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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Grau, maire de Cerbère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cerbère
Territoire
Cerbère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Grau est maire de Cerbère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cerbère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 20/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cerbère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,89 %
  • Inscrits1 094
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,89 % (699 votants sur 1 094 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 655 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CERBERE, UN NOUVEAU CAP 2026-2032 Donnée non disponible 478 72,98 % —
2e CERBERE C'EST VOUS Donnée non disponible 177 27,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CERBERE, UN NOUVEAU CAP 2026-2032 478
CERBERE C'EST VOUS 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 655
Blancs 26
Nuls 18
Abstentions 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66048
Commune Cerbère
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cerbère

Inscrits1 094
Votants699
Participation63,89 %
Abstentions395
Suffrages exprimés655
Votes blancs26
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cerbère1 1 09463,89 %655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cerbère

  • Population 1 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 946 303,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 508 310,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 286 530,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 215 079,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 946 303,42 2 508 310,19
2024 2 951 817,78 2 365 894,55
2023 2 683 753,70 1 894 884,85
2022 2 551 629,65 1 914 755,59
2021 2 529 872,71 1 872 407,60
2020 2 401 180,08 1 744 922,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 946 303,42 € 2 951 817,78 € 2 683 753,70 € 2 551 629,65 € 2 529 872,71 € 2 401 180,08 € 2 399,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 508 310,19 € 2 365 894,55 € 1 894 884,85 € 1 914 755,59 € 1 872 407,60 € 1 744 922,75 € 2 042,60 € (2025)
Impôts locaux 1 512 533,00 € 1 547 573,00 € 1 458 340,00 € 1 373 523,00 € 1 338 980,00 € 1 390 393,37 € 1 231,70 € (2025)
Frais de personnel 1 152 550,40 € 1 000 488,94 € 855 181,94 € 940 134,53 € 898 827,85 € 860 691,93 € 938,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 007,00 € 1 291,89 € 37 018,80 € 30 141,53 € 37 773,62 € 59 722,67 € 0,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 382 656,41 € 1 783 728,70 € 2 128 604,03 € 639 734,02 € 450 901,05 € 451 289,88 € 1 125,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 137 044,37 € 1 528 211,94 € 1 933 161,38 € 449 518,75 € 265 706,16 € 237 643,08 € 925,93 € (2025)
Épargne brute 437 993,23 € 585 923,23 € 788 868,85 € 636 874,06 € 657 465,11 € 656 257,33 € 356,67 € (2025)
Épargne nette 192 381,19 € 332 597,22 € 593 426,20 € 446 658,79 € 472 270,22 € 442 610,53 € 156,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 332 224,24 € -158 763,97 € -523 738,12 € 379 584,20 € 617 504,51 € 638 729,02 € 270,54 € (2025)
Encours de la dette 3 286 530,30 € 3 032 142,34 € 3 279 352,81 € 2 476 795,46 € 2 367 010,73 € 2 551 871,98 € 2 676,33 € (2025)
Annuité de la dette 374 923,85 € 379 000,95 € 295 841,23 € 289 865,60 € 292 067,20 € 328 559,53 € 305,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 667
Dotation forfaitaire 236 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 826
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 667,00 € 2026
Dotation forfaitaire 236 011,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 826,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cerbère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 629 340 2 325 010 545 070
2024 2 702 460 2 209 330 1 474 910
2023 2 381 910 1 965 970 2 088 860
2022 2 457 140 2 006 170 448 320
2021 2 469 320 1 955 840 264 800
2020 2 378 260 1 837 200 237 640
2019 2 350 520 1 948 210 354 750
2018 2 201 970 1 784 840 100 810
2017 2 231 440 1 867 690 254 680
2016 2 390 200 1 985 110 278 920
2015 2 333 780 1 987 790 290 200
2014 2 228 670 1 953 140 571 500
2013 2 202 760 1 947 590 835 640
2012 2 124 020 1 961 370 548 580
2011 2 079 220 1 930 440 2 350 700
2010 2 127 130 1 843 490 5 451 480
2009 2 138 960 1 870 540 1 601 450
2008 2 018 470 1 716 120 481 940
2007 1 987 560 1 628 080 665 880
2006 1 828 110 1 665 900 399 480
2005 1 822 280 1 552 480 969 170
2004 1 599 550 1 456 760 635 610
2003 1 573 880 1 482 800 683 730
2002 1 460 720 1 546 020 295 210
2001 1 545 500 1 279 590 705 770
2000 1 545 140 1 349 310 390 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 379 320 1 115 380 5 260
2024 450 610 1 097 620 5 250
2023 395 850 1 066 700 5 180
2022 353 970 989 310 4 920
2021 343 480 959 050 4 830
2020 566 460 511 880 4 980
2019 563 590 505 020 4 950
2018 552 020 490 650 4 900
2017 535 710 481 680 4 910
2016 544 130 479 970 5 020
2015 542 370 463 220 4 820
2014 517 130 453 350 4 850
2013 525 190 452 500 4 890
2012 483 280 437 250 5 230
2011 456 480 428 080 5 140
2010 394 100 408 530 5 410
2009 424 470 380 860 5 090
2008 399 190 366 850 5 090
2007 387 560 359 430 5 300
2006 369 640 326 470 4 440
2005 346 510 312 860 4 930
2004 327 170 293 430 4 480
2003 309 320 286 800 4 330
2002 305 400 280 120 4 300
2001 244 350 222 600 3 160
2000 235 660 213 570 3 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 231 030 349 050
2024 6 120 253 330 379 000
2023 998 000 195 440 295 840
2022 300 000 190 220 289 860
2021 0 185 190 292 070
2020 0 213 650 328 560
2019 0 247 340 370 450
2018 0 266 860 398 450
2017 0 286 930 428 010
2016 0 295 220 447 280
2015 40 306 780 472 610
2014 0 303 360 481 030
2013 300 000 282 980 464 830
2012 0 274 980 464 860
2011 300 000 288 320 502 030
2010 1 700 000 293 260 453 590
2009 0 282 290 445 570
2008 1 000 000 250 760 363 950
2007 645 000 215 920 325 450
2006 0 207 100 325 500
2005 421 000 169 450 283 890
2004 537 000 143 490 246 120
2003 628 060 78 030 188 670
2002 76 740 121 760 207 370
2001 170 740 200 890 298 830
2000 299 380 206 840 299 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 228 2 629 340,00 € 1 290 680,00 € 159 280,00 € 335 460,00 € 2 325 010,00 € 1 065 900,00 € 681 090,00 € 118 020,00 € 110 020,00 € 379 320,00 € 1 115 380,00 € 5 260,00 € 0,00 € 789 410,00 € 545 070,00 € 231 030,00 € 349 050,00 €
2024 1 273 2 702 460,00 € 1 324 930,00 € 168 080,00 € 359 690,00 € 2 209 330,00 € 950 770,00 € 721 970,00 € 125 670,00 € 92 150,00 € 450 610,00 € 1 097 620,00 € 5 250,00 € 6 120,00 € 457 770,00 € 1 474 910,00 € 253 330,00 € 379 000,00 €
2023 1 316 2 381 910,00 € 1 239 300,00 € 200 940,00 € 368 600,00 € 1 965 970,00 € 855 180,00 € 620 150,00 € 100 400,00 € 85 090,00 € 395 850,00 € 1 066 700,00 € 5 180,00 € 998 000,00 € 548 950,00 € 2 088 860,00 € 195 440,00 € 295 840,00 €
2022 1 361 2 457 140,00 € 1 169 650,00 € 179 250,00 € 319 580,00 € 2 006 170,00 € 940 130,00 € 572 130,00 € 99 650,00 € 97 390,00 € 353 970,00 € 989 310,00 € 4 920,00 € 300 000,00 € 139 630,00 € 448 320,00 € 190 220,00 € 289 860,00 €
2021 1 367 2 469 320,00 € 1 116 180,00 € 173 640,00 € 393 930,00 € 1 955 840,00 € 898 830,00 € 645 290,00 € 106 870,00 € 26 680,00 € 343 480,00 € 959 050,00 € 4 830,00 € 0,00 € 153 110,00 € 264 800,00 € 185 190,00 € 292 070,00 €
2020 1 372 2 378 260,00 € 1 095 390,00 € 149 950,00 € 369 650,00 € 1 837 200,00 € 860 690,00 € 469 100,00 € 114 910,00 € 85 880,00 € 566 460,00 € 511 880,00 € 4 980,00 € 0,00 € 138 900,00 € 237 640,00 € 213 650,00 € 328 560,00 €
2019 1 352 2 350 520,00 € 1 111 050,00 € 161 310,00 € 383 960,00 € 1 948 210,00 € 892 700,00 € 516 460,00 € 123 110,00 € 94 550,00 € 563 590,00 € 505 020,00 € 4 950,00 € 0,00 € 166 120,00 € 354 750,00 € 247 340,00 € 370 450,00 €
2018 1 367 2 201 970,00 € 1 051 650,00 € 108 230,00 € 334 250,00 € 1 784 840,00 € 817 010,00 € 482 770,00 € 131 590,00 € 91 620,00 € 552 020,00 € 490 650,00 € 4 900,00 € 0,00 € 154 700,00 € 100 810,00 € 266 860,00 € 398 450,00 €
2017 1 379 2 231 440,00 € 1 047 050,00 € 211 710,00 € 312 520,00 € 1 867 690,00 € 836 890,00 € 471 540,00 € 141 080,00 € 99 850,00 € 535 710,00 € 481 680,00 € 4 910,00 € 0,00 € 142 840,00 € 254 680,00 € 286 930,00 € 428 010,00 €
2016 1 389 2 390 200,00 € 1 023 880,00 € 200 330,00 € 360 560,00 € 1 985 110,00 € 798 940,00 € 493 690,00 € 152 060,00 € 119 380,00 € 544 130,00 € 479 970,00 € 5 020,00 € 0,00 € 205 550,00 € 278 920,00 € 295 220,00 € 447 280,00 €
2015 1 381 2 333 780,00 € 1 009 240,00 € 197 520,00 € 403 510,00 € 1 987 790,00 € 834 190,00 € 523 240,00 € 165 820,00 € 133 230,00 € 542 370,00 € 463 220,00 € 4 820,00 € 40,00 € 151 540,00 € 290 200,00 € 306 780,00 € 472 610,00 €
2014 1 393 2 228 670,00 € 974 280,00 € 143 080,00 € 461 480,00 € 1 953 140,00 € 864 160,00 € 489 810,00 € 177 670,00 € 134 460,00 € 517 130,00 € 453 350,00 € 4 850,00 € 0,00 € 185 910,00 € 571 500,00 € 303 360,00 € 481 030,00 €
2013 1 457 2 202 760,00 € 982 330,00 € 153 660,00 € 386 280,00 € 1 947 590,00 € 814 770,00 € 541 310,00 € 182 450,00 € 145 920,00 € 525 190,00 € 452 500,00 € 4 890,00 € 300 000,00 € 142 310,00 € 835 640,00 € 282 980,00 € 464 830,00 €
2012 1 519 2 124 020,00 € 949 090,00 € 170 180,00 € 418 250,00 € 1 961 370,00 € 811 820,00 € 563 510,00 € 189 880,00 € 149 540,00 € 483 280,00 € 437 250,00 € 5 230,00 € 0,00 € 108 920,00 € 548 580,00 € 274 980,00 € 464 860,00 €
2011 1 583 2 079 220,00 € 818 970,00 € 148 320,00 € 451 500,00 € 1 930 440,00 € 781 970,00 € 489 570,00 € 264 410,00 € 144 710,00 € 456 480,00 € 428 080,00 € 5 140,00 € 300 000,00 € 3 115 550,00 € 2 350 700,00 € 288 320,00 € 502 030,00 €
2010 1 581 2 127 130,00 € 870 180,00 € 138 790,00 € 442 920,00 € 1 843 490,00 € 774 210,00 € 487 490,00 € 160 330,00 € 144 280,00 € 394 100,00 € 408 530,00 € 5 410,00 € 1 700 000,00 € 2 215 170,00 € 5 451 480,00 € 293 260,00 € 453 590,00 €
2009 1 562 2 138 960,00 € 753 140,00 € 136 890,00 € 510 670,00 € 1 870 540,00 € 714 250,00 € 480 870,00 € 163 270,00 € 127 080,00 € 424 470,00 € 380 860,00 € 5 090,00 € 0,00 € 77 980,00 € 1 601 450,00 € 282 290,00 € 445 570,00 €
2008 1 504 2 018 470,00 € 778 800,00 € 241 810,00 € 370 370,00 € 1 716 120,00 € 671 140,00 € 523 700,00 € 113 200,00 € 136 420,00 € 399 190,00 € 366 850,00 € 5 090,00 € 1 000 000,00 € 43 220,00 € 481 940,00 € 250 760,00 € 363 950,00 €
2007 1 504 1 987 560,00 € 729 270,00 € 139 880,00 € 434 750,00 € 1 628 080,00 € 646 390,00 € 484 450,00 € 109 530,00 € 126 000,00 € 387 560,00 € 359 430,00 € 5 300,00 € 645 000,00 € 84 170,00 € 665 880,00 € 215 920,00 € 325 450,00 €
2006 1 504 1 828 110,00 € 586 430,00 € 151 240,00 € 567 360,00 € 1 665 900,00 € 592 180,00 € 552 490,00 € 118 400,00 € 138 080,00 € 369 640,00 € 326 470,00 € 4 440,00 € 0,00 € 164 930,00 € 399 480,00 € 207 100,00 € 325 500,00 €
2005 1 504 1 822 280,00 € 664 300,00 € 146 340,00 € 435 780,00 € 1 552 480,00 € 562 730,00 € 445 070,00 € 114 440,00 € 121 260,00 € 346 510,00 € 312 860,00 € 4 930,00 € 421 000,00 € 245 470,00 € 969 170,00 € 169 450,00 € 283 890,00 €
2004 1 504 1 599 550,00 € 626 140,00 € 152 170,00 € 420 610,00 € 1 456 760,00 € 557 680,00 € 437 970,00 € 102 620,00 € 126 980,00 € 327 170,00 € 293 430,00 € 4 480,00 € 537 000,00 € 168 220,00 € 635 610,00 € 143 490,00 € 246 120,00 €
2003 1 504 1 573 880,00 € 602 040,00 € 131 300,00 € 406 010,00 € 1 482 800,00 € 572 190,00 € 428 620,00 € 154 460,00 € 114 890,00 € 309 320,00 € 286 800,00 € 4 330,00 € 628 060,00 € 38 270,00 € 683 730,00 € 78 030,00 € 188 670,00 €
2002 1 504 1 460 720,00 € 536 900,00 € 267 600,00 € 403 690,00 € 1 546 020,00 € 560 680,00 € 494 190,00 € 85 610,00 € 111 240,00 € 305 400,00 € 280 120,00 € 4 300,00 € 76 740,00 € 120 650,00 € 295 210,00 € 121 760,00 € 207 370,00 €
2001 1 504 1 545 500,00 € 678 260,00 € 128 290,00 € 375 210,00 € 1 279 590,00 € 628 420,00 € 333 380,00 € 98 120,00 € 96 350,00 € 244 350,00 € 222 600,00 € 3 160,00 € 170 740,00 € 197 350,00 € 705 770,00 € 200 890,00 € 298 830,00 €
2000 1 504 1 545 140,00 € 679 860,00 € 98 600,00 € 341 490,00 € 1 349 310,00 € 603 660,00 € 405 650,00 € 93 900,00 € 102 070,00 € 235 660,00 € 213 570,00 € 3 170,00 € 299 380,00 € 129 900,00 € 390 300,00 € 206 840,00 € 299 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 860 18 212 983,00 € 700 276,00 € 328 11 833 006,00 € 341 8 154 692,00 € 469 11 498 390,00 €
2023 886 18 700 025,00 € 674 135,00 € 315 11 822 704,00 € 374 8 177 757,00 € 473 11 224 579,00 €
2022 856 16 702 282,00 € 597 406,00 € 294 10 220 007,00 € 372 7 781 195,00 € 453 10 290 079,00 €
2021 837 16 229 904,00 € 652 161,00 € 290 10 072 513,00 € 359 7 141 960,00 € 442 9 939 626,00 €
2020 828 15 429 930,00 € 585 599,00 € 299 9 665 926,00 € 370 7 126 742,00 € 439 9 438 196,00 €
2019 823 15 370 510,00 € 656 069,00 € 348 10 330 730,00 € 371 7 420 887,00 € 433 9 227 990,00 €
2018 806 14 991 102,00 € -61 117,00 € 362 10 391 807,00 € 386 7 571 070,00 € 420 8 713 549,00 €
2017 787 15 045 409,00 € 649 695,00 € 285 9 142 886,00 € 391 7 916 355,00 € 400 8 386 735,00 €
2016 791 15 231 132,00 € 699 600,00 € 282 9 297 990,00 € 396 8 303 628,00 € 389 8 212 896,00 €
2015 787 15 786 657,00 € 754 557,00 € 311 10 034 414,00 € 411 8 512 069,00 € 383 8 175 236,00 €
2014 795 15 507 460,00 € 710 009,00 € 340 10 268 666,00 € 418 8 460 422,00 € 376 8 103 438,00 €
2013 796 15 552 523,00 € 706 271,00 € 341 10 256 605,00 € 427 8 624 376,00 € 382 8 035 692,00 €
2012 782 15 347 472,00 € 733 857,00 € 405 11 745 759,00 € 419 8 637 201,00 € 367 7 519 959,00 €
2011 791 14 809 874,00 € 659 146,00 € 415 11 480 236,00 € 430 8 482 803,00 € 363 7 229 099,00 €
2010 809 14 581 278,00 € 539 967,00 € 389 10 736 950,00 € 436 8 530 211,00 € 369 6 972 040,00 €
2009 814 15 127 872,00 € 549 025,00 € 410 11 294 055,00 € 440 8 778 514,00 € 370 7 061 316,00 €
2008 847 15 280 763,00 € 499 531,00 € 434 11 354 229,00 € 460 8 872 006,00 € 383 7 207 741,00 €
2007 837 14 774 748,00 € 536 209,00 € 445 11 019 456,00 € 471 8 704 659,00 € 375 7 108 151,00 €
2006 860 14 506 286,00 € 446 325,00 € 444 10 589 111,00 € 492 8 573 734,00 € 376 6 902 365,00 €
2005 835 11 047 806,00 € 521 467,00 € 432 8 127 499,00 € 469 8 197 586,00 € 367 6 648 405,00 €
2004 827 10 626 184,00 € 519 677,00 € 416 7 747 499,00 € 476 8 186 214,00 € 351 6 144 696,00 €
2003 811 10 217 761,00 € 489 216,00 € 413 7 515 542,00 € 463 7 662 031,00 € 358 5 896 171,00 €
2002 802 10 039 881,00 € 468 954,00 € 411 7 458 431,00 € 473 7 952 144,00 € 340 5 380 880,00 €
2001 809 9 804 481,00 € 477 420,00 € 407 7 108 550,00 € 483 7 759 384,00 € 340 5 219 375,00 €
2000 — — 538 608,17 € 404 6 932 871,51 € — — — —
1999 — — 538 732,87 € 398 6 589 444,58 € — — — —
1998 — — 504 789,64 € 400 6 366 372,03 € — — — —
1997 — — 489 068,64 € 378 6 030 315,71 € — — — —
1996 — — 469 203,77 € 377 5 931 171,56 € — — — —
1995 — — 505 767,15 € 379 5 869 468,43 € — — — —
1994 — — 491 009,17 € 357 5 516 151,21 € — — — —
1993 — — 490 417,05 € 362 5 506 984,15 € — — — —
1992 — — 525 787,82 € 365 5 499 658,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian GRAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian GRAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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