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Fiche de l’élu

Adrien Lebailly, maire de Cérences

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cérences
Territoire
Cérences
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Adrien Lebailly est maire de Cérences. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cérences. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 19/08/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cérences. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,75 %
  • Inscrits1 492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,75 % (966 votants sur 1 492 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 908 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re cérences : une équipe pour l'avenir Donnée non disponible 656 72,25 % —
2e Agir local, préparer demain Donnée non disponible 252 27,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
cérences : une équipe pour l'avenir 656
Agir local, préparer demain 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 908
Blancs 36
Nuls 22
Abstentions 526

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50109
Commune Cérences
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 852 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cérences

Inscrits1 492
Votants966
Participation64,75 %
Abstentions526
Suffrages exprimés908
Votes blancs36
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cérences1 1 49264,75 %908

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cérences

  • Population 1 832 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 862 713,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 425 979,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 774 890,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 368 199,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 862 713,33 1 425 979,46
2024 1 975 016,81 1 421 517,23
2023 1 942 645,59 1 437 939,92
2022 1 794 304,77 1 430 076,32
2021 1 602 616,20 1 243 635,59
2020 1 488 886,35 1 114 450,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cérences
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 862 713,33 € 1 975 016,81 € 1 942 645,59 € 1 794 304,77 € 1 602 616,20 € 1 488 886,35 € 1 016,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 425 979,46 € 1 421 517,23 € 1 437 939,92 € 1 430 076,32 € 1 243 635,59 € 1 114 450,86 € 778,37 € (2025)
Impôts locaux 878 116,00 € 861 816,00 € 811 984,00 € 747 849,00 € 730 685,00 € 881 587,00 € 479,32 € (2025)
Frais de personnel 761 462,91 € 760 356,85 € 802 390,55 € 754 997,04 € 604 601,71 € 524 128,37 € 415,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 111,22 € 110 006,01 € 213 464,34 € 77 818,45 € 80 105,08 € 50 712,38 € 52,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 662 037,04 € 646 841,84 € 1 247 678,21 € 1 660 909,83 € 1 164 121,64 € 850 903,02 € 361,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 392 874,99 € 382 876,77 € 980 886,21 € 1 402 376,69 € 715 315,12 € 653 989,80 € 214,45 € (2025)
Épargne brute 436 733,87 € 553 499,58 € 504 705,67 € 364 228,45 € 358 980,61 € 374 435,49 € 238,39 € (2025)
Épargne nette 169 159,40 € 289 534,51 € 243 658,67 € 105 695,31 € 29 354,09 € 177 522,27 € 92,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 470 541,59 € 701 056,04 € -207 939,45 € -793 842,14 € 21 924,77 € 128 047,35 € 256,85 € (2025)
Encours de la dette 2 774 890,54 € 3 042 465,01 € 3 306 430,08 € 3 566 233,63 € 3 824 466,77 € 2 904 913,29 € 1 514,68 € (2025)
Annuité de la dette 328 620,39 € 330 756,89 € 334 150,20 € 339 374,87 € 401 240,83 € 277 058,99 € 179,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 931
Dotation forfaitaire 101 324
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 113
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 499

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cérences
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 931,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 324,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 113,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 499,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cérences

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 733 190 1 406 910 405 830
2024 1 898 190 1 439 590 382 880
2023 1 803 570 1 371 610 980 890
2022 1 474 340 1 379 500 1 297 820
2021 1 431 550 1 214 950 545 750
2020 1 302 490 1 076 140 482 710
2019 1 408 890 1 079 970 448 180
2018 1 341 040 1 088 330 276 580
2017 1 344 400 1 119 530 219 670
2016 1 399 020 1 054 430 212 100
2015 1 356 090 1 069 970 793 790
2014 1 288 010 1 043 890 517 520
2013 1 249 120 901 070 870 230
2012 1 257 570 908 270 262 490
2011 1 159 850 1 107 760 787 160
2010 1 081 190 902 750 336 550
2009 1 194 430 1 022 480 509 990
2008 1 013 210 802 010 520 170
2007 985 820 773 660 879 930
2006 932 510 753 960 74 760
2005 1 002 550 844 600 169 590
2004 791 200 681 510 211 840
2003 871 250 700 090 326 680
2002 858 160 723 500 141 350
2001 851 390 716 520 351 430
2000 783 070 674 260 245 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 850 833 490 77 760
2024 20 900 811 630 86 950
2023 17 470 764 950 81 290
2022 14 660 671 250 73 120
2021 14 160 635 290 70 910
2020 118 990 321 470 68 860
2019 114 950 314 660 68 340
2018 108 540 290 160 66 050
2017 100 800 270 910 62 220
2016 97 570 258 860 61 750
2015 95 580 237 640 57 710
2014 86 810 204 060 55 860
2013 173 350 199 630 55 380
2012 168 450 193 910 54 560
2011 148 360 157 050 53 910
2010 70 100 152 170 50 040
2009 69 050 141 940 49 590
2008 66 620 135 980 48 100
2007 63 140 130 720 46 340
2006 61 250 127 160 45 570
2005 57 190 120 240 55 030
2004 53 120 115 860 53 160
2003 52 010 112 730 52 420
2002 48 810 107 580 50 730
2001 44 620 100 930 47 640
2000 43 190 90 520 46 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 201 030 252 530
2024 0 197 400 253 680
2023 0 193 910 254 830
2022 0 190 530 256 190
2021 1 130 000 142 070 201 620
2020 0 138 930 202 360
2019 0 135 900 203 110
2018 0 147 220 218 880
2017 362 990 127 690 202 240
2016 0 116 990 207 220
2015 150 000 125 440 218 330
2014 500 000 125 430 213 770
2013 0 147 670 230 900
2012 395 000 142 710 211 870
2011 170 360 153 290 224 830
2010 510 000 147 540 202 940
2009 210 000 225 680 292 850
2008 415 000 139 050 187 270
2007 324 000 127 570 175 760
2006 0 120 010 164 310
2005 60 000 117 110 160 770
2004 100 000 141 510 190 350
2003 202 820 92 790 142 750
2002 273 790 90 140 139 570
2001 0 105 230 159 420
2000 132 630 116 850 169 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 832 1 733 190,00 € 446 870,00 € 0,00 € 156 190,00 € 1 406 910,00 € 761 460,00 € 375 690,00 € 51 500,00 € 87 640,00 € 19 850,00 € 833 490,00 € 77 760,00 € 0,00 € 322 650,00 € 405 830,00 € 201 030,00 € 252 530,00 €
2024 1 797 1 898 190,00 € 443 910,00 € 0,00 € 157 130,00 € 1 439 590,00 € 760 360,00 € 350 050,00 € 56 270,00 € 93 040,00 € 20 900,00 € 811 630,00 € 86 950,00 € 0,00 € 281 300,00 € 382 880,00 € 197 400,00 € 253 680,00 €
2023 1 809 1 803 570,00 € 393 890,00 € 70 520,00 € 150 000,00 € 1 371 610,00 € 802 390,00 € 308 380,00 € 60 920,00 € 87 340,00 € 17 470,00 € 764 950,00 € 81 290,00 € 0,00 € 18 250,00 € 980 890,00 € 193 910,00 € 254 830,00 €
2022 1 818 1 474 340,00 € 329 950,00 € 0,00 € 145 790,00 € 1 379 500,00 € 755 000,00 € 355 250,00 € 65 660,00 € 91 760,00 € 14 660,00 € 671 250,00 € 73 120,00 € 0,00 € 25 400,00 € 1 297 820,00 € 190 530,00 € 256 190,00 €
2021 1 831 1 431 550,00 € 312 780,00 € 54 000,00 € 151 360,00 € 1 214 950,00 € 604 600,00 € 313 280,00 € 59 540,00 € 94 320,00 € 14 160,00 € 635 290,00 € 70 910,00 € 1 130 000,00 € 151 150,00 € 545 750,00 € 142 070,00 € 201 620,00 €
2020 1 859 1 302 490,00 € 473 580,00 € 40 720,00 € 157 840,00 € 1 076 140,00 € 524 130,00 € 274 900,00 € 63 430,00 € 111 670,00 € 118 990,00 € 321 470,00 € 68 860,00 € 0,00 € 153 430,00 € 482 710,00 € 138 930,00 € 202 360,00 €
2019 1 892 1 408 890,00 € 453 560,00 € 53 590,00 € 166 370,00 € 1 079 970,00 € 518 740,00 € 286 150,00 € 67 210,00 € 94 240,00 € 114 950,00 € 314 660,00 € 68 340,00 € 0,00 € 33 030,00 € 448 180,00 € 135 900,00 € 203 110,00 €
2018 1 922 1 341 040,00 € 420 800,00 € 63 300,00 € 173 550,00 € 1 088 330,00 € 535 080,00 € 285 130,00 € 71 660,00 € 130 250,00 € 108 540,00 € 290 160,00 € 66 050,00 € 0,00 € 21 750,00 € 276 580,00 € 147 220,00 € 218 880,00 €
2017 1 910 1 344 400,00 € 389 770,00 € 70 730,00 € 182 700,00 € 1 119 530,00 € 495 250,00 € 289 210,00 € 146 560,00 € 120 190,00 € 100 800,00 € 270 910,00 € 62 220,00 € 362 990,00 € 49 050,00 € 219 670,00 € 127 690,00 € 202 240,00 €
2016 1 904 1 399 020,00 € 371 920,00 € 65 820,00 € 252 220,00 € 1 054 430,00 € 478 470,00 € 265 250,00 € 90 230,00 € 88 700,00 € 97 570,00 € 258 860,00 € 61 750,00 € 0,00 € 83 630,00 € 212 100,00 € 116 990,00 € 207 220,00 €
2015 1 887 1 356 090,00 € 366 310,00 € 53 850,00 € 245 490,00 € 1 069 970,00 € 428 800,00 € 285 770,00 € 92 880,00 € 118 150,00 € 95 580,00 € 237 640,00 € 57 710,00 € 150 000,00 € 143 470,00 € 793 790,00 € 125 440,00 € 218 330,00 €
2014 1 868 1 288 010,00 € 301 240,00 € 23 620,00 € 257 090,00 € 1 043 890,00 € 412 010,00 € 311 840,00 € 88 340,00 € 107 990,00 € 86 810,00 € 204 060,00 € 55 860,00 € 500 000,00 € 143 760,00 € 517 520,00 € 125 430,00 € 213 770,00 €
2013 1 844 1 249 120,00 € 691 540,00 € 44 350,00 € 294 660,00 € 901 070,00 € 364 490,00 € 309 770,00 € 83 230,00 € 100 550,00 € 173 350,00 € 199 630,00 € 55 380,00 € 0,00 € 23 620,00 € 870 230,00 € 147 670,00 € 230 900,00 €
2012 1 843 1 257 570,00 € 700 690,00 € 35 710,00 € 295 290,00 € 908 270,00 € 359 430,00 € 302 860,00 € 69 160,00 € 113 640,00 € 168 450,00 € 193 910,00 € 54 560,00 € 395 000,00 € 192 950,00 € 262 490,00 € 142 710,00 € 211 870,00 €
2011 1 837 1 159 850,00 € 568 620,00 € 27 110,00 € 272 450,00 € 1 107 760,00 € 366 850,00 € 267 040,00 € 71 540,00 € 149 720,00 € 148 360,00 € 157 050,00 € 53 910,00 € 170 360,00 € 102 190,00 € 787 160,00 € 153 290,00 € 224 830,00 €
2010 1 832 1 081 190,00 € 496 350,00 € 22 040,00 € 301 900,00 € 902 750,00 € 359 770,00 € 261 520,00 € 55 400,00 € 127 360,00 € 70 100,00 € 152 170,00 € 50 040,00 € 510 000,00 € 43 330,00 € 336 550,00 € 147 540,00 € 202 940,00 €
2009 1 827 1 194 430,00 € 486 640,00 € 33 070,00 € 321 170,00 € 1 022 480,00 € 360 110,00 € 268 550,00 € 67 170,00 € 104 830,00 € 69 050,00 € 141 940,00 € 49 590,00 € 210 000,00 € 106 640,00 € 509 990,00 € 225 680,00 € 292 850,00 €
2008 1 790 1 013 210,00 € 467 060,00 € 31 730,00 € 311 490,00 € 802 010,00 € 334 010,00 € 243 330,00 € 48 220,00 € 117 300,00 € 66 620,00 € 135 980,00 € 48 100,00 € 415 000,00 € 93 010,00 € 520 170,00 € 139 050,00 € 187 270,00 €
2007 1 790 985 820,00 € 445 170,00 € 29 670,00 € 304 080,00 € 773 660,00 € 282 370,00 € 238 850,00 € 48 190,00 € 126 180,00 € 63 140,00 € 130 720,00 € 46 340,00 € 324 000,00 € 190 880,00 € 879 930,00 € 127 570,00 € 175 760,00 €
2006 1 790 932 510,00 € 424 330,00 € 27 070,00 € 295 220,00 € 753 960,00 € 307 810,00 € 200 670,00 € 44 290,00 € 138 470,00 € 61 250,00 € 127 160,00 € 45 570,00 € 0,00 € 7 800,00 € 74 760,00 € 120 010,00 € 164 310,00 €
2005 1 790 1 002 550,00 € 413 900,00 € 24 310,00 € 287 980,00 € 844 600,00 € 286 300,00 € 201 370,00 € 43 650,00 € 130 950,00 € 57 190,00 € 120 240,00 € 55 030,00 € 60 000,00 € 28 420,00 € 169 590,00 € 117 110,00 € 160 770,00 €
2004 1 790 791 200,00 € 373 130,00 € 19 890,00 € 278 210,00 € 681 510,00 € 269 060,00 € 181 370,00 € 48 840,00 € 135 340,00 € 53 120,00 € 115 860,00 € 53 160,00 € 100 000,00 € 21 980,00 € 211 840,00 € 141 510,00 € 190 350,00 €
2003 1 790 871 250,00 € 364 650,00 € 18 350,00 € 236 950,00 € 700 090,00 € 250 130,00 € 184 640,00 € 49 970,00 € 108 580,00 € 52 010,00 € 112 730,00 € 52 420,00 € 202 820,00 € 101 070,00 € 326 680,00 € 92 790,00 € 142 750,00 €
2002 1 790 858 160,00 € 347 340,00 € 96 930,00 € 232 410,00 € 723 500,00 € 239 380,00 € 176 990,00 € 49 770,00 € 99 690,00 € 48 810,00 € 107 580,00 € 50 730,00 € 273 790,00 € 52 500,00 € 141 350,00 € 90 140,00 € 139 570,00 €
2001 1 790 851 390,00 € 335 530,00 € 89 580,00 € 229 680,00 € 716 520,00 € 215 580,00 € 168 240,00 € 54 180,00 € 97 080,00 € 44 620,00 € 100 930,00 € 47 640,00 € 0,00 € 8 900,00 € 351 430,00 € 105 230,00 € 159 420,00 €
2000 1 790 783 070,00 € 310 700,00 € 67 640,00 € 226 470,00 € 674 260,00 € 196 030,00 € 157 960,00 € 52 300,00 € 104 120,00 € 43 190,00 € 90 520,00 € 46 720,00 € 132 630,00 € 41 440,00 € 245 070,00 € 116 850,00 € 169 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 173 29 538 660,00 € 708 478,00 € 454 17 031 154,00 € 669 17 705 221,00 € 539 12 666 998,00 €
2023 1 188 30 025 314,00 € 912 670,00 € 430 17 165 502,00 € 685 17 676 220,00 € 534 12 124 435,00 €
2022 1 204 27 602 968,00 € 835 434,00 € 437 15 511 423,00 € 682 16 730 721,00 € 550 11 504 289,00 €
2021 1 180 26 456 037,00 € 763 948,00 € 402 14 650 758,00 € 660 15 099 100,00 € 548 10 969 301,00 €
2020 1 168 24 948 511,00 € 797 722,00 € 419 14 006 263,00 € 650 14 573 655,00 € 547 10 810 573,00 €
2019 1 132 23 321 257,00 € 691 865,00 € 443 13 380 100,00 € 623 13 506 279,00 € 532 10 294 652,00 €
2018 1 118 22 843 507,00 € -259 396,00 € 458 13 461 128,00 € 609 13 355 390,00 € 524 10 002 970,00 €
2017 1 097 22 235 003,00 € 638 532,00 € 326 11 165 368,00 € 581 12 284 736,00 € 530 9 928 107,00 €
2016 1 094 21 385 202,00 € 666 286,00 € 328 10 750 424,00 € 581 11 772 882,00 € 517 9 661 258,00 €
2015 1 089 21 186 346,00 € 681 855,00 € 308 10 427 276,00 € 565 11 603 563,00 € 514 9 413 097,00 €
2014 1 086 20 981 336,00 € 649 627,00 € 349 10 924 697,00 € 578 11 732 587,00 € 507 9 212 740,00 €
2013 1 080 20 718 775,00 € 746 398,00 € 373 11 754 133,00 € 574 11 466 687,00 € 505 9 067 653,00 €
2012 1 075 19 924 487,00 € 662 618,00 € 410 12 140 365,00 € 557 11 006 563,00 € 504 8 497 487,00 €
2011 1 060 19 585 823,00 € 582 741,00 € 464 13 374 535,00 € 565 11 096 626,00 € 504 8 214 754,00 €
2010 1 067 19 191 943,00 € 433 643,00 € 443 12 723 011,00 € 573 10 869 329,00 € 500 8 003 784,00 €
2009 1 066 18 560 250,00 € 310 107,00 € 441 12 338 284,00 € 569 10 334 008,00 € 488 7 847 609,00 €
2008 1 082 18 296 035,00 € 216 585,00 € 421 11 765 749,00 € 594 10 485 441,00 € 491 7 509 273,00 €
2007 1 029 17 596 636,00 € 342 935,00 € 436 11 748 356,00 € 567 10 015 765,00 € 460 7 029 695,00 €
2006 1 015 16 591 952,00 € 344 694,00 € 406 10 650 588,00 € 534 9 422 746,00 € 454 6 529 181,00 €
2005 1 010 12 681 333,00 € 509 936,00 € 421 8 295 828,00 € 531 9 125 462,00 € 444 6 051 924,00 €
2004 1 030 12 534 400,00 € 449 368,00 € 408 7 990 912,00 € 555 9 260 327,00 € 431 5 794 877,00 €
2003 1 000 12 003 997,00 € 458 240,00 € 373 7 408 966,00 € 533 8 855 368,00 € 414 5 435 876,00 €
2002 983 11 428 632,00 € 428 856,00 € 382 7 380 293,00 € 528 8 368 376,00 € 406 5 218 693,00 €
2001 956 11 523 599,00 € 590 359,00 € 353 7 436 256,00 € 513 7 887 036,00 € 388 4 969 578,00 €
2000 — — 633 520,19 € 371 7 017 272,17 € — — — —
1999 — — 618 410,35 € 356 6 516 799,12 € — — — —
1998 — — 626 573,08 € 373 6 575 247,46 € — — — —
1997 — — 534 943,91 € 330 6 007 736,79 € — — — —
1996 — — 455 833,39 € 296 5 158 430,05 € — — — —
1995 — — 574 353,65 € 315 5 594 473,72 € — — — —
1994 — — 490 425,44 € 292 5 116 019,50 € — — — —
1993 — — 507 680,53 € 297 5 311 009,11 € — — — —
1992 — — 545 998,59 € 291 5 122 730,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 298 053 796,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adrien LEBAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien LEBAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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