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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Cheron, maire de Cepoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cepoy
Territoire
Cepoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Cheron est maire de Cepoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cepoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cepoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,27 %
  • Inscrits1 936
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,27 % (1 070 votants sur 1 936 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 035 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS TOUS POUR CEPOY Donnée non disponible 699 67,54 % —
2e UNIS POUR CEPOY Donnée non disponible 336 32,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS TOUS POUR CEPOY 699
UNIS POUR CEPOY 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 035
Blancs 20
Nuls 15
Abstentions 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45061
Commune Cepoy
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cepoy

Inscrits1 936
Votants1 070
Participation55,27 %
Abstentions866
Suffrages exprimés1 035
Votes blancs20
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cepoy1 1 03058,06 %584
Cepoy2 90652,10 %451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cepoy

  • Population 2 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 059 489,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 792 314,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 155 042,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 386 089,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 059 489,38 1 792 314,03
2024 2 033 044,16 1 620 898,44
2023 1 965 468,87 1 490 713,11
2022 1 803 379,95 1 462 077,49
2021 1 667 606,54 1 359 882,96
2020 1 646 504,16 1 352 144,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 059 489,38 € 2 033 044,16 € 1 965 468,87 € 1 803 379,95 € 1 667 606,54 € 1 646 504,16 € 857,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 792 314,03 € 1 620 898,44 € 1 490 713,11 € 1 462 077,49 € 1 359 882,96 € 1 352 144,13 € 745,87 € (2025)
Impôts locaux 1 302 125,65 € 1 292 564,65 € 1 282 693,65 € 1 188 590,65 € 1 123 073,65 € 1 072 903,65 € 541,88 € (2025)
Frais de personnel 1 094 753,51 € 970 932,52 € 899 084,54 € 878 414,50 € 818 249,24 € 788 679,58 € 455,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 790,01 € 43 292,84 € 40 494,95 € 45 358,37 € 34 378,71 € 42 762,52 € 19,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 248 720,96 € 405 484,26 € 323 862,34 € 837 943,18 € 565 786,84 € 247 592,53 € 103,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 142 101,68 € 266 862,72 € 194 714,62 € 739 727,86 € 459 045,33 € 122 858,66 € 59,14 € (2025)
Épargne brute 267 175,35 € 412 145,72 € 474 755,76 € 341 302,46 € 307 723,58 € 294 360,03 € 111,18 € (2025)
Épargne nette 167 028,18 € 314 651,18 € 374 566,44 € 243 087,14 € 208 650,07 € 169 626,16 € 69,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 850,70 € 535 507,13 € 388 129,26 € -146 053,63 € 54 930,84 € 565 934,02 € 56,12 € (2025)
Encours de la dette 1 155 042,61 € 1 255 189,78 € 1 352 684,32 € 1 452 873,64 € 1 551 088,96 € 1 650 162,47 € 480,67 € (2025)
Annuité de la dette 121 180,44 € 121 180,39 € 126 649,69 € 127 389,88 € 131 015,83 € 158 886,09 € 50,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 503
Dotation forfaitaire 143 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cepoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 070 070 1 817 080 142 100
2024 2 033 970 1 620 900 266 860
2023 1 965 470 1 492 710 211 650
2022 1 803 380 1 462 080 782 310
2021 1 721 940 1 414 220 459 050
2020 1 659 530 1 352 140 135 890
2019 1 683 580 1 390 320 207 030
2018 1 665 660 1 450 500 1 189 470
2017 1 583 340 1 439 340 2 512 440
2016 1 620 340 1 363 090 458 370
2015 1 619 650 1 301 580 220 550
2014 1 623 800 1 363 820 229 310
2013 1 636 740 1 325 220 338 930
2012 1 713 150 1 282 520 585 460
2011 1 590 890 1 203 010 1 061 180
2010 1 515 780 1 139 190 728 750
2009 1 520 250 1 092 820 821 020
2008 1 419 630 1 038 060 638 220
2007 1 365 600 1 038 280 694 380
2006 1 363 320 1 026 260 399 190
2005 1 278 850 998 400 125 540
2004 1 230 880 983 530 301 160
2003 1 212 650 977 480 272 450
2002 1 142 840 939 550 131 380
2001 1 081 020 863 510 791 330
2000 1 122 100 838 400 252 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 870 1 164 350 22 970
2024 49 140 1 137 840 24 620
2023 51 550 1 078 740 23 010
2022 48 520 1 006 970 21 430
2021 41 820 960 140 20 930
2020 509 300 567 540 20 940
2019 498 000 555 980 20 760
2018 486 780 528 720 20 620
2017 480 050 511 360 20 090
2016 463 900 497 600 18 850
2015 465 740 492 450 19 180
2014 447 270 480 910 18 520
2013 445 260 471 050 17 960
2012 430 500 466 820 17 850
2011 408 200 454 030 17 640
2010 399 990 437 780 17 660
2009 390 850 427 130 17 970
2008 376 990 411 450 17 810
2007 358 060 393 690 17 600
2006 345 010 383 440 17 500
2005 327 070 369 880 20 710
2004 305 660 349 590 19 770
2003 292 330 335 420 19 240
2002 278 360 324 530 18 960
2001 153 420 195 210 10 870
2000 147 240 190 950 10 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 150 121 180
2024 0 97 490 121 180
2023 0 100 190 126 650
2022 0 98 220 127 390
2021 0 99 070 131 020
2020 0 124 730 158 890
2019 0 726 420 767 460
2018 0 229 840 276 460
2017 2 300 000 65 250 86 600
2016 0 67 020 91 280
2015 0 78 390 105 930
2014 0 76 870 107 670
2013 0 162 680 200 310
2012 0 155 290 202 640
2011 400 000 81 420 116 380
2010 0 103 690 142 290
2009 0 129 530 175 360
2008 0 146 530 199 070
2007 350 000 152 230 199 990
2006 200 000 182 860 232 310
2005 115 000 140 550 195 270
2004 0 240 640 307 010
2003 94 000 118 440 190 600
2002 0 124 940 204 930
2001 547 290 138 000 201 150
2000 0 92 750 156 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 403 2 070 070,00 € 1 370 130,00 € 128 270,00 € 313 590,00 € 1 817 080,00 € 1 094 750,00 € 542 020,00 € 21 030,00 € 29 570,00 € 38 870,00 € 1 164 350,00 € 22 970,00 € 0,00 € 4 880,00 € 142 100,00 € 100 150,00 € 121 180,00 €
2024 2 431 2 033 970,00 € 1 356 690,00 € 149 380,00 € 272 930,00 € 1 620 900,00 € 970 930,00 € 497 230,00 € 23 690,00 € 27 870,00 € 49 140,00 € 1 137 840,00 € 24 620,00 € 0,00 € 240 170,00 € 266 860,00 € 97 490,00 € 121 180,00 €
2023 2 458 1 965 470,00 € 1 300 940,00 € 173 040,00 € 209 810,00 € 1 492 710,00 € 899 080,00 € 460 610,00 € 26 460,00 € 23 510,00 € 51 550,00 € 1 078 740,00 € 23 010,00 € 0,00 € 13 280,00 € 211 650,00 € 100 190,00 € 126 650,00 €
2022 2 472 1 803 380,00 € 1 202 490,00 € 152 050,00 € 219 960,00 € 1 462 080,00 € 878 410,00 € 438 000,00 € 29 170,00 € 26 760,00 € 48 520,00 € 1 006 970,00 € 21 430,00 € 0,00 € 209 620,00 € 782 310,00 € 98 220,00 € 127 390,00 €
2021 2 434 1 721 940,00 € 1 141 670,00 € 115 650,00 € 215 280,00 € 1 414 220,00 € 818 250,00 € 407 840,00 € 31 940,00 € 11 920,00 € 41 820,00 € 960 140,00 € 20 930,00 € 0,00 € 90 670,00 € 459 050,00 € 99 070,00 € 131 020,00 €
2020 2 418 1 659 530,00 € 1 098 610,00 € 116 860,00 € 216 790,00 € 1 352 140,00 € 788 680,00 € 424 590,00 € 34 150,00 € 22 200,00 € 509 300,00 € 567 540,00 € 20 940,00 € 0,00 € 185 060,00 € 135 890,00 € 124 730,00 € 158 890,00 €
2019 2 443 1 683 580,00 € 1 075 370,00 € 136 460,00 € 224 080,00 € 1 390 320,00 € 819 780,00 € 404 920,00 € 41 040,00 € 27 710,00 € 498 000,00 € 555 980,00 € 20 760,00 € 0,00 € 161 200,00 € 207 030,00 € 726 420,00 € 767 460,00 €
2018 2 430 1 665 660,00 € 1 037 280,00 € 106 800,00 € 229 320,00 € 1 450 500,00 € 842 000,00 € 430 410,00 € 46 620,00 € 30 840,00 € 486 780,00 € 528 720,00 € 20 620,00 € 0,00 € 608 510,00 € 1 189 470,00 € 229 840,00 € 276 460,00 €
2017 2 416 1 583 340,00 € 1 012 340,00 € 96 840,00 € 235 190,00 € 1 439 340,00 € 835 980,00 € 460 270,00 € 21 400,00 € 29 540,00 € 480 050,00 € 511 360,00 € 20 090,00 € 2 300 000,00 € 308 900,00 € 2 512 440,00 € 65 250,00 € 86 600,00 €
2016 2 430 1 620 340,00 € 981 510,00 € 101 390,00 € 256 960,00 € 1 363 090,00 € 797 440,00 € 426 060,00 € 24 260,00 € 32 140,00 € 463 900,00 € 497 600,00 € 18 850,00 € 0,00 € 169 750,00 € 458 370,00 € 67 020,00 € 91 280,00 €
2015 2 425 1 619 650,00 € 977 480,00 € 106 050,00 € 295 510,00 € 1 301 580,00 € 750 850,00 € 405 300,00 € 27 550,00 € 25 650,00 € 465 740,00 € 492 450,00 € 19 180,00 € 0,00 € 3 570,00 € 220 550,00 € 78 390,00 € 105 930,00 €
2014 2 423 1 623 800,00 € 949 180,00 € 95 300,00 € 337 920,00 € 1 363 820,00 € 746 350,00 € 457 400,00 € 30 800,00 € 28 750,00 € 447 270,00 € 480 910,00 € 18 520,00 € 0,00 € 46 940,00 € 229 310,00 € 76 870,00 € 107 670,00 €
2013 2 427 1 636 740,00 € 937 250,00 € 67 560,00 € 359 590,00 € 1 325 220,00 € 732 120,00 € 444 340,00 € 37 630,00 € 25 880,00 € 445 260,00 € 471 050,00 € 17 960,00 € 0,00 € 71 860,00 € 338 930,00 € 162 680,00 € 200 310,00 €
2012 2 433 1 713 150,00 € 915 530,00 € 74 170,00 € 371 070,00 € 1 282 520,00 € 688 360,00 € 398 430,00 € 47 350,00 € 26 690,00 € 430 500,00 € 466 820,00 € 17 850,00 € 0,00 € 293 920,00 € 585 460,00 € 155 290,00 € 202 640,00 €
2011 2 404 1 590 890,00 € 880 120,00 € 65 090,00 € 385 080,00 € 1 203 010,00 € 642 900,00 € 401 690,00 € 34 970,00 € 24 650,00 € 408 200,00 € 454 030,00 € 17 640,00 € 400 000,00 € 105 870,00 € 1 061 180,00 € 81 420,00 € 116 380,00 €
2010 2 375 1 515 780,00 € 855 790,00 € 52 300,00 € 370 930,00 € 1 139 190,00 € 641 030,00 € 360 620,00 € 38 600,00 € 24 550,00 € 399 990,00 € 437 780,00 € 17 660,00 € 0,00 € 179 970,00 € 728 750,00 € 103 690,00 € 142 290,00 €
2009 2 357 1 520 250,00 € 836 610,00 € 64 870,00 € 369 320,00 € 1 092 820,00 € 615 700,00 € 338 890,00 € 45 830,00 € 21 500,00 € 390 850,00 € 427 130,00 € 17 970,00 € 0,00 € 147 140,00 € 821 020,00 € 129 530,00 € 175 360,00 €
2008 2 145 1 419 630,00 € 807 520,00 € 63 430,00 € 335 980,00 € 1 038 060,00 € 603 290,00 € 294 560,00 € 52 540,00 € 21 890,00 € 376 990,00 € 411 450,00 € 17 810,00 € 0,00 € 250 220,00 € 638 220,00 € 146 530,00 € 199 070,00 €
2007 2 145 1 365 600,00 € 770 160,00 € 60 720,00 € 334 470,00 € 1 038 280,00 € 585 090,00 € 305 430,00 € 47 760,00 € 20 640,00 € 358 060,00 € 393 690,00 € 17 600,00 € 350 000,00 € 36 190,00 € 694 380,00 € 152 230,00 € 199 990,00 €
2006 2 145 1 363 320,00 € 747 260,00 € 57 900,00 € 372 530,00 € 1 026 260,00 € 564 700,00 € 289 250,00 € 49 450,00 € 26 590,00 € 345 010,00 € 383 440,00 € 17 500,00 € 200 000,00 € 130 010,00 € 399 190,00 € 182 860,00 € 232 310,00 €
2005 2 145 1 278 850,00 € 718 490,00 € 54 280,00 € 316 460,00 € 998 400,00 € 548 960,00 € 303 570,00 € 54 720,00 € 20 340,00 € 327 070,00 € 369 880,00 € 20 710,00 € 115 000,00 € 76 940,00 € 125 540,00 € 140 550,00 € 195 270,00 €
2004 2 145 1 230 880,00 € 675 560,00 € 47 150,00 € 309 730,00 € 983 530,00 € 520 170,00 € 312 490,00 € 66 370,00 € 16 560,00 € 305 660,00 € 349 590,00 € 19 770,00 € 0,00 € 47 530,00 € 301 160,00 € 240 640,00 € 307 010,00 €
2003 2 145 1 212 650,00 € 647 500,00 € 60 850,00 € 250 780,00 € 977 480,00 € 528 890,00 € 272 570,00 € 72 160,00 € 26 630,00 € 292 330,00 € 335 420,00 € 19 240,00 € 94 000,00 € 115 180,00 € 272 450,00 € 118 440,00 € 190 600,00 €
2002 2 145 1 142 840,00 € 621 960,00 € 58 430,00 € 271 260,00 € 939 550,00 € 509 430,00 € 262 380,00 € 79 990,00 € 25 800,00 € 278 360,00 € 324 530,00 € 18 960,00 € 0,00 € 4 820,00 € 131 380,00 € 124 940,00 € 204 930,00 €
2001 2 145 1 081 020,00 € 456 660,00 € 53 160,00 € 242 020,00 € 863 510,00 € 489 660,00 € 229 510,00 € 63 140,00 € 25 980,00 € 153 420,00 € 195 210,00 € 10 870,00 € 547 290,00 € 81 750,00 € 791 330,00 € 138 000,00 € 201 150,00 €
2000 2 145 1 122 100,00 € 511 070,00 € 49 230,00 € 234 490,00 € 838 400,00 € 473 460,00 € 225 520,00 € 64 010,00 € 22 330,00 € 147 240,00 € 190 950,00 € 10 570,00 € 0,00 € 23 320,00 € 252 550,00 € 92 750,00 € 156 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 479 44 308 349,00 € 2 107 112,00 € 763 31 984 825,00 € 905 28 963 972,00 € 626 17 413 940,00 €
2023 1 463 42 360 596,00 € 1 887 328,00 € 713 29 462 225,00 € 903 28 443 792,00 € 614 16 171 354,00 €
2022 1 469 41 270 636,00 € 1 902 358,00 € 715 28 888 668,00 € 922 27 716 466,00 € 598 15 341 859,00 €
2021 1 463 39 851 023,00 € 2 034 237,00 € 742 28 662 936,00 € 915 26 071 999,00 € 590 15 141 508,00 €
2020 1 441 37 549 288,00 € 1 774 317,00 € 721 26 632 933,00 € 902 25 052 143,00 € 588 14 538 671,00 €
2019 1 441 37 463 300,00 € 1 996 834,00 € 770 27 161 196,00 € 916 25 211 073,00 € 594 14 304 881,00 €
2018 1 443 37 012 984,00 € -261 353,00 € 821 27 857 697,00 € 912 25 488 778,00 € 593 14 089 789,00 €
2017 1 416 35 965 073,00 € 1 807 672,00 € 699 25 027 230,00 € 886 24 419 092,00 € 583 13 905 644,00 €
2016 1 391 35 076 743,00 € 1 806 398,00 € 667 24 171 625,00 € 872 23 646 352,00 € 573 13 476 683,00 €
2015 1 368 34 324 013,00 € 1 860 926,00 € 662 24 056 654,00 € 866 23 514 356,00 € 558 12 842 743,00 €
2014 1 345 33 859 700,00 € 1 853 152,00 € 699 24 691 444,00 € 831 23 057 483,00 € 551 12 750 635,00 €
2013 1 338 33 438 745,00 € 1 962 535,00 € 730 25 209 999,00 € 836 22 796 713,00 € 548 12 715 391,00 €
2012 1 334 34 308 888,00 € 2 106 724,00 € 799 28 096 718,00 € 840 22 260 095,00 € 554 12 052 421,00 €
2011 1 324 31 421 120,00 € 1 533 398,00 € 832 26 330 640,00 € 834 21 608 290,00 € 551 11 624 327,00 €
2010 1 331 30 137 887,00 € 1 303 855,00 € 768 24 287 903,00 € 836 20 682 855,00 € 547 11 175 116,00 €
2009 1 340 30 573 766,00 € 1 212 322,00 € 783 24 790 158,00 € 845 20 918 698,00 € 551 10 889 806,00 €
2008 1 352 30 308 727,00 € 1 060 310,00 € 786 24 508 541,00 € 868 21 560 606,00 € 537 10 362 834,00 €
2007 1 322 28 617 770,00 € 1 184 797,00 € 777 23 116 477,00 € 847 20 493 857,00 € 523 9 831 280,00 €
2006 1 307 27 559 231,00 € 1 097 797,00 € 787 22 202 763,00 € 845 19 889 361,00 € 498 9 329 499,00 €
2005 1 268 21 656 066,00 € 1 345 389,00 € 777 17 941 950,00 € 819 19 508 398,00 € 497 8 944 088,00 €
2004 1 265 21 438 925,00 € 1 383 329,00 € 760 17 492 669,00 € 831 19 255 884,00 € 476 8 371 880,00 €
2003 1 271 20 176 870,00 € 1 213 905,00 € 737 16 252 863,00 € 834 18 773 499,00 € 463 8 021 731,00 €
2002 1 210 19 399 433,00 € 1 179 450,00 € 740 15 887 073,00 € 798 18 097 082,00 € 450 7 601 455,00 €
2001 1 209 19 400 212,00 € 1 307 116,00 € 734 15 928 226,00 € 813 17 859 831,00 € 439 7 161 753,00 €
2000 — — 1 486 571,53 € 733 15 442 222,28 € — — — —
1999 — — 1 355 599,53 € 742 13 866 681,35 € — — — —
1998 — — 1 257 668,41 € 722 13 216 294,51 € — — — —
1997 — — 1 129 011,96 € 654 12 145 301,60 € — — — —
1996 — — 1 037 449,25 € 637 11 554 286,94 € — — — —
1995 — — 1 163 655,70 € 635 11 564 397,06 € — — — —
1994 — — 1 084 655,85 € 622 11 148 597,55 € — — — —
1993 — — 1 338 576,61 € 620 11 949 551,11 € — — — —
1992 — — 1 296 243,35 € 603 11 280 640,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis CHERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis CHERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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