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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Morel, maire de Cernans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cernans
Territoire
Cernans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Morel est maire de Cernans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cernans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 12/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cernans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,73 %
  • Inscrits110
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,73 % (69 votants sur 110 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CERNANS ENSEMBLE Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CERNANS ENSEMBLE 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39084
Commune Cernans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 147 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cernans

Inscrits110
Votants69
Participation62,73 %
Abstentions41
Suffrages exprimés54
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cernans1 11062,73 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cernans

  • Population 148 habitants
  • Recettes de fonctionnement 169 606,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 431,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 006,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 169 606,36 137 431,26
2024 158 864,11 131 079,87
2023 191 672,76 127 140,22
2022 220 637,66 132 107,05
2021 110 275,10 104 705,93
2020 142 271,12 113 811,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 169 606,36 € 158 864,11 € 191 672,76 € 220 637,66 € 110 275,10 € 142 271,12 € 1 145,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 431,26 € 131 079,87 € 127 140,22 € 132 107,05 € 104 705,93 € 113 811,04 € 928,59 € (2025)
Impôts locaux 34 956,00 € 34 570,00 € 33 014,00 € 26 922,00 € 26 745,00 € 26 966,00 € 236,19 € (2025)
Frais de personnel 27 271,72 € 36 579,76 € 27 723,00 € 28 527,02 € 20 690,34 € 19 924,29 € 184,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 809,95 € 13 684,40 € 30 247,02 € 6 045,93 € 4 647,00 € 5 177,28 € 66,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 875,28 € 34 461,47 € 102 488,81 € 148 318,67 € 389 226,88 € 152 644,41 € 762,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 118,06 € 25 794,79 € 73 928,73 € 138 883,99 € 205 180,20 € 143 977,73 € 656,20 € (2025)
Épargne brute 32 175,10 € 27 784,24 € 64 532,54 € 88 530,61 € 5 569,17 € 28 460,08 € 217,40 € (2025)
Épargne nette 16 417,88 € 19 117,56 € 55 465,86 € 79 095,93 € -178 477,51 € 19 793,40 € 110,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 376,16 € 64 787,59 € 62 432,70 € 31 329,44 € -29 205,99 € -96 962,18 € -387,68 € (2025)
Encours de la dette 240 006,04 € 83 763,26 € 92 429,94 € 101 076,62 € 109 721,30 € 292 999,98 € 1 621,66 € (2025)
Annuité de la dette 18 170,39 € 9 886,41 € 10 406,86 € 10 895,34 € 186 143,81 € 11 082,06 € 122,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 540
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 337
Dotation forfaitaire 10 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 337,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cernans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 169 800 144 480 97 120
2024 159 060 133 090 25 790
2023 191 860 129 780 93 310
2022 220 830 134 710 138 880
2021 110 470 107 300 205 180
2020 142 460 116 410 143 980
2019 162 470 105 690 187 510
2018 114 970 91 180 34 730
2017 106 380 105 500 9 220
2016 154 400 139 770 3 040
2015 102 280 83 890 4 430
2014 143 610 112 230 3 770
2013 168 820 124 780 69 110
2012 108 140 88 700 31 940
2011 194 170 117 780 31 490
2010 116 150 99 520 41 280
2009 132 880 98 970 41 370
2008 173 800 98 890 13 530
2007 147 420 91 550 126 510
2006 111 270 79 410 282 260
2005 89 160 88 950 28 310
2004 110 030 73 410 3 560
2003 101 230 78 810 32 280
2002 89 230 88 460 26 510
2001 89 810 70 520 127 190
2000 87 370 67 890 82 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 870 44 830 5 400
2024 1 780 43 860 6 040
2023 1 050 42 090 5 820
2022 1 060 37 620 5 470
2021 1 340 34 760 5 300
2020 10 510 12 120 5 280
2019 10 220 11 860 5 220
2018 9 850 11 620 5 110
2017 9 660 11 410 5 040
2016 9 590 11 080 5 030
2015 10 400 11 350 4 970
2014 9 210 11 300 4 930
2013 9 350 11 050 4 890
2012 9 230 10 670 4 810
2011 9 080 9 820 4 720
2010 8 490 9 660 4 630
2009 7 360 8 200 4 570
2008 7 230 7 970 4 510
2007 6 100 7 650 4 410
2006 5 090 7 180 4 350
2005 4 630 6 670 5 330
2004 4 640 6 120 5 220
2003 3 560 6 010 5 150
2002 3 820 5 400 5 080
2001 3 120 4 310 4 340
2000 3 570 5 580 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 172 000 15 760 18 170
2024 0 8 670 9 890
2023 0 8 670 10 010
2022 0 8 670 10 130
2021 0 180 670 182 760
2020 0 8 670 11 080
2019 302 000 4 330 5 430
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 7 240 7 400
2011 0 11 790 12 280
2010 0 12 920 13 910
2009 0 32 440 34 470
2008 0 133 810 141 310
2007 0 75 110 84 760
2006 240 000 8 650 13 410
2005 0 11 710 13 750
2004 0 11 210 13 750
2003 17 000 9 180 11 890
2002 0 7 260 10 030
2001 0 6 920 10 040
2000 15 240 4 030 6 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 148 169 800,00 € 36 800,00 € 9 030,00 € 20 640,00 € 144 480,00 € 27 270,00 € 49 090,00 € 2 410,00 € 1 130,00 € 1 870,00 € 44 830,00 € 5 400,00 € 172 000,00 € 0,00 € 97 120,00 € 15 760,00 € 18 170,00 €
2024 147 159 060,00 € 36 700,00 € 11 150,00 € 19 260,00 € 133 090,00 € 36 580,00 € 35 330,00 € 1 220,00 € 1 180,00 € 1 780,00 € 43 860,00 € 6 040,00 € 0,00 € 40 020,00 € 25 790,00 € 8 670,00 € 9 890,00 €
2023 148 191 860,00 € 34 590,00 € 15 110,00 € 18 670,00 € 129 780,00 € 27 720,00 € 42 900,00 € 1 340,00 € 1 080,00 € 1 050,00 € 42 090,00 € 5 820,00 € 0,00 € 57 740,00 € 93 310,00 € 8 670,00 € 10 010,00 €
2022 147 220 830,00 € 31 310,00 € 12 040,00 € 17 710,00 € 134 710,00 € 28 530,00 € 43 280,00 € 1 460,00 € 880,00 € 1 060,00 € 37 620,00 € 5 470,00 € 0,00 € 58 060,00 € 138 880,00 € 8 670,00 € 10 130,00 €
2021 146 110 470,00 € 29 540,00 € 10 330,00 € 17 610,00 € 107 300,00 € 20 690,00 € 36 440,00 € 2 100,00 € 730,00 € 1 340,00 € 34 760,00 € 5 300,00 € 0,00 € 139 880,00 € 205 180,00 € 180 670,00 € 182 760,00 €
2020 144 142 460,00 € 27 920,00 € 7 760,00 € 17 780,00 € 116 410,00 € 19 920,00 € 45 050,00 € 2 420,00 € 50,00 € 10 510,00 € 12 120,00 € 5 280,00 € 0,00 € 13 600,00 € 143 980,00 € 8 670,00 € 11 080,00 €
2019 141 162 470,00 € 27 510,00 € 7 170,00 € 17 660,00 € 105 690,00 € 14 420,00 € 46 570,00 € 1 100,00 € 150,00 € 10 220,00 € 11 860,00 € 5 220,00 € 302 000,00 € 13 790,00 € 187 510,00 € 4 330,00 € 5 430,00 €
2018 142 114 970,00 € 26 570,00 € 7 180,00 € 17 870,00 € 91 180,00 € 7 040,00 € 38 030,00 € 0,00 € 5 200,00 € 9 850,00 € 11 620,00 € 5 110,00 € 0,00 € 4 510,00 € 34 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 141 106 380,00 € 26 110,00 € 6 710,00 € 18 150,00 € 105 500,00 € 16 520,00 € 41 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 9 660,00 € 11 410,00 € 5 040,00 € 0,00 € 2 130,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 141 154 400,00 € 25 820,00 € 5 590,00 € 18 330,00 € 139 770,00 € 20 050,00 € 71 520,00 € 70,00 € 1 400,00 € 9 590,00 € 11 080,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 141 102 280,00 € 26 870,00 € 6 700,00 € 20 510,00 € 83 890,00 € 15 980,00 € 37 950,00 € 0,00 € 1 700,00 € 10 400,00 € 11 350,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 148 143 610,00 € 25 450,00 € 5 300,00 € 23 400,00 € 112 230,00 € 16 020,00 € 54 360,00 € 70,00 € 2 700,00 € 9 210,00 € 11 300,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 150 168 820,00 € 25 290,00 € 5 020,00 € 24 020,00 € 124 780,00 € 15 140,00 € 55 430,00 € 310,00 € 500,00 € 9 350,00 € 11 050,00 € 4 890,00 € 0,00 € 9 360,00 € 69 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 150 108 140,00 € 24 710,00 € 4 570,00 € 23 760,00 € 88 700,00 € 19 480,00 € 36 380,00 € 160,00 € 1 800,00 € 9 230,00 € 10 670,00 € 4 810,00 € 0,00 € 5 170,00 € 31 940,00 € 7 240,00 € 7 400,00 €
2011 147 194 170,00 € 23 610,00 € 2 790,00 € 23 710,00 € 117 780,00 € 36 380,00 € 54 570,00 € 1 090,00 € 3 350,00 € 9 080,00 € 9 820,00 € 4 720,00 € 0,00 € 14 560,00 € 31 490,00 € 11 790,00 € 12 280,00 €
2010 144 116 150,00 € 22 890,00 € 2 240,00 € 23 380,00 € 99 520,00 € 35 660,00 € 37 850,00 € 1 050,00 € 1 300,00 € 8 490,00 € 9 660,00 € 4 630,00 € 0,00 € 29 090,00 € 41 280,00 € 12 920,00 € 13 910,00 €
2009 134 132 880,00 € 18 490,00 € 5 000,00 € 23 890,00 € 98 970,00 € 36 160,00 € 40 120,00 € 2 040,00 € 800,00 € 7 360,00 € 8 200,00 € 4 570,00 € 0,00 € 10 000,00 € 41 370,00 € 32 440,00 € 34 470,00 €
2008 118 173 800,00 € 19 720,00 € 13 730,00 € 24 540,00 € 98 890,00 € 34 020,00 € 35 020,00 € 7 500,00 € 1 060,00 € 7 230,00 € 7 970,00 € 4 510,00 € 0,00 € 47 120,00 € 13 530,00 € 133 810,00 € 141 310,00 €
2007 101 147 420,00 € 18 690,00 € 4 440,00 € 17 050,00 € 91 550,00 € 22 300,00 € 30 430,00 € 9 650,00 € 550,00 € 6 100,00 € 7 650,00 € 4 410,00 € 0,00 € 54 280,00 € 126 510,00 € 75 110,00 € 84 760,00 €
2006 101 111 270,00 € 16 610,00 € 3 650,00 € 16 630,00 € 79 410,00 € 28 070,00 € 26 200,00 € 4 770,00 € 1 310,00 € 5 090,00 € 7 180,00 € 4 350,00 € 240 000,00 € 0,00 € 282 260,00 € 8 650,00 € 13 410,00 €
2005 101 89 160,00 € 16 640,00 € 3 290,00 € 16 790,00 € 88 950,00 € 26 960,00 € 36 940,00 € 2 150,00 € 1 020,00 € 4 630,00 € 6 670,00 € 5 330,00 € 0,00 € 11 370,00 € 28 310,00 € 11 710,00 € 13 750,00 €
2004 101 110 030,00 € 15 990,00 € 2 550,00 € 16 530,00 € 73 410,00 € 25 520,00 € 26 880,00 € 2 550,00 € 990,00 € 4 640,00 € 6 120,00 € 5 220,00 € 0,00 € 7 360,00 € 3 560,00 € 11 210,00 € 13 750,00 €
2003 101 101 230,00 € 14 720,00 € 2 480,00 € 15 860,00 € 78 810,00 € 27 390,00 € 29 180,00 € 2 780,00 € 1 880,00 € 3 560,00 € 6 010,00 € 5 150,00 € 17 000,00 € 0,00 € 32 280,00 € 9 180,00 € 11 890,00 €
2002 101 89 230,00 € 13 120,00 € 2 270,00 € 15 680,00 € 88 460,00 € 22 820,00 € 29 850,00 € 2 770,00 € 110,00 € 3 820,00 € 5 400,00 € 5 080,00 € 0,00 € 25 030,00 € 26 510,00 € 7 260,00 € 10 030,00 €
2001 101 89 810,00 € 12 950,00 € 10,00 € 15 350,00 € 70 520,00 € 21 560,00 € 30 800,00 € 3 160,00 € 870,00 € 3 120,00 € 4 310,00 € 4 340,00 € 0,00 € 47 620,00 € 127 190,00 € 6 920,00 € 10 040,00 €
2000 101 87 370,00 € 14 440,00 € 2 100,00 € 15 690,00 € 67 890,00 € 18 030,00 € 31 020,00 € 2 730,00 € 1 830,00 € 3 570,00 € 5 580,00 € 4 980,00 € 15 240,00 € 42 910,00 € 82 440,00 € 4 030,00 € 6 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 2 401 006,00 € 42 777,00 € 34 1 356 294,00 € 56 1 680 666,00 € 33 795 131,00 €
2023 92 2 327 281,00 € 34 455,00 € 27 1 046 787,00 € 55 1 590 818,00 € 39 806 019,00 €
2022 93 2 344 308,00 € 51 368,00 € 34 1 273 416,00 € 60 1 665 520,00 € 37 753 926,00 €
2021 86 2 175 610,00 € 56 258,00 € 35 1 248 147,00 € 55 1 422 474,00 € 31 682 255,00 €
2020 83 1 879 772,00 € 48 566,00 € 29 1 093 955,00 € 52 1 289 880,00 € 32 615 975,00 €
2019 78 1 840 837,00 € 59 288,00 € 38 1 189 144,00 € 54 1 266 540,00 € 28 561 364,00 €
2018 77 2 022 933,00 € -23 124,00 € 35 1 335 432,00 € 51 1 248 266,00 € 27 554 228,00 €
2017 77 1 678 807,00 € 47 652,00 € 27 968 394,00 € 51 1 183 241,00 € 28 586 084,00 €
2016 82 1 726 274,00 € 41 642,00 € 29 951 386,00 € 58 1 303 282,00 € 26 533 182,00 €
2015 77 1 665 583,00 € 30 514,00 € 30 878 860,00 € 51 1 305 137,00 € 25 501 424,00 €
2014 79 1 720 410,00 € 34 809,00 € 34 1 032 968,00 € 56 1 308 693,00 € 25 468 245,00 €
2013 75 1 586 799,00 € 28 332,00 € 28 810 649,00 € 53 1 152 628,00 € 24 419 135,00 €
2012 75 1 550 690,00 € 29 728,00 € 36 1 046 701,00 € 52 1 165 903,00 € 25 393 785,00 €
2011 81 1 516 585,00 € 17 992,00 € 36 994 732,00 € 56 1 131 245,00 € 24 377 068,00 €
2010 79 1 471 500,00 € -13 114,00 € 37 998 964,00 € 55 1 063 348,00 € 23 367 632,00 €
2009 74 1 393 307,00 € -23 330,00 € 44 1 085 121,00 € 49 996 635,00 € 25 342 295,00 €
2008 69 1 202 501,00 € -21 280,00 € 29 688 204,00 € 46 852 102,00 € 24 350 442,00 €
2007 59 1 104 136,00 € -1 216,00 € 28 728 027,00 € 39 723 285,00 € 24 320 404,00 €
2006 58 1 078 265,00 € -5 086,00 € 32 738 720,00 € 36 712 405,00 € 22 296 792,00 €
2005 58 759 641,00 € -5 470,00 € 24 483 883,00 € 37 693 166,00 € 22 280 620,00 €
2004 55 795 135,00 € 28 170,00 € 23 537 028,00 € 35 656 776,00 € 21 251 637,00 €
2003 51 689 648,00 € 23 963,00 € 22 441 942,00 € 32 649 451,00 € 19 210 944,00 €
2002 51 660 051,00 € 24 263,00 € 23 432 066,00 € 31 614 882,00 € 21 222 066,00 €
2001 52 694 413,00 € 17 664,00 € 25 457 714,00 € 31 582 612,00 € 21 245 751,00 €
2000 — — 24 110,88 € 26 474 487,66 € — — — —
1999 — — 34 218,71 € 27 446 360,20 € — — — —
1998 — — 23 181,55 € 22 342 816,07 € — — — —
1997 — — 13 353,01 € 19 269 553,95 € — — — —
1996 — — 13 497,53 € 20 262 512,79 € — — — —
1995 — — 27 602,57 € 22 338 159,51 € — — — —
1994 — — 20 048,57 € 20 273 870,39 € — — — —
1993 — — 24 428,89 € 21 291 834,53 € — — — —
1992 — — 17 048,83 € 16 230 539,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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