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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Primault, maire de Cercier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cercier
Territoire
Cercier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Primault est maire de Cercier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cercier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 07/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cercier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,69 %
  • Inscrits501
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,69 % (264 votants sur 501 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CERCIER, CULTIVONS L'AVENIR Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CERCIER, CULTIVONS L'AVENIR 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 34
Nuls 16
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74051
Commune Cercier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cercier

Inscrits501
Votants264
Participation52,69 %
Abstentions237
Suffrages exprimés214
Votes blancs34
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cercier1 50152,70 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cercier

  • Population 743 habitants
  • Recettes de fonctionnement 644 799,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 474 053,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 453 551,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 644 799,35 474 053,82
2024 722 935,66 469 456,33
2023 618 678,75 462 421,95
2022 584 106,46 430 006,28
2021 537 458,78 346 392,35
2020 548 212,14 377 507,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 644 799,35 € 722 935,66 € 618 678,75 € 584 106,46 € 537 458,78 € 548 212,14 € 867,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 474 053,82 € 469 456,33 € 462 421,95 € 430 006,28 € 346 392,35 € 377 507,11 € 638,03 € (2025)
Impôts locaux 136 458,00 € 128 742,00 € 125 009,00 € 110 616,00 € 107 480,00 € 91 568,00 € 183,66 € (2025)
Frais de personnel 207 560,13 € 206 715,85 € 176 321,59 € 146 068,08 € 132 727,19 € 124 418,25 € 279,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 209 977,00 € 186 857,75 € 181 831,00 € 177 179,36 € 174 148,59 € 166 425,53 € 282,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 392 640,67 € 380 476,66 € 134 398,27 € 309 750,57 € 321 355,79 € 98 470,64 € 528,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 302 486,26 € 263 286,90 € 72 306,51 € 105 997,39 € 172 530,90 € 19 423,56 € 407,11 € (2025)
Épargne brute 170 745,53 € 253 479,33 € 156 256,80 € 154 100,18 € 191 066,43 € 170 705,03 € 229,81 € (2025)
Épargne nette 83 883,38 € 139 581,83 € 100 749,56 € 75 560,61 € 113 231,65 € 94 950,21 € 112,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 492,45 € 291 223,27 € 99 146,73 € -34 079,04 € -9 206,36 € 187 182,86 € -100,26 € (2025)
Encours de la dette 453 551,54 € 540 413,69 € 654 311,19 € 709 818,43 € 784 087,43 € 861 922,21 € 610,43 € (2025)
Annuité de la dette 103 027,80 € 139 254,57 € 72 149,71 € 102 999,98 € 105 250,36 € 105 804,50 € 138,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 937
Dotation forfaitaire 31 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 937,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 726,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cercier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 670 360 517 790 302 490
2024 723 070 506 990 263 290
2023 618 680 462 420 72 310
2022 584 110 450 360 106 000
2021 541 630 370 910 172 530
2020 551 330 400 980 19 420
2019 594 640 510 570 45 930
2018 506 360 383 160 53 070
2017 478 210 384 450 108 970
2016 902 880 822 910 278 160
2015 483 320 402 680 23 070
2014 478 750 359 420 67 640
2013 417 250 370 440 117 800
2012 427 840 335 900 538 800
2011 394 860 344 430 623 990
2010 359 150 249 330 79 460
2009 396 360 320 640 976 480
2008 389 330 254 840 403 760
2007 376 070 235 420 227 670
2006 599 540 414 600 461 240
2005 381 210 243 390 37 290
2004 318 510 204 370 570 670
2003 184 180 115 090 2 480 020
2002 147 040 116 300 16 560
2001 127 250 115 690 23 860
2000 108 090 98 680 33 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 910 143 140 9 180
2024 11 380 134 800 10 320
2023 11 800 129 570 9 910
2022 12 510 113 660 9 130
2021 16 290 107 050 8 870
2020 67 650 27 100 8 930
2019 66 170 26 210 8 820
2018 63 500 25 270 8 620
2017 63 440 25 040 8 520
2016 59 640 23 560 8 020
2015 56 140 21 660 7 620
2014 53 590 21 010 7 580
2013 48 570 19 380 7 520
2012 47 770 18 320 7 410
2011 44 640 17 870 7 110
2010 27 240 17 240 6 650
2009 26 710 16 630 6 550
2008 26 380 16 200 6 430
2007 24 000 15 560 6 300
2006 24 070 15 010 6 100
2005 23 140 14 210 7 530
2004 22 270 13 420 7 350
2003 4 160 3 570 2 630
2002 3 930 3 480 2 590
2001 3 970 3 440 2 570
2000 3 710 3 300 2 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 130 87 160
2024 0 101 170 122 860
2023 0 42 660 55 110
2022 1 270 65 700 85 430
2021 0 64 990 87 160
2020 100 000 62 910 92 960
2019 155 000 61 960 91 670
2018 90 000 83 970 115 540
2017 150 000 74 460 107 580
2016 0 169 560 215 400
2015 0 66 550 99 500
2014 0 63 710 97 900
2013 0 61 100 97 240
2012 380 000 40 220 63 950
2011 0 38 510 63 920
2010 300 000 29 500 44 600
2009 0 26 830 40 730
2008 0 25 720 40 730
2007 0 24 650 41 240
2006 0 23 630 40 730
2005 0 22 650 40 730
2004 450 000 447 530 460 630
2003 431 160 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 743 670 360,00 € 138 200,00 € 102 430,00 € 64 550,00 € 517 790,00 € 207 560,00 € 210 760,00 € 16 170,00 € 5 500,00 € 9 910,00 € 143 140,00 € 9 180,00 € 0,00 € 8 240,00 € 302 490,00 € 74 130,00 € 87 160,00 €
2024 736 723 070,00 € 129 990,00 € 139 470,00 € 69 170,00 € 506 990,00 € 206 720,00 € 195 730,00 € 25 360,00 € 3 800,00 € 11 380,00 € 134 800,00 € 10 320,00 € 0,00 € 123 900,00 € 263 290,00 € 101 170,00 € 122 860,00 €
2023 723 618 680,00 € 125 730,00 € 148 200,00 € 70 390,00 € 462 420,00 € 176 320,00 € 228 380,00 € 16 640,00 € 3 600,00 € 11 800,00 € 129 570,00 € 9 910,00 € 0,00 € 860,00 € 72 310,00 € 42 660,00 € 55 110,00 €
2022 707 584 110,00 € 111 850,00 € 158 010,00 € 65 190,00 € 450 360,00 € 146 070,00 € 207 410,00 € 24 460,00 € 5 600,00 € 12 510,00 € 113 660,00 € 9 130,00 € 1 270,00 € 0,00 € 106 000,00 € 65 700,00 € 85 430,00 €
2021 700 541 630,00 € 107 960,00 € 125 610,00 € 66 460,00 € 370 910,00 € 132 730,00 € 135 540,00 € 27 420,00 € 3 400,00 € 16 290,00 € 107 050,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 172 530,00 € 64 990,00 € 87 160,00 €
2020 689 551 330,00 € 92 230,00 € 122 750,00 € 67 770,00 € 400 980,00 € 124 420,00 € 180 870,00 € 30 050,00 € 3 080,00 € 67 650,00 € 27 100,00 € 8 930,00 € 100 000,00 € 2 480,00 € 19 420,00 € 62 910,00 € 92 960,00 €
2019 679 594 640,00 € 90 610,00 € 114 760,00 € 58 850,00 € 510 570,00 € 127 850,00 € 183 090,00 € 29 710,00 € 3 080,00 € 66 170,00 € 26 210,00 € 8 820,00 € 155 000,00 € 20 540,00 € 45 930,00 € 61 960,00 € 91 670,00 €
2018 668 506 360,00 € 85 210,00 € 28 830,00 € 59 610,00 € 383 160,00 € 124 900,00 € 161 730,00 € 31 570,00 € 4 510,00 € 63 500,00 € 25 270,00 € 8 620,00 € 90 000,00 € 2 800,00 € 53 070,00 € 83 970,00 € 115 540,00 €
2017 658 478 210,00 € 87 310,00 € 26 450,00 € 59 190,00 € 384 450,00 € 126 930,00 € 165 050,00 € 33 120,00 € 4 230,00 € 63 440,00 € 25 040,00 € 8 520,00 € 150 000,00 € 17 660,00 € 108 970,00 € 74 460,00 € 107 580,00 €
2016 639 902 880,00 € 83 340,00 € 32 700,00 € 62 700,00 € 822 910,00 € 141 560,00 € 211 440,00 € 45 840,00 € 5 570,00 € 59 640,00 € 23 560,00 € 8 020,00 € 0,00 € 9 920,00 € 278 160,00 € 169 560,00 € 215 400,00 €
2015 619 483 320,00 € 77 820,00 € 25 890,00 € 70 590,00 € 402 680,00 € 134 260,00 € 157 080,00 € 32 950,00 € 6 420,00 € 56 140,00 € 21 660,00 € 7 620,00 € 0,00 € 8 000,00 € 23 070,00 € 66 550,00 € 99 500,00 €
2014 597 478 750,00 € 75 060,00 € 35 230,00 € 77 840,00 € 359 420,00 € 108 480,00 € 150 090,00 € 43 260,00 € 6 140,00 € 53 590,00 € 21 010,00 € 7 580,00 € 0,00 € 5 000,00 € 67 640,00 € 63 710,00 € 97 900,00 €
2013 577 417 250,00 € 70 900,00 € 27 870,00 € 81 540,00 € 370 440,00 € 109 300,00 € 157 390,00 € 45 790,00 € 6 920,00 € 48 570,00 € 19 380,00 € 7 520,00 € 0,00 € 104 480,00 € 117 800,00 € 61 100,00 € 97 240,00 €
2012 575 427 840,00 € 66 130,00 € 41 490,00 € 89 070,00 € 335 900,00 € 104 640,00 € 143 320,00 € 34 100,00 € 7 330,00 € 47 770,00 € 18 320,00 € 7 410,00 € 380 000,00 € 12 370,00 € 538 800,00 € 40 220,00 € 63 950,00 €
2011 576 394 860,00 € 64 190,00 € 76 850,00 € 90 470,00 € 344 430,00 € 103 210,00 € 163 910,00 € 36 570,00 € 7 630,00 € 44 640,00 € 17 870,00 € 7 110,00 € 0,00 € 2 760,00 € 623 990,00 € 38 510,00 € 63 920,00 €
2010 570 359 150,00 € 60 690,00 € 69 330,00 € 89 130,00 € 249 330,00 € 92 710,00 € 103 320,00 € 16 340,00 € 9 840,00 € 27 240,00 € 17 240,00 € 6 650,00 € 300 000,00 € 213 610,00 € 79 460,00 € 29 500,00 € 44 600,00 €
2009 565 396 360,00 € 64 180,00 € 84 130,00 € 92 010,00 € 320 640,00 € 73 250,00 € 134 580,00 € 15 700,00 € 6 210,00 € 26 710,00 € 16 630,00 € 6 550,00 € 0,00 € 622 610,00 € 976 480,00 € 26 830,00 € 40 730,00 €
2008 524 389 330,00 € 52 790,00 € 94 590,00 € 87 040,00 € 254 840,00 € 65 840,00 € 125 250,00 € 16 540,00 € 5 260,00 € 26 380,00 € 16 200,00 € 6 430,00 € 0,00 € 281 410,00 € 403 760,00 € 25 720,00 € 40 730,00 €
2007 524 376 070,00 € 60 750,00 € 84 710,00 € 77 500,00 € 235 420,00 € 88 940,00 € 95 630,00 € 18 370,00 € 6 230,00 € 24 000,00 € 15 560,00 € 6 300,00 € 0,00 € 1 620,00 € 227 670,00 € 24 650,00 € 41 240,00 €
2006 524 599 540,00 € 48 400,00 € 85 020,00 € 83 760,00 € 414 600,00 € 82 050,00 € 101 110,00 € 19 280,00 € 6 840,00 € 24 070,00 € 15 010,00 € 6 100,00 € 0,00 € 140 100,00 € 461 240,00 € 23 630,00 € 40 730,00 €
2005 524 381 210,00 € 47 560,00 € 75 890,00 € 71 470,00 € 243 390,00 € 77 510,00 € 116 920,00 € 20 620,00 € 4 740,00 € 23 140,00 € 14 210,00 € 7 530,00 € 0,00 € 55 610,00 € 37 290,00 € 22 650,00 € 40 730,00 €
2004 524 318 510,00 € 45 250,00 € 59 930,00 € 71 340,00 € 204 370,00 € 58 750,00 € 99 250,00 € 16 080,00 € 4 740,00 € 22 270,00 € 13 420,00 € 7 350,00 € 450 000,00 € 58 170,00 € 570 670,00 € 447 530,00 € 460 630,00 €
2003 524 184 180,00 € 10 760,00 € 52 760,00 € 68 740,00 € 115 090,00 € 51 780,00 € 31 460,00 € 0,00 € 7 240,00 € 4 160,00 € 3 570,00 € 2 630,00 € 431 160,00 € 1 420,00 € 2 480 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 524 147 040,00 € 10 370,00 € 40 360,00 € 68 390,00 € 116 300,00 € 14 440,00 € 40 360,00 € 0,00 € 4 500,00 € 3 930,00 € 3 480,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 16 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 524 127 250,00 € 10 550,00 € 35 810,00 € 66 820,00 € 115 690,00 € 12 920,00 € 29 850,00 € 0,00 € 3 360,00 € 3 970,00 € 3 440,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 23 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 524 108 090,00 € 10 220,00 € 8 880,00 € 70 940,00 € 98 680,00 € 13 680,00 € 36 190,00 € 0,00 € 3 290,00 € 3 710,00 € 3 300,00 € 2 570,00 € 0,00 € 2 490,00 € 33 180,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 22 227 631,00 € 692 670,00 € 195 12 785 837,00 € 300 19 846 589,00 € 100 3 196 707,00 €
2023 381 19 930 404,00 € 652 459,00 € 185 11 836 443,00 € 294 17 905 715,00 € 91 2 758 749,00 €
2022 364 17 753 443,00 € 600 066,00 € 176 10 506 082,00 € 277 16 191 535,00 € 89 2 417 557,00 €
2021 391 17 981 642,00 € 655 658,00 € 177 10 206 100,00 € 294 15 439 656,00 € 97 2 495 124,00 €
2020 373 16 602 974,00 € 642 031,00 € 176 10 247 286,00 € 271 13 900 618,00 € 100 2 448 989,00 €
2019 354 15 067 334,00 € 556 861,00 € 190 9 886 144,00 € 250 12 474 353,00 € 105 2 455 760,00 €
2018 341 14 385 642,00 € 543 494,00 € 197 9 654 463,00 € 241 12 054 645,00 € 99 2 388 096,00 €
2017 342 14 625 804,00 € 631 393,00 € 156 9 030 308,00 € 238 11 637 886,00 € 93 2 290 052,00 €
2016 336 14 105 088,00 € 461 170,00 € 126 6 969 565,00 € 235 12 349 325,00 € 91 2 120 771,00 €
2015 324 13 814 475,00 € 506 768,00 € 149 8 493 590,00 € 232 11 823 386,00 € 90 1 966 794,00 €
2014 325 12 477 779,00 € 419 296,00 € 154 7 702 071,00 € 232 11 201 053,00 € 91 1 883 985,00 €
2013 319 12 133 202,00 € 406 910,00 € 140 7 207 012,00 € 228 10 692 319,00 € 81 1 682 130,00 €
2012 302 11 825 895,00 € 356 304,00 € 148 7 403 911,00 € 214 10 736 755,00 € 77 1 558 188,00 €
2011 280 11 051 374,00 € 257 014,00 € 168 8 527 933,00 € 202 10 156 216,00 € 78 1 459 494,00 €
2010 272 9 430 419,00 € 219 410,00 € 145 6 953 065,00 € 190 8 341 686,00 € 79 1 434 338,00 €
2009 269 8 616 995,00 € 129 607,00 € 152 6 893 790,00 € 182 7 480 399,00 € 79 1 455 944,00 €
2008 279 8 389 909,00 € 149 154,00 € 167 6 740 159,00 € 191 7 328 440,00 € 79 1 355 916,00 €
2007 267 7 847 984,00 € 160 545,00 € 152 5 686 756,00 € 186 6 762 911,00 € 77 1 206 790,00 €
2006 269 7 646 654,00 € 165 781,00 € 140 5 597 644,00 € 189 6 901 365,00 € 71 999 106,00 €
2005 252 5 423 038,00 € 161 506,00 € 146 4 107 240,00 € 171 5 972 691,00 € 64 876 362,00 €
2004 254 5 141 035,00 € 167 879,00 € 131 3 533 516,00 € 178 5 666 840,00 € 65 805 508,00 €
2003 264 5 571 180,00 € 181 851,00 € 138 3 921 201,00 € 187 6 101 158,00 € 59 690 980,00 €
2002 257 5 413 216,00 € 169 968,00 € 128 3 855 335,00 € 182 6 253 337,00 € 60 686 602,00 €
2001 247 4 658 415,00 € 155 184,00 € 108 2 718 925,00 € 181 5 467 579,00 € 58 652 173,00 €
2000 — — 172 821,08 € 112 2 704 087,01 € — — — —
1999 — — 175 472,93 € 100 2 524 086,64 € — — — —
1998 — — 169 845,89 € 93 2 120 668,12 € — — — —
1997 — — 125 051,64 € 76 1 361 145,32 € — — — —
1996 — — 114 260,69 € 74 1 262 311,55 € — — — —
1995 — — 129 661,09 € 77 1 266 346,88 € — — — —
1994 — — 130 268,90 € 70 1 186 971,40 € — — — —
1993 — — 107 006,71 € 64 1 052 935,63 € — — — —
1992 — — 118 196,92 € 61 1 050 216,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice PRIMAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice PRIMAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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