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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnès Richard, maire de Cernex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cernex
Territoire
Cernex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Richard est maire de Cernex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cernex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 04/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cernex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues363
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,21 %
  • Inscrits856
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 363 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,21 % (387 votants sur 856 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 363 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cernex 2026, le territoire qui nous rassemble Donnée non disponible 363 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cernex 2026, le territoire qui nous rassemble 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 363
Blancs 10
Nuls 14
Abstentions 469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74052
Commune Cernex
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cernex

Inscrits856
Votants387
Participation45,21 %
Abstentions469
Suffrages exprimés363
Votes blancs10
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cernex1 85645,21 %363 363100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cernex

  • Population 1 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 186 319,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 888 197,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 319,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 186 319,54 888 197,92
2024 1 226 567,65 786 782,57
2023 1 177 326,30 740 730,42
2022 1 115 656,30 696 458,58
2021 999 756,74 668 810,15
2020 932 788,42 713 414,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 186 319,54 € 1 226 567,65 € 1 177 326,30 € 1 115 656,30 € 999 756,74 € 932 788,42 € 1 001,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 888 197,92 € 786 782,57 € 740 730,42 € 696 458,58 € 668 810,15 € 713 414,71 € 750,17 € (2025)
Impôts locaux 310 723,00 € 329 574,00 € 333 664,00 € 199 192,00 € 185 568,00 € 162 228,00 € 262,43 € (2025)
Frais de personnel 349 346,71 € 345 161,39 € 307 325,31 € 298 908,59 € 323 442,07 € 330 547,83 € 295,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 494 641,25 € 472 420,02 € 426 076,48 € 438 452,10 € 417 177,11 € 404 805,11 € 417,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 578 609,94 € 516 017,86 € 290 745,10 € 733 327,98 € 492 457,43 € 179 303,54 € 488,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 429 985,02 € 371 851,01 € 133 157,64 € 586 554,70 € 350 101,70 € 25 850,92 € 363,16 € (2025)
Épargne brute 298 121,62 € 439 785,08 € 436 595,88 € 419 197,72 € 330 946,59 € 219 373,71 € 251,79 € (2025)
Épargne nette 149 496,70 € 295 618,23 € 295 046,28 € 291 006,59 € 204 628,70 € 95 114,16 € 126,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 875,46 € 90 458,46 € 379 670,07 € -136 462,98 € 54 777,41 € 262 082,98 € 60,71 € (2025)
Encours de la dette 602 319,68 € 750 944,60 € 895 111,45 € 1 035 861,05 € 944 052,18 € 1 070 370,07 € 508,72 € (2025)
Annuité de la dette 173 433,54 € 176 546,84 € 179 137,09 € 160 252,73 € 162 266,00 € 164 566,38 € 146,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 791
Dotation forfaitaire 31 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 605,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 814,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cernex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 210 010 1 003 760 463 710
2024 1 226 690 821 750 371 850
2023 1 179 130 776 730 133 160
2022 1 115 660 729 150 586 550
2021 999 760 698 780 563 770
2020 935 160 745 760 25 850
2019 948 730 701 920 761 150
2018 935 800 630 910 110 370
2017 1 019 420 603 740 138 610
2016 965 220 642 340 122 190
2015 956 190 671 610 329 290
2014 805 570 595 950 1 869 680
2013 820 610 593 990 883 270
2012 846 920 505 680 323 210
2011 738 570 512 850 293 680
2010 1 323 800 1 102 760 165 960
2009 685 820 483 650 254 540
2008 778 840 572 120 434 830
2007 501 480 316 260 734 210
2006 481 520 275 380 162 730
2005 414 520 251 390 749 330
2004 492 940 216 150 613 460
2003 191 170 128 120 1 699 430
2002 159 710 134 130 31 310
2001 134 260 120 700 15 980
2000 130 440 113 570 51 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 140 235 030 9 820
2024 15 580 228 930 10 980
2023 15 240 212 200 10 570
2022 18 190 196 720 9 820
2021 16 660 184 490 9 490
2020 123 900 52 070 9 460
2019 116 150 50 160 9 430
2018 114 110 48 000 9 240
2017 111 650 46 070 9 130
2016 109 310 44 810 9 060
2015 106 470 43 460 9 020
2014 98 620 42 220 8 870
2013 97 070 41 220 8 810
2012 93 660 39 440 8 660
2011 89 160 37 620 8 450
2010 57 960 36 320 8 010
2009 54 640 33 420 7 960
2008 50 720 32 030 7 850
2007 48 660 30 990 7 720
2006 47 620 29 980 7 590
2005 35 760 22 880 8 960
2004 32 260 20 200 8 880
2003 6 080 5 340 3 150
2002 5 730 5 100 3 080
2001 5 410 4 830 3 040
2000 5 270 4 690 3 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 190 126 000
2024 0 96 730 129 110
2023 0 93 320 130 910
2022 220 000 80 690 112 760
2021 0 78 820 114 770
2020 0 76 760 117 070
2019 0 82 190 126 730
2018 0 170 300 220 000
2017 0 201 080 257 030
2016 250 000 207 910 282 680
2015 0 247 630 270 710
2014 520 000 78 950 105 620
2013 0 74 840 105 810
2012 900 000 74 250 86 850
2011 0 34 590 39 620
2010 0 311 850 321 930
2009 0 40 150 59 170
2008 0 37 450 60 620
2007 300 000 35 900 58 540
2006 0 27 610 41 500
2005 0 27 190 40 600
2004 390 000 308 370 324 600
2003 282 130 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 184 1 210 010,00 € 239 140,00 € 82 780,00 € 69 810,00 € 1 003 760,00 € 349 350,00 € 427 750,00 € 24 810,00 € 20 400,00 € 16 140,00 € 235 030,00 € 9 820,00 € 0,00 € 166 830,00 € 463 710,00 € 101 190,00 € 126 000,00 €
2024 1 154 1 226 690,00 € 234 220,00 € 135 910,00 € 67 260,00 € 821 750,00 € 345 160,00 € 318 260,00 € 32 380,00 € 20 900,00 € 15 580,00 € 228 930,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 371 850,00 € 96 730,00 € 129 110,00 €
2023 1 128 1 179 130,00 € 215 450,00 € 136 330,00 € 61 920,00 € 776 730,00 € 307 330,00 € 308 270,00 € 37 590,00 € 23 360,00 € 15 240,00 € 212 200,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 € 133 160,00 € 93 320,00 € 130 910,00 €
2022 1 072 1 115 660,00 € 202 850,00 € 161 920,00 € 53 370,00 € 729 150,00 € 298 910,00 € 295 820,00 € 32 060,00 € 10 000,00 € 18 190,00 € 196 720,00 € 9 820,00 € 220 000,00 € 0,00 € 586 550,00 € 80 690,00 € 112 760,00 €
2021 1 049 999 760,00 € 188 100,00 € 111 640,00 € 53 970,00 € 698 780,00 € 323 440,00 € 245 980,00 € 35 950,00 € 7 300,00 € 16 660,00 € 184 490,00 € 9 490,00 € 0,00 € 14 840,00 € 563 770,00 € 78 820,00 € 114 770,00 €
2020 1 026 935 160,00 € 164 820,00 € 114 970,00 € 54 920,00 € 745 760,00 € 330 550,00 € 270 400,00 € 40 310,00 € 13 850,00 € 123 900,00 € 52 070,00 € 9 460,00 € 0,00 € 63 000,00 € 25 850,00 € 76 760,00 € 117 070,00 €
2019 1 003 948 730,00 € 154 260,00 € 103 380,00 € 55 140,00 € 701 920,00 € 328 490,00 € 267 930,00 € 44 540,00 € 22 690,00 € 116 150,00 € 50 160,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 761 150,00 € 82 190,00 € 126 730,00 €
2018 991 935 800,00 € 149 720,00 € 17 250,00 € 84 350,00 € 630 910,00 € 312 810,00 € 230 470,00 € 49 700,00 € 6 710,00 € 114 110,00 € 48 000,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 110 370,00 € 170 300,00 € 220 000,00 €
2017 982 1 019 420,00 € 150 680,00 € 12 550,00 € 202 200,00 € 603 740,00 € 292 990,00 € 199 860,00 € 55 950,00 € 10 000,00 € 111 650,00 € 46 070,00 € 9 130,00 € 0,00 € 12 680,00 € 138 610,00 € 201 080,00 € 257 030,00 €
2016 967 965 220,00 € 142 580,00 € 92 460,00 € 146 140,00 € 642 340,00 € 328 740,00 € 194 000,00 € 74 770,00 € 7 150,00 € 109 310,00 € 44 810,00 € 9 060,00 € 250 000,00 € 73 590,00 € 122 190,00 € 207 910,00 € 282 680,00 €
2015 950 956 190,00 € 144 810,00 € 12 420,00 € 95 400,00 € 671 610,00 € 259 560,00 € 228 750,00 € 23 080,00 € 0,00 € 106 470,00 € 43 460,00 € 9 020,00 € 0,00 € 94 080,00 € 329 290,00 € 247 630,00 € 270 710,00 €
2014 932 805 570,00 € 137 410,00 € 31 710,00 € 122 790,00 € 595 950,00 € 249 910,00 € 245 540,00 € 49 420,00 € 5 230,00 € 98 620,00 € 42 220,00 € 8 870,00 € 520 000,00 € 336 610,00 € 1 869 680,00 € 78 950,00 € 105 620,00 €
2013 911 820 610,00 € 130 370,00 € 21 770,00 € 115 840,00 € 593 990,00 € 234 530,00 € 232 770,00 € 39 360,00 € 40 200,00 € 97 070,00 € 41 220,00 € 8 810,00 € 0,00 € 31 840,00 € 883 270,00 € 74 840,00 € 105 810,00 €
2012 890 846 920,00 € 141 070,00 € 18 760,00 € 163 910,00 € 505 680,00 € 209 900,00 € 228 230,00 € 17 870,00 € 8 750,00 € 93 660,00 € 39 440,00 € 8 660,00 € 900 000,00 € 45 130,00 € 323 210,00 € 74 250,00 € 86 850,00 €
2011 893 738 570,00 € 118 450,00 € 57 440,00 € 135 180,00 € 512 850,00 € 202 120,00 € 230 610,00 € 10 290,00 € 10 350,00 € 89 160,00 € 37 620,00 € 8 450,00 € 0,00 € 42 920,00 € 293 680,00 € 34 590,00 € 39 620,00 €
2010 895 1 323 800,00 € 121 440,00 € 73 800,00 € 84 630,00 € 1 102 760,00 € 191 330,00 € 173 890,00 € 18 500,00 € 10 370,00 € 57 960,00 € 36 320,00 € 8 010,00 € 0,00 € 65 230,00 € 165 960,00 € 311 850,00 € 321 930,00 €
2009 904 685 820,00 € 104 940,00 € 71 910,00 € 116 110,00 € 483 650,00 € 194 360,00 € 183 240,00 € 25 360,00 € 30 370,00 € 54 640,00 € 33 420,00 € 7 960,00 € 0,00 € 193 530,00 € 254 540,00 € 40 150,00 € 59 170,00 €
2008 704 778 840,00 € 99 170,00 € 94 260,00 € 79 150,00 € 572 120,00 € 76 500,00 € 158 060,00 € 30 170,00 € 25 300,00 € 50 720,00 € 32 030,00 € 7 850,00 € 0,00 € 49 000,00 € 434 830,00 € 37 450,00 € 60 620,00 €
2007 704 501 480,00 € 98 690,00 € 72 960,00 € 78 960,00 € 316 260,00 € 70 580,00 € 139 140,00 € 30 280,00 € 51 980,00 € 48 660,00 € 30 990,00 € 7 720,00 € 300 000,00 € 42 980,00 € 734 210,00 € 35 900,00 € 58 540,00 €
2006 704 481 520,00 € 96 400,00 € 73 990,00 € 75 230,00 € 275 380,00 € 64 960,00 € 110 570,00 € 22 240,00 € 36 640,00 € 47 620,00 € 29 980,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 162 730,00 € 27 610,00 € 41 500,00 €
2005 704 414 520,00 € 77 180,00 € 57 670,00 € 73 200,00 € 251 390,00 € 58 740,00 € 122 040,00 € 15 380,00 € 33 110,00 € 35 760,00 € 22 880,00 € 8 960,00 € 0,00 € 449 870,00 € 749 330,00 € 27 190,00 € 40 600,00 €
2004 704 492 940,00 € 71 190,00 € 56 860,00 € 71 910,00 € 216 150,00 € 41 770,00 € 126 440,00 € 16 230,00 € 9 820,00 € 32 260,00 € 20 200,00 € 8 880,00 € 390 000,00 € 97 210,00 € 613 460,00 € 308 370,00 € 324 600,00 €
2003 704 191 170,00 € 16 430,00 € 53 480,00 € 69 550,00 € 128 120,00 € 37 070,00 € 61 810,00 € 0,00 € 6 510,00 € 6 080,00 € 5 340,00 € 3 150,00 € 282 130,00 € 0,00 € 1 699 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 704 159 710,00 € 14 070,00 € 40 420,00 € 70 450,00 € 134 130,00 € 5 630,00 € 46 710,00 € 0,00 € 2 860,00 € 5 730,00 € 5 100,00 € 3 080,00 € 0,00 € 5 730,00 € 31 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 704 134 260,00 € 14 610,00 € 27 720,00 € 63 600,00 € 120 700,00 € 6 000,00 € 47 770,00 € 0,00 € 3 280,00 € 5 410,00 € 4 830,00 € 3 040,00 € 0,00 € 530,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 704 130 440,00 € 15 190,00 € 1 170,00 € 66 240,00 € 113 570,00 € 11 170,00 € 46 600,00 € 0,00 € 7 150,00 € 5 270,00 € 4 690,00 € 3 010,00 € 0,00 € 9 670,00 € 51 910,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 622 47 010 270,00 € 1 412 791,00 € 285 22 543 983,00 € 465 42 819 140,00 € 136 5 274 982,00 €
2023 626 45 456 287,00 € 1 431 348,00 € 276 21 538 639,00 € 462 41 703 037,00 € 143 5 034 304,00 €
2022 609 41 252 422,00 € 1 484 007,00 € 277 19 755 964,00 € 449 38 300 012,00 € 139 4 914 579,00 €
2021 588 38 760 380,00 € 1 680 360,00 € 263 19 892 179,00 € 436 33 618 670,00 € 132 4 443 445,00 €
2020 584 32 865 340,00 € 1 289 383,00 € 249 16 930 631,00 € 434 30 484 995,00 € 133 4 467 074,00 €
2019 545 31 890 567,00 € 1 346 317,00 € 306 20 146 877,00 € 401 27 924 236,00 € 128 4 368 645,00 €
2018 497 27 806 203,00 € 1 166 922,00 € 287 17 608 869,00 € 363 25 340 629,00 € 123 4 017 437,00 €
2017 487 27 659 540,00 € 1 194 807,00 € 238 14 403 706,00 € 352 24 770 208,00 € 128 4 067 082,00 €
2016 456 27 055 221,00 € 987 883,00 € 201 13 284 076,00 € 322 23 624 038,00 € 119 3 806 800,00 €
2015 462 27 333 296,00 € 1 000 465,00 € 227 15 756 954,00 € 330 23 954 711,00 € 125 3 777 483,00 €
2014 441 24 820 698,00 € 772 637,00 € 231 14 776 630,00 € 322 21 493 985,00 € 121 3 369 464,00 €
2013 433 23 134 464,00 € 688 963,00 € 205 12 804 227,00 € 313 20 198 470,00 € 113 2 920 568,00 €
2012 429 23 345 416,00 € 652 098,00 € 225 12 691 422,00 € 312 20 817 389,00 € 117 3 040 931,00 €
2011 439 23 003 955,00 € 518 982,00 € 285 18 458 035,00 € 331 20 454 735,00 € 111 2 743 343,00 €
2010 431 18 788 324,00 € 382 909,00 € 266 14 612 824,00 € 326 17 005 917,00 € 101 2 289 182,00 €
2009 419 16 434 192,00 € 259 994,00 € 269 13 890 709,00 € 315 15 006 981,00 € 100 1 991 131,00 €
2008 389 14 846 930,00 € 166 755,00 € 248 12 219 992,00 € 293 13 431 985,00 € 101 1 777 057,00 €
2007 379 13 198 472,00 € 273 294,00 € 203 9 249 993,00 € 281 11 773 720,00 € 94 1 630 219,00 €
2006 374 12 142 125,00 € 211 799,00 € 191 7 999 468,00 € 278 11 600 056,00 € 90 1 433 167,00 €
2005 354 10 019 780,00 € 349 816,00 € 199 6 425 225,00 € 260 11 141 192,00 € 92 1 415 447,00 €
2004 356 9 356 575,00 € 450 860,00 € 180 5 988 130,00 € 261 10 003 176,00 € 91 1 392 894,00 €
2003 335 8 401 330,00 € 340 221,00 € 175 5 441 926,00 € 243 9 159 607,00 € 83 1 296 837,00 €
2002 340 8 092 927,00 € 295 820,00 € 163 5 029 316,00 € 246 8 643 094,00 € 84 1 242 788,00 €
2001 328 7 360 111,00 € 298 414,00 € 163 4 587 558,00 € 233 7 916 290,00 € 82 1 128 409,00 €
2000 — — 258 380,96 € 154 4 080 609,09 € — — — —
1999 — — 250 586,70 € 153 3 780 608,33 € — — — —
1998 — — 254 746,12 € 130 3 299 304,98 € — — — —
1997 — — 183 053,00 € 107 1 869 374,52 € — — — —
1996 — — 192 918,29 € 105 1 770 714,85 € — — — —
1995 — — 234 388,38 € 91 1 680 698,73 € — — — —
1994 — — 190 686,89 € 90 1 508 765,21 € — — — —
1993 — — 177 710,89 € 87 1 459 067,59 € — — — —
1992 — — 182 601,15 € 80 1 322 593,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 363 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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