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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Clauzel, maire de Cercié

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cercié
Territoire
Cercié
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Clauzel est maire de Cercié. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cercié. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 18/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cercié. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,94 %
  • Inscrits843
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,94 % (539 votants sur 843 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 529 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cercié terre d'avenir Donnée non disponible 323 61,06 % —
2e Pour Cercié, avançons ensemble Donnée non disponible 206 38,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cercié terre d'avenir 323
Pour Cercié, avançons ensemble 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 529
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69036
Commune Cercié
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cercié

Inscrits843
Votants539
Participation63,94 %
Abstentions304
Suffrages exprimés529
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cercié1 84363,94 %529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cercié

  • Population 1 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 773 515,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 707 874,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 773,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 773 515,78 707 874,97
2024 781 880,78 657 378,39
2023 882 611,94 664 405,53
2022 800 033,99 602 803,82
2021 695 049,20 548 025,05
2020 672 939,79 592 457,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 773 515,78 € 781 880,78 € 882 611,94 € 800 033,99 € 695 049,20 € 672 939,79 € 669,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 707 874,97 € 657 378,39 € 664 405,53 € 602 803,82 € 548 025,05 € 592 457,92 € 612,35 € (2025)
Impôts locaux 459 283,31 € 465 820,31 € 452 427,03 € 431 811,31 € 401 365,31 € 379 041,31 € 397,30 € (2025)
Frais de personnel 312 296,28 € 325 594,96 € 304 322,76 € 287 582,70 € 258 379,36 € 276 518,30 € 270,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 221,70 € 58 018,94 € 75 143,13 € 84 239,18 € 64 188,15 € 60 513,94 € 46,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 278,05 € 230 415,50 € 315 605,53 € 93 496,69 € 176 207,95 € 309 594,01 € 199,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 527,68 € 203 712,12 € 287 551,39 € 69 470,95 € 122 581,66 € 258 096,69 € 176,06 € (2025)
Épargne brute 65 640,81 € 124 502,39 € 218 206,41 € 197 230,17 € 147 024,15 € 80 481,87 € 56,78 € (2025)
Épargne nette 38 890,44 € 98 693,01 € 193 304,86 € 173 204,43 € 93 397,86 € 28 984,55 € 33,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 644,23 € 5 440,56 € 10 896,18 € 183 866,80 € 66 612,78 € -100 082,25 € -6,61 € (2025)
Encours de la dette 87 773,59 € 113 973,96 € 139 783,34 € 164 684,89 € 188 710,63 € 240 936,92 € 75,93 € (2025)
Annuité de la dette 30 762,29 € 30 877,79 € 30 879,56 € 30 881,28 € 62 701,55 € 63 114,32 € 26,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 406
Dotation forfaitaire 78 394
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 406,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cercié

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 797 440 751 240 198 400
2024 694 230 606 740 158 760
2023 823 720 611 850 266 830
2022 721 920 565 780 53 770
2021 617 110 508 950 112 510
2020 596 600 543 950 246 230
2019 598 210 512 880 37 080
2018 667 020 477 100 161 320
2017 562 210 425 600 99 470
2016 578 460 471 070 77 260
2015 586 730 447 880 189 730
2014 631 100 553 390 9 890
2013 640 260 523 760 163 580
2012 628 990 542 630 41 880
2011 724 040 669 380 69 320
2010 594 970 549 640 75 790
2009 636 320 518 050 113 850
2008 581 800 492 820 17 930
2007 546 110 483 110 775 840
2006 509 370 356 310 204 140
2005 488 240 368 710 110 220
2004 490 730 367 120 55 860
2003 487 410 394 030 59 070
2002 439 620 334 290 116 770
2001 497 180 436 620 161 240
2000 430 400 344 330 124 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 940 235 360 25 170
2024 6 900 230 980 28 170
2023 7 760 221 370 27 120
2022 7 710 207 070 25 320
2021 7 070 196 780 24 490
2020 133 770 106 860 24 400
2019 129 810 104 240 24 110
2018 125 020 101 730 23 590
2017 126 840 99 060 23 330
2016 124 540 97 240 23 280
2015 119 020 95 630 23 160
2014 120 210 94 230 23 070
2013 130 940 103 640 29 860
2012 126 760 100 050 29 050
2011 121 560 96 960 28 630
2010 118 020 91 890 27 960
2009 115 280 87 940 27 710
2008 103 240 84 530 27 640
2007 99 030 75 950 27 400
2006 95 200 70 630 26 640
2005 91 530 65 350 32 810
2004 84 140 61 660 32 440
2003 73 950 52 520 30 150
2002 69 790 50 330 28 930
2001 65 510 48 650 28 740
2000 61 980 47 110 28 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 400 10 570
2024 0 8 090 10 570
2023 0 7 780 10 570
2022 0 7 490 10 570
2021 0 37 660 42 390
2020 0 36 070 42 390
2019 0 34 550 42 390
2018 0 33 100 42 390
2017 0 31 710 42 390
2016 0 43 000 55 680
2015 0 41 080 55 680
2014 0 43 300 59 910
2013 0 41 810 60 360
2012 0 40 020 60 410
2011 0 54 640 77 340
2010 0 54 490 79 590
2009 0 59 760 88 820
2008 0 69 790 102 640
2007 350 000 90 700 117 940
2006 175 000 77 190 97 000
2005 0 67 600 92 460
2004 0 66 860 95 950
2003 0 72 110 107 650
2002 35 060 87 960 126 730
2001 103 670 75 220 117 490
2000 0 73 040 119 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 156 797 440,00 € 352 290,00 € 0,00 € 108 620,00 € 751 240,00 € 312 300,00 € 231 340,00 € 2 170,00 € 7 430,00 € 4 940,00 € 235 360,00 € 25 170,00 € 0,00 € 0,00 € 198 400,00 € 8 400,00 € 10 570,00 €
2024 1 159 694 230,00 € 351 710,00 € 0,00 € 111 210,00 € 606 740,00 € 325 590,00 € 203 070,00 € 2 480,00 € 5 080,00 € 6 900,00 € 230 980,00 € 28 170,00 € 0,00 € 68 590,00 € 158 760,00 € 8 090,00 € 10 570,00 €
2023 1 158 823 720,00 € 338 340,00 € 0,00 € 109 870,00 € 611 850,00 € 304 320,00 € 210 790,00 € 2 790,00 € 9 130,00 € 7 760,00 € 221 370,00 € 27 120,00 € 0,00 € 40 450,00 € 266 830,00 € 7 780,00 € 10 570,00 €
2022 1 160 721 920,00 € 317 770,00 € 0,00 € 107 860,00 € 565 780,00 € 287 580,00 € 204 980,00 € 3 080,00 € 5 690,00 € 7 710,00 € 207 070,00 € 25 320,00 € 0,00 € 10 710,00 € 53 770,00 € 7 490,00 € 10 570,00 €
2021 1 155 617 110,00 € 287 400,00 € 0,00 € 107 390,00 € 508 950,00 € 258 380,00 € 167 530,00 € 4 730,00 € 5 410,00 € 7 070,00 € 196 780,00 € 24 490,00 € 0,00 € 27 310,00 € 112 510,00 € 37 660,00 € 42 390,00 €
2020 1 150 596 600,00 € 266 770,00 € 0,00 € 109 040,00 € 543 950,00 € 276 520,00 € 187 550,00 € 6 320,00 € 10 130,00 € 133 770,00 € 106 860,00 € 24 400,00 € 0,00 € 39 730,00 € 246 230,00 € 36 070,00 € 42 390,00 €
2019 1 142 598 210,00 € 259 710,00 € 0,00 € 108 140,00 € 512 880,00 € 225 530,00 € 212 650,00 € 7 840,00 € 4 830,00 € 129 810,00 € 104 240,00 € 24 110,00 € 0,00 € 42 000,00 € 37 080,00 € 34 550,00 € 42 390,00 €
2018 1 139 667 020,00 € 252 730,00 € 0,00 € 108 270,00 € 477 100,00 € 192 720,00 € 198 600,00 € 9 290,00 € 9 360,00 € 125 020,00 € 101 730,00 € 23 590,00 € 0,00 € 38 270,00 € 161 320,00 € 33 100,00 € 42 390,00 €
2017 1 127 562 210,00 € 249 400,00 € 0,00 € 107 530,00 € 425 600,00 € 197 640,00 € 149 060,00 € 10 680,00 € 11 220,00 € 126 840,00 € 99 060,00 € 23 330,00 € 0,00 € 14 300,00 € 99 470,00 € 31 710,00 € 42 390,00 €
2016 1 147 578 460,00 € 246 090,00 € 0,00 € 116 110,00 € 471 070,00 € 241 840,00 € 139 250,00 € 12 680,00 € 10 530,00 € 124 540,00 € 97 240,00 € 23 280,00 € 0,00 € 11 810,00 € 77 260,00 € 43 000,00 € 55 680,00 €
2015 1 167 586 730,00 € 237 920,00 € 0,00 € 132 960,00 € 447 880,00 € 219 840,00 € 143 400,00 € 14 600,00 € 4 840,00 € 119 020,00 € 95 630,00 € 23 160,00 € 0,00 € 47 940,00 € 189 730,00 € 41 080,00 € 55 680,00 €
2014 1 188 631 100,00 € 237 670,00 € 40 790,00 € 148 280,00 € 553 390,00 € 237 800,00 € 186 260,00 € 16 610,00 € 18 930,00 € 120 210,00 € 94 230,00 € 23 070,00 € 0,00 € 46 700,00 € 9 890,00 € 43 300,00 € 59 910,00 €
2013 1 170 640 260,00 € 265 800,00 € 41 340,00 € 153 700,00 € 523 760,00 € 234 960,00 € 162 120,00 € 18 550,00 € 8 490,00 € 130 940,00 € 103 640,00 € 29 860,00 € 0,00 € 0,00 € 163 580,00 € 41 810,00 € 60 360,00 €
2012 1 150 628 990,00 € 256 460,00 € 44 170,00 € 143 020,00 € 542 630,00 € 230 030,00 € 142 690,00 € 20 390,00 € 73 170,00 € 126 760,00 € 100 050,00 € 29 050,00 € 0,00 € 19 810,00 € 41 880,00 € 40 020,00 € 60 410,00 €
2011 1 089 724 040,00 € 248 190,00 € 0,00 € 150 220,00 € 669 380,00 € 219 990,00 € 143 990,00 € 22 700,00 € 13 180,00 € 121 560,00 € 96 960,00 € 28 630,00 € 0,00 € 810,00 € 69 320,00 € 54 640,00 € 77 340,00 €
2010 1 029 594 970,00 € 237 870,00 € 0,00 € 138 610,00 € 549 640,00 € 197 560,00 € 159 490,00 € 25 090,00 € 35 290,00 € 118 020,00 € 91 890,00 € 27 960,00 € 0,00 € 0,00 € 75 790,00 € 54 490,00 € 79 590,00 €
2009 973 636 320,00 € 231 480,00 € 44 720,00 € 141 670,00 € 518 050,00 € 198 250,00 € 152 510,00 € 29 060,00 € 12 800,00 € 115 280,00 € 87 940,00 € 27 710,00 € 0,00 € 5 430,00 € 113 850,00 € 59 760,00 € 88 820,00 €
2008 1 105 581 800,00 € 215 790,00 € 45 440,00 € 157 770,00 € 492 820,00 € 194 990,00 € 144 580,00 € 34 160,00 € 9 390,00 € 103 240,00 € 84 530,00 € 27 640,00 € 0,00 € 0,00 € 17 930,00 € 69 790,00 € 102 640,00 €
2007 1 105 546 110,00 € 203 250,00 € 35 940,00 € 143 710,00 € 483 110,00 € 171 610,00 € 151 550,00 € 32 110,00 € 6 850,00 € 99 030,00 € 75 950,00 € 27 400,00 € 350 000,00 € 356 920,00 € 775 840,00 € 90 700,00 € 117 940,00 €
2006 870 509 370,00 € 193 340,00 € 32 390,00 € 117 180,00 € 356 310,00 € 147 550,00 € 129 500,00 € 19 810,00 € 7 780,00 € 95 200,00 € 70 630,00 € 26 640,00 € 175 000,00 € 7 320,00 € 204 140,00 € 77 190,00 € 97 000,00 €
2005 870 488 240,00 € 188 540,00 € 27 350,00 € 114 900,00 € 368 710,00 € 134 990,00 € 120 950,00 € 24 860,00 € 4 130,00 € 91 530,00 € 65 350,00 € 32 810,00 € 0,00 € 25 590,00 € 110 220,00 € 67 600,00 € 92 460,00 €
2004 870 490 730,00 € 179 320,00 € 23 480,00 € 112 710,00 € 367 120,00 € 133 700,00 € 107 300,00 € 29 080,00 € 2 400,00 € 84 140,00 € 61 660,00 € 32 440,00 € 0,00 € 0,00 € 55 860,00 € 66 860,00 € 95 950,00 €
2003 870 487 410,00 € 217 760,00 € 20 900,00 € 111 600,00 € 394 030,00 € 123 050,00 € 110 110,00 € 35 540,00 € 10 920,00 € 73 950,00 € 52 520,00 € 30 150,00 € 0,00 € 0,00 € 59 070,00 € 72 110,00 € 107 650,00 €
2002 870 439 620,00 € 210 470,00 € 18 220,00 € 111 200,00 € 334 290,00 € 119 950,00 € 112 510,00 € 38 810,00 € 9 490,00 € 69 790,00 € 50 330,00 € 28 930,00 € 35 060,00 € 28 480,00 € 116 770,00 € 87 960,00 € 126 730,00 €
2001 870 497 180,00 € 210 650,00 € 17 570,00 € 98 440,00 € 436 620,00 € 113 670,00 € 111 270,00 € 42 430,00 € 9 390,00 € 65 510,00 € 48 650,00 € 28 740,00 € 103 670,00 € 58 990,00 € 161 240,00 € 75 220,00 € 117 490,00 €
2000 870 430 400,00 € 193 120,00 € 16 440,00 € 102 940,00 € 344 330,00 € 110 800,00 € 105 960,00 € 46 910,00 € 9 670,00 € 61 980,00 € 47 110,00 € 28 160,00 € 0,00 € 22 620,00 € 124 650,00 € 73 040,00 € 119 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 603 20 556 166,00 € 960 073,00 € 307 14 704 025,00 € 430 14 397 248,00 € 215 5 569 065,00 €
2023 597 20 600 846,00 € 981 093,00 € 293 14 611 806,00 € 426 14 267 838,00 € 211 5 038 489,00 €
2022 599 18 614 370,00 € 780 086,00 € 289 12 789 356,00 € 429 13 797 629,00 € 200 4 707 091,00 €
2021 595 18 691 238,00 € 898 367,00 € 298 13 166 685,00 € 432 13 191 309,00 € 198 4 520 619,00 €
2020 578 16 956 798,00 € 750 691,00 € 282 11 574 656,00 € 425 12 437 095,00 € 189 4 279 693,00 €
2019 570 16 820 426,00 € 801 469,00 € 317 12 232 270,00 € 423 12 062 303,00 € 194 4 297 135,00 €
2018 563 17 017 680,00 € 848 742,00 € 332 12 851 144,00 € 414 11 907 781,00 € 189 3 969 801,00 €
2017 561 16 408 181,00 € 731 096,00 € 280 11 323 940,00 € 415 11 646 444,00 € 178 3 839 180,00 €
2016 540 19 653 219,00 € 1 024 185,00 € 242 14 128 679,00 € 398 11 316 140,00 € 164 3 588 002,00 €
2015 527 17 856 811,00 € 1 112 252,00 € 245 12 522 752,00 € 393 11 049 539,00 € 167 3 505 498,00 €
2014 540 15 096 627,00 € 705 683,00 € 258 10 100 918,00 € 405 11 016 920,00 € 168 3 389 182,00 €
2013 536 14 516 555,00 € 599 764,00 € 276 10 215 409,00 € 399 10 632 653,00 € 161 3 247 110,00 €
2012 537 14 122 742,00 € 587 630,00 € 292 10 104 906,00 € 396 10 365 663,00 € 156 3 082 040,00 €
2011 526 13 716 489,00 € 516 379,00 € 334 11 220 278,00 € 390 10 086 464,00 € 159 3 007 600,00 €
2010 547 13 310 089,00 € 389 241,00 € 320 10 612 707,00 € 406 9 879 218,00 € 163 2 806 117,00 €
2009 543 12 502 223,00 € 328 936,00 € 324 9 896 870,00 € 416 9 778 022,00 € 151 2 512 167,00 €
2008 541 12 581 094,00 € 307 852,00 € 295 9 879 237,00 € 406 9 331 091,00 € 146 2 366 229,00 €
2007 511 11 714 017,00 € 499 728,00 € 280 9 309 424,00 € 380 8 094 960,00 € 137 2 114 142,00 €
2006 475 9 921 825,00 € 288 923,00 € 267 7 749 593,00 € 345 7 416 758,00 € 128 1 984 088,00 €
2005 467 7 722 396,00 € 398 063,00 € 266 5 920 245,00 € 352 7 365 629,00 € 117 1 720 582,00 €
2004 478 7 604 485,00 € 380 662,00 € 276 5 938 830,00 € 360 7 192 553,00 € 110 1 557 635,00 €
2003 444 7 109 169,00 € 378 766,00 € 254 5 633 465,00 € 317 6 359 954,00 € 108 1 451 258,00 €
2002 422 6 568 833,00 € 318 314,00 € 233 5 055 435,00 € 303 5 844 849,00 € 101 1 284 109,00 €
2001 409 6 163 498,00 € 366 320,00 € 227 4 866 460,00 € 283 5 495 332,00 € 102 1 244 644,00 €
2000 — — 658 701,87 € 223 6 014 678,40 € — — — —
1999 — — 456 269,08 € 205 4 351 323,49 € — — — —
1998 — — 398 927,37 € 206 4 062 446,01 € — — — —
1997 — — 581 649,86 € 190 5 255 126,17 € — — — —
1996 — — 319 331,60 € 175 3 527 147,97 € — — — —
1995 — — 399 150,10 € 196 3 864 273,57 € — — — —
1994 — — 348 568,43 € 187 3 584 461,02 € — — — —
1993 — — 333 722,33 € 183 3 424 736,07 € — — — —
1992 — — 313 133,33 € 165 2 948 422,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CLAUZEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CLAUZEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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