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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Tavel, maire de Certines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Certines
Territoire
Certines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Tavel est maire de Certines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Certines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Certines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues536
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,04 %
  • Inscrits1 130
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 536 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,04 % (588 votants sur 1 130 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CERTINES, CONTINUONS ENSEMBLE! Donnée non disponible 536 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CERTINES, CONTINUONS ENSEMBLE! 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 27
Nuls 25
Abstentions 542

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01069
Commune Certines
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 531 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Certines

Inscrits1 130
Votants588
Participation52,04 %
Abstentions542
Suffrages exprimés536
Votes blancs27
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Certines1 1 13052,04 %536 536100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Certines

  • Population 1 557 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 295 060,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 944 471,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 983 347,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 446 527,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 295 060,18 944 471,27
2024 1 374 419,39 1 089 152,15
2023 1 392 394,36 957 559
2022 1 062 620,43 972 944,62
2021 1 072 279,96 856 199,54
2020 972 633,65 878 392,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 295 060,18 € 1 374 419,39 € 1 392 394,36 € 1 062 620,43 € 1 072 279,96 € 972 633,65 € 831,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 944 471,27 € 1 089 152,15 € 957 559,00 € 972 944,62 € 856 199,54 € 878 392,89 € 606,60 € (2025)
Impôts locaux 820 763,19 € 774 823,64 € 736 989,19 € 664 349,19 € 632 323,19 € 659 568,19 € 527,14 € (2025)
Frais de personnel 451 559,26 € 459 685,12 € 478 928,79 € 490 917,18 € 406 345,36 € 427 410,45 € 290,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 486,99 € 15 584,43 € 7 700,26 € 15 646,75 € 37 515,64 € 17 312,84 € 2,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 982 119,59 € 508 020,76 € 328 252,86 € 695 187,15 € 235 804,83 € 801 713,59 € 630,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 907 742,73 € 438 168,82 € 178 781,91 € 586 389,99 € 134 460,64 € 235 778,04 € 583,01 € (2025)
Épargne brute 350 588,91 € 285 267,24 € 434 835,36 € 89 675,81 € 216 080,42 € 94 240,76 € 225,17 € (2025)
Épargne nette 280 572,72 € 216 545,30 € 329 814,41 € -19 121,35 € 114 736,23 € -471 694,79 € 180,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -250 783,17 € 131 493,75 € 468 806,21 € -400 703,77 € 293 958,80 € 343 814,73 € -161,07 € (2025)
Encours de la dette 983 347,28 € 1 053 363,47 € 1 122 085,41 € 1 227 106,36 € 1 255 903,52 € 1 357 247,71 € 631,57 € (2025)
Annuité de la dette 88 356,39 € 88 356,39 € 129 456,75 € 148 338,66 € 136 819,86 € 597 106,23 € 56,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 002
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 759
Dotation forfaitaire 24 243

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 002,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Certines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 295 060 949 400 907 740
2024 1 522 870 1 244 850 623 410
2023 1 392 390 964 440 178 780
2022 1 055 090 980 500 582 300
2021 1 063 650 865 150 134 460
2020 963 690 871 080 235 780
2019 990 130 839 050 1 062 920
2018 1 007 380 846 040 215 550
2017 998 060 865 680 508 380
2016 1 016 460 804 560 99 240
2015 1 227 820 1 015 440 168 280
2014 1 024 030 825 130 1 036 560
2013 1 032 550 791 360 716 490
2012 2 176 930 1 919 570 84 590
2011 998 370 701 820 1 114 180
2010 972 910 685 780 132 210
2009 958 310 671 770 606 930
2008 1 016 350 716 960 226 580
2007 1 030 020 732 690 112 660
2006 912 860 663 030 1 235 670
2005 870 750 652 660 870 700
2004 795 910 599 260 947 960
2003 745 520 609 690 238 600
2002 705 370 527 260 219 620
2001 794 640 613 950 547 630
2000 590 760 483 940 523 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 600 559 120 30 450
2024 8 930 545 400 33 500
2023 9 090 520 880 32 290
2022 7 390 449 600 30 910
2021 8 240 418 970 29 310
2020 233 410 222 450 29 000
2019 227 090 215 470 28 780
2018 218 430 205 480 28 750
2017 211 040 204 080 28 010
2016 208 330 202 020 28 160
2015 205 140 193 340 28 030
2014 192 500 185 680 28 050
2013 188 900 173 120 27 870
2012 184 150 167 750 26 980
2011 173 670 159 840 26 650
2010 172 380 156 480 25 850
2009 165 760 152 760 25 570
2008 160 840 141 180 25 630
2007 152 660 138 370 24 740
2006 149 270 133 300 24 400
2005 140 210 125 320 28 900
2004 132 290 119 260 28 080
2003 126 960 114 630 27 550
2002 118 860 106 800 27 280
2001 110 920 101 730 26 900
2000 105 430 94 700 27 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 020 88 360
2024 0 68 720 88 360
2023 0 105 020 129 460
2022 80 000 99 800 139 270
2021 0 89 510 124 730
2020 0 286 710 317 210
2019 900 000 98 710 129 340
2018 0 109 030 140 830
2017 0 105 930 140 830
2016 0 116 100 154 990
2015 0 132 730 169 770
2014 600 000 125 180 156 410
2013 0 121 160 156 550
2012 0 714 470 759 780
2011 0 154 660 208 740
2010 0 299 670 350 570
2009 360 000 221 350 288 990
2008 0 399 810 504 240
2007 400 000 126 110 225 160
2006 370 000 154 560 237 450
2005 645 000 124 270 191 060
2004 735 000 168 020 205 940
2003 75 000 150 330 190 000
2002 70 130 141 350 192 150
2001 205 810 179 890 241 780
2000 554 610 136 670 182 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 557 1 295 060,00 € 644 090,00 € 45 990,00 € 68 070,00 € 949 400,00 € 451 560,00 € 337 480,00 € 18 340,00 € 16 880,00 € 7 600,00 € 559 120,00 € 30 450,00 € 0,00 € 287 020,00 € 907 740,00 € 70 020,00 € 88 360,00 €
2024 1 544 1 522 870,00 € 589 750,00 € 52 190,00 € 71 270,00 € 1 244 850,00 € 459 690,00 € 350 880,00 € 19 630,00 € 18 050,00 € 8 930,00 € 545 400,00 € 33 500,00 € 0,00 € 25 900,00 € 623 410,00 € 68 720,00 € 88 360,00 €
2023 1 553 1 392 390,00 € 563 220,00 € 54 350,00 € 70 000,00 € 964 440,00 € 478 930,00 € 324 720,00 € 24 440,00 € 17 480,00 € 9 090,00 € 520 880,00 € 32 290,00 € 0,00 € 107 010,00 € 178 780,00 € 105 020,00 € 129 460,00 €
2022 1 542 1 055 090,00 € 490 580,00 € 51 600,00 € 65 410,00 € 980 500,00 € 490 920,00 € 300 880,00 € 39 470,00 € 13 400,00 € 7 390,00 € 449 600,00 € 30 910,00 € 80 000,00 € 37 630,00 € 582 300,00 € 99 800,00 € 139 270,00 €
2021 1 542 1 063 650,00 € 458 550,00 € 48 060,00 € 72 740,00 € 865 150,00 € 406 350,00 € 270 900,00 € 35 220,00 € 13 840,00 € 8 240,00 € 418 970,00 € 29 310,00 € 0,00 € 103 270,00 € 134 460,00 € 89 510,00 € 124 730,00 €
2020 1 557 963 690,00 € 485 800,00 € 39 750,00 € 79 650,00 € 871 080,00 € 427 410,00 € 260 910,00 € 30 490,00 € 12 450,00 € 233 410,00 € 222 450,00 € 29 000,00 € 0,00 € 237 620,00 € 235 780,00 € 286 710,00 € 317 210,00 €
2019 1 573 990 130,00 € 472 680,00 € 0,00 € 86 840,00 € 839 050,00 € 403 160,00 € 283 110,00 € 30 630,00 € 14 090,00 € 227 090,00 € 215 470,00 € 28 780,00 € 900 000,00 € 72 270,00 € 1 062 920,00 € 98 710,00 € 129 340,00 €
2018 1 599 1 007 380,00 € 453 870,00 € 30 530,00 € 94 880,00 € 846 040,00 € 387 160,00 € 279 520,00 € 31 800,00 € 13 540,00 € 218 430,00 € 205 480,00 € 28 750,00 € 0,00 € 20 680,00 € 215 550,00 € 109 030,00 € 140 830,00 €
2017 1 512 998 060,00 € 444 040,00 € 26 860,00 € 91 650,00 € 865 680,00 € 381 500,00 € 284 730,00 € 34 900,00 € 13 710,00 € 211 040,00 € 204 080,00 € 28 010,00 € 0,00 € 0,00 € 508 380,00 € 105 930,00 € 140 830,00 €
2016 1 483 1 016 460,00 € 442 060,00 € -1 760,00 € 101 770,00 € 804 560,00 € 355 630,00 € 263 450,00 € 38 890,00 € 15 920,00 € 208 330,00 € 202 020,00 € 28 160,00 € 0,00 € 3 160,00 € 99 240,00 € 116 100,00 € 154 990,00 €
2015 1 485 1 227 820,00 € 427 640,00 € 5 150,00 € 121 310,00 € 1 015 440,00 € 330 120,00 € 285 300,00 € 37 110,00 € 15 380,00 € 205 140,00 € 193 340,00 € 28 030,00 € 0,00 € 0,00 € 168 280,00 € 132 730,00 € 169 770,00 €
2014 1 489 1 024 030,00 € 407 280,00 € 16 340,00 € 141 270,00 € 825 130,00 € 309 210,00 € 262 800,00 € 31 840,00 € 14 200,00 € 192 500,00 € 185 680,00 € 28 050,00 € 600 000,00 € 54 130,00 € 1 036 560,00 € 125 180,00 € 156 410,00 €
2013 1 480 1 032 550,00 € 408 680,00 € 27 450,00 € 147 620,00 € 791 360,00 € 295 860,00 € 236 160,00 € 35 400,00 € 13 010,00 € 188 900,00 € 173 120,00 € 27 870,00 € 0,00 € 66 990,00 € 716 490,00 € 121 160,00 € 156 550,00 €
2012 1 476 2 176 930,00 € 380 180,00 € 43 200,00 € 147 010,00 € 1 919 570,00 € 289 590,00 € 241 290,00 € 45 310,00 € 14 270,00 € 184 150,00 € 167 750,00 € 26 980,00 € 0,00 € 31 090,00 € 84 590,00 € 714 470,00 € 759 780,00 €
2011 1 482 998 370,00 € 362 460,00 € 28 180,00 € 147 280,00 € 701 820,00 € 271 600,00 € 277 640,00 € 54 080,00 € 13 790,00 € 173 670,00 € 159 840,00 € 26 650,00 € 0,00 € 1 230,00 € 1 114 180,00 € 154 660,00 € 208 740,00 €
2010 1 465 972 910,00 € 355 750,00 € 20 680,00 € 146 000,00 € 685 780,00 € 270 950,00 € 263 510,00 € 50 900,00 € 14 460,00 € 172 380,00 € 156 480,00 € 25 850,00 € 0,00 € 56 710,00 € 132 210,00 € 299 670,00 € 350 570,00 €
2009 1 446 958 310,00 € 345 160,00 € 25 560,00 € 150 890,00 € 671 770,00 € 270 480,00 € 218 720,00 € 67 840,00 € 13 390,00 € 165 760,00 € 152 760,00 € 25 570,00 € 360 000,00 € 173 650,00 € 606 930,00 € 221 350,00 € 288 990,00 €
2008 1 556 1 016 350,00 € 328 990,00 € 35 410,00 € 151 320,00 € 716 960,00 € 268 220,00 € 241 620,00 € 104 430,00 € 12 900,00 € 160 840,00 € 141 180,00 € 25 630,00 € 0,00 € 41 970,00 € 226 580,00 € 399 810,00 € 504 240,00 €
2007 1 556 1 030 020,00 € 316 160,00 € 31 450,00 € 147 940,00 € 732 690,00 € 272 840,00 € 206 890,00 € 99 050,00 € 10 660,00 € 152 660,00 € 138 370,00 € 24 740,00 € 400 000,00 € 138 600,00 € 112 660,00 € 126 110,00 € 225 160,00 €
2006 1 556 912 860,00 € 307 590,00 € 25 580,00 € 144 340,00 € 663 030,00 € 235 240,00 € 223 620,00 € 82 890,00 € 12 470,00 € 149 270,00 € 133 300,00 € 24 400,00 € 370 000,00 € 189 700,00 € 1 235 670,00 € 154 560,00 € 237 450,00 €
2005 1 556 870 750,00 € 294 440,00 € 16 160,00 € 140 010,00 € 652 660,00 € 222 440,00 € 230 510,00 € 66 790,00 € 37 240,00 € 140 210,00 € 125 320,00 € 28 900,00 € 645 000,00 € 47 010,00 € 870 700,00 € 124 270,00 € 191 060,00 €
2004 1 556 795 910,00 € 279 810,00 € 13 290,00 € 136 410,00 € 599 260,00 € 204 970,00 € 253 130,00 € 37 920,00 € 12 320,00 € 132 290,00 € 119 260,00 € 28 080,00 € 735 000,00 € 37 530,00 € 947 960,00 € 168 020,00 € 205 940,00 €
2003 1 525 745 520,00 € 269 360,00 € 11 920,00 € 135 040,00 € 609 690,00 € 198 080,00 € 227 220,00 € 39 670,00 € 9 640,00 € 126 960,00 € 114 630,00 € 27 550,00 € 75 000,00 € 0,00 € 238 600,00 € 150 330,00 € 190 000,00 €
2002 1 525 705 370,00 € 252 920,00 € 10 690,00 € 122 410,00 € 527 260,00 € 183 620,00 € 191 190,00 € 50 870,00 € 12 610,00 € 118 860,00 € 106 800,00 € 27 280,00 € 70 130,00 € 55 650,00 € 219 620,00 € 141 350,00 € 192 150,00 €
2001 1 309 794 640,00 € 243 150,00 € 10 520,00 € 118 780,00 € 613 950,00 € 154 820,00 € 161 630,00 € 62 710,00 € 11 940,00 € 110 920,00 € 101 730,00 € 26 900,00 € 205 810,00 € 324 170,00 € 547 630,00 € 179 890,00 € 241 780,00 €
2000 1 309 590 760,00 € 228 020,00 € 8 670,00 € 116 910,00 € 483 940,00 € 147 450,00 € 156 050,00 € 66 870,00 € 9 560,00 € 105 430,00 € 94 700,00 € 27 820,00 € 554 610,00 € 96 370,00 € 523 660,00 € 136 670,00 € 182 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 864 32 223 748,00 € 1 712 496,00 € 518 24 786 351,00 € 632 23 835 122,00 € 290 9 088 371,00 €
2023 860 31 519 790,00 € 1 542 012,00 € 494 23 082 827,00 € 649 23 609 112,00 € 287 8 326 245,00 €
2022 868 29 853 813,00 € 1 571 647,00 € 480 21 634 003,00 € 655 23 448 678,00 € 275 7 720 310,00 €
2021 856 32 359 713,00 € 2 203 358,00 € 486 25 267 080,00 € 641 21 629 256,00 € 274 7 365 560,00 €
2020 842 26 747 646,00 € 1 537 132,00 € 476 20 200 890,00 € 637 20 527 492,00 € 270 7 146 962,00 €
2019 844 26 711 658,00 € 1 587 291,00 € 500 20 793 045,00 € 634 20 355 586,00 € 274 6 888 735,00 €
2018 819 25 858 274,00 € -182 243,00 € 514 20 790 465,00 € 624 20 063 605,00 € 266 6 687 822,00 €
2017 818 24 634 126,00 € 1 414 484,00 € 436 18 065 092,00 € 629 19 306 161,00 € 263 6 453 513,00 €
2016 789 24 016 645,00 € 1 320 726,00 € 406 17 473 523,00 € 597 18 684 044,00 € 256 6 144 733,00 €
2015 797 23 953 629,00 € 1 445 185,00 € 426 17 723 544,00 € 618 18 586 961,00 € 244 5 815 459,00 €
2014 785 23 550 585,00 € 1 496 454,00 € 425 17 563 858,00 € 614 18 808 631,00 € 232 5 375 656,00 €
2013 740 22 481 435,00 € 1 382 053,00 € 432 17 707 017,00 € 585 18 024 015,00 € 214 4 885 742,00 €
2012 718 22 052 580,00 € 1 212 464,00 € 445 17 936 438,00 € 564 17 748 458,00 € 206 4 442 011,00 €
2011 719 21 265 120,00 € 996 425,00 € 516 18 733 852,00 € 574 17 556 640,00 € 202 4 180 098,00 €
2010 746 23 781 675,00 € 827 757,00 € 479 20 655 604,00 € 599 16 634 215,00 € 205 4 048 833,00 €
2009 725 20 250 800,00 € 844 404,00 € 483 17 383 516,00 € 587 16 358 163,00 € 193 3 644 887,00 €
2008 729 20 121 643,00 € 871 200,00 € 490 17 344 433,00 € 591 16 671 962,00 € 185 3 305 872,00 €
2007 709 18 897 821,00 € 984 393,00 € 502 16 551 829,00 € 578 16 066 333,00 € 174 3 038 701,00 €
2006 712 17 855 494,00 € 838 412,00 € 478 15 225 264,00 € 579 15 472 239,00 € 174 2 825 210,00 €
2005 730 15 687 128,00 € 1 177 716,00 € 475 13 376 646,00 € 601 14 968 911,00 € 165 2 796 094,00 €
2004 726 13 790 617,00 € 861 830,00 € 442 11 139 653,00 € 599 14 688 403,00 € 155 2 370 315,00 €
2003 726 13 579 484,00 € 881 289,00 € 444 11 145 384,00 € 589 14 576 109,00 € 151 2 161 671,00 €
2002 726 12 996 449,00 € 856 324,00 € 449 10 798 919,00 € 597 14 396 635,00 € 150 2 028 904,00 €
2001 689 11 701 565,00 € 722 829,00 € 422 9 517 549,00 € 566 13 039 096,00 € 142 1 831 828,00 €
2000 — — 783 871,35 € 410 8 848 989,64 € — — — —
1999 — — 792 137,14 € 358 7 989 700,70 € — — — —
1998 — — 685 774,83 € 336 7 113 160,77 € — — — —
1997 — — 599 343,25 € 322 6 686 515,88 € — — — —
1996 — — 545 580,88 € 306 6 158 867,88 € — — — —
1995 — — 583 485,50 € 278 5 737 873,82 € — — — —
1994 — — 505 263,61 € 267 5 304 030,90 € — — — —
1993 — — 502 573,49 € 261 5 170 275,19 € — — — —
1992 — — 490 203,32 € 244 4 784 257,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 536 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis TAVEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis TAVEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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