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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mélinda Gabus, maire de Censeau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Censeau
Territoire
Censeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mélinda Gabus est maire de Censeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Censeau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 02/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Censeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,14 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,14 % (107 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN AVENIR POUR CENSEAU Donnée non disponible 78 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN AVENIR POUR CENSEAU 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39083
Commune Censeau
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Censeau

Inscrits227
Votants107
Participation47,14 %
Abstentions120
Suffrages exprimés78
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Censeau1 22747,14 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Censeau

  • Population 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 859,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 385 941,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 440 663,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 859,35 385 941,51
2024 431 233,40 379 876,43
2023 419 384,50 371 978,21
2022 409 121,33 319 371,35
2021 376 791,01 325 046,55
2020 373 337,81 335 900,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 859,35 € 431 233,40 € 419 384,50 € 409 121,33 € 376 791,01 € 373 337,81 € 1 225,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 385 941,51 € 379 876,43 € 371 978,21 € 319 371,35 € 325 046,55 € 335 900,90 € 1 145,23 € (2025)
Impôts locaux 134 925,00 € 139 286,00 € 116 053,00 € 118 593,00 € 111 581,00 € 112 906,00 € 400,37 € (2025)
Frais de personnel 91 937,95 € 94 346,12 € 80 169,75 € 79 145,91 € 81 374,38 € 80 683,24 € 272,81 € (2025)
Subventions reçues et participations -16 948,70 € 23 671,78 € 24 988,52 € 10 483,88 € 33 018,37 € 31 980,56 € -50,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 963,89 € 103 486,29 € 319 219,47 € 291 995,28 € 119 534,68 € 102 413,94 € 415,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 012,19 € 42 017,26 € 134 972,96 € 92 743,80 € 56 653,62 € 33 075,92 € 92,02 € (2025)
Épargne brute 26 917,84 € 51 356,97 € 47 406,29 € 89 749,98 € 51 744,46 € 37 436,91 € 79,87 € (2025)
Épargne nette -79 301,61 € -10 112,06 € -23 743,64 € 30 006,94 € 1 492,78 € -19 156,57 € -235,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 145,92 € 22 013,14 € -148 245,32 € -98 323,49 € 23 002,50 € 21 188,31 € 68,68 € (2025)
Encours de la dette 440 663,58 € 546 883,03 € 576 116,52 € 600 401,45 € 310 144,49 € 321 366,17 € 1 307,61 € (2025)
Annuité de la dette 109 734,38 € 63 831,57 € 74 599,15 € 65 502,01 € 55 284,83 € 58 336,14 € 325,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 361
Dotation forfaitaire 9 921

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 206,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 921,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Censeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 314 300 371 160 22 570
2024 341 110 330 990 14 870
2023 337 730 342 810 244 840
2022 311 780 258 730 215 660
2021 280 210 279 020 61 550
2020 243 200 284 360 26 570
2019 321 780 277 710 86 390
2018 292 190 325 610 79 370
2017 344 110 268 410 117 940
2016 338 910 278 900 28 470
2015 351 120 286 720 92 800
2014 311 840 265 560 24 530
2013 287 400 225 160 70 340
2012 262 910 239 760 56 900
2011 281 180 235 470 47 820
2010 215 360 218 760 104 700
2009 265 050 199 680 170 450
2008 215 670 259 860 109 670
2007 312 480 258 190 143 210
2006 270 270 193 160 87 780
2005 283 480 246 550 69 030
2004 314 370 311 350 75 320
2003 493 210 411 670 27 240
2002 490 210 404 840 24 240
2001 232 770 324 290 11 440
2000 509 520 273 020 41 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 500 160 060 19 060
2024 2 240 149 820 20 960
2023 2 960 144 380 20 180
2022 2 320 134 150 18 370
2021 2 230 125 600 17 440
2020 31 450 49 910 17 020
2019 30 070 49 090 16 800
2018 30 150 46 410 16 440
2017 29 840 45 560 16 250
2016 45 850 38 110 13 050
2015 47 040 36 870 12 810
2014 43 300 35 220 12 580
2013 43 160 33 860 12 280
2012 42 930 31 960 11 890
2011 39 860 29 930 11 510
2010 14 830 27 870 10 610
2009 14 310 25 230 10 300
2008 13 490 23 590 10 050
2007 12 920 22 770 9 680
2006 12 040 21 940 9 360
2005 10 900 20 270 11 540
2004 10 780 19 160 11 190
2003 10 480 18 420 10 990
2002 9 350 17 760 10 480
2001 9 510 19 420 11 790
2000 9 290 19 290 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 620 78 700
2024 0 30 520 35 170
2023 45 000 39 570 42 600
2022 350 000 29 700 30 400
2021 38 000 22 020 22 860
2020 0 27 550 28 650
2019 0 27 370 28 730
2018 160 000 13 400 14 170
2017 0 5 100 6 000
2016 0 4 900 6 000
2015 0 4 700 6 000
2014 0 4 520 6 000
2013 0 4 340 6 000
2012 0 4 160 6 000
2011 50 000 5 660 6 000
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 44 520 45 220
2005 0 43 560 45 220
2004 0 59 010 62 640
2003 0 34 200 39 480
2002 0 23 330 30 160
2001 56 710 37 000 45 810
2000 69 010 34 440 44 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 337 314 300,00 € 107 580,00 € 26 540,00 € 27 360,00 € 371 160,00 € 91 940,00 € 89 510,00 € 3 080,00 € 59 100,00 € 1 500,00 € 160 060,00 € 19 060,00 € 0,00 € 0,00 € 22 570,00 € 75 620,00 € 78 700,00 €
2024 338 341 110,00 € 102 550,00 € 22 780,00 € 25 980,00 € 330 990,00 € 94 350,00 € 101 590,00 € 4 650,00 € 600,00 € 2 240,00 € 149 820,00 € 20 960,00 € 0,00 € 0,00 € 14 870,00 € 30 520,00 € 35 170,00 €
2023 341 337 730,00 € 99 090,00 € 23 750,00 € 23 990,00 € 342 810,00 € 80 170,00 € 107 940,00 € 3 030,00 € 6 900,00 € 2 960,00 € 144 380,00 € 20 180,00 € 45 000,00 € 34 630,00 € 244 840,00 € 39 570,00 € 42 600,00 €
2022 325 311 780,00 € 90 260,00 € 22 160,00 € 21 350,00 € 258 730,00 € 79 150,00 € 66 880,00 € 700,00 € 6 640,00 € 2 320,00 € 134 150,00 € 18 370,00 € 350 000,00 € 27 120,00 € 215 660,00 € 29 700,00 € 30 400,00 €
2021 316 280 210,00 € 83 190,00 € 20 740,00 € 21 500,00 € 279 020,00 € 81 370,00 € 68 730,00 € 840,00 € 29 600,00 € 2 230,00 € 125 600,00 € 17 440,00 € 38 000,00 € 18 970,00 € 61 550,00 € 22 020,00 € 22 860,00 €
2020 307 243 200,00 € 84 280,00 € 20 010,00 € 21 920,00 € 284 360,00 € 80 680,00 € 86 400,00 € 1 100,00 € 30 370,00 € 31 450,00 € 49 910,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 26 570,00 € 27 550,00 € 28 650,00 €
2019 304 321 780,00 € 81 870,00 € 22 000,00 € 22 530,00 € 277 710,00 € 86 040,00 € 107 460,00 € 1 360,00 € 5 530,00 € 30 070,00 € 49 090,00 € 16 800,00 € 0,00 € 43 360,00 € 86 390,00 € 27 370,00 € 28 730,00 €
2018 310 292 190,00 € 78 900,00 € 10 750,00 € 24 090,00 € 325 610,00 € 97 830,00 € 109 680,00 € 770,00 € 45 680,00 € 30 150,00 € 46 410,00 € 16 440,00 € 160 000,00 € 2 000,00 € 79 370,00 € 13 400,00 € 14 170,00 €
2017 308 344 110,00 € 77 760,00 € 10 990,00 € 24 560,00 € 268 410,00 € 94 020,00 € 103 320,00 € 900,00 € 810,00 € 29 840,00 € 45 560,00 € 16 250,00 € 0,00 € 12 080,00 € 117 940,00 € 5 100,00 € 6 000,00 €
2016 313 338 910,00 € 96 810,00 € 20 570,00 € 37 110,00 € 278 900,00 € 87 820,00 € 118 710,00 € 1 100,00 € 890,00 € 45 850,00 € 38 110,00 € 13 050,00 € 0,00 € 0,00 € 28 470,00 € 4 900,00 € 6 000,00 €
2015 318 351 120,00 € 92 710,00 € 21 140,00 € 44 450,00 € 286 720,00 € 94 320,00 € 122 910,00 € 1 540,00 € 1 310,00 € 47 040,00 € 36 870,00 € 12 810,00 € 0,00 € 2 940,00 € 92 800,00 € 4 700,00 € 6 000,00 €
2014 319 311 840,00 € 89 300,00 € 26 450,00 € 50 290,00 € 265 560,00 € 91 720,00 € 95 870,00 € 1 490,00 € 710,00 € 43 300,00 € 35 220,00 € 12 580,00 € 0,00 € 0,00 € 24 530,00 € 4 520,00 € 6 000,00 €
2013 320 287 400,00 € 91 690,00 € 25 820,00 € 52 420,00 € 225 160,00 € 88 630,00 € 73 880,00 € 1 670,00 € 1 160,00 € 43 160,00 € 33 860,00 € 12 280,00 € 0,00 € 5 980,00 € 70 340,00 € 4 340,00 € 6 000,00 €
2012 316 262 910,00 € 85 580,00 € 16 340,00 € 53 680,00 € 239 760,00 € 81 250,00 € 94 130,00 € 1 840,00 € 1 530,00 € 42 930,00 € 31 960,00 € 11 890,00 € 0,00 € 0,00 € 56 900,00 € 4 160,00 € 6 000,00 €
2011 312 281 180,00 € 76 730,00 € 15 420,00 € 52 270,00 € 235 470,00 € 75 940,00 € 76 110,00 € 1 030,00 € 670,00 € 39 860,00 € 29 930,00 € 11 510,00 € 50 000,00 € 0,00 € 47 820,00 € 5 660,00 € 6 000,00 €
2010 308 215 360,00 € 71 520,00 € 13 450,00 € 52 410,00 € 218 760,00 € 74 460,00 € 73 520,00 € 230,00 € 17 070,00 € 14 830,00 € 27 870,00 € 10 610,00 € 0,00 € 21 310,00 € 104 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 304 265 050,00 € 64 040,00 € 12 960,00 € 51 680,00 € 199 680,00 € 74 500,00 € 67 530,00 € 0,00 € 1 860,00 € 14 310,00 € 25 230,00 € 10 300,00 € 0,00 € 12 640,00 € 170 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 301 215 670,00 € 59 520,00 € 13 530,00 € 51 000,00 € 259 860,00 € 68 900,00 € 88 920,00 € 0,00 € 42 340,00 € 13 490,00 € 23 590,00 € 10 050,00 € 0,00 € 3 820,00 € 109 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 301 312 480,00 € 59 000,00 € 15 320,00 € 50 130,00 € 258 190,00 € 65 230,00 € 105 560,00 € 0,00 € 35 480,00 € 12 920,00 € 22 770,00 € 9 680,00 € 0,00 € 9 070,00 € 143 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 301 270 270,00 € 56 960,00 € 13 900,00 € 49 110,00 € 193 160,00 € 60 250,00 € 76 120,00 € 710,00 € 260,00 € 12 040,00 € 21 940,00 € 9 360,00 € 0,00 € 62 930,00 € 87 780,00 € 44 520,00 € 45 220,00 €
2005 301 283 480,00 € 55 450,00 € 12 920,00 € 48 000,00 € 246 550,00 € 56 080,00 € 79 310,00 € 1 660,00 € 630,00 € 10 900,00 € 20 270,00 € 11 540,00 € 0,00 € 14 320,00 € 69 030,00 € 43 560,00 € 45 220,00 €
2004 301 314 370,00 € 72 200,00 € 11 300,00 € 47 180,00 € 311 350,00 € 47 450,00 € 55 720,00 € 3 630,00 € 1 040,00 € 10 780,00 € 19 160,00 € 11 190,00 € 0,00 € 62 340,00 € 75 320,00 € 59 010,00 € 62 640,00 €
2003 301 493 210,00 € 71 820,00 € 10 740,00 € 34 380,00 € 411 670,00 € 47 530,00 € 61 120,00 € 5 290,00 € 2 850,00 € 10 480,00 € 18 420,00 € 10 990,00 € 0,00 € 20 000,00 € 27 240,00 € 34 200,00 € 39 480,00 €
2002 301 490 210,00 € 65 660,00 € 9 980,00 € 34 100,00 € 404 840,00 € 50 750,00 € 65 790,00 € 6 900,00 € 3 090,00 € 9 350,00 € 17 760,00 € 10 480,00 € 0,00 € 39 430,00 € 24 240,00 € 23 330,00 € 30 160,00 €
2001 301 232 770,00 € 65 630,00 € 9 300,00 € 33 020,00 € 324 290,00 € 41 890,00 € 108 580,00 € 8 830,00 € 3 310,00 € 9 510,00 € 19 420,00 € 11 790,00 € 56 710,00 € 40 860,00 € 11 440,00 € 37 000,00 € 45 810,00 €
2000 301 509 520,00 € 69 180,00 € 8 950,00 € 34 560,00 € 273 020,00 € 32 320,00 € 98 730,00 € 10 450,00 € 4 640,00 € 9 290,00 € 19 290,00 € 12 890,00 € 69 010,00 € 3 950,00 € 41 910,00 € 34 440,00 € 44 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 7 287 718,00 € 481 659,00 € 114 5 759 140,00 € 140 6 324 615,00 € 61 1 638 537,00 €
2023 196 7 047 013,00 € 450 917,00 € 108 5 369 823,00 € 143 6 262 654,00 € 61 1 542 092,00 €
2022 195 6 714 226,00 € 399 207,00 € 105 5 141 406,00 € 139 5 399 345,00 € 61 1 370 590,00 €
2021 190 5 834 730,00 € 311 666,00 € 99 4 335 445,00 € 139 4 698 979,00 € 56 1 209 918,00 €
2020 189 5 478 900,00 € 283 877,00 € 106 4 187 377,00 € 143 4 425 986,00 € 58 1 267 104,00 €
2019 190 5 371 752,00 € 307 975,00 € 105 4 004 187,00 € 140 4 329 485,00 € 62 1 234 553,00 €
2018 181 5 063 161,00 € -43 518,00 € 105 3 817 170,00 € 131 4 341 587,00 € 56 1 046 241,00 €
2017 179 5 007 277,00 € 259 067,00 € 87 3 526 936,00 € 133 4 205 017,00 € 57 1 053 717,00 €
2016 187 5 174 142,00 € 311 159,00 € 98 3 881 688,00 € 138 4 455 492,00 € 55 1 104 474,00 €
2015 176 4 885 502,00 € 287 227,00 € 87 3 562 126,00 € 129 4 244 907,00 € 52 1 053 361,00 €
2014 179 4 494 070,00 € 270 729,00 € 89 3 200 291,00 € 123 4 045 178,00 € 56 1 015 695,00 €
2013 172 4 581 912,00 € 270 965,00 € 87 3 292 017,00 € 122 4 067 216,00 € 53 983 778,00 €
2012 178 4 327 776,00 € 242 076,00 € 98 3 312 469,00 € 127 3 942 782,00 € 51 890 256,00 €
2011 184 4 677 394,00 € 256 493,00 € 107 3 773 367,00 € 132 3 923 290,00 € 52 854 662,00 €
2010 181 5 074 594,00 € 253 584,00 € 100 4 187 177,00 € 129 3 458 212,00 € 50 825 350,00 €
2009 177 4 041 095,00 € 172 937,00 € 89 3 010 335,00 € 124 3 295 828,00 € 50 781 165,00 €
2008 177 4 086 176,00 € 150 278,00 € 101 3 274 369,00 € 127 3 247 212,00 € 51 777 384,00 €
2007 159 3 654 030,00 € 226 878,00 € 86 2 869 060,00 € 109 2 653 201,00 € 49 745 026,00 €
2006 152 3 221 440,00 € 126 459,00 € 82 2 419 074,00 € 98 2 356 454,00 € 51 734 183,00 €
2005 157 2 653 120,00 € 164 494,00 € 92 2 167 853,00 € 100 2 309 139,00 € 53 740 812,00 €
2004 156 2 539 736,00 € 178 461,00 € 78 1 837 703,00 € 98 2 348 460,00 € 48 706 790,00 €
2003 162 2 349 000,00 € 163 362,00 € 74 1 683 041,00 € 99 2 208 098,00 € 48 631 692,00 €
2002 159 2 355 068,00 € 177 191,00 € 76 1 742 343,00 € 100 2 129 680,00 € 48 608 728,00 €
2001 165 2 227 267,00 € 130 039,00 € 73 1 549 101,00 € 104 1 988 569,00 € 47 574 851,00 €
2000 — — 156 948,55 € 68 1 479 441,49 € — — — —
1999 — — 131 455,72 € 65 1 263 706,01 € — — — —
1998 — — 127 850,45 € 54 1 105 581,46 € — — — —
1997 — — 119 079,15 € 52 1 085 403,01 € — — — —
1996 — — 104 004,38 € 57 1 073 544,30 € — — — —
1995 — — 128 477,48 € 56 1 025 851,85 € — — — —
1994 — — 119 652,36 € 50 1 013 443,72 € — — — —
1993 — — 109 272,25 € 49 910 808,18 € — — — —
1992 — — 116 051,66 € 50 905 650,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mélinda GABUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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