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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Gentit, maire de Cernay-l'Église

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cernay-l'Église
Territoire
Cernay-l'Église
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Gentit est maire de Cernay-l'Église. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cernay-l'Église. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 28/06/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cernay-L'Eglise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,69 %
  • Inscrits258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,69 % (154 votants sur 258 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Cernay l'Eglise Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Cernay l'Eglise 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 3
Nuls 21
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25108
Commune Cernay-L'Eglise
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cernay-L'Eglise

Inscrits258
Votants154
Participation59,69 %
Abstentions104
Suffrages exprimés130
Votes blancs3
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cernay-l'Eglise1 25859,69 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cernay-l'Église

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 452,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 809,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 691,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 452,91 174 809,69
2024 223 985,11 154 408,92
2023 280 195,30 160 252,52
2022 679 068,78 201 847,22
2021 316 050,84 402 341,16
2020 175 852,63 142 844,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 452,91 € 223 985,11 € 280 195,30 € 679 068,78 € 316 050,84 € 175 852,63 € 709,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 809,69 € 154 408,92 € 160 252,52 € 201 847,22 € 402 341,16 € 142 844,12 € 536,23 € (2025)
Impôts locaux 89 050,00 € 88 120,00 € 81 390,00 € 72 039,00 € 70 479,00 € 59 756,00 € 273,16 € (2025)
Frais de personnel 19 278,00 € 20 840,85 € 18 709,50 € 19 817,28 € 18 872,24 € 17 608,17 € 59,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 506,00 € 5 711,49 € 3 000,00 € 911,62 € 356,72 € 1 138,43 € 16,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 234 111,92 € 328 495,41 € 102 946,05 € 353 179,41 € 119 390,03 € 163 320,31 € 718,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 944,38 € 290 472,25 € 62 953,01 € 53 849,13 € 80 406,18 € 125 266,93 € 625,60 € (2025)
Épargne brute 56 643,22 € 69 576,19 € 119 942,78 € 477 221,56 € -86 290,32 € 33 008,51 € 173,75 € (2025)
Épargne nette 26 475,68 € 31 553,03 € 79 949,74 € 177 891,28 € -125 274,17 € -5 044,87 € 81,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 535,57 € -176 052,95 € 75 657,89 € 436 232,97 € -123 241,25 € -11 623,56 € -118,21 € (2025)
Encours de la dette 260 691,68 € 289 659,22 € 227 682,38 € 267 675,42 € 566 685,70 € 545 669,55 € 799,67 € (2025)
Annuité de la dette 38 252,18 € 43 575,66 € 46 561,03 € 307 916,59 € 48 314,16 € 47 995,76 € 117,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 473
Dotation forfaitaire 34 014
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 863
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 555

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 473,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 863,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 555,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cernay-l'Église

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 240 194 600 203 940
2024 234 730 165 150 290 470
2023 587 930 160 250 62 950
2022 193 020 155 130 53 850
2021 180 420 160 030 80 410
2020 303 990 131 460 125 270
2019 168 840 125 540 59 890
2018 188 780 162 830 135 410
2017 223 280 203 840 164 400
2016 180 660 155 890 26 030
2015 190 200 156 310 37 360
2014 306 050 216 680 188 330
2013 238 950 156 840 538 730
2012 160 810 127 970 118 740
2011 229 940 111 250 124 410
2010 173 650 246 550 63 600
2009 159 520 128 440 170 170
2008 154 990 123 920 34 730
2007 133 800 92 600 23 670
2006 137 690 103 820 65 200
2005 136 270 107 580 28 570
2004 129 350 93 200 23 630
2003 189 110 82 210 207 190
2002 115 770 85 250 27 510
2001 152 260 116 630 364 690
2000 199 450 164 250 26 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 78 640 6 040
2024 450 76 260 6 790
2023 830 71 600 6 540
2022 680 64 340 6 110
2021 2 530 61 640 5 940
2020 37 560 28 650 5 900
2019 36 610 27 530 5 800
2018 35 510 27 480 5 730
2017 35 630 26 440 5 610
2016 34 950 26 440 5 560
2015 35 900 24 990 5 510
2014 33 520 22 990 5 450
2013 31 820 22 620 5 430
2012 29 550 20 360 5 380
2011 28 550 18 960 5 220
2010 13 860 18 320 4 930
2009 13 010 17 580 4 910
2008 12 750 16 900 4 690
2007 12 490 16 600 4 620
2006 12 140 16 020 4 530
2005 11 900 16 340 5 560
2004 11 630 15 440 5 460
2003 11 230 15 120 5 200
2002 9 530 14 020 5 170
2001 9 330 13 440 5 080
2000 9 250 12 900 5 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 850 37 930
2024 100 000 37 670 43 230
2023 0 39 990 46 560
2022 0 39 330 46 900
2021 0 38 680 47 230
2020 0 38 050 47 570
2019 0 37 440 47 910
2018 0 36 840 48 240
2017 0 36 250 48 580
2016 120 000 46 480 59 030
2015 0 47 030 62 750
2014 120 000 236 640 254 270
2013 500 000 40 780 48 520
2012 80 000 11 580 13 980
2011 0 11 410 14 050
2010 0 10 580 14 160
2009 0 9 690 14 190
2008 0 9 550 14 160
2007 0 9 400 14 180
2006 0 9 040 14 230
2005 0 8 700 14 280
2004 0 7 880 14 330
2003 73 920 7 510 14 330
2002 0 3 900 6 850
2001 76 220 7 100 7 200
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 251 240,00 € 85 370,00 € 12 040,00 € 55 550,00 € 194 600,00 € 19 280,00 € 80 050,00 € 8 080,00 € 2 660,00 € 450,00 € 78 640,00 € 6 040,00 € 0,00 € 49 950,00 € 203 940,00 € 29 850,00 € 37 930,00 €
2024 323 234 730,00 € 84 440,00 € 14 510,00 € 53 370,00 € 165 150,00 € 20 840,00 € 61 720,00 € 5 550,00 € 10 870,00 € 450,00 € 76 260,00 € 6 790,00 € 100 000,00 € 18 600,00 € 290 470,00 € 37 670,00 € 43 230,00 €
2023 320 587 930,00 € 77 710,00 € 13 970,00 € 51 500,00 € 160 250,00 € 18 710,00 € 78 040,00 € 6 570,00 € 9 050,00 € 830,00 € 71 600,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 62 950,00 € 39 990,00 € 46 560,00 €
2022 318 193 020,00 € 68 360,00 € 0,00 € 49 080,00 € 155 130,00 € 19 820,00 € 69 150,00 € 7 570,00 € 7 280,00 € 680,00 € 64 340,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 53 850,00 € 39 330,00 € 46 900,00 €
2021 310 180 420,00 € 66 800,00 € 11 040,00 € 46 970,00 € 160 030,00 € 18 870,00 € 72 400,00 € 8 550,00 € 7 400,00 € 2 530,00 € 61 640,00 € 5 940,00 € 0,00 € 28 730,00 € 80 410,00 € 38 680,00 € 47 230,00 €
2020 311 303 990,00 € 56 070,00 € 10 980,00 € 47 460,00 € 131 460,00 € 17 610,00 € 54 490,00 € 9 520,00 € 5 110,00 € 37 560,00 € 28 650,00 € 5 900,00 € 0,00 € 68 250,00 € 125 270,00 € 38 050,00 € 47 570,00 €
2019 312 168 840,00 € 53 890,00 € 10 250,00 € 54 510,00 € 125 540,00 € 17 840,00 € 51 570,00 € 10 470,00 € 6 240,00 € 36 610,00 € 27 530,00 € 5 800,00 € 0,00 € 14 290,00 € 59 890,00 € 37 440,00 € 47 910,00 €
2018 313 188 780,00 € 52 660,00 € 8 940,00 € 48 820,00 € 162 830,00 € 23 480,00 € 64 110,00 € 11 400,00 € 4 650,00 € 35 510,00 € 27 480,00 € 5 730,00 € 0,00 € 39 600,00 € 135 410,00 € 36 840,00 € 48 240,00 €
2017 313 223 280,00 € 51 630,00 € 8 250,00 € 64 360,00 € 203 840,00 € 31 340,00 € 66 700,00 € 12 320,00 € 4 340,00 € 35 630,00 € 26 440,00 € 5 610,00 € 0,00 € 36 640,00 € 164 400,00 € 36 250,00 € 48 580,00 €
2016 313 180 660,00 € 54 770,00 € 6 640,00 € 60 730,00 € 155 890,00 € 24 890,00 € 60 390,00 € 12 550,00 € 2 450,00 € 34 950,00 € 26 440,00 € 5 560,00 € 120 000,00 € 7 300,00 € 26 030,00 € 46 480,00 € 59 030,00 €
2015 297 190 200,00 € 54 150,00 € 7 970,00 € 55 510,00 € 156 310,00 € 22 420,00 € 71 020,00 € 15 730,00 € 1 000,00 € 35 900,00 € 24 990,00 € 5 510,00 € 0,00 € 8 000,00 € 37 360,00 € 47 030,00 € 62 750,00 €
2014 289 306 050,00 € 50 130,00 € 6 360,00 € 57 350,00 € 216 680,00 € 24 910,00 € 62 700,00 € 17 630,00 € 2 900,00 € 33 520,00 € 22 990,00 € 5 450,00 € 120 000,00 € 69 390,00 € 188 330,00 € 236 640,00 € 254 270,00 €
2013 279 238 950,00 € 50 280,00 € 7 450,00 € 56 660,00 € 156 840,00 € 25 680,00 € 69 450,00 € 7 740,00 € 6 800,00 € 31 820,00 € 22 620,00 € 5 430,00 € 500 000,00 € 13 160,00 € 538 730,00 € 40 780,00 € 48 520,00 €
2012 268 160 810,00 € 45 240,00 € 8 070,00 € 56 340,00 € 127 970,00 € 22 160,00 € 62 030,00 € 2 400,00 € 1 000,00 € 29 550,00 € 20 360,00 € 5 380,00 € 80 000,00 € 7 560,00 € 118 740,00 € 11 580,00 € 13 980,00 €
2011 259 229 940,00 € 41 410,00 € 7 250,00 € 55 230,00 € 111 250,00 € 26 060,00 € 49 520,00 € 2 640,00 € 3 060,00 € 28 550,00 € 18 960,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 124 410,00 € 11 410,00 € 14 050,00 €
2010 260 173 650,00 € 42 770,00 € 100,00 € 59 610,00 € 246 550,00 € 22 010,00 € 67 860,00 € 3 580,00 € 84 090,00 € 13 860,00 € 18 320,00 € 4 930,00 € 0,00 € 580,00 € 63 600,00 € 10 580,00 € 14 160,00 €
2009 266 159 520,00 € 33 620,00 € 7 180,00 € 55 060,00 € 128 440,00 € 26 490,00 € 64 050,00 € 4 500,00 € 2 840,00 € 13 010,00 € 17 580,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 170 170,00 € 9 690,00 € 14 190,00 €
2008 272 154 990,00 € 35 470,00 € 8 170,00 € 56 270,00 € 123 920,00 € 26 850,00 € 65 250,00 € 4 610,00 € 1 570,00 € 12 750,00 € 16 900,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 34 730,00 € 9 550,00 € 14 160,00 €
2007 272 133 800,00 € 34 710,00 € 7 270,00 € 47 140,00 € 92 600,00 € 25 870,00 € 39 490,00 € 4 780,00 € 1 050,00 € 12 490,00 € 16 600,00 € 4 620,00 € 0,00 € 11 150,00 € 23 670,00 € 9 400,00 € 14 180,00 €
2006 272 137 690,00 € 33 830,00 € 6 740,00 € 53 690,00 € 103 820,00 € 23 490,00 € 50 700,00 € 5 190,00 € 3 800,00 € 12 140,00 € 16 020,00 € 4 530,00 € 0,00 € 13 910,00 € 65 200,00 € 9 040,00 € 14 230,00 €
2005 272 136 270,00 € 32 180,00 € 8 530,00 € 52 620,00 € 107 580,00 € 21 870,00 € 46 570,00 € 5 570,00 € 1 700,00 € 11 900,00 € 16 340,00 € 5 560,00 € 0,00 € 750,00 € 28 570,00 € 8 700,00 € 14 280,00 €
2004 272 129 350,00 € 33 590,00 € 5 400,00 € 51 760,00 € 93 200,00 € 19 050,00 € 40 280,00 € 6 460,00 € 3 220,00 € 11 630,00 € 15 440,00 € 5 460,00 € 0,00 € 8 150,00 € 23 630,00 € 7 880,00 € 14 330,00 €
2003 272 189 110,00 € 32 730,00 € 4 210,00 € 38 270,00 € 82 210,00 € 16 430,00 € 31 970,00 € 6 820,00 € 2 580,00 € 11 230,00 € 15 120,00 € 5 200,00 € 73 920,00 € 8 060,00 € 207 190,00 € 7 510,00 € 14 330,00 €
2002 272 115 770,00 € 29 610,00 € 3 820,00 € 38 370,00 € 85 250,00 € 17 460,00 € 41 590,00 € 2 940,00 € 2 430,00 € 9 530,00 € 14 020,00 € 5 170,00 € 0,00 € 18 910,00 € 27 510,00 € 3 900,00 € 6 850,00 €
2001 272 152 260,00 € 28 610,00 € 3 600,00 € 39 330,00 € 116 630,00 € 13 110,00 € 41 360,00 € 180,00 € 2 310,00 € 9 330,00 € 13 440,00 € 5 080,00 € 76 220,00 € 74 700,00 € 364 690,00 € 7 100,00 € 7 200,00 €
2000 272 199 450,00 € 27 710,00 € 3 270,00 € 37 590,00 € 164 250,00 € 12 820,00 € 62 670,00 € 0,00 € 2 660,00 € 9 250,00 € 12 900,00 € 5 460,00 € 0,00 € 7 630,00 € 26 240,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 191 9 755 204,00 € 972 163,00 € 150 9 021 626,00 € 138 8 549 967,00 € 54 1 691 395,00 €
2023 192 9 746 960,00 € 985 169,00 € 143 8 738 322,00 € 139 8 386 277,00 € 53 1 543 918,00 €
2022 184 8 999 816,00 € 902 027,00 € 137 7 934 184,00 € 129 7 313 592,00 € 54 1 699 877,00 €
2021 183 8 334 822,00 € 867 143,00 € 136 7 516 428,00 € 130 6 638 328,00 € 55 1 644 537,00 €
2020 178 7 203 698,00 € 711 173,00 € 124 6 314 864,00 € 124 6 021 243,00 € 55 1 414 826,00 €
2019 177 7 038 950,00 € 687 731,00 € 130 6 244 466,00 € 123 6 072 478,00 € 52 1 400 568,00 €
2018 173 7 096 765,00 € -40 455,00 € 130 6 436 456,00 € 121 6 062 702,00 € 55 1 370 327,00 €
2017 171 7 105 214,00 € 696 907,00 € 116 6 177 829,00 € 118 5 741 185,00 € 54 1 353 634,00 €
2016 164 6 502 984,00 € 595 256,00 € 115 5 699 733,00 € 116 5 697 790,00 € 52 1 280 892,00 €
2015 164 6 236 838,00 € 567 914,00 € 114 5 453 041,00 € 116 5 552 197,00 € 49 1 167 171,00 €
2014 170 6 149 633,00 € 544 661,00 € 127 5 562 709,00 € 127 5 338 216,00 € 47 1 135 650,00 €
2013 169 6 077 002,00 € 528 481,00 € 125 5 435 535,00 € 130 5 347 247,00 € 46 1 047 966,00 €
2012 160 5 904 312,00 € 514 868,00 € 124 5 477 095,00 € 123 5 056 154,00 € 44 929 834,00 €
2011 154 5 107 241,00 € 360 959,00 € 117 4 653 132,00 € 117 4 490 709,00 € 45 907 281,00 €
2010 153 4 920 951,00 € 288 157,00 € 109 4 434 609,00 € 114 4 012 081,00 € 45 789 354,00 €
2009 146 3 948 604,00 € 196 839,00 € 100 3 379 819,00 € 112 3 591 814,00 € 42 645 734,00 €
2008 149 3 947 854,00 € 181 377,00 € 107 3 518 081,00 € 116 3 591 154,00 € 42 642 367,00 €
2007 147 3 703 737,00 € 168 227,00 € 109 3 309 299,00 € 113 3 447 781,00 € 41 568 786,00 €
2006 138 3 519 516,00 € 162 877,00 € 104 3 141 052,00 € 105 3 272 005,00 € 36 528 477,00 €
2005 141 2 708 572,00 € 186 458,00 € 98 2 381 154,00 € 105 3 191 398,00 € 32 459 640,00 €
2004 139 2 723 187,00 € 201 365,00 € 91 2 282 515,00 € 104 3 191 857,00 € 29 444 872,00 €
2003 141 2 710 432,00 € 212 026,00 € 91 2 246 554,00 € 109 3 207 264,00 € 28 391 107,00 €
2002 141 2 535 690,00 € 207 716,00 € 92 2 154 165,00 € 107 3 072 578,00 € 28 382 044,00 €
2001 126 2 381 125,00 € 195 061,00 € 83 2 065 646,00 € 95 2 763 125,00 € 28 365 496,00 €
2000 — — 187 256,33 € 76 1 807 132,33 € — — — —
1999 — — 198 539,39 € 84 1 960 848,35 € — — — —
1998 — — 254 900,40 € 77 2 206 999,70 € — — — —
1997 — — 122 687,31 € 70 1 437 521,67 € — — — —
1996 — — 155 049,34 € 62 1 395 318,14 € — — — —
1995 — — 148 882,17 € 71 1 380 865,67 € — — — —
1994 — — 128 490,89 € 63 1 192 817,82 € — — — —
1993 — — 141 290,51 € 60 1 163 401,26 € — — — —
1992 — — 139 096,16 € 49 1 036 113,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard GENTIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard GENTIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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