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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romuald Arribas, maire de Cernon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cernon
Territoire
Cernon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romuald Arribas est maire de Cernon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cernon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 04/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cernon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,61 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,61 % (120 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CERNON Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CERNON 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39086
Commune Cernon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cernon

Inscrits198
Votants120
Participation60,61 %
Abstentions78
Suffrages exprimés99
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cernon1 19860,61 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cernon

  • Population 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 357,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 657,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 375,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 357,80 245 657,44
2024 535 731,23 228 409,47
2023 415 180,31 269 994,74
2022 396 397,74 217 371,09
2021 495 534,41 293 810,78
2020 383 093,54 177 780,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 357,80 € 535 731,23 € 415 180,31 € 396 397,74 € 495 534,41 € 383 093,54 € 1 942,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 657,44 € 228 409,47 € 269 994,74 € 217 371,09 € 293 810,78 € 177 780,12 € 1 040,92 € (2025)
Impôts locaux 120 297,00 € 162 815,00 € 173 751,00 € 146 277,00 € 208 371,96 € 207 866,00 € 509,73 € (2025)
Frais de personnel 60 101,43 € 57 836,32 € 52 767,43 € 50 745,71 € 47 636,53 € 52 085,07 € 254,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 683,00 € 8 528,25 € 87,00 € 251,32 € 246,52 € 151,83 € 2,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 881,94 € 110 754,16 € 139 166,92 € 92 519,53 € 186 590,06 € 103 419,52 € 105,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 261,94 € 110 349,16 € 135 672,87 € 84 387,11 € 146 518,57 € 64 696,12 € 102,80 € (2025)
Épargne brute 212 700,36 € 307 321,76 € 145 185,57 € 179 026,65 € 201 723,63 € 205 313,42 € 901,27 € (2025)
Épargne nette 212 080,36 € 306 916,76 € 144 685,57 € 170 894,23 € 171 384,70 € 176 635,18 € 898,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 235 895,77 € 247 032,59 € 31 545,60 € 215 474,67 € 77 812,14 € 163 617,93 € 999,56 € (2025)
Encours de la dette 5 375,20 € 5 995,20 € 5 900,20 € 5 530,20 € 12 682,62 € 42 621,55 € 22,78 € (2025)
Annuité de la dette 620,00 € 405,00 € 500,00 € 8 178,36 € 30 977,44 € 30 030,44 € 2,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 674
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 674,00 € 2024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 619,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cernon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 360 245 920 24 260
2024 538 080 251 620 110 350
2023 415 180 269 990 138 670
2022 453 880 313 200 84 390
2021 488 360 295 620 124 560
2020 368 570 187 060 74 740
2019 462 190 151 460 98 290
2018 360 560 263 010 255 590
2017 369 000 203 430 80 320
2016 569 850 368 860 53 180
2015 393 210 181 870 99 350
2014 373 670 197 830 45 790
2013 561 080 354 840 126 700
2012 381 450 214 970 62 190
2011 376 870 213 590 50 530
2010 373 360 198 330 101 240
2009 410 620 221 650 143 580
2008 482 380 309 450 317 680
2007 372 540 221 310 482 780
2006 336 280 157 330 284 910
2005 299 450 180 650 241 650
2004 284 190 179 180 179 770
2003 258 760 148 340 35 910
2002 231 920 214 550 30 250
2001 243 410 188 100 159 290
2000 289 980 187 360 76 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 590 206 440 1 910
2024 8 640 202 580 2 160
2023 8 650 157 800 2 080
2022 8 570 146 050 1 940
2021 7 310 139 150 1 880
2020 22 410 32 410 1 870
2019 22 520 31 750 1 850
2018 22 630 31 010 1 820
2017 22 340 30 590 1 790
2016 20 970 30 310 1 790
2015 20 490 30 020 1 770
2014 19 580 29 560 1 750
2013 19 420 29 330 1 730
2012 18 390 28 720 1 710
2011 18 380 28 210 1 670
2010 3 960 27 080 1 570
2009 3 820 26 640 1 550
2008 3 660 25 950 1 530
2007 3 230 25 530 1 490
2006 3 500 25 000 1 460
2005 3 290 24 300 1 770
2004 3 010 23 850 1 740
2003 2 830 21 390 1 560
2002 2 820 21 150 1 540
2001 2 470 18 990 1 390
2000 4 090 30 190 2 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 7 360 7 410
2021 0 28 990 29 630
2020 0 28 280 29 630
2019 0 27 590 29 630
2018 0 26 910 29 630
2017 0 26 240 29 630
2016 0 39 270 44 960
2015 0 37 370 45 550
2014 0 35 980 45 550
2013 0 34 650 45 550
2012 0 33 360 45 550
2011 0 32 120 45 550
2010 0 30 920 45 550
2009 0 29 770 45 550
2008 0 28 670 45 550
2007 350 000 23 300 37 850
2006 0 17 590 22 840
2005 0 16 790 22 840
2004 140 000 28 140 31 260
2003 0 25 940 31 260
2002 0 23 910 31 260
2001 0 121 590 132 050
2000 89 300 30 600 46 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 236 458 360,00 € -132 090,00 € 32 300,00 € 0,00 € 245 920,00 € 60 100,00 € 149 940,00 € 0,00 € 1 980,00 € 8 590,00 € 206 440,00 € 1 910,00 € 0,00 € 33 090,00 € 24 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 235 538 080,00 € -94 650,00 € 29 490,00 € 11 670,00 € 251 620,00 € 57 840,00 € 132 870,00 € 0,00 € 2 090,00 € 8 640,00 € 202 580,00 € 2 160,00 € 0,00 € 48 830,00 € 110 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 236 415 180,00 € -97 160,00 € 44 060,00 € 0,00 € 269 990,00 € 52 770,00 € 167 030,00 € 0,00 € 3 410,00 € 8 650,00 € 157 800,00 € 2 080,00 € 0,00 € 7 320,00 € 138 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 239 453 880,00 € -128 880,00 € 44 780,00 € 0,00 € 313 200,00 € 50 750,00 € 122 650,00 € 50,00 € 1 230,00 € 8 570,00 € 146 050,00 € 1 940,00 € 0,00 € 12 860,00 € 84 390,00 € 7 360,00 € 7 410,00 €
2021 246 488 360,00 € -72 080,00 € 61 110,00 € 0,00 € 295 620,00 € 47 640,00 € 110 080,00 € 640,00 € 0,00 € 7 310,00 € 139 150,00 € 1 880,00 € 0,00 € 24 700,00 € 124 560,00 € 28 990,00 € 29 630,00 €
2020 254 368 570,00 € -71 690,00 € 64 120,00 € 0,00 € 187 060,00 € 52 090,00 € 71 390,00 € 1 350,00 € 580,00 € 22 410,00 € 32 410,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 74 740,00 € 28 280,00 € 29 630,00 €
2019 266 462 190,00 € -72 740,00 € 53 400,00 € 9 740,00 € 151 460,00 € 47 300,00 € 61 500,00 € 2 050,00 € 1 580,00 € 22 520,00 € 31 750,00 € 1 850,00 € 0,00 € 19 430,00 € 98 290,00 € 27 590,00 € 29 630,00 €
2018 263 360 560,00 € -107 950,00 € 51 030,00 € 9 280,00 € 263 010,00 € 56 970,00 € 78 200,00 € 2 730,00 € 7 620,00 € 22 630,00 € 31 010,00 € 1 820,00 € 0,00 € 14 870,00 € 255 590,00 € 26 910,00 € 29 630,00 €
2017 262 369 000,00 € -36 690,00 € 61 260,00 € 3 450,00 € 203 430,00 € 56 900,00 € 64 040,00 € 3 390,00 € 620,00 € 22 340,00 € 30 590,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 80 320,00 € 26 240,00 € 29 630,00 €
2016 266 569 850,00 € 199 460,00 € 60 410,00 € 14 670,00 € 368 860,00 € 55 620,00 € 48 840,00 € 5 690,00 € 420,00 € 20 970,00 € 30 310,00 € 1 790,00 € 0,00 € 2 360,00 € 53 180,00 € 39 270,00 € 44 960,00 €
2015 272 393 210,00 € 192 960,00 € 61 960,00 € 22 090,00 € 181 870,00 € 54 490,00 € 54 020,00 € 8 180,00 € 1 030,00 € 20 490,00 € 30 020,00 € 1 770,00 € 0,00 € 7 510,00 € 99 350,00 € 37 370,00 € 45 550,00 €
2014 277 373 670,00 € 188 890,00 € 56 800,00 € 30 360,00 € 197 830,00 € 55 580,00 € 69 180,00 € 9 570,00 € 26 860,00 € 19 580,00 € 29 560,00 € 1 750,00 € 0,00 € 1 000,00 € 45 790,00 € 35 980,00 € 45 550,00 €
2013 276 561 080,00 € 184 520,00 € 56 330,00 € 33 250,00 € 354 840,00 € 51 420,00 € 77 880,00 € 10 900,00 € 1 570,00 € 19 420,00 € 29 330,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 € 126 700,00 € 34 650,00 € 45 550,00 €
2012 272 381 450,00 € 178 330,00 € 56 900,00 € 33 140,00 € 214 970,00 € 48 450,00 € 73 360,00 € 12 190,00 € 36 880,00 € 18 390,00 € 28 720,00 € 1 710,00 € 0,00 € 6 290,00 € 62 190,00 € 33 360,00 € 45 550,00 €
2011 265 376 870,00 € 174 680,00 € 41 730,00 € 32 740,00 € 213 590,00 € 47 630,00 € 53 380,00 € 13 430,00 € 49 880,00 € 18 380,00 € 28 210,00 € 1 670,00 € 0,00 € 0,00 € 50 530,00 € 32 120,00 € 45 550,00 €
2010 260 373 360,00 € 155 720,00 € 46 740,00 € 32 210,00 € 198 330,00 € 45 480,00 € 67 590,00 € 14 620,00 € 19 970,00 € 3 960,00 € 27 080,00 € 1 570,00 € 0,00 € 750,00 € 101 240,00 € 30 920,00 € 45 550,00 €
2009 250 410 620,00 € 152 030,00 € 45 210,00 € 31 300,00 € 221 650,00 € 46 620,00 € 56 470,00 € 15 770,00 € 15 160,00 € 3 820,00 € 26 640,00 € 1 550,00 € 0,00 € 46 260,00 € 143 580,00 € 29 770,00 € 45 550,00 €
2008 255 482 380,00 € 149 900,00 € 45 910,00 € 31 250,00 € 309 450,00 € 42 670,00 € 59 830,00 € 16 880,00 € 30 110,00 € 3 660,00 € 25 950,00 € 1 530,00 € 0,00 € 13 520,00 € 317 680,00 € 28 670,00 € 45 550,00 €
2007 255 372 540,00 € 152 570,00 € 41 970,00 € 30 810,00 € 221 310,00 € 46 670,00 € 59 800,00 € 14 550,00 € 73 270,00 € 3 230,00 € 25 530,00 € 1 490,00 € 350 000,00 € 24 640,00 € 482 780,00 € 23 300,00 € 37 850,00 €
2006 255 336 280,00 € 191 130,00 € 38 920,00 € 30 310,00 € 157 330,00 € 42 170,00 € 58 810,00 € 5 250,00 € 24 030,00 € 3 500,00 € 25 000,00 € 1 460,00 € 0,00 € 15 170,00 € 284 910,00 € 17 590,00 € 22 840,00 €
2005 255 299 450,00 € 148 230,00 € 36 580,00 € 29 750,00 € 180 650,00 € 39 710,00 € 60 340,00 € 6 050,00 € 43 490,00 € 3 290,00 € 24 300,00 € 1 770,00 € 0,00 € 16 400,00 € 241 650,00 € 16 790,00 € 22 840,00 €
2004 255 284 190,00 € 144 210,00 € 33 240,00 € 15 380,00 € 179 180,00 € 40 170,00 € 76 980,00 € 3 130,00 € 32 050,00 € 3 010,00 € 23 850,00 € 1 740,00 € 140 000,00 € 190,00 € 179 770,00 € 28 140,00 € 31 260,00 €
2003 255 258 760,00 € 128 200,00 € 32 410,00 € 8 430,00 € 148 340,00 € 39 520,00 € 62 020,00 € 5 330,00 € 10 860,00 € 2 830,00 € 21 390,00 € 1 560,00 € 0,00 € 3 560,00 € 35 910,00 € 25 940,00 € 31 260,00 €
2002 255 231 920,00 € 128 550,00 € 30 070,00 € 8 490,00 € 214 550,00 € 36 110,00 € 75 400,00 € 7 360,00 € 50 310,00 € 2 820,00 € 21 150,00 € 1 540,00 € 0,00 € 38 440,00 € 30 250,00 € 23 910,00 € 31 260,00 €
2001 255 243 410,00 € 115 180,00 € 23 360,00 € 8 620,00 € 188 100,00 € 41 880,00 € 66 940,00 € 10 460,00 € 37 470,00 € 2 470,00 € 18 990,00 € 1 390,00 € 0,00 € 6 050,00 € 159 290,00 € 121 590,00 € 132 050,00 €
2000 255 289 980,00 € 189 680,00 € 29 920,00 € 19 680,00 € 187 360,00 € 55 480,00 € 70 750,00 € 16 230,00 € 2 400,00 € 4 090,00 € 30 190,00 € 2 210,00 € 89 300,00 € 6 480,00 € 76 830,00 € 30 600,00 € 46 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 682 211,00 € 180 894,00 € 74 3 300 449,00 € 101 3 293 058,00 € 63 1 602 999,00 €
2023 158 4 493 082,00 € 241 441,00 € 73 3 081 632,00 € 102 3 112 809,00 € 63 1 498 105,00 €
2022 146 3 945 560,00 € 181 962,00 € 70 2 806 161,00 € 93 2 749 780,00 € 59 1 355 609,00 €
2021 141 4 035 025,00 € 359 596,00 € 69 2 941 123,00 € 98 2 585 392,00 € 53 1 158 345,00 €
2020 136 4 172 588,00 € 457 284,00 € 69 3 146 756,00 € 96 2 519 202,00 € 50 1 051 641,00 €
2019 139 3 788 152,00 € 359 867,00 € 76 2 911 077,00 € 94 2 600 535,00 € 50 1 011 422,00 €
2018 149 3 714 148,00 € -10 272,00 € 74 2 641 595,00 € 101 2 735 703,00 € 54 1 037 567,00 €
2017 147 3 545 647,00 € 209 412,00 € 63 2 394 437,00 € 99 2 720 245,00 € 58 1 026 739,00 €
2016 153 3 680 855,00 € 223 287,00 € 61 2 371 582,00 € 106 2 853 444,00 € 55 992 222,00 €
2015 150 3 242 018,00 € 168 660,00 € 57 2 028 171,00 € 99 2 521 606,00 € 54 945 286,00 €
2014 144 3 382 050,00 € 181 308,00 € 63 2 361 139,00 € 94 2 419 387,00 € 54 914 651,00 €
2013 139 3 027 622,00 € 129 879,00 € 61 2 058 622,00 € 88 2 300 491,00 € 53 904 129,00 €
2012 139 2 768 977,00 € 108 496,00 € 60 1 897 325,00 € 86 2 212 165,00 € 53 873 763,00 €
2011 144 3 008 960,00 € 138 407,00 € 73 2 332 195,00 € 88 2 350 282,00 € 54 848 233,00 €
2010 154 3 003 817,00 € 108 336,00 € 66 2 093 044,00 € 102 2 506 831,00 € 51 761 905,00 €
2009 156 2 806 198,00 € 83 261,00 € 66 1 965 579,00 € 102 2 375 494,00 € 51 724 865,00 €
2008 139 2 771 162,00 € 86 152,00 € 63 1 974 609,00 € 90 2 380 477,00 € 43 642 620,00 €
2007 144 2 601 231,00 € 77 101,00 € 71 1 861 943,00 € 96 2 232 444,00 € 47 682 049,00 €
2006 144 2 445 442,00 € 70 770,00 € 66 1 709 695,00 € 95 2 077 518,00 € 48 623 913,00 €
2005 143 1 957 034,00 € 104 247,00 € 76 1 513 713,00 € 92 2 080 863,00 € 48 619 819,00 €
2004 152 1 972 486,00 € 109 858,00 € 66 1 405 121,00 € 100 2 109 452,00 € 49 593 921,00 €
2003 140 1 767 344,00 € 84 072,00 € 61 1 243 881,00 € 88 1 802 479,00 € 46 551 373,00 €
2002 143 1 822 838,00 € 90 727,00 € 65 1 313 387,00 € 97 1 817 977,00 € 45 535 159,00 €
2001 141 1 634 375,00 € 62 758,00 € 66 1 175 395,00 € 93 1 676 239,00 € 46 509 831,00 €
2000 — — 75 607,39 € 59 1 014 278,68 € — — — —
1999 — — 84 000,63 € 72 1 157 674,66 € — — — —
1998 — — 73 058,90 € 68 1 007 082,63 € — — — —
1997 — — 73 885,48 € 63 950 321,74 € — — — —
1996 — — 79 131,71 € 60 1 012 402,34 € — — — —
1995 — — 76 834,91 € 55 931 660,00 € — — — —
1994 — — 62 508,21 € 47 767 753,53 € — — — —
1993 — — 78 814,62 € 52 860 313,10 € — — — —
1992 — — 76 534,29 € 50 766 144,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romuald ARRIBAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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