190,00 € 39 240,00 € 70 990,00 € 21 320,00 € 18 530,00 € 4 970,00 € 2 520,00 € 11 530,00 € 11 630,00 € 10 560,00 € 7 620,00 € 15 940,00 € 27 620,00 € 6 590,00 € 10 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 3 367 916,00 € 133 154,00 € 51 2 281 646,00 € 56 1 281 577,00 € 65 2 025 597,00 €
2023 130 2 899 300,00 € 99 923,00 € 44 1 749 238,00 € 52 1 171 192,00 € 68 1 851 991,00 €
2022 129 2 751 872,00 € 91 677,00 € 44 1 642 534,00 € 54 1 056 739,00 € 69 1 741 241,00 €
2021 127 2 666 625,00 € 126 772,00 € 45 1 596 083,00 € 56 1 045 926,00 € 70 1 763 456,00 €
2020 122 2 562 630,00 € 73 603,00 € 41 1 402 053,00 € 53 892 448,00 € 65 1 651 342,00 €
2019 110 2 320 921,00 € 75 278,00 € 45 1 419 802,00 € 47 834 509,00 € 58 1 514 420,00 €
2018 113 2 205 878,00 € -29 998,00 € 48 1 405 698,00 € 51 859 368,00 € 58 1 479 128,00 €
2017 123 2 416 218,00 € 78 309,00 € 34 1 343 306,00 € 53 867 934,00 € 64 1 530 474,00 €
2016 127 2 377 590,00 € 85 198,00 € 37 1 282 219,00 € 59 926 855,00 € 62 1 453 804,00 €
2015 115 2 256 247,00 € 81 164,00 € 34 1 236 271,00 € 48 884 761,00 € 58 1 397 947,00 €
2014 110 2 093 271,00 € 55 490,00 € 35 1 113 953,00 € 48 738 184,00 € 52 1 292 582,00 €
2013 113 2 302 413,00 € 111 108,00 € 43 1 455 911,00 € 50 842 520,00 € 52 1 339 645,00 €
2012 110 2 141 612,00 € 88 850,00 € 48 1 482 869,00 € 45 633 327,00 € 54 1 291 276,00 €
2011 108 2 082 771,00 € 87 010,00 € 51 1 573 005,00 € 47 775 531,00 € 56 1 248 013,00 €
2010 105 1 994 661,00 € 71 518,00 € 48 1 457 162,00 € 43 658 735,00 € 58 1 242 811,00 €
2009 99 1 741 743,00 € 48 402,00 € 43 1 195 296,00 € 42 601 028,00 € 56 1 145 301,00 €
2008 97 1 689 444,00 € 26 583,00 € 42 1 175 186,00 € 34 520 339,00 € 56 1 104 338,00 €
2007 97 1 667 319,00 € 28 611,00 € 44 1 166 549,00 € 37 570 165,00 € 54 1 080 763,00 €
2006 100 1 484 467,00 € 18 562,00 € 38 960 324,00 € 40 552 836,00 € 53 979 206,00 €
2005 101 1 207 868,00 € 46 518,00 € 41 793 179,00 € 46 603 445,00 € 51 865 628,00 €
2004 95 989 876,00 € 35 715,00 € 32 561 956,00 € 44 514 006,00 € 47 776 098,00 €
2003 94 999 507,00 € 38 042,00 € 33 585 484,00 € 34 463 024,00 € 52 826 147,00 €
2002 100 994 721,00 € 38 671,00 € 31 555 410,00 € 40 572 074,00 € 51 723 190,00 €
2001 92 951 177,00 € 37 454,00 € 39 628 997,00 € 35 548 859,00 € 50 680 888,00 €
2000 — — 31 205,55 € 30 454 353,87 € — — — —
1999 — — 30 766,19 € 27 435 977,82 € — — — —
1998 — — 39 861,76 € 26 432 074,66 € — — — —
1997 — — 43 864,92 € 27 454 538,03 € — — — —
1996 — — 44 108,68 € 26 468 534,98 € — — — —
1995 — — 46 323,77 € 24 406 836,88 € — — — —
1994 — — 30 784,33 € 22 342 502,94 € — — — —
1993 — — 28 709,66 € 19 305 986,52 € — — — —
1992 — — 33 250,50 € 22 329 877,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal GROUWET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GROUWET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GROUWET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →