Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gil Thomas, maire de Cervens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cervens
Territoire
Cervens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gil Thomas est maire de Cervens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cervens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cervens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues420
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,76 %
  • Inscrits927
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 420 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,76 % (452 votants sur 927 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 420 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CERVENS 2026, L'AVENIR S'ECRIT AVEC VOUS Donnée non disponible 420 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CERVENS 2026, L'AVENIR S'ECRIT AVEC VOUS 420

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 420
Blancs 13
Nuls 19
Abstentions 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74053
Commune Cervens
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cervens

Inscrits927
Votants452
Participation48,76 %
Abstentions475
Suffrages exprimés420
Votes blancs13
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cervens1 92748,76 %420 420100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cervens

  • Population 1 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 202 839,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 967 375,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 556 948,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 510 589,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 202 839,14 967 375,24
2024 1 826 545,23 1 248 530
2023 1 176 978,43 971 576,18
2022 1 075 306,40 870 034,35
2021 1 035 076,05 840 081,42
2020 1 002 556,48 762 057,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 202 839,14 € 1 826 545,23 € 1 176 978,43 € 1 075 306,40 € 1 035 076,05 € 1 002 556,48 € 932,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 967 375,24 € 1 248 530,00 € 971 576,18 € 870 034,35 € 840 081,42 € 762 057,39 € 749,90 € (2025)
Impôts locaux 535 146,00 € 529 973,00 € 498 465,00 € 433 840,00 € 418 796,00 € 421 390,00 € 414,84 € (2025)
Frais de personnel 364 461,43 € 371 484,55 € 356 703,92 € 339 916,19 € 307 568,28 € 258 599,19 € 282,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 275 944,50 € 262 615,49 € 240 955,00 € 232 540,42 € 230 626,12 € 226 607,63 € 213,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 780 090,82 € 354 129,77 € 316 219,22 € 460 661,06 € 322 960,82 € 593 608,91 € 604,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 525 215,46 € 123 381,68 € 89 813,89 € 220 804,04 € 107 016,99 € 382 701,71 € 407,14 € (2025)
Épargne brute 235 463,90 € 578 015,23 € 205 402,25 € 205 272,05 € 194 994,63 € 240 499,09 € 182,53 € (2025)
Épargne nette 22 958,58 € 370 102,36 € 1 832,14 € -11 749,75 € -13 962,98 € 37 721,64 € 17,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -221 005,85 € 515 440,50 € 174 274,67 € 347 979,22 € 151 103,90 € 314 952,43 € -171,32 € (2025)
Encours de la dette 2 556 948,19 € 2 769 453,51 € 2 977 366,38 € 3 180 936,49 € 3 397 958,29 € 3 605 418,01 € 1 982,13 € (2025)
Annuité de la dette 284 880,67 € 294 394,55 € 299 139,35 € 300 282,72 € 289 852,63 € 294 897,72 € 220,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 552
Dotation forfaitaire 76 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 780

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 780,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cervens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 219 970 1 011 100 541 070
2024 1 842 400 1 290 980 139 240
2023 1 192 830 1 014 030 105 670
2022 1 075 310 896 780 236 660
2021 1 035 080 866 820 107 020
2020 1 394 600 1 181 250 382 700
2019 1 407 690 1 237 210 95 300
2018 1 083 050 911 120 48 020
2017 939 810 884 970 36 140
2016 1 018 390 889 500 427 170
2015 864 290 916 630 192 210
2014 893 460 820 420 139 200
2013 880 840 762 770 1 249 140
2012 932 010 747 840 216 850
2011 849 780 684 690 167 080
2010 934 840 689 450 560 730
2009 842 280 792 490 1 421 100
2008 1 097 930 1 070 880 644 150
2007 670 480 654 340 470 080
2006 695 360 479 870 1 031 790
2005 991 540 975 600 2 389 650
2004 571 460 445 080 858 610
2003 649 280 476 010 384 940
2002 605 940 412 570 311 770
2001 482 190 378 500 264 900
2000 557 620 444 110 178 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 960 382 080 23 220
2024 15 220 367 760 26 010
2023 14 660 349 750 24 340
2022 10 670 302 160 21 490
2021 9 760 283 800 20 770
2020 214 620 151 120 20 330
2019 207 340 146 620 19 380
2018 208 000 140 370 18 830
2017 183 910 125 990 17 070
2016 121 680 100 250 12 430
2015 122 900 97 520 12 040
2014 118 460 93 970 11 820
2013 115 930 89 260 11 950
2012 109 950 85 230 11 640
2011 116 830 80 690 11 520
2010 103 530 77 980 11 480
2009 94 520 72 870 11 180
2008 88 570 64 610 10 490
2007 82 280 62 200 10 370
2006 71 790 59 240 10 450
2005 69 420 56 140 12 450
2004 65 920 53 700 12 290
2003 71 990 58 340 13 750
2002 67 670 55 750 13 120
2001 61 110 46 380 11 770
2000 57 620 42 990 11 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 660 212 040
2024 0 132 810 219 290
2023 0 128 010 223 580
2022 0 136 540 219 800
2021 0 131 930 212 760
2020 0 127 220 219 270
2019 337 000 86 320 178 020
2018 0 94 070 232 170
2017 0 94 950 238 450
2016 0 82 250 231 220
2015 0 76 330 232 520
2014 0 68 410 233 480
2013 0 52 610 189 140
2012 0 46 760 189 120
2011 0 55 200 195 850
2010 300 000 54 260 188 110
2009 855 440 45 260 173 220
2008 500 000 543 690 701 610
2007 0 36 510 145 760
2006 2 000 000 2 056 110 2 112 800
2005 1 750 000 369 440 425 250
2004 250 000 96 850 143 870
2003 0 108 840 164 560
2002 0 112 110 170 850
2001 0 120 680 184 780
2000 0 127 060 193 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 290 1 219 970,00 € 511 270,00 € 104 140,00 € 122 240,00 € 1 011 100,00 € 364 460,00 € 296 500,00 € 72 380,00 € 38 720,00 € 13 960,00 € 382 080,00 € 23 220,00 € 0,00 € 82 000,00 € 541 070,00 € 139 660,00 € 212 040,00 €
2024 1 278 1 842 400,00 € 503 170,00 € 145 150,00 € 118 540,00 € 1 290 980,00 € 371 480,00 € 299 590,00 € 86 480,00 € 35 120,00 € 15 220,00 € 367 760,00 € 26 010,00 € 0,00 € 23 000,00 € 139 240,00 € 132 810,00 € 219 290,00 €
2023 1 266 1 192 830,00 € 471 660,00 € 149 250,00 € 115 030,00 € 1 014 030,00 € 356 700,00 € 255 830,00 € 95 570,00 € 42 330,00 € 14 660,00 € 349 750,00 € 24 340,00 € 0,00 € 30 830,00 € 105 670,00 € 128 010,00 € 223 580,00 €
2022 1 255 1 075 310,00 € 410 070,00 € 150 610,00 € 110 630,00 € 896 780,00 € 339 920,00 € 190 880,00 € 83 260,00 € 42 970,00 € 10 670,00 € 302 160,00 € 21 490,00 € 0,00 € 113 040,00 € 236 660,00 € 136 540,00 € 219 800,00 €
2021 1 247 1 035 080,00 € 385 340,00 € 111 800,00 € 108 230,00 € 866 820,00 € 307 570,00 € 201 170,00 € 80 900,00 € 40 510,00 € 9 760,00 € 283 800,00 € 20 770,00 € 0,00 € 11 700,00 € 107 020,00 € 131 930,00 € 212 760,00 €
2020 1 226 1 394 600,00 € 388 660,00 € 113 370,00 € 107 010,00 € 1 181 250,00 € 258 600,00 € 191 280,00 € 92 120,00 € 35 500,00 € 214 620,00 € 151 120,00 € 20 330,00 € 0,00 € 45 560,00 € 382 700,00 € 127 220,00 € 219 270,00 €
2019 1 202 1 407 690,00 € 373 590,00 € 100 760,00 € 104 610,00 € 1 237 210,00 € 283 230,00 € 228 710,00 € 428 730,00 € 30 170,00 € 207 340,00 € 146 620,00 € 19 380,00 € 337 000,00 € 25 990,00 € 95 300,00 € 86 320,00 € 178 020,00 €
2018 1 186 1 083 050,00 € 367 650,00 € 93 890,00 € 102 230,00 € 911 120,00 € 286 690,00 € 175 170,00 € 138 110,00 € 36 710,00 € 208 000,00 € 140 370,00 € 18 830,00 € 0,00 € 37 900,00 € 48 020,00 € 94 070,00 € 232 170,00 €
2017 1 168 939 810,00 € 326 920,00 € 79 230,00 € 100 190,00 € 884 970,00 € 293 640,00 € 184 570,00 € 143 500,00 € 31 260,00 € 183 910,00 € 125 990,00 € 17 070,00 € 0,00 € 31 080,00 € 36 140,00 € 94 950,00 € 238 450,00 €
2016 1 154 1 018 390,00 € 235 540,00 € 76 960,00 € 108 290,00 € 889 500,00 € 333 660,00 € 186 130,00 € 148 970,00 € 33 680,00 € 121 680,00 € 100 250,00 € 12 430,00 € 0,00 € 164 110,00 € 427 170,00 € 82 250,00 € 231 220,00 €
2015 1 139 864 290,00 € 233 450,00 € 65 630,00 € 125 650,00 € 916 630,00 € 317 580,00 € 219 820,00 € 156 190,00 € 31 660,00 € 122 900,00 € 97 520,00 € 12 040,00 € 0,00 € 54 740,00 € 192 210,00 € 76 330,00 € 232 520,00 €
2014 1 141 893 460,00 € 224 720,00 € 85 250,00 € 140 900,00 € 820 420,00 € 289 450,00 € 176 120,00 € 165 070,00 € 32 480,00 € 118 460,00 € 93 970,00 € 11 820,00 € 0,00 € 65 530,00 € 139 200,00 € 68 410,00 € 233 480,00 €
2013 1 113 880 840,00 € 217 970,00 € 83 530,00 € 146 520,00 € 762 770,00 € 263 800,00 € 185 850,00 € 136 530,00 € 28 730,00 € 115 930,00 € 89 260,00 € 11 950,00 € 0,00 € 367 990,00 € 1 249 140,00 € 52 610,00 € 189 140,00 €
2012 1 086 932 010,00 € 206 820,00 € 94 700,00 € 146 010,00 € 747 840,00 € 258 960,00 € 186 080,00 € 142 360,00 € 30 650,00 € 109 950,00 € 85 230,00 € 11 640,00 € 0,00 € 274 850,00 € 216 850,00 € 46 760,00 € 189 120,00 €
2011 1 051 849 780,00 € 208 990,00 € 85 190,00 € 144 590,00 € 684 690,00 € 222 310,00 € 163 520,00 € 140 650,00 € 29 030,00 € 116 830,00 € 80 690,00 € 11 520,00 € 0,00 € 233 780,00 € 167 080,00 € 55 200,00 € 195 850,00 €
2010 989 934 840,00 € 235 900,00 € 60 490,00 € 157 720,00 € 689 450,00 € 222 520,00 € 185 210,00 € 133 850,00 € 27 520,00 € 103 530,00 € 77 980,00 € 11 480,00 € 300 000,00 € 152 000,00 € 560 730,00 € 54 260,00 € 188 110,00 €
2009 914 842 280,00 € 221 900,00 € 77 200,00 € 136 350,00 € 792 490,00 € 224 310,00 € 165 960,00 € 127 960,00 € 26 910,00 € 94 520,00 € 72 870,00 € 11 180,00 € 855 440,00 € 282 760,00 € 1 421 100,00 € 45 260,00 € 173 220,00 €
2008 991 1 097 930,00 € 198 800,00 € 97 030,00 € 142 620,00 € 1 070 880,00 € 203 560,00 € 155 740,00 € 157 920,00 € 27 890,00 € 88 570,00 € 64 610,00 € 10 490,00 € 500 000,00 € 173 070,00 € 644 150,00 € 543 690,00 € 701 610,00 €
2007 864 670 480,00 € 189 200,00 € 83 950,00 € 147 110,00 € 654 340,00 € 170 970,00 € 131 630,00 € 109 250,00 € 112 980,00 € 82 280,00 € 62 200,00 € 10 370,00 € 0,00 € 273 530,00 € 470 080,00 € 36 510,00 € 145 760,00 €
2006 864 695 360,00 € 168 990,00 € 76 620,00 € 144 560,00 € 479 870,00 € 133 710,00 € 150 570,00 € 56 690,00 € 20 690,00 € 71 790,00 € 59 240,00 € 10 450,00 € 2 000 000,00 € 573 420,00 € 1 031 790,00 € 2 056 110,00 € 2 112 800,00 €
2005 842 991 540,00 € 163 830,00 € 74 840,00 € 125 320,00 € 975 600,00 € 98 370,00 € 138 620,00 € 58 680,00 € 95 250,00 € 69 420,00 € 56 140,00 € 12 450,00 € 1 750 000,00 € 513 160,00 € 2 389 650,00 € 369 440,00 € 425 250,00 €
2004 842 571 460,00 € 157 880,00 € 60 660,00 € 123 500,00 € 445 080,00 € 92 520,00 € 116 230,00 € 50 670,00 € 16 610,00 € 65 920,00 € 53 700,00 € 12 290,00 € 250 000,00 € 498 430,00 € 858 610,00 € 96 850,00 € 143 870,00 €
2003 842 649 280,00 € 185 810,00 € 90 900,00 € 93 900,00 € 476 010,00 € 88 140,00 € 126 730,00 € 55 970,00 € 20 610,00 € 71 990,00 € 58 340,00 € 13 750,00 € 0,00 € 207 490,00 € 384 940,00 € 108 840,00 € 164 560,00 €
2002 740 605 940,00 € 166 090,00 € 70 320,00 € 93 530,00 € 412 570,00 € 66 790,00 € 120 090,00 € 58 950,00 € 19 050,00 € 67 670,00 € 55 750,00 € 13 120,00 € 0,00 € 281 050,00 € 311 770,00 € 112 110,00 € 170 850,00 €
2001 740 482 190,00 € 150 800,00 € 38 880,00 € 90 350,00 € 378 500,00 € 66 730,00 € 108 140,00 € 64 170,00 € 18 080,00 € 61 110,00 € 46 380,00 € 11 770,00 € 0,00 € 50 820,00 € 264 900,00 € 120 680,00 € 184 780,00 €
2000 740 557 620,00 € 142 190,00 € 36 220,00 € 94 780,00 € 444 110,00 € 71 090,00 € 108 960,00 € 67 960,00 € 17 970,00 € 57 620,00 € 42 990,00 € 11 650,00 € 0,00 € 62 150,00 € 178 820,00 € 127 060,00 € 193 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 685 36 806 794,00 € 2 118 363,00 € 328 25 188 843,00 € 463 26 747 425,00 € 208 6 669 000,00 €
2023 656 31 554 646,00 € 1 392 040,00 € 309 20 157 249,00 € 448 25 096 633,00 € 211 6 203 100,00 €
2022 674 30 435 110,00 € 1 360 222,00 € 320 19 125 775,00 € 466 23 934 233,00 € 216 6 105 805,00 €
2021 662 28 968 442,00 € 1 215 737,00 € 326 18 615 617,00 € 450 22 494 728,00 € 220 5 986 975,00 €
2020 645 25 664 440,00 € 1 016 890,00 € 306 16 181 346,00 € 432 20 656 003,00 € 229 5 719 302,00 €
2019 619 24 770 171,00 € 1 011 644,00 € 348 17 469 390,00 € 425 20 259 468,00 € 211 5 428 758,00 €
2018 601 23 462 084,00 € 936 936,00 € 343 16 758 522,00 € 411 19 356 288,00 € 203 5 096 093,00 €
2017 619 23 052 015,00 € 858 909,00 € 267 13 556 147,00 € 422 19 238 180,00 € 210 5 246 799,00 €
2016 621 23 819 057,00 € 889 865,00 € 267 13 836 956,00 € 420 19 849 323,00 € 214 5 294 320,00 €
2015 606 22 760 874,00 € 874 325,00 € 276 13 882 170,00 € 405 18 359 129,00 € 211 4 815 419,00 €
2014 586 21 033 467,00 € 800 427,00 € 286 14 421 884,00 € 395 17 171 683,00 € 205 4 669 851,00 €
2013 582 21 720 065,00 € 720 225,00 € 276 13 598 835,00 € 393 18 026 571,00 € 201 4 518 200,00 €
2012 576 21 899 124,00 € 674 247,00 € 289 13 569 776,00 € 390 17 388 758,00 € 198 4 321 381,00 €
2011 569 19 573 665,00 € 622 311,00 € 325 15 318 495,00 € 376 16 151 843,00 € 202 4 213 636,00 €
2010 572 18 736 660,00 € 533 122,00 € 323 14 501 787,00 € 387 14 730 081,00 € 194 3 809 430,00 €
2009 539 16 535 424,00 € 449 724,00 € 327 13 292 561,00 € 378 13 606 847,00 € 173 3 391 069,00 €
2008 524 15 351 095,00 € 508 251,00 € 319 12 739 572,00 € 379 12 679 898,00 € 152 2 757 419,00 €
2007 526 14 337 794,00 € 463 871,00 € 299 10 643 692,00 € 382 11 864 741,00 € 149 2 718 764,00 €
2006 491 14 512 965,00 € 637 442,00 € 271 11 021 657,00 € 365 11 222 142,00 € 141 2 455 580,00 €
2005 451 9 838 545,00 € 670 830,00 € 252 7 311 773,00 € 327 10 071 185,00 € 133 2 153 894,00 €
2004 442 9 528 229,00 € 684 569,00 € 251 7 154 576,00 € 321 9 616 616,00 € 124 2 003 607,00 €
2003 423 9 547 845,00 € 729 014,00 € 233 6 994 784,00 € 305 9 238 963,00 € 114 1 749 095,00 €
2002 423 8 464 144,00 € 485 206,00 € 235 6 191 459,00 € 304 8 944 205,00 € 117 1 549 696,00 €
2001 415 7 723 666,00 € 462 774,00 € 217 5 418 876,00 € 292 8 238 685,00 € 117 1 469 082,00 €
2000 — — 499 692,05 € 223 5 255 936,44 € — — — —
1999 — — 460 769,07 € 218 4 599 269,46 € — — — —
1998 — — 431 317,60 € 185 3 943 421,14 € — — — —
1997 — — 383 329,55 € 168 3 161 203,86 € — — — —
1996 — — 356 956,17 € 151 2 775 707,86 € — — — —
1995 — — 329 989,01 € 161 2 825 053,01 € — — — —
1994 — — 314 568,03 € 154 2 647 746,12 € — — — —
1993 — — 316 876,72 € 134 2 425 496,64 € — — — —
1992 — — 309 009,28 € 121 2 251 566,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 420 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gil THOMAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gil THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gil THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →