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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cousin, maire de Cerisé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cerisé
Territoire
Cerisé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cousin est maire de Cerisé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cerisé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 26/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cerisé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues259
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,93 %
  • Inscrits635
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 259 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,93 % (298 votants sur 635 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CERISÉ Donnée non disponible 259 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CERISÉ 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 30
Nuls 9
Abstentions 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61077
Commune Cerisé
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 844 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cerisé

Inscrits635
Votants298
Participation46,93 %
Abstentions337
Suffrages exprimés259
Votes blancs30
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cerisé1 63546,93 %259 259100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cerisé

  • Population 868 habitants
  • Recettes de fonctionnement 686 780,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 436 101,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 850,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 686 780,91 436 101,46
2024 639 932,90 394 734,21
2023 609 870,50 384 365,60
2022 570 932,78 367 555,55
2021 493 195,91 354 289,68
2020 524 712,14 341 199,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 686 780,91 € 639 932,90 € 609 870,50 € 570 932,78 € 493 195,91 € 524 712,14 € 791,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 436 101,46 € 394 734,21 € 384 365,60 € 367 555,55 € 354 289,68 € 341 199,51 € 502,42 € (2025)
Impôts locaux 289 063,00 € 332 909,00 € 339 760,00 € 249 370,00 € 254 100,00 € 312 611,00 € 333,02 € (2025)
Frais de personnel 201 989,18 € 191 803,20 € 203 359,34 € 207 400,78 € 198 574,60 € 215 673,90 € 232,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 399,88 € 16 533,35 € 17 017,78 € 532,32 € 421,72 € 13 293,83 € 18,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 270 485,98 € 130 786,89 € 427 076,19 € 271 454,20 € 64 702,19 € 73 303,07 € 311,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 819,34 € 104 120,25 € 400 409,55 € 271 454,20 € 52 107,37 € 43 426,39 € 280,90 € (2025)
Épargne brute 250 679,45 € 245 198,69 € 225 504,90 € 203 377,23 € 138 906,23 € 183 512,63 € 288,80 € (2025)
Épargne nette 224 012,81 € 218 532,05 € 198 838,26 € 203 377,23 € 126 311,41 € 164 707,52 € 258,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 220 082,74 € 240 531,91 € -165 273,20 € -24 222,93 € 115 270,09 € 153 007,56 € 253,55 € (2025)
Encours de la dette 320 850,08 € 347 516,72 € 373 833,36 € 400 500,00 € 0,00 € 12 594,82 € 369,64 € (2025)
Annuité de la dette 32 385,64 € 32 841,64 € 33 775,70 € 0,00 € 13 113,83 € 19 844,89 € 37,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 513
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 513
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 513,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 513,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cerisé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 693 340 457 110 243 820
2024 639 930 400 970 104 120
2023 609 870 397 170 400 410
2022 570 930 373 790 271 450
2021 493 200 361 930 52 110
2020 524 710 349 810 43 430
2019 504 160 348 160 81 270
2018 520 880 369 220 155 980
2017 533 150 354 220 55 020
2016 480 120 392 730 51 590
2015 444 410 383 640 256 530
2014 495 380 420 380 340 140
2013 494 740 347 470 55 550
2012 442 840 335 910 197 570
2011 451 590 312 250 215 420
2010 411 170 306 370 254 470
2009 420 330 296 770 77 700
2008 419 680 274 140 168 610
2007 380 070 236 900 783 000
2006 362 410 224 080 341 400
2005 331 780 237 070 48 180
2004 318 450 223 260 260 500
2003 320 720 223 290 57 600
2002 331 410 221 660 37 120
2001 277 680 202 150 172 800
2000 279 420 208 250 132 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 130 723 640 6 040
2024 3 420 665 000 6 280
2023 4 200 593 850 6 060
2022 1 780 556 160 5 980
2021 2 040 540 080 6 280
2020 87 570 89 230 6 270
2019 84 880 87 680 6 200
2018 84 970 86 950 5 920
2017 84 590 94 230 5 870
2016 83 630 86 020 5 850
2015 81 000 81 100 5 690
2014 77 300 74 850 5 490
2013 75 990 75 110 5 520
2012 72 490 73 030 5 440
2011 66 710 71 930 5 280
2010 21 400 70 010 4 970
2009 20 890 68 570 5 060
2008 19 910 64 590 5 080
2007 18 940 48 820 4 600
2006 18 480 44 660 4 460
2005 17 770 43 250 4 670
2004 17 010 41 280 3 040
2003 16 600 41 160 3 280
2002 16 460 36 380 3 200
2001 15 390 32 510 3 210
2000 15 640 31 970 3 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 670 32 390
2024 0 26 670 32 840
2023 0 26 670 33 780
2022 400 000 0 0
2021 0 12 590 13 110
2020 0 18 810 19 840
2019 0 38 230 40 040
2018 0 37 420 40 040
2017 0 36 630 40 040
2016 0 35 860 40 040
2015 130 000 28 840 33 400
2014 0 29 760 33 540
2013 0 49 580 54 940
2012 0 48 290 55 700
2011 0 47 050 55 910
2010 0 45 870 56 450
2009 0 124 740 140 510
2008 0 125 970 145 720
2007 310 000 58 990 75 970
2006 0 50 200 62 880
2005 0 49 250 62 910
2004 200 000 34 130 44 230
2003 0 46 460 58 070
2002 0 47 400 62 020
2001 0 43 740 62 130
2000 0 43 180 62 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 868 693 340,00 € 88 460,00 € 79 870,00 € 15 960,00 € 457 110,00 € 201 990,00 € 170 140,00 € 5 720,00 € 9 150,00 € 3 130,00 € 723 640,00 € 6 040,00 € 0,00 € 150 000,00 € 243 820,00 € 26 670,00 € 32 390,00 €
2024 877 639 930,00 € 132 310,00 € 85 660,00 € 21 580,00 € 400 970,00 € 191 800,00 € 143 040,00 € 6 180,00 € 13 640,00 € 3 420,00 € 665 000,00 € 6 280,00 € 0,00 € 32 800,00 € 104 120,00 € 26 670,00 € 32 840,00 €
2023 893 609 870,00 € 139 040,00 € 97 360,00 € 22 520,00 € 397 170,00 € 203 360,00 € 127 400,00 € 7 110,00 € 8 650,00 € 4 200,00 € 593 850,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 € 400 410,00 € 26 670,00 € 33 780,00 €
2022 882 570 930,00 € 53 950,00 € 91 080,00 € 20 540,00 € 373 790,00 € 207 400,00 € 108 850,00 € 0,00 € 10 150,00 € 1 780,00 € 556 160,00 € 5 980,00 € 400 000,00 € 35 200,00 € 271 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 873 493 200,00 € 53 250,00 € 76 580,00 € 29 020,00 € 361 930,00 € 198 570,00 € 103 810,00 € 520,00 € 13 070,00 € 2 040,00 € 540 080,00 € 6 280,00 € 0,00 € 24 080,00 € 52 110,00 € 12 590,00 € 13 110,00 €
2020 886 524 710,00 € 111 760,00 € 79 210,00 € 32 220,00 € 349 810,00 € 215 670,00 € 88 270,00 € 1 040,00 € 3 770,00 € 87 570,00 € 89 230,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 43 430,00 € 18 810,00 € 19 840,00 €
2019 883 504 160,00 € 107 650,00 € 82 400,00 € 34 930,00 € 348 160,00 € 197 590,00 € 102 640,00 € 1 810,00 € 10 980,00 € 84 880,00 € 87 680,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 81 270,00 € 38 230,00 € 40 040,00 €
2018 875 520 880,00 € 102 790,00 € 81 660,00 € 46 710,00 € 369 220,00 € 215 940,00 € 103 590,00 € 2 620,00 € 11 750,00 € 84 970,00 € 86 950,00 € 5 920,00 € 0,00 € 1 010,00 € 155 980,00 € 37 420,00 € 40 040,00 €
2017 847 533 150,00 € 113 300,00 € 108 300,00 € 40 620,00 € 354 220,00 € 216 000,00 € 82 860,00 € 3 410,00 € 16 070,00 € 84 590,00 € 94 230,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 55 020,00 € 36 630,00 € 40 040,00 €
2016 822 480 120,00 € 104 120,00 € 17 170,00 € 46 240,00 € 392 730,00 € 222 880,00 € 95 460,00 € 4 180,00 € 17 580,00 € 83 630,00 € 86 020,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 51 590,00 € 35 860,00 € 40 040,00 €
2015 782 444 410,00 € 99 260,00 € 11 850,00 € 51 860,00 € 383 640,00 € 227 250,00 € 102 030,00 € 4 560,00 € 18 010,00 € 81 000,00 € 81 100,00 € 5 690,00 € 130 000,00 € 77 290,00 € 256 530,00 € 28 840,00 € 33 400,00 €
2014 753 495 380,00 € 86 550,00 € 12 940,00 € 59 510,00 € 420 380,00 € 207 920,00 € 111 600,00 € 3 780,00 € 12 900,00 € 77 300,00 € 74 850,00 € 5 490,00 € 0,00 € 78 330,00 € 340 140,00 € 29 760,00 € 33 540,00 €
2013 752 494 740,00 € 107 610,00 € 13 550,00 € 64 470,00 € 347 470,00 € 197 470,00 € 107 490,00 € 5 360,00 € 7 110,00 € 75 990,00 € 75 110,00 € 5 520,00 € 0,00 € 8 370,00 € 55 550,00 € 49 580,00 € 54 940,00 €
2012 758 442 840,00 € 79 770,00 € 18 210,00 € 72 860,00 € 335 910,00 € 206 010,00 € 81 110,00 € 7 410,00 € 10 650,00 € 72 490,00 € 73 030,00 € 5 440,00 € 0,00 € 58 990,00 € 197 570,00 € 48 290,00 € 55 700,00 €
2011 763 451 590,00 € 181 040,00 € 12 140,00 € 97 640,00 € 312 250,00 € 190 660,00 € 69 930,00 € 8 850,00 € 13 280,00 € 66 710,00 € 71 930,00 € 5 280,00 € 0,00 € 138 360,00 € 215 420,00 € 47 050,00 € 55 910,00 €
2010 768 411 170,00 € 218 380,00 € 11 080,00 € 125 880,00 € 306 370,00 € 181 070,00 € 78 580,00 € 10 580,00 € 8 420,00 € 21 400,00 € 70 010,00 € 4 970,00 € 0,00 € 10 000,00 € 254 470,00 € 45 870,00 € 56 450,00 €
2009 768 420 330,00 € 223 430,00 € 11 320,00 € 126 320,00 € 296 770,00 € 169 180,00 € 67 240,00 € 15 770,00 € 14 110,00 € 20 890,00 € 68 570,00 € 5 060,00 € 0,00 € 105 580,00 € 77 700,00 € 124 740,00 € 140 510,00 €
2008 805 419 680,00 € 198 410,00 € 9 920,00 € 133 850,00 € 274 140,00 € 163 440,00 € 52 890,00 € 19 830,00 € 7 800,00 € 19 910,00 € 64 590,00 € 5 080,00 € 0,00 € 64 370,00 € 168 610,00 € 125 970,00 € 145 720,00 €
2007 805 380 070,00 € 181 550,00 € 9 710,00 € 132 410,00 € 236 900,00 € 141 390,00 € 46 400,00 € 16 980,00 € 8 310,00 € 18 940,00 € 48 820,00 € 4 600,00 € 310 000,00 € 211 180,00 € 783 000,00 € 58 990,00 € 75 970,00 €
2006 805 362 410,00 € 184 040,00 € 9 450,00 € 130 350,00 € 224 080,00 € 134 570,00 € 46 990,00 € 12 680,00 € 4 960,00 € 18 480,00 € 44 660,00 € 4 460,00 € 0,00 € 161 350,00 € 341 400,00 € 50 200,00 € 62 880,00 €
2005 805 331 780,00 € 184 350,00 € 9 010,00 € 121 810,00 € 237 070,00 € 134 530,00 € 56 590,00 € 13 660,00 € 8 380,00 € 17 770,00 € 43 250,00 € 4 670,00 € 0,00 € 24 320,00 € 48 180,00 € 49 250,00 € 62 910,00 €
2004 805 318 450,00 € 173 070,00 € 16 730,00 € 119 670,00 € 223 260,00 € 126 570,00 € 50 060,00 € 10 100,00 € 13 300,00 € 17 010,00 € 41 280,00 € 3 040,00 € 200 000,00 € 84 550,00 € 260 500,00 € 34 130,00 € 44 230,00 €
2003 805 320 720,00 € 166 270,00 € 15 140,00 € 60 210,00 € 223 290,00 € 123 210,00 € 61 220,00 € 11 610,00 € 4 140,00 € 16 600,00 € 41 160,00 € 3 280,00 € 0,00 € 8 960,00 € 57 600,00 € 46 460,00 € 58 070,00 €
2002 805 331 410,00 € 142 270,00 € 15 530,00 € 60 080,00 € 221 660,00 € 120 120,00 € 59 390,00 € 14 620,00 € 5 430,00 € 16 460,00 € 36 380,00 € 3 200,00 € 0,00 € 160,00 € 37 120,00 € 47 400,00 € 62 020,00 €
2001 805 277 680,00 € 138 480,00 € 12 400,00 € 56 470,00 € 202 150,00 € 110 100,00 € 46 600,00 € 18 390,00 € 4 560,00 € 15 390,00 € 32 510,00 € 3 210,00 € 0,00 € 60 630,00 € 172 800,00 € 43 740,00 € 62 130,00 €
2000 805 279 420,00 € 149 130,00 € 13 070,00 € 53 050,00 € 208 250,00 € 122 310,00 € 42 090,00 € 19 060,00 € 6 180,00 € 15 640,00 € 31 970,00 € 3 210,00 € 0,00 € 58 680,00 € 132 570,00 € 43 180,00 € 62 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 504 14 521 149,00 € 619 403,00 € 226 10 215 342,00 € 261 8 270 224,00 € 207 6 253 549,00 €
2023 494 14 169 648,00 € 556 997,00 € 208 9 538 940,00 € 266 8 379 158,00 € 193 5 781 813,00 €
2022 493 13 102 726,00 € 484 551,00 € 194 8 315 970,00 € 276 8 298 498,00 € 181 5 142 542,00 €
2021 503 12 842 405,00 € 534 728,00 € 204 8 343 279,00 € 277 7 603 818,00 € 179 4 966 941,00 €
2020 505 12 936 219,00 € 599 388,00 € 215 9 022 423,00 € 278 7 393 507,00 € 173 4 884 413,00 €
2019 469 12 342 612,00 € 615 969,00 € 224 8 564 019,00 € 265 7 274 643,00 € 172 4 917 740,00 €
2018 437 12 354 320,00 € -82 317,00 € 232 8 953 072,00 € 262 7 020 233,00 € 175 4 933 724,00 €
2017 432 11 702 654,00 € 584 220,00 € 201 8 129 595,00 € 270 6 822 930,00 € 170 4 696 341,00 €
2016 422 11 952 914,00 € 603 637,00 € 199 8 277 648,00 € 274 6 675 630,00 € 178 4 797 871,00 €
2015 422 11 796 568,00 € 601 944,00 € 201 8 098 385,00 € 288 7 026 367,00 € 170 4 490 882,00 €
2014 424 11 640 109,00 € 531 206,00 € 205 7 971 700,00 € 294 7 502 766,00 € 162 4 241 631,00 €
2013 402 11 153 194,00 € 491 274,00 € 215 8 150 149,00 € 275 7 143 508,00 € 157 4 042 825,00 €
2012 387 11 019 752,00 € 513 615,00 € 233 8 936 100,00 € 258 7 034 739,00 € 154 3 736 769,00 €
2011 371 10 062 171,00 € 407 651,00 € 242 8 428 074,00 € 260 6 667 133,00 € 150 3 492 978,00 €
2010 371 10 290 754,00 € 471 052,00 € 240 8 707 149,00 € 253 6 603 320,00 € 148 3 331 622,00 €
2009 359 9 677 017,00 € 349 135,00 € 244 8 356 475,00 € 241 6 557 958,00 € 142 3 244 659,00 €
2008 343 9 333 008,00 € 326 146,00 € 228 8 054 321,00 € 246 6 399 517,00 € 135 2 896 730,00 €
2007 348 8 993 865,00 € 332 310,00 € 226 7 467 510,00 € 251 6 569 458,00 € 131 2 690 617,00 €
2006 349 8 711 196,00 € 344 135,00 € 227 7 285 167,00 € 255 6 338 163,00 € 125 2 468 585,00 €
2005 348 6 920 094,00 € 363 650,00 € 233 5 927 571,00 € 255 6 623 421,00 € 120 2 360 456,00 €
2004 350 6 977 029,00 € 407 652,00 € 227 5 922 345,00 € 257 6 665 299,00 € 116 2 224 830,00 €
2003 348 6 901 878,00 € 398 558,00 € 230 5 872 539,00 € 252 6 479 235,00 € 114 2 238 245,00 €
2002 359 6 549 347,00 € 372 257,00 € 228 5 512 892,00 € 268 6 424 817,00 € 108 2 033 270,00 €
2001 359 6 473 527,00 € 403 792,00 € 231 5 462 308,00 € 268 6 180 031,00 € 101 1 894 980,00 €
2000 — — 393 748,22 € 229 5 082 274,75 € — — — —
1999 — — 424 284,98 € 229 4 842 305,82 € — — — —
1998 — — 397 091,43 € 216 4 660 428,35 € — — — —
1997 — — 337 210,98 € 191 4 119 484,05 € — — — —
1996 — — 315 374,79 € 187 3 958 310,53 € — — — —
1995 — — 353 636,75 € 192 3 978 756,23 € — — — —
1994 — — 325 294,65 € 195 3 925 668,30 € — — — —
1993 — — 311 453,95 € 191 3 777 237,23 € — — — —
1992 — — 314 772,46 € 181 3 515 320,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 863 298,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 813 052,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 259 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COUSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COUSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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