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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Julien, maire de Céron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Céron
Territoire
Céron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Julien est maire de Céron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Céron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Céron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,10 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,10 % (164 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE CERON Donnée non disponible 92 57,14 % —
2e Tous Ensemble pour Céron Donnée non disponible 69 42,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE CERON 92
Tous Ensemble pour Céron 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71071
Commune Céron
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Céron

Inscrits210
Votants164
Participation78,10 %
Abstentions46
Suffrages exprimés161
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Céron1 21078,10 %161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Céron

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 298,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 942,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 643,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 298,94 175 942,99
2024 247 309,11 173 186,69
2023 245 702,57 203 313,34
2022 239 247,20 163 875,84
2021 229 105,91 158 319,82
2020 226 467,11 167 395,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 298,94 € 247 309,11 € 245 702,57 € 239 247,20 € 229 105,91 € 226 467,11 € 901,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 942,99 € 173 186,69 € 203 313,34 € 163 875,84 € 158 319,82 € 167 395,13 € 649,24 € (2025)
Impôts locaux 127 076,00 € 131 728,00 € 128 185,00 € 117 934,00 € 110 805,00 € 103 147,00 € 468,92 € (2025)
Frais de personnel 80 296,38 € 77 851,49 € 74 293,17 € 69 517,29 € 66 900,41 € 65 586,70 € 296,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 195,09 € 0,00 € 351,12 € 3 075,79 € 1 711,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 799,69 € 79 449,64 € 73 743,31 € 84 446,43 € 91 819,20 € 91 024,85 € 298,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 751,37 € 45 384,77 € 40 328,03 € 52 250,81 € 59 694,31 € 45 497,60 € 168,82 € (2025)
Épargne brute 68 355,95 € 74 122,42 € 42 389,23 € 75 371,36 € 70 786,09 € 59 071,98 € 252,24 € (2025)
Épargne nette 33 307,63 € 40 057,55 € 8 973,95 € 43 175,74 € 38 661,20 € 28 623,15 € 122,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 077,99 € 38 929,09 € 11 509,69 € 43 743,15 € 85 879,78 € 8 976,47 € 103,61 € (2025)
Encours de la dette 118 643,79 € 153 692,11 € 187 756,98 € 220 857,26 € 253 052,88 € 284 476,85 € 437,80 € (2025)
Annuité de la dette 39 311,68 € 39 328,30 € 39 645,16 € 39 359,56 € 40 191,65 € 39 388,36 € 145,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 681
Dotation forfaitaire 39 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 815

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 815,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Céron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 000 183 000 45 750
2024 242 630 181 440 46 250
2023 240 490 211 710 43 480
2022 237 970 175 010 55 400
2021 311 230 251 630 63 190
2020 222 100 172 650 64 080
2019 217 620 164 320 45 080
2018 256 530 231 190 47 760
2017 242 970 188 380 252 140
2016 231 970 177 630 68 120
2015 233 380 164 020 436 140
2014 230 170 174 560 135 610
2013 288 140 229 450 118 610
2012 316 490 284 240 72 500
2011 211 350 160 100 106 110
2010 208 020 147 160 67 390
2009 206 250 177 700 72 310
2008 201 400 143 110 200 610
2007 200 460 154 880 66 850
2006 200 980 138 320 38 950
2005 195 410 138 760 74 460
2004 169 380 121 360 96 340
2003 177 910 112 160 72 620
2002 163 580 122 590 80 350
2001 166 430 114 760 71 090
2000 161 190 106 920 139 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 350 82 630 49 060
2024 7 630 81 510 54 320
2023 8 310 77 960 52 290
2022 6 760 72 400 48 840
2021 5 930 69 010 47 250
2020 43 170 26 230 47 150
2019 41 710 25 560 46 610
2018 36 390 24 570 45 610
2017 36 410 24 200 45 070
2016 37 300 23 630 44 900
2015 38 620 23 960 44 450
2014 36 920 24 700 39 180
2013 36 080 24 260 38 840
2012 34 100 23 740 38 150
2011 33 350 22 950 37 480
2010 12 420 21 790 35 030
2009 11 960 21 230 34 630
2008 11 350 20 480 34 110
2007 11 550 19 630 33 550
2006 11 240 19 590 32 960
2005 10 310 18 760 40 460
2004 9 840 17 960 39 740
2003 9 130 17 310 39 170
2002 8 700 16 760 38 600
2001 7 660 14 820 39 140
2000 7 370 14 610 38 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 160 26 890
2024 0 23 610 26 890
2023 0 23 080 26 890
2022 0 22 570 26 890
2021 0 22 070 26 890
2020 0 21 580 26 890
2019 0 21 100 26 890
2018 0 20 640 26 890
2017 80 000 36 930 43 530
2016 0 141 530 149 620
2015 283 480 16 000 19 990
2014 0 25 810 29 430
2013 47 340 3 330 6 420
2012 0 3 190 6 420
2011 0 3 070 6 420
2010 80 000 0 0
2009 0 26 370 27 970
2008 0 2 950 4 740
2007 0 2 780 4 740
2006 0 2 620 4 740
2005 0 2 470 4 740
2004 0 2 330 4 740
2003 0 2 200 4 740
2002 0 2 070 4 740
2001 0 1 950 4 970
2000 45 730 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 241 000,00 € 128 850,00 € 9 740,00 € 69 110,00 € 183 000,00 € 80 300,00 € 48 400,00 € 2 730,00 € 8 290,00 € 6 350,00 € 82 630,00 € 49 060,00 € 0,00 € 0,00 € 45 750,00 € 24 160,00 € 26 890,00 €
2024 270 242 630,00 € 131 980,00 € 12 600,00 € 64 850,00 € 181 440,00 € 77 850,00 € 48 570,00 € 3 280,00 € 11 190,00 € 7 630,00 € 81 510,00 € 54 320,00 € 0,00 € 2 120,00 € 46 250,00 € 23 610,00 € 26 890,00 €
2023 271 240 490,00 € 126 890,00 € 17 580,00 € 63 690,00 € 211 710,00 € 74 290,00 € 37 430,00 € 3 810,00 € 12 760,00 € 8 310,00 € 77 960,00 € 52 290,00 € 0,00 € 3 150,00 € 43 480,00 € 23 080,00 € 26 890,00 €
2022 271 237 970,00 € 115 640,00 € 18 060,00 € 61 240,00 € 175 010,00 € 69 520,00 € 40 460,00 € 4 320,00 € 13 200,00 € 6 760,00 € 72 400,00 € 48 840,00 € 0,00 € 3 150,00 € 55 400,00 € 22 570,00 € 26 890,00 €
2021 269 311 230,00 € 108 460,00 € 14 420,00 € 61 360,00 € 251 630,00 € 66 900,00 € 42 460,00 € 4 820,00 € 10 380,00 € 5 930,00 € 69 010,00 € 47 250,00 € 0,00 € 6 870,00 € 63 190,00 € 22 070,00 € 26 890,00 €
2020 269 222 100,00 € 100 730,00 € 12 970,00 € 61 750,00 € 172 650,00 € 65 590,00 € 44 270,00 € 5 310,00 € 10 590,00 € 43 170,00 € 26 230,00 € 47 150,00 € 0,00 € 3 500,00 € 64 080,00 € 21 580,00 € 26 890,00 €
2019 277 217 620,00 € 97 700,00 € 16 070,00 € 58 060,00 € 164 320,00 € 60 950,00 € 54 370,00 € 5 790,00 € 10 350,00 € 41 710,00 € 25 560,00 € 46 610,00 € 0,00 € 0,00 € 45 080,00 € 21 100,00 € 26 890,00 €
2018 282 256 530,00 € 115 900,00 € 11 320,00 € 62 610,00 € 231 190,00 € 63 580,00 € 73 350,00 € 6 250,00 € 37 260,00 € 36 390,00 € 24 570,00 € 45 610,00 € 0,00 € 58 940,00 € 47 760,00 € 20 640,00 € 26 890,00 €
2017 287 242 970,00 € 95 680,00 € 18 410,00 € 61 720,00 € 188 380,00 € 65 070,00 € 74 010,00 € 6 600,00 € 1 440,00 € 36 410,00 € 24 200,00 € 45 070,00 € 80 000,00 € 23 110,00 € 252 140,00 € 36 930,00 € 43 530,00 €
2016 292 231 970,00 € 95 910,00 € 13 530,00 € 63 600,00 € 177 630,00 € 62 690,00 € 71 130,00 € 8 090,00 € 2 330,00 € 37 300,00 € 23 630,00 € 44 900,00 € 0,00 € 192 890,00 € 68 120,00 € 141 530,00 € 149 620,00 €
2015 291 233 380,00 € 101 290,00 € 12 670,00 € 67 840,00 € 164 020,00 € 60 750,00 € 64 210,00 € 3 990,00 € 4 320,00 € 38 620,00 € 23 960,00 € 44 450,00 € 283 480,00 € 100 450,00 € 436 140,00 € 16 000,00 € 19 990,00 €
2014 292 230 170,00 € 91 150,00 € 13 660,00 € 71 250,00 € 174 560,00 € 77 850,00 € 55 580,00 € 3 610,00 € 4 320,00 € 36 920,00 € 24 700,00 € 39 180,00 € 0,00 € 0,00 € 135 610,00 € 25 810,00 € 29 430,00 €
2013 290 288 140,00 € 83 810,00 € 9 990,00 € 71 560,00 € 229 450,00 € 71 470,00 € 54 910,00 € 3 090,00 € 3 820,00 € 36 080,00 € 24 260,00 € 38 840,00 € 47 340,00 € 10 800,00 € 118 610,00 € 3 330,00 € 6 420,00 €
2012 290 316 490,00 € 75 880,00 € 9 100,00 € 70 210,00 € 284 240,00 € 73 900,00 € 61 230,00 € 3 220,00 € 3 940,00 € 34 100,00 € 23 740,00 € 38 150,00 € 0,00 € 0,00 € 72 500,00 € 3 190,00 € 6 420,00 €
2011 290 211 350,00 € 80 200,00 € 8 540,00 € 69 810,00 € 160 100,00 € 70 690,00 € 54 180,00 € 3 350,00 € 3 920,00 € 33 350,00 € 22 950,00 € 37 480,00 € 0,00 € 8 310,00 € 106 110,00 € 3 070,00 € 6 420,00 €
2010 294 208 020,00 € 78 500,00 € 8 950,00 € 67 710,00 € 147 160,00 € 66 560,00 € 48 450,00 € 0,00 € 3 590,00 € 12 420,00 € 21 790,00 € 35 030,00 € 80 000,00 € 3 340,00 € 67 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 291 206 250,00 € 74 680,00 € 8 950,00 € 69 690,00 € 177 700,00 € 67 640,00 € 51 500,00 € 1 610,00 € 29 850,00 € 11 960,00 € 21 230,00 € 34 630,00 € 0,00 € 34 810,00 € 72 310,00 € 26 370,00 € 27 970,00 €
2008 273 201 400,00 € 66 130,00 € 10 820,00 € 67 340,00 € 143 110,00 € 62 150,00 € 48 460,00 € 1 790,00 € 3 380,00 € 11 350,00 € 20 480,00 € 34 110,00 € 0,00 € 83 600,00 € 200 610,00 € 2 950,00 € 4 740,00 €
2007 273 200 460,00 € 64 970,00 € 16 100,00 € 61 230,00 € 154 880,00 € 59 250,00 € 52 980,00 € 1 960,00 € 3 670,00 € 11 550,00 € 19 630,00 € 33 550,00 € 0,00 € 0,00 € 66 850,00 € 2 780,00 € 4 740,00 €
2006 273 200 980,00 € 64 030,00 € 14 330,00 € 63 670,00 € 138 320,00 € 56 180,00 € 47 220,00 € 2 120,00 € 2 800,00 € 11 240,00 € 19 590,00 € 32 960,00 € 0,00 € 12 040,00 € 38 950,00 € 2 620,00 € 4 740,00 €
2005 273 195 410,00 € 70 340,00 € 12 890,00 € 58 480,00 € 138 760,00 € 53 040,00 € 49 010,00 € 2 270,00 € 6 200,00 € 10 310,00 € 18 760,00 € 40 460,00 € 0,00 € 34 840,00 € 74 460,00 € 2 470,00 € 4 740,00 €
2004 273 169 380,00 € 68 510,00 € 10 850,00 € 61 640,00 € 121 360,00 € 49 450,00 € 35 140,00 € 2 410,00 € 5 950,00 € 9 840,00 € 17 960,00 € 39 740,00 € 0,00 € 2 670,00 € 96 340,00 € 2 330,00 € 4 740,00 €
2003 273 177 910,00 € 66 050,00 € 9 750,00 € 56 470,00 € 112 160,00 € 47 170,00 € 31 560,00 € 2 540,00 € 3 970,00 € 9 130,00 € 17 310,00 € 39 170,00 € 0,00 € 24 600,00 € 72 620,00 € 2 200,00 € 4 740,00 €
2002 273 163 580,00 € 66 820,00 € 8 560,00 € 56 180,00 € 122 590,00 € 47 040,00 € 38 860,00 € 2 670,00 € 7 970,00 € 8 700,00 € 16 760,00 € 38 600,00 € 0,00 € 22 290,00 € 80 350,00 € 2 070,00 € 4 740,00 €
2001 273 166 430,00 € 63 880,00 € 70,00 € 55 870,00 € 114 760,00 € 47 630,00 € 35 630,00 € 3 020,00 € 3 510,00 € 7 660,00 € 14 820,00 € 39 140,00 € 0,00 € 28 520,00 € 71 090,00 € 1 950,00 € 4 970,00 €
2000 273 161 190,00 € 63 340,00 € 7 830,00 € 55 770,00 € 106 920,00 € 46 140,00 € 35 440,00 € 30,00 € 2 840,00 € 7 370,00 € 14 610,00 € 38 790,00 € 45 730,00 € 30 060,00 € 139 370,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 4 680 255,00 € 184 006,00 € 70 2 898 527,00 € 87 2 269 156,00 € 75 1 719 405,00 €
2023 165 4 482 244,00 € 175 019,00 € 63 2 646 303,00 € 86 2 096 142,00 € 74 1 643 378,00 €
2022 173 4 147 324,00 € 129 307,00 € 55 2 128 954,00 € 87 1 995 760,00 € 76 1 585 368,00 €
2021 174 4 035 236,00 € 160 474,00 € 63 2 357 323,00 € 82 1 848 919,00 € 76 1 567 914,00 €
2020 171 3 806 624,00 € 140 886,00 € 52 2 022 888,00 € 82 1 703 350,00 € 78 1 555 360,00 €
2019 166 3 264 165,00 € 67 018,00 € 69 1 826 603,00 € 76 1 460 202,00 € 83 1 624 259,00 €
2018 167 3 319 567,00 € 92 550,00 € 69 2 098 179,00 € 79 1 354 329,00 € 83 1 651 432,00 €
2017 162 3 586 730,00 € 133 992,00 € 39 1 947 598,00 € 69 1 268 505,00 € 85 1 637 302,00 €
2016 158 3 180 854,00 € 94 025,00 € 43 1 608 558,00 € 71 1 382 423,00 € 83 1 593 404,00 €
2015 155 3 325 164,00 € 157 131,00 € 44 1 817 950,00 € 72 1 448 959,00 € 81 1 507 435,00 €
2014 150 3 184 966,00 € 112 696,00 € 43 1 698 572,00 € 59 1 341 068,00 € 83 1 527 122,00 €
2013 158 3 415 730,00 € 156 782,00 € 50 2 089 100,00 € 63 1 290 950,00 € 87 1 567 493,00 €
2012 158 3 079 388,00 € 134 446,00 € 48 1 836 354,00 € 61 1 219 992,00 € 86 1 488 538,00 €
2011 165 3 258 796,00 € 151 372,00 € 61 2 101 080,00 € 65 1 219 896,00 € 89 1 452 198,00 €
2010 155 3 019 136,00 € 145 914,00 € 59 1 985 710,00 € 66 1 238 275,00 € 84 1 343 992,00 €
2009 156 2 560 877,00 € 29 169,00 € 52 1 589 348,00 € 74 1 180 113,00 € 83 1 274 784,00 €
2008 152 2 513 261,00 € 47 570,00 € 54 1 524 601,00 € 67 1 115 187,00 € 84 1 212 178,00 €
2007 151 2 341 330,00 € 31 318,00 € 48 1 302 532,00 € 69 1 073 610,00 € 85 1 196 133,00 €
2006 154 2 229 495,00 € 31 564,00 € 52 1 300 274,00 € 65 986 259,00 € 81 1 111 026,00 €
2005 154 1 769 409,00 € 40 139,00 € 54 1 085 639,00 € 63 998 566,00 € 78 1 096 709,00 €
2004 155 1 610 534,00 € 25 146,00 € 41 743 062,00 € 67 931 015,00 € 78 1 024 295,00 €
2003 150 1 643 930,00 € 30 039,00 € 44 821 615,00 € 69 1 025 114,00 € 72 897 946,00 €
2002 145 1 469 268,00 € 27 964,00 € 37 634 563,00 € 59 832 728,00 € 73 856 740,00 €
2001 146 1 316 201,00 € 16 334,00 € 35 576 505,00 € 59 782 760,00 € 73 817 196,00 €
2000 — — 44 583,41 € 40 657 860,65 € — — — —
1999 — — 43 952,58 € 42 656 124,56 € — — — —
1998 — — 60 385,21 € 47 749 183,56 € — — — —
1997 — — 66 359,23 € 35 617 557,55 € — — — —
1996 — — 51 048,93 € 37 585 626,50 € — — — —
1995 — — 53 526,07 € 38 583 008,95 € — — — —
1994 — — 55 021,90 € 42 629 941,29 € — — — —
1993 — — 44 046,33 € 33 479 814,07 € — — — —
1992 — — 64 723,45 € 34 529 547,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel JULIEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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