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Fiche de l’élu

Michel Bareyt, maire de Cère

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cère
Territoire
Cère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Bareyt est maire de Cère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,98 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,98 % (186 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire Cère de demain Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire Cère de demain 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 17
Nuls 21
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40081
Commune Cère
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 420 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cère

Inscrits305
Votants186
Participation60,98 %
Abstentions119
Suffrages exprimés148
Votes blancs17
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cère1 30560,98 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cère

  • Population 423 habitants
  • Recettes de fonctionnement 953 652,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 819,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 704 038,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 400 535,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 953 652,46 359 819,12
2024 598 543,97 342 773,33
2023 384 999,94 328 434,05
2022 388 199,91 238 722,04
2021 320 571,96 267 741,02
2020 313 824,03 231 614,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 953 652,46 € 598 543,97 € 384 999,94 € 388 199,91 € 320 571,96 € 313 824,03 € 2 254,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 819,12 € 342 773,33 € 328 434,05 € 238 722,04 € 267 741,02 € 231 614,47 € 850,64 € (2025)
Impôts locaux 125 424,00 € 121 105,00 € 121 330,00 € 112 805,00 € 105 509,00 € 97 964,00 € 296,51 € (2025)
Frais de personnel 149 587,14 € 127 299,48 € 112 814,27 € 87 777,02 € 86 078,82 € 88 136,57 € 353,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 99,92 € 34 206,33 € 785,00 € 174,00 € 235,26 € 12 015,45 € 0,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 596 107,88 € 245 458,54 € 501 087,48 € 191 951,60 € 307 864,16 € 99 221,22 € 1 409,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 561 602,83 € 214 514,52 € 403 070,11 € 172 800,41 € 230 111,27 € 81 779,50 € 1 327,67 € (2025)
Épargne brute 593 833,34 € 255 770,64 € 56 565,89 € 149 477,87 € 52 830,94 € 82 209,56 € 1 403,86 € (2025)
Épargne nette 569 826,89 € 228 516,43 € -35 782,11 € 135 866,73 € -18 450,21 € 71 311,34 € 1 347,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 205 061,80 € 166 479,66 € -295 028,26 € 22 168,38 € -108 193,40 € 26 025,43 € 484,78 € (2025)
Encours de la dette 704 038,46 € 332 839,04 € 360 093,25 € 195 071,25 € 207 882,39 € 197 163,54 € 1 664,39 € (2025)
Annuité de la dette 35 259,29 € 39 280,61 € 92 964,81 € 14 555,80 € 72 229,05 € 11 616,95 € 83,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 199
Dotation forfaitaire 30 510
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 944 580 382 370 617 310
2024 586 430 362 890 214 510
2023 350 220 347 850 406 670
2022 383 030 256 550 178 340
2021 374 170 283 850 86 240
2020 279 640 250 970 19 860
2019 285 980 207 890 16 990
2018 261 790 265 140 27 820
2017 302 470 258 680 129 210
2016 363 340 268 950 42 840
2015 439 130 278 380 39 820
2014 457 470 271 840 14 540
2013 337 870 294 920 82 460
2012 405 640 261 980 202 320
2011 444 600 245 600 184 230
2010 411 140 327 380 129 730
2009 267 890 313 530 341 560
2008 531 320 308 860 240 820
2007 521 840 262 090 80 160
2006 552 960 254 670 257 970
2005 373 220 207 990 88 830
2004 338 310 345 870 187 700
2003 343 460 224 740 120 680
2002 338 970 264 490 124 180
2001 255 330 282 760 126 880
2000 401 930 405 860 270 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 610 106 760 4 760
2024 8 140 104 290 4 720
2023 7 230 97 740 4 050
2022 7 050 90 720 3 850
2021 6 730 84 790 3 600
2020 71 230 32 700 4 050
2019 69 680 32 170 4 120
2018 68 660 31 040 4 040
2017 67 310 30 000 4 170
2016 66 250 29 360 5 170
2015 64 480 28 950 5 150
2014 62 170 27 960 5 290
2013 62 190 27 310 5 390
2012 46 920 19 970 4 340
2011 33 860 11 300 3 330
2010 14 410 9 470 2 720
2009 6 980 4 510 2 310
2008 3 680 2 280 1 270
2007 3 670 2 060 1 250
2006 3 270 1 790 1 250
2005 2 650 1 620 1 370
2004 2 380 1 530 1 350
2003 2 320 1 450 1 340
2002 2 230 1 310 1 320
2001 1 990 1 200 1 240
2000 1 780 1 170 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 9 010 19 800
2024 0 15 440 26 950
2023 255 000 0 0
2022 0 3 330 3 440
2021 0 3 290 3 440
2020 0 10 670 11 040
2019 0 10 580 11 160
2018 0 10 500 11 270
2017 0 10 430 11 380
2016 0 10 260 11 500
2015 0 10 010 11 640
2014 0 170 170 180 680
2013 0 121 500 128 710
2012 250 000 36 540 42 910
2011 0 28 850 35 180
2010 0 18 830 24 480
2009 45 000 18 400 26 470
2008 1 890 18 190 26 330
2007 0 51 450 60 820
2006 0 17 190 26 280
2005 0 16 520 26 460
2004 54 650 13 220 24 220
2003 0 12 600 23 460
2002 0 12 000 23 400
2001 76 220 89 520 100 050
2000 160 070 6 010 10 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 423 944 580,00 € 125 420,00 € 35 380,00 € 76 760,00 € 382 370,00 € 149 590,00 € 137 460,00 € 10 800,00 € 3 960,00 € 6 610,00 € 106 760,00 € 4 760,00 € 350 000,00 € 151 990,00 € 617 310,00 € 9 010,00 € 19 800,00 €
2024 419 586 430,00 € 124 560,00 € -10,00 € 92 680,00 € 362 890,00 € 127 300,00 € 144 100,00 € 11 510,00 € 4 350,00 € 8 140,00 € 104 290,00 € 4 720,00 € 0,00 € 107 920,00 € 214 510,00 € 15 440,00 € 26 950,00 €
2023 414 350 220,00 € 121 330,00 € 40 620,00 € 90 420,00 € 347 850,00 € 112 810,00 € 139 940,00 € 50,00 € 4 970,00 € 7 230,00 € 97 740,00 € 4 050,00 € 255 000,00 € 21 310,00 € 406 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 417 383 030,00 € 112 810,00 € 31 030,00 € 88 270,00 € 256 550,00 € 87 780,00 € 100 470,00 € 110,00 € 3 050,00 € 7 050,00 € 90 720,00 € 3 850,00 € 0,00 € 47 520,00 € 178 340,00 € 3 330,00 € 3 440,00 €
2021 418 374 170,00 € 105 510,00 € 25 320,00 € 86 460,00 € 283 850,00 € 86 080,00 € 127 380,00 € 150,00 € 2 600,00 € 6 730,00 € 84 790,00 € 3 600,00 € 0,00 € 9 000,00 € 86 240,00 € 3 290,00 € 3 440,00 €
2020 417 279 640,00 € 97 960,00 € 26 080,00 € 83 760,00 € 250 970,00 € 88 140,00 € 91 410,00 € 380,00 € 9 720,00 € 71 230,00 € 32 700,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 19 860,00 € 10 670,00 € 11 040,00 €
2019 413 285 980,00 € 95 710,00 € 24 380,00 € 60 010,00 € 207 890,00 € 84 210,00 € 63 630,00 € 570,00 € 4 760,00 € 69 680,00 € 32 170,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 16 990,00 € 10 580,00 € 11 160,00 €
2018 411 261 790,00 € 93 510,00 € 0,00 € 77 370,00 € 265 140,00 € 84 930,00 € 73 650,00 € 760,00 € 4 500,00 € 68 660,00 € 31 040,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 27 820,00 € 10 500,00 € 11 270,00 €
2017 406 302 470,00 € 91 310,00 € 0,00 € 71 520,00 € 258 680,00 € 104 800,00 € 81 210,00 € 960,00 € 2 340,00 € 67 310,00 € 30 000,00 € 4 170,00 € 0,00 € 15 120,00 € 129 210,00 € 10 430,00 € 11 380,00 €
2016 414 363 340,00 € 90 830,00 € 15 930,00 € 61 370,00 € 268 950,00 € 127 410,00 € 79 740,00 € 1 240,00 € 3 210,00 € 66 250,00 € 29 360,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 42 840,00 € 10 260,00 € 11 500,00 €
2015 410 439 130,00 € 90 010,00 € 14 580,00 € 67 140,00 € 278 380,00 € 122 650,00 € 91 620,00 € 1 630,00 € 5 610,00 € 64 480,00 € 28 950,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 39 820,00 € 10 010,00 € 11 640,00 €
2014 410 457 470,00 € 85 010,00 € 20 690,00 € 70 360,00 € 271 840,00 € 125 060,00 € 81 010,00 € 10 510,00 € 5 370,00 € 62 170,00 € 27 960,00 € 5 290,00 € 0,00 € 21 170,00 € 14 540,00 € 170 170,00 € 180 680,00 €
2013 410 337 870,00 € 86 640,00 € 18 860,00 € 78 520,00 € 294 920,00 € 138 690,00 € 91 320,00 € 7 210,00 € 8 090,00 € 62 190,00 € 27 310,00 € 5 390,00 € 0,00 € 26 220,00 € 82 460,00 € 121 500,00 € 128 710,00 €
2012 421 405 640,00 € 59 990,00 € 22 870,00 € 68 540,00 € 261 980,00 € 130 770,00 € 91 320,00 € 6 620,00 € 6 010,00 € 46 920,00 € 19 970,00 € 4 340,00 € 250 000,00 € 35 300,00 € 202 320,00 € 36 540,00 € 42 910,00 €
2011 422 444 600,00 € 35 630,00 € 20 750,00 € 72 040,00 € 245 600,00 € 129 120,00 € 79 290,00 € 6 380,00 € 5 170,00 € 33 860,00 € 11 300,00 € 3 330,00 € 0,00 € 47 270,00 € 184 230,00 € 28 850,00 € 35 180,00 €
2010 413 411 140,00 € 26 520,00 € 10 890,00 € 61 220,00 € 327 380,00 € 133 070,00 € 143 440,00 € 5 650,00 € 4 450,00 € 14 410,00 € 9 470,00 € 2 720,00 € 0,00 € 53 200,00 € 129 730,00 € 18 830,00 € 24 480,00 €
2009 397 267 890,00 € 16 000,00 € 10 810,00 € 59 170,00 € 313 530,00 € 151 640,00 € 119 420,00 € 8 220,00 € 5 500,00 € 6 980,00 € 4 510,00 € 2 310,00 € 45 000,00 € 8 810,00 € 341 560,00 € 18 400,00 € 26 470,00 €
2008 279 531 320,00 € 8 400,00 € 23 230,00 € 50 200,00 € 308 860,00 € 146 140,00 € 87 660,00 € 8 150,00 € 5 240,00 € 3 680,00 € 2 280,00 € 1 270,00 € 1 890,00 € 37 020,00 € 240 820,00 € 18 190,00 € 26 330,00 €
2007 279 521 840,00 € 8 270,00 € 19 710,00 € 49 020,00 € 262 090,00 € 152 030,00 € 71 140,00 € 9 380,00 € 5 690,00 € 3 670,00 € 2 060,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 € 80 160,00 € 51 450,00 € 60 820,00 €
2006 279 552 960,00 € 7 170,00 € 19 360,00 € 47 820,00 € 254 670,00 € 112 690,00 € 71 550,00 € 9 690,00 € 5 120,00 € 3 270,00 € 1 790,00 € 1 250,00 € 0,00 € 8 020,00 € 257 970,00 € 17 190,00 € 26 280,00 €
2005 279 373 220,00 € 6 460,00 € 14 350,00 € 46 640,00 € 207 990,00 € 95 570,00 € 64 340,00 € 9 990,00 € 7 560,00 € 2 650,00 € 1 620,00 € 1 370,00 € 0,00 € 6 410,00 € 88 830,00 € 16 520,00 € 26 460,00 €
2004 279 338 310,00 € 5 950,00 € 12 540,00 € 46 100,00 € 345 870,00 € 108 610,00 € 70 370,00 € 11 180,00 € 64 450,00 € 2 380,00 € 1 530,00 € 1 350,00 € 54 650,00 € 0,00 € 187 700,00 € 13 220,00 € 24 220,00 €
2003 279 343 460,00 € 6 570,00 € 11 130,00 € 45 300,00 € 224 740,00 € 106 200,00 € 55 560,00 € 10 960,00 € 5 930,00 € 2 320,00 € 1 450,00 € 1 340,00 € 0,00 € 10 060,00 € 120 680,00 € 12 600,00 € 23 460,00 €
2002 279 338 970,00 € 6 020,00 € 8 870,00 € 44 930,00 € 264 490,00 € 117 860,00 € 63 840,00 € 11 530,00 € 5 050,00 € 2 230,00 € 1 310,00 € 1 320,00 € 0,00 € 10 060,00 € 124 180,00 € 12 000,00 € 23 400,00 €
2001 279 255 330,00 € 5 220,00 € 10 850,00 € 43 510,00 € 282 760,00 € 100 290,00 € 72 360,00 € 10 770,00 € 50 190,00 € 1 990,00 € 1 200,00 € 1 240,00 € 76 220,00 € 22 840,00 € 126 880,00 € 89 520,00 € 100 050,00 €
2000 279 401 930,00 € 4 920,00 € 8 370,00 € 43 110,00 € 405 860,00 € 101 400,00 € 81 260,00 € 5 330,00 € 62 950,00 € 1 780,00 € 1 170,00 € 1 330,00 € 160 070,00 € 102 380,00 € 270 390,00 € 6 010,00 € 10 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 7 132 866,00 € 255 562,00 € 108 4 793 233,00 € 151 5 176 971,00 € 92 2 491 687,00 €
2023 248 7 624 360,00 € 316 911,00 € 115 5 205 254,00 € 169 5 375 868,00 € 98 2 383 787,00 €
2022 237 6 843 887,00 € 285 838,00 € 107 4 443 197,00 € 164 5 140 913,00 € 88 2 257 723,00 €
2021 237 6 492 485,00 € 247 082,00 € 108 4 287 050,00 € 162 4 791 343,00 € 86 2 098 024,00 €
2020 239 6 154 628,00 € 215 761,00 € 99 3 697 306,00 € 163 4 606 092,00 € 92 2 167 942,00 €
2019 241 6 192 691,00 € 258 276,00 € 126 4 368 698,00 € 159 4 477 728,00 € 99 2 356 849,00 €
2018 233 6 270 751,00 € -50 196,00 € 123 4 455 701,00 € 162 4 612 607,00 € 86 2 235 343,00 €
2017 239 6 015 128,00 € 231 976,00 € 104 3 853 182,00 € 162 4 503 634,00 € 87 2 180 061,00 €
2016 229 6 075 330,00 € 279 883,00 € 95 3 797 108,00 € 158 4 309 740,00 € 85 2 138 759,00 €
2015 224 5 501 022,00 € 191 343,00 € 85 3 161 603,00 € 158 4 210 911,00 € 83 1 928 155,00 €
2014 222 5 670 199,00 € 241 992,00 € 103 3 766 120,00 € 153 4 313 514,00 € 82 1 906 799,00 €
2013 212 5 428 161,00 € 231 941,00 € 103 3 686 464,00 € 145 4 138 746,00 € 82 1 865 004,00 €
2012 213 5 266 854,00 € 187 038,00 € 113 3 779 288,00 € 152 4 041 016,00 € 78 1 716 315,00 €
2011 213 5 212 024,00 € 187 835,00 € 135 4 312 097,00 € 153 3 966 119,00 € 78 1 700 330,00 €
2010 220 4 723 650,00 € 107 884,00 € 125 3 630 884,00 € 166 3 714 590,00 € 75 1 467 148,00 €
2009 204 4 380 933,00 € 104 001,00 € 116 3 395 916,00 € 154 3 283 422,00 € 72 1 484 310,00 €
2008 201 4 457 021,00 € 102 328,00 € 112 3 471 368,00 € 149 3 330 654,00 € 74 1 499 727,00 €
2007 212 4 378 609,00 € 123 301,00 € 123 3 510 986,00 € 155 3 328 085,00 € 71 1 381 355,00 €
2006 216 4 342 122,00 € 117 826,00 € 121 3 309 441,00 € 164 3 267 248,00 € 69 1 321 194,00 €
2005 207 3 132 719,00 € 126 659,00 € 114 2 385 865,00 € 154 2 961 968,00 € 70 1 227 864,00 €
2004 183 2 886 024,00 € 121 956,00 € 99 2 217 995,00 € 125 2 528 885,00 € 65 1 203 837,00 €
2003 161 2 661 755,00 € 143 422,00 € 85 1 997 470,00 € 111 2 144 907,00 € 62 1 150 025,00 €
2002 166 2 395 334,00 € 137 572,00 € 77 1 742 698,00 € 109 1 860 804,00 € 62 1 138 357,00 €
2001 154 2 336 805,00 € 160 529,00 € 83 1 880 516,00 € 109 1 950 592,00 € 59 952 639,00 €
2000 — — 181 500,77 € 78 1 751 514,50 € — — — —
1999 — — 174 328,35 € 71 1 553 354,87 € — — — —
1998 — — 167 384,60 € 70 1 478 542,19 € — — — —
1997 — — 162 088,52 € 56 1 355 951,84 € — — — —
1996 — — 158 664,82 € 64 1 369 917,54 € — — — —
1995 — — 170 222,13 € 57 1 270 967,61 € — — — —
1994 — — 149 531,91 € 58 1 181 608,09 € — — — —
1993 — — 134 444,03 € 55 1 083 481,84 € — — — —
1992 — — 118 050,42 € 50 928 439,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BAREYT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BAREYT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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